Conférence Panafricaine des Présidents des Cours des Comptes

Transcription

1 African Training and Research Centre in Administration for Development المركز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Conférence Panafricaine des Présidents des Cours des Comptes Thème : Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux affronter les défis actuels de la bonne gouvernance en Afrique : (Restructuration, innovation et modernisation des institutions de contrôle et de vérification financières) Avril 2007 Tanger Maroc

2 Contexte et justification Le principe de rendre compte est de plus en plus accepté en Afrique. Qu il s agisse des institutions gouvernementales, des organisations de la société civile ou du secteur privé, l obligation de rendre compte tend à devenir une exigence, soit pour s assurer de la bonne réalisation des objectifs, soit pour vérifier la véracité des résultats obtenus. C est une nécessité avec des intérêts internes et externes. C est le cas de nombreux gouvernements qui veulent contrôler l utilisation faite des ressources allouées aux départements et aux projets de développement ; de la société civile qui veut vérifier la transparence et le bien fondé des actions du gouvernement ; du parlement qui veut s assurer que le budget voté a été utilisé conformément aux prévisions ; des investisseurs étrangers qui cherchent des garanties pour leurs investissements ; des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux qui aspirent à une utilisation efficace et rationnelle de leurs subventions. Cette obligation de rendre compte s inscrit dans le cadre du vent de démocratisation qui anime le continent. Jusqu à une date récente, il était impensable d exiger des comptes à certaines personnalités ou à un certain nombre d institutions considérées comme des institutions spéciales ou des propriétés privées. Dans ce nouveau contexte, la démocratisation est en train de briser les mythes, d écrouler les murs de l opacité dans la gestion publique et de remettre en question les vieilles pratiques. Le processus de démocratisation éveille les esprits, change les mentalités et ouvre de nouvelles perspectives. La démocratisation est à la base des revendications actuelles de transparence, d équité et d égalité devant la loi. Comme on le constate, l Afrique est désormais attachée aux règles, à plus de rationalité et à la productivité. Il se développe également dans le continent, l exigence d évaluer la performance et d en mesurer l impact. La méthode de «gestion par résultats» qui est de plus en plus employée exige la mise en place de systèmes rationnels d évaluation de la performance. Ces systèmes sont appliqués au personnel, aux services et aux institutions. Cette méthode exige des fonctionnaires non seulement de planifier les activités et de fixer clairement les objectifs à atteindre, mais également et surtout d évaluer les résultats obtenus et d en mesurer les effets ou les conséquences. Ces nouvelles exigences obligent toutes les institutions de l Etat du niveau central et local, les divers services et les entreprises publiques à rendre compte de leur CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril

3 gestion et de leurs résultats, d évaluer périodiquement leurs performances et de mesurer l impact produit dans le pays, en terme de développement et de changement. Fort de ce constat, la question qui se pose est de savoir comment s assurer de la fiabilité et de l exactitude des résultats présentés sans un mécanisme extérieur, indépendant et impartial de contrôle? En d autres termes, comment s assurer que ces institutions ou ces services performent de façon exemplaire, que les ressources allouées sont utilisées rationnellement et que leur impact contribue au développement économique et social du pays? C est pour répondre à ces interrogations que les pays Africains ont mis en place des institutions spécialisées dans le contrôle et la vérification des deniers publics, des biens et des institutions de l Etat. Ces institutions, appelées Cours des Comptes dans la majorité des pays Africains, ont été créées pour aviser, prévenir et informer les membres du gouvernement, du parlement, de la société civile, du secteur privé, de l ensemble des citoyens et des partenaires extérieurs sur l utilisation des ressources nationales. Mais, les Cours des Comptes, dans leur conception actuelle et leur fonctionnement, sont-elles en mesure de remplir, d une façon efficace et efficiente, leurs missions et leurs programmes? Ont-elles les capacités humaines et financières, l indépendance et l autorité nécessaires leur permettant de contrôler et de vérifier la production et l utilisation de toutes les ressources de l Etat? Ont-elles accès à toutes les institutions, à tous les établissements publics, à toutes les collectivités locales, à toute la documentation et à tous les comptes? Les résultats de leurs investigations sont-ils confidentiels ou au contraire, à publier pour une bonne connaissance? Existent-ils des mécanismes appropriés, impartiales et indépendants d application des conclusions et des recommandations des rapports? Les résultats de leur travail apportent-ils des changements et des améliorations dans les pays? Quel type de Cours des Comptes pour l Afrique du 21 ème siècle, qui doit servir d instrument efficace de lutte contre la corruption, la fraude, l impunité, les malversations financières et la mauvaise gestion de l économie? Quelle place les Cours des Comptes doivent-elles occuper en ce moment où les pays Africains sont résolument engagés dans la démocratie et dans la bonne gouvernance? Comment les Cours des Comptes peuvent-elles servir de catalyseurs et de moteurs du développement en Afrique? CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril

4 C est à partir de toutes ces questions, et en rapport avec la situation qui prévaut actuellement dans les pays Africains, que le CAFRAD a pris l initiative d organiser cette conférence pour traiter ces diverses questions, examiner les voies et moyens de redynamiser les Cours des Comptes en Afrique et renforcer leurs capacités d intervention. Le but de la conférence est d aider les Etats Africains dans leurs efforts actuels de réforme du secteur public et des institutions de l Etat. Il est indispensable que les Cours des Comptes fassent partie intégrante de ces grands chantiers de réformes qui visent toutes les institutions nationales. La conférence sera organisée dans le cadre du programme de travail du CAFRAD, portant sur la réforme, la restructuration, l innovation et la modernisation des services publics et des institutions de l Etat. Elle fait également partie du programme du NEPAD sur l amélioration de l administration et de la gouvernance en Afrique, dans lequel le CAFRAD joue un rôle important. La conférence prend en compte les efforts déployés dans le cadre des associations professionnelles des Cours des Comptes au niveau national, régional et international. Objectifs de la conférence L objectif principal de la conférence est de rassembler les responsables des institutions supérieures de contrôle des finances publiques afin d examiner les obstacles, les opportunités et les grands défis pour pouvoir restructurer, moderniser et réinventer les systèmes de contrôle des fonds publics, des biens et des institutions de l Etat. Objectifs spécifiques : Examiner les tendances actuelles, les nouvelles approches et les innovations en cours dans le domaine du contrôle des finances publiques ; Mener une réflexion approfondie et critique sur l organisation, le fonctionnement et les attributions des Cours des Comptes en Afrique et proposer des innovations éventuelles ; CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril

5 Echanger les connaissances et les expériences sur les initiatives de réforme, de restructuration et de modernisation des institutions de contrôle des finances publiques ; Faire des propositions concrètes visant à renforcer les capacités, les compétences, l efficacité, l autorité et l indépendance des institutions de contrôle des finances publiques ; Réfléchir sur les moyens de renforcer la collaboration entre les institutions centrales et locales de contrôles ainsi qu entre les institutions régionales et internationales. Contenu (programme) Durant trois jours, la conférence examinera les sujets suivants : 1. La démocratisation comme stimulus au développement économique et social en Afrique. Dans quelle mesure le processus de démocratisation peut-il également servir une croissance économique et une amélioration du bien être des populations en Afrique? 2. Place et rôle des institutions de contrôle des finances publiques dans la bonne gestion de l économie et des finances. Quel rôle ces juridictions peuvent-elles jouer dans le processus d amélioration de la gestion des finances et des établissements publics? 3. Réforme, restructuration et modernisation des Cours des Comptes pour leur adaptation aux exigences de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la rigueur des finances publiques. Quelles innovations introduire pour permettre aux Cours des Comptes de servir de mécanisme efficace et approprié de contrôle au service de l Etat et de la population? 4. Le leadership dans le fonctionnement et le management des Cours des Comptes. Quel leadership et quelles capacités pour les hauts responsables des Cours des Comptes? Quelles doivent être les relations et les responsabilités entre les Cours des Comptes et les autres institutions de l Etat? CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril

6 5. L intégrité, l éthique et le professionnalisme dans l accomplissement des missions des Cours des Comptes. Comment lutter contre la corruption, la fraude et l impunité? Comment développer les aptitudes et les capacités de professionnalisme et d indépendance dans le travail des Cours des Comptes? 6. L utilisation des Technologies de l Information et de Communication (TIC) dans le contrôle des finances publiques et dans la gestion des Cours des Comptes. Comment les TIC peuvent-elles assurer l efficacité, la rapidité et la fiabilité des résultats de contrôle et travailler dans un système de réseau intégré de contrôle des finances publiques? 7. Application, suivi et impact des travaux des Cours des Comptes. Comment mieux faire connaître les rapports des Cours des Comptes? Qui doit suivre leur mise en œuvre et comment mesurer leur impact dans le pays? Comment impliquer les organisations de la société civile et le secteur privé dans la réalisation des missions des Cours des Comptes? 8. Partenariat (relations) entre les institutions de contrôle au niveau national et local, régional et international. Dans quelles mesures ces institutions peuventelles travailler en synergie pour renforcer et améliorer le contrôle des finances de l Etat? Participants (Groupe Cible) La conférence est organisée à l intention des premiers responsables des institutions africaines de contrôle et de vérification des finances publiques de l Etat. Il s agit, selon l appellation utilisée par chaque pays de : - Premiers Présidents ou Présidents des Cours des Comptes ; - Contrôleurs Généraux des Finances de l Etat ; - Vérificateurs Généraux des Finances de l Etat ; - Représentants des Cours des Comptes venant des associations et des autres continents. CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril

7 Personnes Ressources La conférence sera animée par d éminentes personnalités reconnues experts dans le domaine du contrôle des finances publiques et pourvues d une large expérience sur le terrain. Elles seront recrutées pour servir de facilitateurs de la conférence. Leur rôle consistera à faire des présentations sur les sujets du programme, conduire les débats et participer à la rédaction du rapport de la conférence. Résultats Attendus Il est attendu que la conférence serve non seulement à échanger les connaissances et les expériences mais également et surtout à apporter des changements, des améliorations et des innovations dans les systèmes actuels de contrôle et de vérification des finances publiques. Il est également attendu que les participants, après cette conférence auront la possibilité de mettre en application les nouvelles approches dans leurs institutions respectives. Les travaux de la conférence seront publiés et diffusés. En somme, il est attendu que les résultats de la conférence contribuent à l amélioration de la gouvernance financière et économique ainsi qu à la transparence des finances publiques en Afrique. Lieu : Tanger (Maroc) Date : Avril 2007 Durée : 3 jours Langues : Français, Anglais et Arabe, avec interprétation simultanée A propos du CAFRAD Le CAFRAD (Centre Africain de Formation et Recherches Administratives pour le Développement) est une institution Panafricaine intergouvernementale, créée en 1964 ayant son siège à Tanger (Maroc). Le Centre organise des cours, des séminaires et des conférences à l intention des hauts responsables de l administration et de la gouvernance. Ses activités sont CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril

8 menées dans tous les Etats africains et concernent principalement la réforme et le renforcement des capacités des administrations et de la gouvernance. Au sein de chaque pays, le CAFRAD est représenté par le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme et de la Modernisation des Services Publics. Le CAFRAD compte 37 Etats Membres et travaille dans trois langues officielles: Français, Anglais et Arabe. Pour plus d information sur le CAFRAD, visitez le siteweb : CAFRAD, Tanger (Maroc) Avril