Notice spécifique de la mesure «Prairies de coteaux» du territoire Marais poitevin PC_MAPO_CO01 1. Campagne 2015
|
|
- Marie Nolet
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction Départementale s Territoires et la Mer la Charente-Maritime Direction Départementales s Territoires s Deux-Sèvres Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique la mesure «Prairies coteaux» du territoire Marais poitevin PC_MAPO_CO01 1 Campagne OBJECTIFS DE LA MESURE Les prairies pourtour la zone humi Marais poitevin présentent ux situations : - les fonds vallées humis dont les prairies sont éligibles aux mesures PC_MAPO_PH01 et PC_MAPO_PH02, - les coteaux plus secs dont les prairies bocagères sont éligibles à la mesure PC_MAPO_CO01. Bien souvent, ces prairies pourtour appartiennent à s exploitations d élevage qui utilisent également le marais. La mesure PC_MAPO_CO01 vise à préserver la richesse floristique s prairies coteau en limitant la pression pâturage et en interdisant la fertilisation azotée. 2. MONTANT DE LA MESURE L engagement dans la mesure est pluriannuel et a une durée 5 ans. En contrepartie du respect l'ensemble s points du cahier s charges la mesure, une ai 151,51 par hectare engagé vous sera versée annuellement pendant la durée l engagement. Le montant votre engagement est éligible dans la limite du plafond par exploitation et par année fixé au niveau régional par chaque financeur national. 3. CONDITIONS SPECIFIQUES D ELIGIBILITE A LA MESURE Les conditions d éligibilité sont à respecter pour entrer dans la mesure et doivent être respectées durant tout le contrat. Leur non respect entraîne le remboursement l ensemble s annuités versées. 3.1 Conditions relatives au manur ou à l exploitation En plus s conditions d éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique consultable sur le site s services l État en Charente-Maritime 2, vous vez respecter un taux chargement minimum 0,3 UGB/ha sur les prairies à l échelle votre exploitation (cf. paragraphe 6.2.1). 3.2 Conditions relatives aux éléments engagés Vous pouvez engager dans la mesure «PC_MAPO_CO01» les surfaces en pâturages et prairies permanents diagnostiqués comme non humis et situés en hors la zone humi du Marais poitevin telle que précisée sur la 1 Cette mesure mobilise les opérations HERBE_03 ;HERBE_04 2
2 carte présente dans la notice d information du territoire «Marais poitevin», campagne Les pâturages permanents sont les surfaces sur lesquelles un couvert herbacé prédominant est présent puis 5 années révolues ou plus (c'est-à-dire à partir la 6e déclaration PAC en couvert herbacé) et les surfaces pastorales. Les surfaces comptabilisées sur les terres arables au titre s surfaces d intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert ne sont pas éligibles. Les bans tampon le long s cours d eau, rendues obligatoires par la réglementation, ne sont pas éligibles à la mesure PC_MAPO_PH CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS Des critères environnementaux permettent hiérarchiser les mans d'engagement dans cette mesure afin d'établir un ordre priorité entre les dossiers présentés sur le territoire. Dans le cas d'une absence proposition par l'opérateur critères sélection s dossiers individuels, la Région mettra en place une grille priorisation qui reposera sur les critères environnementaux suivants : Le gré d'exigence s mesures, Le taux SAU l'exploitation engagée dans les MAEC, La combinaison MAEC et d'autres outils environnementaux. 5. LE CAHIER DES CHARGES DE LA MESURE ET LE REGIME DE CONTROLE ET DE SANCTIONS L ensemble s obligations lièes à votre engagement doit être respecté pendant 5 ans conformément aux dispositions la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique consultable sur le site s services l État en Charente-Maritime. Les documents relatifs à votre man d engagement et au respect vos obligations doivent être conservés sur votre exploitation pendant toute la durée votre engagement et pendant les quatre années suivantes. ATTENTION :si l une ces obligations n est pas respectée, les conséquences ce non-respect peuvent porter sur la seule année du constat (l'anomalie est dite réversible). Une anomalie est dite définitive lorsque ses conséquences dépassent la seule année du manquement. Par ailleurs, le régime sanction est adapté selon l importance l obligation en