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1 Commune de Montmélian Département de la Savoie P L A N L O C A L U R B A N I S M E élaboration 5 5a. Annexes sanitaires - Notice assainissement D o c u m e n t a p p r o u v é p a r d é l i b é r a t i o n d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u : 1 9 n o v e m b r e

2 Schéma directeur d assainissement ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES cet article dispose que les communes ont obligation de délimiter : «- Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées, > - les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afi n de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien, - les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, - les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'effi cacité des dispositifs d'assainissement.» Assainissement Le Sivu d assainissement du pays de Montmélian est responsable depuis 1993 du transport et du traitement des eaux usées des huit communes, c est-à-dire qu il est le maître d ouvrage des collecteurs intercommunaux de transit (cas des eaux usées regroupées d au moins deux communes), des postes de refoulement et de la station d épuration. Il est aussi chargé de l épandage des boues, des analyses à effectuer pour contrôler les rejets dans l Isère Ce service assainissement est géré par Véolia Environnement par délégation de service public (contrat d affermage). Les communes gèrent leur propre réseau, soit en régie directe, soit en affermage. A Montmélian, plus spécifi quement, le réseau d assainissement est de deux types : séparatif (les conduites eaux usées sont distinctes des conduites eaux pluviales), et unitaire pour quelques tronçons raccordés aux conduites eaux usées du réseau séparatif (carte réseau d assainissement). Les conduites eaux usées (et unitaire) sont raccordées par des collecteurs intercommunaux de transit à la station d épuration du Sivu d assainissement du pays de Montmélian localisée à Francin (Step du Domaine). En tout, 37 km de canalisations constituent le réseau à Montmélian, hors branchements. L état et les éventuels dysfonctionnements du réseau d assainissement à Montmélian ont été analysés par des inspections télévisées (Edacere 2003). De nombreuses anomalies ont été recensées (fi ssures, infi ltrations, contre pentes, joints sortis...). Montmélian a entrepris depuis 2003 un certain nombre de travaux pour rémédier à ces dysfonctionnements. Le réseau d assainissement de Montmélian présente ainsi des dysfonctionnements dus à des eaux parasites de deux types dans le réseau eaux usées : 1- eaux parasites permanentes par temps sec ; 2 - eaux parasites ponctuelles d origine pluviale. Ces eaux parasites peuvent générer des pollutions des récepteurs naturels par les différents déversoirs d orage. Par ailleurs, un autre type de dysfonctionnement entraîne des pollutions de récepteurs naturels suivant un autre phénomène : des déversements d eaux usées vers des conduites eaux pluviales dont les exutoires sont les cours d eau. Montmélian a entrepris de nombreux travaux visant la réduction au minimum de ces eaux parasites permanentes comme pluviales dans le réseau. Activités industrielles et artisanales Une enquête par envoi de questionnaires a été mise en œuvre auprès des entreprises montmélianaises. Il en ressort que la grande majorité déverse les eaux usées dans le réseau séparatif "eaux usées", sachant que le développement économique à venir se situera plutôt sur Alpespace. Assainissement non collectif En , le nombre d habitations qui resteraient non raccordées

