Table des matières. Préface 5. Pourquoi le droit? 8. Pourquoi Fribourg? 12. Le Bachelor of Law 16. Un enseignement obligatoire clairement structuré 18

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2 Table des matières Préface 5 Pourquoi le droit? 8 Pourquoi Fribourg? 12 Le Bachelor of Law 16 Un enseignement obligatoire clairement structuré 18 Bloc 1: IUR I (63 crédits ECTS) 18 Bloc 2: IUR II (57 crédits ECTS) 21 Bloc 3: IUR III (60 crédits ECTS) 24 Plan d études (180 crédits ECTS) 27 Approfondissement grâce aux mentions 28 Mention «Bilingue» 28 Certificat «Bilingue plus Droit» 29 Mention «Droit européen» 29 Mention «Utriusque Iuris» /«Droit des religions» 31 Appui pédagogique, cours spéciaux et séminaires 32 Appui pédagogique 32 Cours spéciaux et séminaires 33 Mobilité 37 Informations pratiques 40 Conditions d admission et inscription 41 Informations sur les examens 42 Une Faculté au service des étudiant-e-s 44 Impressum 47

3 Chère lectrice, cher lecteur, La Faculté de droit de l Université de Fribourg jouit d une longue tradition: Depuis plus de 250 ans, elle forme l élite suisse des juristes. Mais cette expérience séculaire ne rime pas pour autant avec archaïsme, bien au contraire. Notre enseignement, taillé sur mesure, répond en tous points aux besoins actuels des étudiant-e-s. Auditoriums surchargés? Professeurs distants? Théorie austère? Pas chez nous! Dans une atmosphère conviviale, nous vous ferons découvrir l univers juridique et les bases du droit suisse et international. «Droit» ou «Recht»? Seule Fribourg propose des études bilingues. Libre à vous de choisir le nombre de cours que vous souhaitez suivre dans la deuxième langue. Ainsi, au terme de vos études, vous serez non seulement à même d aborder toute question juridique sur la scène nationale et internationale, mais vous saurez également commander une bière en allemand et en français. Si mon bref plaidoyer a suscité votre intérêt et si vous désirez découvrir d autres arguments en faveur d un bachelor à Fribourg, les pages suivantes n en manquent pas. Je me réjouis de vous saluer prochainement à Fribourg personnellement, bien sûr! Pascal Pichonnaz Doyen de la Faculté de droit de Fribourg 4 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Préface 5

4 Le droit ouvre des portes

5 Pourquoi le droit? Unicef ou UBS? Uni ou Unia? Les études de droit ouvrent la voie à d innombrables carrières professionnelles. Vous pouvez devenir procureure et porter l accusation contre les prévenus. Vous pouvez aussi devenir avocat d affaires ou vous spécialiser dans le droit de l environnement. Vous pouvez encore devenir fonctionnaire international et travailler ou occuper un poste éminent dans le commerce ou l économie. A moins que vous ne choisissiez de transmettre votre savoir dans l enseignement et la recherche. Une formation théorique et pratique A Fribourg, les étudiant-e-s en droit appliquent en permanence leurs connaissances à des cas concrets, ce qui les prépare de manière optimale à leur univers professionnel futur. Nos diplômé-e-s maîtrisent à la fois les bases scientifiques et la pratique du droit, ce qui les rend intéressant pour le marché du travail tant en Suisse qu à l étranger. Master of Law: des connaissances spécialisées pour préparer votre carrière Pendant vos études de master, vous approfondissez vos connaissances et choisissez vos spécialisations en fonction de vos futurs objectifs professionnels. Le diplôme de master est votre passeport pour les métiers suivants ouverts aux femmes et aux hommes: Assistante universitaire, auditeur, avocate, avocat d affaire, collaboratrice scientifique, compliance officer, criminologue, diplomate, enseignant du degré secondaire supérieur, greffière, juge d arrondissement, juge cantonal, juge à la Cour suprême, juge fédéral, juge des mineurs, juge de paix, juge pénal, juge du Tribunal administratif fédéral, juriste, juriste d assurance, juriste bancaire, juriste gestionnaire de sinistres, juriste spécialisée en droit international public, juriste spécialisé en droit pénal économique, préfet, procureure, procureur d arrondissement, professeure d université, secrétaire général d association ou d organisation. Bachelor of Law: prêt pour le monde du travail Vous pouvez vous lancer dans la vie active dès la fin du bachelor. Ce diplôme, reconnu internationalement, permet d accéder à un emploi de conseiller ou de conseillère juridique, que ce soit dans les banques, les assurances ou d autres secteurs juridiques. Le brevet d avocat, qui mène à tous les métiers du droit, ne peut être préparé qu après obtention du diplôme de master. Un paysan valaisan a entamé une grève de la faim alors qu il purgeait une peine de prison pour avoir planté du chanvre. Avait-on le droit de le nourrir de force ou aurait-on dû le laisser mourir de faim? Le cours de droit constitutionnel permet de répondre à cette question. Les plus impatients trouveront la solution ici: 8 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Pourquoi le droit? 9

