Groupe de travail sur l accréditation pour les programmes coopératifs

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1 Accréditation du NIGP pour les programmes coopératifs Forum du CCMP de 2014 N.B. : Ce document ne constitue pas la version originale mais a été traduit par un tiers. Groupe de travail sur l accréditation pour les programmes coopératifs Jean Clark Directrice, Services de transformation de la chaîne d approvisionnement (NIGP Consulting) Periscope Holdings Rebecca Cook Directrice, Division des produits de base MI Dept of Management & Budget Stéphanie Dion, CPPB Spécialiste des contrats et de l approvisionnement Ville de Red Deer, Alberta Barb Johnson, CPPO Gestionnaire des contrats Ohio Dept of Rehab & Corrections Ted Lucas, JD, CPPO Directeur, Division de l approvisionnement et des contrats Sound Transit, WA Directeur exécutif, Stratégie d entreprise NIGP Cliff McCue Professeur adjoint Florida Atlantic University Nelson Park, CPPO Directeur de l approvisionnement et des marchés Seattle City Light, WA Matt Walker Président, NIGP Code et NIGP Consulting Services Periscope Holdings 2 14 h 15 à 15 h 15 1

2 Ordre du jour Pourquoi l accréditation? Objectifs de l accréditation Composantes connues de l accréditation Composantes à déterminer de l accréditation Période de questions et discussion 3 Pourquoi l accréditation pour les programmes coopératifs? Prolifération des programmes coopératifs Définition plus précise de la «coopérative» Intégrité de la pratique et normes supérieures Menace législative Leadership et surveillance 4 14 h 15 à 15 h 15 2

3 Objectifs des programmes coopératifs VISION Un marché de programmes coopératifs rapidement identifiables qui applique constamment de saines méthodes en matière d approvisionnement public. MISSION Préserver l intégrité de la pratique coopérative comme option d approvisionnement à long terme. 5 Objectifs de l accréditation Programmes coopératifs Mécanisme d approvisionnement public servant à regrouper les contrats Organisme de négociation des contrats Ne propose PAS de «certifier» ou d «accréditer» tous les contrats 6 14 h 15 à 15 h 15 3

4 Objectifs de l accréditation TOUTES les pratiques sont conformes à ce qui suit : Les valeurs, les principes directeurs et les pratiques en matière d approvisionnement public. Le code modèle de l ABA pour les marchés publics L engagement démontré envers la pratique professionnelle de l approvisionnement public. 7 Objectifs de l accréditation Participation volontaire Définition d exigences rigoureuses Détection des lacunes Correction des lacunes Seuls les programmes qui répondent à ces critères seront accrédités h 15 à 15 h 15 4

5 Objectifs de l accréditation Ce que l accréditation n est PAS : Elle ne remplace PAS la diligence raisonnable de l organisme responsable. Elle n est PAS un indicateur de la meilleure solution ou du coût le plus bas. Elle n est PAS exhaustive. 9 Composantes de l accréditation Évaluation du programme Évaluation du processus Évaluation de l organisme h 15 à 15 h 15 5

6 Composantes obligatoires*(niveau supérieur) Organisme gouvernemental ou sans but lucratif Demande concurrentielle et octroi du contrat Conformité sur le plan juridique Preuve de gestion continue du contrat Preuve de gestion de la performance du fournisseur Transparence de la pratique, de la documentation et de la divulgation Engagement de toutes les parties concerner à adopter une pratique conforme à la déontologie 11 Évaluation des programmes coopératifs Facilitateur non gouvernemental TYPE D ENTITÉ Autorité gouvernementale Alliances non officielles SECTEURS D INTERVENTION PRIVILÉGIÉE* Profil du programme Type d entité Gouvernance/surveillance Engagement sur le plan de l éthique Transparence Modèle d accès Modèle de marché concurrentiel Composition des contrats Nombre de contrats Nombre de fournisseurs Nombre de gestionnaires de contrats Vérification de l entité Service à la clientèle/expérience de l utilisateur Gestion du contrat Gestion des fournisseurs Vérification des contrats Coûts Remises Règlement des différends h 15 à 15 h 15 6

7 Évaluation du processus d octroi des contrats Avant la demande de soumissions Demande de soumissions Octroi de contrat, après la demande de soumissions SECTEURS D INTERVENTION PRIVILÉGIÉE* Motivation de l organisme Besoins Modèle de demande de soumissions (justification) Évaluation du marché Participation des intervenants Élaboration de la demande de soumissions Annonce et délai de réponse adéquat Demande de soumissions Clause d entraînement Définition des critères d octroi et de la pondération Octroi d un contrat unique ou de contrats multiples Méthode d évaluation Organisme responsable de l octroi des contrats Mécanisme de protestation Disponibilité des documents Changements post-octroi Avis public / avis aux utilisateurs Mécanisme approprié 13 Évaluation de l organisme contractant* Guide de la politique Examen réglementaire Revue de direction Autorité/responsabilités Efficacité et évaluation de l organisation Évaluation et développement professionnel Engagement envers la pratique professionnelle Stratégie d approvisionnement et coopération Habilitation des systèmes des TI h 15 à 15 h 15 7

8 Points d évaluation en chiffres Facilitateurs non gouvernementaux (190) Programmes (35) Processus des programmes (20) Contrats (66) Organismes (69) Gouvernement (184) Programmes (99) Processus des programmes (20) Contrats (66) 15 Composantes à déterminer de l accréditation Reconnaissance Utilisation de la marque NIGP Affichage sur le site web du NIGP Tarification Frais d évaluation Frais d accréditation du NIGP Méthodologie d évaluation Vérification sur place NIGP Consulting h 15 à 15 h 15 8

9 Composantes à déterminer de l accréditation Solution possible Mécanisme de protestation Rapport détaillé Volet canadien 17 Période de questions et discussion Autres ressources Pratiques en matière d approvisionnement public Cooperative Procurement: Great Value (Great Confusion) - Resources-Publications-Position Papers Commentaires ou questions? Feedback community - bmaas@nigp.org h 15 à 15 h 15 9

10 Accréditation du NIGP pour les programmes coopératifs Forum du CCMP de h 15 à 15 h 15 10