> Une nouvelle année, un nouvel élan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "> Une nouvelle année, un nouvel élan"

Transcription

1 Edito > Une nouvelle année, un nouvel élan 2013 nous ouvre ses bras pour de grand changement économique, technologique, humain. Il est clair que la baisse des prix de ces machines va encore plus bousculer le secteur de la prothèse dentaire. Edito > Une nouvelle année, un nouvel élan Economique, avec l'application des règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux applicable au 1 er janvier 2013 Toute publicité faite auprès du public ou auprès de professionnels de santé est soumise aux conditions C est peut-être la fin des perturbations avec des publicités tapageuses de prix dans les magazines dentaires. Fini de se confronter au fameux «tu augmentes ton tarif, et tu as vu la pub de ce prothésiste qui réalise ses prothèses en Chine», image à l appuie. Sans oublier le devis du dentiste et l information du lieu de fabrication, de l origine et de l identification du fabriquant, les derniers discours de Mme la Ministre de la Santé, Marisol Touraine qui souhaite encadrer les prothèses dentaires, la vague du Made in France et les propos des politiques. C est une année où nous devons ensemble afficher et affirmer nos savoir-faire et nos orientations. Technique, avec un numérique toujours et encore plus présent et l arrivée en force de l empreinte optique. Les scans intra oraux, dans une configuration EMPREINTE ONLY, permettent aux dentistes de prendre son cliché, de vérifier ses contres dépouilles et de valider ses limites, sans avoir à investir, à se former dans l utilisation d un logiciel de modelage 3D et sans se perdre dans la difficulté des parcours d outils d une usineuse ; c est un grand pas en avant pour démocratiser cet outil technologique. Aux USA un système à $ s arrache comme des petits pains Mais nous devons faire attention aux dérives possibles de ce bijoux technologique, en un clic une empreinte est en Chine, en un clic une empreinte est dans une usine à dents, en un clic, je peux perdre ma relation de proximité. La maîtrise de la technique et le développement de ces outils doivent être exploités par nos laboratoires, il en est de l avenir de notre secteur. L Humain est riche en rendez-vous. Aujourd hui notre Union a retrouvé le chemin du dialogue. Après de nombreuses années sans réel échange avec les syndicats dentaires, la nouvelle équipe de l UNPPD travaille pour notre avenir en les rencontrant. Si notre démarche, semble-t-il attendue depuis longtemps, elle est principalement pour présenter et défendre la transparence et la fabrication française des prothèses dentaires, il faut bien constater après des années de combat d'arrière-garde que l'avenir doit être abordé main dans la main. Oui, cette année ne sera pas de tout repos, mais des solutions s ouvrent à nous, à nous de les saisir et d avoir les clefs pour réussir une excellente année 2013 amicalement Michel Bastide Secrétaire général de l UNPPD n 1 >

2 PROTHESE DENTAIRE FRANÇAISE Edito 1 Agenda UNPPD 4 Le Mot du Président 5 CNIFPD en action 6 > Un Pôle d excellence CFAO Prothèse Dentaire en Pays de la Loire - Sylvestre Nunes 6 Actualités > Faculté des Métiers de Rennes : la 10 e promotion BTMS - Solène Piedcoq 40 > Critères de prise en charge 2013 du FAFCEA 42 > Stages UNPPD 44 > Calendrier des stages 45 Petites Annonces 47 n 1 > Janvier / Février Actualités 8 > Le Made in France des prothèses dentaires interpelle les politiques 8 > Lettre à M me la Ministre 9 > Revue de presse 10 > Focus sur l ADF Michel Bastide 11 > Scanners intra oraux, la parole à > Rencontre avec le Comident 15 > CNSD / UNPPD, renouons le dialogue 16 Affaires Sociales 18 > Convention de gestion AG2R / UNPPD 18 Les Echos Techniques 22 > La prothèse amovible complète pédiatrique par Edouard Klein 22 Au fil des régions 30 > Assemblée générale de l UPPDGO - Patrick Aufauvre 30 > L innovation au rendez-vous - Patrick Aufauvre 31 > Zoom sur les Journées Dentaires de Nice - Yves Gastard 32 Produits & Innovations 34 > Arcadental System Die 34 > Nouveautés 35 > Ivoclar Vivadent rachète Wieland 37 Stages & Formations 38 > Tour de France pour la formation en prothèse maxillo-mandibulaire - Michel Rathier - Didier Vallon 38 > Prothèse Dentaire Française Actualités > DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Michel Bastide > REDACTEUR EN CHEF Laurent Munerot > COMITE DE REDACTION Actualités UNPPD : Bernard Detrez CNIFPD en action / Produits et Innovations : Thierry Beaune Regard sur la profession : Jean Noël Affaires sociales / Parole d expert : Laurent Munerot Echos techniques : Jean-Pierre Sulovsky Au Fil des régions : Patrick Aufauvre / Jacqueline Frohman Stages et formations : Bernard Jaseron > DIRECTEUR DE LA PUBLICITE Jean-Pierre Sulovsky > CONSEILLERS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES Yves Gastard - Serge Bénitsa Michel Rathier - Alain Ardic Liste des Annonceurs n Annuaire dentaire p 29 n AG2R n Dentaurum 3 e de couverture 4 e de couverture n FAF CEA p 43 n Ivoclar Vivadent p 3 n Journées Dentaires de Nice p 33 n Renfert p 35 n Vita Zahnfabrik > ONT COLLABORE A CE N Sylvestre Nunes - Michel Bastide - Georges Bourrelly - Jean-François Denis - Morten Trouplin Nørholm - AG2R Prévoyance - Edouard Klein - Patrick Aufauvre - Yves Gastard - Michel Rathier - Didier Vallon - Solène Piedcoq - Bernard Troublé > PROMO UN SARL au capital de 7622,45 euros Société éditrice officielle de Prothèse Dentaire Française Actualités, 80/82, rue de la Roquette Paris > UNPPD Tél. : / > Mise en page & Contacts Annonceurs Tél. : > IMPRESSION Imprimerie BLG TOUL - Dépôt légal n trimestre ISSN N 1/ Janvier/Février 2013 Prix au N : 15,00 euros 2 e de couverture NB : Les articles publiés engagent exclusivement la responsabilité des auteurs. La propriété littéraire revient à l éditeur, qui peut autoriser la reproduction partielle ou totale des travaux publiés. Contacts annonceurs : Céline Le Sec h - Tél. :

