MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 3/2013-DAF «Fourniture d' armoires de climatisation et prestation associée»

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 3/2013-DAF «Fourniture d' armoires de climatisation et prestation associée» RECTORAT NANCY-METZ SERVICE DAF-5 2, rue Philippe de GUELDRES case officielle NANCY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

2 Article 1 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le rectorat de l'académie de Nancy-Metz ARTICLE 2 Signataire du marché Le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à notifier le marché est Madame Béatrice GILLE, agissant en qualité de rectrice de l académie. ARTICLE 3 Comptable assignataire Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle : Adresse : DDFIP Meurthe et Moselle Rue des Ponts Nancy Tél : Article 4 - Renseignements Les renseignements concernant les clauses administratives du marché pourront être obtenus auprès du responsable du Bureau académique des achats : Bruno Gérard Tél : Mél : Les renseignements concernant les clauses techniques du marché pourront être obtenus auprès du chef de la Division du système d'information, pour le lot 1 : Maxime Mazzini Tél : et du responsable du Bureau de la logistique, pour le lot 2 : Fanny Dichtel Tél : Mél : De même, une visite des locaux pourra être effectuée par les candidats qui le désirent, uniquement sur rendez-vous pris auprès de Mr MAZZINI ou Mme DICHTEL.

3 Article 5 Objet Le marché a pour objet, l'achat et la maintenance d' installations de climatisation destinées au refroidissement du DATA Center et du local informatique/communications du rectorat. Article 6 Allotissement Le marché comprend les 2 lots suivants : - Lot 1 : Fourniture d'une installation de climatisation destinée au DATA Center du rectorat, situé rue de Santifontaine, Nancy; - Lot 2 : Fourniture maintenance d'une climatisation destinée au local informatique/communications situé rue Philippe de Gueldres, Nancy. Article 7 - Procédure Le marché est passé selon l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Il est multiattributaire. Article 8 Durée du marché La durée de la prestation de maintenance du lot 2 est de deux années. Sauf dénonciation expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur intervenant au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la prestation sera tacitement reconduite deux fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En aucun cas, la durée totale de la prestation ne pourra excéder quatre années. Article 9 Date de fin de la prestation d'installation des matériels Les matériels devront être installés au plus tard pour le vendredi 14 juin Une notification de décision d'admission sera envoyée au titulaire du marché par le représentant dûment habilité du pouvoir adjudicateur. Article 10 Date limite de dépôt du dossier Le dossier de candidature devra parvenir au rectorat par tout moyen permettant de prouver la date et l'heure de réception du dossier, au plus tard le vendredi 17 mai, 16h30. Article 11 Constitution du dossier Le dossier devra comporter les pièces suivantes : Le présent Cahier des Clauses Particulières; Un devis faisant état du montant de la prestation forfaitaire (achat + installation des matériels) pour ce qui concerne le lot 1; Un devis faisant été du montant forfaitaire (achat + dépose des matériels existants + installation des nouveaux matériels) pour ce qui concerne le lot 2; Un devis faisant état du prix annuel de la prestation de maintenance pour ce qui concerne le lot 2; La durée et le contenu de la garantie des matériels;

4 Les documents techniques des matériels proposés. Article 12 Critère de sélection des offres Les offres seront classés selon les critères ci-dessous énumérés : Prix forfaitaire de la prestation (lot 1); Prix forfaitaire de la prestation + coût de la maintenance (lot 2); Durée + contenu de la garantie des matériels (lots 1 et 2); Consommation énergétique des matériels (lots 1 et 2). Article 13 Contenu de la prestation lot 1 Les matériels se trouvent à l'adresse suivante : Rectorat de NANCY-METZ Service D.S.I Rez de Jardin 10 Rue de Santifontaine NANCY Contexte : La forte évolution de nos systèmes informatiques a généré ces dernières années une augmentation de la puissance des équipements. Plus de 200 serveurs, 2 onduleurs (60 Kva et 80 Kva) ainsi que tous les équipements actifs qui gèrent le réseau d'interconnexion des établissements sont installés dans le Datacentre du rectorat. Cette évolution et les technologies mises en œuvre provoquent une forte élévation de la température de la salle informatique (Voir graphe en annexe). Les températures enregistrées sont trop élevées et mettent en danger nos équipements ( moyenne de 28 avec des pics à ). La puissance de climatisation du dispositif doit évoluer pour ramener la température du Data Centre à une moyenne de 22 maximum, permettant ainsi une exploitation des applications informatiques de l académie sans risques Matériels actuels : Le DATA center est équipé des éléments suivants : 2 armoires de 15 kw froid unitaire HIROSS- Modèle 24 VA- et 2 condenseurs extérieurs modèle H CA Juin armoire de 23 kw froid unitaire HIROSS- Modèle S23 VA et 1 Condenseur extérieur modèle HCE33- Octobre 2007 L'ensemble est régulé par un dispositif installé sur un des élément Hiross -Modèle 24VA Descriptif de la prestation : Installation et mise en service d'une armoire supplémentaire d'une puissance minimale de 35 KW dans le Data Center pour ramener la température à Le climatiseur devra être intégré dans le dispositif de pilotage ou couplé à ce dispositif de régulation.

