ETUDE PROSPECTIVE POUR LE DEVENIR DE L AGRICULTURE EN PLAINE DE FRANCE

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1 ETUDE PROSPECTIVE POUR LE DEVENIR DE L AGRICULTURE EN PLAINE DE FRANCE Direction départementale De l Equipement et de l Agriculture du Val d Oise RAPPORT Phases 2 et 3 Mars 2010 SARL au capital de Siret NAF 7022Z 18, rue Pasteur LYON - FRANCE Tel :+33 (0) Fax :+33 (0) contact@blezatconsulting.fr Site : EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

2 Sommaire 1. Rappel du diagnostic P scénarios d'évolution des espaces s P Un projet pour le territoire P Les outils de l intervention/ des exemples ailleurs P Vers une application : exemples et illustration P. 61 EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

3 Vers un projet pour le territoire 1. DIAGNOSTIC Comprendre les enjeux de l agriculture Évaluer la fonctionnalité de l espace 2. SCENARII Comprendre les mécanismes d évolution Illustrer les tendances à l œuvre Visualiser l impact des choix et des actions 3. PROJET AGRICOLE Définir une stratégie pour ne pas subir les évolutions Imaginer un projet pour le territoire dans lequel les espaces s jouent un rôle et ont un place ILLUSTRATION PAR DU BENCHMARK 4. OUTILS DE L INTERVENTION Identifier les 5 niveaux de l intervention Connaître les principaux outils disponibles Appréhender leur utilisation sur d autres territoires 5. APPLICATION AU TERRITOIRE : ILLUSTRATION DES POSSIBILITES Imaginer l application sur des sites à enjeux Illustrer pour rendre concret EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

4 1. Rappel du diagnostic EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

5 Bref rappel du diagnostic FORCES Une agriculture économiquement viable Des qualités agronomiques de trèshaut niveau, des exploitations modernes Un outil de commercialisation efficace sur la zone Une forte valorisation, avec des débouchés de proximité(grands Moulins de Paris) Uneagriculture qui tientl espace(pas de friche, bonnes conditions de résistance) Encore des agriculteurslocaux(dialogue, intérêt pour le territoire) OPPORTUNITES La proximité d un énorme bassin de consommation(dont Roissy) Une forte demande sociétale en produits de proximité (si possible bio) Offre de produits et de service (pédagogie, tourisme, paille, compost, image) FAIBLESSES Une très forte pression urbaine Pas de valeur patrimoniale attribuée à l agriculture autre que foncière, contrairement forêt Peu de possibilités d interaction agriculture/ville Manque de sensibilisation des élus locauxaux enjeux s (face aux enjeux économiques) MENACES De très nombreuses pressions sur l agriculture : rareté du foncier, morcellement, peu de lisibilité sur l avenir, enclavement, circulation, dégradations Risques : faillites, délocalisations, déshumanisation L importance des surfaces en projets d urbanisation(près de 30% de la zone ) EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

6 Fonctionnalité des espaces s Pénétrante à l échelle régionale Liaisons s à préserver Axes à enjeux pour l agriculture Zones et axes structurant le territoire Coopérative Ensembles s fonctionnels* : îlots de grandes taille, exploitations compactes Ensembles s relativement fonctionnels* : îlots plus modestes, exploitations plus morcelées. Les exploitations fonctionnent encore relativement bien mais peuvent être fragilisées par des projets d urbanisation. Certaines de ces zones peuvent basculer très rapidement en zone rouge (Tremblay) Aéroport Ensembles s peu fonctionnels* : parcellaire fortement morcelé ou enclavé dans les zones urbaines, circulations difficiles. Secteur fragiles et sensibles, mais pouvant contenir des exploitations dynamiques *Nomenclature empruntée à l IAURIF EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

7 2900 ha réservés pour des projets d ici 2025 : près de 30% de l espace Court terme (< 5ans) Moyen terme (< 10 ans) Long terme (> 15 ans) Terme inconnu Infrastructures non pris sur espace EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

8 Rappel de la typologie des espaces s en fonction de la pression urbaine Projets en cours ou très proches Projets à moyen-long terme. Quelles possibilités d évolution des projets? Espace qui se maintient? À maintenir? Zones de pression, au contact de secteurs en développement. Réflexion à long terme encore possible sur leur devenir? Espaces enclavés. Quel avenir? Quelles priorités du point de vue? Quelles possibilités de mutation? EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

9 2. Quelavenirpour les espaces sde la Plainede France? EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

10 A - Scénario tendanciel à l horizon 2025 Hypothèse: construction de l ensemble des projets ou périmètres identifiés comme à urbaniser dans les documents d urbanisme. Disparition de ha s(soit l équivalent de la consommation de personnes en painpendantuneannée!),soit: 28% de l espace UneSAUquinereprésenteraplusque34%del espace(7400haenviron) L équivalent de 20 exploitations s qui disparaissent (1/4 des exploitations actuelles) photos BC Lepaysageen2025: Une quarantaine d exploitations subsistent Unespace deplus enplusmenacé(croissance deszonesurbaines, et donc deszones de lisières) Des exploitations fragilisées, une recherche de délocalisation devant l importance des pressions Pas d abandon d espace, pas de friche, car ces terres s demeurent parmi les meilleures de France, mais le prix de la proximité urbaine devient très lourd (fractionnement, temps de surveillance, dégradations ) Dégradation du paysage par le retrait des espaces ouverts Une radicalisation de la position des exploitants s quant à l aménagement du territoire EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

11 B -Scénario : un projet pour le territoire (1/2) Sources : photo BC Hypothèse : prise de conscience et reconnaissance du rôle important de l agriculture (pour le territoire : cadre de vie, et beaucoup plus généralement : intérêt alimentaire de ces très bonnes terres) ; les collectivités s investissent pour la préserver, et limitent la consommation d espace dans les projets urbains Types d intervention possibles Protection de l espace: PRIF, PAEN, ZAP, portage foncier ; zones s des PLU, mais attention à la durabilité : fixation de limites maximales à l urbanisation (% ou surface minimale à conserver) Politique d acquisition/rétrocession : restructuration d exploitation, échange en cas d urbanisation Attention donnée au maintien des circulations s: création de desserte si rupture, autorisation de circulation ou chemin parallèle sur les axes Politique d accueil : faciliter l accès de porteurs de projets, éventuellement sur de nouvelles filières à fort marché potentiel : maraîchage, cueillette de fruits et légumes, projets innovants Encouragement à la contractualisation : ex : paille construction, blé pour pain bio, biocarburants, lien avec les entreprises de Roissy Développement d activités périurbaines : location de jours de chasse, agro-parcs pédagogiques Tous ces outils/procédures sont donnés à titre d exemple ici, ils s appliquent différemment selon les secteurs, comme on le verra après EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

12 B-Scénario : un projet pour le territoire (2/2) Conséquences Limitation et réduction des projets d urbanisme : passage de 2900 ha à 1500 ha? (diminution des surfaces par projet, voire suppression de certains projets) Maintien d une agriculture dynamique préservation d un paysage ouvert, de coupures vertes, d un espace entretenu car pérenne et lisible pour les agriculteurs Impact sur l attractivité du territoire développement d un marketing territorial (aspect innovant, possibilité de développer une marque locale sur les céréales pour une consommation sur le pôle de Roissy ) La limitation de l artificialisation des sols permet de limiter les problèmes de ruissellement Faisabilité Politique très volontariste(protection à long terme, acquisitions foncières ) être convaincu 1. Protection = inscription dans les documents d urbanisme, adoption d outils de protection foncière plus restrictifs(prif, ZAP ) 2. Acquisitions foncières dans les zones à protéger, pour diminuer la spéculation, et constitution d une réserve foncière pour des échanges et restructurations en cas de projets 3. Travail de long terme et en concertation sur les circulations s EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril 2010 Source : J. REGNAULT / IAURIF 12

