Etude stratégique pour le développement d une filière d agromatériaux dans le nord de la Seine et Marne

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1 Etude stratégique pour le développement d une filière d agromatériaux dans le nord de la Seine et Marne MARS 2009 SARL au capital de Siret NAF 741G 18, rue Pasteur LYON - FRANCE - Tel:+33 (0) Fax:+33 (0) Site : 0 Sommaire Eléments clé de départ....2 PHASE 1 : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DE LA FILIERE 1. Etape 1 : Panorama du marché et analyse de la demande locale en agromatériaux...6 a. Panorama du marché français et européen des agromatériaux.7 b. Le marché local des agromatériaux ; Qualification et quantification des besoins des acteurs locaux Etape 2 : Analyse de l offre potentielle en Agromatériaux a. Cultures pressenties b. Foncier et quantités disponibles 41 PHASE 2 : FAISABILITE ET MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU PROJET 1. Présentation du scenario retenu Variantes et compléments de scenarii Structuration de la filière Normes et certifications Les montages juridiques Partenariats et actions à mener en parallèle Synthèse et recommandations

2 Le secteur du bâtiment : un des éléments essentiels du développement durable Des perspectives peu favorables au secteur de la construction neuve pour 2009 (L activité des travaux publics devrait enregistrer une baisse de 5,4 % en volume en 2009) Des travaux d entretien et d amélioration des bâtiments qui devraient poursuivre leur croissance en 2009, (le gouvernement annonce une augmentation de 1,1 % de ces activités) mesures du Grenelle de l environnement prévues dans le volet «rénovation énergétique des bâtiments» 2010 : passage anticipé à la réglementation THPE 2012 : construction de tous les logements < 50 kwh/m²/an 2020 : tous les logements neufs à énergie passive ou positive Amélioration de la qualité de l air intérieur : étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration dès 2008 d'ici à 2015, le financement de la rénovation thermique des logements sociaux sera porté de 137 à 338 millions d euros Des matériaux qui trouvent leur place dans les propositions des ateliers du Grenelle qui y font référence à plusieurs reprises intérêts environnementaux des bétons de chanvre établis par l analyse du cycle de vie (réalisé à la demande du Ministère de l Agriculture, de l ADEME et de la filière ) 2 L ARENE Ile de France : un rôle prépondérant dans l accompagnement des filières émergentes De nombreux domaines d intervention Construction et urbanisme (performance environnementale des logements, construction durable, bâtiment industriel durable, ) Territoire Agenda 21(diffusion des bonnes pratiques, ) Economie emploi (emploi dans les secteurs d efficacité énergétique, ) Mobilité (modes alternatifs à la voiture solo, ) Energie (efficacité énergétique et énergies renouvelables, ) Prospective (séminaire, ateliers prospectifs, ) Coopération décentralisée (convention de partenariat avec Fondations Energies pour le Monde, ) Développement économique (favoriser les énergies renouvelables, valoriser les bonnes pratiques, ) Education à l environnement (avec des outils adaptés comme le répertoire des centres de ressources, ) De nombreuses actions liées à l éco construction par une triple approche Une approche bâtiment exhaustive avec des fiches présentant les meilleures techniques disponibles en matière de construction environnementale Une approche aménagement avec des fiches d aide à la conception environnementale Une approche «produit environnement» mettant en évidence les solutions techniques d ambition croissante sur le plan environnemental, faisant référence à la réglementation thermique 2005 (RT 2005) et aux catégories du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Tout en s appuyant sur deux axes stratégiques essentiels La sensibilisation aux questions environnementales (diffuser les «bonnes pratiques», faire connaître des méthodes et des opérations de «référence») L évaluation de l intérêt des nouvelles pratiques et l aide pour leur expérimentation 3 2

3 Définition du champ de l étude Eco conception Constructions respectueuses de l'environnement (HQE) Utilisation d énergies renouvelables Emballageconditionnement Paillage cultures Litières animales ECO-CONSTRUCTION AGRO MATERIAUX OBJET DE L ETUDE Tissus, non tissés Maitrise de l énergie maison passive, bioclimatique Utilisation de matériaux écologiques Utilisation d agro matériaux dans la construction Construction automobile et aéronautique, matériaux composites Pâtes à papier L étude vise à étudier la construction d une filière d agro matériaux pour la construction. L ensemble des débouchés des agro ressources concernées ne seront donc pas tous abordés dans le détail ; un focus sera cependant fait sur certain nombre d entre eux, dans la mesure où ils peuvent représenter une condition à la viabilité économique d une unité de transformation (huile de chanvre, fibres papetières ) 4 PHASE 1 : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DE LA FILIERE 5 3

4 1 - ETAPE 1 : PANORAMA DU MARCHE ET ANALYSE DE LA DEMANDE LOCALE EN AGROMATERIAUX 6 1- ETAPE 1 : PANORAMA DU MARCHE ET ANALYSE DE LA DEMANDE LOCALE EN AGROMATERIAUX 1-a Panorama du marché français et européen des agromatériaux 7 4

5 Le marché des agromatériaux Chiffres du marché Biopolymères : un marché français de 20 M Matériaux composites : Bâtiment : seulement tonnes mais en forte progression ; le marché de la construction devrait évoluer de +10% entre 2005 et 2015 et de +15% entre 2015 et Emballage et manutention : environ 300 tonnes. Sa progression devrait être de +15% entre 2005 et 2015 et +20% entre 2015 et Automobile tonnes ; Une évolution de +5% entre 2005 et 2015 et de +10 % entre 2015 et 2030 est prévue Évolutions attendues sur le segment Des nouveaux débouchés offrant d'importantes opportunités, et laissant supposer de belles perspectives de croissance : Remplacement de la laine de verre dans le bâtiment Renfort des carrosseries d'automobile (fibres de chanvre, de lin ) Fabrication de panneaux de particules (paille, coproduits de céréales) Production de plastiques biodégradables (amidons, cellulose, lignine) Axes de recherche prioritaires et verrous technologiques Agromatériaux adaptés aux procédés de transformation de la plasturgie classique : Injection, Extrusion, Soufflage Agromatériaux composites : Biofilms alimentaires Une filière encore peu structurée et des volumes de marché très faibles, mais des évolutions importantes à prévoir 8 Le marché des agromatériaux : des perspectives intéressantes pour la construction La fibre courte offre aujourd hui des potentialités de marché plus nombreuses et plus variées (plasturgie, construction / isolation notamment) que dans la fibre longue où les débouchés sont, soit en phase de maturité, soit en phase de déclin. L isolation : une application clé Le marché des panneaux isolants pour la construction est oligopolistique et fortement verrouillé par l industriel leader de la fibre de verre (ISOVER) qui détient environ 90% du marché et impose sa stratégie aux distributeurs de matériaux. La demande en matériaux naturels et recyclables est en forte augmentation et est soutenue dans certains états membres de l Union Européenne par des incitations émanant des pouvoirs publics (réglementaires et fiscales).. Des incertitudes liées à : La réglementation : des produits et des procédés nouveaux qui nécessitent des démarches de certification L implication des grands groupes peut «booster» la filière tout comme créer des contre lobbying Source : Ernst&Young, AND International, Evaluation de l organisation commune de marché dans le secteur du lin et du chanvre, Sept

