Etude sur le devenir de personnes issues de structures d hébergement et ayant accédé à un logement locatif social

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1 G r o u p e d E t u d e s S o c i a l e s Etude sur le devenir de personnes issues de structures d hébergement et ayant accédé à un logement locatif social Rapport d étude Janvier 2016 T e c h n i q u e s Marie-Pierre MARCHAND Rodolphe EJNES Liane DESSEIGNE e t E c o n o m i q u e s Société coopérative SARL à capital variable APE 742C RC Paris B SIRET : Votre contact : Marie-Pierre MARCHAND, chef de projet , rue Saint-Maur PARIS Tél : 33 (0) Fax : 33 (0)

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 5 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE LA COHORTE (APPROCHE SOCIODÉMOGRAPHIQUE) Les données sur l ensemble de la cohorte La structure démographique La structure par âge Le sexe des ménages La composition familiale Taille des ménages Quelques données sur les cotitulaires Les ressources et la situation en emploi La situation professionnelle Les autres revenus des titulaires de bail 21 DEUXIÈME PARTIE : LE PARCOURS EN HÉBERGEMENT Le parcours d hébergement Des parcours à plusieurs étapes La construction des parcours d hébergement, depuis la perte du logement initial Tentative de typologie 31 En synthèse sur la construction des parcours d hébergement La vie dans la structure d hébergement La vie quotidienne L accompagnement Des structures d hébergement qui remplissent bien leur rôle pour les ménages qui en ont besoin 42 TROISIÈME PARTIE : L ACCÈS AU LOGEMENT Les politiques mises en œuvre Cadre réglementaire et engagement des bailleurs sociaux (éléments de contexte) Zoom sur le département du Nord La Région Centre La Région Ile-de-France La vision des bailleurs sociaux sur le fonctionnement des dispositifs 55 GESTE 2

3 1.2. L approche des bailleurs dans l accès au logement des sortants de structures d hébergement Le «circuit» d attribution : recueil de pratiques La vision du publics sortant de CHRS, selon les bailleurs sociaux Les partenariats bailleurs/structures d hébergement Une dynamique d échange transversal, organisée par les réseaux Des échanges, au fil de l eau, sur l accès au logement des publics sortants d hébergement Des liens qui existent surtout à travers des dispositifs spécifiques ou des projets communs L accès au logement des ménages de la cohorte Entrer dans un logement La demande de logement Les souhaits et la motivation des ménages La visite et la décision d acceptation du logement L emménagement Quelques éléments sur le statut de locataire et le parc mobilisé Des ménages qui accèdent en bail direct Les caractéristiques du parc mobilisé 76 QUATRIÈME PARTIE : LA VIE DANS LE LOGEMENT/QUELLE RÉUSSITE DES PARCOURS? Une nouvelle vie dans le logement Les parcours résidentiels Les parcours de vie L évolution professionnelle des ménages Les autres dimensions de la vie des ménages l accompagnement dans le logement 88 Avertissement méthodologique Le cadre de mise en œuvre et le déroulement de l accompagnement Qui sont les ménages accompagnés? Le déroulement de l accompagnement Les questions posées et les pistes d amélioration Focus sur les ménages enquêtés Plusieurs types d accompagnement La garantie financière à l entrée dans le logement : une autre facette de l accompagnement La situation locative 103 GESTE 3

4 3.1. Les impayés La situation des ménages de la cohorte au regard de l impayé de loyer Les actions mises en œuvre Les troubles de jouissance 106 Conclusion 108 ANNEXES 115 GRILLE DE RECUEIL DE DONNÉES QUANTITATIVES 116 GUIDE D ENTRETIEN MÉNAGE 119 SYNTHÈSE : RECONSTITUTION DES PARCOURS VERS LE LOGEMENT DES MÉNAGES (ENQUÊTE QUALITATIVE) 124 GESTE 4

5 INTRODUCTION Le contexte et les objectifs de l étude La refondation de la politique de l hébergement et de l accès au logement vise notamment à faire de l accès au logement une priorité pour les personnes sans abri et mal logées, en capacité d être orientées directement vers cette solution. La difficulté de l accès au logement autonome pour les sortants de structure d hébergement contribue à embouteiller l ensemble du système, en mobilisant au «profit» de ménages sortis de la problématique de l urgence, des places d hébergement nécessaires à des personnes sans domicile ou très éloignées du logement. L atteinte de la réussite de cet objectif implique un effort sur l offre de logements adaptés (mobilisation et adaptation du parc public mais aussi privé) mais également sur l accompagnement social des personnes issues de l hébergement. Dans ce cadre, le Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement, en étroite articulation avec l Union Sociale pour l Habitat (USH) et la Fédération nationale des associations d accueil et de réinsertion sociale (FNARS), a souhaité engager une étude permettant d objectiver les parcours des sortants d hébergement vers le logement locatif social. L objectif de l étude était d évaluer le degré de réussite des opérations de logement des personnes issues de structures d hébergement. Il s agissait également d identifier les facteurs favorisant une bonne insertion dans un logement autonome, que ces facteurs soient liés aux caractéristiques et parcours antérieurs des personnes concernées et/ou aux conditions même du relogement. Enfin, un des points clefs était d objectiver et de vérifier l hypothèse selon laquelle l accompagnement (en structure d hébergement, au moment du relogement et dans le nouveau logement) constitue un point central pour la réussite du parcours d insertion par le logement. L étude visait à suivre, pendant une durée de 2 ans, une cohorte de 500 ménages sortants de structures d hébergement et devenus locataires ou sous-locataires d un logement social, afin de connaître leur profil et leur devenir, en constituant un échantillon représentatif et devant présenter une diversité de situations, notamment géographique. La méthode Le parti pris méthodologique Le mode de recueil des données choisi pour constituer la cohorte a été la reconstitution du parcours des ménages à postériori (ménages déjà installés dans le logement). Il s est appuyé sur un recueil d information à partir des 14 bailleurs sociaux engagés dans l étude avec l appui de leurs associations régionales et représentant 3 régions aux caractéristiques différentes : la Région Nord-Pas-de-Calais (département du Nord), la Région Centre (départements du Cher, d Indre et Loire et du Loiret), la Région Ile-de-France (tous départements confondus). GESTE 5

6 Le protocole d étude articule une approche une approche quantitative (recueil et analyse de données statistiques sur la cohorte) et une approche qualitative, à partir d entretiens individuels avec des ménages de la cohorte et des entretiens de contexte avec bailleurs et structures d hébergement. Sur cette base, l étude s est déroulée autour de deux phases. La phase 1 recueil et traitement des données quantitatives La cohorte : le public cible L objectif était de réunir au moins 500 ménages identifiés par les bailleurs sociaux (dans leurs bases de données ou par tout autre repérage) sur un principe d échantillonnage aléatoire, sans aucune sélection qualitative (profil du ménage, lieu de résidence ). Ces ménages devaient être entrés dans un logement social depuis au moins un an et au plus deux ans (entrée entre mars 2012 et mars 2013), en privilégiant les plus anciens, pour disposer d un minimum de recul sur le parcours. Il s agissait de ménages issus de structures d hébergement. Si les premières orientations du cahier des charges désignaient les sortants de CHRS comme public-cible, il s est avéré difficile de se tenir à cet objectif. La délimitation précise des structures d hébergement a fait l objet de nombreuses discussions, notamment lors des rencontres avec les bailleurs, afin de s adapter à leur système d enregistrement des données (finesse d identification plus ou moins importante). A donc été retenue une maille assez large de public de l hébergement : CHRS, CHU, Centre d hébergement et de stabilisation, Nuitées d hôtel, CADA, CPH, etc. mais à l exception des logements-foyers. (Par ailleurs, les réunions préalables et entretiens ont montré une relative indifférenciation dans l esprit des bailleurs entre les différents types de publics de l hébergement). Afin d être le plus précis possible, il a été demandé aux bailleurs, de détailler la structure d hébergement concernée, dans la mesure du possible. Le déroulement du recueil de données Les données concernant les ménages ont été recueillies par chaque bailleur entre le printemps et l automne 2014 sur la base du tableau de recueil de données fourni (voir annexes). Un rapport intermédiaire rédigé à partir de l analyse de ces données a été présenté au Comité de Pilotage national puis dans chacune des régions participantes, prélude à l engagement de l enquête qualitative. Les grandes rubriques du recueil de données (Voir grille de données dans le Tome 2 : annexes) Le mode de recueil des données à postériori et à partir des seules informations des bailleurs a imposé un registre d investigation assez resserré et normé, basé sur le «plus petit dénominateur commun» entre les données disponibles de tous les bailleurs sociaux ayant participé à l étude (qui ne disposent pas des mêmes bases de données), afin qu elles puissent être traitées ensemble. Il s agissait aussi de limiter les opérations complexes de croisement de données pour ces mêmes bailleurs. GESTE 6

7 Les grandes rubriques sont les suivantes : Ménage au temps T (moment du recueil des données) - Données sociodémographiques (titulaire du bail / cotitulaire) - Situation professionnelle et revenu (titulaire du bail / cotitulaire) - Information sur le logement - Accompagnement - Troubles de jouissance - Situation locative Ménage à l entrée dans le logement (si disponible) 1 - Données sociodémographiques (titulaire du bail / cotitulaire) - Situation professionnelle et revenu (titulaire du bail / cotitulaire) - Situation locative Précautions méthodologiques pour la lecture des résultats Des modes de remplissage de la grille de données différents Tous les bailleurs n ont pas utilisé la même méthode pour compiler les informations demandées : o Certains ont rempli manuellement le tableau, en allant rechercher les informations ménage par ménage ; o D autres se sont servis d une extraction informatique de leur base de données o Enfin, des bailleurs ont pu compiler ces deux modes de recueil. Dans le cas des extractions informatiques, tous les bailleurs ne disposent pas des mêmes systèmes d information. De ce fait, les informations disponibles sont susceptibles de varier. Ainsi, à la vue des données recueillies, il apparaît clairement que la qualité du remplissage varie d un bailleur à l autre. Des informations ne sont ainsi pas complétées chez certains bailleurs. Précautions de lecture o Systématiquement, les résultats présentés portent sur les ménages pour lesquels l information est disponible. La population analysée peut donc varier d une question à l autre. Etant donné le caractère aléatoire de la sélection de la population, cela n a que peu d influence sur les résultats présentés en pourcentage. o Lorsqu une part importante de réponses manque, le nombre de «non répondants» est présenté en tant que tel. o Lorsque les populations analysées sont faibles, les résultats sont à lire avec précaution, et à interpréter comme des tendances, plus que comme des conclusions définitives. C est particulièrement le cas pour les informations sur les parcours dans le logement des ménages. 1 Tous les bailleurs disposent des dernières informations saisies dans leur système de gestion. Ces informations correspondent au moment de la dernière saisie concernant le ménage. Pour autant, il est apparu utile de pouvoir observer l évolution du ménage au cours de son parcours dans logement. Il a donc été également demandé aux bailleurs, dans la mesure du possible, de remplir des informations concernant la situation du ménage à l entrée dans le logement (NB. Dans certains cas, elles pourraient s avérer similaires à celles données précédemment). GESTE 7

8 o o Dans le même sens, il apparaît que des données chiffrées peuvent être peu fiables ou incohérentes. Dans ce cas, les ménages concernés ne sont pas pris en compte dans l analyse. En l absence d une population témoin, des mises en perspectives sont faites à partir des comparaisons avec les entrants HLM (enquête OPS) La phase 2 Enquête qualitative Les entretiens La phase 2 complète le dispositif d étude, en permettant de réaliser des entretiens qualitatifs qui ont un triple objectif : 1. Préciser l information sur le parcours des ménages dans le logement et notamment toutes les questions autour de l accompagnement, l insertion dans le logement, les éventuelles difficultés rencontrées (éléments peu et/ou mal renseignés dans le cadre du recueil quantitatif des données). 2. Recueillir la parole et la perception des usagers eux-mêmes, afin de permettre une analyse plus fine des parcours et des processus qui sous-tendent ces derniers, pour aboutir à une lecture plus qualitative des parcours d insertion. La notion de responsabilisation et de liberté de choix se situant au cœur des objectifs de la refonte de l accompagnement lié au logement, il est nécessaire d évaluer la satisfaction propre des usagers sur le processus de relogement (choix du logement, modalités de l accompagnement ) et d entendre les propositions d amélioration dont ils pourraient faire état. 3. Documenter à partir d entretiens bailleurs et de quelques structures d hébergement, les parcours des ménages considérés, en les mettant en perspective avec les données sur la population générale accueillie par les organismes et les structures, ainsi que les procédures, partenariats et politiques menés en matière d insertion par le logement. Les études de cas autour de 27 ménages se sont déroulées de juillet à décembre 2015, avec des entretiens à domicile chez les ménages sélectionnés (prise de contact préalable par le bailleur), avec des compléments d information (autant que faire se peut) par les bailleurs et les structures d hébergement. Les entretiens n ont pu se dérouler que dans les régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. Il n y a eu aucun ménage interrogé dans la région Ile-de-France. Cet élément est à prendre en compte dans l interprétation des résultats de l analyse qualitative. Présentation de la population étudiée a) Une cohorte de 652 ménages GESTE 8

9 La répartition par Région La population enquêtée se répartit de façon équilibrée entre les 3 régions participant à l étude, conformément aux modalités de recueil de l information (étaient visées 200 pour NPC et IDF et 150 pour le centre). Département du logement Effectif Pourcentage % % % % % % % % % % % % % Total % La répartition par bailleurs 14 bailleurs ont participé à l étude en «apportant» à la cohorte de 10 à 103 ménages, extraits de leur base locataire. Ils se répartissent ainsi entre les 3 régions. Nord-Pas-de-Calais (département du Nord) LMH SAI SIA VILOGIA Ile-de-France I3F Logement Francilien OPH 93 Paris Habitat Centre Bourges Habitat France Loire Logem Loiret OPH du Cher Tours Habitat Val Touraine Habitat GESTE 9

10 Des ménages issus de plusieurs types structures d hébergement La population de la cohorte est originaire de plusieurs types de structures, ce qui renvoie à la grande diversité des structures d hébergement. Néanmoins les sortants de CHRS, population cible de l étude sont largement majoritaires et on peut faire l hypothèse que les non renseignés viennent aussi de CHRS. 111 ménages viennent de logements -foyers, catégorie qui ne figurait pas dans les critères, ce qui porte la marque d une certaine indifférenciation des publics pour les bailleurs dans l accès au logement. Il a néanmoins été décidé de les conserver dans la cohorte, quitte à opérer des traitements différenciés pour certains items. Les structures dont sont issus les ménages de la cohorte Pourcentage Effectifs valide CHRS ,4 Foyer logement, résidence sociale, loyer logement pour personnes handicapées, FJT, maison relais Centre maternel, accueil mère enfants, maison d'accueil maternelle... Centre d'hébergement et de stabilisation ,6 24 4,4 3 0,6 CHU 13 2,4 CADA, CPH 27 5,0 Nuitées d'hôtel 1 0,2 MECS 11 2,0 Appartement thérapeutique 9 1,7 ALT 18 3,3 Autre mode logement (hébergé, sous-locataire...) 7 1,3 A la rue 2 0,4 Hébergement via CCAS 4 0,7 Total Information manquante Les typologies créées Le traitement statistique porte principalement sur une population générale de sortants de structures. Néanmoins, on opérera des catégories permettant de mieux appréhender des populations particulières et de vérifier les incidences éventuelles sur les parcours dans le logement. GESTE 10

11 Des catégories ont ainsi été créées 2 : - Hébergement (CHRS, Centre d'hébergement et de stabilisation, CHU, Nuitées d hôtels, ALT) - Hébergement spécialisé (centre maternel, CADA, CPH, appartement thérapeutiques...). - Logement-foyer, dans lesquels sont regroupées différentes structures mais qui ont en commun d être des logements stables avec les dimensions d autonomie plus en moins grande liées, - Une catégorie «autre», qui recoupe des situations extrêmement différentes Effectifs Pourcentage valide Hébergement généraliste ,5 Hébergement spécialisé 60 9,2 Logements foyers ,04 Autre 20 3,06 Non renseigné ,2 Total ,0 b) Des études de cas autour de 27 ménages Deux grandes catégories de variables ont été utilisées pour sélectionner les ménages à interroger dans le cadre de l analyse qualitative : - Les caractéristiques sociodémographiques ; - Les informations sur le parcours dans le logement. Les informations tirées de l analyse quantitatives ont ainsi permis de demander au bailleurs des contacts de ménages à la fois représentatifs de la cohorte, et diversifiés pour étudier des situations différentes. Pour chaque profil déterminé, plusieurs contacts ont été demandés aux bailleurs. Toutefois, il a été très compliqué de respecter strictement l échantillonnage théorique, étant donnée la part non négligeable de ménages : - ne souhaitant pas participer à un entretien en face-à-face ; - impossible à contacter. Nous avons toutefois pu observer des cas diversifiés, comme le montrent les tableaux suivants : Région Effectif interrogé Répartition théorique Centre 17 8 Ile-de-France 0 10 Nord-Pas-de-Calais 10 9 Sexe du titulaire du bail Effectif interrogé Répartition théorique Homme Femme En se basant sur le «Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté» (DGAS / DGALN DHUP) GESTE 11

12 Nombre de personnes dans le ménage au temps T Effectif interrogé Répartition théorique 1 personne personnes personnes et plus 11 9 Composition familiale du ménage au temps T Effectif interrogé Répartition théorique Couple avec enfant 4 4 Couple sans enfant 2 2 Monoparental Personne seule 6 11 Type d hébergement antérieur Effectif interrogé Répartition théorique Hébergement généraliste Hébergement spécialisé 7 3 Foyer 4 5 Autre 0 1 Globalement, les femmes sont légèrement surreprésentées, tout comme les ménages monoparentaux et les personnes issues d hébergement spécialisé. Toutefois, l échantillon interrogé a permis d observer une grande diversité de situation. Aussi, il faut noter que plus de 30% de notre échantillon était indiqué comme ayant bénéficié d un accompagnement à son entrée dans le logement. L organisation et «l esprit» du rapport d étude Le rapport d étude Le rapport est conçu dans une approche articulant dans un même rédactionnel données statistiques et entretiens qualitatifs avec les ménages (méthode quantitatif/qualitatif). Il recourt également à l analyse des politiques publiques menées, du cadre partenarial et des pratiques mises en œuvre par les acteurs des parcours d insertion vers le logement, afin de mettre en perspective les données brutes recueillies et de les éclairer par l analyse du contexte dans lequel elles s inscrivent. La richesse des matériaux recueillis auprès des acteurs de terrain de 3 régions aux contextes très différents et les «bonnes pratiques» relevées méritait en effet de connaître un prolongement dans ce rapport. Enfin, une attention toute particulière a été accordée aux perceptions et stratégies des ménages, premiers acteurs de leur parcours. Dans cet esprit, sont largement présentés dans le corps du document des extraits de leur discours et des exemples de leurs parcours singuliers. GESTE 12

13 L étude comprend 4 parties conçues pour proposer un cheminement à travers le parcours des ménages. - Partie 1 : Présentation de la cohorte (approche sociodémographique), dont le but est de présenter les principales caractéristiques de la population étudiée et, afin de mieux en repérer les éventuelles spécificités, d établir des correspondances avec les entrants dans le logement social et avec ce qui peut être connu du public des structures d hébergement (peu de données consolidées). (Approche statistique) - Partie 2 : Le parcours en hébergement. Grâce aux entretiens avec les 27 ménages, il a été possible de renseigner la construction des parcours d hébergement depuis la perte du logement initial, d en dégager des éléments de typologie et de préciser les répercussions sur l accès au logement. Enfin on a pu recueillir la perception des ménages sur la vie en structure et l accompagnement dont ils ont bénéficié (approche qualitative). - Partie 3 : L accès au logement. Dans un premier chapitre sont évoquées les politiques d accès au logement (pour les ménages sortants de structures) qui sont mises en œuvre dans les 3 régions de l étude en essayant d en dégager ce qui fait leviers et/ou freins pour les parcours. Puis sont développés les parcours des ménages depuis les démarches d accès au logement jusqu à l emménagement (approche quanti/quali ; analyse des politiques et dispositifs mis en oeuvre). - Partie 4 : La vie dans le logement. Cette partie évoque la vie des ménages à partir du moment où ils sont entrés dans le logement (vécu résidentiel, parcours professionnel, vie sociale) et s attarde sur les mesures d accompagnement dans le logement, pour en dégager les effets. Enfin, la situation locative des ménages (impayés, troubles) est analysée. (approche quanti/quali ; analyse des dispositifs d accompagnement mis en œuvre). Les annexes Elles comprennent les outils d enquête utilisés et une synthèse des parcours. GESTE 13

14 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA COHORTE (APPROCHE SOCIODEMOGRAPHIQUE) GESTE 14

15 1. LES DONNÉES SUR L ENSEMBLE DE LA COHORTE Avant d étudier les parcours vers le logement des ménages de la cohorte, il convient de présenter succinctement leurs principales caractéristiques sur le plan sociodémographique. A chaque fois que cela sera possible, nous mettrons en perspective ces données brutes avec celles de l enquête d occupation du patrimoine social (OPS) 2012 (et singulièrement de la population des entrants), afin de faire émerger d éventuelles particularités du public de la cohorte. Sera recherché également le même «effet miroir» pour comparer la cohorte avec le public accueilli en structure d hébergement, à travers les études disponibles La structure démographique La structure par âge Des titulaires de bail plus jeunes que les entrants dans le logement social La cohorte de 652 ménages présente une surreprésentation des moins de 26 ans, si on la met en relation avec la moyenne des entrants HLM (OPS 2012) : 19% contre 11,1%. Globalement, les ménages de la cohorte (titulaires de bail) ne sont pas très âgés : 24,6% seulement ont plus de 45 ans et l on observe une quasi-absence de personnes de plus de 65 ans (1,8%). Là encore, la mise en miroir avec les entrants dans le parc HLM (9,6% de plus de 65 ans) montre des différences très significatives. Les ménages de plus de 45 ans sont essentiellement des hommes (à 70%) et des personnes seules (à 57%). Ils sont surreprésentés dans la population issue de CHRS (64% de cette classe d âge vient d un CHRS alors que les sortants de CHRS représentent 58% de la cohorte). Partout ailleurs (y compris en foyer) ils sont à peu près dans une proportion équivalente, ce qui pourrait conduire à l hypothèse d une population en rupture de parcours passant davantage par les CHRS. A noter que cette relative jeunesse des ménages issus de structure d hébergement apparait comme une caractéristique de la population générale des ménages issus de structures d hébergement, à l échelle nationale. GESTE 15