3

4 L AGENDA DE L UNPPD 21 NOVEMBRE 2012 Rendez-vous avec le COMIDENT DU 27 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2012 Salon ADF 1 ER DECEMBRE 2012 Rendez-vous avec le Dr Catherine Mojaïsky, Présidente de la CNSD 30 NOVEMBRE 2012 Réunion de la Commission Enseignement à l UNPPD Etre reconnu E t r e Cotisation 2013 Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Etre écouté En ce début d année, vous allez recevoir prochainement votre appel à cotisation 2013 pour votre adhésion à l UNPPD. Cette année le montant reste inchangé et s élève à 400 euros. Afin de bien comprendre à quoi sert votre cotisation et dans un soucis de transparence, nous tenions à vous informer de la répartition de ce montant. COTISATION NATIONALE : qui inclut > MATMUT Protection Juridique de base : ,70 > CNAMS : > CNIFPD : ,51 > Capital Décès : ,05 v u 30 NOVEMBRE 2012 Bureau national de l UNPPD 7 DECEMBRE 2012 Commission Mixte Paritaire Le CPES de spécialisation Céramique et Occlusion évolue face aux diverses techniques de céramique, la prothèse implantaire devenue présente dans notre pratique quotidienne. 11 DECEMBRE 2012 Rendez-vous partenariat Banques Populaires 12 DECEMBRE 2012 Réunion du COST du CNIFPD Cette formation qualifiante se déroule sur 16 sessions de 3 jours par mois sur 2 ans. Un panel de 18 intervenants qualifiés et expérimentés : > prothésistes dentaires «Meilleurs Ouvriers de France», Chirurgiens-dentistes, vous suivent durant ce parcours. Le programme pédagogique vous emmène vers des protocoles prothétiques et esthétiques comme les concepts Occlusaux à travers l analyse d un modèle avant sa réalisation et la compréhension de l ATM. Les différents types de prothèse sur implants en passant par la prothèse scellée, vissée, la mise en charge immédiate La CFAO : nouvelle technologie, zircone, titane, alumine La Céramique : technique de montage, les matériaux, les facettes Sans oublier le domaine transversale, la Communication : expression orale et écrite! NOUVEAU CPES Céramique & Occlusion La Séléction des candidats est prévue le SAMEDI 1 er JUIN > Prothèse Dentaire Française Actualités + d infos CONTACTEZ votre interlocutrice Claire LENOIR, Chargée Stages & Formations à l UNPPD - Prise en charge plan de formation et DIF L'ouverture des inscriptions c'est maintenant! Responsable pédagogique : Alain Ardic

5 Le Mot du président UNPPD > Affirmons nos objectifs > Affirmons nos objectifs! Les grands projets ne se font ni en un jour ni en 100. Notre métier évolue chaque jour, il se transforme, s'améliore pour être plus performant qu'hier et donner le meilleur de lui-même pour demain, notre syndicat doit lui aussi suivre ce chemin. Pour donner un nouvel élan à notre organisation professionnelle, elle doit se doter également d'une nouvelle image forte et fédératrice pour répondre aux attentes, aux besoins et aux dynamismes de la profession. Les préoccupations des laboratoires, quelle que soit leur taille, sont au cœur de ce projet. Nous vous écouterons par le biais d'enquêtes et mettons en place des moyens de communication entre l'organisation professionnelle et les prothésistes. La mise en place d'un livre blanc traduira notre volonté d'instaurer une totale transparence dans l'action de notre organisation et d'en enrichir tous les aspects professionnels et humains. Pour informer le grand public, renouer le dialogue avec les syndicats de chirurgiens-dentistes, tous deux éléments essentiels et indispensables de notre quotidien, nous menons des actions concrètes comme notre participation à l'adf en novembre dernier ou bien encore l'ouverture du site CHAQUE PROTHÉSISTE A LA CAPACITÉ D'INNOVER ET DE S IMPLIQUER. POUR FAIRE VALOIR LES EXIGENCES DE NOTRE PROFESSION, NOUS NOUS DEVONS D'ÊTRE À VOS CÔTÉS, AU QUOTIDIEN, ET C'EST GRÂCE À VOUS QUE NOUS POURRONS AGIR POUR MENER NOS ACTIONS. Bernard Detrez, Président de l UNPPD L'équipe élue à mes côtés s'engage et prend position chaque jour sur des dossiers de première importance pour la profession comme la lutte contre l'importation, la défense et la valorisation du titre de prothésiste dentaire. n 1 >

6 > U pôle d excellence CFAO Prothèse Dentaire en Pays de la Loire CNIFPD en action > Un Pôle d excellence CFAO Prothèse Dentaire en Pays de la Loire Le pôle d innovation, le CNIFPD et le Conseil Régional des Pays de la Loire étudient la possibilité d accompagner l industrialisation et l innovation de la filière prothèse dentaire régionale. Avec le concours des Chambres de Métiers et de l Artisanat de la Loire-Atlantique et de la Sarthe, et l appui du Syndicat régional des prothésistes dentaires, nous avons organisé des réunions-débats à Nantes et au Mans, les 17 et 18 octobre 2012 pour sensibiliser les patrons de laboratoires à un projet collectif d innovation et de mutualisation de moyens de production. En effet, l arrivée des caméras optiques dans les cabinets dentaires va révolutionner la coopération entre les prothésistes et les dentistes, et nous nous devons d anticiper cette évolution professionnelle pour ne pas la subir. En janvier et février 2013, le CNIFPD va organiser de nouvelles réunions-débats à Angers et à Nantes. Les dirigeants de 23 laboratoires ont participé à ces réunions. Actuellement, une vingtaine de laboratoires de la région participent à cette étude de faisabilité. Le projet semble bien engagé pour donner naissance à une coopérative de production des laboratoires dentaires CPLD Pays de la Loire dans le courant du premier semestre La création d une plate-forme régionale d innovation est également à l étude, entre le CNIFPD, la Région, le réseau des CPLD et un centre de transfert de technologie. Cette plate-forme serait chargée de développer et d industrialiser un procédé innovant de fabrication de modèles de travail à partir des empreintes numériques qui vont se substituer aux modèles actuels en plâtre. Des formations de découverte de la CAO Dentaire vont également se tenir dans la région. Si vous êtes intéressés de participer à ce projet de modernisation des laboratoires et de mutualisation de moyens industriels de production : CONTACTEZ Sylvestre Nunès ou par courriel : POUR EN SAVOIR PLUS Contactez Virginie Orfila / 6 > Prothèse Dentaire Française Actualités

