Appel à Projet PME 2014

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1 Appel à Projet PME 2014 Avec les Régions Bretagne et Pays de la Loire, les collectivités territoriales, BPIFrance et les Technopoles AAP PME 2014 V4-4 1

2 Sommaire Pôle Images & Réseaux Phase 3 EIT ICT Labs Appel à Projet PME 2014 Objectifs & intérêt Conditions d éligibilité Critères de sélection Procédure de candidature Aide au montage des projets Modalités de financement des projets Calendrier de l appel à projets Contacts PPP-FI Open Call AAP PME

3 Thématiques 1/2 Pôle Images & Réseaux Marchés applicatifs Maison intelligente Territoire / Ville intelligente Education intelligente Santé intelligente Filières Défense Mer Réseau électrique Transport Végétal (agro/agri) Développement durable Domaines d action stratégique (DAS) Réseaux et internet des objets Big Data et Multimédia Sécurité et confiance numérique Interactions, Immersions, Réalités mixtes Logiciel et ingénierie Utilisateurs et producteurs collaboratifs AAP PME

4 Thématiques 2/2 Pôle Images & Réseaux Technologies Numériques Réseaux d infrastructure Protocoles «Virtualisation» des infrastructures Analytiques, Cherche, Indexation,...) Nouvelles interfaces Confiance Numérique Compression Technologie de cryptage Economie Numérique Services de télécom Services Internet Musique Edition Presse Cinéma Audiovisuel Jeux Vidéo Fabrication 3D Société Numérique Home Monitoring Systems E-Commerce E-Administration E-Education E-Santé Transports intelligents Smart Cities Smart Grids Open Data AAP PME

5 Une palette de services de la R&D au business développement AAP PME

6 EIT ICT Labs Le Pole Images & Réseaux est un satellite et INRIA Rennes héberge un centre de colocation au sein du Réseaux Européen EIT ICT Labs PME «outreach» et «soft landing» sont des suites au programme européen de 2012 «Business Catalyst» Le réseau couvre 6 sites et : 3 partenaires associés (Londres, Budapest, Madrid) 2 satellites (Rennes, Munich) Tous les partenaires sont des organisations type «cluster ICT» fortement présentes dans leur écosystème local C est un outil clé pour accroitre la croissance des PME à l international. La cible : PME à fort potentiel, membres des clusters dans le réseau, avec une stratégie de dev. intl. travaillant dans les thèmes du Pôle IR Helsinki Stockholm London Eindhoven Berlin Münich Rennes Paris Trento Madrid Budapest AAP PME

7 AAP PME Objectifs Faire participer les PME bretonnes et ligériennes Faire émerger les projets de R&D collaboratifs Développer des produit(s)/service(s) innovants Arriver sur le marché à un horizon de 24 à 36 mois À partir du démarrage du projet AAP PME

8 Intérêt Démarches simplifiées Délais raccourcis entre montage et financement Petit consortium : 2 PME et un laboratoire Travaux de R&D expérimentale (proche marché) Taille des projets plus réduite que ceux de l ANR ou du FUI : Durée : 24 mois maximum Budget global : entre 200k et 1M environ AAP PME

9 Conditions d éligibilité 2 PME indépendantes + un laboratoire ou plus si justifié (être adhérent au pôle) Financement pour partenaires bretons et ligériens Projet concernant les thématiques du pôle I&R Retombées pour le territoire et le consortium Taille du projet en adéquation avec la capacité des PME à mener à bien le projet : Financièrement - Rapport coût projet(s) de la PME / capitaux propres Ressources et Compétences - Autres programmes de R&D déjà en cours ou envisagés AAP PME

10 Critères de sélection Pertinence du projet par rapport à la stratégie du pôle Compétences, qualité et complémentarité du partenariat Développement expérimental (proche du marché) Degré d innovation du projet ou de rupture, verrous levés Méthodologie de développement, de validation et de gestion du projet Evaluation des risques (faisabilité du calendrier ) Retombées du projet (CA, emplois, publications, nouveau marchés, ) AAP PME

11 Les «atouts» Utilisation de la plateforme Imagin Lab (évaluations, expérimentations au cours du projet) Projets incluant une PME n ayant jamais participé à un projet du pôle Projets incluant une composante développement durable Projets au croisement de filières (santé, transports, maritime, agri-agro, ) AAP PME

12 Procédure de candidature 1 ère étape : Dossier d Intention de Projet (DIP) Etablissement du DIP par chef de file Présentation DIP au comité d évaluation (CEV) Recommandations pour le montage du DDP par CEV 2 nd étape : Dossier Définitif du Projet (DDP) Etablissement du DDP par consortium Présentation DDP au comité de sélection et validation (CSV) Labellisation validée par le CA du pôle Si labellisation, analyse par les financeurs pour financement Dépôt des documents : AAP PME

13 Aide au montage des projets Accompagnement du pôle, technopoles, territoires Aide à la formalisation du projet validation du projet par rapport aux critères de l appel à projets Montage du consortium recherche de partenaires, accords de confidentialité, réflexion sur les accords de consortium Ingénierie financière du projet Aide à la réalisation des DIP et DDP Coordination du consortium pour la soumission du projet AAP PME