16 «La population qui réside dans ces établissements 3 est jeune. La moyenne d âge est de 27 ans, et de 38 ans en mettant de côté les enfants accompagnés par des adultes. Pour les seuls publics «adultes», c est-à-dire hors enfants et jeunes adultes accompagnés par leurs parents, 16 % ont moins de 25 ans et 29 % entre 25 et 34 ans. À l opposé, les personnes de 60 ans ou plus ne représentent que 4 % des personnes hébergées en établissements. Source : l hébergement social, hors urgence : plus de personnes sans logement accueillies en établissements. DREES. Etudes et résultats. Juin 2015, n Le sexe des ménages Une présence féminine importante Parmi les titulaires de bail, les femmes représentent 52,8% de la cohorte. Cette forte représentation des femmes (53%) est à interroger. S agit-il d une tendance «classique» qui peut être rapportée à la population logée en structure d hébergement ou une particularité de la cohorte? Les entretiens qualitatifs ont plutôt validé cette photographie de la répartition entre sexes dans la cohorte. Les bailleurs comme les structures interrogés ne sont pas étonnés de cette présence conséquente du public féminin qui correspond à leurs observations. Si une attention réelle est apportée au relogement de femmes avec enfants, il ne semble pas que ce soit un critère particulier d accès au logement plus rapide. A titre de comparaison, on peut noter qu au niveau national 4, 46 % des personnes hébergées en établissements, hors urgence sont des femmes (45% si l on isole les seuls CHRS). Néanmoins, on ne peut pas en tirer de réelle conclusion sur la similarité entre la cohorte et la population générale des ménages hébergés car les bases de population ne sont pas comparables (titulaires de bail pour la cohorte et ensemble des personnes pour les statistiques de l hébergement) Des différences selon le type de structures Selon les structures d hébergement dont les ménages de la cohorte sont issus, il y a bien sûr des variations de la répartition femmes/hommes, dans la mesure où certaines structures de l hébergement spécialisé ne reçoivent que des femmes (centre maternel par exemple). Mais si près de 70% du public émanant de l hébergement spécialisé est féminin 5, on notera que ce chiffre est de 52% dans l hébergement généraliste. Dans les entretiens qualitatifs, des bailleurs et des CHRS ont insisté sur une évolution vers un public plus féminin ces dernières années, notamment des femmes étrangères jeunes. 3 Sont pris en compte dans cette étude, les ménages hébergés en CHRS, Autres centres d accueil, Accueil Mères-enfants, CADA, Accueil d urgence des demandeurs d asile, CPH 4 Etude DREES, op.cit 5 Par ailleurs l hébergement spécialisé et singulièrement les centres maternels ne représentent pas un nombre susceptible d influencer fortement le résultat général GESTE 16

17 «Oui, c est vrai qu il y a un phénomène qui progresse avec beaucoup de mamans sans papiers, qui ont un enfant français et avec les ressources et le statut que cela leur apporte, peuvent prétendre à un logement. Mais cela présente une vraie difficulté car les ressources s arrêtent aux 3 ans de l enfant. Il faut les sensibiliser sur l emploi.» (CHRS). La Fondation Abbé Pierre, à propos de l engorgement des CHRS qui oblige les structures à établir des priorisations cite un témoignage d acteur de terrain : «la priorité, est donnée aux femmes et aux personnes handicapées. C'est de plus en plus compliqué d'accéder aux centres d'hébergement quand on est un homme seul, sans handicap" 6. Qui sont les femmes accédant au logement? Elles sont globalement plus jeunes que les hommes, comme le montre le graphique cidessous. La population des femmes titulaires de bail (cas de 344 ménages) est constituée de manière importante par des ménages monoparentaux (60% d entre elles) mais il y a aussi beaucoup de femmes seules (23%). La part des femmes monoparentales est centrale et tend à accréditer l idée de femmes en forte difficulté (enceinte et sans logement ; rupture conjugale, etc ), hypothèse qui a été vérifiée dans les entretiens qualitatifs ménages. 6 Source : article de presse GESTE 17

18 Une étude partielle «Etude profils et parcours des personnes accueillies en CHRS en Bretagne», réalisée par le CREAI Bretagne pour la DRJSCS de Bretagne va dans le même sens, en notant que l admission dans le CHRS suite à des violences conjugales est la principale raison évoquée par les femmes hébergées seules avec enfant(s), pour 36,5 % d entre elles. Suivent les ruptures d hébergement, qu elles soient familiale, conjugale ou amicale La composition familiale Une composition familiale spécifique Dans la cohorte, les ménages seuls et les familles monoparentales dominent très largement. Inversement, la part des couples est assez limitée. C est dans ce domaine que les sortants d hébergement affichent de très fortes particularités par rapport à la population des entrants dans le logement social. On observe ainsi, comme le montre le tableau, une forte surreprésentation des personnes seules ainsi que des ménages monoparentaux et une faible représentation des couples sans enfants. Par ailleurs, il s agit d une population plutôt familiale puisque la part de familles avec enfants est importante : 51% des ménages ont au moins un enfant (monoparentaux + couple avec enfant), ce qui est quasiment similaire à celle de la population des entrants HLM (50%). Cohorte Entrants HLM Population générale HLM Seuls 43% 33,3% 37,4% Familles 35% 24,4% 19,6% monoparentales Couples avec 16% 25,5% 23,7% enfants Couples sans 5% 12,5% 25,8% enfants Autres 1% 4,2% Néanmoins, il faut noter que malgré ses fortes particularités, la population n est pas monochrome et que tous les types de composition familiale à l exception des couples y sont représentés. GESTE 18

19 Plusieurs témoignages recueillis dans les entretiens abondent dans ce sens. «On retrouve dans ce public toute la diversité qu on retrouve ailleurs ; il y a maintenant tous les profils, on ne peut plus parler d un public de sortants de CHRS». (Un bailleur du Nord). Si l on compare avec les données nationales disponibles 7 sur les personnes hébergées, la cohorte étudiée est également très spécifique, à savoir que les ménages monoparentaux y sont nettement plus nombreux puisque dans la population des hébergés recensés par l étude DREES, on ne compte que 16% de «femmes isolées avec enfants» (même chiffre pour les seuls CHRS), contre 35% dans la cohorte. La proportion des personnes seules est de 58 % parmi les hébergés (65% pour les seuls CHRS), contre 43% dans la cohorte. La population générale des ménages hébergés est aussi moins familiale : les familles avec enfants représentent 35% (29% pour les seuls CHRS), alors qu elle est de 51% dans la cohorte de la présente étude. Sans que cela valide totalement l hypothèse d un accès au logement facilité pour des ménages avec enfants (en grande partie constitués par des femmes monoparentales) car d autres éléments de recoupement seraient nécessaires pour l affirmer, on peut néanmoins observer avec certitude que le facteur composition familiale est celui où s observent les plus forts écarts entre la population générale des hébergés et celle de la cohorte Taille des ménages Des ménages de petite taille Les ménages sont de petite taille avec une très forte proportion de ménages d une personne (42%) et plus des deux tiers de ménages de 2 personnes et moins. Par comparaison, le nombre d occupant moyen par logement chez les entrants HLM (OPS 2012) est de 2,3. 7 L hébergement social, hors urgence : plus de personnes sans logement accueillies en établissements. DREES. Etudes et résultats. Juin 2015, n 918. GESTE 19

20 Quelques données sur les cotitulaires Conformément aux données observées précédemment (forte représentation des personnes seules et familles monoparentales), le nombre de cotitulaires est relativement faible : 19,5% des ménages de notre cohorte ont un cotitulaire (soit 127 ménages). - 65% d entre eux sont des femmes. - La très grande majorité de ces ménages est en couple. Moins de 10 ménages indiquent un cotitulaire «célibataire» au temps T Les ressources et la situation en emploi La situation professionnelle La situation professionnelle du titulaire du bail doit être appréhendée avec précaution, en fonction du nombre important de réponses «autres» (20%) dans les données recueillies auprès des bailleurs mais aussi des fluctuations rapides qui peuvent intervenir pour ces publics, dans cette période de parcours difficile. D après les informations partielles obtenues, il apparaît que la situation par rapport à l emploi des ménages à leur entrée dans le logement est plutôt précaire, que ce soit pour les titulaires de bail ou encore davantage pour leurs cotitulaires. Néanmoins, dans ce domaine également la comparaison avec les données nationales disponibles 8 sur les personnes hébergées, la cohorte étudiée présente des particularités dans le sens d une meilleure insertion dans l emploi. En effet, en ce qui concerne la population générale des ménages hébergés, 16% seulement sont en emploi sous divers statuts (mais 26% si l on isole les ménages hébergés en CHRS), alors que les titulaires de bail de la cohorte sont en emploi à 45%. Il est néanmoins délicat d observer plus qu une tendance, dans la mesure où l on compare deux populations différentes (des titulaires de bail et des cotitulaires de bail observés séparément pour la cohorte / une population générale de résidents pour les statistiques de la DREES). De plus, la population de notre cohorte est en fin de parcours d accompagnement par les structures, alors que dans les données de la DREES, l ensemble des hébergés est pris en compte, quel que soit le moment du parcours. Titulaire Sur les 575 ménages pour lesquels l information est disponible, moins de la moitié des personnes sont en emploi (45%) que ce soit en CDD ou en CDI. Près d un tiers des titulaires de bail sont des chômeurs indemnisés. 8 L hébergement social, hors urgence : plus de personnes sans logement accueillies en établissements. DREES. Etudes et résultats. Juin 2015, n 918. GESTE 20

21 Cotitulaire La situation professionnelle du co-titulaire du bail doit être appréhendée avec précaution, en fonction du nombre important de réponses «autres» (21%), sur les 103 ménages concernés. La situation professionnelle des co-titulaires de bail est différente de celle des titulaires, avec notamment un taux de chômage plus important et de manière générale moins de personnes en emploi. On observe aussi la présence plus importante d étudiants, dont on peut imaginer qu elle correspond pour partie à des enfants jeunes adultes Les autres revenus des titulaires de bail Pour ces données, il s agit également d être prudent au regard de la part très importante de non renseignés (40%). En ce qui concerne les situations renseignées (soit 397 ménages), on observe une très forte proportion (72%) de ménages disposant d autres revenus que ceux liés à leur situation professionnelle. La répartition du type d autres revenus est la suivante : GESTE 21

22 Type Nombre Pourcentage RSA % Allocations familiales 63 22% Pension de retraite 14 5% AAH 34 12% Nombre de bénéficiaires 286 NB : Total supérieur à 100%, car un ménage peut disposer de plusieurs types d autres revenus. 2. LES DONNEES PAR REGIONS L ensemble des données régions par régions figure dans le rapport intermédiaire (voir annexes). Globalement, les grandes caractéristiques de la cohorte globale se retrouvent dans les données région par région, avec quelques spécificités. Par exemple, la population francilienne comprend une part plus faible de jeunes titulaires de bail, et est ainsi plus âgée. Il n existe pas de différences concernant le sexe du titulaire du bail d une région à l autre. Une légère variation existe dans la composition familiale d une région à l autre. Ainsi, la cohorte du Nord-Pas-de-Calais comprend une part plus importante de couples, au détriment des familles monoparentales. GESTE 22

23 La part de personnes seules reste quant à elle toujours la même. En ce sens, la taille des ménages ne varie pas d une région à l autre. Enfin, des différences importantes apparaissent dans la situation professionnelle du titulaire du bail au moment du recueil des données. Ainsi, les franciliens sont proportionnellement plus nombreux à être en emploi (CDI, CDD, apprentissage ), alors que les ménage du Centre sont plus souvent au chômage que dans les autres régions. GESTE 23

24 En synthèse sur la population de la cohorte A la recherche du public des sortants de structure d hébergement Si la population de la cohorte affiche de vraies spécificités par rapport à la moyenne des entrants HLM, avec une part importante de monoparentaux, de ménages seuls et une surreprésentation des moins de 26 ans dans les titulaires de bail ; il n en reste pas moins qu elle présente néanmoins une certaine diversité avec tous les types de composition familiale et classes d âges représentés, une mixité femmes-hommes et de très nombreuses familles avec enfants, des personnes en emploi à hauteur de 45%, etc. On ne peut donc conclure à ce stade d examen de la cohorte à une population totalement homogène ou qui serait particulièrement stéréotypée, dans le sens par exemple d une forte désocialisation systématique (à-priori parfois accolé aux personnes issues de structures d hébergement - bien que la progression du mal logement fait que s affiche de plus en plus au grand jour la multiplicité des publics touchés). La population de la cohorte est néanmoins en situation précaire, avec plus de 70% de ménages disposant d autres revenus que ceux liés à leur situation professionnelle. Les ménages de la cohorte sont issus d une multiplicité de structures d hébergement (près d une dizaine de catégories) mais l hébergement généraliste et singulièrement les CHRS dominent. On observe des spécificités selon les structures, au niveau des caractéristiques de la population qui y est hébergée. Les CHRS constituent réellement un hébergement «généraliste» puisque la population de la cohorte issue de CHRS est la plus diverse. Une population mixte est issue de ces structures, tant au niveau des classes d âge (même si les plus de 45 ans, par exemple sont surreprésentés dans la population issue de CHRS), que de la composition familiale ou du sexe (une population qui se féminise davantage), etc. La comparaison avec la population générale des occupants de structures d hébergement (cf. étude DREES déjà citée) permet de proposer des tendances intéressantes. Il apparaît en effet que les ménages de la cohorte ne sont pas totalement «représentatifs» de l ensemble des hébergés ni même de la population des CHRS. Il y a beaucoup plus de ménages monoparentaux et de ménages avec enfants en général et moins de personnes seules dans la cohorte. De même les ménages de la cohorte sont davantage en emploi que l ensemble des hébergés. Sans qu il soit possible d en tirer une conclusion certaine (qui nécessiterait d autres types d investigations), on peut néanmoins poser une hypothèse selon laquelle les ménages avec enfants (et surtout parmi eux les femmes monoparentales) ainsi que les ménages les plus insérés économiquement auraient un accès au logement en bail direct, plus important. L analyse qualitative des parcours, poursuivie dans les autres parties du document tentera, pour partie, d y répondre. GESTE 24

25 DEUXIEME PARTIE : LE PARCOURS EN HEBERGEMENT 1. La construction des parcours d hébergement depuis la perte du logement initial 2. La vie dans la structure N.B. L ensemble de la partie 2 est basée sur les 27 entretiens qualitatifs réalisés en non sur l ensemble de la cohorte GESTE 25

26 1. LE PARCOURS D HÉBERGEMENT 1.1. Des parcours à plusieurs étapes Les données quantitatives sur la cohorte, renseignées par les bailleurs, ne donnent des informations que sur la structure d hébergement dont est issu le ménage quand il accède au logement. Mais les entretiens qualitatifs ont permis de montrer que, dans de nombreux cas, les personnes ont un parcours plus long et plus complexe, la structure où ils sont hébergés au moment de l accès au logement n en étant souvent que l ultime étape. Dans certains cas, il a été possible de reconstituer ces parcours qui peuvent s étaler sur plusieurs années parfois et comporter 2 à 3 voire plus d étapes vers le logement, alors que souvent la demande de logement est en place dès le début du problème de logement rencontré initialement. Dans la pratique et comme on peut l observer à la lecture des études de cas (voir annexe), ces différentes étapes dessinent un continuum qu on ne peut segmenter. C est l ensemble du parcours qui peut influer sur les conditions de l accès au logement. Elles peuvent ainsi éclairer la suite du parcours dans le logement. En préalable, il est à noter que les personnes rencontrées se remémorent plutôt bien leur parcours et l analysent souvent avec recul, même si il y a parfois un flou bien normal au niveau des dates, des noms de structures différents du vocabulaire administratif (montre bien l indifférenciation des sas). Dans l ensemble, il y a peu d écart avec ce qu en disent les structures et les bailleurs La construction des parcours d hébergement, depuis la perte du logement initial Le tableau récapitulatif en annexe illustre bien la diversité des parcours vers le logement des ménages. S il est délicat de constituer des typologies définitives de parcours, il n en reste pas moins que des focales peuvent en être dégagées ainsi que quelques «parcours type». Le début des parcours : des situations difficiles mais maîtrisées Si la très grande majorité des ménages rencontrés a été dans la détresse du manque de logement, avec parfois (mais pas toujours) des ruptures brutales, aucun d entre eux ne s est retrouvé dans une vraie situation de sans-domicile fixe. Une seule personne a dormi (brièvement) dans la rue et dans les cas de ruptures brutales (principalement des femmes victimes de violence) la mise à l abri a été rapide. Très souvent, il y a eu une étape de dépannage par des proches (notamment pour des ménages étrangers arrivant en France ou quand le départ du précédent logement a été précipité). GESTE 26

27 Pour plusieurs personnes (surtout des femmes) en situation de détresse, il faut noter, outre le recours au 115 qui semble être bien connu, le rôle important de l orientation de proximité, à travers les mairies, les équipements de quartier, le planning familial, les assistantes sociales qui suivent les personnes dans un autre contexte (RSA ). Mme C, département du Nord Elle voulait partir avec ses enfants pour échapper à la violence psychologique de son mari. Elle ne savait pas quoi faire et elle est allée se renseigner à la Mairie de Lille, en profitant d une démarche d état civil. On l a tout de suite orientée vers la permanence juridique. Elle a été étonnée de trouver facilement de l aide : «je ne savais pas qu il y avait des aides pour le logement, je croyais que c était seulement pour qu on vous écoute». On lui a donné un prospectus avec plusieurs adresses et elle a découvert qu il y avait énormément de possibilités. Elle dit que cela l a renforcé dans sa décision de partir. Des parcours plus ou moins longs et linéaires On observe des parcours assez différenciés vers le logement : certains sont longs, avec plusieurs étapes (différentes structures, parfois changement de pays, région ou ville impliquant un déracinement), d autres apparaissent plus linéaires et rapides. On voit ainsi qu un peu moins de la moitié de ces ménages rencontrés a transité par au moins deux structures. Nombre d étapes dans le parcours avant l attribution d un logement social (Sur 26 ménages) 1 structure 2 structures 3 structures 4 structures d hébergement d hébergement d hébergement d hébergement De plus, ces personnes ont souvent fait un parcours au sein d une même structure, passant d un hébergement à l autre. Ainsi, si l on va plus loin en s intéressant au nombre concret de logements 9 occupés, on s aperçoit qu il y a eu beaucoup de transits et de sas à franchir pour les personnes. Plus des deux tiers a occupé au moins 2 logements. Nombre de logements 10 occupés dans le parcours avant l attribution d un logement social (Sur 26 ménages) 1 seul logement 2 logements 3 logements 4 logements La durée moyenne du parcours est difficile à calculer (imprécisions dans certains cas). Sur 20 situations sûres au niveau des dates, on voit qu un peu plus de la moitié a accédé au logement 10 Pris au sens de local (ce peut être une chambre dans un foyer collectif) GESTE 27

28 dans les deux ans (dans cette catégorie, une forte majorité de ménages ayant accédé entre 6 mois et un an). On observe aussi des parcours très longs (plus de 5 ans). Moins de 6 6 mois à 1 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 5 ans Plus de 5 mois an ans On peut tout à fait objectiver la durée de ces parcours. Les 4 parcours extrêmement longs (plus de 4 ans) sont liés à des problématiques de régularisation administrative pour des étrangers sans papiers ou déboutés de l asile. Mme W, département du Nord : «c est la carte de séjour qui déclenche tout, j ai pu demander des aides, commencer à travailler et faire ma demande de logement». Famille K, Tours : Pour ce ménage, il y avait une demande de logement bien plus tôt, mais ils ont été radiés des listes à cause d un problème de titre de séjour. Dès que cela a été réglé, cela a été vite, monsieur avait un travail, la famille était bien intégrée (bailleur). D autres facteurs ont également pu retarder l accès au logement et ainsi allonger le temps passé en structure d hébergement : - Le cas d une femme, dont la demande de logement a été freinée par une problématique d endettement (il s agissait de dettes de son ancien mari qui avait fait les crédits à son nom). Un dossier de surendettement a été déposé avec l aide de la structure d hébergement, ce qui a levé le blocage dès l acceptation. - Des parcours de femmes séparées qui changent de ville pour s éloigner de leur ancien compagnon, ce qui rajoute des étapes et de la durée au parcours. Par ailleurs, quand la structure d hébergement précédente est un centre maternel, le parcours est souvent plus long car un certain nombre de femmes enquêtées ont choisi d y rester pendant les trois années où elles peuvent y séjourner. Enfin, la fluidité du marché du logement social joue également un rôle important. On voit bien en effet que les durées moyennes de parcours sont plus courtes dans la région Centre, où le marché est faiblement tendu voire détendu selon les départements concernés que dans le département du Nord : la plupart des situations de la cohorte émanent de la métropole lilloise où les structures d hébergement sont saturées et les durées moyennes de séjour préconisées très largement dépassées (voir partie 3). Une fluidité du marché qui peut induire des orientations précoces? On peut également imaginer que - dans des situations de marché peu tendu et quand il y a une forte volonté des ménages d accéder rapidement au logement autonome - il soit plus difficile de «résister» même si le ménage n est pas entièrement prêt. Ainsi, 2 des ménages sur les 3 endettés ont accédé assez rapidement à un logement, alors que dans le cas de l une d entre elle (2 mois en structure), c était contre l avis de son éducatrice et que dans l autre cas, des mesures d accompagnement dans le logement auraient été profitables, au vu du profil de la personne. GESTE 28