7

8 > Le Made in France des prothèses dentaires interpelle les politiques Actualités Suite au salon MIF Expo du mois de novembre, point de départ de l action nationale de l UNPPD, notre syndicat a sollicité les pouvoirs publics afin que des mesures soient mises en place pour enrayer la concurrence déloyale avec les laboratoires d importation à bas coût de main d œuvre, de pays non soumis aux normes de conception et qui ne générent aucune taxe sur le territoire français, mais dont les prothèses mises sur le marché français, bénéficient de remboursement de la Sécurité Sociale. Dans l intérêt du patient consommateur, qui souhaite de plus en plus connaître l origine des produits qu il acquiert et pour la pérennité de nos entreprises, dont le savoir-faire n est plus à démontrer, l UNPPD souhaite être entendue sur les points suivants et a sollicité le Ministère de l'artisanat, du Commerce et du Tourisme et le Ministère du Redressement productif : L exonération de TVA sur les dispositifs médicaux qui profitent aux importateurs de prothèses dentaires alors même que les laboratoires français doivent s acquitter de la taxe sur les salaires représentant près de 10% de la masse salariale. Prothèse Dentaire Française Exigez-la! > Le Made in France des prothèses dentaires interpelle les politiques L UNPPD a également sollicité un rendez-vous auprès de Madame la Ministre, Marisol Touraine afin d évoquer avec elle ses revendications. En parallèle, un courrier et un dossier de presse ont été envoyés à tous les députés, membre de la Commission des Affaires sociales de l Assemblée nationale. La réelle transparence des actes de prothèses dentaires, avec l obligation de délivrance au patient du certificat de conformité indiquant l origine du dispositif. La prise en charge proportionnelle au coût réel de la prothèse dentaire, facture du laboratoire à l appui, aussi bien par la Sécurité sociale que par les organismes complémentaires. Ces points ont d'ailleurs été plébiscités lors du rapport de la Cour des Comptes et de la Haute Autorité de la Santé dans leurs analyses des dépenses en matière de prothèses dentaires. A ce jour nous avons déjà eu des retours et une question écrite au Gouvernement a été déposée. 8 > Prothèse Dentaire Française Actualités

9 LES QUESTIONS ECRITES AU GOUVERNEMENT > Lettre à M me la Ministre Les laboratoires de prothèse dentaire, fabricants français de dispositifs médicaux sur mesure doivent se faire entendre et l UNPPD sera présente à leurs côtés pour défendre les intérêts de la profession. Nous avions rencontré le journaliste Jean-Jacques Bourdin à l'occasion du salon MIF Expo du mois de novembre, nous avions pu ainsi le sensibiliser au problème des prothèses dentaires et leur traçabilité. Preuve est fait que notre message a été entendu puisque le 14 décembre, dans son émission sur RMC, Bourdin & Co, le journaliste a interpellé son invitée, Mme la Ministre de la Santé, sur ce sujet. Le CNIFPD en action > Le Made in France des prothèses dentaires interpelle les politiques A la question, «Je vais chez le dentiste, je me fais poser une prothèse, je ne sais pas si elle a été fabriquée en Asie ou en France, pourquoi?», Marisol Touraine répond que la traçabilité du produit doit être garantie, normalement, on doit pouvoir connaître l'origine du produit que l'on pose. Elle indique que c'est une préoccupation et même une priorité pour elle... Un discours plutôt encourageant mais là ou le bas blesse c'est sa réponse à la question suivante : «Qu'allez-vous faire?», réponse trop évasive par un «on va voir ce que nous pourrons faire» et probablement pas par le biais d'un décret ou d'une loi! Suite à cela, l'unppd a fait partir un nouveau courrier afin de concrétiser un rendez-vous rapidement au Ministère de la Santé. Nous vous tiendrons informé des avancées de ce dossier. n 1 >

10 REVUE DE PRESSE 10 > Prothèse Dentaire Française Actualités

11 Actualités ACTUALITES > ADF 2012 > Focus sur l ADF 2012 Le congrès de l ADF est un lieu incontournable pour croiser ses clients, ses confrères, trouver le petit plus, l info qu il nous manque. L ADF est le lieu des rencontres du secteur dentaire Français. La grande nouveauté de cette année, vous receviez votre dentifrice dès la sortie du métro! Et oui, pour certains, avec tristesse, ils ne feront plus la mendicité sur le stand de Colgate du 4 e étage du Palais des Congrès pour recevoir leurs échantillons. Ils ont quand même pu récupérer leur sac jaune, là c est au 1 er niveau que cela se passe pour obtenir LE signe extérieur du «J y étais»! Dans les allées, j ai certes croisé beaucoup de gens mais j ai surtout ressenti une tendance forte qui va se concrétiser dans quelques semaines sur le plus grand salon du monde dentaire en Allemagne à Cologne, l IDS. Mais que cherchent-ils donc vraiment? Nombreux avaient entendu dire que lors du dernier salon dentaire ADA de San Francisco, une camera intra buccale à $ s était vendue comme des petits pains, plus de 400 exemplaires, à tel point que la marque a bloqué les commandes, dans l impossibilité de fournir la demande Et ils la cherchaient. C est bien l empreinte numérique qui était à l affiche de cet ADF Et c est 3M Lava qui a fait le BUZZ! Après s être affiché copieusement pour un Tour de France avec un laboratoire d importation, ce qui a fait grincer les dents de plus d un laboratoire français, l arrivé prochaine de la nouvelle camera intra buccale Lava qui n était pas présente sur le salon, faisait malgré son absence parler d elle. Il est clair que de nombreux dentistes voulaient toucher ce nouvel outil au tarif abordable. Dépourvue de tout système de logiciel compliqué, elle gère la prise d empreinte, contrôle les contre dépouilles et valide les limites. La sortie du fichier en STL est ensuite routé au laboratoire pour qu il puisse designer sa prothèse puis la produire. Mais attention la nouvelle COS, plus petite et plus maniable, nécessitera quand même un léger poudrage en bouche avant de demarrer le scannage du moignon. n 1 >

12 > ADF 2012 Actualités Tout juste derrière, Sirona avec leur nouvelle camera est une image en couleur plus vraie que nature : l Omniscan. Mais là encore, la politique de commercialisation de Sirona me dérange et m agace. Ils obligent les dentistes à acquérir la nouvelle camera dans un pack premium qui inclu une usineuse Cerec! Encore une fois, Sirona nous montre son vrai visage qui veut clairement écarter le laboratoire de prothèse dentaire de la chaine de fabrication. Mais à euros le pack, comme l a si bien dit le Pr François Duret lors de sa conférence sur la CFAO «si un dentiste veut se faire plaisir pour réaliser des inlay, onlay et des provisoires et qu il est dans la tranche d imposition des 75%, pourquoi pas» Il est clair que si le dentiste veut réaliser des céramiques de qualité, là c est une autre paire de manches, il faut en premier lieu maîtriser le logiciel de design 3D, puis la stratification et le glaçage de la céramique et c est un autre métier. Quant au 3 e système TRIOS de 3shape, ce fut le pompom! La marque Danoise a un nouveau distributeur qui s affiche avec un laboratoire réalisant une partie de sa production en Alsace, en Asie et en Turquie, ce qui a semé le trouble. Malgré son parc de scanners dans les laboratoires français qui fabriquent en France, 3shape prône un autre circuit me semble-t-il avec leur caméra pour alimenter un laboratoire d importation. C est un comble! Mais ces avancées technologiques doivent nous interpeler et nous devons agir vite car avec une empreinte numérique transférée via un laboratoire d'importation directement dans un laboratoire en Asie pour réaliser le design puis retour en France du fichier STL sur une machine d'usinage de ce même laboratoire filiale C'est alors une prothèse conçue en Chine mais fabriquée en France? Et dentalwings dans tous cela Avec Straumann? L industrie va faire des dents...!! Ces derniers mois, Straumann a progressé à un tout nouveau niveau, ils ont construit un flux de travail ouvert qui donne accès à divers scanners, mais ils n ont plus la distribution du scanner intra-oral ITERO. De plus, leur équipe de développement de logiciels et les opérations de vente codiagnoxtix sont transférés à leur partenaire Dentalwings. Strauman augmente ainsi sa participation dans Dentalwings à 45%. Leur stratégie vise à fournir des solutions complètes d implants réparateurs pour les dentistes et leurs patients. Lorsque les dentistes choisissent un implant Straumann, l objectif est de fournir une restauration sur cet implant Straumann. Straumann a démontré cet engagement en créant et en investissant dans une division laboratoire distincte et exclusive pour mieux répondre aux objectifs et de créer davantage de produits et services pour permettre d'améliorer l'accès aux implants Straumann, y compris : L accès aux clients dentiste pour le renforcement des pratiques. L analyse et service de forme pour la création de piliers personnalisés avec moins d'investissements initiaux. 12 > Prothèse Dentaire Française Actualités