6 Bilinguisme à la carte 10 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Thema 11 0

7 Pourquoi Fribourg? Le Bachelor of Law de Fribourg est reconnu en Suisse comme une formation juridique de base très complète. Les six semestres sont destinés à l acquisition de solides connaissances générales dans toutes les disciplines du droit suisse, européen et international ainsi qu à l application des méthodes scientifiques de travail. Un encadrement personnalisé A Fribourg, il est possible de développer une pensée analytique et logique tout en renforçant ses compétences linguistiques et rhétoriques. La taille idéale des groupes est adaptée à celles et ceux qui aiment débattre. De plus, nos professeur-e-s répondent volontiers aux intérêts individuels de leurs étudiant-e-s. Par petits groupes, des questions fondamentales de droit sont traitées d un point de vue philosophique et éthique, et placées dans leur contexte sociopolitique actuel. Ici enfin, des professeur-e-s qui comptent parmi les meilleur-e-s dans leur domaine vous encouragent et vous stimulent. Des étudiant-e-s très satisfaits Les étudiant-e-s en droit à Fribourg décernent régulièrement à leur faculté les meilleures notes pour l encadrement, la qualité de l enseignement et la vie estudiantine. Comparée à d autres facultés de droit, Fribourg figure régulièrement en tête, notamment dans le Universum Student Survey, sondage qui mesure le taux de satisfaction des étudiant-e-s en Suisse et à l étranger. Plusieurs langues à la carte Nous sommes la seule université helvétique à proposer des études de droit en allemand et en français. A Fribourg, les étudiant-e-s choisissent la langue de leurs cours à la carte, et peuvent faire attester leurs compétences linguistiques par un certificat supplémentaire. Que ce soit en cours, en séminaire ou le soir autour d une bière, le bilinguisme se vit ici au quotidien! En plus il existent plusieurs cours dans le programme standard en anglais. Sympathique ville estudiantine Fribourg est une ville jeune où les étudiant-e-s représentent un quart de la population. Dans cette ville à taille humaine et à l ambiance familiale, les amitiés et les réseaux se tissent facilement, par-delà les frontières linguistiques, et resteront de précieux atouts au cours de la vie professionnelle. En comparaison d autres villes universitaires suisses, il est ici facile de se loger à bon prix, dans des appartements ou des chambres en colocation. La scène culturelle très variée de Fribourg, avec ses divers concerts et festivals internationaux, saura satisfaire tous les goûts et agrémentera la vie d étudiant. Et pour une petite escapade, les Préalpes fribourgeoises et les lacs de Morat ou de Neuchâtel sont à deux pas. Penser au-delà Plein de choses intéressantes se passent aussi en marge du programme régulier. Les séminaires à l étranger, les soirées fondue pour les étudiants de bachelor, ou le cycle de films consacrés au rôle du droit offrent maintes occasions de partager des moments de vie avec d autres étudiante-e-s, assistant-e-s et professeur-e-s. Les conférences organisées tout au long de l année par les chaires offrent aussi des occasions inoubliables de rencontrer des spécialistes du monde entier et de s occuper de sujets actuels. Est-ce qu une peine de privation de liberté induit réellement une condamnation à vie? Le cours sur le droit pénal permet de répondre à cette question. Les plus impatients trouveront la solution ici: 12 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Pourquoi Fribourg? 13

