PROTECTION SOCIALE CONTRE LE RISQUE DE PRIVATION INVOLONTAIRE D'EMPLOI. Différents régimes Régime conventionnel Régime de solidarité

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1 I MAJ SOMMAIRE A - RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROTECTION SOCIALE CONTRE LE RISQUE DE PRIVATION INVOLONTAIRE D'EMPLOI Différents régimes Régime conventionnel Régime de solidarité A10 A10 A11 A12 ACTEURS CLÉS DE L INDEMNISATION ET DU PLACEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI A20 UNEDIC Pôle emploi A20 A21 AUTRES INTERVENANTS EN MATIÈRE D'EMPLOI Le service public de l emploi Le préfet A30 A30 A31 BASE LÉGALE DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE Convention et règlement annexe Annexes au règlement Accords d'application Recours possibles A40 A40 A41 A42 A43 CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE Champ d'application territorial Salariés occupés hors de France Champ d'application professionnel Champ d'application secteur public Règles de coordination entre secteur privé et public A50 A50 A51 A52 A53 A54 ALLOCATIONS SERVIES PAR LES INSTITUTIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE Allocations du régime conventionnel Allocations du régime solidarité A60 A60 A61 FINANCEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE Financement par différentes contributions Contributions générales d'assurance chômage A70 A70 A71

2 I B - ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI (ARE) BÉNÉFICIAIRES SALARIÉS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Cessation d activité salariée a l'origine d'un chômage involontaire Fin de contrat à prendre en compte Indication du motif de la rupture Ouverture de droit en cas de chômage volontaire Rupture du contrat de travail au cours d une période de mobilité volontaire sécurisée B10 B10 B11 B12 B13 B14 CONDITIONS D OUVERTURE DE DROIT Conditions d affiliation Inscription comme demandeur d emploi Recherche effective et permanente d un emploi Conditions d âge Aptitude physique à l emploi Résidence sur le territoire relevant du champ d application Annexes B20 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 DÉTERMINATION DE L ALLOCATION JOURNALIÈRE Salaire journalier moyen de référence Calcul de l allocation journalière B30 B30 B31 PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Contribution sociale généralisée (CSG) Participation financière à la retraite complémentaire Allocataires bénéficiaires du régime local d'alsace-moselle Prélèvements sur les allocations chômage Cas pratique - précompte des prélèvements sociaux B40 B40 B41 B42 B43 B44 B45 DURÉES D INDEMNISATION Durées réglementaires Maintien de l indemnisation jusqu à l âge de la retraite Réduction des durées d indemnisation B50 B50 B51 B52

3 II MAJ PAIEMENT DE L'ALLOCATION Point de départ de l'indemnisation Modalités de paiement Interruption du paiement B60 B60 B61 B62 ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES NON DÉCLARÉES Prestations indues B70 B70 REPRISE RECHARGEMENT DES DROITS NOUVELLE OUVERTURE DE DROITS Reprise des droits Rechargement des droits Nouvelle ouverture de droits Droit d'option Ouverture d une nouvelle période d indemnisation pendant la période de mobilité volontaire sécurisée Ouverture d une nouvelle période d indemnisation postérieurement à la période de mobilité volontaire sécurisée B80 B80 B81 B82 B83 B84 B85 RÈGLES DE CUMUL DE L'ARE AVEC D'AUTRES PRESTATIONS ARE et avantages vieillesse ARE et pension d'invalidité B90 B90 B91 TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE Demandes d allocations et rechargement des droits B100 B100

4 II C - ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI PROJET PERSONNALISÉ D ACCÈS À L EMPLOI (PPAE) Évolution dans l accompagnement des demandeurs d emploi Objet du projet personnalisé d'accès à l emploi Bénéficiaires du PPAE C10 C10 C11 C12 MISE EN OEUVRE DU PPAE (PROJET PERSONNALISÉ D ACCÈS À L'EMPLOI) Formalités liées à la définition du PPAE Éléments constitutifs du PPAE Évolution du PPAE selon la durée d inscription C20 C20 C21 C22 AIDES ET MESURES ACCORDÉES PAR PÔLE EMPLOI Objectifs et nature des aides Les aides à la mobilité Les aides à l embauche Les aides au développement des compétences Plan rebond pour l emploi L aide individuelle à la formation Aides à l'emploi pour les bénéficiaires d'emplois d'avenir C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 C36 MESURES D AIDE À LA REPRISE D EMPLOI DE L ASSURANCE CHÔMAGE Incitation à la reprise d emploi par le cumul de l ARE avec une rémunération Conditions de cumul de l'are avec une rémunération Règles d'indemnisation en cas d'exercice d'activité salariée Règles d'indemnisation en cas d'activités professionnelles non-salariées Aide à la reprise ou à la création d entreprise C40 C40 C41 C42 C43 C44

