Volume 784 Page 21. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

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1 Page 21 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 17 septembre 2014 à 9:04 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2014/4445 PRÉAVIS RÉSILIATION DE BAIL VIDÉOTRON Le Comité exécutif reçoit un préavis écrit du 25 juin 2014 de Vidéotron pour la résiliation du bail en date du 31 août 2014 concernant la location d une partie des lots et pour fin d implantation d une tour de télécommunication par Vidéotron infrastructures inc. (Réf: 1-1) CE-2014/4446 RECOMMANDATION AU CONSEIL VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 20 NOVEMBRE 2014 que recommandation soit faite au Conseil de mandater l une ou l autre des personnes ci-après énumérées pour enchérir et acquérir, pour et au nom de la Ville de Laval, les immeubles mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes devant avoir lieu le jeudi 20 novembre 2014: - Mme Isabelle Hébert - Mme Julie Poitras - M. Robert Bigonnesse (Réf: 1-2)

2 Page 22 CE-2014/4447 RECOMMANDATION AU CONSEIL VENTE POUR NON- PAIEMENT DE TAXES 20 NOVEMBRE 2014 CONSIDÉRANT que l Assistante-directrice des finances et Trésorière adjointe de la Ville de Laval a dressé un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n ont pas été payées en tout ou en partie; CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt de la Ville de procéder à la vente par enchère publique des immeubles indiqués à l état ci-dessus mentionné en conformité avec les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil d ordonner à la Greffière par intérim de procéder, le jeudi 20 novembre 2014, à la vente par enchère publique des immeubles décrits à la liste établie par le Service des finances et sur lesquels des taxes imposées n ont pas été payées. (Réf: 1-3) CE-2014/4448 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE MARTIAL LAROCQUE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure formulée par M. Martial Larocque, notaire et mandataire, à l effet d autoriser pour une habitation unifamiliale contiguë existante située sur le lot du cadastre du Québec (6062, rue Portelance), une cour arrière d une largeur de 7,66 mètres au lieu d un minimum de 9,14 mètres (30 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-1)

3 Page 23 CE-2014/4449 RECOMMANDATION AU CONSEIL MAINLEVÉE BETAPLEX INC. ET LES IMMEUBLES DE LA ROSE S.A. que recommandation soit faite au Conseil d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de mainlevée préparée par Me Éric Baillie, notaire, en faveur des compagnies Betaplex inc. et Les immeubles de la Rose S.A. résultant de l acte publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval, sous le numéro , conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-2) CE-2014/4450 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 3 219,30 $ soit payée au Syndicat de la copropriété Les jardins Biencourt en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite aux opérations de déneigement de l hiver (D/Greffe: CB-0590) (C/T: ) (Réf: 2-3) CE-2014/4451 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour procéder à l achat d appareils radio d utilisateurs fonctionnant sur la

4 Page 24 CE-2014/4451 technologie P-25 pour les Services de police et de sécurité incendie de la Ville de Laval. (Réf: 2-5) CE-2014/4452 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l acquisition d appareils radio d utilisateurs fonctionnant sur la technologie P-25 et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-5) CE-2014/4453 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour procéder à l acquisition et à l implantation d un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Réf: 2-7) CE-2014/4454 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-12208

5 Page 25 CE-2014/4454 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l acquisition et l implantation d un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-7) CE-2014/4455 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de mise aux normes du dépôt de neiges usées St-Martin, incluant les travaux de nettoyage du site ainsi que des travaux de drainage, de nivellement, de modification du bassin de décantation et de rétention et d aménagement divers. (Réf: 2-8) CE-2014/4456 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de mise aux normes du dépôt de neiges usées St-Martin et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-8) CE-2014/4457 RÈGLEMENT HORS COUR UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCES

6 Page 26 CE-2014/4457 d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro de la Cour du Québec, district de Laval, dans la cause Union Canadienne, compagnie d assurances contre Ville de Laval, moyennant paiement par celle-ci d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis $ (D/Greffe: CB-0280) (C/T: ) (Réf: 2-9) CE-2014/4458 FORMATION SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que Mme Colleen Miller et M. Sébastien Venne, techniciens réseau au Service des systèmes et des technologies, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la firme AFI Expertise: Sujet: Windows Server 2012, automatiser l administration avec PowerShell 3.0 Dates: 20 au 24 octobre 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 3-1) CE-2014/4459 RECOMMANDATION AU CONSEIL VENTE LOT CADASTRE DU QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil de vendre à la compagnie Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, le lot du cadastre du Québec ayant une superficie de 9,4 mètres carrés, pour la somme de 106,57 $ le

7 Page 27 CE-2014/4459 mètre carré, représentant un coût total de $, les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, étant à la charge de l acquéreur; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 4-1) CE-2014/4460 RÉSOLUTION AMENDÉE ACTE DE VENTE 1333 BOULEVARD CHOMEDEY ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/4355, le Comité exécutif autorisait Me Vincent Auclair, notaire de l étude Auclair et Chartrand notaires, à préparer un acte de vente à des fins d acquisition de l immeuble situé au 1333 boulevard Chomedey, sur les lots , et du cadastre du Québec, pour la somme de $, plus les taxes applicables, en paiement complet et final dudit immeuble, propriété des compagnies Les Terrasses du Souvenir inc. et Placements Sogeteric inc. ainsi que les signatures usuelles; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2014/4355 soit amendée de façon à remplacer «Me Vincent Auclair de l étude Auclair et Chartrand notaires» par «Me Sylvie Lafond de l étude Lafond Notaires inc.». (Réf: 4-2) CE-2014/4461 RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉSISTEMENT OFFRE D ACHAT HYDRO-QUÉBEC - SERVITUDE

8 Page 28 CE-2014/4461 de prendre acte du désistement de l acceptation par Hydro- Québec de la promesse d achat signée en sa faveur par la Ville de Laval le 17 avril 2012 concernant le lot du cadastre du Québec, et ce, sous réserve que le Conseil donne suite à la recommandation ci-dessous: que recommandation soit faite au Conseil: 1- d approuver l octroi à Hydro-Québec de droits réels et perpétuels de servitude pour les lignes électriques présentes sur une partie du lot du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Laval, et ce, selon les modalités prévues à la section «Clauses spéciales» de la promesse d achat datée du 17 avril 2012; 2- d assumer l ensemble des coûts reliés à cette cession de droits de servitude en faveur d Hydro-Québec, aux conditions initialement prévues à cette promesse d achat, soit les frais de publication, de notariat et d arpentage, conformément à l article 10.6 qui stipule que: «L assiette des servitudes cédées en contrepartie sur le lot par la Ville de Laval est déterminée en considérant l atteinte d une distance de 50 pieds du centre ligne des circuits , comme présenté sur le plan numéro daté du 24 novembre 2011 et annexé à la présente pour en faire partie intégrante. Les droits réels et perpétuels à créer par l établissement de ces servitudes sont mentionnés à l addenda joint en annexe.». (D/Cont.: /JP) (Réf: 5-1) CE-2014/4462 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ DEMIX AGRÉGATS que Ville de Laval confirme que le projet soumis par la compagnie Demix Agrégats située au 2950 montée Masson, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint délivre un certificat d attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-1)

9 Page 29 CE-2014/4463 CONGRÈS - ENVIRONNEMENT que Mme Céline Gallant, technicien environnement grade I au Service de l environnement, soit autorisée à participer au congrès donné par l Association canadienne de réhabilitation des sites dégradés: Dates: 22, 23 et 25 septembre 2014 Endroit: Mont-Tremblant (C/T: ) (Réf: 7-2) CE-2014/4464 COMPTEUR D EAU CONFORME HBO MANAGEMENT INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin d obliger M. Pasto Angelo de la compagnie HBO Management inc., propriétaire de l immeuble situé au 650 boulevard des Laurentides, ou tout autre propriétaire subséquent, à rendre conforme l installation du compteur d eau, et ce, conformément à la réglementation municipale. (Réf: 7-3) CE-2014/4465 COMPTEUR D EAU CONFORME RÉCEPTIONS MAISON ROYALE INC. que le Service du contentieux soit autorisé à faire signifier par huissier les avis et à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin d obliger la compagnie Réceptions Maison Royale inc., propriétaire de l immeuble situé au 2475 boulevard