6 Quels agromatériaux dans la construction? GRANULATS DE CHENEVOTTE BRIQUE DE CHANVRE Chaux + Chènevotte - Mur sur une structure porteuse - Cloisons Chènevotte Isolation par voie sèche : (2 formes traitement contre les reprises d'humidité et le feu ou enrobage au bitume naturel) LAINE DE CHANVRE Fibres Isolation LAINE DE LIN Etoupes Isolation PAILLE EN VRAC Isolation BALLOT DE PAILLE Murs MORTIER, BETON DE CHANVRE Chaux + Chènevotte - Panneaux pour l'isolation des toitures - Matériau de remplissage de murs à ossature bois- -Enduits à caractère décoratif -Dalles de béton léger (isolation, rénovation...) - Sous-couche de chapes flottantes ou de plancher PANNEAUX EN AGGLOMERE Anas de lin Cloisons MISCANTHUS Panneaux en aggloméré Mortier Le surcoût pour une maison de 100 m2 construite en béton de chanvre s élève à 15 à 20 %. Cependant, l écart tend à se réduire, notamment BLEZAT grâce CONSULTING aux nouvelles techniques ARENE Ile de mises France en MARS œuvre 2009 qui permettent de diminuer la main d œuvre nécessaire (projection ) 10 ZOOM SUR LES FILIERES CHANVRE LIN PAILLE 11 6

7 Le chanvre, un marché en renouveau mais une instabilité importante ZOOM CHANVRE Principaux producteurs : Chine, Corée du Nord, Inde et Russie La production française représente 50% de la production européenne Production presque nulle en : ha en Europe dont ha en France 2002 : ha en Europe dont ha en France 2007/2008 en Europe : surface de ha dont 8000 ha en France Des bassins de production très localisés 65% des surfaces dans l Aube producteurs Source : Michael Karus, (EIHA) /2008 Europe ha ha ha France ha ha ha Source : ITC, Le chanvre, un marché en renouveau mais une instabilité importante ZOOM CHANVRE Un marché en renouveau Un renouveau lié à une utilisation industrielle :l industrie des papiers spéciaux (papiers cigarette) absorbe plus de 90% des volumes de fibres produits en Europe. Des tentatives de diversification dans l utilisation des dérivés de la plante autour de ses propriétés physiques (fibre) et nutritionnelles (chènevis) De nombreux marchés de niche émergents et en croissance Mais une production fragilisée par sa très forte dépendance aux aides : En diminution depuis1996, passant de 775 /ha à 333 /ha Marge brute maximale attribuée au producteur : 300 à 600 /ha Une fragilité également visible à l échelle de la transformation : Des aides à la transformation : 90 /t Une production très réglementée : variétés, dates de récolte (après la formation de graines), signalement des parcelles, déclaration de surfaces et de commercialisation, Une production sous contrat : évolutions des surfaces d une année sur l autre, en fonction des rendements constatés les années précédentes, pour respecter les volumes 13 7

8 Les principaux acteurs de la filière européenne ZOOM CHANVRE Chanvrière du Belon quelques dizaines d ha Terrachanvre 300 ha Easy chanvre CAVAC,CALIN PDM ha chanvre ha lin t paille HEMPCORE ha Chanvreco Hanf-Faser-Fabrik Uckermark GmbH 300 ha Chanvrière de l Aube ha ; t paille AGRODIENST 600 ha BAFA 800 ha Chanvre Mellois 60 ha COPEVAL / Agrofibre L Atelier du chanvre Trieves 250 à 300 ha Interval / Eurochanvre ha ; t paille AGROFIBRA ha Unité de défibrage de chanvre Unité de seconde transformation chanvre (construction) EN PROJET Unités sans défibrage 14 Les utilisations du chanvre : plusieurs vocations incompatibles! ZOOM CHANVRE Paille : soit fibres textiles Soit fibres techniques Soit fibres papetières Soit paille entière Soit biomasse Graine : Soit culture battue Soit culture dédiée graine seule Soit culture non battue Problème fondamental : les choix industriels doivent être précis et quasi définitifs ; il n existe pas de ligne de transformation capable de valoriser les différents débouchés GRAINE = CHENEVIS PLANTE ENTIERE PAILLE PAPETERIE CONSTRUCTION DEFIBREURS DEFIBRAGE FIBRE FIBRE DE FILASSE Extérieur de la fibre Fibres très longues peu lignifiées POUSSIERE DIVERS USAGES PULPE ou CHENEVOTTE Intérieur de la tige Fibres courtes très lignifiées LITIERE CONSTRUCTION Mortiers, bétons, enduits, TEXTILE CORDERIE PAPETERIE ISOLATION Laines isolantes PLASTIQUES PAILLIS 15 8

9 La transformation de la paille de chanvre ZOOM CHANVRE Sous-produits de la paille de chanvre Chènevis Paille (balle) Usine de défibrage Chènevotte = «bois» du chanvre Faible densité (fort pouvoir isolant et absorbant) Sortie d usine en sacs de copeaux + Fibres + Fibres Fibrilles + + courtes longues Fibres techniques (débarrassées de la chènevotte) 3 à 4 cm = fibres ultra courtes 0,1 à 0,4 cm 6 à 8 cm Poussière Peut être compactée sous forme de briquettes % du poids de la paille 55 % 3 % 3 % 20 % % 16 Les marchés du chanvre industriel ZOOM CHANVRE Sousprodui t Débouchés Chènevotte Fibres techniques Poussières Matériaux de construction (utilisation avec chaux) et d isolation Paillage pour cultures Jardineries Litière pour cheval Marché local Industrie papetière Laine de chanvre Plasturgie Combustible de chauffage (briquettes agglomérées) Bio Chènevis Conventi onnel Alimentation humaine et animale Oiselleries Huiles industrielles 17 9