8 Connaissances approfondies dans tous les domaines du droit 14 4 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Thema 155 4

9 Le Bachelor of Law Les études de droit à l Université de Fribourg s organisent en deux parties: le bachelor, qui a pour but d acquérir des connaissances générales dans toutes les disciplines du droit. Et le master, qui permet quant à lui d approfondir les disciplines relevant de vos intérêts personnels. Obligatoire: les matières obligatoires en trois étapes Le Bachelor of Law à Fribourg s obtient en trois ans, au bénéfice d un encadrement personnalisé et d un large programme d enseignement. La plupart des cours sont proposés en allemand ou en français, le choix de la langue restant libre. Un plan d études bien structuré facilite l organisation et permet de concilier études, profession et vie de famille. Le titre de Bachelor of Law atteste l acquisition de connaissances de base en droit. Il est la condition requise pour les études de master. Complémentaire: un approfondissement des disciplines choisies, des options et des crédits spéciaux Dès le niveau du bachelor, il est possible d approfondir certaines disciplines et de traiter des questions juridiques d actualité. Une fois passé le bloc d examens IUR I (voir page 27), différents cours supplémentaires au choix permettent à nos étudiant-e-s d acquérir des crédits spéciaux. Les plus motivés d entre eux peuvent valoriser leur diplôme en y ajoutant une mention dans un des domaines suivants: bilinguisme droit européen droit des religions «Utriusque Iuris» Des horizons lointains: séminaires internationaux, semestres à l étranger et double diplôme Depuis ses débuts, notre Faculté mise sur le réseautage national et international, dont bénéficient aussi nos étudiant-e-s. De nombreuses conventions nous relient à des facultés de droit, en Suisse et à l étranger, et nous permettent de proposer diverses formations avec nos partenaires: Center for Transnational Legal Studies (CTLS) à Londres Student exchange à Shanghai (Chine) Séminaires internationaux «Galatasaray (TR) Fribourg» et «Craiova (RO) Fribourg» Université d été de l Institut du fédéralisme Summer School «European Private Law» à l Université de Salzbourg (AT) Dès le niveau de bachelor, il est possible d étudier pendant un ou deux semestres dans une autre université suisse, ou de participer à un programme d échange. La réussite au bloc d examens IUR II ouvre la porte de plus de 100 facultés européennes de droit. Grâce aux programmes d échanges, ces séjours à l étranger n allongent pas la durée des études. La Commission des équivalences examine chaque dossier individuellement pour décider quelles prestations seront reconnues. Les étudiant-e-s particulièrement ambitieux peuvent profiter du programme de coopération de haut niveau «Double diplôme Fribourg / Paris II» qui leur permet d être diplômés à la fois de l Université de Fribourg et de l Université de Panthéon-Assas, à Paris. Vous avez fêté votre anniversaire dans une ambiance endiablée. Vous avez pris des photos et les avez postées sur Facebook sans demander l autorisation à vos ami-e-s. Peuvent-ils vous obliger à les effacer? Le cours de Droit civil I (droit des personnes) vous permettra de répondre à cette question. Si vous voulez en avoir le cœur net dès à présent: 16 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 17