5 III MAJ D - AUTRES PRESTATIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI-FORMATION Présentation générale Conditions d'attribution Indemnisation pendant la période de formation D10 D10 D11 D12 AUTRES INTERVENTIONS Allocation décès Aides pour congés non payés Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits D20 D20 D21 D22 LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) Présentation générale du dispositif Obligations de l employeur Bénéficiaires Procédure d acceptation Accompagnement et aides au reclassement personnalise Allocation de sécurisation professionnelle Protection sociale des bénéficiaires d un CSP Fin du contrat de sécurisation professionnelle Droit des salaries justifiant de moins de deux ans d ancienneté D30 D30 D31 D32 D33 D34 D35 D36 D37 D38 CHAPITRE EN RÉSERVE D40

6 III E - RÉGIME DE SOLIDARITÉ ALLOCATION TEMPORAIRE D ATTENTE Généralités E10 E10 ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE Salariés concernés Conditions d'attribution Montant de l'allocation Durée d'indemnisation Prime de retour à l emploi E20 E20 E21 E22 E23 E24 ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE Objet de l'allocation complémentaire Montant de l'allocation E30 E30 E31 ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE Généralités Conditions d'attribution Montant de l'allocation Indemnisation Allocation transitoire de solidarité E40 E40 E41 E42 E43 E44 ALLOCATION DE FIN DE FORMATION Objet de l'allocation de fin de formation Allocation de droit commun inscriptions en formation enregistrées par l ANPE avant le 15/01/07 Allocation dérogatoire inscriptions en formation enregistrées par l ANPE avant le 15/01/07 Allocation de fin de formation inscriptions en formation enregistrées par l ANPE ou par pôle emploi à compter du 15 janvier 2007 Paiement Allocation en faveur des demandeurs d emploi en formation (AFDEF) ou rémunération de fin de formation (RFF) E50 E50 E51 E52 E53 E54 E55 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ Conditions d'attribution et de maintien des droits au revenu de remplacement Demande d'allocation Paiement Cumul avec des revenus d'activité Incitation au retour à l emploi des bénéficiaires des allocations de solidarité E60 E60 E61 E62 E63 E64

7 IV MAJ ALLOCATION FORFAITAIRE Bénéficiaires E70 E70

8 IV F - DISPOSITIFS DE PRÉRETRAITE PRÉRETRAITE PROGRESSIVE Nature de la mesure Champ d'application Conclusion d'une convention FNE Passage à temps partiel Allocation de PRP Engagements de l'employeur Annexes F10 F10 F11 F12 F13 F14 F15 F16 PRÉRETRAITE TOTALE Nature de la mesure Champ d'application Conclusion d'une convention FNE Allocation spéciale du FNE (AS-FNE) Engagements de l'employeur Annexe I - Convention de préretraite totale - Synthèse Annexe II - Demande de convention d'as-fne Annexe III - Modèle de convention d'as-fne Annexe IV - Contribution financière de l'employeur et du salarié à une convention d'allocations spéciales du FNE F20 F20 F21 F22 F23 F24 F25 F26 F27 F28 CATS Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Champ d'application Aide financière de l'etat - conditions requises Formalités Allocation de préretraite Contributions financières de l'état Impact sur les conventions CATS Annexes F30 F30 F31 F32 F33 F34 F35 F36 F37 PRÉRETRAITE AMIANTE OU CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE (CAATA) Nature de la mesure Champ d'application Procédure d'entrée dans le dispositif de CAATA Allocation de préretraite amiante Annexes F40 F40 F41 F42 F43 F44

9 V MAJ X - Sigles utilisés Y - ADRESSES UTILES Organismes divers Organismes nationaux de Sécurité sociale DIRECCTE - Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) DIRECCTE - Départements (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) Direccte Outre-Mer Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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