défaut (anomalie principale ou secondaire) et selon l étendue (à seuil ou totale). Dans certains cas d'anomalie, l'organisme payeur (Agence Services et Paiement) peut exiger le reversement toutes les ais versées. Pour plus d informations sur le régime sanctions reportez-vous à la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique consultable sur le site s services l État en Charente-Maritime. Les différentes obligations du cahier s charges la mesure «PC_MAPO_CO01» sont décrites dans le tableau ci-ssous. Obligations liées au cahier s charges et aux critères d éligibilité à respecter en contrepartie du paiement l ai Interdiction du retournement s surfaces engagées. Modalités contrôle Administratif et sur place : visuel Contrôles Pièces à fournir Volet surface la déclaration PAC et contrôle visuel du couvert Caractère l'anomalie Sanctions Importance Gravité Étendue Définitif Totale 3 La notice d information du territoire Marais poitevin est consultable sur le site s services l'établissement Public du Marais Poitevin.
3 Obligations liées au cahier s charges et aux critères d éligibilité à respecter en contrepartie du paiement l ai Modalités contrôle Contrôles Pièces à fournir Caractère l'anomalie Sanctions Importance Gravité Étendue Absence totale d apport fertilisants azotés minéraux et organiques (y compris compost et hors apports éventuels par pâturage) Absence d'apports fertilisation P et K (y compris compost et hors apports éventuels par pâturage) Respecter un taux chargement moyen annuel maximum 1,2 UGB/ha sur chacune s parcelles (métho calcul du chargement moyen expliquée au ) Respect du taux chargement instantané maximal 0,5 UGB/ha à la parcelle, sur la pério allant du 15 décembre au 15 mars, sur chacune s parcelles engagées Interdiction d utilisation produits phytosanitaires sur les surfaces engagées, sauf traitements localisés contre les chardons, les rumex et ronces et visuel (absence traces d'épandage) et visuel (absence traces d'épandage) Documentaire ou visuel Documentaire ou visuel et visuel s interventions s interventions s interventions s interventions Visuel : absence traces produits phytosanitaires (selon la date du contrôle) Documentaire : sur la base du cahier s interventions Totale Secondaire Totale A seuil : en fonction l écart par rapport au chargement prévu A seuil : en fonction l écart par rapport au chargement prévu Définitif Totale En cas fauche : La fauche est autorisée à partir du 1 er juin (respecter un retard fauche 30 jours par rapport à la date fauche habituelle du territoire fixée au 1 er mai) visuel et s interventions A seuil : par tranche jours d écart par rapport à la date limite (5 / 10 / 15 jours) Enregistrement s interventions (cf. 6,5) (si le défaut ne permet pas vérifier une s autres obligations, cette rnière sera considérée en anomalie) Présence du cahier s interventions et effectivité s enregistrements, y compris sur la fertilisation aux premier et uxième constats. Définitif au troisième constat. Secondaire Totale
4 6. DEFINITIONS ET AUTRES INFORMATIONS UTILES 6.1. Définition s surfaces admissibles : Les surfaces en prairies et pâturages permanents admissibles sont corrigées par la métho du prorata. (Option 1 : les surfaces admissibles résultent l application du prorata 1er pilier) 6.2. Les modalités calcul du chargement Le taux chargement moyen sur les prairies à l échelle l exploitation est le rapport entre les animaux herbivores l exploitation calculés selon la métho décrite au et la surface en herbe calculée selon la métho décrite au Le taux chargement moyen à la parcelle est le rapport entre la somme s animaux herbivores (voir point 6.2.3) pâturant sur la parcelle, multipliée par le nombre jours pâturage et la surface la parcelle engagée multipliée par la durée la pério pâturage autorisée Les animaux pris en compte pour le chargement ou un critère d éligibilité lié à un élevage appartiennent aux catégories suivantes : Catégorie d animaux BOVINS OVINS Animaux pris en compte Nombre d UGB moyennes présentes sur l exploitation durant l année civile précénte. Ce nombre est celui figurant en base données nationale d intification (BDNI). Nombre d ovins ou brebis ayant déjà mis bas CAPRINS Nombre chèvres ayant déjà mis bas ou caprins plus d 1 an Conversion en UGB 1 bovin moins 6 mois = 0,4 UGB 1 bovin 6 mois à 2 ans = 0,6 UGB 1 