13 C -Scénario : un espace qui sert le territoire (1/2) Hypothèse : l activité laisse peu à peu le pas (se fait petit à petit concurrencer) par des enjeux fonctionnels: rôle récréatif, pédagogique, cadre de vie de l espace dit L espace L espace est maintenu et protégé dans les documents d urbanisme, mais pour des motifs prioritairement«d utilité publique» Plantation de surfaces boisées importantes sur l espace, avec des objectifs climatiques(température + captation CO2), tel que proposé par le projet du Grand Pari Soutien à des projets s ou para-s allant dans le sens des services à la population : ferme pédagogique, plantation d arbres fruitiers (enjeu paysager également), vente de produits à la ferme, centres équestres, jardins familiaux Impactspourleterritoire: Paysage: Une amélioration paysagère de l espace (alternance espace ouvert/bois) dans les espaces boisés ou plantés en fruitiers Un danger de dégradation avec des jardins familiaux et des centres équestres, si aucun encadrement ; un risque de fermeture du paysage à horizon ans si forêt trop importante en un seul tenant Une amélioration des relations agriculture/ville, la création de liens, une meilleure compréhension mutuelle EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

14 C -Scénario : un espace qui sert le territoire (2/2) L activité L activité traditionnelle de grandes cultures cède du terrain (les espaces qui se libèrent sont orientés pour les projets ci-dessus) D excellentes terres s sont«sacrifiées» pour la forêt Les exploitants «grandes cultures» restants ne sont compétitifs que si leur parcellaire est bien groupé, les autres disparaissent, doivent se diversifier ou devenir pluriactifs Les nouvelles activités s reçoivent un soutien foncier des collectivités (accès, restructuration); au niveau économique, le marché est là Faisabilité: Potentiellement coûteux(achat de foncier sans rétrocession) Importance des disparitions d espace de bonne qualité Réussir à attirer des porteurs de projets dans des conditions d activité qui restent difficiles(dégradations, circulations) fr.fotolia.com Source : D.PAPE / IAURIF EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

15 Application des scénarios au territoire La réalité devra se situer à l intersection de ces trois scénarios : Certains espaces doivent être consacrés au développement économique du territoire. Il est cependant nécessaire de repenser les formes d urbanisation dans un souci d économie d espace, et de respecter les continuités. Ces réflexions concernent les zones rouges. Pour certaines, il sera peut-être possible de réinterroger l intérêt ou les modalités de l urbanisation La plus grande partie de l espace doit rester, avec une agriculture performante : zones jaunes. Les zones de lisière entre urbanisation et espaces s sont soumises à une pression urbaine, spéculative plus ou moins marquées. Or ces zones peuvent jouer un rôle fondamental dans l armature du territoire (coupures d urbanisation notamment). Il convient donc de préserver l activité en protégeant fortement le foncier à long terme (outils du scénario B) Enfin, deux (trois) zones s présentent une situation très particulière, enclavées dans le tissu urbain (zones bleues) : à Sarcelles, dans le triangle de Gonesse, et dans une certaine mesure à Tremblay (notamment après réalisation des projets en cours). Sur ces secteurs, les réflexions du scénario C peuvent trouver toute leur place, pour améliorer les liens / la transition agriculture / ville Ces scénarios s analysent dans l espace mais également dans le temps : le scénario C qui s applique aujourd hui vraiment en limite du front urbain pourrait s étendre à l avenir, avec la progression de l urbanisation Pour ne pas subir (scénario A) les évolutions mais au contraire les provoquer, le territoire doit donc mettre en œuvre un projet, s appuyant sur les dynamiques urbaines à l œuvre, les caractéristiques naturelles et agronomiques du territoire, et les dynamiques agro-économiques d une part, et sur le type de territoires souhaités par ses acteurs d autres part. EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

16 3. Le projet EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

17 Les étapes du projet Explicitation du terme projet : Un projet pour les espaces s Mais un projet qui doit s inscrire dans le projet global du territoire, du fait des nombreuses interactions: avec les projets urbains, avec le paysage, avec la qualité environnementale, Un projet à porter par la collectivité (projet du territoire), en concertation avec les agriculteurs et les instances s Propositions pour un projet sur la plaine de France 1. L espace : de la réserve foncière à l armature du territoire 2. Ré-inventer le front urbain, créer un espace de transition entre la ville et l agriculture 3. Définir les relations entre villes en croissance (dont la croissance va continuer dans le temps) et agriculture? Quelles limites pose-t-on à ces espaces (pour éviter une urbanisation linéaire et continue?) 4. Il existe des «villages» ayant conservé un caractère rural, et pour certains même, du cachet. Ces villages font aussi l objet de projets de développement. Il s agit de s interroger sur l intérêt et la manière de conserver cette ruralité, et les relations avec l espace environnant EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

18 1) Ville et domaine : de la réserve foncière à l agriculture urbaine L espace actuel est celui qui est représenté sur cette carte. La première étape du projet est de ne plus considérer l espace comme une réserve foncière, mais comme partie intégrante du territoire et de son armature urbaine. EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

19 2) Inventer la limite du front urbain continu Le front urbain actuel s est dessiné au hasard des aménagements et des constructions. Il faut aujourd hui ré-inventer son fonctionnement pour avoir une réelle transition ville/agriculture Ce front urbain n est pas forcément linaire, et peut avoir une épaisseur variable. EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

20 3) Maîtriser les échappés urbaines en forte croissance LesvillesayantunegareRERsont actuellement en fort développement. Il existe un risque non négligeable, à moyenlong terme que ces villes finissent par se rejoindre pour former une urbanisation linéaire continue de Villiers-le-Bel à Marly ou Survilliers. EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

21 3) Inventer une limite et questionner sur les espaces intermédiaires Les espaces interstitiels entre ces villes doivent donc faire l objet d un questionnement : maintien de coupures d urbanisation? EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

22 Une prise de recul instructive Forêt de Cornelle Forêt de L Isle-Adam Forêt de Chantilly Fosses Il est intéressant de voir sur la photo aérienne que les coupures existant entre Villiers-le-Bel et Goussainville, Goussainville et Louvres, Louvres et Marly-la-Ville sont les dernières liaisons entre les deux côtés de la Plaine de France. Leur devenir a donc un impact à une échelle départementale si ce n est régionale. Dammartin-en-Goële Forêt de Montmorency Ecouen Louvres Goussainville Sarcelles Gonesse Roissy-en-France Mitry-Mory Garges-les-Gonesse Dammartin-en-Goële EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

23 4) Conserver les franges urbaines encore préservées Des villages encore ruraux. Quel dialogue avec les espaces s? Quelle pérennité dans le temps? EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

24 Quel projet pour le territoire? Vers une co-conception ville/agriculture de l espace EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

25 Croisement du diagnostic et du projet x = En croisant l'analyse fonctionnelle issue du diagnostic et le projet que l'on propose, on constate : Que les zones de franges urbaines et le besoin de maintien de «corridors» se retrouvent dan les 3 types d espaces s, fonctionnels, peu fonctionnels, pas fonctionnels Que les zones enclavées se retrouvent dans deux types de situation : pas fonctionnelle, ou moyennement fonctionnelle, de même que le front urbain (qui lui est logiquement en zone à dominante non-fonctionnelle) Ces observations nous permettront d affiner l utilisation des outils dans la partie suivante. EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

26 4. Les outils de l intervention EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

27 Remarque préalable Nous vous avons proposé dans les parties précédentes un projet pour le territoire de la Plaine de France. Il s'agit d'un projet ambitieux, mais basé sur les réalités du terrain. Nous vous proposons dans cette 4 ème partie les outils pour mettre en œuvre ce type de projet. Cependant, il sera peu productif de se lancer dans l étude des outils sans qu une stratégie (ou au moins un projet) ait été discuté, partagé et validé EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

28 Outils : les 5 niveaux d intervention Le maintien de l agriculture sur un secteur comme celui-ci, avec une bonne valorisation des produits s et une bonne productivité, dépend quasi-uniquement du maintien de son outil de travail, c est-à-dire du foncier. Les exploitations s sont des entités économiques, qui élaborent leur projet d entreprise en fonction de leur environnement économique. Les collectivités ont peu d emprise sur les évolutions souhaitées du modèle (sauf dans un cas précis, via l'acquisition), par contre elles ont une forte responsabilité dans le maintien ou non des espaces s, permettant la poursuite de l activité. La seule situation où les collectivités peuvent orienter l activité est dans le cas de l acquisition du foncier, avec éventuellement des aménagements(irrigation, bâtiments), puis recherche d un porteur de projet, en imposant un cahier des charges précis, avec rétrocession ou location. Pour la grande majorité des espaces, la démarche de maintien de l agriculture repose donc sur une politique foncière. Celle-ci peut se décliner en 4 niveaux d interventions, plus ou moins volontaristes: 1. La protection réglementaire(scot, PLU) 2. La protection approfondie du foncier (localisée) : outils spécifiques 3. L acquisition foncière 4. L aménagement(plusieurs niveaux là-aussi) 5. Il existe malgré tout un 5 ème niveau, qui peut être conçu en parallèle des 4 autres : l accompagnement des agriculteurs et de leurs projets Scénario B: maintien de l outil de travail d une agriculture performante Scénario C : développement d une agriculture urbaine, servant la ville De plus en plus volontariste EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