10 Page 30 CE-2014/4465 St-Martin Est, ou tout autre propriétaire subséquent, à rendre accessible le compteur d eau, et ce, conformément à la réglementation municipale. (Réf: 7-4) CE-2014/4466 PLANTACTION SAINTE-ROSE AUTOMNE 2014 Le Comité exécutif prend connaissance du rapport préparé par les Services de l environnement et des travaux publics le 8 septembre 2014 concernant le projet PlantAction Sainte-Rose automne 2014 du programme de plantation d arbres dans la collectivité; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d autoriser les Services de l environnement et des travaux publics à participer à la réalisation du projet PlantAction Sainte-Rose automne 2014 consistant à la plantation de vingt-cinq (25) arbres sur des terrains résidentiels dans le quartier Sainte-Rose. (Réf: 7-5) CE-2014/4467 CAMPAGNE DE PROMOTION JOURNÉE INTERNATIONALE DES BÉNÉVOLES que, dans le cadre de la Journée internationale des bénévoles prévue le 5 décembre 2014, les autorisations suivantes soient accordées au: - Service de la vie communautaire et de la culture afin de soutenir le Réseau de l action bénévole du Québec, comprenant une douzaine d organismes lavallois membres du réseau, dans la campagne de promotion de l action bénévole; - Service des communications pour collaborer à la campagne de promotion à travers les outils de diffusion municipaux;

11 Page 31 CE-2014/4467 il est également résolu de permettre au Réseau de l action bénévole du Québec et aux organismes lavallois d afficher et de distribuer des signets aux citoyens. (Réf: 8-1) CE-2014/4468 CONGRÈS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mmes Sophie Tellier et Mélissa Everatt, bibliothécaires, Rachel Sansregret, Nicole Dubeau, Mireille Masson-Cassista et M. Claude Lessard, responsables, Mmes Marie-Josée Daunais, chef de division et Marjorie Lalancette, coordonnateur au Service de la vie communautaire et de la culture, soient autorisés à participer au congrès suivant donné par le Congrès des milieux documentaires du Québec: Sujet: Se réinventer Dates: 1 er au 3 décembre 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2014/4469 CRÉATION PERSONNAGE BIBLIOTHÈQUE RÉSEAU ARTHIST de mandater l organisme Réseau ArtHist pour réaliser la création d un personnage bibliothèque afin de promouvoir la qualité des services offerts dans les bibliothèques de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-3)

12 Page 32 CE-2014/4470 SUBVENTIONS CLUBS SPORTIFS AQUATIQUES qu'une subvention totale de $ soit versée aux clubs sportifs aquatiques dans le cadre de la location de bassins aquatiques. (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2014/4471 SUBVENTION COUREURS DE BOISÉS DE VIMONT- AUTEUIL qu'une subvention de $ soit versée à l organisme les Coureurs de boisés de Vimont-Auteuil pour opérer le réseau de ski de fond du Bois Duvernay et pour l acquisition d équipements spécialisés pour l hiver (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2014/4472 ENTENTE D ÉCHANGE DE SERVICES PAROISSE SAINT-BRUNO ET VILLE DE LAVAL que l entente d échange de services à intervenir entre la paroisse Saint-Bruno et la Ville de Laval concernant le déneigement du stationnement et des entrées de la paroisse pour la saison hivernale soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 8-6)

13 Page 33 CE-2014/4473 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT BOULEVARD DU SOUVENIR que, dans le cadre de l événement Coupe du Québec AA organisé par l Association régionale de soccer Laval, le stationnement soit permis sur le boulevard du Souvenir, entre le boulevard des Laurentides et l avenue de Bois-de-Boulogne, du 11 au 13 octobre 2014 de 8 heures à 19 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1) CE-2014/4474 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Louis Jolicoeur, matricule 418 Isabelle Ducharme, matricule 639 Mélanie Busque, matricule 812 Isabelle Côté, matricule 698 Érika Fraser, matricule 768 Lyne Chartier, matricule 763 Marie-Renée Allaire, conseiller analyse tactique Service de police Cours: Forum sur la contrefaçon et la fraude (C/T: ) (Réf: 10-2) CE-2014/4475 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE

14 Page 34 CE-2014/4475 que treize (13) employés du Service de police soient et, par la présente, sont autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de Police Cours: Formation en microgestion pour le centre d appels d urgence 911 (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2014/4476 CONGRÈS - POLICE que Mmes Nancy Doiron, inspecteur, et Marie-Annick Gauthier, coordonnateur centre d appels d urgence 911 au Service de police, soient autorisées à participer au congrès suivant donné par l Association des centres d urgence du Québec: Sujet: Préparons le futur; parlons 100% techno Dates: 29 au 31 octobre 2014 Endroit: Québec (C/T: ) (Réf: 10-4) CE-2014/4477 COMMÉMORATION - POLICIERS ET AGENTS DE LA PAIX CANADIENS que M. Benoît Paquette, directeur adjoint au Service de police, soit autorisé à accompagner la famille de l agent Valérie Gignac lors d une cérémonie de commémoration des policiers et agents de la paix canadiens décédés en devoir:

15 Page 35 CE-2014/4477 Dates: 27 et 28 septembre 2014 Endroit: Ottawa (C/T: ) (Réf: 10-5) CE-2014/4478 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE 1041, 17 E AVENUE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre les gardiens ou propriétaires des chiens situés au 1041, 17 e Avenue, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L et L de la Ville de Laval afin de faire cesser les aboiements, jappements ou hurlements. (Réf: 10-6) CE-2014/4479 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT TERRASSE AUBRY que, dans le cadre d un tournage de scènes de la production «Proprio en otage 2», le stationnement soit permis sur la terrasse Aubry du côté des adresses paires, le 24 septembre 2014 entre 6:30 et 17:15 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-7) CE-2014/4480 VIREMENT DE CRÉDITS - POLICE

16 Page 36 CE-2014/4480 d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de police requis pour l achat de fournitures de bureau pour la section Bureau de la protection de l intégrité et l éthique municipales: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 10-8) CE-2014/4481 VIREMENT DE CRÉDITS - POLICE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de police requis pour l achat de fournitures de bureau pour la section Bureau de la protection de l intégrité et l éthique municipales: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 10-8) CE-2014/4482 HONORAIRES ADDITIONNELS - INGÉNIERIE que les honoraires professionnels additionnels au montant de $, plus les taxes applicables, de la firme CIMA+ soient et, par la présente, sont approuvés pour la préparation du manuel de conception de la station de pompage Île-Gagnon, prévue au règlement L U; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services de la firme Cima+ datée du 15 juillet (C/T: ) (Réf: 12-1)

17 Page 37 CE-2014/4483 FERMETURE CHEMIN DU BORD-DE-L EAU que, dans le cadre de travaux de construction d entrées de services sur le lot du cadastre du Québec, la fermeture du chemin du Bord-de-l Eau, entre les rues Patrick et Dion, les 20 et 21 septembre 2014, soit et, par la présente, est autorisée; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 12-2) CE-2014/4484 FERMETURE BOULEVARD MARC-AURÈLE-FORTIN que, dans le cadre de travaux de construction d une entrée de service sur le lot du cadastre du Québec, la fermeture du boulevard Marc-Aurèle-Fortin, entre les boulevards Longpré et Curé-Labelle, les 20 et 21 septembre 2014, soit et, par la présente, est autorisée; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 12-3) CE-2014/4485 AVIS NUMÉRO 4 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9842» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Dessau inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9842», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14283) (Réf: 12-4)

18 Page 38 CE-2014/4486 MODIFICATION RÈGLEMENT L-2000 ENSEMBLE DU TERRITOIRE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de modifier le règlement de zonage L-2000 afin d assujettir la délivrance d un permis ou d un certificat, pour cinquante-sept (57) bâtiments patrimoniaux situés à l extérieur des territoires patrimoniaux existants, à l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), de prévoir des dispositions de PIIA particulières pour ces bâtiments et d améliorer les dispositions du PIIA applicables pour certains grands ensembles institutionnels, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; de mandater les Services de l urbanisme et du contentieux afin de préparer un projet de règlement à cet effet, lequel, s il est adopté, sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément à l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2014/4487 DÉMISSION MEMBRE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la démission de M. Jean-François Paquet, membre du Comité consultatif d urbanisme, comme formulée dans sa lettre du 25 août 2014 et de trouver un remplaçant, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (Réf: 13-2)

