VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL
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- Gilles Petit
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1 VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL À l intention du personnel de soutien de l Université Laval 1 er juin 2016
2 Le comité paritaire d'assurance collective du personnel de soutien de l Université Laval est heureux de vous présenter un résumé de votre régime d assurance collective avec SSQ. Ce dépliant En un coup d œil décrit les éléments les plus souvent consultés de votre régime d assurance collective. Nous espérons qu il vous sera utile et nous vous suggérons de le conserver pour consultation ultérieure. Veuillez noter que ce document est distribué à titre informatif seulement et ne change en rien les dispositions et conditions du contrat d assurance collective. Des limitations et des exclusions s appliquent à certaines garanties. 1. ASSURANCE MALADIE DE BASE (POLICE 54897) La participation à ce régime est obligatoire, sous réserve du droit d exemption. Vous pouvez être exempté de participer au régime d'assurance maladie si vous faites la démontration que vous êtes déjà protégé par une autre garantie d assurance maladie similaire. Franchise Une franchise de 50 $ par année civile, par certificat, s'applique aux frais admissibles combinés de l'ensemble des garanties d'assurance maladie, à l'exception de celles apparaissant en gris foncé dans le tableau suivant. IMPORTANT Frais usuels et raisonnables Les paramètres de remboursement sont résumés dans le tableau ci-dessous. Dans certains cas, le remboursement est limité aux frais qui sont considérés comme usuels et raisonnables dans la province où ils ont été engagés. Par exemple, si votre fournisseur vous facture 100 $ pour un service et le montant usuel et raisonnable est de 85 $, le remboursement sera effectué en fonction du montant de 85$, soit 80 % de 85 $ = 68 $. Les montants des frais usuels et raisonnables évoluent dans le temps afin de tenir compte du marché. N'hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle de SSQ pour vérifier les maximums applicables. Garanties Médicaments obtenus d un pharmacien.* Remboursement différé des frais avec la carte SSQ Injections sclérosantes* (traitement de varices) Hospitalisation Professionnels de la santé Acupuncteur Audiologiste Diététiste Ergothérapeute Homéopathe (incluant les remèdes homéopathiques) Orthophoniste Podiatre Psychologue Physiothérapeute Thérapeute en réadaptation physique Chiropraticien Autres frais médicaux Ambulance (y compris le transport par avion ou par train) Paramètres de remboursement 80 % jusqu à ce que le maximum annuel à débourser prévu par le RGAM, par personne assurée et par année civile, soit atteint, et 100 % par la suite pour les médicaments de la liste de la RAMQ. Si vous achetez un médicament innovateur admissible pour lequel une version générique existe sur le marché, votre remboursement est calculé en fonction du coût du médicament générique le moins coûteux. Le montant qui entre dans le calcul du déboursé annuel est celui que vous auriez déboursé si vous aviez acheté ce médicament générique moins coûteux. Toutefois, il est possible d obtenir le remboursement d un médicament innovateur tel que prescrit par le médecin, à la condition que cela soit médicament requis, sur présentation de justifications médicales appropriées. 80 %, maximum remboursable de 15 $ / traitement / personne assurée (substance injectée seulement) Remboursement à 100 % pour une chambre semi-privée 80 %, maximum admissible combiné de 800 $ / année civile / personne assurée pour l ensemble de ces professionnels (incluant les remèdes homéopathiques) 80%, maximum admissible de 400 $ / année civile / personne assurée, incluant un maximum de 35 $ par année civile pour les radiographies 80% Analyses de laboratoire* 80% Appareil d assistance respiratoire et oxygène* 80% Appareils orthopédiques* 80% Appareils thérapeutiques durables tels fauteuil roulant, marchette, lit d hôpital, ensemble à traction et poumon d acier* Articles pour stomie* 80% Bas de contention* Chaussures orthopédiques (incluant les chaussures profondes)* Chirurgie esthétique à la suite d un accident* Échographie* 80% Glucomètre (ou réflectomètre)* Infirmière / Infirmier* Infirmière / Infirmier auxiliaire* Orthèses plantaires* Prothèse externe et membre artificiel* 80% Radiographies à des fins diagnostiques* 80% Stérilet* Traitements dentaires à la suite d un accident aux dents naturelles Assurance voyage avec assistance 80%, maximum remboursable de 250 $ à vie / personne assurée pour les réparations de fauteuils roulants 80%, maximum de 3 paires / année civile / personne assurée 80 % des frais admissibles en excédent de 20 $ / paire (10 $ / paire pour les enfants à charge), jusqu à concurrence de 2 paires / année civile / personne assurée 80%, soins débutés dans les 12 mois suivant l accident 80 %, maximum admissible de 250 $ / 60 mois consécutifs / personne assurée 80 %, maximum admissible de 200 $ / jour / personne assurée 80 %, maximum admissible de 150 $ / jour / personne assurée Maximum remboursable regroupé de $ / année civile / personne assurée 80 %, un remplacement / 24 mois consécutifs / personne assurée (12 mois pour les enfants à charge de moins de 18 ans) 80 %, maximum remboursable de 35 $ / année civile / personne assurée (excluant l acte médical) 80 %, soins débutés dans les 12 mois suivant l accident 100 %, maximum remboursable de $ / voyage / personne assurée pour tout séjour n excédant pas 180 jours Frais usuels applicables * Une prescription médicale est nécessaire. Pour les chaussures orthopédiques et les orthèses plantaires, une prescription d un podiatre ou d un chiropodiste est aussi acceptée. Dans le cas des orthèses plantaires, la prescription est requise uniquement pour la première réclamation.