29 le 1er niveau d intervention : la réglementation 1. LA PROTECTION RÉGLEMENTAIRE Objectif: La première étape, incontournable de protection des espaces s Méthode:utiliserlesoutilsàladispositiondescommunesetdeleursEPCI:SDRIF,SCOT,PLU Description: Le SDRIF offre une marge de manœuvre assez faible si on se place à l échelle de la Plaine de France, dans la mesure où les documents doivent être compatibles avec. Mais elle n est pas négligeable non plus,lesdrifn ayantpasunniveaudeprécisiontel;illaisseunecertainelatitudemalgrétout. Les possibilités du SCOT: Cartographier finement les espaces s à maintenir(ou à l inverse les limites de l urbanisation) Identifierunnombred hasouun%desauàconserversurtouteladuréeduscot Ces chiffres peuvent même être déclinés à l échelle intercommunale voire communale. Ils peuvent aussi être inversés(autorisation de surfaces nouvelles à urbaniser) Les possibilités du PLU: Classer un maximum d espace en zone A (intéressant notamment pour l action de la SAFER, et les motifs des droits de préemption) Possibilité de faire des sous-secteurs de zone A : zone A d intérêt économique, d intérêt paysager, d intérêt environnemental, avec des règlements différents Possibilité de créer des zones d activité permettant de regrouper des bâtiments d exploitation (par exemple pour délocaliser des bâtiments enclavés dans le tissu urbain), en offrant une certaine sécurité (à l opposé de bâtiments isolés, donc plus sensibles), en permettant la mise en place d équipements ou de fonctionnement communs (eau, électricité, logistique), ou encore d éviter le mitage de l espace EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

30 le 1er niveau d intervention : la réglementation L efficacité: DetrèsfaiblesileSCOTestpeuengageant,àtrèsfortsideslimitesclairessontdonnéesàl urbanisation L avantage du Scot, est bien sûr la cohérence intercommunale La grande limite : la faible pérennitédans le temps : autour de 6-7 ans pour les PLU, ans pour les SCOT(mais réforme en cours) Lesexemplesderéférence: Scot de Montpellier Scot de l Albanais PLU de Montlouis-sur-Loire Parcs agri-urbains de Barcelone Plateau de Saclay pour la valeur d exemple, mais non reproductible en l état car réglementation espagnole et projet de loi spécifique Application au territoire: le SDRIF 2008 devrait être bientôt adopté, il donne les premières orientations concernant la vocation des espaces. Le SCOT et les PLU devront être mis en conformité. Cela peut se révéler l occasion de repenser la place de l agriculture dans ces documents. LeprojetdeloiGrenelle2prévoitégalementuneévaluationdesSCOTtousles6ans.Celadonneraitune deuxième opportunité pour intégrer les enjeux s à un projet de territoire Possibilité d intervention : l Etat a un rôle à jouer en matière de sensibilisation, et dans le Porté à Connaissance : il importe de rappeler l importance du maintien d espaces s, les objectifs de réduction de consommation d espace s (en projet dans la loi de modernisation, non encore votée), et la nécessité de pouvoir assurer un suivi de ces espaces(grenelle 2). EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

31 Rappel des évolutions réglementaires en cours (1/2) L agriculture dans les SCOT : dispositions réglementaires(art. L du Code de l Urbanisme) concernant l agriculture: Par l entrée diagnostic: «Le SCoT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques, démographiques, et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d agriculture, d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social de l habitat, de transports, d équipements et de services.» Par l entrée organisation de l espace Le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et s ou forestiers. Le SCoT détermine des espaces et sites naturels, s ou urbains à protéger et peut en définir la localisation ou la délimitation. Par l entrée environnementale : le SCoT doit contenir un état initial de l environnement, et analyser les impacts prévisibles du projet sur l environnement (agriculture et environnement ayant des «besoins» convergents en terme de protection de l espace, de maintien des continuités) Le projet de loi dit «Grenelle 2» renforce la prise en compte de l agriculture dans les Scot (prochain examen à l Assemblée en mai 2010): Le SCoT préconise une utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces affectés aux activités s et forestières Le rapport de présentation doit présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, s et forestiers au cours des dix années précédant l approbation du schéma Le DOP (Document d Orientations et de Programmation) arrête des objectifs chiffrés d une consommation économe de l espace, qui peuvent être ventilés par secteur géographique, et doit justifier ces objectifs chiffrés Périodicitédel évaluationduscot:6ans EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

32 Rappel des évolutions réglementaires en cours (2/2) Le projetde loide modernisation(discussion prévueau printemps) : principalesmesuresen rapport avec la gestion des espaces s Objectif de réduction de 50% de la consommation de surfaces s nouvelles pour l urbanisation La mise en place d un observatoire de la consommation des terres s (entre autres à partir des données récoltées par la SAFER) Taxation des terrains nus en zone ou naturelle devenus constructibles (limiter l effet d aubaine, et donc la spéculation + encourager la construction des terrains en zone constructible pour éviter l extension de la zone constructible) Inscription dans les SCOT et dans les PLU de se doter d objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces s et naturelles, à partir d indicateurs définis. Le rapport de présentation du PLU doit justifier les objectifs de modération de consommation de l espace Simplification de l élaboration des DTADD (opposables via les PIG) et possibilité de ne concerner qu un seul thème, comme la protection des espaces s RenforcementdesSCOTpourunemeilleurepriseencompteparlesPLU Réalisation dans 3 ans d un bilan de l évolution du territoire en terme d équipements, d habitat et d espace et naturel par les collectivités territoriales. EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

33 Les outils de protection du foncier : documents de planification Outil Protection de l'agriculture Atouts Difficultés SDRIF SCOT PLU DTA / DTA DD Assimilé à une DTA Des zones à destination dans la carte de destination des sols Un principe de trame verte Possibilité d'avoir une carte de destination des sols Possibilité de maîtriser le développement urbain La zone des PLU est assez protectrice. Il est possible de lui associer des index, avec des règlements différents (en terme de constructibilité par exemple) Fixe les grandes orientations de l'état entre autre en matière de protection des espaces naturels DTA DD peut êtresectorielle et ne concerner que la protection des espaces s Cohérence régionale S'impose fortement à tous les documents d'urbanisme de rang inférieur Proximité des décisions Cohérence intercommunale Peut définir un seuil de surface ou un % de SAU en dessous duquel il ne faut pas descendre Décision communale Le PIG peut préfigurer une ZAP ou un PAEN Peu précis à une échelle intercommunale Faible prise en compte des enjeux/particularités locaux? Marge de manœuvre? Peut-être très peu engageant comme extrêmement vertueux Ne localise pas forcément les zones à protéger Nécessite une forte volonté des élus Se contente en général de grandes orientations La longueur de l'élaboration (5 ans) et le fait que les PLU sont souvent élaborés en même temps font que le Scot joue peu son rôle d'encadrement Une cohérence des périmètres en question Manque de stabilité à long terme du document Toutes les communes n'ont pas de PLU ou de POS Le Grenelle 2 a limité la portée de la protection aux PIG (pour les DTA DD) Longueur des délais de procédure La DTA simple ne vise pas spécifiquement les espaces s Les Scot traduisent souvent mal les prescriptions des DTA Echelle / structure Région Intercommu nalité Mode de création et de modification Révision du SDRIF (15-20 ans) Révision du SCOT (15-20 ans) Commune Révision du PLU (6-8 ans) Préfet de Région Pas de "date de péremption" EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

34 Exemples Scot de Montpellier : les limites des espaces s et naturels délimitent les espaces à urbaniser SCOT de l'agglomération de Montpellier Structure : Syndicat Mixte créé dans le cadre le la réalisation du SCOT Taille : 5 intercommunalités / 57 communes / habitants Principe: Les espaces s et naturels ne sont pas ouverts à l urbanisation. Action: des PRESCRIPTIONS Exemples: Préserver et valoriser ha d'espaces naturels et s(92% SAU 2004) Choix d une croissance limitant la consommation foncière: Les limites des espaces s et naturels délimitent les espaces à urbaniser Ouverture de 6,5% du territoire communautaire à l'urbanisation, sont autorisés:» Équipements d intérêt général, loisirs de plein air» Constructions, extensions liées à l activité Localiser 1/3 du développement urbain attendu dans les espaces urbains existants ; L intensité de l urbanisation à venir est précisée par secteurs Observations:«Inversionduregard»:nouvellevisiondel espacenonconstruit EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

