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- Paul Lévesque
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1 MARDI 17 MARS 2015
2 Plan de la présentation 1. Les réformes du dispositif public de soutien à l'export 1.1. Les instruments financiers du soutien à l export 1.2. De nouveaux outils de financement en Bilan 2014 des soutiens publics à l'export 2.1. L activité des procédures publiques en Les grandes tendances de l assurance crédit 3. Présentation de la politique d'assurance-crédit pour
3 1. Les réformes du dispositif public de soutien à l'export 3
4 1.1 Les instruments financiers du soutien à l exportation Un ensemble d instruments financiers couvrant la totalité du cycle et coordonnés entre eux PROSPECTION DU MARCHE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT & NEGOCIATION D APPEL D'OFFRES EXECUTION PAIEMENT Assuranceprospection / A3P Fonds d étude et d aide au secteur privé (FASEP) Garanties du risque exportateur (cautions, préfinancements) Garantie de change Stabilisation de taux Prêt de développement export Assurance-crédit Assurance investissement Garantie pure et inconditionnelle Garantie rehaussée de refinancement Bpifrance avance + export Bpifrance crédits exports Prêts du Trésor Refinancement de crédits-exports : SFIL 4
5 1.1 Les instruments financiers du soutien à l exportation : focus sur quelques outils majeurs Assurance-crédit (gérée par Coface pour le compte de l'etat) Couverture contre le risque d interruption du contrat (exportateur) Couverture contre le risque de non-paiement de l'acheteur (banque ou exportateur) Assurance-prospection (gérée par Coface pour le compte de l'etat) Prise en charge des premières démarches à l export et d'une partie des frais engagés Remboursement seulement si succès commercial sur les marchés cibles Aide-projet (instruments budgétaires géré par la DG Trésor) RPE : prêts concessionnels à des Etats étrangers - Conditions financières très avantageuses - Pour des projets à forte valeur ajoutée en France FASEP : dons de l État pour des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes - Nécessité de retombées en aval pour l industrie française 5
6 1.2. De nouveaux outils de financement en 2015 Le constat : Les exportateurs français sont exposés à une concurrence forte sur les financements de la part de leurs concurrents : ceux-ci disposent souvent d un prêteur direct ou d un système de refinancement public. La solution : Le développement de nouveaux outils - centrés sur la question du financement; - complémentaires entre eux ; - naturellement insérés dans le dispositif existant. 6
7 1.2. De nouveaux outils de financement en 2015 Amélioration des conditions de financement des banques pour renforcer la compétitivité des offres financières des exportateurs à leurs clients Mise en place par la banque publique SFIL d'un mécanisme public de refinancement de crédits-exports assurés par la Coface, avec cession de créances, ciblé sur le soutien aux grands contrats (supérieurs à environ 70 M ) Renforcement du soutien aux PME/ETI Lancement par Bpifrance d une offre de crédits-export ciblée sur les PME/ETI : - intervention en prêteur unique pour des montants jusqu à 25 M - Intervention en cofinancement avec les banques commerciales jusqu à 75 M 7
8 1.2. De nouveaux outils de financement en 2015 : les Prêts du Trésor Nécessité de l'élargissement de la RPE La Réserve Pays Émergents (RPE) est un dispositif de prêt souverain d'aide publique au développement Le cadre de la RPE, défini par l OCDE, entraîne une diminution régulière du nombre de pays éligibles (35 en 2015) Ce dispositif n est donc pas utilisable vers de nombreux marchés pourtant prioritaires Objet de la réforme Le nouveau dispositif comprend dorénavant deux produits : - les "prêts concessionnels du Trésor" (ex-rpe) restent en place - les "prêts du Trésor" non concessionnels, souverains et en euros, disponibles pour tous les secteurs et dans un grand nombre de pays 8
9 1.2. De nouveaux outils de financement en 2015 : les Prêts du Trésor Critères de sélection Complémentarité avec les autres instruments publics d'assurance et de financement, dans un contexte très contraint sur le plan budgétaire À l instar de l ex-rpe, une part française élevée est exigée, pour des projets à enjeux pour l industrie et l emploi en France Une priorité sera donnée aux projets sur lesquels se présente une concurrence étrangère soutenue par un dispositif public similaire Montants des prêts : de l ordre de 10 à 70 M (indicatif) Instruction L'instruction reste similaire à celle de la RPE, réalisée par la Direction Générale du Trésor, assistée des services économiques à l étranger Examen en deux parties en Comité Interministériel (prise en considération puis décision formelle) 9