bovin plus 2 ans ou vache ayant vêlé = 1 UGB 1 ovin âgé plus 1 an ou une brebis mère = 0,15 UGB 1 caprin âgé plus 1 an ou une chèvre mère = 0,15 UGB EQUIDES Nombre d équidés âgés plus 6 mois, intifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l entraînement au 1 équidé plus 6 mois = 1 UGB sens s cos s courses LAMAS Nombre lamas (mâles et femelles) âgés plus 2 ans 1 lama âgé plus 2 ans = 0,45 UGB ALPAGAS Nombre d alpagas (mâles et femelles) âgés plus 2 ans 1 alpaga âgé plus 2 ans = 0,30 UGB CERFS ET BICHES Nombre cerfs et biches âgés plus 2 ans 1 cerf ou biche âgé plus 2 ans = 0,33 UGB DAIMS ET DAINES Nombre daims et daines âgés plus 2 ans 1 daim ou daine âgé plus 2 ans = 0,17 UGB Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l exploitation pendant une durée 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars l année en cours. Le nombre correspondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire déclaration s effectifs animaux du dossier PAC La Surface Agricole Utile (SAU) comprend toutes les surfaces déclarées dans le dossier PAC sauf : - les surfaces prairie permanente rendues non admissibles par la métho du prorata, - les surfaces non agricoles type bâtiments, chemins d exploitation, routes et autres éléments artificiels, - les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci ne sont pas admissibles, - les éléments naturels non compris dans les éléments topographiques (ex : marais salants...) 6.4. Les surfaces en herbe Les surfaces en herbe pour le calcul du chargement comprennent les prairies permanentes et surfaces pastorales corrigées par la métho du prorata et les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci sont admissibles La tenue du cahier s interventions Le cahier s interventions constitue une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue ce cahier le jour du contrôle se traduira par l application du régime sanctions, qui peut aller jusqu au remboursement total l ai, même si ce cahier ne doit comporter que s valeurs nulles. L enregistrement vra porter, pour chacune s parcelles engagées : l intification chacune s parcelles engagées (n l îlot et n parcelle ou partie parcelle ou groupe
5 parcelles, telle que localisé sur le registre parcellaire graphique (RPG) la déclaration surfaces), les modalités d utilisation chacune s parcelles engagées (dates d entrée et sortie s animaux, nombre d animaux et UGB correspondantes, dates fauche), Pratiques fertilisation s surfaces sur chacune s parcelles engagées : localisation, dates, produits, quantités. Coordonnées l opérateur du projet «MAEC Marais Poitevin» : Établissement Public du Marais poitevin 1, Rue Richelieu Luçon Tel : julie.bertrand@epmp-marais-poitevin.fr Coordonnées s animateurs du projet «MAEC Marais Poitevin» : Chambre d'agriculture Charente-Maritime 2 avenue Fétilly CS LA ROCHELLE CEDEX 9 Tel : sebastien.meriau@charente-maritime.chambagri.fr Parc Naturel Régional du Marais poitevin 2, Rue l église Coulon Tel : l.chaigneau@parc-marais-poitevin.fr
PAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détailNotice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailTélédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015)
Notice de présentation Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 05) Janvier 05 A savoir avant de commencer Votre demande de prime aux petits ruminants doit être déposée au
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailNotice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L ALIMENTATION DE LA PÊCHE DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer
Plus en détailL intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui
L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage Christele.Pineau@idele.fr Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut
Plus en détailRÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
Plus en détailDéfinition des variables présentées dans le RICA
Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V
Plus en détailRéforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014
Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs
Plus en détail6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique
6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture,
Plus en détail4. Verdissement, une PAC plus verte
4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.