13 Le lancement de nouveaux matériaux et applications pour renforcer leur portefeuille de produits, monolithiques. Le développement du téléchargement numérique amélioré par le partenariat avec Dentalwings. Leur philosophie : la numérisation a obligé de changer les traitements des modèles et les laboratoires de prothèse dentaire doivent s'adapter pour assurer leur compétitivité. Il est fort à parier que de nombreux laboratoires dans le monde vont de fait leur montrer les dents! Il est clair que ces marques de qualité ne doivent pas dénigrer nos entreprises. Les industriels savent que l empreinte intra orale ne peut avancer rapidement sans le partenariat de nos laboratoires déjà équipés. Straumann et Dentalwings devraient bien reflechir à deux fois sur leur veritable strategie, car la multiplication de laboratoires comme Flemming en Allemagne (www.flemming-dental.com) ou de Glidewell (www.glidewelldental.com) aux Etats-Unis n est pas impossible en France. Ces initiatives, comme celles des coopératives, les CPLD, initiées par le CNIFPD (www.cnifpd.fr) et l UNPPD peuvent aussi fleurir en Europe et leur couper les ailes pour de bon. Sirona doit pouvoir nous offrir la possibilité de lire des fichiers et les transcrire en STL, sans nous obliger à utiliser leurs machines, ou des produits sur lesquels ils perçoivent sûrement des accords. Ils doivent nous permettre de capter ces fichiers d empreintes du cabinet sur notre parc de scan, de logiciel, de machine d usinage, d imprimante 3D et de laser sintering. Lava doit aussi arrêter de semer le trouble, car ne l oublions pas, la camera intra buccale ne peut fonctionner que par le lien fort qui uni un laboratoire de prothèses dentaires et son partenaire chirurgien-dentiste. Et 3shape dans tous cela? Comment pouvons-nous donner autant de valeurs à des systèmes qui s affichent de la sorte? Le distributeur de scan risque bien de perdre de nouveaux contrats dans cette guerre. Et l image de 3shape, sera bien ecornée, s il est vrai que le distributeur de Trios impose au dentiste l envoi de ses fichiers vers un centre d un importateur de dentiers! Mais l ADF, c est aussi un congrès et des conférences. Cette année encore, le programme n a pas vraiment emballé la foule, déjà vu, avec un manque de motivation, des bis répétitat, et oui les conférences vues et revues lassent. On ne peut que le constater, les salles sont très clairsemées, le programme n est pas très fun. Notons quand même la conférence du Dr Stefen Koubi sur les facettes et celle organisée par Henry Schein avec le Pr François Duret qui fut pour moi fort instructive. A l ADF tout se dit, se chuchote, le dentaire, tout comme l économie, n est pas au meilleur de sa forme. On découvre chaque mois un nouveau laboratoire sur la liste des fermetures, ce n est pas rare de les retrouver sur la liste des ventes aux enchères, Besançon, Montauban ont-ils vus trop gros? Ont-ils voulus devenir des industriels sans en avoir la capacité et les ressources? Pourtant, d autres se regroupent, fusionnent, des associations de prothésistes dentaires réfléchissent pour acquérir des scans intra oraux pour prise d empreintes et les positionner sous forme de location dans des cabinets dentaires. Voilà une stratégie pour capter directement les empreintes, mais attention à la loi Bertrand qui maintenant réglemente les dispositifs médicaux. Et du côté des industriels, là aussi c est le repositionnement, les cartes sont redistribuées, des accords se signent, des exclusivités se positionnent, des actions changent de mains, comme Ivoclar qui s empare de Wieland. A l ADF, on prend une première température de l atmosphère dans l attente de la grande messe de l IDS. Et c est bien en Allemagne que va se jouer le dernier acte de cette aventure. A quel prix se positionnera en Europe le système Lava COS? Que va nous sortir de derrière les fagots Sirona pour contre attaquer? Sûrement un Omniscan dépouillé dans une version juste Connect, avec juste l empreinte. Et enfin quel va être la réaction des distributeurs de la marque 3shape? Car elle doit vraiment clarifier son positionnement. L analyse de tout cela, me direz-vous, c est que le monde bouge, que notre profession est toujours en pleine mutation, que certains ont déjà pris ce virage, et qu un rapide petit tour sur la toile nous le démontre. Certains importateurs fusionnent en ce moment à travers le monde pour n avoir qu une seule enseigne, un même nom. Certains laboratoires en France, en Allemagne aux USA, multiplient leurs sites de production, trament leur territoire, le changement des règles de publicités, du mode d empreinte sont là et nous devons en prendre conscience. Ce nouveau mode de communication entre le cabinet et le laboratoire est un enjeu majeur de ces deux prochaines années. Michel Bastide Prothésiste dentaire ACTUALITES > ADF