10 Un enseignement obligatoire clairement structuré Etendu sur trois ans, le bachelor s articule en trois blocs: IUR I, IUR II et IUR III (180 crédits ECTS au total). Les examens intermédiaires annuels permettent de s évaluer régulièrement. Tous les cours sont aussi proposés en allemand. Chaque bloc d examens IUR compte pour 57 à 63 crédits ECTS (travail propédeutique et travail de proséminaire compris) et est présenté en totalité lors de la session. La condition de réussite est l obtention d une note moyenne de 4,0 (sans aucune note inférieure à 3,0). Bloc 1 IUR I (63 crédits ECTS) La première année est l occasion de découvrir les différents domaines du droit et leurs interactions. Elle permet de se familiariser avec les principales notions et méthodes du droit, et également avec les caractéristiques et fonctions essentielles du droit en tant que système social. Vous acquérez des connaissances de base dans les domaines de la législation, de la recherche du droit applicable et de l application du droit. A la fin de l année, vous analysez la jurisprudence pertinente dans les principaux domaines du droit et résolvez vous-même des cas simples, grâce à des séances d exercices préparatoires. Cours d introduction au droit / procédure civile et exécution forcée Le semestre d automne est consacré à l introduction au droit. Vous serez initié aux fondements du droit (notion du droit, sources du droit, domaines du droit etc.) Durant le semestre de printemps, vous étudierez la mise en œuvre du droit civil. Cette partie du cours portera en particulier sur l organisation judiciaire en matière civile, le déroulement du procès civil et vous donnera un aperçu de l exécution forcée (saisie et faillite). Aussi bien pour l introduction au droit que pour la procédure civile l enseignement ex cathedra sera complété de travaux dirigés (en groupes). 12 crédits ECTS. Enseignant-e-s: Prof. Michel Heinzmann et Dr. Marie-Bernadette Schoenenberger Droit public I En première année, vous vous consacrez aux fondements institutionnels de l Etat suisse et à la garantie des droits fondamentaux dans ce cadre. Vous apprenez quels sont les buts et les tâches assignés aux autorités publiques, comment celles-ci sont organisées, et quels sont les principes qui gouvernent leur activité. Vous saisirez l importance que revêt la juridiction des droits individuels et politiques, aux fins de la constitution d un Etat qui se veut libéral et social, fédéral et démocratique. Des séances d exercices sont l occasion d approfondir les connaissances acquises au cours, avec des séances particulières offertes aux germanophones et italophones. 12 crédits ECTS. Enseignants: Prof. Adriano Previtali et Prof. Jacques Dubey Droit romain Ce cours vous initie aux institutions fondamentales du droit privé moderne à travers la découverte des règles et mécanismes romains dont elles sont originellement issues. Cette approche historique et dogmatique aborde tour à tour des éléments de droit des personnes, de droit réel et de droit des obligations, sans omettre les aspects procéduraux dans lesquels ces institutions sont apparues. Connaître les origines pour mieux penser le droit contemporain, tel est l enjeu du cours. 9 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Pascal Pichonnaz Droit pénal I Pourquoi punir? Que peut-on punir, comment et à quelles conditions? A vous d y repondre en abordant tour à tour les notions fondamentales et l évolution historique du droit pénal, le principe de la légalité, l interprétation et les conditions d application de la loi pénale, la théorie de l infraction (typicité, illicéité et culpabilité), énoncés de faits légaux élargis (tentative et participation), concours de lois et d infractions, prescription, système des sanctions pénales, infractions contre la vie et l intégrité corporelle (art CPS). 12 crédits ECTS. Enseignants: Prof. Nicolas Queloz et Thierry Godel 18 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 19