Plus en détailles cinq étapes pour calculer les jours d avance
À retenir l expérience, acquise grâce à ces outils, permet également une bonne évaluation de la ressource disponible. une fois les mesures réalisées, la quantité d herbe disponible pour le lot se calcule
Plus en détailDe Mes p@rcelles à Télépac
En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir
Plus en détailNotice de présentation. Télédéclaration du dossier PAC. (campagne 2015)
Notice de présentation Télédéclaration du dossier PAC (campagne 2015) Avril 2015 Table des matières Notice de présentation... 1 Introduction... 3 Nouveautés 2015... 3 Dépôt du dossier... 4 Les îlots et
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détail& Que choisir. favoriser le bien-être
Label Rouge & Agriculture Biologique Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux? Un guide des tiné au consommateur Protection mondiale des animaux de ferme Ce petit guide a pour objectif d aider
Plus en détailCONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.
CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.com Espèces locales et territoire, un destin commun? Pâturage
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique
CERTIFICATION AB 10.2012 PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique SOMMAIRE I La règlementation II Le processus de certification 1- Les étapes du processus de certification 2- Le plan de correction
Plus en détailLa lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012
La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée
Plus en détailMesures Agro-Environnementales
02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro
Plus en détailLes 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française
Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailRéunion d'information PAC 2015. Février 2015
Réunion d'information 1 Programme de la réunion Introduction L'appui à la télédéclaration Les paiements découplés Le verdissement L admissibilité des surfaces GAEC et accès aux aides économiques de la
Plus en détailÉtiquettes approuvées pour les bisons
Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de
Plus en détailDes territoires laitiers contrastés
Agreste Primeur 308 Numéro 308 - décembre 203 Les exploitations laitières bovines en France métropolitaine Télécharger les données au format tableur Des territoires laitiers contrastés 77 000 exploitations
Plus en détailConventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique
Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des
Plus en détailACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie
ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie Capacité d adaptation des systèmes en Agriculture Biologique aux épisodes de sécheresse AUTONOMIE ALIMENTAIRE Maître d œuvre : Chambres d Agriculture
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailObjet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution
Ordre de méthode Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements d'abattage et de découpe 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15
Plus en détailCAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS
CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans
Plus en détailLes systèmes équins du Grand Ouest
Les systèmes s du Grand Ouest Repères techniques et économiques 0 SOMMAIRE SOMMAIRE... PRÉSENTATION... 3 LE DISPOSITIF RÉFÉRENCES ET DE RÉSEAU ÉQUIN... 3 CONTEXTE 0 ET CONJONCTURE... 3 TYPOLOGIE NATIONALE
Plus en détailPlan de soutien à l élevage français
Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants
Plus en détailCalcul de la marge brute en production laitière
Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation
Plus en détailConcrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes
Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014
N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 10/2013 du 10 juin 2013 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse
Plus en détailRevenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières
Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le
Plus en détailAutodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements
PREFET DE LA REGION LIMOUSIN Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements A remplir par tous les demandeurs sauf les JA et les CUMA/ASA DEMANDEUR Numéro OSIRIS :...