14 > Scanners intra oraux, la parole à... Actualités > Scanners intra oraux, la parole à... HENRY SCHEIN Depuis plus de 8 années, la société Henry Schein France, sous l impulsion de Georges Bourrelly, a été précurseur pour dénicher des technologies et produits existants dans d autres domaines d activités, les développer, les adapter et commercialiser les premières solutions de CFAO destinées aux prothésistes dentaires. Nous avons pu ainsi motiver, conseiller et surtout accompagner de nombreux laboratoires dans leurs choix sans jamais nous substituer à eux mais plutôt apporter des compétences, produits et services adaptés à l amélioration de la qualité et au service de leur productivité. Nous sommes très fiers d avoir été pionnier, et su motiver quelques industriels parmi lesquels 3Shape, Roland Et remercions chacun de nos clients d avoir cru en nous comme nous avons été convaincus qu il fallait investir car il s agissait de la première étape fondamentale ouvrant la voie à la dentisterie numérique. L introduction de la caméra d empreinte optique résonne dans toute la profession, puisqu elle apporte, notamment, un grand confort au patient; une meilleure qualité de l empreinte, participe à un meilleur diagnostic du praticien, facilite le dialogue avec le prothésiste, contribue à la régularité et la diminution de temps de réalisation des travaux du laboratoire tout en réduisant ses coûts de transports. Les praticiens pourront compter sur la combinaison de l expérience des laboratoires équipés en CFAO et de notre savoir-faire pour permettre au plus grand nombre d appréhender cette nouvelle pratique au quotidien. Nos équipes pluridisciplinaires et l organisation en 22 agences, regroupant les commerciaux du secteur dentaire, laboratoires et collectivités, les ingénieurs d applications CFAO, les techniciens et la centralisation de notre hotline CFAO sont des atouts essentiels pour le déploiement de ces nouvelles technologies auprès des praticiens et prothésistes. Cette évolution technologique renforce la relation entre praticiens et prothésistes, nous lui apporterons une dimension partenariale. Vincent Junod Directeur général Henry Schein 3M ESPE 3M, depuis le lancement en 2007 de la marque Lava en France, propose des solutions numériques à destination de tous les laboratoires de prothèse et des chirurgiens-dentistes. De nombreux laboratoires de prothèse "de proximité" proposent aujourd'hui la marque Lava, reconnue également par de nombreux chirurgiens-dentistes. C'est ainsi que Lava s'impose aujourd'hui comme d'autres marques nationales comme une marque incontournable pour d'autres laboratoires de taille plus importante. L'empreinte optique a pour but d'améliorer les résultats prothétiques par un meilleur échange entre praticien et laboratoire, pour le plus grand bénéfice du 14 > Prothèse Dentaire Française Actualités

15 patient. Elle concerne donc chaque acteur de la chaîne et permet des améliorations des conditions de travail pour tous. Bien évidemment chacun peut voir une opportunité dans les avancées technologiques, comme internet en son temps, là où d'autres y verront une menace. Je crois que l'empreinte optique améliore la communication entre laboratoire et praticien, peu importe la taille de la structure. 3shape Le laboratoire de proximité, source de conseil et qui a su souvent prendre déjà la route de la CFAO dentaire, joue un rôle très important dans l'accompagnement des praticiens à l'empreinte optique. Jean-Francois Denis Product Manager 3M ESPE Division ACTUALITES > Scanners intra oraux, la parole à... Avec le lancement du scanner intra-oral TRIOS de 3shape nous ouvrons notre Dental System vers des opportunités nouvelles pour les laboratoires. En même temps, 3shape doit aujourd hui s assurer une couverture de tous les segments du marché et a donc besoin de travailler avec plusieurs distributeurs. Le TRIOS est bien évidemment destiné à la prise d empreinte optique chez les dentistes dans un premier temps mais dans l objectif de pouvoir travailler de plus en plus dans un flux entièrement numérique avec son laboratoire. Le Dental System du laboratoire est donc dès à présent équipé du TRIOS Inbox qui avec notre système de communication entre laboratoires et dentistes (le 3shape Communicate) assure l intégration de la prise d empreinte optique avec la conception numérique côté laboratoire. Notre objectif pour la France (en partenariat avec notre distributeur Henry Schein qui a établi la base installée 3shape actuelle) est donc de permettre aux laboratoires 3shape (et il y en a des centaines en France) de devenir TRIOS Ready afin de pouvoir profiter pleinement de ce qu offre une prise d empreinte optique. 3shape distribue le scanner intra-oral TRIOS de façon non-exclusive en France. Effectivement, le TRIOS est actuellement distribué par 4 sociétés en France : Henry Schein, B.Next, Blued IS Intersystèmes et GACD. Il n y donc pas de monopole. Concernant les délocalisations de travaux vers l étranger, 3shape n a absolument aucun intérêt à développer ce marché. Aujourd hui, aucune prise d empreinte optique prise avec le scanner intra-oral TRIOS en France ne parte pour être ni conçu ni fabriqué en Chine. En ce qui concerne B.Next, cette société est une société commerciale de distribution avec un certain lien avec le laboratoire Crown Ceram. Crown Ceram a effectivement une partie de sa production à l étranger, mais cette partie ne concerne pas les travaux réalisés en CFAO. Justement, pour ce laboratoire, la CFAO a été une opportunité pour créer et rapatrier de la production en France. 3shape développe des produits ouverts. Qui dit ouvert dit possibilités d exploiter les systèmes de différentes manières, de les coupler avec différents autres produits et systèmes selon l objectif de chacun. Nous ne sommes pas là pour juger tel ou tel pratique mais nous pensons qu un système ouvert a bien plus d avantages pour ses utilisateurs que de désavantages par rapport à des systèmes fermés qui imposent des limitations à ses utilisateurs. Morten Trouplin Nørholm Business Development Manager, France 3Shape n 1 >

16 > Rencontre avec le Comident Actualités > Rencontre avec le Comident Le 21 novembre dernier, le Comident, trait d'union des professions du monde dentaire a invité le Président de l'unppd à venir échanger avec des membres de son Comité sur l'actualité de notre profession. S'il est désormais reconnu que le métier de prothésiste dentaire est en pleine évolution par l'intégration des nouvelles technologies dans les laboratoires, il en résulte que l'écart de taille se creuse entre les structures. Le Comident constate que nombre de laboratoires sont submergés par une réglementation qu'ils qualifient de lourde, entraînant des difficultés dans la gestion de l'entreprise. En effet, certains chefs d'entreprise n'ont pas reçu de formation sur la gestion de leur structure, ne sachant pas forcément mettre en place, par exemple, un budget prévisionnel, avec toutes les répercussions que cela peut avoir sur leur entreprise. Un sujet vaste qui pourrait être développé en apportant le plus d'informations possibles auprès des laboratoires pour qu'ils puissent se tenir informés. L'autre constat alarmant, est le départ à la retraite de nombreux laboratoires d'ici 5 ans, et pour le Comident, le ressenti est qu'il y aura des difficultés pour trouver des repreneurs. Tout comme pour les laboratoires qui souhaitent se lancer dans la CFAO, certains se retrouvent confrontés aux écueils d'investissements mal adaptés à leur structure et en font malheureusement les frais en mettant la clé sous la porte. La vente de matériel passe parfois bien au dessus de la raison et des bons conseils qu'on s'attendrait à recevoir dans ce genre de cas annonçant une banqueroute à court ou moyen terme. Le Comident a également interrogé l'unppd sur les coopératives CPLD, un centre de mutualisation pour les laboratoires qui ont choisis de se lancer dans ce regroupement et qui devrait être un outil d'accroissement, créateur d'emplois. Même si certaines coopératives ne connaissent pas encore de résultats pertinents, le Comident a constaté que d'autre type de formation périclitait. Cette réunion entre le Comident et l'unppd aura permis de fixer des objectifs pour 2013 : Mettre en place des réunions semestrielles afin de faire une comparaison entre nos enquêtes de branche afin d'en faire ressortir des tendances et les communiquer sous forme de baromètre. Echanger sur les nouveaux produits à destination des cabinets pour anticiper la demande des praticiens et résoudre certains problèmes techniques qui peuvent se poser par le biais de réunions avec les industriels pour y apporter des réponses, comme par exemple le livret sur la zircone publiée par le Comident. Regrouper tous les secteurs et acteurs du monde dentaire pour avoir plus de poids dans le domaine de la santé. 16 > Prothèse Dentaire Française Actualités