10 Les marchés de la construction en chanvre ZOOM CHANVRE Marché français : tonnes FIBRES Laines isolantes CHENEVOTTE Une utilisation du sol à la toiture Réseau des matériaux classiques de construction => un accès au marché plus rapide Principaux acteurs BUITEX (Isonat) TECHNICHANVRE ISOVER HOCK (Thermo hamf) Transformateurs liés aux grandes chanvrières ; demande encore émergente mais en très forte progression (déficit de production de fibre végétale) EN VRAC Utilisée directement sur les chantiers ; nécessite une main d œuvre formée à ces techniques différentes (voie sèche ou granulats pour bétons et mortiers; Plusieurs liants possibles : chaux aérienne, chaux hydraulique naturelle, Ciment naturel prompt ) L accès au marché n est pas le même il y a un gros travail à faire au niveau des prescripteurs et architectes Acteurs Vendue soit directement par les chanvriers soit en partenariat avec les fabricants de liant, comme Balthasard et Cotte, Lhoist BRIQUES DE CHANVRE Même technique de pose que des briques classiques Pas de concurrence directe, pas de produit de substitution réellement comparable Acteurs L Atelier du chanvre, (Olivier Duport) 18 Le lin : un produit concurrent du chanvre pour de nombreux débouchés ZOOM LIN La France occupe une place centrale dans la production de lin Près de ha pour tonnes produites, soit 43 % de la production mondiale et 80 % de la production européenne Essentiellement dans le Nord de la France Principal débouché : textile (61%) Variabilité des cours en fonction de l intérêt du lin pour l industrie textile Production en augmentation régulière depuis 1998 Source : Michael Karus, (EIHA) 19 10

11 La construction : un débouché marginal mais en croissance ZOOM LIN Les variations de la demande de fibres courtes de lin dans le secteur de l habillement (secteur à haut niveau de prix) déterminent la répartition sectorielle de la fibre courte en terme de débouchés. Les nouvelles applications techniques de la fibre courte de lin sont largement dépendantes de la compétitivité-prix du produit. En période de hausse des cours de la fibre courte de lin, les industriels privilégieront d autres fibres naturelles substituables. Ces nouveaux débouchés ne rentabilisent pas, à eux seuls, la culture de lin et un outil industriel Les applications pour la construction FIBRES Laines isolantes Réseau des matériaux classiques de construction ANAS Panneaux agglomérés (cloison) Source : Ernst&Young, AND International, Evaluation de l organisation commune de marché dans le secteur du lin et du chanvre, Sept 2005 Il n est pas possible d envisager un outil de transformation du lin uniquement pour un débouché construction. Il est en revanche possible d envisager un mélange de fibres linchanvre ou anas-chènevotte, par exemple, pour la fabrication de matériaux de construction. 20 La construction en paille ZOOM PAILLE Le ballot de paille est un matériau sain, parfait pour l auto construction : local et peu onéreux de manipulation aisée isolant très performant Recevant directement des enduits terre et/ou chaux ignifugé une fois enduit favorisant l activité bio locale L essentiel des techniques reprennent les ossatures bois traditionnelles ou conventionnelles (par facilité ou économie de recherche). Adaptation du ballot de paille à l ossature : calibrage, découpe, trempage, taille Une réflexion au sein de la profession pour créer un label «Constructeur en Bottes de Paille» => réflexion pour la création d un organisme officiel d agrément, en partenariat avec une assurance professionnelle, qui validerait la capacité des constructeurs à mettre la paille en œuvre en respectant les conditions minimales qu implique la construction en général (connaissance et respect des règles de mise en œuvre des différents éléments conventionnels, dalle, toiture, huisserie, ossature etc. ) ainsi que l usage de la fibre végétale (protection contre l eau, le feu et autres risques potentiels de dégradation de la paille lors de l approvisionnement, du stockage, de la mise en œuvre et de son usage) 21 11

12 La construction en paille (suite) ZOOM PAILLE "Le Réseau Français de la Construction en Paille", aussi appelé "Les Compaillons" est une association loi 1901 qui à pour but de réunir les différents acteurs de la construction en paille en France. Ses adhérents sont : des auto-constructeurs des artisans des architectes des maitres d'ouvrage des formateurs des associations ETAPE 1 : PANORAMA DU MARCHE ET ANALYSE DE LA DEMANDE LOCALE EN AGROMATERIAUX 1-b Le marché local des agromatériaux Qualification et quantification des besoins des acteurs locaux 23 12

13 Un territoire dynamique : de nombreux projets ambitieux qui se profilent Des porteurs de projets Ecovallée de la marne - Bâtiment «démonstrateur» des techniques et matériaux de l écoconstruction au CFA d Ocquerre - Axe agromatériaux : un groupe d agriculteurs porteur de projet - Écoquartiers : Changis sur Marne, Congis, St Jean Village nature de Disneyland paris Des pôles de compétences CFA D Ocquerre SPL «Globe 21» Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durable Centre de compétences "Fibre Recherche Développement" (FRD) Projet Bâtir Eco Démonstrateur ancienne gare Brie Comte Robert Projet de PNR de la Brie PNR du Gâtinais français Pôle «Matériaux nouvelle génération» Seine et Loing Organisation d une filière agromatériaux (avec BES Sud 77) : 13 ha de miscanthus transformés en agromatériaux par Fehr Technologies Des partenaires pour le montage de projets ARENE Ile de France Les Communautés de communes du Pays Fertois et du Pays de l Ourcq Chambre d agriculture Seine et Marne Développement Conseil Général Conseil Régional Zepto architecture 24 Un territoire dynamique : les projets Ecovallée de la marne : pôle de développement économique dédié aux activités liées aux nouveaux matériaux et aux nouvelles techniques exigées par l éco-bâtiment. Plusieurs axes de réflexion : Bâtiment «démonstrateur» des techniques et matériaux de l éco-construction au CFA d Ocquerre. Projet suivi de près par la Fédération du Bâtiment par l intermédiaire de M. Davis, directeur du CFA. Axe agromatériaux : un groupe d agriculteurs porteur du projet, avec la volonté de produire des produits agricoles transformables en agromatériaux et de participer à leur transformation. Écoquartiers : Changis sur Marne, Congis, St Jean : Ces trois communes partagent les mêmes problématiques et soucis de mise en place de leur projet : comment établir un cahier des charges et l imposer aux promoteurs dans le cadre législatif? comment identifier et recruter des promoteurs non traditionnels sensibilisés aux questions d éco-lotissement? Projet Bâtir Eco : ce projet prévoit de rénover la gare de Brie Comte Robert de 250 m² en utilisant des matériaux et des techniques respectueux de l environnement. Il s agit de mettre en œuvre des solutions de restaurations concrètes et visibles, liées au développement durable, aux économies d énergie. La gare va se transformer en un lieu expérimental pendant les 8 prochaines années. Projet de PNR de la Brie, intégrant la thématique du développement durable PNR du Gâtinais Français : Projet de structurer une filière agromatériaux en circuit court Une première étape de sensibilisation et mise en relation des agriculteurs, professionnels du bâtiment et élus => constitution d un groupe de travail Une réflexion et des études à mener pour déterminer sur quelle filière et quel modèle s orienter (chanvre, paille ) 25 13