Plus en détailLa filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes
1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques
Plus en détailService de l agriculture
Yves Brunelli (Y.B.) Service de l agriculture Département de l économie, de l énergie et du territoire Service de l agriculture Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailL agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013
L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 (données disponibles au 1 ier avril 2013) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE D ECONOMIE RURALE L agriculture
Plus en détailPour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC
MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2
Plus en détailSi compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)
Fiche exploitants : Création d un Compte Page d accueil Connexion Connectez vous à l adresse suivante : telepac.agriculture.gouv.fr Vous arriverez à la page d accueil «telepac» Création du compte Si compte
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailEn zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe
Cas type HL 1 En zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe Rouen Évreux Amiens Beauvais Arras Lille Laon Culture à faible densité d'élevage Herbagère à forte densité d'élevage Mixte à moyenne
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailSéance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne
Conférence Internationale : «La gestion de risques et de crises dans l assurance agraire» Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques
Plus en détailSorgho grain sucrier ensilage L assurance sécheresses
Sorgho grain sucrier ensilage L assurance sécheresses Sorgho grain sucrier Itinéraire cultural Type de sol et préparation avant semis Le sorgho grain sucrier est relativement peu exigeant par rapport au
Plus en détailSystèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes
R E F E R E N C E S Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes Avril 2008 Les cas-types... mode d emploi R E F E R E N C E S Vous avez dit cas-type? Un cas-type est une exploitation représentative d'un
Plus en détailUn lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard)
Un lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard) FICHES 01 Expériences Depuis quelques années, grâce à l engagement de la mairie, la cantine scolaire de Barjac compose ses
Plus en détailCrédit d impôt en faveur de l agriculture biologique
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations
Plus en détailRéférentiel Diversification 2007
Référentiel Diversification 2007 E L E V A G E D E CHAMBRES D'AGRICULTURE C H E V A U X D E T R A I T LORRAINE A R D E N N A I S CONDITION DE RÉUSSITE DU PROJET DONNÉES GÉNÉRALES Temps de travail Investissement
Plus en détailBovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4
Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailProcédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels
Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l
Plus en détailNOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES
NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.
Plus en détailAnalyse des évolutions de l agriculture biologique par le biais de la veille documentaire et technologique
Analyse des évolutions de l agriculture biologique par le biais de la veille documentaire et technologique Auteurs : Sophie Valleix, responsable d ABioDoc et Esméralda Ribeiro, documentaliste à ABioDoc
Plus en détailAVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO
AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation
Plus en détailFiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
Plus en détailDEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE
Plus en détailLA DYNAMIQUE DES TROUPEAUX LAITIERS FRANÇAIS À L APPROCHE DE LA FIN DES QUOTAS
> Les synthèses de FranceAgriMer février 2013 numéro LAIT / 1 LA DYNAMIQUE DES TROUPEAUX LAITIERS FRANÇAIS À L APPROCHE DE LA FIN DES QUOTAS 12 12 rue rue Henri Henri Rol-Tanguy / TSA / TSA 20002 20002
Plus en détailAGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL
AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis
Plus en détailune belle entreprise pour la Somme
Janvier 2013 L Agriculture, une belle entreprise pour la Somme La Ferme Somme en quelques chiffres L agriculture, une belle entreprise pour la Somme 1 2 L agriculture, une belle entreprise pour la Somme
Plus en détailMISE EN APPLICATION : IMMEDIATE
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 50005 93555 MONTREUIL CEDEX Dossier suivi par : Marion Vérité
Plus en détailMINISTERE DE LA REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Décret du 11 mars 1999
Plus en détailTrajectoires laitières
Trajectoires laitières Yannick PECHUZAL Lot Conseil Elevage 13 mars 2014 Cantal 2100 producteurs de lait 1000 élevages mixtes 420 ML 5 AOP fromagères Filière Collecte : 360 Ml 60% SODIAAL et assimilés
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailAppliquer la réglementation dans la filière
Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière
Plus en détailElaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008
AFRITAC de l Ouest (AFW) Abidjan Côte d Ivoire SÉMINAIRE Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 Institut national de la