3 2. ASSURANCE VIE (POLICE 54895) La participation à la garantie de base est obligatoire. Garanties Assurance vie de base (incluant la mutilation accidentelle) Assurance vie additionnelle (incluant la mutilation accidentelle additionnelle) (1) Terminaison de l assurance Montants d assurance 1 fois le salaire annuel brut 1 à 5 fois (2) le salaire annuel brut À 65 ans ou à la retraite, si avant (1) Sujet à des preuves d assurabilité jugées satisfaisantes par SSQ. (2) Aucune preuve d assurabilité n est exigée pour la première tranche (1 fois le salaire) d assurance vie additionnelle de la personne adhérente si la demande est faite dans les 31 premiers jours de l admissibilité. 3. ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE (POLICE 54893) La participation à ce régime est obligatoire. Prestation mensuelle (imposable) Délai de carence Durée maximale des prestations 80 % du salaire mensuel brut en vigueur à la date du début de l invalidité. 180 jours après la date du début de l invalidité totale Jusqu'à 65 ans ou à la retraite, si avant 4. TARIFICATION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DE BASE PAR 14 JOURS POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JUIN 2016 AU 31 MAI 2017 Statuts de protection d assurance Primes (incluant la taxe de vente) Employé(e) Employeur Subvention Coût total Individuel 25,94 $ 25,94 $ 2,72 $ 54,60 $ Monoparental 36,32 $ 36,32 $ 3,82 $ 76,46 $ Couple 51,87 $ 51,87 $ 5,46 $ 109,20 $ Familial 62,24 $ 62,24 $ 6,56 $ 131,04 $
4 Maximum remboursable et maximum admissible : quelle est la différence? Le maximum remboursable correspond au montant maximum qui peut vous être réellement versé, alors que le maximum admissible tient compte du pourcentage de remboursement auquel vous avez droit. Par exemple, si vous visitez un physiothérapeute 15 fois par année et que chaque séance vous coûte 60 $ (coût réel pour une année = 900 $, soit 15 x 60 $), le calcul sera effectué comme suit 1 : Couverture selon le tableau des frais couverts de la page précédente : 80 %, maximum admissible de 800$ qui correspond à un maximum remboursable de 640 $ (800 $ x 80 %). SSQ rembourse 48 $ par visite (60 $ x 80 %), jusqu à concurrence d un maximum remboursable combiné de 640 $. 1 À titre indicatif seulement. Certaines données peuvent affecter le calcul des prestations, dont le montant de la franchise. DES QUESTIONS? Si vous avez besoin d information au sujet de vos protections d assurance maladie, vous pouvez communiquer avec SSQ au Si vous avez des questions au sujet de vos protections d assurance salaire et d assurance vie, veuillez communiquer avec la Direction des services au personnel du Vice-rectorat aux ressources humaines au poste 6576.
5 POUR NOUS JOINDRE Découvrez nos services en ligne en vous inscrivant dès aujourd hui au site ACCÈS assurés. Édifice SSQ 2525, boulevard Laurier Case postale 10500, Succ. Ste-Foy Québec (Québec) G1V 4H6 Sans frais : ssq.ca Veuillez conserver ce dépliant pour consultation ultérieure DV5583F ( )
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