11 Droit international public et droit constitutionnel européen Ces deux cours distincts, mais examinés ensemble, ont respectivement pour objet, le droit international public général et le droit public général d une organisation régionale spéciale, à savoir, l Union européenne. Les cours traitent principalement des sujets et institutions de droit international et européen, leurs sources respectives, des rapports entre le droit international et européen et le droit interne, ainsi que des mécanismes de mise en œuvre et de responsabilité. 9 crédits ECTS. Enseignante: Prof. Samantha Besson Droit civil I Ce cours a pour objet le droit des personnes et le droit de la famille. Il traite notamment des questions relatives au nom, au début et à la fin de la personnalité et à la protection de celle-ci. Le cours comprend également une introduction au droit des personnes morales, en particulier à celui des associations et des fondations. En droit de la famille, le cours porte sur le droit du mariage et des autres unions civiles. Il traite également le droit de la filiation et celui de la protection de l adulte et de l enfant. 6 crédits ECTS. Enseignante: Prof. Christiana Fountoulakis Travail propédeutique L introduction technique vous permet d acquérir les connaissances méthodologiques indispensables à toute carrière juridique. Le cours est articulé autour de la recherche (législation, jurisprudence et doctrine, sur papier et en ligne) et de la rédaction juridiques. Le séminaire propédeutique est l occasion de contrôler la maîtrise des éléments présentés durant le cours. 3 crédits ECTS. Le travail propédeutique doit être écrit et rendu pendant la première année. Enseignant: Vous choisissez vous-même la personne qui vous encadre. A la fin de l année académique, chaque matière du bloc d examens IUR I est validée par un examen écrit de deux heures. Bloc 2 IUR II (57 crédits ECTS) La deuxième année permet d approfondir vos connaissances en droit public, droit civil et droit pénal. Vous abordez ainsi l histoire du droit, les bases du droit des obligations et du droit fiscal. Vous saurez également replacer le développement historique du droit dans le contexte politique, économique et social pour le comparer avec le droit en vigueur. A la fin de l année, et grâce aux exercices pratiques, vous serez capable de résoudre facilement et individuellement de petits problèmes juridiques. Droit public II Le cours de droit public II est consacré à l étude du droit administratif général. Vous analysez cette fois la composition et l organisation de l administration publique, les divers types de tâches qu elle accomplit, les grands principes qui régissent son activité, les principales formes que revêtent ses actes juridiques, ainsi que le régime appliqué à ses biens et à ses agents. Le cours met l accent sur la figure de la décision administrative, en tant que principal mode de détermination du contenu d une relation de droit administratif. Vous pourrez mettre en pratique les connaissances dispensées lors de ce cours pendant séances d exercices. 12 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Jacques Dubey Droit civil II Le cours traite du livre quatrième du Code civil (droits réels) et de la législation complémentaire. Après une introduction générale, vous analysez les règles sur la possession, le registre foncier, la propriété (en général, foncière et mobilière), les servitudes et les droits de gage (immobiliers et mobiliers). La propriété mobilière et les droits de gage mobiliers ne sont abordés que brièvement. Le cours est donné sous forme d exposés (en plenum) et de travaux dirigés. 9 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Paul-Henri Steinauer 20 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 21