17 > CNSD / UNPPD, renouons le dialogue Après de nombreuses années sans réel échange avec la Confédération nationale des syndicats dentaires, l'adf 2012 était le moment idéal pour renouer le dialogue et travailler ensemble pour notre avenir. ACTUALITES > CNSD / UNPPD, renouons le dialogue Le chirurgien-dentiste et le prothésiste dentaire sont un duo essentiel, un binôme qui ne peut et ne doit se passer l'un de l'autre. En effet, quoi que l'on dise, quoi que l'on trouve dans les allées de l'adf ou autre site internet ventant les mérites de la prothèse d'importation, l'un ne peut travailler sans l'autre pour le bienêtre du patient. Le Dr Catherine Mojaïsky, Présidente de la CNSD, et le Dr Thierry Soulié, Secrétaire général, nous ont reçu le samedi 1er décembre sur leur stand de l'adf. Si notre démarche, semble-t-il attendue depuis longtemps, était principalement pour présenter et défendre la transparence et la fabrication française des prothèses dentaires, il faut bien constater après des années de combat d'arrière garde que l'avenir doit être aborder main dans la main. Car il ne faut pas se leurrer, le problème que nous rencontrons depuis des années face aux importations, les chirurgiens-dentistes commencent également à en percevoir les effets négatifs comme avec le tourisme dentaire ou bien encore les centres low-cost. Comme nous l'a démontré le salon Made in france, le thème du franco-français est porteur, surtout dans notre relation avec les chirugiens-dentistes, qui comme le souligne le Dr Mojaïsky est principalement une relation de proximité et de confiance, d'où la nécessité d'afficher notre fabrication française dans l intérêt du patient. Le devis conventionnel, imposé par la loi HPST, indiquera, selon la CNSD, les honoraires CCM moins le prix de vente de la prothèse et les charges de la structure (du cabinet) pour faire apparaître le montant des prestations de soins. Le patient veut savoir combien il paie sa prothèse, combien il lui reste à charge et surtout d'où elle provient. D'où l'information donnée sur le certificat de conformité, document essentiel que le laboratoire de prothèse dentaire doit remplir et communiquer à son chirurgien-dentiste, ainsi l'origine du DM et les cas de sous-traitance seront clairement affichés sur le devis. Ce certificat de conformité pourrait être dématérialisé et transmis par internet, un protocole pourrait être mis en place en collaboration avec la Confédération. C'est dans cette optique que la CNSD avait créé le Kit de transparence qui pourrait être un outil complémentaire dans notre souhait d'afficher la fabrication française de nos laboratoires. A cette fin, un rendez-vous va être fixé pour le mois de janvier. n 1 >

18 DOSSIER SPÉCIAL Affaires sociales > Convention de gestion UNPPD / AG2R Portant sur la prise en charge des garanties MAINTIEN DE SALAIRE / INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT / INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE Mise en place au profit des Prothésistes Dentaires Au delà du régime conventionnel (Décès, rente Education, Incapacité et Invalidité) dont AG2R Prévoyance est l organisme assureur désigné, une convention de gestion signée par l UNPPD avec AG2R Prévoyance, permet de mettre à votre disposition une offre facultative de réassurance de vos obligations en matière de : Maintien de Salaire (MS) Indemnités de Licenciement (IDL) Indemnités Retraite (IDR) Y-A-T IL UN DÉLAI D ATTENTE (DE CARENCE) POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT AUPRÈS D AG2R PRÉVOYANCE? QUI PEUT PRÉTENDRE AU BÉNÉFICE DE CETTE OFFRE? Lors de l adhésion, il sera appliqué un délai d attente pour pouvoir bénéficier des prestations suivantes : Indemnité de licenciement, Indemnité spécifique de rupture conventionnelle, Indemnité de départ ou de mise à la retraite, fixé comme suit : Les entreprises entrant dans le champ d application de la Convention Collective Nationale des Prothésistes Dentaires et des Personnels des Laboratoires de Prothèse Dentaire, adhérant ou non à l UNPPD, qui souhaitent réassurer leurs obligations. Cette offre concerne l ensemble du personnel cadre et non cadre. ENTREPRISES NON ADHÉRENTES DE L UNPPD 36 mois d adhésion continue à AG2R Prévoyance *La preuve de l adhésion à l UNPPD doit être apportée lors de la demande de prestations. Le laboratoire doit avoir cotisé à l UNPPD durant 36 mois consécutifs de date à date (date de réception du chèque ou du prélèvement par l UNPPD). ENTREPRISES ADHÉRENTES DE L UNPPD 18 mois d adhésion continue à AG2R Prévoyance + 36 mois * d adhésion continue à l UNPPD 18 > Prothèse Dentaire Française Actualités

19 QUELLES SONT LES GARANTIES COUVERTES? > Maintien de salaire (MS) En cas d arrêt de travail du salarié (justifiant d au moins un an d ancienneté dans le laboratoire) ouvrant droit aux prestations de la Sécurité sociale, il est prévu le versement d indemnités journalières complémentaires à celles servies par la Sécurité sociale. Pendant la durée du versement de la prestation, AG2R Prévoyance garantit le remboursement des charges sociales patronales afférentes à la prestation versée. Celles-ci ont été évaluées forfaitairement à 55% > Indemnité de Licenciements (IDL) En cas de licenciement d un salarié justifiant d au moins un d ancienneté dans le laboratoire, AG2R Prévoyance versera à l entreprise adhérente : AFFAIRES SOCIALES > CONVENTION DE GESTION UNPPD / AG2R 50 % du montant calculé par AG2R Prévoyance pour LES ENTREPRISES NON ADHÉRENTES À L UNPPD 75 % du montant calculé par AG2R Prévoyance pour LES ENTREPRISES ADHÉRENTES À L UNPPD Sous réserve que la procédure de licenciement ait bien été respectée. Dans le cas d une instance judiciaire ou prud homale entre le salarié licencié et l employeur, le règlement n interviendra qu après le jugement de la dernière juridiction compétente et, dans tous les cas, après accord de la Commission Nationale de Contrôle. > Indemnité pour inaptitude professionnelle En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle d un salarié (sans condition d ancienneté) AG2R Prévoyance versera à l entreprise adhérente : 50 % du montant calculé par AG2R Prévoyance pour LES ENTREPRISES NON ADHÉRENTES À L UNPPD 75 % du montant calculé par AG2R Prévoyance pour LES ENTREPRISES ADHÉRENTES À L UNPPD Le montant versé au salarié est limité à deux fois le montant de l indemnité légale de licenciement résultant des dispositions du Code du Travail. n 1 >