14 Un territoire dynamique : les projets (suite) Pôle «Matériaux nouvelle génération» Seine et Loing : Organisation d une filière agromatériaux, synergie entre les élus, les agriculteurs (association avec BES Sud 77) et un industriel local : 13 ha de miscanthus transformés par une PME, Fehr Technologies, qui fabrique des matériaux de construction Le territoire compte des projets potentiellement consommateurs d agromatériaux 3 projets d écoquartiers sur la ville nouvelle Marne la Vallée La ZAC Sycomore (Bussy-Saint-Georges), sur 117 ha La cité Descartes : Le pôle scientifique et technique, (sur la thématique des villes et de leur gouvernance, des transports et de leurs infrastructures, de l aménagement, du bâtiment, de l environnement urbain et de l économie, afin de maîtriser les données majeures du développement durable), avec notamment le bâtiment d enseignement et de recherche «Descartes +» (à énergie positive) Montévrain Les villages nature de Disney : Le projet comprend plus de maisons et appartements répartis dans 4 villages thématiques situés sur les terrains de Disneyland Resort Paris, à cheval sur les communes de Bailly- Romainvilliers, Coutevroult et Villeneuve-le-Comte, et sur une surface de 520 hectares emplois directs Une décision pour fin : Ouverture de la première phase du projet avec maisons avec m² de surface d'activité : Phase 2 : construction du reste du village 26 Un territoire dynamique : les partenaires des projets ARENE Ile de France : Un suivi des projets et un soutien par le financement d études Les Communautés de communes du Pays Fertois et du Pays de l Ourcq Travaillent au développement de la filière Eco-bâtiment dans le cadre d écovallée de la Marne Elles pilotent également le projet du futur parc logistique «A4 les Effaneaux» sur 52 hectares. L extension de la zone des Effaneaux est inscrite au SDRIF orienté pour les entreprises spécialisées «Ecobatiment» Chambre d agriculture : très impliquée, tant par ses élus que ses salariés, elle accompagne les acteurs dans la démarche «filière écomatériaux», en particulier à travers le CAT Nord Conseil Général et Conseil Régional Ils soutiennent la démarche d écovallée de la Marne Région : financement PDE, et création d un club biomasse. Objectifs : localiser la biomasse agricole, évaluer les besoins, tester les plantes... Département : financement Seine et Marne Développement Seine et Marne Développement : agence économique du département de la Seine et Marne; association qui rassemble les principaux partenaires économiques du département. Ses quatre objectifs sont de favoriser l implantation des entreprises en Seine-et-Marne, d encourager le développement des entreprises locales, d accompagner les élus locaux dans leurs projets de développement ainsi que de diffuser de l information économique Philippe Lamarque, du cabinet Zepto architecture : accompagne les deux communautés de communes et les agriculteurs dans leur démarche. En partenariat avec Infoggara, il a initié la démarche à la demande de la Communauté de communes du Pays fertois et animé le réseau d acteurs qui est en train de définir et mettre en place les premiers éléments de la filière sur ce territoire

15 Un territoire dynamique : les pôles de compétences SPL «Globe 21» : Groupement local pour le bâtiment écologique du 21 e siècle, du Pays du Sud de l Aisne. Les trois axes de travail principaux du GLOBE 21 : en matière d «écoconstruction» la communication, l'information, la sensibilisation la démonstration par le réalisation et / ou l'expérimentation la formation aux techniques et matériaux répondant aux critères " Bâtiment Durable & Habitat Sain " Remarque : le GLOBE 21 n'a pas vocation à porter des programmes de construction. Enjeux de développement spécifiques du SPL : Trouver des solutions économiques et industrielles à la démocratisation de l habitat sain et écologique. Pôle de Compétitivité Advancity (VMD) : dédié au développement durable Des objectifs affirmés d'innovation et de création d'emplois des coopérations actives entre les acteurs une innovation à susciter 3 thématiques de travail La ville et l aménagement : urbanisme, structuration de l'espace, technologies pour la ville, génie civil, maintenance, environnement... L habitat et la construction : architecture, fonctionnalités, confort, qualité de vie, maîtrise de l'énergie et de l'environnement... La mobilité et le transport : information, sociologie des déplacements, technologies et NTIC pour la mobilité, économie d'énergie, fluidité des trafics, services associés, Un territoire dynamique : les pôles de compétences (suite) Fibre Recherche Développement (FRD) : Plate-forme de développement de projets agromatériaux fibres végétales Structure référente du pôle IAR (Industries et Agro Ressources) pour le secteur des matériaux à base de fibres végétales. Créée sous l impulsion de producteurs de fibres végétales et d intervenants majeurs des filières agricoles nationales, FRD maîtrise l intégralité des procédés d obtention des fibres végétales, de la plante au matériau. FRD a pour objectif de favoriser l émergence et le développement de nouvelles valorisations de fibres végétales dans les matériaux CFA D Ocquerre Plus grand CFA spécialisé sur le bâtiment en Ile de France A pour objectif de répondre aux besoins en main d œuvre de la profession (Il y a aujourd hui emplois à pourvoir en Seine et Marne). Actuellement, le CFA compte environ 700 élèves et environ 70 professionnels en formation continue. L objectif est de former les apprentis qui disposeront de la connaissance suffisante pour installer ce type de matériau. Il s agit également de sensibiliser les professionnels aux pratiques d installation d Ecobâtiment, par l intermédiaire des apprentis

16 La Seine et Marne : le département francilien le plus dynamique en matière de construction de logements Seine et Marne : MARNE LA VALLEE 514 communes constructions Un territoire de km² nouvelles chaque année 1,3 million d habitants 62 % de maisons individuelles Les trois quarts des constructions neuves se situent dans la frange ouest. Plus du tiers des logements neufs construits depuis 1990 l ont été en villes nouvelles La répartition des constructions neuves entre 1991 et 2005 est pratiquement partagée à parts égales entre les maisons individuelles et les appartements Localisation et répartition des formes urbaines Nombre de logements construits entre 1991 et 2005 Maison individuelle Pavillons en ZAC et lotissements Maisons individuelles groupées Collectif moyen Collectif dense SENART 600 constructions nouvelles chaque année 2/3 individuel 1/3 collectif 30 Plus de nouveaux logements construits chaque année Un rythme annuel de construction en augmentation régulière pour les maisons individuelles et l individuel groupé Une régression importante pour les pavillons en ZAC et lotissements Un collectif dense qui revient à son niveau du début des années 90 après une forte baisse Rythme annuel de construction par tranches d années Rythme annuel de construction Maison individuelle Pavillons en ZAC et lotissements Maisons individuelles groupées Collectif moyen Collectif dense 31 16