29 A l autre bout du spectre, il existe des parcours assez linéaires avec des personnes qui transitent par un seul hébergement, prélude (assez rapide) à un relogement. Comme le rappelle une structure d hébergement, l Entraide ouvrière «le rôle de l ALT, c est d accueillir les gens qui peuvent être relogés dans les 6 mois, sans forcément besoin d un gros accompagnement, dans ces cas la demande de logement peut aboutir assez vite». Des parcours en réseau Une architecture institutionnelle qui offre des ressources multiples Le monde de l hébergement est protéiforme, comme le montre la diversité des structures dont sont issus les ménages de la cohorte. Plusieurs types d hébergement existent, qui correspondent à la diversité des situations rencontrées et en fonction de l autonomie par rapport au logement (pour les CHRS notamment, entre collectif et diffus). Le système est conçu dans une logique de parcours ascendant autour de l idée que les personnes vont progresser grâce à l accompagnement et acquérir ou réacquérir les différents impératifs du savoir habiter. Dans les parcours étudiés, on identifie bien ces différentes étapes, qui peuvent expliquer, pour partie, les différents déménagements des personnes. On peut présenter quelques études de cas qui ont aussi le mérite de présenter le contexte dans lequel elles s inscrivent et la richesse des ressources disponibles. En effet, dans ces situations, les ramifications au sein d une même structure ou dans le cadre d un réseau associatif et institutionnel ont permis des prises en charge complètes et évolutives. a) Des parcours progressifs au sein d une même structure Passer du collectif à l hébergement en diffus, dans la même structure Mme B. département du Nord Au sein de La Maisonnée, elle a d abord été hébergée dans un studio dans la partie collective de la structure, puis au bout d un an rejoint un appartement «dans une maison isolée du CHRS mais il y avait une autre famille à l étage» (à proximité de la structure). Cette possibilité lui est proposée par les éducateurs qui lui ont dit avoir confiance en elle : «ils ont vu que je pouvais m occuper de mon fils seule et que je respectais les horaires». L idée ne lui plaisait pas forcément, elle se sentait «chez elle» à la Maisonnée et appréhendait de quitter le lieu. Bien d autres témoignages de ce type de parcours vers l autonomie à travers un premier passage vers un logement vécu comme indépendant même s il n est pas un bail direct ont été recueillis. Selon la situation et la personnalité des personnes, ce n est pas toujours vécu de la même façon. Pour des personnes, il y a une certaine appréhension (voir ci-dessus), pour d autres au contraire qui vivent mal la vie en collectivité, c est vécu comme une libération. Mais tous identifient parfaitement qu il s agit d une reconnaissance de leur autonomie qui est valorisante. D une certaine manière, ils ne se sentent plus considérés comme des assistés ainsi que le traduit une dame passée d un foyer collectif à un logement en bail GESTE 29

30 associatif en centre-ville. Elle le présente ainsi : «C est une maison où je dois payer. La Maison familiale a réservé cette maison pour des gens qui ont des moyens». Passer d une structure de soins à un logement en diffus Monsieur M. département d Indre et Loire. Monsieur M a fait un parcours au sein des structures de l Entraide Ouvrière. Sans abri pendant 2 mois, il a ensuite été hospitalisé pendant 6 mois à cause d une hernie discale. A sa sortie de l Hôpital, il a été orienté vers le CHRS de la Chambrerie (Entraide) qui accueille des hommes seuls et qui dispose de «lits halte soins santé» puis la Chambrerie l oriente vers le Service des logements extérieurs de l Entraide. Une solution hébergement dans un CHRS est trouvée en diffus (il partage un appartement avec 2 autres personnes). 5 mois après, il signe son bail avec Tours Habitat. b) Des parcours au sein d un réseau de structures Ont été également observés plusieurs cas de parcours où le ménage est orienté par la structure dans laquelle il est hébergé vers une autre structure qui peut proposer une alternative à un moment du parcours (ou alors selon le dire des ménages parce qu il faut libérer la place mais cette hypothèse devrait être vérifiée avec tous les acteurs de la chaîne, ce qui n a pas toujours pu être possible). On peut présenter quelques cas de figure, en la matière : Passer d un CADA à un CHRS Famille K, département d Indre et Loire Cette famille est restée 6 ans à l AFTAM (CADA). Après qu ils aient été déboutés, ils ont refusé de partir. Pour débloquer la situation et sur demande de l AFTAM et de l Etat, un appartement a été proposé par l Entraide en CHRS collectif puis à la demande de la famille qui ne supportait plus le collectif et parce que la situation s était éclaircie (titre séjour + travail), ils sont passés, toujours via l Entraide, en CHRS diffus. Passer d un centre d accueil d urgence à un logement temporaire Mme C. Département du Nord Relogée en urgence pour quitter le domicile conjugal, elle souhaite quitter le CAU Brunehaut assez vite. En effet, même si elle comprend les contraintes liées à la sécurité du lieu, une fois un peu posée, elle a du mal à le supporter. Elle dit même qu à un moment donné, elle a voulu retourner chez elle et que l association l en a dissuadée. Le CAU a contacté l ARS (association Habiter ensemble) avec qui ils sont en réseau. Ils ont vu qu elle était autonome et que toutes les démarches avaient été faites dans un délai très rapide. On lui a proposé un hébergement GESTE 30

31 Un parcours en boucle Mme D. département du Loiret L association ADAIPHI a été le pivot pendant tout son parcours. Après son départ du domicile conjugal avec ses deux enfants, l AIDAPHI lui propose une première réponse d urgence dans un CHRS collectif. Elle est mise en «liste d attente» pour un logement car il n y en avait pas de disponible dit-elle. Elle ne devait pas rester plus d un mois ou 2 mais finalement cela a été 6 mois (maximum possible). L association a donc recherché une autre solution en se tournant vers la structure Imanis qui l héberge dans un appartement (intermédiation locative), pendant un an mais la presse de partir car elle a dépassé le délai. Refusant un hébergement proposé par Imanis dans une autre ville du département, elle revient vers l AIDAPHI qui lui propose une solution de dépannage en CHU. Le dossier logement se débloque assez vite par la suite. Ces quelques exemples illustrent la force des partenariats de terrain et montrent que les liens tissés entre structures pour construire des complémentarités s avèrent un point d appui efficace. Ils renvoient aussi à la structure en rhizome du monde de l hébergement, notamment pour certaines structures qui se développent sur l ensemble de la chaîne, du premier accueil au logement en bail associatif. Les stratégies des ménages Les ménages sont également parties prenantes de ce jeu d acteurs et ne sont pas sans développer des stratégies par rapport à leur parcours. Certains ont développé, au cours des entretiens, leur propre «classement» des structures par lesquels ils ont transité, ne voulant pas rester dans celle-ci et aller dans une autre (moins fermée, mieux placée, etc.). On a aussi pu noter que les «exigences» étaient très différentes selon le statut et le parcours antérieur et évoluaient au fil du temps (des ménages ayant apprécié la protection d une structure collective, s en lassant plus le temps passait, etc.) Tentative de typologie On ne peut réduire tant de parcours de vie singuliers à une classification simplifiée ni en déduire des catégories de public qui se comporterait comme ceci ou pour cela dans le logement. On a vu par exemple que la mise en place d un accompagnement, l existence de dettes ou de troubles n était en rien corrélée systématiquement au parcours antérieur ou une quelconque autre caractéristique. Tout au plus a-t-il été possible de repérer 4 grandes catégories récurrentes de parcours : GESTE 31

32 Sur les 27 ménages enquêtés dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Centre Situation qui a déclenché le parcours Type d hébergement repéré Caractéristiques repérées Des femmes avec enfants, qui se Hôtel puis parcours Durée variable mais en général retrouvent sans logement suite à une séparation (souvent conflictuelle). d hébergement CAU Centre maternel assez long En général, volonté forte de retrouver de l autonomie CHRS collectif ou diffus Bail associatif direct Des jeunes filles enceintes (avec ou sans leurs conjoints), qui ne peuvent plus rester chez leurs parents ou rejetées par Centre maternel CHRS FJT leur compagnon Des demandeurs d asile (personnes CADA - FTM Des parcours généralement seules ou familles) CHRS longs Des profils très différents Des hommes seuls, avec différents Différent type de foyers profils : Parcours difficile dès l enfance ou incidents de la vie (santé, séparation, prison ) ou vieillissement ou handicap logement Halte nuit Lit halte soins santé CHRS Besoin de protection et stabilité On notera aussi que dans les ménages enquêtés, il n y avait pas (en apparence tout du moins) de situations d impayés de loyers préalables ni de situation d expulsion locative. GESTE 32

33 En synthèse sur la construction des parcours d hébergement L étude des parcours d hébergement vient utilement enrichir les 1 ers constats posés lors de l approche sociodémographique de la cohorte qui posait la dimension de la diversité de la population. L analyse ci-dessus nous montre qu il n y a qu un seul vrai point commun aux ménages de la cohorte, c est le manque de logement et surtout la rupture souvent brutale qui y a conduit mais pour des raisons différentes, qui n induisent ni des similarités de parcours, ni des caractéristiques communes et encore moins des comportements identiques, notamment par rapport au logement. Une façon de résumer est de dire qu effectivement, «il n y a pas un public sortant de structure d hébergement, il n y a que des parcours». Si la durée est variable, les parcours se révèlent souvent complexes : plus des deux tiers des ménages ont occupé au moins 2 logements. Des freins et des leviers ont été repérés, en matière de fluidité et d adaptation des parcours Leviers Une orientation de proximité qui fonctionne bien et a permis à de nombreux ménages de frapper à la bonne porte Des prises en charge rapides Des structures d hébergement en réseau qui permettent des réponses complémentaires Des ménages, pour partie, acteurs de leur parcours Freins Des facteurs qui rallongent la durée du parcours (régularisation administrative pour des étrangers sans papiers ou déboutés de l asile/ problématique d endettement, etc.) L impact de la fluidité du marché du logement social Les contraintes administratives (durée des dispositifs..) qui peuvent rajouter des étapes non nécessaires. GESTE 33

34 1.2. La vie dans la structure d hébergement La vie quotidienne Les locaux entre individuel et collectif Spontanément, les ménages ont assez peu évoqué les conditions matérielles de leur vie en structure d hébergement. Incités à le faire, ils ont décrit leurs conditions de logement avec assez peu de critiques sur la qualité des locaux et leur entretien sauf quelques personnes (2 ou 3 cas, notamment en foyer logement). En structure de type collectif, ils décrivent des logements assez petits, surtout pour les femmes avec enfants qui vivent souvent dans une chambre avec leurs enfants et partagent avec d autres résidents sanitaires et salles de bains, ce qui est bien sûr difficile : «S il n y avait aucun problème sur la répartition des tâches ménagères (un planning roulant), les temps des douches et des repas étaient très compliqués. Je m organisais pour être toujours dans les premiers ou dans les derniers». Le soulagement n en est que plus grand pour ceux qui ont ensuite accédé à un logement plus indépendant : «Après 4 mois où j étais dans une chambre avec mes 4 enfants, j ai pu disposer d un grand appartement avec deux chambres. J avais la sensation d avoir «un chez moi», bien que cela reste de l hébergement, c était plus intime». Les installations communes (cuisine, buanderie, salon télé, jardin ) sont quant à elles souvent décrites comme agréables. Ces logements «indépendants» (bail en sous-location, intermédiation locative, CHRS diffus) ont été généralement appréciés car plus grands et en général assez bien situés (les personnes relèvent quand ils sont en centre-ville), parfois installés dans des «maisons». Plusieurs personnes ont partagé des appartements avec d autres familles, ce qui est diversement ressenti : une situation avec laquelle, on fait «mauvaise fortune bon cœur» parce que c est une étape à supporter («ca ne se passait pas trop mal car ma voisine était propre comme nous mais elle faisait souvent la fête») mais aussi des personnes qui ont eu de mauvaises expériences avec quelques problèmes de cohabitation. Un monsieur dit qu il a beaucoup aimé le logement, qui permettait de ne pas être serré, et était très bien équipé (machine à laver, lit, cuisinière, ). Par contre, il était souvent seul dans l appartement et cela pouvait être dangereux. Ses «colocataires» s en allaient souvent pendant la nuit, en lui demandant de garder les affaires. Pour une structure d hébergement interviewée dans la Région centre, ce type de logement partagé n est plus adapté et l association y a renoncé car les gens n aiment pas et il faut tout le temps gérer des problèmes de cohabitation. GESTE 34

35 La vie collective Dans les structures collectives (et parfois en diffus), il n est pas rare que des tâches ménagères soient partagées (entretien des locaux, confection des repas à tour de rôle, etc.), ce qui a recueilli assez peu de commentaires, car là aussi cela est considéré comme la règle du jeu. C est plutôt dans l appréhension de la vie en collectivité, que divergent les points de vue, selon la situation, la personnalité et surtout le vécu antérieur des ménages : a) Des personnes isolées et/ou fragilisées qui se sentent réassurées «Pour Mme D. quitter le foyer pour un logement n a pas été évident, même si cela était important pour elle, notamment pour pouvoir vivre avec son mari, elle a hésité à quitter le foyer car elle préférait «vivre entourée»». Le cas d une femme qui a obtenu un logement en diffus proche du foyer : Pendant cette période, elle continue à se rendre dans le foyer en journée, pour être accompagnée sur des démarches mais surtout «pour passer le temps» A noter que ces personnes (voir partie vie dans le logement) auront souvent un peu plus de mal, lors du passage au logement autonome et se sentiront un peu nostalgiques de la vie en foyer. b) Des personnes isolées et/ou fragilisées que le collectif effraie ou indispose Pour Mr O. la période chez ADOMA était difficile, à cause du manque d autonomie (parties communes), et du fait qu il y avait «trop de monde» dans la résidence. Il n a jamais eu de contact avec personne là-bas. Il signale qu il y avait toujours trop de bruit dans la résidence. A noter que pour ces quelques cas (personnes vieillissantes ou malades), le passage en logement sera apprécié et ils y vivront une vie calme et assez solitaire qui leur convient. c) Des personnes qui considèrent que «ce n est pas leur monde», qui sont juste là parce qu elles ont eu «un accident de parcours» mais qui jouent le jeu en attendant mieux, tendues qu elles sont vers un avenir meilleur. «C est comme ça, c est difficile pour les enfants ce milieu mais il faut attendre pour avoir des papiers et ensuite on peut avoir mieux» (une dame arrivée du Cameroun, par ailleurs titulaire d un diplôme universitaire). A noter que certaines de ces personnes s investissent même dans le collectif en prenant en charge des responsabilités et en veillant sur de plus fragiles qu elles. Mme H avait beaucoup d appréhension avant d arriver en foyer, des gens lui avait dit que ce serait dangereux, et elle ne savait pas à quoi s attendre. Finalement, elle a été extrêmement bien reçue, notamment par les éducateurs. Elle participait à toutes les activités, servait GESTE 35

36 régulièrement de traductrice, «c était un peu comme si je travaillais avec les éducateurs». Ce lieu est devenu comme chez elle. (Une dame institutrice en Algérie) d) Des personnes qui rejettent fortement les contraintes de la vie collective. Dans ces cas-là, c est la «discipline» de la structure qu elles évoquent et notamment les horaires imposés pour rentrer le soir, principalement dans le cas de structures de type centre maternel ou établissement accueillant des femmes victimes de violences mais aussi parfois de CHRS collectifs et diffus. Ce sont généralement des femmes arrivées là, pour ce qu elles considèrent être un problème de logement et qui n estiment pas avoir besoin qu on s occupe d elles sur d autres plans. Elles marquent alors la distance avec leurs compagnes dont elles soulignent bien la différence (plus jeunes, femmes battues ou qui «ne savent pas se débrouiller») et vivent mal le fait d être soumises aux mêmes règles. Une femme qui a tout fait pour passer à un logement en bail associatif et qui ne voulait surtout pas aller dans une autre structure car elle en «avait marre des règles et d être infantilisée» : «je n avais pas besoin qu on me prenne la main ni qu on me rabaisse. Ce n est pas parce que vous avez fait un mauvais choix à un moment que vous n êtes pas capable de vous débrouiller». (Cette dame est titulaire d un diplôme d œnologie) Une femme qui a quitté le domicile de ses parents car enceinte mais sans rupture brutale est hébergée dans une association qui accueille notamment des femmes victimes de violence (ce qui n est pas son cas) a mal vécu les interdictions de sortie le soir et les visites réglementées. Elle trouve que ce n était pas assez adapté à la situation de chacun «revenir là-bas jamais, ils étaient constamment sur votre dos, je suis d accord que pour les jeunes il faut un suivi mais pas des gens de 30 ans. Quand je suis sortie de la maternité, ils venaient tout le temps sonner à ma porte, comment voulez-vous vous reposer? A noter qu à partir du moment où elle a été dans un logement autonome, elle semble avoir fréquenté avec plaisir les activités collectives proposées par la même association. e) Enfin, certaines personnes ont un rapport assez neutre et considèrent qu ils y vivent presque comme dans un «logement normal» L accompagnement Des modes d accompagnement très diversifiés C est la palette classique de l accompagnement en structure d hébergement que les ménages (et quelques structures rencontrées) évoquent Rétablissement des droits (sécurité sociale, allocations diverses, retraite )/Démarches pour faire ou refaire établir des documents d identité /Apprentissage du français/ Formation et recherche d emploi /Demande de logement social/autres démarches en vue d accéder au logement /Recours DALO/Suivi budgétaire/soutien à la parentalité /Mise en place d un référent santé, suivi médical /Mise en place d un suivi psychologique/psychiatrique, etc. GESTE 36

37 Ces catégories s éclairent d un autre jour en s incarnant dans la réalité des vies des personnes rencontrées : a) En premier lieu : sortir la tête hors de l eau et se réassurer Avant toute dimension d aide technique précise, il apparaît que le premier accompagnement ressenti par les personnes est (à des degrés divers selon leur situation plus ou moins précaire) la notion de prise en charge globale dans un moment difficile. La plupart des personnes ont dit «avoir soufflé» et avoir pu se poser en se sentant en sécurité. En premier lieu, il s agit du soutien matériel lié d une part au fait «d avoir un toit sur la tête» mais aussi souvent de pouvoir se nourrir soi-même et ses enfants quand il y en a. A ce propos, plusieurs personnes ont parlé des colis alimentaires, fournis en attendant que les droits sociaux soient mis en place, et qui sont très appréciés (une dame qui bénéficiait deux fois par semaine d un colis alimentaire, livré chez elle, insiste sur son importance, elle n aurait pas su faire sans dit-elle). En second lieu, beaucoup de personnes ont trouvé un réconfort, une écoute bienveillante qui s incarne souvent dans un accompagnateur social apprécié. Ceci parait être le plus important. Ne sont évoquées qu ensuite les démarches techniques réalisées avec la structure. On le voit aussi apparaître en creux pour les quelques personnes qui ont gardé une vision négative de la structure. Le reproche tient alors à l absence de contact humain ou de vraie compréhension des besoins de la personne. Cela peut passer par des actes simples de la vie quotidienne. Ainsi pour une dame, originaire du Pas de Calais qui ne connaissait pas Lille à son arrivée, les éducateurs ont été d une aide non négligeable pour faciliter son intégration, notamment pour lui apprendre le fonctionnement du métro, ce qui lui a permis dit-elle fièrement de «se débrouiller seule». D autres personnes parlent de petites attentions qui leur ont fait chaud au cœur et dont ils se souviennent. A noter le rôle des personnels d accueil et de service plusieurs fois évoqués : Par exemple, un monsieur très investi dans la vie collective puisqu il était délégué du foyer dit «encore aujourd hui, la famille garde des liens, les enfants passent dire bonjour Ma fille était très attachée à Natacha qui s occupait du foyer, une sorte de maîtresse de maison. Elle est très connue, c est une dame sympa, elle accueille tout le monde». Une dame, assez critique sur le 1 er foyer d urgence où elle est passée, parle par contre chaleureusement de la veilleuse «c était une femme généreuse qui offrait le thé à tout le monde et un cadeau à tous ceux qui partaient, elle amenait des crêpes». b) L accompagnement pour les démarches administratives Est évoquée toute la palette des aides techniques apportées : GESTE 37

38 - La demande de logement (voir partie suivante) - La mise en place des droits sociaux (CAF, RSA, etc) - Les démarches de régularisation pour les étrangers (pour l obtention ou renouvellement de cartes de séjour, suivi des demandes d asiles -pour les CADA-) - Une démarche de divorce (une dame dit avoir été accompagnée tout au long de la procédure) - Un dossier de surendettement - Etc. Dans ces domaines, il s agit d un accompagnement qui peut prendre différentes formes : Pour les personnes les plus autonomes, une simple orientation suffit mais ils la décrivent souvent comme déterminante : «Le séjour en structure m a permis de stabiliser ma situation mais également d entamer une démarche de demande de logement, car c était la première fois que je faisais ce type de demande ; pour le reste je savais faire.» Pour d autres il s agit d un suivi important dont l appui est reconnu, notamment pour ceux qui ont des problèmes de français ou qui sont engagés dans des procédures lourdes ou qui ne connaissent pas du tout l environnement institutionnel. c) L accompagnement vers l emploi ou la formation Même s il ne s agit pas de la première urgence pour les personnes, plusieurs d entre elles disent «avoir profité» de leur période en structure d hébergement pour engager un processus de formation soit linguistique pour des personnes maîtrisant mal le français, soit professionnel (cas toutefois assez rare) ou passer le permis de conduire. Une jeune femme hébergée dans un centre maternel, était inscrite à la Mission Locale où elle a bénéficié d une formation «insertion du jeune» de 6 mois pour découvrir différents métiers. Grâce à une professionnelle de la structure, elle a également pu faire un stage d une semaine au sein d un hôpital pour découvrir le métier d aide-soignante. La structure lui proposait de garder son fils, avant qu il n aille en crèche, sans quoi elle n aurait pas pu suivre la formation de français. d) Accompagnement santé Cas plus rare chez les personnes rencontrées. Une personne a été hébergée dans un CHRS qui dispose de «lits halte soins santé». e) Les activités collectives Certaines personnes en structure parlent aussi des activités collectives proposées aux enfants (jeux, sorties, heure du livre pour les enfants) mais aussi aux adultes. Cette occasion de socialisation ou de découverte d activités est souvent apprécié «Et oui, j ai même fait du théâtre et j ai appris à faire de la peinture, ça m a bien servi quand je suis arrivée dans mon logement». Mais, on sent que cela n est pas au cœur des préoccupations. Une personne s est même plainte de trop de sollicitations (semi obligatoires) prenant du temps alors que la priorité n est pas là. GESTE 38

