QUORUM & VOTE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES 16 mai 2014
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- Guillaume Lesage
- il y a 7 ans
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1 QUORUM & VOTE
2 Quorum Assemblée générale ordinaire Actionnaires Actions Voix Présents Représentés Pouvoirs au Président Vote par Correspondance Total soit 57,615 % des actions ayant droit de vote Assemblée générale extraordinaire Actionnaires Actions Voix Présents Représentés Pouvoirs au Président Vote par Correspondance Total soit 57,515 % des actions ayant droit de vote
3 1 ère résolution Approbation des comptes sociaux de l exercice 2013.
4 1 ère résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,57 % 0,25 % 0,18 %
5 2 ème résolution Affectation du résultat de l exercice 2013 et fixation du dividende.
6 2 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,12 % 0,82 % 0,06 %
7 3 ème résolution Approbation des comptes consolidés de l exercice 2013.
8 3 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,73 % 0,26 % 0,01 %
9 4 ème résolution Conventions réglementées.
10 4 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 95,93 % 4,05 % 0,02 %
11 5 ème résolution Autorisation à consentir au Président de la Gérance à l effet de permettre à la Société d opérer sur ses propres actions, sauf en période d offre publique, dans le cadre d un programme de rachat d actions avec un prix maximum d achat de 140 par action.
12 5 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,15 % 0,72 % 0,13 %
13 6 ème résolution Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance.
14 6 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 94,74 % 5,20 % 0,06 %
15 7 ème résolution Renouvellement du mandat de Madame Laurence Parisot en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
16 7 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 87,97 % 11,93 % 0,10 %
17 8 ème résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Pat Cox en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
18 8 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,54 % 0,39 % 0,07 %
19 9 ème résolution Nomination de Monsieur Cyrille Poughon en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
20 9 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,49 % 0,46 % 0,05 %
21 10 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance.
22 10 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,09 % 0,71 % 0,20 %
23 11 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à des émissions d emprunts obligataires.
24 11 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,04 % 0,91 % 0,05 %
25 12 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet d émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
26 12 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 96,28 % 3,66 % 0,06 %
27 13 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet d émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
28 13 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 93,40 % 6,53 % 0,07 %
29 14 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet d émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d une offre visée au II de l article L du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
30 14 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 90,46 % 9,48 % 0,06 %
31 15 ème résolution Autorisation à consentir au Président de la Gérance à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadre d augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription.
32 15 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 91,98 % 7,94 % 0,08 %
33 16 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
34 16 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,79 % 0,18 % 0,03 %
35 17 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à une augmentation du capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d actions ordinaires servant à rémunérer des apports de titres en cas d offres publiques d échange ou d apports en nature.
36 17 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 96,78 % 3,17 % 0,05 %
37 18 ème résolution Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés adhérents d un plan d épargne du Groupe et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
38 18 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 98,65 % 1,32 % 0,03 %
39 19 ème résolution Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ou de titres de créance.
40 19 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 95,65 % 4,33 % 0,02 %
41 20 ème résolution Autorisation à consentir au Président de la Gérance à l effet de réduire le capital par annulation d actions.
42 20 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,45 % 0,44 % 0,11 %
43 21 ème résolution Autorisation donnée au Président de la Gérance à l effet de procéder à des attributions d actions de performance, existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe, à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société.
44 21 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 74,34 % 25,62 % 0,04 %
45 22 ème résolution Pouvoirs pour formalités.
46 22 ème résolution Dont V.P.C Pour C/A Adoptée Pour Contre Abstention 99,71 % 0,27 % 0,02 %
4.5.1 a) Composition Représentation équilibrée des femmes et des hommes. 4.5.1 b) Rappel des principales avancées récentes en matière de gouvernance
Gouvernement d entreprise 4.5 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL ET L APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES, SUR LES CONDITIONS
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