17 Quel potentiel de consommation d agromatériaux? Une préoccupation croissante mais une situation d attente par rapport aux solutions existantes Des matériaux et applications qui restent peu connues (pas d opposition si le matériau a les mêmes performances qu un matériau classique) Des municipalités qui attendent de voir quelles solutions / garanties leur sont proposées Une étape nécessaire de sensibilisation / communication Fournir un éventail de matériaux suffisant pour amorcer une demande et apporter les garanties nécessaires (certification des produits) Rôle du démonstrateur Quels marchés de la construction viser? Les constructions individuelles neuves : 5 % des nouvelles constructions + écoquartiers : une centaine de maisons par an; une moyenne de 50 m 3 de chènevotte par maison soit 5 tonnes => 500 tonnes de chènevotte nécessaire En incluant le marché de la rénovation et le tertiaire, on monte à tonnes de chènevotte / an Un potentiel de consommation pour la construction estimé à tonnes de chènevotte Soit tonnes de paille Soit 290 hectares ETAPE 2 : ANALYSE DE L OFFRE POTENTIELLE EN MATIERES PREMIERES /AGROMATERIAUX 33 17

18 2 - ETAPE 2 : ANALYSE DE L OFFRE POTENTIELLE EN MATIERES PREMIERES /AGROMATERIAUX 2-a Cultures pressenties 34 La culture du chanvre ZOOM CHANVRE Une production moins rentable que les céréales, mais qui présente un intérêt agronomique (plante améliorante), sans charge de travail (semis et récolte uniquement), tout en s inscrivant dans le développement durable Plante rustique (pas de maladie, ni prédateur) Une croissance rapide (jusqu à 4 mètres en une centaine de jours) et des rendements de biomasse à l hectare importants (9 à 10 t MS / ha) Nécessite peu/pas d engrais et pas d herbicides (croissance dense et rapide) Des avantages importants dans une rotation : Plante «nettoyante» et qui décompacte le sol ; contribue à la préservation de la biodiversité Peut jouer un rôle important sur le développement économique local : Des unités de transformation qui doivent être proches des lieux de culture => Des filières courtes et une valeur ajoutée restant sur le territoire Plus d emploi / hectare par rapport aux cultures traditionnelles : Un nombre d heures de travail supérieur par hectare par rapport aux autres cultures : cela est notamment du à la récolte Avant de se lancer dans le production la FNPC : interlocuteur incontournable Seul fournisseur de semences : seulement 5 variétés sont autorisées. Pour l achat des semences : la coopérative agricole Dauphinoise (CAD) ou un autre OS. La FNPC ne peut pas commercialiser à des individuels et si les achats se font à travers l APCI, les agriculteurs perdent la TVA. FNPC : également intermédiaire pour bénéficier des aides PAC 35 18

19 ZOOM La culture du chanvre CHANVRE PLANTE ENTIERE VENTILATION BATTAGE MOISSONNEUSE GRAINE = CHENEVIS PAILLE Semis 30 kg/ha : 100 à 150 plants /m 2 Fournisseur de semences : FNPC Matériel requis : semoir à céréales Récolte 40 à 60 jours après la floraison Matériel : moissonneuse batteuse Taux d humidité du chènevis doit être de 12 à 15 %. 75 à 80 % des grains doivent être bruns. La fibre est récoltée mais est de moins bonne qualité que si la production avait cette seule vocation 80 kg/ha : 250 plants/m 2 Période de récolte idéale : août, mais incompatibilité avec la réglementation (graines matures) Paille souhaitée par transformateur : 60 cm Fauche avec une andaineuse à barre de coupe ou une faucheuse conditionneuse. Fibre laissée au champ quelques jours quand destinée à l entreposage ou 4 à 5 semaines pour rouissage (interdit en rivière) Mise en balle Post-récolte : Transport dans une remorque ventilée pour maîtriser la fermentation : risque de perte de valeur. 36 ZOOM Le lin LIN En raison de la brièveté de son cycle, le lin est une espèce sensible aux conditions de sol et de climat. Cette particularité a des conséquences fortes sur les qualités des productions. L'itinéraire cultural ne doit donc rien laisser au hasard ; assurer la production de matières de très bonne qualité impose aux producteurs une forte attention, une grande disponibilité. Les variétés cultivées sont au nombre de 20; les 4 principales représentant près de 90% des surfaces La culture du lin nécessite peu d'intrants. A ce titre, elle contribue pleinement à la préservation de l'environnement. En ce qui concerne la fertilisation azotée, les besoins du lin sont de 10 unités d'azote par tonne de matière sèche soit 70 unités par hectare pour une production de 7 tonnes de pailles. En pratique, le liniculteur doit tenir compte des fournitures du sol. En outre, le lin est peu attaqué par les ravageurs et les parasites, mais il supporte mal la concurrence des mauvaises herbes contre lesquelles il doit être protégé. Une récolte nécessitant des équipements très spécifiques L'Arrachage Le Rouissage à terre : le rouissage consiste en la dégradation des tiges sous l'action enzymatique des microorganismes du sol (champignons, bactéries). Il a pour objectif de favoriser l'extraction ultérieure des fibres. Le Retournage : le retournage des pailles est une opération nécessaire au bon déroulement du rouissage à terre. Il est pratiqué pour favoriser un rouissage homogène des tiges et permettre leur fanage. L'Ecapsulage : au cours du rouissage à terre, l'écapsulage est souvent pratiqué pour la production de semences (graines destinées à être semées la saison suivante); l'opération consiste à arracher et à battre les capsules contenant les graines. Elle intervient dès le fanage et se poursuit jusqu'à mi-rouissage. L'enroulage et le stockage des pailles : lorsque les pailles sont rouies et que leur taux d'humidité est inférieur à 15%, elles sont conditionnées en grosses boules pour être enlevées du champ et stockées jusqu'à l'extraction des fibres. Elles peuvent ainsi se conserver très longtemps sans se dégrader