39 f) Préparer la sortie La préparation à l autonomie dans le logement, notamment au niveau budgétaire constitue le cœur du travail social dans les structures d hébergement. Les personnes interrogées l ont bien intégré, une d elle dit même que ça fait partie du «programme de l association» et fait remarquer que ceux de ses anciens co-hébergés qui ne savaient pas tenir leur budget «sont toujours là-bas». Le fameux programme, tient - un peu partout- sur deux niveaux. Le premier est celui du paiement régulier du loyer (plusieurs personnes font bien savoir qu elles ont toujours réglé dans les temps) ; le parcours d hébergement est l occasion d une autonomisation progressive avec des sommes qui augmentent au fur et à mesure. Les ménages l identifient bien comme sorte de «mise à l épreuve» avant le passage en bail direct. Le second est la constitution d une épargne pendant la période d hébergement en vue de préparer l emménagement. Certaines structures, notamment celles accueillant des femmes avec enfants, insistent beaucoup sur le fait d apprendre à faire des économies. Il a été confirmé dans les entretiens bailleurs que cette capacité à anticiper était d ailleurs un critère important de priorisation du dossier. Beaucoup de personnes en ont parlé spontanément. «Quand, j étais là-bas, je suis arrivée avec rien mais là-bas ils t aident pour acheter, faire un budget, économiser. Ils ont vu que j arrivais à mettre de côté et j ai pu acheter ma télé, un congélateur quand j ai déménagé.» Certains, qui ont trouvé le parcours bien long et la vie en structure difficile, se consolent en mettant en avant le fait qu ils ont «tiré profit» de cette période pour se constituer une épargne. Mme N. dit qu elle est «sortie gagnante» de ce passage. Comme elle ne payait que 10% de son hébergement, elle a pu économiser et passer son permis (c est elle qui en a pris l initiative). Un autre aspect qui a été évoqué, certes par un petit nombre de personnes, est l anticipation du départ pour des personnes que la vie en structure rassurait beaucoup, en évoquant une rencontre avec un psychologue ou une discussion avec une structure qui les a aidé à se projeter. En conclusion, on peut dire que toutes les personnes rencontrées ont bénéficié au moins à minima d un accompagnement social, à l exception de 2 personnes issues d un foyer logement 12, dont ce n est pas le cœur de l activité (exception faite pour un jeune couple fortement accompagné dans un FJT). - A ce titre, on relève un cas intéressant d un homme seul (en forte difficulté) passé par un relais de nuit puis logé par ADOMA. Dans les 6 mois du parcours vers le logement, il y a eu une répartition de fait entre les deux structures, le foyer, logeant, l association gestionnaire de la Halte de nuit (ACSC), assurant le suivi social de 12 Pour rappel, ces structures ne devaient pas faire partie de la cohorte mais ont été conservées pour les raisons évoquées en introduction, ce qui permet un point de comparaison. GESTE 39

40 proximité et l orientation (demande de logement faite avec elle et relayée par ses soins auprès du bailleur, aide psychologique, activités de socialisation). L intensité de cet accompagnement est graduée selon les structures et la situation des personnes. Sans surprise, il semble que ce soit dans les structures de type centre maternel et CHRS que l accompagnement ait été le plus soutenu et global, encore que cela varie avec la situation réelle de la personne et sa demande. Dans les situations de sous-location, l accompagnement reste parfois très conséquent mais va plutôt en déclinant, se focalisant sur les démarches d accès au logement Tout cela dépend aussi de la durée du parcours (après tout ce temps, il ne reste plus rien à faire sauf le logement a-t-on entendu souvent tant par des ménages que des structures). La vision rétrospective des ménages La majorité des ménages s estime plutôt satisfaite de l accompagnement. Beaucoup de ménages se disent même «reconnaissants» et on a pu repérer une bonne dizaine de cas où les ménages ont gardé contact avec la structure dont ils sont issus, que ce soit par attachement ou besoin de socialisation mais le plus souvent «par politesse» car ils n oublient pas «qu ils ont été aidés». Mais dans le détail, l appréciation est variable selon les personnes. Elle renvoie en effet à ce qu on pourrait appeler «une demande d accompagnement à la carte» qui articule la vision que les personnes ont de leur besoins, de leur réelle ou supposée autonomie et des réponses qui ont pu effectivement être mobilisées. Parmi les ménages satisfaits, beaucoup sont ceux qui estiment avoir reçu une aide déterminante, au-delà même de la mise à l abri, pour régler toute une série de problèmes (voir plus haut) pour lesquels ils avaient besoin de conseils et de l apport d un technicité qu ils ne maîtrisaient pas. Ceux-là le reconnaissent sans fard. M. M. département d Indre et Loire. M. M est très satisfait de l ensemble de son parcours vers le logement. Il a été bien accompagné par l Entraide, qui lui a permis d une part de réaliser les démarches pour accéder au logement, et d autre part de rencontrer les professionnels adéquats pour gérer ses problèmes de santé. Toutes les démarches lui ont paru faciles, grâce au soutien de l Entraide. M. P. département du Cher. Il a un bon souvenir de la Fondation Abbé Pierre et leur est reconnaissant «je leur dois tout» et il a gardé des liens. Il passe souvent les voir Mme H. département d Indre et Loire Elle estime que la structure d hébergement «a beaucoup aidé» : «cela nous a ouvert des portes, a changé notre vie, on a aussi eu plus confiance en tout ce qui était «association». Elle explique aussi avoir atteint les objectifs fixés à son entrée, en dehors du permis car elle était encore enceinte. GESTE 40

41 L aide à l autonomisation est souvent citée chez ces personnes, dont on sent qu elles n avaient pas (ou qu elles avaient perdu) confiance en leur capacité. Elles disent bien que l accompagnement reçu a été une pierre angulaire de leur capacité à assumer un logement autonome. Mme B. département du Nord Elle s est chargée seule de l ouverture des comptes (électricité et eau), ce qui était pour elle caractéristique de son évolution depuis son entrée à la Maisonnée : «au tout début ils faisaient tout pour moi et j observais, puis petit à petit j ai fait les démarches avec leur aide et à la fin c était moi qui appelait seule.» D autres plus autonomes reconnaissent néanmoins un coup de mains utile ou sont redevables de l accueil, mais ont plutôt le sentiment d avoir presque tout fait seuls et que l apport essentiel a été d être hébergés. Mme C. Département du Nord Elle avait une référente dans la structure avec qui elle faisait le point chaque semaine mais c est elle qui a fait toutes les démarches. En effet, elle savait très bien ce qu elle devait faire car après ses études, elle avait déjà ce type de démarches administratives donc elle connaissait la marche à suivre. Ce n était pas le cas de toutes les femmes qui étaient là. Quelques ménages estiment de pas avoir été aidés. Il s agit de personnes qui disent ne pas avoir bénéficié d accompagnement particulier, sauf pour réaliser la demande de logement. Pour une ou deux personnes, la vision souvent globalement négative des différentes structures apparaît liée à un sentiment de déclassement suite à un incident de la vie qui créée une certaine rancœur ou à un parcours trop long qui génère une frustration et où l accompagnement n est plus nécessaire. Pour un ou deux autres cas (jeunes femmes), on observe un rejet des travailleurs sociaux et la remise en cause d un accompagnement jugé inutile, pas concret et même parfois envahissant ou mal ciblé. Mme B. Département du Loiret «Quand j étais dans le logement (ALT), ils venaient faire leur petite enquête mais ça ne sert à rien, c est venir parler pour rien». Elle ne reconnait pas de valeur ajoutée ; les démarches administratives, elle les a fait toute seule, elle n avait pas besoin d eux pour ça. Ce qu elle attendait même si elle ne l exprime pas ainsi, c est une aide plus personnalisée et notamment liée à sa situation de femme à un stade de grossesse avancée et avec deux enfants à charge. Elle aurait aimé qu on lui propose par exemple d aller chercher ses enfants à l école (gros trajets car ses enfants étaient scolarisés assez loin, là où elle est arrivée au tout début). Elle les accuse même d avoir freiné son accès au logement autonome «ils voulaient que j attende que la petite ait au moins un an, les femmes que j ai connu sont toujours là-bas» ou encore «ils pensent que les gens ne sont pas capables, moi je savais que j allais me débrouiller d ailleurs ici je n ai jamais eu de problème». GESTE 41

42 Des structures d hébergement qui remplissent bien leur rôle pour les ménages qui en ont besoin Si l accompagnement dans la(les) structure(s) est globalement bien perçu et jugé utile à l accès au logement, les études de cas attirent l attention sur certaines limites et dissonances entre le besoin ressenti par le ménage et le calibrage de l accompagnement. Si on monte en généralité, on peut en distinguer deux causes structurelles : La durée du parcours qui limite la portée de l accompagnement et le rend caduque aux yeux de certains ménages. Plus le temps de parcours s allonge (sauf cas de personnes qui ont un vrai besoin de se poser dans la durée), plus la lassitude est palpable. Les ménages ont l impression que ce qui devait être fait l a été et ils vivent de moins en moins bien, dans l attente du logement, ce point de passage obligé. Par ailleurs, certaines personnes qui ont dépassé la durée autorisée dans le dispositif auquel ils émargeaient ont dû déménager à nouveau, rajoutant de la complexité au processus. Une dame, pourtant pleine de bonne volonté le résume ainsi : «oui, j ai été aidée comme il fallait. Mais c est un peu long et il faut faire beaucoup d allers et retours «tu vas là, ici et après tu reviens On a besoin d un endroit pour se poser mais c est long, tu vois plein de gens, tu tournes en rond». Cette durée, le plus souvent liée aux conditions d accès au logement (différents selon les endroits) ou à des problématiques spécifiques étudiées plus haut pour les délais «anormalement longs», peut parfois être mal vécue et rejetée sur la structure «qui chercherait à retenir», «qui ne ferait pas confiance», «qui préférerait garder des bons éléments (verbatim d un bailleur)» car l appréciation de l autonomie n est pas toujours la même entre le ménage et la structure. Dans ces situations, la notion d adaptation au plus près du besoin de la personne apparaît essentielle et les études de cas en ont montré de nombreux exemples réussis, notamment par le recours à un logement plus indépendant dès que cela est possible (CHRS diffus, bail associatif, intermédiation locative ) ce qui est fortement apprécié par les ménages, bien que beaucoup d entre eux auraient apprécié de passer directement en bail direct. Mais il est à noter que si l initiative en revient souvent à la structure, quelques personnes affirment s être battues et avoir menacé de partir pour accélérer ce mouvement (sans qu il soit évidemment possible dans ce cadre de savoir s il s agissait d une politique de la structure ou d une difficulté à trouver l offre correspondante). On a vu également que globalement, l accompagnement se déroulait à la carte et tendait à baisser en intensité au fil du temps. GESTE 42

43 L hypothèse de la présence dans les structures d hébergement d une fraction de personnes ayant peu ou pas de besoins d accompagnement. Un nombre non négligeable des personnes rencontrées estiment en effet que leur seul problème est l accès au logement et qu après une période nécessaire pour se poser et entreprendre les démarches, où généralement l accompagnement est apprécié, elles n en auraient plus vraiment besoin. Elles peuvent alors rejeter la vie en collectivité et surtout des règles qu elles ne supportent plus. Justifié ou non, ce point de vue interroge et entre en résonnance avec les propos de bailleurs (voir partie 3) pour lesquels une partie des ménages sortants de structures diffère généralement peu d autres publics accédant via le droit commun et pourrait accéder sans passer par la case structure d hébergement : «Pour ces deux dames qu on a logées (cohorte), franchement, le passage en sous-location ou même directement en logement tout de suite, ça aurait marché avec un vrai accompagnement sur mesure. Il y a des situations qui n ont rien à voir avec ce qu on attend d un CHRS, du coup c est quoi la plus-value de l accompagnement ; on engorge les CHRS pour rien, alors qu ici on n a pas de problème de logement!» (un bailleur du centre). Dans le même registre, une structure d hébergement du Centre parle du cas d une personne qui avait déjà été inscrite sur le DRE et qu ils avaient logée entre temps en ALT. «Mais ici la CUO préconise que si la personne est hébergée en ALT c est qu elle a besoin d un accompagnement donc le DRE est désactivée et on refait le point après 6 mois. C est dommage parce que cette dame était tout à fait prête à avoir un logement autonome!». Si ces propos interrogent sur la question des représentations sociales (personnes dont le parcours a fait qu on les renvoie à «une case» dont ils ont du mal à s extraire), il n en reste pas moins que c est avant tout le manque d offre de logement adaptée qui contribue à cet «engorgement des structures» que déplore la Fondation Abbé Pierre dans ses rapports annuels. On peut aussi verser au dossier cette analyse tirée du PDALPD du département du Nord. A la croisée de l augmentation de la précarité et de la hausse des coûts du logement, de plus en plus de personnes sont en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement. C est en particulier le cas des ménages en emploi mais à ressources modestes. Les familles monoparentales à faibles ressources du fait de l existence d un seul revenu et de la nécessité d occuper un logement familial (T3 ou plus) sont particulièrement concernées par ce décalage entre niveau de ressources et coût du logement. Les personnes percevant de faibles retraites, dont les dépenses de santé et de services à domicile sont en outre en augmentation, sont également fortement touchées. C est aussi le cas des jeunes dont l accès à l emploi est de plus en plus difficile et qui doivent faire face aux impératifs de mobilité (formations, stages, emplois). Pour la plupart, ces situations n appellent pas un besoin d accompagnement social mais une offre de logement accessible économiquement. C est généralement l impossibilité d accéder à cette offre qui fait basculer ces situations dans la grande précarité (personnes que l on retrouve en centres d hébergement ). GESTE 43

44 Ce constat va dans le sens de l orientation des politiques publiques vers une politique de l offre et d accès facilité au logement en bail direct pour les ménages les plus autonomes, que va aborder la troisième partie, consacré à l accès au logement En synthèse sur la vie en structure d hébergement Leviers La vie en structure - Des conditions d hébergement considérées comme plutôt correctes (degrés variables) - Des possibilités de passage en «logement indépendants», avant le bail direct qui préparent la sortie efficacement. - Le rôle important de l accueil chaleureux (souvent porté, au-delà des travailleurs sociaux, par les personnels d accueil) ; L accompagnement - Une offre large et diversifiée qui s adapte aux besoins des ménages (et qui est le plus souvent appréciée) - Une préparation à l autonomie pour les ménages qui en ont le plus besoin. Freins La vie en structure - Peu d appétence pour les logements partagés - Une vie collective diversement supportée et des cas de rejet d une discipline jugée «d un autre temps». L accompagnement - Des cas de ménages qui estiment que l offre est trop stéréotypée (ne s adapte pas à leur profil) - Quelques ménages qui passent entre les «mailles du filet» (FJT avec des gens qui auraient eu besoin de plus d accompagnement) - La durée du parcours qui limite la portée de l accompagnement et le rend caduque aux yeux de certains ménages - la présence d une fraction de personnes ayant pas ou peu de besoins d accompagnement Points de vigilance et pistes de réflexion L enjeu d un accompagnement le plus personnalisé possible L importance de la convivialité dans le quotidien La reconnaissance des ménages qui n ont pas besoin d accompagnement (faciliter le passage direct en sous-location, raccourcir certains parcours, déconnecter autant que faire se peut hébergement et accompagnement dans ces cas ) GESTE 44

45 TROISIEME PARTIE : L ACCES AU LOGEMENT 1. Les politiques mises en œuvre 2. L accès au logement des ménages de la cohorte GESTE 45

46 1. LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE Il ne s agit pas ici de proposer une présentation exhaustive des politiques publiques et des dispositifs d accès au logement des ménages issus de structures d hébergement, dans chacun des territoires concernés. Toutefois et afin de mettre en perspective les parcours analysés, il convient de poser a minima le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel ceux-ci s inscrivent ainsi que les pratiques concrètes développées par les bailleurs qui ont participé à l étude. Dans le même esprit, les modalités de partenariat entre bailleurs sociaux et structures d hébergement, souvent fort riches, seront développées à la fin de ce chapitre Cadre réglementaire et engagement des bailleurs sociaux (éléments de contexte) Afin de ne pas alourdir le document et éviter des effets de répétition (cadre institutionnel commun à tous les territoires étudiés, notamment autour des PDALPD), on procédera par focus sur certaines régions pour évoquer telle politique publique ou dispositif, en étant plus synthétique sur les autres territoires. En remarque préalable et transversale aux trois régions de l étude, il faut préciser la difficulté à quantifier l accès au logement des seuls sortants d hébergement. Les bailleurs ont fourni des éléments concernant leurs objectifs et réalisations en matière de «publics prioritaires». Il est rare (hors partenariats spécifiques) qu ils puissent isoler spécifiquement les sortants d hébergement. De plus, les sortants d hébergement peuvent également «émarger» à d autres critères de relogement prioritaire, notamment via le DALO, ou intégrer le logement social, hors dispositif spécifique Zoom sur le département du Nord Le contexte : un accès au logement difficile dans une grande partie du département La synthèse du bilan du PDALPD dresse le portrait d un département soumis à de fortes difficultés d accès au logement avec demandes locatives sociales en instance 13, au 1 er janvier 2011, phénomène qui va croissant (plus 14% par rapport à 2007). Le taux de satisfaction de la demande était évalué à 22% et le délai moyen d attente de la demande satisfaite à 10,75 mois. Beaucoup de demandeurs sont en situation de précarité : 77% des demandeurs avec des revenus inférieurs à 60% des plafonds ; 15% des demandeurs sans logement ou mal logés. Entre et ménages sont potentiellement prioritaires en fonction des critères retenus. 13 Dont plus de demandes hors mutation GESTE 46

47 Cette situation vaut largement et principalement pour les zones urbaines denses et notamment la Métropole lilloise (la majeure partie des ménages de la cohorte y résident). En matière d habitat, l arrondissement de Lille 14 et LMCU en particulier se caractérisent par des tensions des marchés du logement (augmentation des prix des loyers, de l immobilier et du foncier ; plus de demandes locatives sociales en instance ) et des enjeux de répartition territoriale de l offre locative sociale. Par contre, un autre des terrains de l étude (bailleur Promocil) dans l arrondissement d Avesnes-sur-Helpe 15, touché par une crise sociale profonde (taux de chômage le plus élevé du département, revenu médian le plus faible) évolue dans un contexte de marché plus détendu, avec des problématiques d accès au logement très différentes. Dans ce contexte général, l accès des publics sortants de structures au logement est difficile, surtout dans les zones tendues. Une étude commanditée par Lille Métropole sur «les besoins en hébergement, logement adapté, logement d intégration» (Acadie-2013) fait le constat de la saturation des dispositifs d hébergement et de la difficulté d en sortir pour l accès à un logement autonome. L étude révèle un dispositif d hébergement d urgence et d insertion saturé, qui se traduit par des demandes toujours plus nombreuses (de 2010 à 2013 le nombre de personnes sans solution après un appel au 115 est passé quotidiennement de 150 à près de 300) et des durées moyennes de séjour préconisées très largement dépassées (jusqu à 3 ans pour l hébergement d urgence et d insertion, au lieu des 3 à 12 mois préconisés dans les circulaires). Par ailleurs, pour la sortie d hébergement vers le logement, le rythme est insuffisant. Une approche fine des primo-demandeurs d une part, et des personnes «bloquées» dans le dispositif hébergement d autre part, révèle qu'environ les deux tiers pourraient accéder à un logement ordinaire, sous réserve, pour la plupart, d'un accompagnement de plus ou moins longue durée. Source : Lille Métropole _ Note de synthèse Copil du 4 juin 2013 de l étude Acadie Les politiques et dispositifs mis en œuvre Le PDALPD du département du Nord Le PDALPD , sur la base d un bilan mitigé du précédent plan (résultats très modestes des CTAO en termes de nombre de relogements) a défini de nouvelles orientations et modalités de fonctionnement dans un esprit «résolument préventif, en cohérence avec la logique de renforcement de l accès direct au logement». Une redéfinition du public prioritaire, dans une dimension plus préventive et d articulation des dispositifs 14 1,2 millions d habitants (47% de la population départementale) dont 1,1 pour la Communauté Urbaine Lille Métropole 15 Particulièrement avec la Communauté d agglomération Maubeuge Val de Sambre ( habitants, 42% de la population de l arrondissement) GESTE 47

48 Les publics prioritaires du PDALPD les personnes dépourvues de logement ou en habitat précaire les personnes hébergées chez un tiers les personnes hébergées dans le cadre d un dispositif institutionnel (sans conditions de durée, pour les personnes hébergées en : CHU, stabilisation, CHRS, CADA, CPH, ALT, Nuitées d hôtels, centres maternels, maisons de l enfant à caractère social, villages d insertion). les personnes logées dans une structure de logement adapté les personnes menacées d expulsion locative dans le parc privé les personnes locataires d un logement du parc privé dont le coût est manifestement inadapté à leurs ressources les personnes locataires en sur occupation extrême dans le parc privé les personnes logées dans un logement déclaré insalubre par arrêté préfectoral, ou un local impropre à l habitation les personnes victimes de violences familiales les personnes sortant de prison Une nouvelle gouvernance pour «mieux articuler, simplifier et donner plus de lisibilité aux mécanismes d attributions prioritaires (critères, circuits de traitement des demandes)» Ce nouveau dispositif s appuie notamment sur : - la conférence des territoires pour permettre de renforcer les liens avec les EPCI délégataires des aides à la pierre dans le champ de l hébergement et du logement des personnes défavorisées - la création d un comité technique du PDALPD pour renforcer la mise en œuvre du programme d actions - les Comités Techniques Territoriaux comme instances opérationnelles pivot au niveau local Une instance opérationnelle et transversale : le CTT Dans le cadre du PDALPD , les CTAO 16 (comités techniques d analyse et d orientation) ont évolué pour devenir des instances opérationnelles pivot par rapport à l ensemble des dispositifs : FSL, contingent préfectoral, MOUS, SIAO, comité de suivi des arrêtés d insalubrité Ils développent une vision globale du fonctionnement des dispositifs existants et s assurent que les besoins de l ensemble des publics du PDALPD sont bien pris en compte. Les CTT alimentent les différents groupes techniques mis en place au niveau départemental. La mise en œuvre locale du PDALPD s appuie également sur une cellule relogement chargée de la mise en œuvre de l accès au logement social pour les publics prioritaires du Plan. Le CTT et la cellule relogement sont réunis dans une même instance qui examine et suit les dossiers en vue du relogement sur le contingent préfectoral. 16 Les CLP (Commissions locales du Plan, à l échelle des arrondissements) s appuient sur une coordination technique des partenaires dans le cadre des Comités Techniques Territoriaux. GESTE 48