3 au réseau collectif a été estimé à 10 (DA.E.C. 2003). Ces habitations, localisées à la Maladière, seront à moyen terme raccordées. Les installations individuelles sont suivies par le SPANC (voir carte page 134 du rapport de présentation). STEP La station d épuration intercommunale (Step du Domaine) est fondée sur une fi lière de type boues activées en aération prolongée. En matière de charge polluante, la station d épuration dispose d une capacité épuratoire de 1080 kg/jour en DBO5, soit une capacité épuratoire de équivalents-habitants (E.H.), en sachant qu un équivalent-habitant correspond à 60 g/jour de DBO5. QUELLES SONT LES CAPACITES RESIDUELLES DE LA STEP EN MATIERE DE CHARGE POL- LUANTE? En moyenne, cette capacité résiduelle est de équivalents-habitants, calculée de la façon suivante : 1080 kg/jour (capacité épuratoire de la station) kg/jour qui est la moyenne de la charge polluante entrante en 2009, soit une différence de 605 kg/jour, correspondant ainsi à équivalents-habitants de capacité. Mais, en pointes récurrentes et régulières, cette capacité résiduelle tombe à équivalents-habitants, calculée de la façon suivante : 1080 kg/jour (capacité épuratoire de la station) kg/jour qui est la valeur maximale de pointe mesurée le 9 octobre 2009 (en sachant que la pointe de 2008 fut de 1147 kg/jour quand la deuxième plus forte valeur de la charge polluante entrante en 2009 fut de 839 kg/ jour mesurée le 24 février 2009 ; Satese 2008 et 2009), soit une différence de 173 kg/jour, correspondant à équivalents-habitants. Apremont, Arbin, Chapareillan (Isère), Chignin, Francin, les Marches, Montmélian et Myans sont raccordées à cette station d épuration intercommunale (Step du Domaine) mais le Sivu d assainissement du pays de Montmélian a également établi des conventions pour recueillir dans la Step du Domaine les eaux usées de structures non adhérentes au Sivu : - la communauté d agglomération de Chambéry Métropole pour une partie du territoire de Saint Jeoire Prieuré ; - le syndicat mixte du parc d activités Alpespace pour une partie de la zone d activités. C est ainsi que le nombre total d abonnés (domestiques, industriels et viticoles du Sivu et de l extérieur) en 2009 est de 5 886, en augmentation de 2,42 % par rapport à En revanche, le volume facturé est en diminution. Deux explications sont fournies pour justifi er cette apparente contradiction : - la prise de conscience des usagers qui économisent de plus en plus d'eau ; - la période de relevé de compteurs différente dans chaque commune qui fait qu'il peut y avoir quelques réajustements l'année d'après (Thévenet comm. pers.). C est pourquoi, les intrusions d eau parasites mises à part dont certaines sont rejetées par les déversoirs d orage au nombre de quatre sur le réseau du Sivu (Veolia 2008), les données offi cielles de volumes facturés en 2009 sont toujours très en deçà des volumes réellement collectés à la Step du Domaine, volumes collectés qui furent de m3 pour m3 traités en 2008 contre m3 pour m3 traités en 2009 (Veolia 2008, 2009).

4 Aujourd hui, la charge hydraulique raccordée pourrait, certes, être encore diminuée par la réduction des dysfonctionnements du réseau en matière d intrusion d eaux parasites permanentes comme pluviales. En revanche, la charge polluante organique pourrait augmenter dans le futur, comme le montrent les éléments suivants : 1 le nombre d abonnés continue d augmenter à l échelle du Sivu pour une population desservie actuelle de habitants présentant un taux de raccordement de 91 % ; 2 la charge polluante organique moyenne entrante, qui a diminué de 2003 à 2007 en passant de 703 à 333 kg/jour de DBO5, augmente maintenant, passant de 457 kg/jour en 2008 puis à 475 kg/jour en 2009, soit une augmentation de 42,6 % entre 2007 et 2009 ; 3 même si des entreprises telles que Merlin Gérin gros consommateur d eau sont parties du Sivu, un tiers des industriels d Alpespace sont raccordés à la Step du Domaine quand les deux autres tiers qui bénéfi cient d un traitement par décanteur digesteur pourraient également dans un futur proche se raccorder à la Step du Domaine. C est ainsi qu en 2002, dans le cadre du schéma directeur d assainissement (D.A.E.C. 2003), une extension de la Step du Domaine était déjà évoquée avec la possibilité de passer sur la même installation à équivalent habitants. Ce besoin reste d'actualité, en corrélation avec les développements prévus sur Montmélian et les autres communes du SIVU. A ce titre, Montmélian a fait une demande offi cielle au SIVU allant dans ce sens pour que soit programmée cette extension. Le SIVU prévoit d'engager une révision de son schéma directeur d'assainissement pour programmer plus précisément les évolutions à venir (phasage et volume d'extension). Quoiqu'il en soit, dans la période de 5 ans à venir, la STEP est en mesure de traiter les effl uents liés au développement phasé prévu sur Montmélian (80 logements / an). Le projet d'extension concerne les besoins à moyen terme soit au-delà de 5 ans. > Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est une compétence communale. A Montmélian, les conduites eaux pluviales ont pour principal exutoire la rivière Isère et, secondairement, le ruisseau du Bondelonge, à partir de très nombreux rejets (cf carte réseau d assainissement eaux pluviales).

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