35 Exemples Scot de l Albanais : une urbanisation maîtrisée SCOT de l Albanais: Structure : SyndicatMixtecréédansle cadre le la réalisationdu SCOT Taille: 2 intercommunalités/ 29 communes / habitants Principes: préserver les ha d espaces s et naturels Action: des OBJECTIFS CHIFFRÉS POUR L'URBANISATION Exemples: Choix d une croissance limitant la part d habitat individuel: 750m²/logementaulieude 1250m² Extension limitée (en ha, % de surface, avec coefficients) pour chaque commune et selon les types d urbanisation VOIR DETAIL TABLEAU CI-APRES Préservation de l activité, notamment autour des sièges d exploitation: Interdiction d urbaniser à moins de 100 m du bâtiment principal d exploitation, maintien d un angle libre de 120 Éviter les nouvelles implantations de ferme en zone urbaine (possibilités d adaptation pour les exploitations existantes) Observations: des mesures ambitieuses: Mesures concrètes d action et indications claires pour chaque collectivité Difficultés d application par rapport à la rigueur des chiffres avancés EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

36 Exemple SCOT Albanais : déclinaison des surfaces urbanisables par commune EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

37 Exemple de Montlouis-sur-Loire : un projet pour l espace Projet Développement concerté de la ville à la recherche d un rapport ville/nature équilibré Processus LePLUdelavillesecomposede2projets: celui du territoire bâti(croissance urbaine économe) celui du territoire non bâti(agriculture périurbaine dynamique) Rencontredesdeuxprojetsdanslerespectdelaproductionetducadredevie: Lutter contre les friches(s et urbaine) Créer des zones de transition entre espace et espace urbain Mise en place de ZAP(zones s protégées) les terres dont la vocation doit être protégée à long terme Attribuer un projet à l espace dans les documents d urbanisme et à long terme EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

38 Exemple du plateau de Saclay : un projet conciliant agriculture et haute technologie LES GRANDS PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Préserver l espace naturel et l activité projet de loi Grand Paris Créer des pôles attractifs mixant établissements supérieurs, recherche, activités économiques, habitat, services Appliquer les principes d économie d espace et de compacité Concilier urbanité et nature Faciliterlamobilitéetleséchangesàtoutes les échelles ACTION ENGAGÉE : Choix d une équipe de maîtrise d œuvre paysagère et urbaine: Accompagner pendant 6 ans l OIN dans sa mission d'aménagement et de mise en condition du territoire pour répondre aux exigences du cluster Définir la personnalité du projet et sa visibilité mondiale Assurer la cohérence et la qualité globale du projet, dans le temps et l'espace, et en articulation avec les objectifs des collectivités locales Définir les orientations générales d aménagement et de développement Préparer le passage en phase opérationnelle des territoires de projets EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

39 Exemple de Barcelone : des parcs agri-urbains Située à l embouchure du fleuve Llobregat, dans une vallée aux sols alluvionnaires fertiles Mais avec une forte pression urbaine Création de parcs s de grande taille dans le continuum urbain (protection assurée par les documents de planification des villes: zones inconstructibles) + un accompagnement économique (EA plus petites donc plus fragiles): Accèsaumarché Promotion des produits locaux Et un accompagnement technique pourallerversdessoq Parc du Baix Llobregat à Barcelone Structure : Generalidad de Catalogne Taille : 14 communes / 3000 agriculteurs EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

40 Le 2 ème niveau d intervention : la protection renforcée localisée 2. LA PROTECTION APPROFONDIE DU FONCIER (LOCALISÉE) Objectif : apporter une garantie de maintien de la vocation à long terme d un espace présentant des enjeux particuliers. Méthode : Quasiment 100% de l espace de la plaine de France est d excellente qualité agronomique, avec un relief faible, et orientés vers les grandes cultures. Ces caractéristiques ne peuvent pas donc être utilisés pour orienter l urbanisation sur les secteurs sur lesquels le tort fait à l agriculture serait le moindre possible.parcontre,3typesdecritèresontunsenssurunsecteurcommecelui-ci: Le morcellement ou au contraire la compacité de l espace (plus les îlots s sont de grande taille, plus ils sont fonctionnels pour l agriculture). Le travail de diagnostic effectué nous a permis de classer les espaces s de la Plaine de France en espaces fonctionnels (représentés en vert sur la carte de synthèse du diagnostic), relativement fonctionnels(orange) et peu fonctionnels(rouge). Ce travail prend en compte à la fois le morcellement du foncier, mais également celui des exploitations. L accessibilité (plus ces îlots sont bien desservis et reliés entre eux par des accès ouverts aux engins s, plus ils sont intéressants pour l agriculture). Certains secteurs deviennent ainsi stratégiques lorsqu ils sont les derniers liens entre deux espaces s (principe des corridors et de la fonctionnalité). L intérêt paysager / cadre de vie. Les espaces s constituent l armature du territoire. Leur disparition peut conduire à une urbanisation continue sur certains secteurs (tendance entre Villiers-le- Bel et Fosses-Survilliers). Ils peuvent aussi constituer l écrin d un site particulier (Château d Ecouen), ou mettre en valeur un village resté rural(marly-la-ville). Ces critères sont donc ceux qui permettent d analyser la qualité, la fonctionnalité des espaces s en plaine de France. Pour autant, il n est pas intéressant de surprotéger l ensemble des espaces répondant à ces critères, mais plutôt les espaces répondant à ces critères et soumis à de fortes pressions urbaines. Le principe étant qu en protégeant ces espaces, on évite la«contagion» aux espaces plus éloignés des franges urbaines. EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

41 Le 2 ème niveau d intervention : la protection renforcée localisée Description : utiliser à bon escient les nombreux outils existants, et plus particulièrement le PRIF, le PAEN, la ZAP(voir tableaux page suivante) Efficacité Fonction des outils employés(voir tableaux ci-après) Unelimiteforte:lerisquedereportdelapressionsurlessecteursvoisins.Lesecteurprotégédoitdonc être suffisamment grand pour limiter ce risque. Dans certains cas, l efficacité peut être renforcée par les «options» permises par ces outils, et notamment l acquisition foncière et les plans de gestion(voir point 3 ci-après) Exemples: ZAP de Vernouillet, PRIF de la plaine de Montesson, ZAP de Montlouis-sur-Loire Application au territoire : sur la plaine de France, un certain nombre de territoires pourraient être protégés avec profit: Les «corridors» s entre Goussainville et Villiers-le-Bel/Sarcelles, Goussainville et Louvres, Louvres et Fosses/Marly, à la fois pour leur intérêt comme «passage» entre les deux «côtés» de la plaine de France, comme coupure d urbanisation(éviter une urbanisation linéaire nord-sud), et comme zone «tampon» entre la ville et des espaces s fonctionnels (pour les deux corridors les plus au nord). Le PAEN comme le PRIF peuvent être intéressants, dans le sens où ils permettent une bonne protection, des possibilités d acquisition foncière (si nécessité de limiter la spéculation foncière), et des possibilités d aménagement de l espace intéressantes lorsqu on veut ouvrir l espace. Le PRIF a l avantage d être déjà opérationnel sur la Région, alors que le Département du Val d Oise n a pas encore développé la politique PAEN. L autre avantage de cet outil à portée régionale, et déjà connu localement, est de faciliter l impulsion et l acceptation par les élus locaux, qui auront moins de responsabilité à porter; le projet leur sera plus facile à défendre EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