49 Il faut signaler que les bailleurs rencontrés dans le Nord ont fortement plébiscité l instance du CTT qui permet une gestion partenariale de qualité : vraies informations et échanges en profondeur sur les publics ; logique de responsabilisation et d auto-organisation des bailleurs qui se positionnent librement sur les dossiers ; prise en compte globale du parcours des ménages, etc. : «Ces échanges contribuent à casser l image des sortants d hébergement ; on quitte les à-priori. Sur Lille, le PDALPD permet un travail de qualité et donne de la valeur ajoutée au travail des centres d hébergement. Avant il y avait un vrai décroché entre la perception du travail social et les bailleurs.». Le renforcement de la mobilisation du parc existant Les objectifs de mobilisation du contingent préfectoral sont fixés dans la convention cadre triennale Etat/AR Habitat et par des conventions annuelles avec chaque bailleur social. Dans le cadre du PDALPD : Les objectifs seront déclinés à l échelle départementale et par territoire Des objectifs de relogements seront fixés : au titre des recours DALO des situations les plus complexes (cas bloqués /situation difficiles) relevant des publics prioritaires au relogement du PDALPD à traiter dans le cadre des cellules relogement des CTT pour les relogements «au fil de l eau» valorisés par les organismes HLM et validés a posteriori par les CTT Fiche action PDALPD : Renforcer la mobilisation du contingent préfectoral en direction des publics prioritaires Accord collectif départemental sur le périmètre de Lille Métropole Un autre dispositif participe également aux efforts d accès au logement des ménages issus des structures d hébergement sur le territoire : Un Accord collectif intercommunal (ACI) a été signé en avril 2013 par les bailleurs sociaux, l AR, l État, le Conseil général du Nord et LMCU. Il repose sur deux objectifs majeurs : améliorer la prise en compte des ménages prioritaires dans les attributions et réaliser dans ce cadre un meilleur équilibre social des territoires. Treize situations sont considérées comme prioritaires et des objectifs de relogement par territoire, par commune et par bailleur ont été fixés : relogements par an. Plus de attributions ont été réalisées en 2013 en faveur des publics prioritaires de l ACI. L enjeu fort reste le rééquilibrage territorial. La mise en œuvre du DALO Depuis l origine du dispositif, plus de recours ont été déposés dans la région Nord-Pasde-Calais. 40 % ont obtenu une décision favorable (39 % dans le Nord et 45 % dans le Pasde-Calais). Depuis 2008 près de ménages ayant déposé une demande ont été relogés ou ont trouvé une solution de relogement. GESTE 49

50 Dans le département du Nord, l arrondissement de Lille concentre près de 60 % des recours du département. De ce fait, un dispositif spécifique a été mis en place par les bailleurs : le comité de relogement inter-bailleur (CRIB) animées directement par l ARHLM. Les engagements des bailleurs concernés par l étude En 2014, Lille Métropole Habitat avait un objectif de 850 ménages correspondant aux critères des publics prioritaires. Cet objectif a été atteint avec le décompte suivant : - Ménages logés au titre du DALO : environ 90 par an - PDALPD (à travers le CTT où les bailleurs sont présents et se positionnent librement) : une centaine par an - Environ 600 ménages, entrés hors dispositifs, valorisés comme le prévoit le PDALPD (les attributions du mois qui correspondent aux critères sont adressées à la DDCS). En ce qui concerne l ACI, LMH atteint ses objectifs à 140%. En 2014, VILOGIA a atteint 198 situations au titre des publics prioritaires, tout dispositif confondu (DALO/PDALPD/DRE) ménages (sortants de CHRS et autres publics) à travers le PDALPD et hors dispositif - Une centaine de ménages au titre du DALO VILOGIA n est pas signataire de l ACI, bien que présent aux réunions et «relogeant tout de même ce public». Le bailleur SIA a relogé en 2014 (sur le département du Nord) au titre des publics prioritaires 35 ménages DALO et 155 à travers le PDALPD. Il n est pas possible de dissocier les sortants de structures. Le bailleur SAI se trouve dans une configuration très différente, compte-tenu d une très faible tension sur le marché du logement «qui rend la notion de public prioritaire, toute relative» Les demandes sur le contingent préfectoral sont très peu nombreuses et il n y a aucune difficulté à y apporter une réponse. Certains des dossiers sont valorisés à postériori au titre du PDALPD. En 2014, 2 ménages ont été attributaires au titre du DALO La Région Centre Le contexte La pression de la demande reste faible en région Centre 17 avec deux demandes en instance pour une attribution, comprenant des territoires plus tendus (dans le Drouais près de 3,5 demandes pour une attribution, 2,8 dans le Chartrain et 2,6 dans l Orléanais) et des territoires très détendus (dans le Castelroussin, 1 demande pour une attribution). 17 Source : rapport d activité 2014 de l ARHLM Centre GESTE 50

51 Près de 72 % des demandeurs ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources PLUS. Selon les départements sur lesquels ont porté l enquête (Indre et Loire, Cher et Loiret), les contextes sont différents entre l Indre et Loire et notamment l agglomération Tour(s) Plus, dont un nombre assez important de ménages de la cohorte étaient issus, et le Cher très détendu, le département du Loiret occupant une position intermédiaire entre ces deux extrêmes. Ce contexte n est pas sans influer sur le traitement de la demande et l accès au logement des publics, dont ceux sortants de structure d hébergement. Zoom sur le département du Cher : l accès au logement des sortants de structure d hébergement dans le cadre d un marché du logement détendu Une vacance importante, en parc privé comme en parc social La demande de logement social 18 - Une demande faible avec une majorité de demandes qui trouve réponse dans un délai court - Une demande fortement concentrée sur Bourges (à 47%) - Une majorité des demandes déposées par des personnes isolées - Une part importante de personnes ayant des ressources inférieures aux plafonds PLAI - Un décalage entre typologie de logements demandés et attribués (tension sur les petits logements, détente sur les grands logements). L accès au logement des structures d hébergement - Parmi les demandeurs de logements, la part des sortants de structure d hébergement n est que de 3%. - Une mobilisation efficace du parc privé avec le dispositif ASSIMO (AIVS) liée à la structure d hébergement le Relais. En place depuis 2 ans, ce dispositif génère une centaine de petits logements pour le public des sortants de structures d hébergement, qui pallie de fait le manque de petits logements dans le parc social (qui n est pas toujours adapté à un public de sortants de structure, largement constitué de personnes isolées). Les politiques mises en œuvre Les dispositifs pour favoriser l accès au logement sont les mêmes (PDALPD, Accord collectif) mais dans un marché détendu avec un parc social peu adapté (typologie) à l accueil des sortants d hébergement (offre alternative), la priorisation des publics est parfois ressentie comme comptable et administrative, mélangeant des publics prioritaires très différents (pourquoi prioriser les sortants de structure plus que DALO, etc.). La vraie question qui intéresse les bailleurs est celle de la réalité de l accompagnement. 18 Statistiques sur la demande au 31/12/2014 sur le département du Cher (données AFIDEM/4 bailleurs. SNE) GESTE 51

52 Département du Cher Une mise en œuvre souple et inter-partenariale du PDALPD Pour répondre aux besoins des publics prioritaires identifiés par le PDALPD, les 4 bailleurs sociaux du Cher (Bourges Habitat, France Loire, Jacques Cœur, OPH du Cher) sont organisés avec un très bon partenariat. Compte-tenu du peu de pression en matière de logement, la particularité est celle d un fonctionnement en flux (pas de stock de logement identifiés sauf France Loire). La mise en œuvre du DALO La Commission DALO a lieu une fois tous les deux mois. Le relogement se travaille de manière informelle entre les bailleurs, dans un contexte de disponibilité des logements, avec le bémol de l adaptation qualitative aux besoins des ménages (peu de réponses sur le logement adapté et les petites typologies). Accord collectif départemental Un engagement de 100 logements au niveau du Cher - OPH du Cher = 30 ménages - France Loire = 24 ménages Département d Indre et Loire PDALPD : une approche efficace et en flux des publics prioritaires Le Département dispose d un fichier commun de la demande ; c est dans ce cadre que les publics prioritaires sont repérés par les bailleurs sur la base des critères du DRE. Les sortants de structure d hébergement sont en priorité 1 et doivent être logés sous 3 mois. Les modalités sont assez souples et la DDCS n intervient que si les ménages classés en public prioritaire n ont pas reçu de proposition. Dans ce cas, une liste de personnes à reloger en priorité est adressée aux bailleurs, notamment les 3 principaux 19 (VTH, Tours Habitat, Touraine Logement) et les bailleurs font leur proposition. Accord collectif intercommunal (Agglomération de Tours) L Accord collectif intercommunal (ACI) 20 L accord collectif de l agglomération de Tours ( ) est signé par Tours+ et les 22 villes de l agglomération, l USH centre et 11 bailleurs sociaux de l agglomération et deux organismes titulaires des droits de réservation (CIL Val de Loire et GIC). Son objectif est de favoriser la mixité sociale, en tenant compte, par secteur géographique, des capacités d accueil et des conditions d occupation des immeubles constituant le patrimoine des différents organismes, avec plusieurs axes : bailleurs en tout sur le Qui prend la suite de l accord collectif départemental d Indre et Loire sur le territoire de la Communauté d agglomération. GESTE 52

53 o o o La répartition territoriale de l accueil des ménages démunis 21. Les engagements annuels d attributions de logements en direction de ces ménages tiennent compte du degré de fragilité des programmes pour favoriser la mixité dans l ensemble des quartiers et ne pas fragiliser davantage certains sites. L accès au logement et l adaptation aux besoins diversifiés de certaines catégories de ménages : logements adaptés pour les personnes présentant un handicap ou un déficit d autonomie ; attributions dans les programmes neufs à une part de ménages démunis Le développement des mutations internes, notamment dans les communes bien dotées en logement social (faciliter les parcours ; optimiser l occupation du parc pour accueillir des familles libération de grands logements). Le volume d attribution sur lequel les bailleurs sociaux sont engagés est de 768 logements minimum. L accord s appuie sur un outil de classification du parc social, en fonction du degré de fragilité des programmes 22. Accord collectif départemental 23 L objectif principal est de 30% de familles prioritaires à loger hors agglomération. Val Touraine Habitat, par exemple est à 23% et note qu il est difficile d aller au-delà mais que les zones rurales offrent la possibilité d offrir un logement individuel aux candidats, qui est beaucoup demandé y compris par les publics prioritaires. Le bilan global des organismes - Val Touraine Habitat : 254 baux pour publics reconnus prioritaires - Tours Habitat : 25% du parc sur le DRE (La répartition se fait par immeuble, avec un stock de 25% dans chaque bâtiment réservé au contingent Etat) La Région Ile-de-France Le contexte La très forte tension en matière de logement social n est pas à démontrer. Une des particularités de la région Ile-de-France, en lien avec cette tension globale du marché du logement est notamment la prégnance des recours DALO : ainsi au premier semestre 2012, 59% des recours logement reçus étaient concentrés en Ile-de-France (57% en 2013). 21 En lien avec les objectifs du Plan Départemental d'accueil pour le Logement des Personnes Défavorisées qui définit les ménages cibles. 22 Cette classification est établie sur la base de deux indices : indice de dysfonctionnement (basée sur la vacance) et l indice de précarité potentielle (basé sur les indicateurs de ressources, taux d APL, taux de familles monoparentales, etc). Ces indices sont affinés par des informations qualitatives recueillies auprès des acteurs de terrain. Le classement est effectué sur 284 unités résidentielles de 20 logements et plus. Elle aboutit à une typologie de 4 groupes (fragile, fragilité apparente, intermédiaire, sans difficulté apparente). 23 Autres territoires du département GESTE 53

54 En ce qui concerne la cohorte des sortants de structure d hébergement étudiée, près d 1 ménage sur 4 avait le DALO à l entrée dans le logement : 103 ménages sur un total renseigné de 470 (22%). La très grande majorité des ménages logés au titre du DALO (91 sur 103) sont effectivement en Ile-de-France. Le ménage avait-il le DALO? Oui Non Effectif répondant Oui non Effectif répondant Département du 8,2% 91,8% 122 Nord Ile-de-France 56,9% 43,1% 160 Centre 1,1% 98,9% 188 Total 21,9% 78,1% 470 Les politiques mises en œuvre Paris Habitat En 2013, près de 36% des attributions de l organisme sont consacrées au public prioritaire (tous dispositifs confondus : ACI, recours DALO, sortants de structures), ce qui correspond à 1963 ménages sur attributions. 273 de ces ménages ont été orientés à travers l ACI, dont le fonctionnement est qualifié d efficace. La répartition au sein des publics prioritaires fait apparaître une part de sortants de structures d hébergement non négligeable : près de 32% si l on s en tient aux catégories retenues initialement pour l étude (en gras). Situation antérieure Nombre (sur 1963) CHRS-CHU-CADA 227 Centre maternel 27 Résidence sociale/foyer/pension de famille 464 Résidence hôtelière à vocation sociale 55 Sans abri/ abri de fortune 49 Sous-location/hébergement logt 367 temporaire Logé dans un hôtel 156 Squat 6 Autres catégories Catégorie recréée à postériori par Geste pour des situations très différentes de l objet de l étude : Locataires HLM, locataires parc privé, logé à titre gratuit, chez un particulier, chez parents ou enfants, propriétaires occupants, résidence étudiante, etc. GESTE 54

55 I3F En 2015, 21% de ménages référés comme publics prioritaires ont intégré un logement. OPH 93 En 2015, 2014, 119 ménages issus de structures d hébergement ont été logés par l organisme (sur 1230 attributions) qui par ailleurs intègre d autres catégories de publics prioritaires : 25 % des logements attribués au titre de dispositifs spécifiques sur divers contingents (DALO, accords collectifs, violences conjugales ) La vision des bailleurs sociaux sur le fonctionnement des dispositifs Au cours des entretiens menés, les bailleurs se sont exprimés sur le fonctionnement des dispositifs. Malgré des différences de situations selon les bailleurs sociaux et les régions de l étude, de très nombreux points communs apparaissent. Une porosité entre les publics prioritaires Les bailleurs rencontrés s inscrivent dans une logique d engagement en direction des publics prioritaires et notamment des sortants de structure d hébergement, engagement qu ils disent préférer aborder de manière globale à partir d une logique de responsabilité. La phrase : «On fait notre métier de bailleur en logeant, y compris hors dispositifs spécifiques, des ménages qui relèvent des publics prioritaires» a été souvent entendue lors de ces entretiens. Par ailleurs, ils souhaitent maintenir leur «prérogative» de sélection, dans le respect des critères, afin de maîtriser la suite des parcours dans le logement mais aussi de faire valoir leur expertise de bailleur dans la capacité à proposer des conditions de logement adaptées qui ne mettent pas les ménages en difficulté. Ainsi, le mode d organisation du PDALPD du Nord, par exemple, qui joue sur le volontariat plus que sur l obligation, avec des CTT qui réunissent les référents bailleurs qui se positionnent sur les dossiers, donne satisfaction. Les bailleurs soulignent notamment le fait que peut parfois prévaloir une logique de «comptage» par dispositif plutôt que de prise en compte globale des publics. Beaucoup insistent sur le fait qu un nombre important de ménages non-inscrits dans les dispositifs mais ayant les mêmes profils sont logés directement par les bailleurs et donc pas toujours pris en compte dans le décompte de leurs engagements (mais voir aussi les modalités de valorisation a postériori dans les divers dispositifs évoqués plus haut et les nombreux exemples de travail en confiance). Dans un département, où les objectifs de l ACD ont été doublés d une année à l autre, un bailleur explique ainsi «la maille des critères a été élargie ; il n y avait pas assez de ménages dans les bilans, donc il a fallu ainsi ponctionner sur les autres relogés et les mettre dans la bonne case». Dans un autre département, un autre dit dans le même esprit «Il s agit d un 25 Rapport d activité 2014 GESTE 55

56 jeu d acteurs, car le travail est fait, s agissant du respect des critères, même si c est vrai qu il y a des personnes non relogées sur les listes». Pour certains, ce décalage peut s expliquer par des délais de traitement parfois trop longs pour entrer dans le public prioritaire du PDALPD. Quoi qu il en soit, la multiplication de dispositifs locaux est vécue comme une perte de lisibilité voire d efficacité, ce qui expliquerait que ce soit plus simple de reloger les ménages par le «droit commun». Un bailleur d Ile-de-France, gestionnaire de logements dans plusieurs départements, évoque la complexité de faire face à des ACD différents dans chaque département («vivement l harmonisation des publics prioritaires»), en disant qu il y a toujours une réflexion sur la ligne dans laquelle il faut intégrer un ménage entrant. «Il faut de toute façon choisir une classification, en faisant passer le DALO d abord». On fait aussi remarquer que ces dispositifs ne sont que des accélérateurs de parcours et ne ciblent pas des gens si différents Il y a même un effet pervers avec la stigmatisation de ménages présentés avec une «étiquette dispositif» (surtout le DALO) qui peut refroidir certaines collectivités locales. Enfin, la gestion concrète des dispositifs est complexe pour les bailleurs, notamment pour les personnels qui gèrent l attribution au quotidien. Ces gestionnaires qui sont loin des espaces institutionnels où les décisions s élaborent (suppose une organisation interne qui permette de faire circuler rapidement l information en interne ce à quoi s efforcent beaucoup de bailleurs mais qui est difficile, notamment quand de gros volumes d attribution sont en jeu) et qui se trouvent devant des listes plus ou moins complètes de publics prioritaires ne vont pas forcement avoir le réflexe de les prioriser par rapport à des demandeurs recensés chez le bailleur et dont le dossier est complet. La perspective de développer de plus en plus les outils informatiques de partage de la demande est la voie, pour résoudre ces décalages. A ce titre, l outil Syplo est salué comme une amélioration. L organisation des bailleurs d Indre et Loire (voir encadré Val Touraine Habitat, plus bas) qui repèrent directement les publics prioritaires à partir du fichier partagé de la demande l illustre bien. Est signalée aussi une formation récente de l ARHLM Nord-Pas-de-Calais, à destination des chargés de clientèle des bailleurs sur la recherche du public prioritaire dans Syplo. Une concurrence entre divers engagements Plusieurs bailleurs ont également fait remonter des difficultés de plus en plus vives pour l accueil concret des publics prioritaires, lié au fait que le parc HLM est mobilisé à travers de nombreux engagements qui peuvent s avérer difficiles à concilier, notamment entre les divers contingents (40% de salariés pour Vilogia, par exemple), les objectifs de parcours résidentiels que se donnent de plus en plus les bailleurs sociaux, en terme de mutations internes (30% à LMH, 25% à Paris Habitat, 50% à l OPH 93, etc.), les publics prioritaires et les objectifs de GESTE 56

57 mixité sociale sur certains territoires. Cela fait dire à un organisme : «On jongle avec des priorités avec plein de pourcentage à respecter» L approche des bailleurs dans l accès au logement des sortants de structures d hébergement Le «circuit» d attribution : recueil de pratiques L interrogation qui a guidé les investigations était de déterminer s il y avait des spécificités pour l accès au logement de ce public, dans les modalités d attribution et d organisation des bailleurs sociaux. Les étapes du circuit d attribution sont formellement les mêmes pour les sortants de structure d hébergement que pour les autres ménages (schéma classique : dossier de demande de logement, passage en CAL, transmission du dossier aux agences pour démarches d entrée dans le logement, etc.). Les éventuelles différences tiennent à deux aspects : - Le fait que ces ménages soient plus ou moins fléchés dans le cadre d un des dispositifs évoqués plus haut. Néanmoins, il y a des cas -pas si rares- de ménages accédant hors dispositifs et parfois même sans que la structure d hébergement ne soit dans la boucle (témoignage d une structure). - La possibilité (mais ce n est pas général) qu il y ait des modalités particulières de contact préalable avant le passage en CAL. A noter qu il peut arriver (cas cités) que l entretien préalable conclue à un refus de logement, à ce stade. Les bailleurs font remarquer que pour le dossier des ménages venant de structures, le parcours de la personne ou famille est généralement mieux connu et que cela est rassurant. «Quand il y a eu un suivi social au préalable, ça peut être rassurant d avoir le dossier pour savoir ce qui a été réalisé. Cela peut permettre de revoir la proposition de logement, en trouvant un bien plus adapté au profil du ménage et éviter de mettre en échec les familles». (Tours Habitat) A noter que tous les bailleurs ont insisté sur le fait que dès l attribution réalisée et quelle que soit sa «casquette initiale», le ménage sortant de structure devient un locataire comme un autre 26. Le suivi du locataire deviendra donc un suivi classique sauf s il y a un accompagnement social (point qui sera développé dans la partie 4). Les entretiens et réunions menés avec les bailleurs ont permis de faire un tour d horizon assez détaillé des pratiques spécifiques mises en œuvre. 26 D où la difficulté à les «retrouver» pour constituer la cohorte. GESTE 57

58 Zoom sur la Région Centre Souplesse et partenariats locaux facilitent l accès au logement La région Centre se caractérise par des modalités d accès au logement pour les sortants de structures qui sont riches, diverses et marquées du sceau d une certaine souplesse. Ceci s explique certainement par des approches très locales, avec des partenariats assez circonscrits (2 ou 3 structures d hébergement principales émergent par département) et également par la faible tension du marché qui permet mieux d adapter les pratiques et/ou appelle à l innovation. C est dans cette région qu on a pu observer un double mode d accès au logement assez répandu : via les dispositifs et via une sollicitation directe de structures d hébergement (ce qui est bien plus rare dans les deux autres régions). Dans ce dernier cas, la relation avec la structure joue beaucoup. La confiance en est le maître mot et on voit bien que les bailleurs ont leur «classement» des structures d hébergement, valorisant celles qui (d après eux) savent orienter au bon moment. «L Aidaphi, quand la personne n est pas prête, ils le disent ; si ils orientent c est que ça colle». Ce même bailleur dit aussi que cela peut aller dans les deux sens et que cela leur arrive d orienter un demandeur de logement dont le dossier n est pas solide vers la même structure afin de mettre en place un suivi et/ou hébergement pour «régler le problème» avant d accéder au logement. A noter que les structures ne sont pas en reste de «leur classement» des bailleurs et se tournent dans certaines situations plus complexes vers des bailleurs jugés «plus sociaux». A noter aussi que des outils ont été mis à disposition des bailleurs et structures d hébergement pour faciliter une vision partagée de l accès au logement : grille d évaluation réalisée conjointement par la FNARS et l USH Centre. Le but est d avoir le plus de connaissance possible sur l autonomie du ménage et sa capacité à vivre en collectivité. Néanmoins, cette grille est plus ou moins partagée (selon les bailleurs) avec la structure. Une structure interrogée déplore que certains bailleurs ne la demandent que comme une pièce administrative à joindre au dossier, alors qu ils pensent que c est un outil d échange tripartite. Maintenant, ils refusent de la fournir sans rendez-vous à 3, pour l expliciter devant le ménage (elle a été élaborée avec lui). Les modalités de traitement des dossiers OPH Cher Avant CAL Les sortants de structures d hébergement constituent un public identifié : candidat reçu et échange avec la structure. CAL et orientation après CAL - Echange interne entre direction des affaires locatives et service social/impayés pour transmission d information (tous les publics dits fragiles) en construction. - Le service de suite est mis en place automatiquement pour tout ménage accédant au logement autonome. GESTE 58