19 Page 39 CE-2014/4488 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE ANDRÉ DOUDAK CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. André Doudak, représentant le propriétaire, à l effet de permettre l ajout d un étage et la transformation d une habitation multifamiliale isolée de huit (8) étages ainsi que la réalisation des aménagements du site sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2014/4489 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE NICOLAS TSATAS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Nicolas Tsatas, représentant le propriétaire, à l effet de permettre l installation de deux (2) enseignes pour un commerce situé dans un bâtiment commercial isolé d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-4)

20 Page 40 CE-2014/4490 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LOUIS GUERRA ET JEAN LAMARCHE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par MM. Louis Guerra, arpenteur-géomètre, et Jean Lamarche, représentants le propriétaire, à l effet de permettre le lotissement de lots pour un projet d agrandissement d un bâtiment commercial isolé de deux (2) étages, non patrimonial, ainsi que l aménagement d une aire de stationnement d une habitation bifamiliale isolée de deux (2) étages, patrimoniale, sur les lots et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-5) CE-2014/4491 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE ALEXANDRE DION CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Alexandre Dion, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-6)

21 Page 41 CE-2014/4492 MODIFICATION RÈGLEMENT L-PPU-4 RÈGLEMENT L-2000 EN CONCORDANCE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de modifier le règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier d urbanisme (PPU) Chomedey et le règlement L-2000 en concordance, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; de mandater les Services de l urbanisme et du contentieux afin de procéder à la préparation des projets de règlements. (D/U: ) (Réf: 13-7) CE-2014/4493 DEMANDE REFUSÉE - MODIFICATION RÈGLEMENT DE ZONAGE L-2000 CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de refuser la demande à l effet de modifier le règlement de zonage L-2000 afin de réviser la réglementation générale applicable aux commerces d armes à feu (vente et échange) dans le but de les autoriser dans un plus grand nombre de zones, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2014/4494 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE DOMAINE DES BERGES 13 INC.

22 Page 42 CE-2014/4494 que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Domaine des berges 13 inc., 3625 Dufferin Street, bureau 500, Toronto, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la rue Étienne-Lavoie. (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2014/4495 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE FORET DDB INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Foret DDB inc., 3625 Dufferin Street, bureau 500, Toronto, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la rue Étienne-Lavoie. (D/U: ) (Réf: 13-10) CE-2014/4496 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28460» que des soumissions soient demandées pour la fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte mécanisée des matières recyclables; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-1)

23 Page 43 CE-2014/4497 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28334» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de trois (3) camions de six (6) et dix (10) roues avec différents équipements; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-2) CE-2014/4498 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28484» que des soumissions soient demandées pour l acquisition et mise en place d un progiciel pour la gestion intégrée des activités communautaires et culturelles; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-3) CE-2014/4499 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «27946» - WAJAX EQUIPEMENT de renouveler, pour la période du 24 août 2014 au 23 août 2015, le contrat de la soumission numéro «27946» accordé à la compagnie Wajax Equipement sous l autorité de la résolution

24 Page 44 CE-2014/4499 CE-2011/5143 concernant l inspection, l entretien et la réparation des nacelles et autres équipements, et ce, au montant de ,71 $. (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2014/4500 PROLONGATION CONTRAT SOUMISSION «27530» d octroyer à la compagnie PPG revêtements architecturaux (AkzoNobel Sico) un contrat au montant de $, plus les taxes applicables, pour le maintien de services concernant la fourniture de peinture et produits connexes, bordereaux de prix numéro 1, et ce, conformément aux termes et conditions prévus aux documents d appel d offres «27530». (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2014/4501 PROLONGATION CONTRAT SOUMISSION «27530» d octroyer à la compagnie Peintures MF inc. un contrat au montant de $, plus les taxes applicables, pour le maintien de services concernant la fourniture de peinture et produits connexes, bordereaux de prix 2 et 3, et ce, conformément aux termes et conditions prévus aux documents d appel d offres «27530». (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2014/4502 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-10372»