42 Le 2 ème niveau d intervention : la protection renforcée localisée Des secteurs proches du front urbain, soumis à une forte pression d urbanisation à plus ou moins long terme, si les élus souhaitent conserver ces espaces ouverts: triangle de Gonesse, secteur de Tremblay Dans cette situation, le PRIF peut également être mobilisé. Cependant, s il s agit d une zone située sur une seule commune (éventuellement deux), et que l on souhaite lui garantir une protection réglementaire opposable(en tant que servitude d utilité publique), l outil Zone Agricole Protégée est intéressant : difficile à modifier, donc d une forte pérennité, il apporte une bonne lisibilité dans le temps. Il permet d afficher une volonté forte des élus locaux de protéger un espace et une activité. Possibilité d action de l Etat: faire connaître les différents outils, et promouvoir leur utilisation sur un ou deux cas ciblés, puis faciliter leur mise en œuvre Il peut être intéressant, à ce niveau d engagement de la collectivité, d envisager la mise en place d une instance de discussion/concertation entre les acteurs s et les habitants/élus, de type associatif : exemple de l ASDAYG à Grenoble, du Triangle Vert, projets Nature du Grand Lyon Cet espace de discussion pourrait permettre de discuter à égalité de l intérêt de périmètres, de leur localisation précise, du type de périmètre à préférer. La mise en place de périmètres de protection de l agriculture sera une bonne entrée en matière pour créer ce type d association, qui pourra ensuite aller plus loin selon les souhaits et les volontés (sensibilisation de la population, développement de liens commerciaux circuits courts, aménagement de la lisière ville/champs, ) EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

43 Outil Protection de l'agriculture Atouts Difficultés ZAP PRIF PAEN PIG Servitude d'utilité publique, créée en 1999 Motifs : qualité de la production ou situation géographique Les outils de protection du foncier : périmètres, servitudes Protection forte (car réglementaire et opposable) et pérenne A un impact efficace sur le AEV = Conservatoire d'espaces contrôle de la spéculation et des Un périmètre d'intervention dans lequel prix (par l acquisition) la collectivitépeut acquérir des terres S'appuie sur le SDRIF (en partenariat avec la SAFER). Possibilité de plan de gestion Protection efficace Préemption impact sur Outil du Conseil Général, créé en 2005 spéculation Protection des espaces s Programme d'actions périurbains. possibilité de réamanégement Droit de préemption au département + Cohérence géographique programme d action Limite la prise de responsabilité Doit être compatible avec le Scot pour les élus Une fois approuvé, est opposable Peut préfigurer une servitude d'utilité publique (ZAP, voire PAEN) Un périmètre de préemption Etatou titulaire délégué. Défenseagriculture : si projet global ZAD et d'aménagement (maintien d'activités pré-zad économiques et mise en valeur du patrimoine non-bâti) autour d un projet urbain important Rend opposable les nouvelles DTA DD InterventionEtaten situation difficile Décision difficile à prendre pour le maire Méconnaissance de l'outil par les collectivités Manque de cohérence à une échelle territoriale plus large Procédure assez lourde (enquête publique) Le périmètre n est pas opposable Protection limitée dans l espace Procédure assez lourde Pas de source de financement pour les acquisitions Mq de liaison Scot, Ctés d agglo. 95 : le département n a pas encore mis en œuvre cette politique Peu utilisé jusqu'ici dans son volet protection Suppose de s insérer dans un projet porté par l Etat Échelle / structure Commune Conseil Régional d'ile de France via l'agence des Espaces Verts Conseil Général Préfet Mode de création et de modification Arrêté préfectoral / accord du Conseil Municipal Périmètre délimité et voté par les communes, l AEV et la Région Création par le Département après accord de la commune Modification par décret simple Arrêté préfectoral ou Outil puissant de lutte contre la décret en Conseil d'etat 2 ans de négociation entre la préspéculation foncière (gel des prix) si opposition des ZAD et la ZAD Etat (Pendant 14 ans, acquisition au communes Durée maximale ZAD : 14 ans prix de création.) Pré-ZAD par simple EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril 2010 arrêté 43

44 Protection du foncier: exemples d application OUTILS DE PROTECTION DU FONCIER / PERIMETRES / SERVITUDES ZAP ZAP arrêtées, une 30aine en projet ; Drumettaz-Clarafond (73, la 1ère) Vernouillet (78) PAEN Marne et Gondoire(77) ; départements de l'hérault, du Rhône Plateau de Saclay (acquisition de 20% des surfaces a fait baisser les prix de 50%, pour les ramener à des niveaux PRIF compatibles avec l'activité ) Plaine de Montesson PIG Plaine des Chères (69) ZAD et pré-zad Eurodisney (77): 5000 ha aujourd'hui protégés par le SDRIF (objectif initial de non-concurrence) Zone de protection, naturelle et forestière du plateau de Saclay (article 28 du projet de loi du Grand Paris) Classement de Plaine de Versailles : une vaste plaine, écrin au château site et ZPPAUP EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

45 Le 3 ème niveau d intervention : l acquisition foncière 3. L ACQUISITION FONCIÈRE Objectifs: Limiter la spéculation foncière et maintenir les prix au niveau du prix (pour permettre l acquisition par les agriculteurs, et donc le maintien de l agriculture). Les expériences de l AEV dans les PRIF ont montré que 20% d acquisition sur un périmètre permettent de contrôler efficacement les prix. Disposer de réserves pour pouvoir proposer des échanges aux agriculteurs concernés par un nouveau projet Développer un projet d agriculture urbaine (avec ou sans rétrocession) : parc agri-urbain, gestion des limites urbaines Méthode: Partenariat avec la SAFER pour utiliser son droit de préemption sur les espaces s et naturels, dans le cadre d une convention de veille foncière ou d intervention foncière (y compris dans le cas des PRIF) Danslecadred un PAEN:utilisationdudroitdepréemptiondu CGdanslepérimètredepréemptiondu PAEN Droit de préemption urbain(directement ou via un Établissement Public Foncier) Description :coûtdesterress:autourde3-4 /m2danslaplainedefrance Efficacité: Très bonne pour les 3 types d objectifs, mais politique coûteuses (prix d achat + prix SAFER le cas échéant + portage) EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

46 Le 3 ème niveau d intervention : l acquisition foncière 3. L ACQUISITION FONCIÈRE (suite) Exemples: PRIF s d Ile-de-France Application au territoire: les 3 objectifs peuvent se retrouver Réserves foncières: pour donner une lisibilité et une garantie de pérennité aux exploitants en place, les communautés de communes pourraient développer une politique de réserves et d échanges fonciers Spéculation : sur les 3«corridors» qui pourraient être protégés, si des PRIF sont mis en place, il serait intéressant que l AEV acquièrent un certain pourcentage de terres pour garantir la pérennité et l activité Aménagement agri-urbain : si le territoire retient les idées de parc linéaire, de parc agri-urbain dans l enclave de Sarcelles, il sera nécessaire d acquérir le foncier (voir illustration plus loin). Pour donner un ordre de grandeur: EnclavedeSarcelles:environ250ha 7,5M Parclinéaire:20à25kmlinéairex20mdelarge=46ha 1,5M EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

47 Les outils de protection du foncier : opérateurs fonciers Outil Protection de l'agriculture Atouts Difficultés Préemption SAFER et convention d'intervention foncière EPF S'applique sur le foncier et le bâti Peut agir pour le compte de collectivités Surveillance Restructuration foncière Réserves pour échanges Règles d'attribution lors de la rétrocession Expertise foncière Nombreux partenariats EPF/SAFER Moyens financiers d'acquisition pour la collectivité Uniquement espaces classés A ou avec un seuil de surface minimal SAFER maître d'ouvrage et prestataire de services conflit d intérêt? EPIC Surtoutreconquête de friches Mission : stratégie foncière, urbaines, peu de recul sur les ingénierie, réserves foncières, Peuvent porter du foncier espaces s portage foncier pour des collectivités Délégation des collectivités 3 à 5 fois moins cher qu'en propre Prémptiondans le cadre des (ou que la SAFER) ZAD, des DPU, par convention avec la SAFER, ou par expropriation en DUP Financé par la Taxe Spéciale d'equipement(20 /habitant) Associations Acquisition collective par des de type Terres actionnaires, location à des de liens ou SCI agriculteurs avec un cahier Terresfertiles des charges en IDF Expertise juridique et financière Forts moyens financiers et humains Des actionnaires «militants», engagés Taille souvent trop réduite (infradépartementale) Leur action peut parfois augmenter la consommation d'espaces s (efficacité et mécanismes de subventionnement liés aux acquisitions) Pas réellementune protection, mais plus un moyen d accéder au foncier pour les agriculteurs dans des zones où le prix s envole Echelle / structure SAFER ou collectivité si convention avec la SAFER EPF d'etat: Etat et Collectivités EPF Local : collectivités Association Mode de création et de modification EPFL créés par arrêté préfectoral sur délibération des EPIC/commune s concernées Libre EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

