VILLE de LAUDUN-L ARDOISE Année 2016

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1 VILLE de LAUDUN-L ARDOISE Année 2016 Annexe à la demande de subvention - Année 2016 Association : Le Dossier (1) complet est à retourner au plus tard le 31 janvier 2016 à Pole Ressources Associations 28 rue de Boulogne LAUDUN L ARDOISE Présentation : Fiches 1 à 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 et annexe : Présentation de votre association : Trajets effectués pour les déplacements en compétitions : Frais d arbitrage engagés par l association pour compétitions : Etat de la trésorerie et compte rendu financier année N IMPORTANT : il est demandé aux associations de remplir cette «annexe à la demande de subvention» ainsi que le formulaire Cerfa N avec le plus grand sérieux car tout dossier INCOMPLET ne pourra être pris en compte. (1) : Comprends le formulaire Cerfa intitulé «associations demande de subvention», la présente annexe à la demande de subvention et les pièces à joindre. Page 1/10

2 INFORMATIONS PRATIQUES Qu est-ce que l annexe à la demande de subvention? La présente annexe à la demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la ville de LAUDUN L ARDOISE. Elle concerne les demandes de financement du fonctionnement de l association, elle ne concerne pas le financement d un investissement. Comment se présente l annexe à la demande de subvention? Elle est composée de différentes fiches qui sont à renseigner obligatoirement. Fiches N 1 à 4 : Présentation de votre association. Ces fiches présentent le conseil d administration, les moyens humains, les nombres de licenciés et d adhérents, le niveau de formation des éducateurs et éducatrices, le détail des formations effectuées, les résultats sportifs, les tarifs pour les licenciés et les adhérents, les éventuels partenariats et l implication de l association dans la vie locale. Fiche N 5 : Trajets effectués pour les déplacements en compétitions uniquement. Cette fiche est destinée à lister les renseignements relatifs aux déplacements en compétitions afin de prétendre à une prise en charge d une participation à ces frais, les justificatifs sont à joindre obligatoirement. Fiche N 6 : Frais d arbitrage engagés par l association pour compétitions uniquement. Cette fiche est destinée à lister les renseignements relatifs aux frais d arbitrage engagés par l association pour leurs compétitions afin de prétendre à une prise en charge d une participation à ces frais, les justificatifs sont à joindre obligatoirement. Fiche N 7 : Etat de trésorerie et compte rendu financier année N. Cette fiche est destinée à apprécier l état financier de l association, les justificatifs sont à joindre obligatoirement. Liste des PIECES à JOINDRE OBLIGATOIREMENT Compte rendu de la dernière assemblée générale (rapport moral et/ou sportif) et rapport financier année N, approuvés lors de l Assemblée Générale. Relevé d Identité Bancaire. Statuts de l association (si modification). Récépissé de déclaration à la Préfecture. Attestation agrément DDJS ou autres Les documents comptables doivent être approuvés et signés par le président ou le responsable ayant la délégation de signature, dans ce dernier cas joindre le justificatif de la délégation. Page 2/10

3 FICHE N 1 Composition du Conseil d administration : Page 3/10

4 FICHE N 2 Moyens humains de l association : Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l activité de votre association, tant de manière bénévole que rémunérée. Administratifs Encadrement technique Nombre de bénévoles Nombre total de salariés permanents Nombre de licenciés et d adhérents : ASSOCIATIONS SPORTIVES + 18 ans - 18 ans TOTAL Licenciés (liste des adhérents facultative) Hommes Femmes Habitants de la commune de Laudun l Ardoise Extérieurs à la commune de Laudun l Ardoise Pour les associations sportives joindre obligatoirement le justificatif d affiliation fédérale. AUTRES ASSOCIATIONS + 18 ans - 18 ans TOTAL Adhérents (liste des adhérents facultative) Hommes Femmes Habitants de la commune de Laudun l Ardoise Extérieurs à la commune de Laudun l Ardoise Niveau de formation des éducateurs et éducatrices : Catégories Dénomination de la formation Nombre de diplômés Commentaires éventuels : Page 4/10

5 FICHE N 3 Détails des formations effectuées dans l année : Nature de la formation Nombre Coût unitaire ( ) Commentaires éventuels : Résultats sportifs : Niveau de compétition Titres obtenus International National Départemental Régional Commentaires éventuels : Page 5/10