20 DOSSIER SPÉCIAL Affaires sociales > Indemnité spécifique de licenciement pour rupture conventionnelle En cas de licenciement pour rupture conventionnelle d un salarié justifiant d au moins un an d ancienneté dans le laboratoire, AG2R Prévoyance versera à l entreprise adhérente : 50 % du montant calculé par AG2R Prévoyance pour LES ENTREPRISES NON ADHÉRENTES À L UNPPD 75 % du montant calculé par AG2R Prévoyance pour LES ENTREPRISES ADHÉRENTES À L UNPPD ATTENTION : REMBOURSEMENT LIMITÉ À 50 OU 75 % DE L INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT Le remboursement sera en tout état de cause limité à par bénéficiaire. > Indemnités de Départ ou de Mise à la Retraite AG2R Prévoyance versera à l entreprise adhérente, une prestation calculée par AG2R Prévoyance variant suivant l ancienneté du salarié dans le laboratoire (un an si mise à la retraite par l employeur ou deux ans si le départ est du à son initiative). Cette prestation, sur tout type de départ, est limitée à par bénéficiaire. La prestation servie par AG2R prévoyance est majorée des charges sociales patronales (ou contributions) évaluées forfaitairement à 50% LA CONVENTION : MODE D EMPLOI QU EST-CE QUE LA COMMISSION DE GESTION? Il a été créé une Commission Nationale de Contrôle dénommée : Commission Nationale de Contrôle AG2R Prévoyance / UNPPD. Cette commission, composée de membres désignés par l UNPPD et par AG2R Prévoyance, assure le fonctionnement et la gestion des garanties IDL et IDR, en application de la convention collective nationale des Prothésistes Dentaires et des Personnels des Laboratoires de Prothèse Dentaire, du Code du Travail ainsi que du Code de la Sécurité sociale. Afin d en assurer le bon fonctionnement, celle-ci a tout pouvoir d investiguer, de vérifier, et de statuer sur un dossier d entreprise. Dans le cas de dossiers sensibles elle fait appel à la Direction Juridique du Groupe AG2R LA MONDIALE. 20 > Prothèse Dentaire Française Actualités

Pour cette nouvelle année, le Comité de rédaction

Pour cette nouvelle année, le Comité de rédaction > Chers Fabricants, Chers Exposants, Pour cette nouvelle année, le Comité de rédaction de la revue professionnelle de l'unppd, Prothèse Dentaire Française, tenait à vous faire partager en avant-première,

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

Descriptif des Garanties

Descriptif des Garanties EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et

Plus en détail

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 CDD : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CDD DE COURTE DUREE À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d assurance

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

- FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil,

- FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil, Entre ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA COUVERTURE PRÉVOYANCE DANS LES INDUSTRIES PÉTROLIÈRES l'union FRANÇAISE DES INDUSTRIES PÉTROLIÈRES (UFIP), 4, avenue Hoche, 75008 Paris, représentée par : d'une part,

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3252 Convention collective nationale IDCC : 1539. COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU,

Plus en détail

Conseils pour votre recherche d entreprise

Conseils pour votre recherche d entreprise Conseils pour votre recherche d entreprise BPC-ESC Freyming BPC-ESC Metz 2 rue de Savoie 57800 FREYMING-MERLEBACH 03 87 94 54 98 06 19 73 07 63 www.bpc-esc.com contact@bpc-esc.fr Suivez notre page :Bpc-esc

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise SYNTHESE Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise Degré élevé de solidarité mentionné à l article L912-1 du code de la sécurité

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.)

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) FICHE INFO NUM 1 Au 1 er Janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir mis en place une couverture santé collective

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1 er ' janvier 2009 Régime

Plus en détail

Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels

Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels Contacts Presse Agence Wellcom pour net-entreprises.fr Amélie LEBRETON - 01 46 34 60 60, alb@wellcom.fr L Assurance Maladie

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Picardie et Aisne) (17

Plus en détail

La Formation des Personnels à l UM3

La Formation des Personnels à l UM3 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement,

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE (3254)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE (3254) VOS DE PRÉVOYANCE - PERSONNEL CADRE MONTANT EN POURCENTAGE DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE Décès Quelle que soit la cause du décès Célibataire, Veuf(ve), Divorcé(e), sans personne à charge Marié sans personne

Plus en détail

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6 GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO MATERNITÉ, MALADIE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 6 JUIN 2015 Maternité, maladie et points de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Echos techniques E U IQ T A R P T E e d o h t é M 32

Echos techniques E U IQ T A R P T E e d o h t é M 32 Méthode ET PRATIQUE Echos techniques 32 La CFAO au service de la chirurgie prothétiquement guidée Cas réalisé par le laboratoire Dental Concept Méditerranée, M. Bernard Zarb et le Dr Sébastien Melloul

Plus en détail

le flash actualité Avril 2014

le flash actualité Avril 2014 le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE»

DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE» DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE» Document remis à chaque salarié, pour la mise en place de garanties collectives couvrant les frais médicaux. Préambule

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT N 16 DU 18 JANVIER 2012 RELATIF À LA PRÉVOYANCE NOR

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES MUTUELLE SANTE Branche HPA

QUESTIONS REPONSES MUTUELLE SANTE Branche HPA QUESTIONS REPONSES Obligation d adhérer à Humanis? Une adhérente souhaite conserver sa mutuelle. Sa mutuelle hésite car pour lui proposer les mêmes garanties précisées dans l'accord de branche, cela coûte

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015 MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Récapitulatif des formalités à respecter Rédiger le document formalisant la Décision Unilatérale. Pour vous aider

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3314 Convention collective nationale IDCC : 2412. PRODUCTION DE FILMS D ANIMATION

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Le Syndicat National de la Banque et du crédit. en partenariat avec le. l expérience (VAE) Pour qui? Quand? Quelles démarches?