Plus en détailPLAN D'ENTREPRISE - PCAE
Modèle document national Version du 17/03/2015 PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Cadre réservé à l'administration Date de dépôt du dossier : / / 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT Identification Nom / Prénom : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailCaisse Nationale de Mutualité Agricole
Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation
Plus en détailÉlevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques
10:07 Page 29 Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques Les Systèmes d information (SI) d élevage répondent aux besoins de l «entreprise élevage» au sens large. Cette
Plus en détailVOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Plus en détailFourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française
Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 Préambule L objet du présent appel d offres
Plus en détailL'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique
L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique Maurice Desriers* Depuis cinquante ans, la part de l'agriculture dans l'économie nationale
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailLe financement participatif. Rencontre Sport Com
Le financement participatif Rencontre Sport Com Internet bouleverse l économie Consommation collaborative & finance participative De nouvelles valeurs Ouverture Horizontalité Transparence Choix Recherche
Plus en détailET EQUIPEMENTS ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES» DEMANDE DE SUBVENTION 2015
Préfet de la région Bretagne Soutien aux investissements d'amélioration de la performance globale et de la durabilité de l'exploitation agricole Type d'opération 411 du Programme de Développement Rural
Plus en détailDOSSIER DE CERTIFICATION
CERTIFICATION DES EXPLOITATIONS SPECIALISEES MAÏS POUR L APPLICATION DE LA MESURE D EQUIVALENCE A LA DIVERSITE DES CULTURES AU TITRE DU VERDISSEMENT DE LA PAC DOSSIER DE CERTIFICATION OCACIA ASSOCIATION
Plus en détailObjet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE
CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Cahier des charges Le dossier comprends : - Le présent cahier des charges,
Plus en détail«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»
Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.
Plus en détailCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59
Plus en détailLE TRAVAIL EN ÉLEVAGE BOVIN LAIT, BOVIN VIANDE ET OVIN VIANDE
RÉSEAUX D ÉLEVAGE POUR LE CONSEIL ET LA PROSPECTIVE COLLECTION RÉFÉRENCES LE TRAVAIL EN ÉLEVAGE BOVIN LAIT, BOVIN VIANDE ET OVIN VIANDE DES RÉFÉRENCES POUR LE CONSEIL NORD-PAS-DE-CALAIS, PICARDIE ET NORMANDIE
Plus en détailAdhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide
Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé
Plus en détailProduire avec de l'herbe Du sol à l'animal
GUIDE PRATIQUE DE L'ÉLEVEUR Produire avec de l'herbe Du sol à l'animal avril 2011 BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SOMMAIRE Paroles d éleveurs 4 Quelle place donner à l herbe Le choix d un système fourrager 8
Plus en détailLA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES?
LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? Il existe plusieurs dispositifs publics et privés pour indemniser voire réduire l impact financier d un aléa climatique qui détruit en
Plus en détailIndicateurs de résultats en Agriculture Durable
Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Formation «Mesures et indicateurs en agriculture durable» - 5 mars et 19 mai 2008- FNCIVAM Indicateurs clés socio-économiques Les indicateurs connus sont
Plus en détailObjet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu
Final Objet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu La réunion du Groupe consultatif de la viande bovine a eu lieu le mercredi 8 septembre 2010 à Bruxelles sous
Plus en détailLes exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?
Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du
Plus en détailAnnexe A : Tableau des exigences
E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent
Plus en détailOrdonnance sur le commerce itinérant
Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations
Plus en détailBonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille!
Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille! Modulis, pour une vision globale et une gestion simplifiée de vos assurances! L agriculture
Plus en détail2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7
Comité VIVEA sollicité : D042 Réf. interne : D042/2010/1012 - Attention dossier non encore envoyé à Vivea 1. Titre de l'action de formation : certiphyto 2. Identification de l'organisme de formation :
Plus en détailPortail Cerise. Simplifiez-vous la vie! Plusieurs services, un seul portail! http://cerise.arsia.be
Portail Cerise Centre d Enregistrement et de Régulation de l Information des Services à l Elevage Plusieurs services, un seul portail! Simplifiez-vous la vie! Introduction Pour respecter la réglementation,
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A)
Mise à jour 01 décembre 2011 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs joints par vos soins,
Plus en détail