48 Protection du foncier: exemples d application PREEMTPION / ACQUISITION Préemption SAFER et convention d'intervention foncière EPFL Pays Basque (gestion en zone sensible de la compatibilité des projets urbains avec l'activité, en EPF collaboration avec la SAFER) EPFL Haute-Savoie (1 des 4 objectifs de son PPI) Projet de loi de modernisation : - Observatoire foncier -Taxation des plus-values EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

49 Exemples actions PROTECTION DU FONCIER SCI Terres Fertiles Structure : société civile Taille : plus de 1100 citoyens en Ile de France Principes: 1. Maintenir les terres fertiles en Ile de France, par l acquisition, la gestion, la mise en valeur par voie de location ou autre 2. Deux clauses anti-spéculatives : une personne = une voix; les plus values éventuelles restent propriété de la SCI Action: ACQUISITION COLLECTIVE de foncier en réaction à la vente d un terrain àdesmaraîchersenamapn ayantpaslesapportsnécessaires,en2005: 20hadeterre Exemples d action menée sur les terres acquises: Mise en place d AMAP(Association Pour le Maintien d une Agriculture Paysanne) Observations: Une action menée à l initiative des consommateurs engagés EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

50 Le 4 ème niveau d intervention : l aménagement 4. L AMÉNAGEMENT: Objectif: aménager un secteur(sur le principe de la viabilisation d une zone d activité, ou pour aller plus loin, sur la mise en place de l activité elle-même) afin d y développer (par la collectivité ou par un porteur de projet) une activité agri-urbaine: maraîchage, cueillette, vergers, jardins familiaux Méthode: après acquisition du foncier, réalisation des travaux nécessaires selon le projet: réseau d irrigation, bâtiments Description: deux façons d envisager les choses: Projet porté par la collectivité: réalisation de l ensemble des aménagements: viabilisation, irrigation, construction de bâtiments si nécessaire(stockage, vente ) Aménagement par la collectivité pour rétrocession ou location à un porteur de projet (agriculteur, association de jardins familiaux, association d insertion ): viabilisation, travaux de réseaux Quelle que soit la manière d aborder les choses, cet espace doit être classé dans le PLU de façon à pouvoir accueillir ces aménagements (la zone A n est pas la plus recommandée dans ce cas particulier, plutôtunezonendeloisirs) Exemples: Aubagne, le Triangle vert, Breda, le parc linéaire(helsinki) Applicationauterritoire:danslacontinuitédesacquisitionsuggéréesau3 ème niveaud intervention: Le parc linéaire : aménagements légers : chemins, fossés, panneaux d information/pédagogiques, jeux pour enfants. Sur des espaces élargis : jardins familiaux (nécessité d enclore, d irriguer, d aménager des abris ) L enclave de Sarcelles: possibilité de développer un projet multi-activité nécessitant des aménagements importants(voir illustration plus loin) EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

51 Exemple d Helsinki, l aménagement d une limite Projet : développer le nord-est d Helsinki par la création: D un parc universitaire et technologique à visée internationale sur les biosciences De quartiers résidentiels D une réserve naturelle Processus : fabrication de la limite entre la ville etlanature: Création d un parc linéaire Transformer une longue séquence paysagère issue du hasard des aménagements en un seul et même élément territorial de largeur variable Protection d un espace Respiration pour la ville Pérenniser l activité Classementdesmaraisen«Natura2000» Fabriquer une limite douce entre ville et nature en lui donnant «de l épaisseur» : le parc linéaire EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

52 Exemple d Helsinki : le parc linéaire Inscrire l existant dans une dynamique Inscrire chaque projet dans une logique d ensemble Construire un réseau d usages urbains Communiquer sur la gestion paysagère les parcs urbains: 17 /an/par habitant la campagne urbaine: 0,8 /an/par habitant le parc forestier: 3,3 /an/par habitant EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

53 Exemple Helsinki : l espace L agriculture est désormais : l image de marque, la structure paysagère, le mode d entretien des respirations du quartier. L agriculture constitue aussi la thématique du pôle économique de Viikki, avec une université et des entreprises centrées sur les sciences du vivant. Vue générale d une ferme sur Haltiala Ces vaches font partie de l image de marque de Viikki (internet) Vélos d une classe d enfant visitant la ferme EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

54 Exemple Helsinki : le parc linéaire : un réseau d usages urbains Jardins interstitiels, lieux de sociabilité Immeubles «solaires»: eau chaude, photovoltaïque, vérandas Plan masse Nouveau centre de recherche Nouvel hôpital vétérinaire Serre «gardenia», intérieur EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

55 Exemple : Breda aux Pays-Bas : une urbanisation à l écoute Le Projet urbain (1990) : Construire un nouveau quartier ( hab.) bâtisur160hadeterress Double préoccupation : Respecter les contraintes du monde Satisfaire les besoins des nouveaux habitants Processus : 1.Écouterlesdoléancesdesunsetdesautres Plainte des agriculteurs du non respect de leurs récoltes par les citadins (enfants, voleurs ), l urbanisme rend leurs déplacements difficiles Reproche des citadins d utiliser des produits polluant, de faire du bruit avec les machines s 2.Miseenœuvredesprojetsfondéssurdesintérêtscommuns Construire un réservoir d eaux pluviales Créer un ferme écologique Implanter un centre des congrès dans un château Une construction de quartier misant sur les possibilités de rencontre des mondes et citadin : des projets partagés EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

56 Exemple du Grand Lyon : des espaces s multifonctionnels Projets Nature de la Métropole lyonnaise Structure : association loi 1901, 11 Projets Nature Taille: 72 communes / habitants / ha Principes : Outil de gestion durable et de mise en valeur des espaces de la trame verte, un instrument financier, un espace de concertation Des projets issus du local, soutenus par le Grand Lyon Actions: La gestion et l entretien Les zones s : des contrats sont signées avec les agriculteurs pour l entretien ce certains espaces ou pour des restaurations paysagères. Également des jachères fleuries Les espaces naturels : ils sont nettoyés et entretenus par les communes et les Brigades vertes du Département du Rhône. La valorisation de la diversité L accueil et la sensibilisation du public(sentiers, signalétique, pédagogie) Observations: l'échelon local(communes + agriculteurs) porte des projets, accompagné par la métropole. Un moyen de maintenir une dynamique, et donc des espaces s viables. EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

57 Le 5 ème niveau d intervention : l accompagnement 5. L accompagnement En parallèle de l ensemble des mesures liées au foncier, il est possible, pour aller plus loin d accompagner les agriculteurs et leurs projets économiques Objectif: préserver l agriculture et les espaces s, en complément des mesures foncières Méthode : plusieurs axes d intervention possible, à travailler en fonction des besoins des entreprises s, et des objectifs que la collectivité est prête à se donner Description: typesdemesuresenvisageablessurleterritoire(àplusoumoinslongterme): Soutien à l investissement: par exemple dans des outils de transformation collectifs(ex.moulin) Aide au marketing : développement d une marque sur un/des produits, transformés ou non : ex pain bio. Exemples ailleurs : Produits «Von Hier» (d ici) en Allemagne, les Jardins du Pays d Aubagne, Terres d ici à Grenoble Accompagnement dans la construction d une filière, en s engageant dans des contrats d approvisionnement : filière paille construction, vente de légumes en paniers, Exemple de la mise en place d une production de bière sur le Triangle Vert La mise en place d une association paritaire agriculture/collectivité, comme envisagé au niveau 2, serait ici très utile EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

58 Exemples du Triangle Vert des villes maraîchères de Hurepoix : une instance de concertation pour des projets ambitieux Structure : association loi 1901 Taille : 5 communes / habitants / 4800 ha dont 1800 ha de SAU Impulsion : Volonté de quelques élus de mieux connaître leur agriculture(2003) mise en évidence par 3 diagnostics d une agriculture encore bien présente, mais précaire Signature d une charte en 2008 Principes : Constituer une structure de réflexion et de communication entre municipalités, agriculteurs, et usagers de l espace pour un développement harmonieux des villes et le maintien d une agriculture économiquement viable: Collège d élus Collège de représentants du monde Comité de pilotage(assistance technique et financière) Actions: Par les communes : maîtrise foncière, limitation des contraintes urbaines sur l agriculture, approvisionnement d une cantine municipale par des produits locaux (non-régulier), développement d une bière 100% locale, communication autour du logo... Par les agriculteurs : techniques culturales innovantes, circuits courts, remise en culture des friches, nouvelle filière(bière)... Par le Triangle Vert : coordination et valorisation du territoire et du projet (Itinéraires de découverte de l agriculture, sensibilisation des enfants, opérations de nettoyage, expositions, promenades commentées EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

