FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

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1 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie

2 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ont décidé de mettre en place un régime de frais de santé obligatoire à destination des salariés de ce secteur. Soucieux de vous offrir, en tant que TNS, une couverture santé de qualité, ils ont souhaité vous faire bénéficier des mêmes garanties que les salariés tout en pouvant profiter des avantages de la loi Madelin. Le régime Experts dans la conception d offres d assurance à destination des Travailleurs Non Salariés (TNS), nous vous proposons une offre complémentaire santé spécialement dédiée aux TNS des Professions de la Photographie, vous permettant de profiter des avantages de la loi Madelin*. Le régime frais de santé dédié aux TNS complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Qui sont les bénéficiaires de cette garantie? Peuvent être bénéficiaires des garanties du contrat : le TNS exerçant dans le secteur des Professions de la Photographie, le conjoint, concubin, pacsé, les enfants de moins de 21 ans à charge du TNS au sens de la législation Sécurité sociale et par extension les enfants de moins de 26 ans à charge au sens de la législation fiscale. Comment est constitué le régime? Le régime frais de santé se compose de 3 formules au choix : Formule Essentiel, Formule Confort, Formule Summum. * Selon les dispositions du Code Général des Impôts 2

3 Les avantages du régime Les avantages de la loi Madelin (si vous en remplissez les conditions) Un accompagnement complet Une simplicité de gestion Des services en ligne Pas d avance de frais pour certaines prestations grâce au tiers payant Exemples de remboursement Selon la législation en vigueur au 01/01/2014 frais réels base de remboursement remboursement sécurite sociale formules REMBOURSEMENT complémentaire reste À charge** Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins Essentiel 18,40 16, ,10-1* = 15,10 Confort 29,90 5 Summum 29,90 5 Dentaire - Couronne SPR50 Essentiel 247,25 277, ,50 75,25 Confort 354, Summum 408,50 66,25 Optique - Monture + 2 Verres Blancs Simple Foyer, Identiques Essentiel , ,84 + (4,12 x 2) = 11,08 6,64 Confort ,36 Summum 393,36 0 * Participation forfaitaire laissée à la charge de l assuré (article L322-2 du code de la Sécurité Sociale) ** Intégrant la participation forfaitaire de 1 3

4 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Nos garanties frais de santé Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/ Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Postes Niveaux d indemnisation Conventionné/Non Conventionné FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule SUMMUM Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 150 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), Actes d anesthésie (ADA), Autres honoraires 150 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR Chambre particulière 70 euros par jour 80 euros par jour 90 euros par jour Forfait hospitalier engagé 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur Frais d accompagnement (enfant à charge < 16 ans 40 euros par jour 50 euros par jour 60 euros par jour sur présentation d un justificatif) (1) Transport (accepté SS) 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Actes médicaux Généralistes et Spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC), Actes techniques médicaux (ATM), Actes d anesthésie (ADA), Actes d obstétrique (ACO) Actes d échographie (ADE), Actes d imagerie médicale (ADI) 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR Auxiliaires médicaux 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Analyses 100 % de la BR 100 % de la BR 150 % de la BR Pharmacie (remboursée SS) Pharmacie 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Pharmacie (non remboursée SS) Contraception féminine : pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés Crédit de 50 euros Crédit de 50 euros Crédit de 70 euros Vie sans tabac sevrage tabagique Crédit de 75 euros Crédit de 95 euros Crédit de 105 euros 4

5 Suite du tableau des garanties frais de santé Postes Niveaux d indemnisation Conventionné/Non Conventionné FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule SUMMUM Dentaire (remboursée SS) Soins dentaires 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Inlay simple, Onlay 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Inlay core et Inlay à clavettes 300 % de la BR 400 % de la BR 450 % de la BR Prothèses remboursées par la SS 300 % de la BR 400 % de la BR 450 % de la BR Orthodontie acceptée par la SS 300 % de la BR 350 % de la BR 400 % de la BR Dentaire (non remboursée SS) Prothèses non remboursées par la SS Crédit de 100 euros Crédit de 200 euros Crédit de 300 euros Orthodontie refusée par la SS Crédit de 200 euros Crédit de 250 euros Crédit de 300 euros Parodontologie hors nomenclature Crédit de 100 euros Crédit de 150 euros Crédit de 175 euros Prothèses non dentaires (remboursées SS) Prothèses auditives 100 % de la BR euros limité à 1 acte 100 % de la BR euros limité à 1 acte 100 % de la BR euros limité à 1 acte Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par la SS 125 % de la BR + crédit de 150 euros 175 % de la BR + crédit de 200 euros 225 % de la BR + crédit de 250 euros Prothèses externes liées au traitement du cancer (capillaire et mammaire) RSS euros limité à 1 acte RSS euros limité à 1 acte RSS euros limité à 1 acte Achat fauteuil pour handicapés physiques RSS euros limité à 1 acte RSS euros limité à 1 acte RSS euros limité à 1 acte Optique Monture adulte RSS + crédit de 70 euros RSS + Crédit de 150 euros RSS + Crédit de 220 euros Monture enfant (1) RSS + crédit de 50 euros RSS + Crédit de 100 euros RSS + Crédit de 150 euros (1) Indemnisation versée uniquement pour les enfants affiliés au régime de base Essentiel (2) En cas de panachage des types de verres la limite s applique BR = base de remboursement ; RSS = remboursement Sécurité sociale ; SS = Sécurité sociale. 5