6 FICHE N 4 Tarifs : Tarifs de base annuels hors tarifs préférentiels : Tarif licenciés :, si plusieurs tarifs joindre justificatif. Tarif adhérents :, si plusieurs tarifs joindre justificatif. Pratiquez-vous des tarifs préférentiels et si oui, selon quels critères : Si l adhérent réside à Laudun l Ardoise OUI NON En fonction de l âge de l adhérent OUI NON En fonction de la situation professionnelle de l adhérent OUI NON En fonction d une situation d handicap de l adhérent OUI NON Autre : Partenariats : Bénéficiez-vous de subventions (département, région, état, ) OUI NON Si oui, lesquelles? Collectivité Nature Périodicité Montant ( ) Implication de l association dans la vie locale : - Participation de bénévoles de l association à l organisation d une manifestation municipale : - Interventions de bénévoles de l association à l Ecole du Sport et des Loisirs : - Manifestations organisées par l association au cours de l année : Page 6/10

7 FICHE N 5 Trajets effectués POUR les COMPETITIONS : Justificatifs à joindre : calendrier officiel et kilomètres parcourus - Pour un seul trajet aller / retour par compétition Lieu de la compétition Préciser le département, la localité, le pays si hors de France Niveau de la compétition Date de la compétition Nombre de kilomètres aller / retour Page 7/10

8 FICHE N 6 Frais d arbitrage engagés par l association pour compétitions : Justificatifs à joindre : calendrier officiel et justificatifs de frais d arbitrage pour compétitions Date de la compétition Lieu de la compétition Frais d arbitrage ( ) TOTAL Page 8/10

9 FICHE N 7 Etat de la trésorerie : Justificatifs à joindre : bilan financier de l exercice N et budget prévisionnel N+1 Préciser l exercice comptable : Année civile du 1 er janvier 20. au 31 décembre 20. ou Du.. / / 20 au / / 20.. (Durée 12 mois) SOLDE EN DEBUT D EXERCICE (tous comptes). SOLDE EN FIN D EXERCICE (tous comptes) Si solde différent justifier l écart : Détail des différents comptes du club : Intitulé du compte Solde du compte en début d exercice Solde du compte en fin d exercice Signature du président ou délégataire Laudun le / / 20.. Page 9/10

10 Compte Rendu Financier ANNEE «N» (annexe fiche N 7) Période du.. / / 20.. au.. / / 20.. Compte rendu financier de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice N. DEPENSES Montant en Euros RECETTES Montant en Euros 60 - Achats Ventes de produits finis, prestations de services - fournitures, entretien, petits équipements - Prestations de services - fournitures administratives - Boutique - Autre fournitures - Buvette - Achat marchandises buvette - - Produits des activités diverses Services extérieurs Subventions d exploitation - Eau Electricité - Commune(s) : - Location immobilière - Autres communes - Location mobilière - - Entretien et réparation - Département(s) : - Assurances - Région(s) - Documentation colloque conférence - État jeunesse et sport : - Divers (préciser) - Fonds européens Autres services extérieurs - Organismes sociaux - Frais de personnel extérieur à l association - CNASEA (emplois aidés) - Arbitrage - Organismes privés partenaires - Publicité, publications - 75 Autres produits de gestion courante - Déplacements, - Cotisations - Missions et réceptions - Collecte/ Licences - Frais postaux et de télécommunication - Contributions volontaires/participation adhérents - Services bancaires - Coupons/ bons CAF. - Cotisations - - Licences Produits financiers - Affiliation / droits d engagement - - Pénalités / forfaits Impôts et taxes Charges de personnel - - Rémunérations du personnel - - Charges sociales - - Formation Autres charges de gestion courante - - TOTAL DES CHARGES - TOTAL DES RECETTES - - Charges exceptionnelles - - Recettes exceptionnelles - - Actions spécifiques - - Actions spécifiques - TOTAL DES DEPENSES AVEC ACTIONS SPECIFIQUES - TOTAL DES DEPENSES AVEC ACTIONS SPECIFIQUES - Signature du président ou délégataire Laudun le / / 20.. Page 10/10