5 - Garantie d'une durée au moins égale à une année et comprenant impérativement les déplacements, la main d'oeuvre et les pièces de rechange. Le début de la garantie est la date de notification de décision d'admission de l'installation. Durant la durée de la garantie, toute demande d'intervention, y compris par simple appel téléphonique, doit donner lieu à un déplacement de la société dans le délai maximal de 4 heures. Les interventions doivent pouvoir être effectuées 7 jours/7 et 24h/24. Le titulaire doit fournir au pouvoir adjudicateur un n d'appel d'urgence en cas de nécessité intervenant durant les heures de fermeture de la société titulaire du marché. Des durées de garantie différentes peuvent être proposées dans l'offre des candidats. Annexes : - Relevé des températures - Plan des installations Relevé des températures Deux sondes sont installées dans le Data Centre Sonde1 (située à droite de la salle) Sonde2 (située à gauche de la salle)

6 Plan des installations Article 14 Contenu de la prestation lot 2 Le local informatique/communications est situé à l'adresse suivante : Rectorat Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Nancy Matériels actuels : Le local est équipé d'une climatisation comprenant une unité intérieure et une unité extérieure. Descriptif de la prestation : - Dépose de l'installation existante et pose d'un nouveau dispositif (unité intérieure, unité extérieure, tube frigorifique, tuyauterie, raccordement électrique); - Mise en service de la nouvelle installation; - Garantie d'une durée au moins égale à une année et comprenant impérativement les déplacements, la main d'oeuvre et les pièces de rechange. La date de début de garantie est la date de notification de décision d'admissionn de l'installation. Des durées de garantie différentes peuvent être proposées dans l'offre des candidats.

7 - Maintenance préventive pour une durée de quatre années. Cette maintenance doit être à même de permettre un fonctionnement normal de l'installation durant l'année, hiver comme été, elle doit comprendre à minima, deux visites annuelles. Toute pièce de rechange, après la date de fin de garantie, d'un montant HT unitaire égal ou inférieur à 30 euros fait partie de la maintenance préventive. Tout demande d'intervention, y compris par simple appel téléphonique, doit donner lieu à un déplacement de la société dans le délai maximal de 4 heures. Les interventions doivent pouvoir être effectuées 7 jours/7 et 24h/24. Le titulaire doit fournir au pouvoir adjudicateur un n d'appel d'urgence en cas de nécessité intervenant durant les heures de fermeture de la société titulaire du marché. Article 15 Pénalités Pour tout retard relatif à la date limite de la fin des prestations d'installation des nouveaux matériels, une pénalité équivalente à 50 euros TTC sera appliqué pour chaque jour de retard. Pour chaque heure de retard relatif à l'intervention du titulaire en ce qui concerne les demandes d'intervention dans le cadre de la maintenance préventive, il sera appliqué une pénalité équivalente à 20 euros TTC par heure de retard. Article 16 Facturation Paiement La début de la période de facturation est la date de notification de la décision d'admission des installations. La facturation interviendra à terme échu et selon une périodicité trimestrielle pour ce qui concerne la prestation de maintenance. Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Tout retard dans l'application du délai de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Article 17 Résiliation La résiliation pourra intervenir selon les dispositions des articles 29 à 34 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) Il pourra être fait application, le cas échéant des clauses de l'article 36 du CCAG-FCS, relatives à l'exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire. Article 18 Différents et litiges Les différents et litiges seront réglés conformément aux dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS. Article 19 Recours La juridiction pour connaître des litiges est le Tribunal administratif de nancy, sis au 5 Place Carrière. Tél : Article 20 Dérogations Le présent CCP déroge aux clauses du CCAG-FCs à l'exception des articles 29 à 34, 36 et 37 qui s'appliquent dans leur intégralité.

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