59 VTH - Cas 1 : Repérage par le service social des publics prioritaires (fichier de la demande) puis contact et évaluation sociale systématique - Cas 2 : demande d une structure d hébergement partenaire (échange sur la situation) Tours - Evaluation systématique (par service clientèle) Habitat des personnes orientées via le DRE (si sortants d hébergement, la structure peut être présente). o Pour attributions sur le DRE, demande de notes sociales auprès de la DDCS o Pour les sortants de structures : grille élaborée par USH et FNARS centre - Appui potentiel d une CESF au sein du service location pour le public DRE Logem - Entretien systématique avant passage en CAL Loiret (8 CESF sur les 6 agences) - Contact avec la structure d hébergement pour diagnostic partagé France - Pas de traitement spécifique pour sortants de Loire structures (les attachés commerciaux rencontrent tous les demandeurs) - Si une difficulté est perçue au cours de cet échange, les ménages sont mis en contact avec les conseillers sociaux-recouvrement (les sortants de structures peuvent être concernés mais pas d aspect systématique). - CESF fait une note sociale pour la CAL et la présente le cas échéant. - Si nécessaire, la CESF propose une formule d accompagnement (AVDL, ASLL, MASP ) si le ménage n en bénéficie pas déjà puis suivi. Voir chapitre accompagnement CESF garde le suivi quelques mois puis transfère au chargé de recouvrement Voir chapitre accompagnement Exemple de Val Touraine Habitat Un service social - 1 cheffe de service et 3 conseillères sociales (4 à la rentrée) - service du siège mais chaque conseillère dessert une agence - un choix de VTH d embaucher des travailleurs sociaux (CESF) L accès au logement des sortants de structure d hébergement Une approche «proactive» du public DRE. Ils n attendent pas d être contactés par la DDCS mais vont régulièrement faire le point sur les publics à reloger, à partir du fichier partagé de la demande (consultation une fois par semaine). Dans ce cas, le service social fait une évaluation systématique des publics prioritaires. Rencontre (à VTH ou dans la structure, avec ou non la structure d hébergement ). Ces modalités sont décidées conjointement entre bailleur et structure. L entretien permet de faire le point sur la situation du ménage et l adéquation ménage/logement et d en chercher un autre éventuellement. Un appui au maximum sur des partenariats privilégiés, au niveau des structures d hébergement. Dans la mesure du possible et au lieu d aller chercher des «inconnus» sur la liste, le bailleur préfère reloger en amont des ménages prioritaires sur la base d une demande d une structure d hébergement partenaire. Cela permet des accès au logement réussis car des liens de confiance sont noués avec les partenaires qui ne leur présentent que des dossiers de ménages «prêts à sortir» ; c est mieux pour tout le monde et ça permet une GESTE 59

60 fluidité et de véritables parcours. Le bailleur a la certitude que le ménage a été bien accompagné. La résolution de situations d urgence. Un partenariat privilégié avec une structure (de même que Tours Habitat et Touraine Logement) sur la question des femmes victimes de violence, priorité départementale (un protocole d actions dans ce domaine sous l égide de la déléguée aux droits des femmes). Cet engagement vaut même si la femme n est pas déjà classée en public prioritaire. Dans des cas critiques, l engagement est que la femme soit relogée en un mois maximum ; souvent en une ou deux semaines, ça peut être réglé. Un souci des politiques de peuplement, VTH tente de répartir les publics prioritaires, dont les sortants d hébergement, dans tous types de sites. Une attention à positionner les ménages dans des endroits qui ne les fragiliseront pas davantage. Département du Nord Dans la plupart des organismes rencontrés, il y a une analyse sociale spécifique du dossier du ménage sortant de structure d hébergement, avant le passage en CAL (voir tableau cidessous). S agissant des publics PDALPD, le processus est facilité par le fait qu un référent par bailleur assiste au CTT mensuel. L information sur le ménage (parcours, existence d un accompagnement, etc.) circule ainsi (dossier, présence éventuelle de la structure). Cela facilite le lien aux organisations internes. A noter que chez les deux des plus gros bailleurs (VILOGIA et LMH), une évaluation sociale est systématiquement réalisée en interne. Avant CAL LMH Evaluation sociale systématique par les 3 conseillers sociaux LMH, pour tous les publics «fragiles» : PDALPD/logements transit/présentés par partenaires VILOGIA - Situations examinés en CTT (référent VILOGIA) - Puis enquête systématique par CDS (5 Chargés de Développement Social) - Possibilité de diagnostics partagés avec la structure SIA - Entretien téléphonique avec tout public - Si fragilité (sortant d hébergement ou non), rencontre de visu - Eléments connu via le PDALPD et éventuellement accompagnement SAI - Pas de traitement spécifique pour sortants de structures (les chargés de clientèle reçoivent tous les demandeurs) - Néanmoins si le dossier apparaît complexe, un contact est pris avec la structure d hébergement antérieure. CAL et orientation après CAL - Présence des conseillers sociaux et présentation de la note sociale - Assez souvent, contact du partenaire éventuel (structure d hébergement) pour lui demander d être présent à la visite logement (médiation en cas de refus) Voir chapitre accompagnement Si risque identifié, la CAL propose un accompagnement (voir dispositif interne : chapitre accompagnement) La CAL peut réaliser une demande de FSL pour un ASLL (voir chapitre accompagnement). GESTE 60

61 Région Ile-de-France Avant CAL Paris - Pas de rencontres avec les ménages (pas le temps comptetenu Habitat du nombre de dossiers à traiter : 300 dossiers par semaine) o Information éventuelle dans le dossier o Eventuellement coup de fil au moment de l instruction - S il s agit d un dossier accord collectif : le bilan social a été fait donc information qualitative existe. I3F - Evaluation sociale réalisée 27 par un chargé d accompagnement social en interne, si des informations manquent sur le parcours du demandeur (pas spécifiquement sortants de structure d hébergement). OPH 93 - Instruction «classique» : pas de rencontres ou traitement particulier pour ces ménages. CAL et orientation après CAL Enjeu de prise de contact par la structure pour éviter une rupture dans l accompagnement (ce qui est rarement fait). Préconisations éventuelles d accompagnement, selon situation La vision du publics sortant de CHRS, selon les bailleurs sociaux Un public qui ne peut être catégorisé Globalement, l ensemble des bailleurs rejoint le constat de la grande diversité des profils mis à jour dans la première partie (caractéristiques de la cohorte) : «On ne peut préjuger de rien sur l accompagnement, ça peut se passer très bien comme non, on regarde un peu plus le parcours de vie c est tout. Au vu du nombre de personnes qui travaillent, ça dit tout» (bailleur du Nord) ou «Il s agit souvent de personnes isolées, qui travaillent, et n ont pas de difficulté» (bailleur d Ile-de-France). Ce type de propos a été entendu quasiment chez tous. Ce discours reste cependant parfois un peu contradictoire car certains bailleurs rencontrés déplorent une image qui peut rester stigmatisante de ce public au sein de leurs organismes. «Avec du recul, pour certaines situations, on n a pas besoin de CHRS, aujourd hui avec le SIAO il y a la mise à l abri puis pour beaucoup ce pourrait être un passage en logement. Mais nous bailleurs on a des idées fausses, comme si les sortants d hébergement étaient des quasi clodo. Il faut enlever les idées reçues». La précarité économique qui s étend et le mal logement tendent en effet à brouiller les frontières entre sortants de CHRS et locataires qui ont accédé hors dispositifs. Un bailleur comme LMH par exemple fait remarquer que 86% des entrants dans son parc de logements sont en dessous des plafonds PLAI, ce n est donc pas l aspect socio-économique qui fait la différence en soi. 27 Aujourd hui, systématiquement par téléphone, suite à des problématiques de violences et d insécurité pour les intervenants. GESTE 61

62 La lecture qui peut être faite des perceptions enregistrées chez les bailleurs est la suivante : Il semble ainsi que les représentations des sortants de structure d hébergement soient à reconstruire. A partir du seul vrai point commun de ce public protéiforme (voir conclusion de la partie 2) qui est la rupture plus ou moins accidentelle avec le logement stable, le diagnostic sur l accès au logement et le futur comportement de locataire se doit d être tout à fait indépendant de la case «passage par une structure» qui ne peut catégoriser en soi ces personnes, au-delà d images qui perdurent. Un public jugé globalement «peu à risque» Néanmoins, le passage par une structure d hébergement est plutôt perçu par les bailleurs comme «rassurant» au moment de l attribution. Le fait que le dossier soit bien renseigné, la garantie d un accompagnement préalable, le fait qu il s agisse de ménages souvent bien solvabilisés par l APL avec des garanties financières mises en place, constituent «un plus» par rapport à un relogement en direct : «il y a beaucoup de publics éligibles à l ACI qui sont relogés directement mais la difficulté quand on reloge ce public directement est qu il n y a pas de suivi». (Voir aussi partie 4 : situation locative) 1.3. Les partenariats bailleurs/structures d hébergement Une dynamique d échange transversal, organisée par les réseaux Un certain nombre d initiatives pour faciliter les échanges entre bailleurs sociaux et structures d hébergement autour de l accès au logement ont été repérées, le plus souvent organisées par ou via les associations régionales USH et FNARS. La mise en place d outils communs - Centre : une grille d analyse de la capacité d accéder à un logement autonome ; un référentiel de la sous-location à bail glissant - Nord : la fiche PDALPD établie en partenariat, qualifiée de très complète et qui permet d aller au fond des choses sur la situation : «On préfère savoir avant si il y a des problèmes. En tant que bailleur, on a les moyens d accompagner». A noter également que l Association régionale pour l Habitat Nord-Pas-de-Calais dispose d un chargé de mission affecté à mi-temps à l accès au logement des personnes issues de structures d hébergement. - Etc GESTE 62

63 Des temps d échange et de réflexion Ils permettent aux acteurs de deux réseaux d échanger sur leurs pratiques professionnelles et de rechercher des solutions conjointes aux problématiques identifiées. Il peut s agir de groupes de travail internes ou partenariaux : groupes de travail sur le relogement de publics spécifiques (personnes en souffrance psychique, sortants de prison, logements des jeunes,..) organisés par l USH Nord-Pas-de-Calais ; groupe de travail bailleurs/ «hébergeurs» qui travaille sur l accompagnement social logement. Des journées de réflexion permettent aussi aux acteurs de prendre du recul sur leurs pratiques : Journée régionale de l hébergement et du logement du 5 juin 2015 «Au seuil du logement : parcours et réalités» à l Université d Orléans (USH Centre, FNARS Centre, PACT, URHAJ, URRIOPSS) ; Le Forum : «Le logement dans tous ses états» organisé dans les locaux de Lille Métropole et présentant tous les partenaires de la chaîne de l hébergement au logement. Cela peut aussi passer par des prises de contact communes avec l Etat (ex du Centre où les têtes de réseaux ont rencontré à trois reprises la DREAL et la DRJSCS pour identifier des thèmes de travail communs à partir de la synthèse des PDALPD ) Des échanges, au fil de l eau, sur l accès au logement des publics sortants d hébergement Des relations plus ou moins «privilégiées» Selon les régions et les bailleurs, les partenariats apparaissent plus ou moins formalisés, hors des dispositifs qui les mettent de fait en relation (ACI, PDALPD ). Les situations sont différentes selon les régions et surtout le nombre de structures existantes. Ainsi dans les deux agglomérations lilloises et parisiennes, où existent bon nombre de structures et des bailleurs présents sur de vastes territoires, les relations semblent être davantage multilatérales. Les bailleurs disent travailler avec toutes les structures, au gré des attributions, même s ils en connaissent certaines plus que d autres, notamment quand il y a des partenariats autour de la sous-location. Des échanges plus ou moins réguliers ont lieu entre structures et bailleurs pour faire un tour d horizon général ou quand une association prend contact pour présenter son projet. Dans des villes petites et moyennes, on observe des liens plus resserrés, en lien avec un paysage partenarial de proximité et des partenariats souvent qualifiés d historiques. Ainsi, SAI dans le territoire de l Avesnois travaille essentiellement avec 2 associations locales (Accueil et Promotion qui porte plusieurs dispositifs d hébergement, avec qui il y a des liens de longue date) et une structure du même groupe, CALPACT, qui propose des actions d accompagnement social. L OPH du Cher travaille avec les 3 structures présentes dans le département, dont l une qui fait figure de partenaire pivot notamment dans le cadre de la «plate-forme accompagnement» (voir partie 4). On peut aussi citer le partenariat entre Logem Loiret et AIDAPHI dans le Loiret, etc. GESTE 63

64 A noter que même dans des territoires larges, des partenariats spécifiques peuvent exister. Ainsi I3F parle d un partenariat de bonne qualité existant avec RSF (Résidence Sociale de France), qui flèche vers le bailleur des sortants de structures ; en cas de difficulté importante avec un ménage, I3F peut faire appel à la structure dont il est issu. Sans être contractuelles Quelque-soit la nature de ces partenariats, il faut noter que n a été rencontré aucun cas d engagement contractuel entre bailleurs et structure sur l accès au logement. Il peut y avoir une démarche de présentation d un candidat (encore que cela soit rare, sauf dans le Centre), l appui à une demande, etc mais comme vu plus haut, la demande de logement passe par des voies classiques ou les dispositifs. Même dans le cas de baux associatifs, il n y a pas de convention de relogement avec les associations et cela n est pas souhaité par les bailleurs (ne pas s enfermer dans des relations bilatérales car il y a déjà beaucoup d engagements). Des partenariats qui restent parfois à améliorer Malgré une interconnaissance qui s améliore plutôt (moins d idées reçues qu autrefois), des enjeux d échanges interprofessionnels renforcés sont encore pointés : «On se côtoie au CTT ou sur des situations ponctuelles mais au final on ne se connait pas vraiment bien et on n échange pas sur nos cultures professionnelles». Les sujets sur lesquels des rapprochements de point de vue seraient nécessaires, d après les partenaires, sont notamment les impératifs de mixité sociale et la capacité à l autonomie budgétaire : «Si on fait bien son boulot, on peut faire comprendre aux partenaires les besoins des bailleurs, par exemple pour des ménages qui ont eu des dettes, on peut quand même les loger (alors que certaines structures pensent qu on refuse systématiquement) mais pas n importe comment, ça se prépare». Au-delà des échanges généraux et des dispositifs partenariaux, plusieurs bailleurs ont indiqué l intérêt de construire des temps d échange très concrets pour comprendre encore mieux les contraintes des uns et des autres. Paris Habitat évoque ainsi une expérience avec des structures partenaires comme Aurore qui ont invité le bailleur à venir parler aux résidents sur le thème du logement pérenne (comment habiter un logement, droits et devoirs, déconstruire l image idéale du logement ) Des liens qui existent surtout à travers des dispositifs spécifiques ou des projets communs Les baux associatifs Des relations bilatérales plus «robustes» existent à travers des habitudes de travail et des projets communs. De ce fait, une connaissance et une confiance s instaurent qui peuvent être bénéfiques pour faciliter le relogement des ménages, appuyées par les mêmes structures, même si ce n est pas l enjeu. GESTE 64

65 Le plus classique est la mise à disposition de logement aux structures dans le cadre de baux associatifs. La plupart des bailleurs de l étude ont conclu ce type de partenariat qui représente parfois des volumes non négligeables. Le tableau ci-dessous en donne quelques exemples : 50 à 70 logements en convention, par territoire de gestion (2) LMH 150 logements en transit et baux glissants 90 logements en thérapeutique 360 baux associatifs (Vilogia Nord) VILOGIA Mais aussi dans un autre cadre «la construction de 19 résidences sociales et 5 maisons relais» OPH du Cher Logements en ALT avec Relais et ACSC : environ 5 Paris Habitat 250 logements SIA 140 logements (Nord et Pas de Calais) Des projets alternatifs construits en partenariat Ces partenariats bailleurs/structures méritent d être évoqués dans cette étude car même si on n est pas dans la même configuration d accès au logement que celle qu ont vécue les ménages de la cohorte, ces expériences dessinent peut-être d ailleurs de futures perspectives pour les politiques d accès au logement. Sans tous les citer, on peut présenter quelques projets, dont beaucoup s inscrivent dans le cadre de l appel à projets « logements accompagnés». CHRS hors les murs (2013) : places d hébergement en diffus. Vilogia en partenariat avec l association VISA. - Action inscrite dans la cadre du «logement d abord» et évaluée par des chercheurs. Equipe mobile sur les troubles psychiatriques : Paris Habitat et Association Aurore (dans le cadre de « logements accompagnés»). Mise à disposition de 6 logements pérennes pour des femmes issues de structures d hébergement et victimes de violences conjugales : pour sécuriser l accès au logement en fin de parcours d hébergement, logement en bail direct avec un accompagnement de 18 mois et un loyer progressif. Paris Habitat et CHRS ARFOG. Projet de mobilisation chambres de bonnes de Paris Habitat, remises en état et gérées par l association, avec un loyer d environ 200. Une expérimentation menée par SIA et le collectif SDF de Lille : 5 à 6 logements en bail direct (5 ou 6), avec un suivi par le collectif pendant 6 ans. Des projets I3F avec les associations Emmaüs, Aurore, et Espérer, dans le cadre des « logements accompagnés», concernant l accès au logement (mise en place de baux associatifs/baux glissants). Ce projet qui n a pas encore débuté doit concerner 300 personnes sur 3 ans, dont 150 sortants de structures. GESTE 65

66 En synthèse sur les politiques d accès au logement Aujourd hui une architecture institutionnelle qui fonctionne globalement pour le type de public étudié, même si elle est parfois lourde et complexe. Des acteurs qui tentent, avec bonne volonté de jouer le jeu, bien que des améliorations restent à apporter en matière de partenariat (bonnes pratiques existantes dont on peut s inspirer). On peut dégager des facteurs qui contribuent à, ou freinent l accès au logement : Leviers Des politiques d accès au logement qui fonctionnent globalement - Des partenariats Etat/bailleurs/structures qui fonctionnent bien dans certains territoires : approche en flux des publics (Centre), instances partenariales efficaces (CTT dans le Nord) - Des organisations inter-bailleurs pour répartir les dossiers et les engagements, avec souplesse - Le rôle des outils informatiques partagés (fichier commun de la demande, SYPLO ). Freins Mais avec des limites - La tension du marché - Une multiplication des dispositifs qui génère de la complexité - Des logiques «de guichet» qui ne servent pas toujours les intérêts des ménages (concurrence entre publics prioritaires/temps d attente pour être labellisé DRE ) et sont qualifiés de chronophages - La concurrence entre les engagements, avec notamment la difficulté à articuler mixité sociale et relogement des publics prioritaires. Les circuits d attribution - Un effet positif des relations de confiance entre bailleurs et structures (notamment à travers les services sociaux des organismes) sur l accès au logement des ménages et la prise en compte de leur parcours spécifiques - des outils qui facilitent une vision partagée de l accès au logement : (grille d évaluation FNARS/USH Centre ; fiche PDALP Nord) - des pratiques d évaluation sociale de la demande et des dispositifs partenariaux qui permettent de faire circuler les informations Les circuits d attribution - Des pratiques très différenciées en matière de traitement spécifique de l attribution pour sortants de structures (évaluation sociale pas toujours réalisée en amont, contact avec la structure qui varie ) Les partenariats bailleurs /structures - Des associations régionales USH et FNARS qui organisent des échanges - Des relations qui reposent largement sur les baux associatifs Les partenariats bailleurs /structures - Peu de pratiques «proactives» (sauf dans le Centre) pour présenter des dossiers directement (hors dispositifs) - Des cultures professionnelles qui restent GESTE 66

67 - Des projets alternatifs pour l accueil ou le encore à rapprocher maintien dans le logement de publics en forte difficultés Pistes de réflexion La promotion des outils informatiques partagés (et les formations qui vont avec (ex de formation des chargés de clientèle des bailleurs sur la recherche du public prioritaire dans Syplo de ARHLM Nord-Pas-de-Calais). La question de l accès au logement via les relations bailleurs/structures (optimiser les baux associatifs?) Le renforcement des échanges professionnels structures/bailleurs (sur dimension très concrète) Etc GESTE 67

68 2. L ACCÈS AU LOGEMENT DES MÉNAGES DE LA COHORTE Pour ce chapitre, seront articulées une approche statistiques (données recueillies pour l ensemble de la cohorte) et une approche qualitative qui fera entendre la perception des ménages enquêtés sur les démarches d accès au logement, apportant ainsi des éléments qui n apparaissent pas dans les sorties statistiques et permettant d entendre la voix des premiers intéressés sur le parcours engagé et le rapport au logement Entrer dans un logement A partir de l analyse des entretiens des 27 ménages (complété le cas échéant avec des informations issues des structures et des bailleurs) La demande de logement Un rôle déterminant de la structure d hébergement, selon les ménages Dans la très grande majorité des cas, la demande de logement, si elle n est pas préexistante (soit faite directement par la personne, notamment dans des situations où les ménages ont été hébergés chez des proches avant de rentrer en structure d hébergement) est une des premières démarches réalisées lors de l entrée dans la structure d hébergement. A ce titre, l appui de la structure d hébergement apparaît souvent déterminante aux ménages, tant dans l accompagnement apporté pour les démarches concrètes (aide plus ou moins relevée et jugée utile, en fonction du niveau d autonomie du ménage en la matière : «L ASS de l entraide l a beaucoup aidé pour remplir les dossiers de demande de logement, les documents pour les assurances, Ces dossiers sont jugés très compliqués à remplir») que vis-à-vis du «coup de pouce» auprès des bailleurs, dont certains ménages les créditent. Mme V. Département d Indre et Loire. Elle a le sentiment que la démarche de logement a pris beaucoup de temps, mais s est accélérée après son passage en structure d hébergement M W. Département du Nord L association AFEJI l a accompagné dans sa demande de logement, les assistants sociaux ont monté le dossier avec elle et sont intervenus auprès des bailleurs pour prioriser son dossier : «ceux sont les assistants sociaux qui bousculent les choses». Mme C. Département du Nord. Elle a le sentiment que son éducatrice au sein du Home des mères a été un vrai levier dans cette démarche : «lorsqu elle appelait un bailleur, j avais souvent un rendez-vous dans la semaine, car elle expliquait bien ma situation». GESTE 68