10 Présentation de la Politique d Aide-Projet pour 2015 SLIDE carte RPE 10
11 Présentation de la Politique d Aide-Projet pour
12 2. Bilan 2014 des soutiens publics à l'export 12
13 2.1. L activité des procédures publiques en 2014 Assurance-crédit Après une année de baisse en 2013 : - Les promesses de garanties délivrées sont en nette hausse - tant en montant (+ 25% à 14,9 Md ) - qu en nombre (+ 20% avec 196 prises en garantie) - Le flux de contrats conclus est également en très forte hausse en montant (+57% à 11,2 Md ) et en nombre (+35% à 168 contrats) Assurance prospection 271M de budgets accordés Le nombre total d entreprises accompagnées est de (stock) Nombre de nouvelles demandes en 2014 pour l AP et l A3P (assurance prospection premier pas) :
14 2.1. L activité des procédures publiques en 2014 Garanties du risque exportateur Garantie des cautions : hausse en nombre (+22%) et en volume (778 M de garanties octroyées soit +73%) Garantie des préfinancements : augmentation en volume (+38 % à 164 M ) et baisse en nombre de -22% (181) Garantie de change 466 dossiers 1,5 Md de couvertures accordées Garantie des investissements Peu de demandes Stock de la garantie : 225M 14
15 2.1. L activité des procédures publiques en 2014 Réserve pays émergents (RPE) Décisions de financement pour 344 M (7 projets dans 5 pays) Décaissements pour 229 M sur 34 projets en cours dans 23 pays FASEP Encours des prêts du Trésor fin 2014 : 4,2 Md Financement de 12 études et démonstrateurs dans 11 pays Soutien accordé à une dizaine d entreprises 15
16 2.1. Bilan de l activité des procédures publiques en 2014 : Répartition sectorielle de l assurance-crédit 2014 Principaux Secteurs Part dans l encours Part dans les promesses délivrées en 2014 Part dans les contrats conclus délivrées En 2014 Aéronautique 35% 20% 32% Militaire 24% 49% 33% Naval 10% 12% 19% Spatial 8% 4% 1% Nucléaire 5%
17 2.2. Les grandes tendances de l assurance crédit Sur le plan commercial Concentration sur les secteurs des champions français (aérien, spatial, énergie, naval, transports urbains, construction, militaire) avec une hausse marquée pour le militaire Accélération de l'accompagnement à l internationalisation des PME et ETI : hausse de 130 % des promesses de garanties pour les PME et ETI Sur le plan financier Encours de risque de la Coface pour le compte de l Etat : 65 Md fin 2014 en hausse de 4 Md par rapport à fin 2013, après une année de baisse en
18 3. Présentation de la Politique d'assurance- Crédit pour
19 19
20 3. Les modifications apportées à la politique d assurancecrédit pour 2015: les évolutions pays Politique d assurance-crédit assouplie sur 16 pays Guinée-Bissau, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone, Timor Oriental : ces pays fermés en 2014 sont ouverts sous conditions en 2015 Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Ghana, Lesotho, Ouganda, République Dominicaine, Seychelles : ces pays ouverts sous conditions en 2014 sont ouverts sans conditions en 2015 Equateur, Madagascar, Mali, Pakistan: restent ouverts sous conditions comme en 2014 mais font l objet de conditions moins restrictives en 2015 Politique d assurance-crédit plus restrictive sur 3 pays Libye, Venezuela : ouverts sans conditions en 2014 sont ouverts sous conditions en 2015 Les Iles Maldives restent ouvertes sous conditions comme en 2014 mais fait l objet de conditions plus restrictives en
21 Conclusion 21
22 Conclusion L évolution de la politique publique des financements export vise à accompagner l effort de rattrapage des exportateurs français sur les marchés émergents et porteurs - par des financements mieux adaptés et répondant aux enjeux de concurrence; - par une plus grande ouverture géographique des outils publics vers ces marchés. Un chiffre pour illustrer cette démarche : En 2014, 45% des prises en garanties au titre de l assurance-crédit concernaient les pays émergents contre 13% en
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