Le Syndicat National de la Banque et du crédit. en partenariat avec le. l expérience (VAE) Pour qui? Quand? Quelles démarches? Le Syndicat National de la Banque et du crédit en partenariat avec le des acquis Vdealidation l expérience (VAE) Pour qui? Quand? Quelles démarches? Sommaire Sommaire Qu est-ce que la VAE? Qu est-ce que

Plus en détail

L ACTIVITE PARTIELLE

L ACTIVITE PARTIELLE L ACTIVITE PARTIELLE L'activité partielle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de leur entreprise se réduit. Dans un contexte de crise économique, le recours au chômage

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des agents

La protection sociale complémentaire des agents CIRCULAIRE N 2012-22 Châlons-en-Champagne, le 10 mai 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux La

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

1. Qu est ce que la portabilité des droits en matière de prévoyance?

1. Qu est ce que la portabilité des droits en matière de prévoyance? La portabilité de la couverture prévoyance 1. Qu est ce que la portabilité des droits en matière de prévoyance?... 1 2. Quelles sont les ruptures de contrat de travail concernées par la portabilité?...

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3247 Convention collective nationale IDCC : 1513. ACTIVITÉS DE PRODUCTION DES

Plus en détail

Communiqué de presse ALTER PERFORMANCE, un modèle de start up qui a le vent en poupe

Communiqué de presse ALTER PERFORMANCE, un modèle de start up qui a le vent en poupe Dossier de presse Communiqué de presse ALTER PERFORMANCE, un modèle de start up qui a le vent en poupe ALTER PERFORMANCE est une nouvelle société de conseil qui a fait le choix d'accompagner les TPE-PME

Plus en détail

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R)

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Rappels et Historique Depuis le 1 er février 1974 bénéficient des garanties complémentaires

Plus en détail

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la L association Demain est souscriptrice de la plupart des contrats d assurance santé, prévoyance et retraite assurés par Groupama Gan Vie et distribués par Gan Assurances. Gan Evolution Santé, Gan Alterego

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD DU 12 JUILLET 2012 RELATIF À LA

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! Votre entreprise dispose d un régime complémentaire de protection sociale (frais

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er mai 2013 En application de l article L. 40 du code des

Plus en détail

«Les Français et l optique»

«Les Français et l optique» Dossier de presse 3 octobre 2012 «Les Français et l optique» Une enquête IPSOS pour la Mutualité Française Le coût et la qualité des prestations optiques, en tête des préoccupations des Français. Les réseaux

Plus en détail

La mutuelle Santé. proche de vous

La mutuelle Santé. proche de vous La mutuelle Santé proche de vous 2 Une vraie mutuelle, sans actionnaire, qui ne fait pas de profit, aux garanties ajustées bienvenue, vous êtes dans la solidarité version NOTRE MISSION : L ACCèS AUX SOINS

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire Avoirs dormants L assureur réveille le bénéficiaire 2 Avoirs dormants Table des matières Table des matières... 2 1 Introduction... 3 1.1 Avoirs dormants... 3 1.2 Nouvelle législation... 3 2 Procédures

Plus en détail

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES 1 La retraite est un sujet complexe, en perpétuelle évolution. Alors Votre Syndicat n a qu un seul mot d ordre : «Préparez vous!» Sachez que le rôle de Votre

Plus en détail

avec les Travailleurs Handicapés

avec les Travailleurs Handicapés avec les Travailleurs Handicapés POUR LA PREMIÈRE FOIS LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS SONT PLEINEMENT ACTEURS DE L INTÉGRATION L expérience collective au service du handicap dans l entreprise SI VOUS CHERCHEZ

Plus en détail

Implant Studio. Planification implantaire et conception de guides chirurgicaux

Implant Studio. Planification implantaire et conception de guides chirurgicaux Implant Studio Planification implantaire et conception de guides chirurgicaux 5 bonnes raisons Pourquoi choisir Implant Studio? de choisir la planification implantaire et les guides chirurgicaux Réduisez

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (5 e édition. Novembre 2004) ACCORD

Plus en détail

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire

Plus en détail

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54%

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54% COMMUNICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 08/03/2012 ÉVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CAUE : CE QUI VA CHANGER LE 1 er AVRIL 2012. Les partenaires sociaux

Plus en détail

Outre-Mer. Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie. Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte

Outre-Mer. Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie. Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte Outre-Mer Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie Vos garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur

L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur APHNU - votre partenaire santé et prévoyance L Aphnu, toujours à vos côtés en cas de coup dur Des garanties conçues avec et pour les praticiens hospitaliers en partenariat avec A P H N U APHNU Le partenaire

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

DEVENEZ PARTENAIRE DU PLUS GRAND CENTRE DE PRODUCTION DE FRITTAGE LASER FRANÇAIS a crée DENT ALL GROUP société de partenaires prothésistes - Décines (Rhône 69) GM PROD Micromécanique Société du secteur

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n Relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l article L. 912-1

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR PREAMBULE La loi n 2010-854 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services a prévu

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf.

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf. ENTREPRISES Offre 100 % en ligne Gérez vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise Octobre 2015 www.letese.urssaf.fr Le Titre emploi service entreprise vous permet d accomplir en ligne

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle Conseiller(ère) mutualiste. Dossier de recevabilité VAE

Certificat de Qualification Professionnelle Conseiller(ère) mutualiste. Dossier de recevabilité VAE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA MUTUALITE Certificat de Qualification Professionnelle Conseiller(ère) mutualiste Dossier de recevabilité VAE Candidat

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 mai 2012 N de pourvoi: 11-12274 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP

Plus en détail

ECOLE DU MANAGEMENT - Niveau 3 Cycle Supérieur Industriel

ECOLE DU MANAGEMENT - Niveau 3 Cycle Supérieur Industriel Responsables opérationnels débutants ou expérimentés en lien direct avec le comité de direction. Responsables d unités de production. Responsables de projet (technique, organisation, industrialisation).

Plus en détail

RECRUTEMENT. Orchidée vous apporte son expérience et ses outils pour vous aider à recruter vos futurs collaborateurs.

RECRUTEMENT. Orchidée vous apporte son expérience et ses outils pour vous aider à recruter vos futurs collaborateurs. RECRUTEMENT Orchidée vous apporte son expérience et ses outils pour vous aider à recruter vos futurs collaborateurs. Nous sommes au service des clients et des candidats afin de mettre en adéquation les

Plus en détail

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

UNE LOI VOTEE MAIS NON APPLIQUEE!

UNE LOI VOTEE MAIS NON APPLIQUEE! UNE LOI VOTEE MAIS NON APPLIQUEE! Loi N 2013-504 du 14.06.2013 Entreprises en LIQUIDATION JUDICIAIRE NON APPLICATION DE LA LOI SUR LA PORTABILITE GRATUITE DES FRAIS DE SANTE et DE PREVOYANCE Si aujourd

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, ADAPTABILITÉ... ET SI L ASSURANCE GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS. www.sollyazarpro.com

INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, ADAPTABILITÉ... ET SI L ASSURANCE GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS. www.sollyazarpro.com INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS Risques professionnels & assurance de personnes TNS, TPE et PME ASSURANCES COLLECTIVES Des offres santé et prévoyance conçues

Plus en détail