59 Conclusion sur les outils de l intervention Les outils pour agir sur le foncier sont nombreux. Ils nécessitent cependant d avoir des directions claires (c est-à-dire une stratégie), portée par les élus locaux, et partagée. Dans la description des niveaux d intervention possible, nous nous sommes attachés à décrire les outils applicables selon les situations auxquelles on souhaite faire face et selon le niveau d engagement possible ou souhaité. Le tableau ci-après met par écrit les différences d intervention potentielles selon les réalités du terrain (rappelées par la carte ci-dessous). EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

60 Conclusion sur les outils de l intervention Analyse de l application des outils fonciers dans les différents types de zones projets(a à D) selon la fonctionnalité des espaces(vert/orange/rouge) Sens de lecture du tableau Zone verte (fonctionnelle) A (front urbain) B (enclaves) C (corridors) et D (villages) Situation inexistante Situation inexistante Outil conseillé : PRIF Limiter au maximum le développement urbain des villages. Zone orange (moyennement fonctionnelle) Situation rare. Approche de type parc linéaire : -Mixer les usages. -Limiter l épaisseur pour ne pas pénaliser les exploitations en place Uneenclave encore fonctionnelle peut permettre le maintien d une agriculture «traditionnelle» ZAP si on souhaite maintenir cet espace Outil conseillé : : PRIF ZAPsi petite zone, sur une seule commune, ou si la pression urbaine tend à augmenter. Limiter au maximum le développement urbain des villages Zonerouge (peu fonctionnelle) Parclinéaire : développer de l agriculture «urbaine», un espace de «loisir» Prévoir le développement urbain futur. Une enclave peu fonctionnelle a intérêt à évoluer vers de l agriculture urbaine (ou l urbanisation). Rechercher plutôt un statut d espace de loisir/espace vert dans les SCOT et PLU. ZAP plus protectrice. Plusefficace que PRIF si forte pression urbaine Pas de situation «village» EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

61 5. Scénariospour l'application concrètedu projet sur quelquessites sites emblématiques EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

62 Choix de sites «exemples» Pour appliquer les principes identifiés ci-dessus, nous nous proposons d identifier quelques sites représentatifs des différentes problématiques (front urbain, zones en croissance, villages ruraux, enclaves ) et de proposer un traitement particulier à chacun de ces sites, qui sera plus ou moins reproductible pour les autres secteurs présentant les mêmes enjeux. Pour le choix des sites, nous nous sommes attachés à illustrer différentes problématiques du territoire, mais également à représenter les différents types d espaces s concernés : zones à vocation, zones de projets moyen-long terme, zones vulnérables, zones d interrogation. Nousavonsdoncretenu4typesdesites : A. Lefronturbain B. Les zones s enclavées. Nous illustrerons le projet par deux sites, présentant des particularités différentes: L enclave de Sarcelles Le triangle de Gonesse C. Les franges urbaines des villes en développement : exemple de la limite entre Louvres et Goussainville (qui pourrait s appliquer, également à la limite entre le front urbain et Goussainville, ou entre Louvres et Marly-la- Ville/Survilliers D. Le dialogue entre villages ruraux et espaces s: l exemple de Marly-la-Ville EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

63 Choix des sites «exemples» D. Conserver la ruralité de certains villages C. Une gestion des limites urbaines : des coupures d urbanisation B. Des traitements particuliers pour des secteurs enclavés A. Un parc linéaire pour le front urbain EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

64 Les sites «exemples» dans les documents d aménagement 3 documents supra-communaux nous apportent de l information sur les orientations d aménagement sur ce territoire(voir cartes de synthèse ci-après): LeSDRIF1994 LeSDRIF2008(encoursdevalidation) LeSCOTSIEVO L analyse de la prise en compte de nos sites «exemples» dans ces documents confirme l intérêt de ces choix, et valide le projet que nous vous proposons: Sens de lecture du tableau Documents d aménage ment Front urbain Enclave Sarcelles Triangle Gonesse Coupure Louvres/ Goussainville Marly-la-Ville SDRIF 94 Urbanisation Urbanisation Urbanisation Espace paysager ou Urbanisation partielle partielle partielle espace vert partielle sur toute la périphérie SDRIF2008 Front urbain d intérêt régional SCOT SIEVO Zone, quelques zones à urbaniser Commentai re Espace Urbanisation partielle/ espace au nord Zone à urbaniser Zone Continuité écologique Zone ayant fonctionde coupure verte ; une zone à urbaniser Espace, pas d urbanisation Une zone à urbaniser localisée,le reste est. Pas detraitement Une Un espace à Une coupure Pas d urbanisation particulier de la destination vocation d urbanisation dans les documents transition. Un peu claire et au reconnue à tous les récents (sauf une intérêt régional contradictoire nord des niveaux. Mais quel zone localisée). identifié. un manque adaptations à type : espace vert? Maintiende la EPA Plaine de France de projet? -Blézat Consulting envisager Phases? 2 et 3 Avril Agricole? 2010 ruralité. 64

65 SDRIF 94 Une approche pertinente Mais une échelle trop large pour une application telle qu elle de la plaine de France SDRIF 1994 Espace urbanisé Espace urbanisable Espace partiellement urbanisable Bois ou forêt Espace paysager ou Espace vert Espace vert à créer Espace EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

66 Projet de SDRIF 2008 SDRIF 2008 Secteur de densification préférentielle Secteur d urbanisation préférentielle Secteur d urbanisation conditionnelle Pôles de centralité à conforter hors agglomération parisienne Front urbain d intérêt régional Espace Espace boisé ou naturel Espace boisé ou naturel Continuité écologique Continuité ou liaison verte à créer ou à requalifier EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

67 Scot SIEVO Zonages de POS/PLU simplifié Zone NC Zone A Zone AU Zone NA Coupures vertes SCOT/SIEVO Coupures vertes du SCOT/SIEVO EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

68 A. Inventer la limite du front urbain continu PARC LINEAIRE Enjeu : dépasser le relation de mitoyenneté (rapport frontal) entre la ville et l agriculture Objectifs : pérenniser le domaine maîtriser la croissance urbaine valoriser le paysage et l environnement Projet : transformer la longue séquence paysagère du front urbain, issue du hasard des aménagements, en un seul et même élément territorial structurant et lisible, de largeur variable > Inscrire l existant dans une dynamique > Concevoir chaque nouveau projet urbain ou dans une logique d ensemble > Construire un réseau d usages urbains > Donner une épaisseur à l interface ville/agriculture Mise en œuvre : Région (SDRIF) - SIEVO (Scot) - Villes (PLU) Exemple de référence : Helsinki EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

69 Vers un parc linéaire : exemple au nord de Sarcelles Sarcelles Villiers-le-Bel Chemin des Aniers Jardins ouvriers Parcours sportif Jeux d enfants fossé S appuyer sur l existant : aménagement des friches d interface S appuyer sur l existant : cheminement Créer de l épaisseur : sur parcelle? EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

70 Vers un parc linéaire Acteurs : Conseil Régional: SDRIF + politique espaces verts SIEVO:SCOT Communes: PLU et aménagements Outils : Acquisitions foncières en limite de ville par les collectivités(politique jardins/espaces verts) Aménagement de cheminements, limites(fossés, arbres), balisages Installation d équipements récréatifs : jeux d enfants, parcours sportif, voire jardins familiaux sur des zones plus épaisses Liaison de ces nouveaux espaces avec les rues des villes concernées(continuité, accès) Condition de réalisation Garantir le respect des espaces cultivés(limites + pédagogie) Nécessité d acquérir du foncier Action à mener à une échelle intercommunale pour garantir la continuité du front urbain dans l espace : le SCOT est un lieu intéressant Le front urbain peut être parsemé de zones épaissies de type parc agri-urbain : voir ci-après exemple de l enclave de Sarcelles EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