14 Les modalités de financement du projet Pour un partenaire, un financeur Pour les PME BPI France Avance remboursable à hauteur de 50% à 65% maximum de l assiette des dépenses retenues Le cas échéant, une subvention à hauteur de 50% des dépenses retenues, plafonnée, peut être envisageable sur une première phase de travaux Collectivités Territoriales Pays de la Loire : les Projets seront étudiés dans le cadre du Fonds Pays de la Loire territoire d Innovation, outil commun mis en place par la Région PDL et Bpifrance Pays de la Loire. Bretagne : Les projets seront étudiés par La région Bretagne et les départements Subvention maximale de 50% de l assiette des dépenses retenues Pour les laboratoires de recherche Collectivités Territoriales Subvention à hauteur de 100% des coûts additionnels ou Subvention à hauteur 40% des coûts complets Important : le financeur est souverain dans la décision d attribution des types de financement AAP PME

15 Calendrier de l appel à projets Lancement AAP PME 14 Novembre 2013 Présentations avec Technopoles : mi-nov. à mi-déc Session 1 : Session complète avec candidatures déjà reçues Dépôt des DIP au plus tard le 17 janvier 2014 à 12 h Auditions et recommandations DIP fin janvier 2014 Dépôt des DDP au plus tard le 12 mars 2014 à 12 h Auditions DDP mi-mars 2014 Décisions labellisation fin mars 2014 Session 2 Dépôt des DIP au plus tard le 12 février 2014 à 12 h (nouvelle date) Auditions et recommandations DIP fin février 2014 Dépôt des DDP au plus tard le 14 mai 2014 à 12 h Auditions DDP mi-mai 2014 Décisions labellisation fin mai 2014 AAP PME

16 Vos Contacts Le Pôle Images & Réseaux Coordinatrice CSV Sarah GUY Responsable PME Didier NICOT Resp. Projets, Dev Eco, Intl Darin BEACH Les Technopoles Angers Technopole Anne-Blandine HELIAS Technopole Brest Iroise Aymeric Poulain Maubant Anticipa Lannion Trégor Estelle KERAVAL Laval Mayenne Technopole Valérie MOREAU Lorient Technopole Innovation accueil Nantes Atlanpole Simon BOISSERPE Quimper Technopole Fabienne JOLIVET Rennes Atalante Michel TILLON Vannes VIPE accueil Zoopôle Dévpmt. St Brieuc Jean-Erik BLOCHET Emergence Le Mans Aude-Ysoline ERRIEN ORYON Roche sur Yon Stephanie ARNOUX BPIFrance Bretagne Emmanuel DENOUE Pays de la Loire Olivier PICHON Les Conseils Régionaux Bretagne Annie FLOCH Pays de la Loire Marie-Aude GALLARD AAP PME

17 Compléments financeurs 1/2 Régions et BPI France ont participé à la conception de cet appel à projets. Ils seront particulièrement sensibles au : Consensus entre partenaires Projet de consortium Capacités financières respectives connues de tous Potentiel de développement économique Retombées économiques Retombées scientifiques En cas d informations hautement confidentielles Possibilité de transmission directe aux financeurs AAP PME

18 Compléments financeurs 2/2 Cadre règlementaire d intervention des collectivités locales : régime d aide européen à la R&D industriel (N 520a/2007) Bénéficiaires : PME (entreprises en difficultés exclues), laboratoires et organismes de recherche (publics ou privés) Activités éligibles La recherche fondamentale = travaux expérimentaux en vue d acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues La recherche industrielle = début d exploitation des résultats de la recherche fondamentale, sans viser un produit précis Le développement expérimental = acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. La création de prototypes ou de projets pilote relève du développement expérimental. Assiette des dépenses éligibles Les frais de personnels : personnels employés pour le projets de recherche (exclusion des permanents) Coûts des instruments et du matériel (coût d acquisition si utilisation uniquement dans le cadre du projet ou coût d amortissement correspondant à la durée du projet) Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d exploitation, coûts des services de conseil et équivalents utilisés aux fins de l activité de recherche Frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet de recherche, Autres frais de fonctionnement (matériaux, fournitures, ) supportés du fait de l activité de recherche Taux d intervention Pour les PME = 50 % maximum dès lors qu il y a collaboration entre la PME et un organismes de recherche ou entre plusieurs entreprises Pour les laboratoires = maxi 100 % des coûts directement liés au projet (hors personnels permanents) AAP PME

19 Open Call FI CONTENT 2 Social Connected TV Device Discovery Cross-Device Communication Interactive Content and Services Smart City Services Platform Real-time Translation of text and audio of any Smart City Guide Word Spotting / Summarization of Smart City Guide Rich-Media Ad-Insertion Pervasive Gaming Platform Augmented Reality Tracking Reality Mixer Content Creation and Integration Game Social Platform Lancement : 30 Sept Clôture : 8 th Jan à 17h00 Durée de participation : entre 1 avril 2014 à 31 mars 2015 (12 mois) Nb de nouveaux participants : entre 5 et 10 Financement EC disponible : jusqu à 1,35 M Tous les détails à: Envoyez vos questions à: Un contact local pour toutes clarifications: Pierre FRANCOIS AAP PME

20 Merci AAP PME

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