20 Chanvre et lin : des cultures demandant de l investissement Cultures délicates (surtout le lin qui exige une pluviométrie type Manche/Mer du Nord/Baltique) qui demandent une compétence spécifique, une main d œuvre particulièrement qualifiée et une liaison technique assurée avec les transformateurs Cultures spécialisées, demandant de l investissement (éventuellement groupé) dans des équipements particuliers après le semis, et/ou le recours coûteux à des entreprises de travaux agricoles ou aux services auxiliaires du transformateur Cultures en rotation, de préférence tous les 6 à 7 ans, sur des sols adéquats, et par conséquent d occupation très partielle (en général <10% des surfaces arables) Cultures associées, souvent, dans les mêmes exploitations ou les mêmes bassins agricoles, à d autres cultures spécialisées (plantes sarclées comme les betteraves à sucre et les pommes de terre) destinées pour tout ou partie à des industries de transformation sous régime contractuel ; elles sont également associées à l élevage notamment dans les régions importantes et traditionnelles. Globalement, il s agit donc de cultures reposant sur des systèmes de production lourds en capital, exigeants en main d œuvre qualifiée et dépendants de filières agro-industrielles. Cela entraîne une flexibilité limitée aux variations d activité et des choix quasi irréversibles en cas d abandon. 38 La paille ZOOM PAILLE Une estimation de la ressource en paille disponible en plusieurs étapes : Estimation du potentiel paille produit sur un territoire (tous systèmes de production confondus) Évaluation des besoins en paille pour l élevage Évaluation du potentiel paille non utilisé : Potentiel produit besoins élevage marchés actuels Potentiel durablement disponible : Potentiel non utilisé x coeff. d exportation Les essais sur le long terme montrent toujours un effet négatif de l exportation des pailles sur les stocks de carbone. Selon l INRA, un taux d exportation des pailles constant (33 %, pour le département de l Aisne) conduit en moyenne à une faible diminution des stocks (1 t de C / ha soit 2,5 % du stock en 50 ans) Potentiel contractualisable : Pot. durablement dispo. x coeff. d acceptabilité des agriculteurs Les freins à la récolte de la paille : La récolte de la paille demande un changement dans l organisation de l exploitation (structuration de collecte, organisation du travail) Le ramassage de la paille reste une opération accessoire pour la plupart des céréaliers. Même si les essais montrent une faible diminution de la MO avec un prélèvement tous les 3 ans, les agriculteurs ne sont pas prêts à appauvrir leurs sols Mais un verrou avant tout économique : des conflits avec d autres débouchés concurrents + l impact sur le revenu reste faible par rapport au risque encouru d appauvrissement du sol

21 Synthèse CHANVRE FORCES Un intérêt agronomique majeur : une plante améliorante Des avantages écologiques importants valorisables Le cours du chanvre est plus stable que le cours du lin FAIBLESSES L obligation de récolter après maturité des graines : fermeture partielle du marché des fibres de qualité FNPC (non neutre) : interlocuteur incontournable semences et aides PAC trouver des intermédiaires? Une nécessité d équipements communs LIN PAILLE DE CEREALES Des qualités plus nobles que le chanvre (pour les fibres) Une mise en œuvre aisée Un produit peu onéreux Pas d unité de transformation : pas d investissement Une culture délicate qui demande des compétences spécifiques et des équipements communs Un débouché construction qui n est pas prioritaire par rapport à d autres débouchés Un traitement nécessaire de la paille (problème de parasites) Une mobilisation dépendante des conflits d usage : un verrou économique ETAPE 2 : ANALYSE DE L OFFRE POTENTIELLE EN MATIERES PREMIERES /AGROMATERIAUX 2- b Foncier disponible 41 21

22 Quelles surfaces disponibles? Chanvre : Des acteurs impliqués à différents degrés : Les agriculteurs du groupe projet qui peuvent consacrer jusqu'à 5-10 % de leur SAU Un certain nombre d autres agriculteurs qui se sont montrés très intéressés lors d une réunion fin novembre ; 2 facteurs clé pour les convaincre Une absence de risque par rapport au drainage à démonter Le prix d achat de la paille Une quarantaine d agriculteurs mobilisables dans un premier temps, soit 200 à 400 hectares potentiels Soit 200 à 400 tonnes de chènevis Et à tonnes de paille (770 à tonnes de chènevotte soit l équivalent de 25 à 50 maisons individuelles soit 2 à 4 % des maisons individuelles construites annuellement ) Lin : au vu des usages concurrents offrant une meilleure valorisation que la construction, l opportunité se présentant est la valorisation des 250 hectares de lin semence cultivés pour l entreprise DEVOGELE. Le lin semence est en effet cultivé pour ses graines et la paille est de moindre qualité. Il est donc possible d utiliser cette paille pour une valorisation en construction => voir pour un mélange avec la paille de chanvre Le marché de la construction et rénovation locale, pouvant absorber la production de 170 hectares coïncide avec les capacités de production 42 CONCLUSION : choix de scénarii à étudier en PHASE 2 Chanvre : 2 procédés possibles Le procédé de défibrage classique permet d obtenir des fibres techniques, valorisables sur le marché des laines isolantes. La chènevotte est alors un coproduit que l on peut valoriser sur chantier. Cependant, ce type de procédé demande des investissements importants et ne peut se raisonner uniquement à partir de la filière construction : il sera nécessaire de valoriser les différents produits issus du défibrage vers d autres filières à plus forte valeur ajoutée : plasturgie, papeterie Le procédé avec un défibrage «simplifié» est moins couteux mais ne permet pas d obtenir des fibres techniques (la fibre contient encore 8 à 25 % de chènevotte). Les produits et coproduits issus de ce type de process sont adaptés à un débouché construction essentiellement et ne permettent pas d atteindre le marché des laines isolantes sans un nouveau travail de la fibre. La chènevotte est le produit phare et il est possible d adapter sa granulométrie à la demande : béton de chanvre, enduits Lin Il est impossible de raisonner un outil à partir de la seule filière construction, ce débouché représentant qu une part très minime et très dépendante des autres valorisations des fibres de lin (marché moins stable) Dans le cas de l étude, il est alors intéressant de se pencher sur les synergies pouvant exister avec le chanvre : Mélange de fibres dans le cas d une unité avec défibrage Mélange chènevotte / anas dans le cas d une unité sans défibrage Cela implique d utiliser les cultures de lin existantes et l outil existant, plutôt que d envisager la création d une nouvelle filière Paille La mise en place de ce type de filière nécessite des moyens essentiellement logistiques : collecte et stockage de la paille, puisqu il n est pas prévu de transformation Il est possible de coupler l étude de cette filière à un scénario «chanvre» (par exemple : surdimensionnement d un hangar de stockage pour permettre de stocker de la paille) 43 22

23 3 scénarii étudiés dans le cadre de la phase 2 SCENARIO 1 Transformation avec défibrage partiel SCENARIO 2 Transformation avec défibrage SCENARIO 3 Filière construction en paille Procédé simplifié et moins couteux Adapté à une filière «construction» Démarrage à 100 ha Des procédés standards et des produits plus faciles à labelliser Des investissements importants et un process difficile à raisonner uniquement en fonction du marché de la construction Peu de structure à mettre en place (logistique) Une filière à coupler avec le scenario 1 SCENARIO RETENU : Scenario 1 avec variantes Une construction de la filière par étape 44 PHASE 2 : FAISABILITE ET MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU PROJET 45 23