6 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Suite du tableau des garanties frais de santé Postes Niveaux d indemnisation Conventionné/Non Conventionné FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule SUMMUM Verres limité à 2 verres (2) Verres adulte unifocaux simples* RSS + 50 euros par verre RSS + 80 euros par verre RSS + 90 euros par verre Verres adulte unifocaux complexes* RSS + 80 euros par verre RSS euros par verre RSS euros par verre Verres adulte multifocaux simples* RSS euros par verre RSS euros par verre RSS euros par verre Verres adulte multifocaux complexes* RSS euros par verre RSS euros par verre RSS euros par verre Verres enfant unifocaux simples* (1) RSS + 40 euros par verre RSS + 60 euros par verre RSS + 70 euros par verre Verres enfant unifocaux complexes* (1) RSS + 55 euros par verre RSS + 85 euros par verre RSS + 95 euros par verre Verres enfant multifocaux tous types* (1) RSS + 75 euros par verre RSS euros par verre RSS euros par verre Lentilles acceptées par la SS (la paire) RSS + crédit de 100 euros RSS + crédit de 100 euros RSS + crédit de 100 euros Chirurgie réfractive Crédit de 200 euros/œil Crédit de 300 euros/œil Crédit de 400 euros/œil Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Frais de voyage et hébergement 300 euros limité à une intervention 300 euros limité à une intervention 350 euros limité à une intervention Maternité/Adoption (acceptée SS) Naissance d un enfant déclaré 200 euros 200 euros 300 euros Actes de Prévention Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Actes hors nomenclature Acuponcture, chiropractie, ostéopathie, psychologue, et psychomotricien pour les enfants (par personne) 20 euros/séances, limité à 4 séances 40 euros/séance, limité à 4 séances 50 euros/séance, limité à 4 séances Vaccin antigrippal 100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels Autres vaccins Crédit de 20 euros Crédit de 40 euros Crédit de 50 euros (1) Indemnisation versée uniquement pour les enfants affiliés au régime de base Essentiel. (2) En cas de panachage des types de verres la limite s applique. BR = base de remboursement ; RSS = remboursement Sécurité sociale ; SS = Sécurité sociale. * unifocaux simples * unifocaux complexes LPP , , , , , , , , , , , , , , , LPP , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , * multifocaux simples LPP , , , , , , , * multifocaux complexes LPP , , , , , , ,

7 Tarifs mensuels applicables en 2014 Tranches d âge formule ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule Summum 0 à 25 ans (enfant/adulte) 29,10 38,49 48,50 26 à 30 ans 35,66 46,62 58,51 31 à 40 ans 43,18 55,38 73,21 41 à 45 ans 50,69 65,71 84,17 46 à 50 ans 56,01 72,28 93,24 51 à 55 ans 61,64 79,16 102,32 56 à 60 ans 71,34 91,68 115,46 61 à 71 ans 86,36 107, ans et plus 105,76 131,41 173,03 Nos services de qualité Un remboursement express sous 48h à réception du dossier grâce au système de télétransmission NOEMIE Un tiers payant national avec la carte Terciane qui permet de bénéficier d une avance des remboursements Plus de Professionnels de Santé partenaires Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations Un service Devis optique et dentaire qui vous permettra d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions Un service internet «Terciane Hospi» permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés Pour plus d information Nous sommes à votre disposition au : code 50 (appel non surtaxé). Consultez notre site : 7

8 Au cœur de la protection sociale Le présent document n est pas un document contractuel, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites aux contrats. Les garanties s appliquent en tenant compte des conditions, des limites et des exclusions figurant dans les dispositions contractuelles (10/1246) - Conception : Crédits photos : Fotolia - IstockPhoto AG2R Prévoyance, gestionnaire délégué, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale 35 boulevard Brune Paris Membre du GIE AG2R. MAPA, assureur du régime, Société d Assurance à Cotisations Variables - Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : BP Saint Jean d Angély Cedex.

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