69 Mais également, d autres processus Quelques ménages (cas rare et plutôt des personnes en foyer logement) ont plutôt mobilisé des travailleurs sociaux extérieurs à la structure qui les avait suivis préalablement. Mme H. Département d Indre et Loire. A la fin de sa grossesse, elle s est retournée vers l assistante sociale qui les avait suivis à leur arrivée sur Tours, car elle avait appris que des appartements pouvaient se libérer. Dès septembre 2011, elle avait fait une demande de logement accompagnée de cette personne, qui l avait renouvelé une fois depuis. Lorsqu elle a contacté son assistante sociale, une commission d attribution de logement avait lieu la semaine suivante. Enfin, des ménages se sont montrés très proactifs et acteurs de leurs démarches de demande de logement, prenant les devants et contactant directement les bailleurs ou les services logement des Mairies. Mme H. Nord. Le mois de sa régularisation, elle parle avec une amie qui connaissait SAI. Seulement, Mme H. n osait pas aller demander un logement car elle n avait pas de quoi payer la caution. Son amie est allée voir une chargée de clientèle pour lui présenter la situation, et un rendez-vous a été organisé. Mme B. Département du Loiret La demande a été faite dès son arrivée par une assistante sociale de la Mairie de Fleury, ville où elle est arrivée au début. Après il y a tout son parcours lié à l urgence de sa situation (elle est enceinte). Dès que les choses se sont rétablies, elle a relancé pour faire avancer sa demande de logement. De son propre aveu, elle a harcelé le service logement de la Mairie de Fleury (et semble persuadée que c est cela qui a marché). Elle sait aussi que c est son statut de femme enceinte qui aidé à accélérer. Elle dit qu elle a fait cela car «c est très long avec la Préfecture, les autres elles sont toujours là-bas» A noter que certaines de ces personnes ont leur propre interprétation de «ce qui marche et qui ne marche pas» et mettent toutes les chances de leur côté. Mme Ca. Département du Nord Elle a contacté chaque bailleur de l agglomération et y a déposé sa demande. Elle est persuadée que cela va plus vite que le dossier groupé car «comme ça les bailleurs ont tout sous la main». Elle a rempli «la feuille pour logement handicapé» et pense que ça a peutêtre accéléré les choses. Un dossier DALO a été constitué en décembre «la personne qui me suivait le fait dès que la demande d une personne dans leur structure a atteint 6 mois (si bien sûr la personne est autonome : «elles voient comment les personnes avancent»). Comme ça «au bout d un an c est réglé, c est normal dans la structure ils ne peuvent pas garder les gens plus de 2 ans, donc ils vous poussent un peu». GESTE 69

70 Cette dimension proactive est réellement un plus car un bailleur reconnait qu il ne connaissait pas tel dossier avant que l association les interpelle : «ce type de dossier (ressources minimes, très jeune), on ne va pas les chercher tout seul si un réservataire ne nous interpelle pas.» Les souhaits et la motivation des ménages Un désir très fort de logement autonome La quasi-totalité des 27 ménages interrogés considèrent la période en structure comme une étape provisoire et sont tendues vers le logement autonome. Cela vaut y compris pour les personnes qui ne se sont pas déplu en structure d hébergement. C est seulement le niveau «d impatience» à accéder qui est gradué, selon les situations des personnes, comme vu dans la partie 2. Les quelques citations présentées ici - et dont on peut lire l intégralité dans les comptes rendus d entretiens- reflètent cet unanimisme. Mr et Mme H. département d Indre et Loire. Alors qu ils auraient pu renouveler leur logement au sein de la structure d hébergement pour 3 ou 4 mois supplémentaires, ils souhaitaient vraiment avoir un logement à eux. Mr N. département du nord. La principale motivation était d avoir un logement autonome et définitif pour la famille «On voulait être locataires» ou encore «on a de bons souvenirs du Foyer mais maintenant on est chez nous». Seuls 2 cas de personnes qui ont préféré différer le passage en logement autonome ont été recensés : une personne qui dit de ne pas avoir voulu se précipiter pour intégrer un logement car elle avait un certain nombre d exigence de localisation et une autre qui, après un parcours difficile appréhendait cette autonomisation et a dû préparer ce départ avec un psychologue de la structure. Des exigences assez limitées Le souhait étant avant tout d accéder au logement, les demandes spécifiques sur la nature du logement restent assez modestes. La plupart des ménages intègrent les contraintes inhérentes à la précarité de leur situation et au fait que la taille du logement dépend de la composition de la famille «Les bailleurs font attention aux ressources des ménages, et moi-même j étais consciente de mes limites». Les demandes spécifiques se résument à deux types de motivations, qui rejoignent les souhaits habituels des demandeurs de logement. Des raisons de santé ou de handicap Cela concerne 5 personnes parmi les 27 ménages interrogés. Ceux-ci avaient besoin de logements en rez-de-chaussée ou équipés en ascenseurs (personnes en mauvaise santé ou ayant des difficultés à se déplacer) ; 2 logements aux normes handicapés ont également été mobilisés pour un monsieur en fauteuil roulant et pour la fille handicapée d une femme seule GESTE 70

71 qui avait par ailleurs ciblé la commune dans laquelle sa fille était inscrite en liste d attente dans une institution spécialisée. Ces demandes ont pu être satisfaites dans des délais raisonnables. Des préférences en matière de localisation Quand elles sont exprimées dès la demande de logement (ce qui n est pas le plus fréquent), celles-ci concernent avant tout la desserte en transports communs, la proximité du lieu de travail, de l école des enfants ou des endroits déjà connus et où les personnes ont leur réseau relationnel. Par ailleurs et là aussi comme de nombreux demandeurs, beaucoup craignaient une attribution dans un «quartier difficile». Mme L. département du Nord. Elle trouve que c est bien placé avec toutes les commodités (école de sa fille à 5 minutes ; métro ; proche du centre-ville) La résidence est calme et ça a aussi joué dans son choix. D ailleurs, VILOGIA lui avait dit «on va trouver un endroit calme». Elle dit encore «je n aurais pas été à Lille sud». Mme N. département du Loiret. Sa principale motivation était d avoir un logement autonome. On lui a proposé 3 appartements, elle a choisi le premier, dans ce quartier c était bien pour la localisation car proche de la ville, de la gare des Aubrais et de son travail. Famille N. Département du Nord. Les souhaits exprimés dans le dossier étaient larges : Lille, Roubaix, Tourcoing, peu importe mais à côté des transports en commun La visite et la décision d acceptation du logement Une visite quasi systématiquement avec une personne de la structure Parmi les 27 ménages enquêtés, la quasi-totalité affirme avoir visité le logement en compagnie d une personne de la structure. Certains bailleurs disent également se rapprocher de la structure pour le demander, dans l optique d une médiation en cas d un éventuel refus du ménage. L acceptation du logement Parmi les 27 ménages interrogés, tous - sauf dans 3 cas- ont accepté le logement proposé tout de suite. Détail des 3 cas de refus. Pour une personne de santé fragile, c était parce qu il n y avait pas d ascenseur. L autre personne avait refusé un précédent logement du fait de son insalubrité, soutenue par l éducatrice qui l accompagnait. Une autre personne a refusé un logement dans un quartier en ZUS «on met des gens en difficulté dans des quartiers réservés à des personnes en difficulté. Si on fait comme ça, ils vont jamais s en sortir» (ménage). GESTE 71

72 C est le fait d obtenir un logement qui prime Comme vu plus haut, c est le fait d obtenir un logement qui prime, surtout pour les ménages qui attendent depuis longtemps. Il y a, dans cet esprit, des témoignages poignants : Elle n a rien demandé pour le logement, tout ce qu elle voulait était une clé permettant d accéder à un toit. Le logement attribué est un F3, donc bien plus grand que ce qu elle avait précédemment Elle a visité le logement une fois, et a tout de suite dit oui. Le seul fait d avoir des murs suffisait pour dire oui. A noter dans cet esprit 2 cas de logement acceptés sans visite (les gens disent qu ils connaissaient les types d appartement présents dans l immeuble, que c était compliqué de se libérer, qu ils n en ont pas ressenti le besoin). Toute une gradation de ressenti Au-delà de la satisfaction d être logé, on trouve un nombre important de personnes vraiment satisfaites, du logement (que beaucoup trouvent très grand) et de la localisation (à noter que dans l agglomération de Lille ou de Tours par exemple, les dessertes en transports en communs sont très bonnes). Pour d autres, le ressenti a été plus mitigé et généralement, c est surtout le quartier qui pose problème. C est parmi ces ménages qu on retrouvera souvent les demandes d échange (voir partie 4). Les critiques sur le logement sont plus limitées même si beaucoup disent qu il n était pas forcément à leur goût, sale, avec des travaux de décoration à faire (classique chez des demandeurs de logement) ou qu ils auraient aimé une chambre en plus pour les enfants. Mais les personnes disent avoir accepté par peur qu on ne leur propose rien d autre ou parce qu ils devaient quitter la structure. Une rencontre a été organisée avec Tours Habitat et l ASS de l Entraide pour discuter des attentes en termes de logement. Elle a demandé à T4 (elle projetait de faire venir son autre fille en France) mais avec son revenu relativement bas (900 par mois), un T3 lui a été accordé. Elle n a pas voulu refuser de peur de ne pas avoir d autre proposition. Quels choix pour les ménages? S il est difficile de répondre objectivement à une telle question, à partir d une enquête qualitative sur un petit nombre de ménages, on peut néanmoins relever quelques faits : - Les personnes qui ont refusé une première proposition n ont pas été pour autant handicapées dans leur parcours vers le logement ; leurs motifs ont été jugés recevables (notamment pour le monsieur qui avait un problème de santé) ; il y a eu l appui de la structure dans un autre cas (logement en mauvais état) et certainement un dialogue bailleur-structure ; pour la personne qui a refusé un quartier, il faut noter qu elle avait une assez forte personnalité, un argumentaire et d après le bailleur «un bon dossier» : autonomie, perspectives professionnelles, avait anticipé son déménagement.. - Les personnes moins satisfaites n ont pas paru très revendicatives, soit qu elles se soient faits une raison et se disent que c est une première étape (voir parcours GESTE 72

73 résidentiels), soit que la discussion avec le bailleur, avec la structure leur fasse comprendre des limites objectives à ce stade (notamment au regard des ressources). - En fait, les entretiens auprès des 27 ménages ont surtout montré une très forte intégration de la contrainte par les ménages, dont les désirs restent très modestes, ce qui leur fait soit accepter un logement qui leur convient à moitié, soit se réjouir d une qualité dont ils ne rêvaient même pas (taille, quelques cas de logements neufs et individuels, centralité, etc ). Par ailleurs plusieurs témoignages de bailleurs (ainsi que les propos de certains ménages ou structures) montrent qu il y a chez beaucoup un souci de logement le plus adapté possible, en tout cas pour les personnes les plus fragiles : «Pour une femme seule, ce sera plutôt le Morier ou un coin tranquille de la Rabière ; si c est un homme seul avec des tendances alcooliques, on évitera des univers propices à la récidive ; pour une personne fragile, on va lui éviter des voisins trop bruyants, etc.». Un bailleur du Nord, qui affiche une grande préoccupation du peuplement et de l adaptation cas par cas, s inquiète néanmoins que la pression «faite pour reloger à tout prix et tenir les objectifs» ait des répercussions négatives dans ce domaine «On voit bien que parfois des bailleurs proposent un logement non souhaité et que le ménage accepte car il y a pression de la structure». La question du choix de localisation se pose à travers deux dimensions : Cela concerne surtout les logements proposés en «quartiers difficiles». Cette question renvoie à une dimension structurelle qui dépasse largement la population des ménages sortants de structure d hébergement : concentration des logements sociaux les moins chers dans certains quartiers de grand ensemble et orientation de fait des ménages les plus précaire vers ces logements. Pour objectiver, on peut faire retour aux données statistiques de la cohorte (602 ménages pour lesquels l information est disponible). On observe que 35% des ménages de la cohorte sont logés en quartier ZUS, à mettre au regard des 24% du parc HLM se situant en ZUS 28, ce qui montre qu il n y a pas de phénomène d attribution systématique en ZUS pour ces ménages. Ces éléments sont à étudier au regard de la tension des marchés des logements locaux. Des différences apparaissent dans ce cas selon les régions, avec notamment un taux plus faible d attribution en ZUS, en Ile-de-France et un taux plus important en Nord-Pas-de-Calais. Ménages cohorte logée Ménages cohorte logée Effectif Part globale du parc en ZUS en ZUS hors ZUS Nord 58,4% 41,6% ,7% Ile de France 25,8% 74,2% ,1% Centre 32,4% 67,6% ,5% Total 36,9% 63,1% % 28 Sources USH GESTE 73

74 L emménagement Le déménagement Les modalités d emménagement sont différentes selon les 27 ménages rencontrés. Parmi eux, ceux qui sont les plus fragiles (très isolés, handicapés ) ont été épaulés par la structure d hébergement, présente lors de l état des lieux et dans plusieurs cas aidant physiquement au déménagement (plusieurs structures sont dotées d une camionnette). Mr M. département d Indre et Loire L emménagement a été très simple : il ne pouvait rien porter à cause de son état de santé, donc c est l ASS de l Entraide qui a fait le déménagement, avec un ami à lui. Tout a été fait en une journée. Mr W. département du Nord Avant le déménagement, il a acheté l ensemble des meubles qui lui manquait et a bénéficié de l aide de la résidence du Pont de Neuville pour le transport. M.M. Pour l emménagement, elle n avait que ses valises. Elle avait mis de l argent de la CAF de côté pour payer la caution. Elle n a pas reçu d aide pour acheter des meubles, et les a achetés d occasion sur Le Bon Coin. L Entraide l a aidée pour le transport de ces meubles dans le logement. Pour les autres, ce sont les modalités classiques de déménagement, avec souvent un coup de mains des proches, qui prévaut. Aménager le logement C est un vrai sujet car les ménages la plupart du temps vivent dans des appartements meublés et n ont souvent aucun meuble. D ailleurs, ils font remarquer que le déménagement n a pas été trop compliqué car ils n avaient que «quelques valises». Cette question a été généralement préparée en amont avec ou sans la structure : économies constituées afin d acheter le mobilier de première nécessité ; mobilisation des aides publiques (prêt CAF, FSL, etc.). Certains ménages ont des stratégies très étudiées. Mme C. Département du Nord Elle avait mis de côté de quoi acheter ses premiers meubles, pour commencer dit-elle. Elle les a déjà remplacé par des meubles plus à son gout. Elle a eu le prêt de la CAF pour la gazinière et le frigo. Elle a fait porter ses meubles là sur la CAF car elle sait que si c est pour un salon, ça peut être refusé car ce n est pas le minimum vital. Elle a déjà remboursé son prêt sans attendre la fin des mensualités avec un chèque pour le solde. Elle refait des travaux au fur et à mesure «une pièce à chaque vacance» car le papier peint ne lui plaisait pas. Quelques femmes séparées ont pu récupérer leurs meubles ; d autres assez démunis ont recours à tout le système D connu en la matière : prêts ou récupération de meubles, achat sur le «Bon coin». GESTE 74

75 Mme H. Département du Nord. Une ASS du Conseil Général lui a alors conseillé d aller voir une association qui vend des meubles d occasion. Avec le RSA, elle n a de toute façon pas les moyens d acheter autre chose Quelques éléments sur le statut de locataire et le parc mobilisé Des ménages qui accèdent en bail direct La totalité des 652 ménages de la cohorte (ou presque) dispose d un bail direct (99%) à l entrée dans le logement. 3 baux glissants seulement ont été repérés. D après les bailleurs rencontrés, le bail glissant est en quasi disparition et ne serait utile que pour des situations vraiment particulières : utilisation très spécifique notamment pour des personnes en attente de régularisation de leur situation administrative ou dans le cas de familles fragilisées en s appuyant sur un partenaire (voir par exemple, le projet 1000 logements accompagnés d I3F). Parmi les 27 ménages rencontrés, une situation très particulière a été identifiée : une personne qui a gardé le logement qu elle occupait en sous-location et dont le bail a été transformé en bail direct. Un cas atypique de transfert de bail sur le même logement - Une femme seule avec un enfant quitte le centre maternel où elle était hébergée depuis 3 ans, pour un logement en ALT (bail associatif avec la structure AIDAPHI / propriétaire Logem Loiret) - La décision de lui louer en propre a été prise facilement, lorsqu AIDAPHI a fait la proposition «le logement convenait en tout point, donc c était parfait». L association avait fait un diagnostic positif, le loyer était quasiment le même, pas d impayés - Le bailleur a accepté, en demandant une remise en état du logement + état des lieux tripartite + la location d un appartement de remplacement au CHRS - Après la conclusion du bail, la CESF a maintenu un suivi léger de quelques mois puis a transféré le dossier au chargé de recouvrement. Ce «glissement de bail» (qui n en pas réellement un) s est fait au bout de 8 mois. Ce cas de figure reste très singulier. Une autre structure d hébergement a signalé que cela pouvait se produire dans des situations très particulières et dans l intérêt des ménages mais que cela était bien trop compliqué pour être généralisé : les appartements sont meublés, il y a nécessité de remplacer le logement, etc. GESTE 75

76 Néanmoins, cela ouvre une question peu évoquée par les bailleurs et structures 29 qui est celle des passerelles relogement, dans le cadre des baux associatifs. Il ne semble pas qu on optimise vraiment le passage d un ménage dans un logement en convention de tel ou tel bailleur pour en faire un bilan partagé entre structure et bailleur et en profiter pour poser les bases d une sortie dans un autre logement du parc du bailleur, etc Les caractéristiques du parc mobilisé Un parc majoritairement constitué de logements collectifs Plus de 97% des logements occupés par les 652 ménages de la cohorte sont de type collectif. On peut le mettre au regard de la structure globale du parc HLM, à caractère majoritairement collectif (85% au niveau national), notamment dans les zones à forte concentration urbaine dont sont issus en grande partie les ménages de la cohorte. Il y a néanmoins 16 logements individuels qui correspondent à de grandes typologies (avec accueil de familles monoparentales). 75% d entre eux sont localisés dans le Nord et sont en grande partie propriété du bailleur SIA Habitat dont le parc, lié au patrimoine du bassin minier, est composée à 70% de logements individuels. Le bailleur explique qu il utilise pour partie ce parc en tant que PLAI dans le diffus, ce qui permet de faire du logement adapté pour des ménages avec des difficultés d insertion. La typologie des logements La typologie des logements des ménages de la cohorte (652) comporte une majorité de logements de taille petite et moyenne en cohérence avec la taille des ménages. On a pu néanmoins observer quelques «décalages», notamment sur les attributions pour les personnes seules (42,3% de la cohorte) qui se font aussi bien en T1 qu en T2 (45,3 de % cumulé T1 et T2). Ces légers différentiels sont toutefois différents selon la région observée. 29 Sauf une structure dans le nord qui le pointe comme une vraie piste de travail GESTE 76

77 Dans le Centre, où le marché est plus détendu, il y a plus de ménages d une ou deux personnes qui occupent des T2 et T3 (à mettre au regard du déficit de T1 d une part et à la fluidité du marché d autre part). Ceci n est pas sans conséquence sur l accès au logement et le parcours des ménages. Ainsi, un bailleur du Cher explique qu en raison d une typologie inadaptée et notamment un manque cruel de petits logements sociaux sur l agglomération de Bourges, on doit parfois faire des propositions sur des T3 à des personnes seules, ce qui les fragilise financièrement. Dans le Nord et l Ile-de-France, il y a une réelle cohérence entre la taille des ménages et la taille des logements attribués : - Nord : 89% des ménages d une personne occupent un T1 ou T2, 90% des ménages de 2 personnes occupent un T2 ou T3 ) - Ile-de-France : 90% des ménages d une personne occupent un T1, 96% des ménages de 2 personnes occupent un T1 ou T2 ). En synthèse sur l accès au logement des ménages de la cohorte - Un rôle jugé important (par les ménages) de la structure d hébergement dans le processus d accès au logement - Plusieurs cas d attention aux plus fragiles dans l adaptation du logement, par les bailleurs - Des ménages souvent acteurs de leur parcours - Des ménages qui ont des attentes de demandeurs de logement «classiques» mais qui se censurent, vu leur situation - Des conditions de logement qui correspondent au «main stream» de l entrée en logement social (bail direct/typologies en lien avec la réglementation/une population un peu plus logée en ZUS mais sans fléchage automatique) GESTE 77

78 QUATRIEME PARTIE : LA VIE DANS LE LOGEMENT/QUELLE REUSSITE DES PARCOURS? 1. Une nouvelle vie dans le logement 2. L accompagnement dans le logement GESTE 78