24 1- PRESENTATION DU SCENARIO RETENU 46 Une nouvelle approche de la transformation du chanvre Une unité raisonnée en fonction de la qualité de la chènevotte, dédiée à une application «construction» La chènevotte n est pas un sous-produit mais le produit phare Le procédé ne nécessite pas un défibrage poussé (on ne cherche pas à avoir une fibre technique) La fibre est séparée de la chènevotte Une unité de taille semi-industrielle, à l échelle d un territoire La volonté de s inscrire dans une démarche structurée, professionnelle Un démarrage possible avec 150 hectares de chanvre / fonctionnement optimal à 300 hectares (2 000 tonnes de paille) Une unité de première transformation qui s inscrit dans une démarche territoriale, filière courte (plusieurs étapes) Une unité de production MODULABLE, s adaptant à la demande Un démarrage possible avec 3 calibres de chènevotte Granulat pour mortiers (dalles au sol, chapes, murs, cloisons intérieures) Granulat enduit isolant Granulat enduit finition Un co-produit «laine» contenant 8 à 25 % de chènevotte VARIANTES Valorisation de la graine Seconde transformation 47 24

25 Produits sortants Exemple de produits sortants Une chènevotte contenant de la fibre : UN DEFI TECHNIQUE Contient au maximum 10 % de fibres Des granulométries adaptées à des utilisations différentes, mais pas de préconisation officielle : La plus répandue sur le marché : 1-2 cm Une granulométrie qui impacte sur les propriétés du béton de chanvre : séchage, solidification, résistance mécanique et thermique Chènevotte grossière : des mélanges légers, destinés à l isolation Chènevotte fine : enduits ( moins de porosité) Exemple : 3 catégories : / / 5-10 mm Des compromis à trouver ; des typologies à définir. Une adaptation en fonction de la demande Laine isolante Isolation vrac Contient 8 à 25 % de chènevotte Source, Terrachanvre 48 Mise en œuvre des produits GRANULATS DE CHENEVOTTE BRIQUE DE CHANVRE Chaux + Chènevotte - Mur sur une structure porteuse - Cloisons Chènevotte Isolation par voie sèche : (2 formes traitement contre les reprises d'humidité et le feu ou enrobage au bitume naturel) LAINE DE CHANVRE Fibres Isolation Confection sur chantier : expertise de plus de 20 ans, aujourd'hui aboutie ; les développements portent plus sur de l'optimisation que sur de la mise au point. Montage de blocs à maçonner : un nombre de réalisations significatives ; peut faciliter le contrôle qualité Préfabrication : en phase de démarrage; doit faire appel à des développements industriels MORTIER, BETON DE CHANVRE Chaux + Chènevotte - Panneaux pour l'isolation des toitures - Matériau de remplissage de murs à ossature bois- - Enduits à caractère décoratif - Dalles de béton léger (isolation, rénovation...) - Sous-couche de chapes flottantes ou de plancher Des performances remarquables tant d'un point de vue acoustique que thermique

26 Conclusion sur la faisabilité Une rentabilité démontrée dès la 3 ème année Une ligne de production simplifiée, rentable dès 100 hectares Un investissement pouvant être limité par l acquisition d un bâtiment existant Mais une prise de risques à considérer Des produits nouveaux pour lesquels il n existe pas encore de marché Des produits destinés à une mise en œuvre sur chantier, moins connus des consommateurs et des artisans => formation nécessaire Des produits non labellisés mais pouvant être utilisés selon les règles professionnelles de la construction en chanvre (voir II 1 ) => des artisans, auto-constructeurs et assureurs à sensibiliser et convaincre Une construction de la filière par étape à envisager Faire évoluer la ligne de production vers un défibrage plus poussé (rajout de nettoyeurs de fibres) afin d obtenir des fibres techniques et standards Une seconde transformation : rouleaux / panneaux de laine et blocs de chanvre pour une utilisation facilitée sur chantier (produits venant en substitution des produits connus) Voir les variantes de scenarii pages suivantes Une filière à construire avec l ensemble des acteurs concernés pour s insérer sur un marché local Variantes et compléments des scenarii 51 26

27 2 - Variantes et compléments : une construction de la filière par étape 2-a : Valorisation de la graine 52 Valorisation de la graine Chènevis Conventionnel : Une valorisation en oisellerie essentiellement (300 à 400 /t) Autres marchés : pêche (appâts) Séchage nécessaire (séchoir maïs / céréales conviennent) L huile Très bien valorisée en alimentaire / cosmétique si bio Conventionnel : huile d imprégnation, mais marché très peu développé (même si forte valorisation au litre) Le tourteau de chènevis pressé : Une composition intéressante => une alternative partielle au tourteau de soja dont la traçabilité, lorsqu'il est importé, n'est pas garantie. Pas de marché bien qu on puisse s en procurer en petites quantités à des prix élevés => pas intéressant pour le marché fourrager. Son développement futur est encore incertain. La valorisation de la graine contribue fortement à la rentabilité de la culture du chanvre pour l agriculteur. Compte tenu de l impossibilité de développer une culture biologique du chanvre, il n est pas nécessaire d envisager une transformation en huile => valorisation du chènevis sur le marché de l oisellerie. Teneur en huile de la graine de chanvre : 30 à 40% 53 27

28 2- Variantes et compléments : une construction de la filière par étape 2-b : La seconde transformation 54 La seconde transformation : Les blocs de chanvre Des produits innovants développés au départ pour supprimer la contrainte des temps de séchage trop longs de la chènevotte sur le chantier. S utilisent aussi bien en rénovation qu en construction neuve. Principe : Briques réalisées à partir d un béton de chanvre moulé et vibré. Des caractéristiques constantes et homogènes grâce à l utilisation d un malaxeur à production continue et l automatisation du procédé de fabrication Béton de chanvre composé de chènevottes dépoussiérées (38%), de chaux aérienne (51 %) et de chaux hydraulique NHL2 (11%). Le séchage et la première carbonatation de ces produits s effectuent naturellement sur une période de 4 à 5 semaines chez le fabricant. Les blocs de chanvre ne sont ni étuvés ni cuits contrairement à d autres produits. Fabricants français : Olivier Duport : l atelier du chanvre (38) => chanvribloc Briques de chanvre disponibles en plusieurs épaisseurs (10, 15, 20, et 30 cm), suivant l utilisation et l isolation voulue La DTU «maçonnerie de bétons légers» sert de référence L Atelier du Chanvre met en place des partenariats dans plusieurs régions tant en France qu à l étranger pour l implantation d unités de fabrication dans l esprit du développement durable et local EASY Chanvre (Morbihan) Brevet déposé Valorisation 400 euros HT les 90, 60 ou 45 blocs en fonction de l épaisseur (respectivement 10,15 et 20 cm) soit 24 à 72 HT le m² de mur 55 28