71 B. Les espaces enclavés ENCLAVE AGRICOLE DE SARCELLES Enjeu : inventer une agriculture urbaine Objectifs : mutation de l agriculture (maraîchage ) définitions de nouveaux usages urbains requalification des limites du front bâti Projet : création d un parc urbain associant la production aux besoins de loisirs de la ville et aux continuités écologiques TRIANGLE DE GONESSE Mise en œuvre : Conseil Régional, Ville de Sarcelles. Opération concertée d aménagement. Enjeu : valoriser les territoires de l axe Le Bourget Roissy CDG Objectifs : développement économique pérennisation de l agriculture Projet : valorisation des meilleures terres (Limons de plateau) de la zone d étude en protégeant et restructurant 440 ha (le carré ) Mise en œuvre : EPA, dans le cadre de l installation du technopole EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

72 ENCLAVE AGRICOLE DE SARCELLES- existant Actuellement, l'enclave de Sarcelles est majoritairement, mais la difficulté de l'accès, les dégradations et vols permanent découragent les agriculteurs. Certains ne font plus qu'entretenir l'espace (broyage), sans même produire. Un projet urbain va relier, au nord de l'enclave, Sarcelles et Villiers-le-Bel, fermant ainsi l'accès à la plaine. L'activité de grandes cultures a-t-elle encore un sens et sa place sur ce site? La présence de la ligne haute-tension limite les possibilités de création de logements. Pourquoinepasrepensertotalementcesite? CT MT Espace Jardins ouvriers Vergers Boisement Projets urbains Fz LP e7a e6b e6a Alluvions actuelles ou subactuelles Limons de plateaux Marnes à Pholadomya ludensis Calcaires de Saint-Ouen Sables de Beauchamp EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

73 ENCLAVE AGRICOLE DE SARCELLES- scénario CT Objectif : épaissir ici le front urbain en créant un parc agriurbain, espace d accueil de la population urbaine, et de transition vers la plaine Description : aménagement du site en un espace multiusage: Maintien d une activité économique mais totalement nouvelle (maraîchage), permettant des relations fortes avec les citadins voisins(vente sur place) Aménagement du site pour des usages récréatifs : promenade, vélo Emplacements pour des jardins familiaux, permettant aux populations résidant autour d avoir leur jardin Mise en valeur des vergers existants Mise en place d une information /pédagogie sur les activités s, via des «portes ouvertes» dans les zones maraîchères, un partenariat avec la ferme «pédagogique», des panneaux informatifs. La force de cet espace sera la multiplicité des usages interconnectés MT Pairies / Loisirs Jardins ouvriers Maraîchage Jardins ouvriers Boisement Espace à urbaniser Course à pied, vélo Promenade Maraîchage Cueillette/ramassage direct par le consommateur Jardins familiaux Projets urbains Sites sportifs EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

74 ENCLAVE AGRICOLE DE SARCELLES- scénario Acteurs Conseil régional(agence des espaces verts) Villes de Sarcelles et Villiers-le-Bel Associations de jardins familiaux, porteur de projet maraîcher ; éventuellement association d insertion par le travail Outils Classement de cet espace en espace vert/de loisir dans les PLU/SCOT (un outil de protection du foncier tel ZAP ou PRIF semble peu utile dans le sens où cet espace sera un lieu de projet, et un espace de vie, qui devrait avoir sa place naturellement. Par ailleurs, il comprend des activités non-s (loisir) qui n ontpasleurplacedansunezap). Espaces récréatifs(sentiers de promenade, parcours sportifs, jeux d enfants ): aménagés sur le principe d un parc(sans trop artificialiser: limiter le mobiliser urbain, pour maintenir une image«rurale») Jardins familiaux: aménagement par la collectivité, gestion par une association, avec des locations par lot Zonesdemaraîchage: Aménagement des sites par la collectivité (notamment en terme de limites, fossés, haies pour éviter trop d intrusions dans les parcelles) Rétrocession avec cahier des charges ou location à long terme à un ou plusieurs maraîchers. Partenariat à travailler avec la SAFER. Il existe des maraîchers recherchant des surfaces localement. Possibilité également de travailler avec le pépiniériste de la zone(pépinière au lieu de maraîchage) Ou location à une association d aide à l insertion EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

75 ENCLAVE AGRICOLE DE SARCELLES- scénario Conditions de réalisation / précautions : Nécessite des acquisitions foncières importantes, avec une rétrocession très partielle (d où nécessité d avoir le soutien du Conseil Régional ou du Conseil Général). La location est plus efficace sur un secteur comme celui-ci, car il permet de contrôler la destination des terres à long terme. Par ailleurs, l investissement peutêtre trop important pour un maraîcher. Certains équipements devront être prévus pour faire évoluer l activité, et notamment de l irrigation (possibilité de creuser un captage, peut-être de se raccorder au captage d eau potable existant) L importance de la fréquentation potentielle fait peser un risque non négligeable sur les activités économiques. Il faudra envisager des protections physiques importantes. Afin de pérenniser des activités économiques, il peut être nécessaire de travailler en amont avec les éventuels porteurs de projet ou d accompagner à la mise en place d un circuit de commercialisation rentable (vente de paniers dans les grandes entreprises de la zone, pour les employés de l aéroport ). ATTENTION : coût important de l investissement, mais aussi de l entretien. Réfléchir à un partenariat avec un agriculteur ou un maraîcher pour entretenir certaines zones pourrait être une solution partielle Exemples de références (rien de similaire, mais des idées à prendre dans chaque) : Breda, Triangle Vert, Projets Nature du Grand Lyon EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

76 TRIANGLE DE GONESSE - existant Le site fait l'objet d'un projet urbain à long terme.actuellement, il sembleque leprojet retenu conserve 400 ha non urbanisés dans la partie la plus au nord. Ce site est encore fonctionnel en terme (encore cultivé), mais très difficile d'accès pour la petite dizaine d'agriculteurs ayant des parcelles dedans. Pour pérenniser l'activité, il peut-être intéressant de la réorganiser. Espace Boisement Projets urbains Fz LP e7a e6b e6a Alluvions actuelles ou subactuelles Limons de plateaux Marnes à Pholadomya ludensis Calcaires de Saint-Ouen Sables de Beauchamp EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

77 TRIANGLE DE GONESSE - scénario Plusieurs options possibles dans ce cas : Option 1 : réserve foncière d urbanisation à moyen-long terme Les constats Étant donné la situation à proximité immédiate du front urbain, de l aéroport, des infrastructures (bien qu inapteaulogementdufaitdupeb),ils agitd unezone«idéale»pourdudéveloppementàlongterme. Au niveau, bien qu avec des sols de grande qualité agronomique, cette zone est déjà quasiment enclavée donc assez peu fonctionnelle, et dans l esprit des agriculteurs, elle est condamnée. L urbanisation de cette zone peut en outre permettre de limiter la consommation de terres s plus fonctionnelles Lamiseenœuvre Pour pouvoir maintenir l activité (et donc aussi l entretien de cette zone) pendant la période transitoire (qui peut être très longue), il est nécessaire d apporter de la lisibilité aux exploitants, et donc de prévoir des tranches d urbanisation datées dans le temps et reprise dans les documents d urbanisme successifs En parallèle, pour ne pas fragiliser les exploitations concernées à terme, il serait intéressant de développer une politique foncière d acquisition de terres se libérant (échelle à déterminer, mais au moins sur tout l est du Val d Oise) permettant d échanger le moment venu avec les exploitants du triangle concernés Acteurs: SIEVO, EPA, SAFER; CR(SDRIF) pour les documents d aménagement EPA Plaine de France -Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril

78 TRIANGLE DE GONESSE - scénario Option 2 : pérennisation à long terme de cet espace Les constats Des sols de qualité exceptionnelle, permettant une agriculture performante Des espaces s encore dynamique, avec plusieurs exploitations pérennes sur le site Mais une zone difficile d accès, donc compliquée pour les exploitants qui ont d autres terres ailleurs (quasiment tous) La mise en œuvre 1. Première action, indispensable : protéger le foncier durablement. L exemple du PRIF actuel montre que le PRIF n est pas un outil suffisant dans cette situation particulière. Un outil beaucoup plus engageant doit être envisagé, et cet outil est la Zone Agricole Protégée. Prairies / Loisirs Espace Boisement Espace à urbaniser 1. Améliorer la situation en terme de circulation pour limiter l aspect enclavement : recréer des accès réservés aux s (et adaptés aux engins), notamment entre cette zone et la zone du Thillay (traversée de la N17 problématique) ; une action à travailler main dans la main avec les exploitants concernés. Projets urbains EPA Plaine de France - Blézat Consulting Phases 2 et 3 Avril