79 1. UNE NOUVELLE VIE DANS LE LOGEMENT 1.1. Les parcours résidentiels A partir des données statistiques sur l ensemble de la cohorte et de l analyse des entretiens ménages (complété le cas échéant avec des informations issues des structures et des bailleurs. Des ménages qui sont toujours dans leur logement 41 ménages sur 652 ont quitté le logement, sur la période étudiée 30, soit 6% de la cohorte. On observe quelques différences selon les régions, certainement à interpréter comme liées à la fluidité du marché du logement : une proportion plus forte de sortants dans le centre (10%) et beaucoup moins en Ile-de-France (4%). Parmi les ménages qui ont quitté le logement, 77% des sortants sont restés au moins 1 an dans le logement et 31%, plus d un an et demi. Les motifs de départ ne sont pas exploitables quantitativement (peu de réponses). Une vraie satisfaction du logement autonome, parmi les ménages rencontrés Conformément à ce qu ils exprimaient à la rubrique «souhaits et motivations par rapport au logement», la presque totalité des 27 ménages rencontrés est satisfaite de disposer aujourd hui d un logement autonome. Il y a une foison de témoignages qui vont dans ce sens. Couple H. Département d Indre et Loire En septembre 2012, ils emménagent dans leur logement actuel, un T4 à Joué les Tours. La localisation et la taille du logement répondaient à leurs attentes : «c était comme un rêve, j étais vraiment contente». A ce jour, leur vie dans le logement se passe bien, leur intégration 30 Entre un an et demi et deux ans pour l ensemble de la cohorte. Pour les ménages enquêtés, on peut ajouter deux ans de plus (entretiens réalisés fin 2015). GESTE 79

80 dans le quartier également, elle dit bien s entendre avec le voisinage et se sentir bien dans ce quartier en comparaison d autres où la délinquance est élevée. Mme W. Département du Nord. Lorsqu elle est entrée dans le logement, elle a trouvé cela «super», elle se sentait préparée psychologiquement et savait qu elle devrait «prendre les choses en main». Elle n a pas rencontré de difficulté depuis. Au regard des plusieurs années vécues en hébergement, vivre dans un logement lui a permis de faire des projets, de se sentir autonome «c est important d avoir un chez soi, on ne dépend plus de quelqu un, on s affirme progressivement.» Au-delà du logement autonome, la localisation est importante et les personnes s estiment d autant plus satisfaites quand celle-ci répond à leurs attentes (on verra plus bas que dans le cas contraire, c est un des motifs de souhait de changement). Mme C. département du Nord Elle s est vite bien sentie dans ce logement, il s agissait de son objectif premier donc elle y a vu un aboutissement, un nouveau départ. Concernant le quartier, elle a soufflé quand elle a eu connaissance de la localisation du logement, elle aurait pris à contre cœur un quartier «chaud et populaire» car cela l inquiétait pour ses enfants, adolescents alors. Mais une entrée dans le logement qui n est pas toujours évidente Plusieurs personnes, même satisfaites, ont néanmoins «accusé le coup» du passage à l autonomie, notamment financière. Couple H. Département d Indre et Loire Depuis leur entrée dans le logement, elle se dit très heureuse, bien qu ils se soient rendu compte du poids des factures et qu il soit difficile de se faire plaisir par ailleurs : «aujourd hui on vit pour l appartement.» Mme C. Département d Indre et Loire Exprime des craintes pour la suite : «Ce logement est bien, je suis contente mais c est difficile financièrement, si ma fille (handicapée) venait à partir, je n aurais plus d APL, je ne pourrai pas rester si je ne retrouve pas de travail». Mme B. Département du Nord. Elle n a jamais rencontré de difficulté dans le paiement du loyer, elle explique d ailleurs qu elle arrivait déjà auparavant à gérer son budget. En revanche, elle trouve sa situation plus précaire, même si le loyer est modéré, ce sont les charges annexes qui pèsent. C est surtout pour les personnes qui étaient en structure collective que le changement est le plus grand. GESTE 80

81 M. W. Département du Nord (venait d une structure accueillant des personnes handicapées, qu il a souhaité quitter) La première nuit, il n a pas réussi à dormir, car «cela faisait bizarre d être seul». Par la suite, il s est approprié le logement et n a pas rencontré de difficulté «pour les courses ou le ménage par exemple». Ce qui a principalement changé depuis qu il vit dans ce logement, est qu il se sent autonome. Mme B. Département du Nord Son entrée dans un logement autonome a entrainé beaucoup de changements selon elle, le fait de devoir tout faire (s occuper du logement, suivre sa formation, accompagner son fils resté scolarisé dans une école proche du centre maternel) mais surtout d être seule alors qu elle avait beaucoup de relations lorsqu elle vivait au sein de la Maisonnée. Des appartements bien investis Les rendez-vous à domicile ont, la plupart du temps, montré des intérieurs bien investis et souvent même coquets. Néanmoins, dans quelques cas, il y avait parfois peu de meubles hormis le nécessaire. Beaucoup de ménages déclarent avoir réalisé des travaux, qu ils font souvent «au fur et à mesure» de leur temps et surtout de leurs moyens. Les projets résidentiels Près d une dizaine de personnes parmi les 27 ménages rencontrés ont déclaré avoir un projet résidentiel, à plus ou moins long terme (quelques demandes de mutations en attente, pour d autres, c est un projet moins construit). Classiquement, ces projets ont deux motivations principales : a) Un souhait d agrandissement : des enfants qui ont grandi et pour lesquels, les familles aimeraient disposer de chambres séparées / un nouvel enfant arrivé /des projets de regroupement familial (notamment pour des personnes d origine étrangères). b) La volonté de quitter un quartier, dans lequel ces personnes ne souhaitent pas élever leurs enfants. A noter que cela concerne la plupart du temps des femmes monoparentales. Mme B. département du Nord Deux ans après son entrée dans le logement, elle a fait une nouvelle demande de logement «pour anticiper». Elle souhaiterait quitter La Bourgogne avant que son fils ne grandisse et fréquente les jeunes du quartier. Pour rappel, c est aussi dans cette optique qu elle n avait pas souhaité le changer d école à son emménagement. A ce jour, elle n a pas eu de retour, ce qu elle comprend car elle vit actuellement dans un grand logement qui correspond à ses besoins. Elle renouvelle chaque année son dossier. Elle souhaiterait vivre à Wasquehal ou Villeneuve d Ascq. Elle se doute que le centre de Tourcoing serait trop cher et ne souhaite pas emménager à Roubaix. GESTE 81

82 Mme H. Département du Nord. Elle souhaite changer de logement et de ville, afin d éloigner son fils de ce quartier, et de permettre à sa fille de trouver un emploi (car il n y a pas de travail sur le territoire). Elle a un enfant de 20 ans et ce n est pas facile du tout. Il porte aujourd hui un bracelet électronique : «c est très dur pour les jeunes de rester clean dans ce quartier». Elle a d ailleurs fait une demande de mutation pour changer de quartier, mais cela n a pas été accepté pour l instant. Mme V. Département d Indre et Loire Jusqu à l entrée en sixième de son fils, elle ne souhaite pas changer de logement, en revanche, elle préféra déménager par la suite car elle ne souhaite pas que son fils ait de mauvaises fréquentations Les parcours de vie A partir des données statistiques sur l ensemble de la cohorte et de l analyse des entretiens ménages (complété le cas échéant avec des informations issues des structures et des bailleurs) L évolution professionnelle des ménages Les ménages de la cohorte ont-ils vécu une évolution dans leur situation par rapport à l emploi et peut-on en déduire un lien avec leur stabilisation au niveau du logement? Une approche statistique qui n apporte que des éléments partiels Il est difficile de répondre objectivement à cette question, avec les données statistiques disponibles sur les 652 ménages de la cohorte. En ce qui concerne la situation professionnelle au Temps T (moment du recueil des données), les informations recueillies dans ce domaine étaient très parcellaires - les grilles de données remplies par les bailleurs comportant un nombre très important de «non renseignés» et ces données étant variables et souvent sujettes à caution. Sur la question de l évolution, il a été possible pour certains ménages d obtenir des informations sur leur situation à l entrée dans le logement, afin d observer les éventuelles évolutions intervenues depuis (comparaison entre situation temps T et situation à l entrée dans le logement). Néanmoins ces résultats doivent être analysés avec encore plus de prudence compte-tenu de la part importante de non renseignés. 160 ménages (sur les 492 pour lesquels l information est disponible) ont vu leur situation professionnelle évoluer entre le temps T et l entrée dans le logement. Le nombre de CDI a augmenté mais le nombre de chômeurs également. GESTE 82

83 Des entretiens qualitatifs qui dessinent une pluralité de parcours Pour la plupart des 27 ménages interrogés, une valeur travail forte Il apparait que le rapport au travail dépend largement de l histoire de vie initiale des personnes et qu il est difficile de corréler à l accès ou non au logement. Certains ont toujours travaillé et ont continué pendant la période d hébergement ; d autres l ont fait dès qu ils l ont pu (notamment les étrangers en situation irrégulière qui ne pouvaient pas occuper d emploi). Pour d autres encore (notamment des femmes séparées qui ne travaillaient pas toujours ou des jeunes gens), c est un nouveau parcours qui se dessine. Enfin, il y a quelques personnes retraitées ou qui ne peuvent plus travailler (problèmes de santé, handicap ). Pour beaucoup, il semble que la valeur travail soit forte, avec des personnes qui racontent leurs efforts pour s en sortir : Mme M. Département d Indre et Loire. Avant d avoir son deuxième enfant, elle tenait un bar. Elle ne travaillait pas juste avant d arriver au CHRS, car était enceinte puis avec un enfant de bas âge. Mais elle a vite cherché du travail et en a trouvé dans l aide à domicile, secteur où elle travaille depuis 4 ans. Mme N. département du Loiret. Elle était au lycée quand elle est tombée enceinte, a arrêté et n a pas repris. Elle dit qu elle a toujours travaillé, même quand elle était au centre maternel, elle a toujours trouvé du travail. Elle est aide-soignante, dans des structures ou chez des particuliers. Mr K. Département d Indre et Loire Il est resté pendant 3 ans sans ressources, jusqu en En entrant en CHRS, il a eu une autorisation de travailler. Il a d abord travaillé en intérim sur les travaux du tramway, puis est depuis 2,5 ans en CDI en tant qu étancheur. Mme C. Département d Indre et Loire. «Je cherche des ménages, je prends tout ; ce n est pas possible pour moi de rester sans travail et puis les aides c est bien mais on ne s en sort pas avec ça». A noter que beaucoup de femmes travaillent dans le secteur de l aide à domicile, où il est plus aisé de trouver du travail, y compris sans diplôme préalable. D autres personnes, sans formation, se trouvent dans des parcours d insertion «classiques», souvent démarrés pendant la période en structure d hébergement : Mme L. Département du Nord Elle a d abord eu un contrat aidé avec l ABEJ (centre hébergement de SDF) puis à la Mairie de Hellesmes, sur un emploi de ménage. Elle a arrêté car ça lui coutait 170 par mois pour faire garder sa fille (l amener à l école tôt le matin ), elle ne s en sortait pas, et donc ça ne valait pas le coup. GESTE 83

84 Après elle a fait les cantines des primaires (contrat d un an) avec la mairie de Villeneuve d Ascq. Maintenant, elle cherche ; elle aimerait faire une formation pour être auxiliaire puéricultrice. Mme B. Département du Nord. Actuellement elle ne travaille pas, elle est toujours suivie par la Mission locale. Elle a en 2013 suivi une remise à niveau en français. Puis elle s est inscrite à l Afpa pour suivre une formation en nettoyage et hygiène mais n a pas eu de réponse. Elle attend actuellement un retour d une entreprise d insertion de nettoyage de Tourcoing. «Je préfèrerai ne pas rester à la maison, j ai 26 ans et je n ai encore jamais travaillé» explique-t-elle. Quelques personnes ont soit renoncé, soit ont préféré différé le temps de régler leur situation dans le logement «J aurais pu bénéficier quand j étais hébergée, mais ce n était pas mon objectif à cette période-là» ou attendent que leurs enfants grandissent. Mais cela ne concerne pas une grande partie des personnes rencontrées. Quelques parcours de formation Ces parcours ont souvent commencé ou été envisagés pendant la période en structure. Parfois même, c est plus dur une fois dans le logement car il y a d autres responsabilités à tenir en même temps. Mme W. Département du Nord. Lors de cette période, elle a préparé le concours d infirmière qu elle a réussi et a commencé la 1ère année de formation après laquelle elle a débuté un travail d aide-soignante. Aujourd hui, il lui reste toujours une année de formation pour obtenir le diplôme d infirmière. Mme H. Depuis son accession au logement, elle n a pas eu trop de travail. Elle a suivi des formations avec succès (dans l hôtellerie et le bio-nettoyage). Elle a travaillé dans un bureau, a fait des vendanges, et est maintenant en recherche active. Elle espère avoir un petit contrat pour janvier. Mme S. département du Loiret Avant de partir de chez elle, elle travaillait en usine mais elle a perdu son travail car la structure d hébergement était trop loin. Elle arrivait systématiquement en retard même en prenant le 1er bus. Elle a toujours été dans une dynamique de recherche d emploi. Tous les jours, elle cherchait en contactant l ANPE, sur internet, en passant dans les magasins. Elle a trouvé un poste en intérim, dans une clinique où elle fait la plonge et le ménage. Cela s est bien passé et elle dit fièrement qu après «elle est partie faire le ménage au bloc opératoire». Maintenant elle est embauchée, sa situation est stabilisée. Elle veut progresser. Son chef lui propose des petites formations pour aller progressivement vers un poste d aide-soignante. GESTE 84

85 Les autres dimensions de la vie des ménages L évolution de la composition familiale On peut également se demander quel impact l accession au logement a eu sur l évolution des cellules familiales. D après les données statistiques sur les 620 ménages de la cohorte pour lesquels l information est disponible (comparaison de la situation au temps T et de la situation à l entrée dans le logement), cet impact semble assez réduit : - Pour 11% de la population de la cohorte, la taille du ménage a changé (dans 4% des cas, la taille du ménage s est réduite, dans 7% des cas, le ménage s est agrandi) - Les compositions familiales sont identiques à 94% Cette faible évolution n est guère étonnante dans un laps de temps assez bref (entre 1 an et demi et 2 ans). Il faut aussi préciser que des évolutions peuvent être intervenues sans que cela soit enregistré dans le fichier bailleur. Dans le cadre des entretiens avec les 27 ménages, quelques cas d évolution ont été rencontrés, qui concernaient soit des naissances dans la famille, soit des enfants plus âgés qui rejoignaient leurs parents (le plus souvent des mères). Les enfants Parmi les 27 ménages interrogés, les personnes qui ont des enfants en ont souvent parlé, en marquant leur préoccupation sur le parcours scolaire (une des raisons -on l a vu- de souhaits de déménagement quand le collège du quartier est mal connoté) ; en soulignant la réussite dans les études ou dans le sport pour les plus âgés, etc. La vie sociale Les relations de voisinage Les propos relevés à ce sujet ne marquent aucune différence avec le vécu classique (voir littérature en sociologie de l habitat) d autres locataires HLM. Cela va du stade «bonjour/bonsoir» pour la plupart des personnes qui connaissent éventuellement quelques personnes de leur immeuble ou quartier mais sans plus et ne veulent pas «trop fréquenter leurs voisins pour ne pas avoir de problèmes», à des personnes très repliées : le cas d un monsieur qui a passé plus de temps à l hôpital que dans son logement et dit qu il n a jamais eu de problème avec ses voisins : «l important c est qu on ne m embête pas». Quelques autres personnes développent plus de relationnel soit parce qu ils connaissaient déjà des gens dans le quartier (ils y ont vécu, ils y ont retrouvé des connaissances ou de la famille) ou qu ils ont un tempérament particulièrement liant. Seules deux ou trois personnes, parmi les 27 ménages interrogés, ont évoqué des difficultés de voisinage et notamment deux hommes seuls : un avec un handicap GESTE 85

86 psychique, l autre avec un parcours de vie difficile (baladé de foyers en foyers dès l enfance), les deux personnes étant sous curatelle. Visiblement, il s agissait de personnes sans beaucoup de distances relationnelles et se faisant abuser facilement. Un investissement social non négligeable Enfin, ont été rencontrées quelques personnes (5 ou 6 parmi les 27) investies dans la vie collective et associative, qui aiment se rendre utiles et expliquent avoir une «fibre sociale». Des personnes qui ne travaillent pas s investissent dans des associations sociales, dans leur église pour l un dans d entre eux, etc. Chez ces personnes, il y a souvent un discours du type : on m a aidé quand j étais dans la difficulté, maintenant je dois moi aussi faire quelque chose. Une dame explique ainsi «Maintenant que je sais ce que c est, je suis très sensible aux gens qui sont dans la difficulté. Je donne toujours aux gens qui sont dans la rue. Le pire, c est de ne pas avoir de toit». GESTE 86

87 En synthèse sur la vie dans le logement : une certaine banalité Les parcours résidentiels - Des ménages qui sont, pour la plupart, toujours dans le logement (enquête quantitative sur l ensemble de la cohorte) - Une enquête qualitative (27 ménages) qui a montré que : Une satisfaction générale d avoir accédé au logement autonome, bien que pour certains, l entrée dans le logement n ait pas toujours été évidente (poids de la réalité budgétaire, isolement). Les logements leur conviennent globalement (avec néanmoins un rejet du quartier pour quelques-uns d entre eux). Les appartements sont, pour la plupart, bien investis Un nombre assez important de projets résidentiels sont déclarés (demande de mutation) ou en latence, pour des raisons de typologie ou de volonté de changement de quartier. Les parcours de vie - Des compositions familiales qui ont peu évolué (enquête quantitative sur l ensemble de la cohorte) - Une enquête qualitative (27 ménages) qui a montré que : les parcours professionnels ne peuvent être corrélés à l accès au logement mais se lisent davantage dans un continuum de vie et au regard des dimensions objectives du marché du travail. Certains ménages ont entamé quelques parcours de formation, souvent en structure d hébergement Les ménages entretiennent des relations de voisinage tout à fait classiques, avec une envie de tranquillité, sauf quelques cas à la marge On a observé un nombre non négligeable de personnes investies dans la vie sociale et marquées par une «sensibilité sociale» qu elles réfèrent à leur parcours difficile. GESTE 87

88 2. L ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT L accompagnement dans le logement peut se révéler un élément central de la réussite des parcours vers et dans le logement. L accès au logement des ménages sortants de structures ou autres publics prioritaires y est parfois conditionné, même s il n y a aucun systématisme. Un des enjeux de cette étude était de vérifier l hypothèse selon laquelle l accompagnement dans le logement constitue un facteur de réussite du parcours. Mais les conditions de recueil des données (voir introduction) n ont pas pu permettre de renseigner le point «effet de l accompagnement sur la réussite des parcours dans le logement» car les bailleurs ne disposent pas, la plupart du temps, d information sur l accompagnement. Néanmoins, il a été possible à partir des entretiens menés avec les ménages, les bailleurs et quelques structures d hébergement, de préciser les modalités de mise en œuvre de l accompagnement ainsi que la perception qu en ont les ménages bénéficiaires. Avertissement méthodologique Compte-tenu de la difficulté d accès aux informations concernant l accompagnement, il s est avéré nécessaire d articuler approche quantitative et qualitative, pour aborder ce sujet. Des données statistiques qui comportent de fortes limites La difficulté de recueil de données statistiques fiables sur l accompagnement a été identifiée dès le lancement de la méthodologie déployée, en raison d un risque de faibles réponses. En effet, les bailleurs ne connaissent pas forcément la situation des ménages du point de vue de l accompagnement. Les résultats obtenus sont donc à prendre comme des tendances, qui ont été approfondies autant que faire se peut, dans le cadre des entretiens qualitatifs Pour renseigner l indicateur accompagnement, 4 questions étaient posées : o o o o Avez-vous eu connaissance d'un accompagnement mis en place à l'entrée dans le logement (105 oui/ 219 non/35 NSP / le reste en système manquant) Le bailleur a-t-il sollicité un accompagnement auquel est conditionnée l'entrée dans le logement (45 oui/ 308 non/9 NSP / le reste en système manquant) Le bailleur a-t-il eu connaissance d un accompagnement pendant la période de logement (48 oui/ 248 non/ 32 NSP le reste en système manquant) Le bailleur a-t-il sollicité un accompagnement pendant la période de logement (37 oui/ 271 non/ le reste en système manquant) Sur cette base et afin d éviter les doubles comptes, a été établi un échantillon de 145 ménages (22% de la cohorte), pour lequel au moins un accompagnement est connu. C est sur cette base qu ont été élaborés les tris-croisés présentés. GESTE 88

89 La répartition par régions est très inégale (ce qui est vraisemblablement lié au mode de remplissage connaissance du bailleur à ce sujet). Des informations qualitatives qui permettent d illustrer la réalité de l accompagnement ainsi que sa perception par les ménages bénéficiaires L analyse qualitative avait pour ambition de compléter ces éléments chiffrés (mais sans ambition de réelle représentativité). Elle s appuie sur des entretiens avec les bailleurs et quelques structures ainsi que des éléments contextuels, qui permettent de poser le cadre dans lesquelles ces mesures d accompagnement se mettent en place, de présenter des «bonnes pratiques» et de donner à entendre le bilan qu en tirent les acteurs. Elle s appuie également sur des entretiens avec les ménages qui révèlent leur propre perception de ce qui les a aidés ou non. Les entretiens renseignent également sur un «angle mort» de l étude, à savoir la question des accompagnements autres que ceux liés au logement Le cadre de mise en œuvre et le déroulement de l accompagnement Qui sont les ménages accompagnés? Comme évoqué dans l avertissement méthodologique, l analyse porte sur un échantillon de 145 ménages (22% de la cohorte), pour lequel au moins un accompagnement est connu 31. En ce qui concerne l âge ou le sexe, l analyse des données recueillies ne révèle pas de différences significatives. La part des personnes seules est moins importante parmi les ménages qui bénéficient d un accompagnement et celles des couples avec enfants l est davantage. Les personnes au chômage sont davantage accompagnées. 31 En réalité, on peut supposer que davantage de ménages sont accompagnés mais que l information n a pas pu être recueillie pour un certain nombre de ménages. Il s agit ainsi d une part «minimum» de ménages accompagnés. GESTE 89

90 La proportion de ménages accompagnés est bien plus importante chez les ménages issus de l hébergement généraliste et spécialisé, que pour ceux issus de foyers-logements Le déroulement de l accompagnement Au cours des entretiens avec des bailleurs et des structures, des éléments sur la mise en œuvre concrète de l accompagnement ont été recueillis. Dans ce domaine, il est assez difficile de pouvoir monter en généralité car les pratiques se révèlent assez diverses. On peut néanmoins tirer quelques fils : La prescription de l accompagnement a des origines diverses Les entretiens de contexte et les éléments non exhaustifs recueillis auprès des 27 ménages ont permis de montrer que : La structure d hébergement est très souvent à l initiative de l accompagnement, en fonction du diagnostic établi pour l accès au logement. GESTE 90

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