Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

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Rodolphe Brunelle
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1 Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Barneville-Carteret Portbail Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Georges-de-la-Rivière Réunion publique Portbail, le 24 juin

2 Constat Des populations littorales exposées - à l érosion marine - aux submersions marines 2

3 Caractériser le risque Événement naturel présentant des conséquences physiques sur le littoral (ex : submersion rapide) 3

4 Caractériser le risque Caractérisé par : - son occurrence - son intensité Qualifié par un niveau : Faible / Moyen / Fort / Très fort 4

5 Caractériser le risque Personnes, biens, activités et patrimoines susceptibles d être affectés par un phénomène naturel. (nota : enjeux présents et futurs) 5

6 Caractériser le risque Croisement entre les aléas et les enjeux. (appréciation selon localisation et vulnérabilité de ces enjeux) 6

7 La prévention des risques littoraux Des réponses différentes et complémentaires - ouvrages de protection (contre l aléa) - dispositifs de prévention des risques 7

8 La prévention des risques littoraux Les plans de préventions des risques naturels prévisibles - délimiter les zones exposées aux risques - définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde 8

délimiter les zones exposées aux risques - définir

9 Le littoral Carteret - Portbail 58 événements météo-marins avec dégâts entre 1765 et ayant provoqué une submersion sur une ou plusieurs communes 9

10 La cartographie du risque 1. L aléa La modélisation de l aléa : - Morphologie du littoral - Caractéristiques des ouvrages (débordement, brèche...) - Topographie du territoire - Phénomènes naturels (houle, marée, météo...) - Historique des événements - Statistiques (occurrence centenale) - Changement climatique (niveau des océans) - Mobilité du trait de côte 10

11 La cartographie du risque 1. L aléa La modélisation de l aléa : Prise en compte des sites à franchissement, rupture ou érosion 12

12 La cartographie du risque 1. L aléa St-Jean-de-laRivière Port-bail St-Georges-de-laRivière 13

13 La cartographie du risque 3. Les risques 15

14 La cartographie du risque 3. Les risques Zone non urbanisée Aléa de référence Aléa à l horizon 2100 X Réglement = DHI 16

15 La cartographie du risque 17

16 Le règlement associé au PPRL Traduction réglementaire en vue de la prévention des risques identifiés et cartographiés Opposable aux documents d urbanisme (servitude d utilité publique annexée au PLU) 18

17 La construction du zonage Traitements cartographiques Filtrage et lissage DHI 19

18 Le règlement associé au PPRL Zones blanches Pas d impact du PPRL en termes d urbanisme Application des règles de droit commun 20

19 Le règlement associé au PPRL Zones bleues Secteurs urbanisés / aléa actuel faible ou modéré Secteurs non exposés à aléa actuel / exposés à aléa futur Apport de population nouvelle admis (avec prise en compte du risque) Pas d aggravation de la vulnérabilité de la population 21

à aléa futur Apport de population nouvelle admis (avec prise en

20 Le règlement associé au PPRL Zones rouges Secteurs non urbanisés / aléa actuel + aléa futur fort ou très fort Secteurs urbanisés / aléa actuel fort ou très fort (hors CUA) Éviter apport de population nouvelle Ne pas aggraver la vulnérabilité de la population (pas de densification) Ne pas installer de nouveaux logements Nota : bandes de vulnérabilité particulière (derrière ouvrages, chocs mécaniques, érosion) 22

nouvelle Ne pas aggraver la vulnérabilité de la population (pas de densification) Ne pas installer de

21 Le règlement associé au PPRL - 1. Portée, dispositions générales - 2. Réglementation des projets (possible, possible sous conditions, impossible pour les différentes zones) - 3. Prescriptions applicables aux projets admis sous conditions (ex : zone refuge, niveaux des cotes planchers ) - 4. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (ex : exercice communal d évacuation, ) - 5. Mesures de réduction de la vulnérabilité des biens existants (ex: zone refuge, ) 23

22 Concrètement... Zones bleues Principe d'autorisation sauf: Installations nouvelles de décharges d ordures ménagères, d établissements «Seveso», de camping, d établissements recevant un public sensible 24

23 Concrètement... Zones rouges (R1) Interdictions : Constructions, ouvrages, aménagements, sauf pour ceux expressément admis (ci-dessous) Possibilités (sur biens existants) : Réparations, reconstructions après sinistre (surface identique), changements d usage (hors création locaux de sommeil), surélévations, extensions (20 m² max), aménagement des volumes existants... 25

24 Concrètement... Zones rouges (R2) Interdictions : Idem R1 Possibilités (sur biens existants) : Surélévations en vue de créer une zone refuge, reconstructions après démolition volontaire liée à la mise en sécurité des occupants (sans nouvelle emprise au sol, sans création de logement supplémentaire, avec un niveau refuge ), travaux d aménagement des volumes existants (sans création de logements, hébergements ) Obligations (délai 5 ans, 2 ans en R3) : aménagements de protection et sécurisation (ouvertures manuelles, rehaussement compteurs gaz et tableaux elec...) 26

25 Procédure et étapes 27

26 Procédure et étapes - enquête publique du 15 juillet au 28 août synthèse de l enquête par le commissaire enquêteur - nouvelle consultation des élus et des EPCI - approbation du PPRL par Madame la Préfète - intégration aux documents d urbanisme (servitude d utilité publique) 28

27 Information du public Les rapports des différentes phases, les notes et supports de présentation, les cartes, le résultat de la concertation... sont en ligne sur le site des services de l Etat dans la Manche. 29

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