29 La seconde transformation : Les blocs de chanvre Faut-il se diriger vers la production de blocs de chanvre? Avantages Des produits homogènes, stables et pouvant être normés Des produits pouvant venir en substitution des produits conventionnels Des produits plus facilement acceptés par les artisans, assureurs et consommateurs Une valorisation importante Freins / limites Des brevets déjà déposés Un investissement supplémentaire non négligeable Pas d exemple de fabrication avec de la chènevotte contenant encore de la fibre => une possibilité à valider. Une seconde transformation à ne pas perdre de vue, mais avec certaines conditions : Valider la possibilité de s insérer sur le marché, à côté des produits brevetés ou envisager un partenariat avec un fabricant existant pour développer la filière locale à partir de leur process Valider la possibilité d utiliser de la chènevotte encore fibrée (issue du scenario 1) ou la nécessité d une ligne d affinage supplémentaire 56 La seconde transformation : rouleaux de laine et panneaux Isolant obtenu par "effilochage" et "expansion" des fibres de chanvre. Font l objet d avis technique ou de l agrément technique européen Une mise en œuvre et des performances similaires à celles des autres laines/panneaux isolants : des produits pouvant venir en substitution des produits conventionnels Des produits plus facilement acceptés par les artisans, assureurs et consommateurs À noter : des fabricants de machines qui préconisent de s orienter vers des panneaux plutôt que des rouleaux, qui, plus épais que des rouleaux de laine de roche conventionnels, s enroulent mal => seulement 6m² par rouleau Fabricants français Buitex (69) Chanvrière de l Aube (10) Effiréal (49) Eurochanvre (70) 2 types de procédés de fabrication envisageables Procédés classiques : avec des fibres techniques, c est-à-dire ne contenant pas de chènevotte. Procédés nouveaux : avec des fibres contenant un certain % de chènevotte => Des procédés encore expérimentaux et pouvant nécessiter l emploi de colles (polyester) : quid de l intégrité d une filière «éco matériaux»? Une seconde transformation à envisager dans une deuxième étape de construction de la filière, après avoir fait évoluer la ligne de transformation vers un défibrage plus poussé

30 2 - Variantes et compléments : une construction de la filière par étape 2-c : Services aux artisans 58 Une activité complémentaire à celle de la transformation En parallèle de la fourniture d agro matériaux, il est possible d envisager une activité complémentaire : proposer des services aux artisans clients Formation aux techniques de mise en œuvre des produits sur chantier Exemple : le chanvre Mellois organise des stages depuis sa création, avant même le fonctionnement de la ligne de production «Préparer et appliquer un enduit de rénovation en chaux chanvre» / «Sensibilisation à l utilisation du chanvre et de la chaux» Plusieurs sessions déjà organisées 4 ateliers : Enduit de rénovation, Banchage et colombage, Dallage, Finition 20 /jour / personne Une quarantaine de participants à chaque session Location d appareil de projection Laurent GOUDET met au point des machines de projection Machines actuelles difficilement proposables à la location Courant 2009 : nouvelles machines Projeté par voie sèche Accessibles aux petites entreprises artisanales Dans un réseau de location Traite 3 à 4 m 3 / heure Ne sont pas compatibles avec chènevotte contenant fibres longues/encore attachées mais OK avec chènevotte issue du process visé 59 30

31 3 - Structuration de la filière 60 3 Structuration de la filière 3-a Normes et certifications 61 31

32 Point sur la réglementation Textes de référence : Les lois et autres textes réglementaires Pour les procédés traditionnels : D.T.U et Normes Pour les procédés industriels nouveaux (exemple : laine de chanvre) : l Avis Technique (suffisant pour couvrir les maitres d œuvre) Comme première reconnaissance de produits nouveaux : L ATEx Pour les savoirs faire non encore référencés (exemple : béton de chanvre) : Les règles ou recommandations professionnelles (permettent aux maitres d ouvrage d être assurés) Sont obligatoires : Les textes réglementaires (lois, décrets et arrêtés) Les règlements (POS, PLU, règlement de lotissement.) Les contrats et autres règlements sur lesquels on s engage A NOTER : aucun texte législatif interdit la mise en œuvre de produits ou procédés non référencés ; l éventuelle obligation à respecter les normes et autres textes n interdit pas l utilisation de techniques non traitées dans ces textes. La main d œuvre L association «construire en chanvre» forme les entreprises. 200 entreprises ont suivi une formation depuis début C est une forte progression mais la couverture terrain n est pas encore suffisante (la demande des particuliers n est pas encore satisfaite) 62 Point sur la réglementation (suite) Zoom : Les règles professionnelles d'exécution d'ouvrages en béton de chanvre Objectifs : Définir les bonnes pratiques de la construction en chanvre et garantir la qualité des réalisations. Caractéristiques : Document réalisé par les professionnels de la construction : entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d'études, scientifiques (ENTPE, CEBTP), industriels et bureau de contrôle (APAVE). Document définissant les matériaux par leurs performances spécifiques Document ouvert pouvant être complété et enrichi en fonction des développements futurs Procédures de validation : Validées par un bureau de contrôle (APAVE) Validées par le Conseil des Professions de la FFB Validées par la C2P de l'agence Qualité Construction Zoom : le Pass' Innovation (CSTB) Dispositif volontaire, permettant aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés Un délai réduit (3 mois au lieu de 18 pour un Avis Technique). Apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'avis Technique, dont il représente une étape facultative. Concerne 3 principales "familles" de produits : les produits déjà largement mis en œuvre dans d'autres pays mais qui n'ont pas encore fait leur preuve en France en raison de contextes climatiques et de techniques différentes ; les produits "dérivés" de gammes existantes ; les produits tout à fait nouveaux qui recèlent de vraies bonnes idées, mais parmi lesquels il s'agit de faire un tri. Les freins Des concurrents européens déjà sur le marché, avec des techniques et des exigences de durabilité bien plus avancées que les techniques françaises (performance thermique des bâtiments) La garantie décennale : garantie obligatoire qui s applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination 63 32

33 Les démarches de certification à mener RAPPEL La seule démarche obligatoire pour le produit est la Norme CE Les autres démarches sont volontaires Du marketing mais difficile de faire sans A noter : Les avis techniques ou le pass innovation se font sur des produits déjà en service et en utilisation Source : CSTB 64 Le marquage CE 6 exigences essentielles Résistance mécanique et stabilité Sécurité en cas d incendie Hygiène santé et environnement Sécurité d utilisation Protection contre le bruit Économie d énergie et isolation thermique: Source : CSTB 65 33

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