12 Droit des obligations I Ce cours vous présente la partie générale du droit des obligations, à l exclusion des règles sur la responsabilité civile spécifiquement traitées dans le cours de troisième année. Il a pour objet le fonctionnement général des obligations, à travers leurs sources, leur exécution et les conséquences de l inexécution. Vous mettrez un accent particulier sur les notions de dommages et d inexécution, avant d aborder en dernier lieu la fin des contrats et les relations tripartites. 9 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Pascal Pichonnaz Droit pénal II / Procédure pénale Après une brève introduction à la procédure pénale, vous traitez ici des diverses infractions de la partie spéciale du Code pénal, principalement les infractions contre la vie et l intégrité corporelle, le patrimoine, l honneur, le domaine secret ou le domaine privé, la liberté, l intégrité sexuelle, ainsi que du faux dans les titres. Vous insistez particulièrement sur l analyse de la typicité, intégrant également des problématiques pertinentes relevant de la partie générale, telles que l application de la disposition étudiée dans l espace, les faits justificatifs ou les concours. 9 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Bertrand Perrin Droit fiscal Ce cours vous permet d acquérir une connaissance de la fiscalité suisse de base, non seulement des dispositions légales (les dispositions de la Constitution fédérale en matière fiscale), des lois cantonales en matière d imposition du patrimoine et de droits de mutation, de donation et de succession, mais aussi de la pratique et de la jurisprudence. Vous couvrez les domaines suivants: les généralités en matière de fiscalité, les diverses impositions frappant le patrimoine et les transferts de patrimoine, l imposition des dépenses de consommation, l imposition sur le revenu des personnes physiques et du bénéfice des personnes morales. L impôt anticipé, les infractions fiscales, la procédure fiscale et sur le droit fiscal intercantonal et international seront également évoqués. 6 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Henri Torrione Histoire du droit Le droit comme phénomène social est profondément conditionné par son histoire et le contexte qui a vu son développement. On ne peut bien comprendre les institutions et la pensée juridique moderne qu en appréhendant certains des moments clés de l évolution du droit. Le cours d histoire du droit met en lumière des aspects historiques en droit public ou en droit privé. Il apporte une compréhension en contexte à l aune de thèmes choisis. Les étudiants pourront développer une compréhension de la méthode et des grandes lignes de pensées en histoire du droit. 9 crédits ECTS. Enseignant: NN Travail de proséminaire Vous développez la capacité de rédiger des textes scientifiques. Vous améliorez votre aptitude à analyser un problème juridique et à présenter les résultats de vos recherches de manière appropriée. Vous choisissez librement la matière dans laquelle vous rédigez votre travail, mais le thème concret est défini par l enseignant-e. 3 crédits ECTS. Vous ne pouvez écrire le travail de proséminaire que lorsque le travail propédeutique a été accepté. Le travail de proséminaire doit être adopté au plus tard avant l inscription à l examen IUS III. Enseignant-e: vous choisissez vous-même la personne qui vous encadre. A la fin de l année académique, chaque matière du bloc d examens IUR II fait l objet d un examen écrit de deux heures ou d un examen oral de 15 minutes. 22 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 23

13 Bloc 3 IUR III (60 crédits ECTS) Au cours de la troisième et dernière année de bachelor, vous concluez votre étude du droit public, du droit civil et du droit des obligations à laquelle s ajoutent le droit commercial et économique, le droit social et la philosophie du droit. A l issue de votre formation, vous disposez de solides connaissances générales dans tous les domaines du droit. Tous les cours s accompagnent de travaux pratiques. Le diplôme de bachelor atteste votre aptitude à interpréter les lois et les décisions de justice, et à résoudre les principaux problèmes juridiques. Vous avez appris à développer une opinion critique dans les débats actuels sur des thèmes de science juridique, et vous connaissez les implications de ces questions dans le quotidien des juristes. Droit public III Ce cours vous fera étudier l aménagement du territoire, la protection de l environnement au sens le plus large du terme, la protection du patrimoine bâti, la police des constructions, le droit administratif économique (principes généraux, restrictions à la liberté économique, marchés publics, finances publiques, subventions). Vous le compléterez d exercices relatifs à la méthodologie de résolution d un cas pratique; mise en œuvre des règles de procédure administrative, fédérale et cantonale; applications concrètes des législations et matières abordées au cours de droit administratif spécial. 12 crédits ECTS. Enseignant-e-s: Prof. Jean-Baptiste Zufferey et Prof. Clémence Grisel Rapin Droit civil III: droit de la famille et droit des successions Le cours traite du droit de la famille (Livre deuxième du Code civil) et de celui des successions (Livre troisième du Code civil). Vous aborderez tout d abord les effets généraux et patrimoniaux du mariage, notamment les rapports juridiques entre les époux et les principes de base des régimes matrimoniaux. Vous étudierez également les mesures protectrices de l union conjugale, ainsi que les conditions, la procédure et les effets du divorce, la séparation de corps et la dissolution du partenariat enregistré. En deuxième lieu vous analyserez les principales règles sur la vocation légale et sur la vocation volontaire (détermination des personnes qui succèdent au défunt et des droits et obligations qui leur reviennent), ainsi que les principes de la dévolution successorale. Le cours est donné sous forme d exposés en plénum et d exercices. 9 crédits ECTS. Enseignant-e-s: Prof. Christiana Fountoulakis (droit de la famille) et Prof. Paul-Henri Steinauer (droit des successions) Droit des obligations II Dans une partie de ce cours, vous aborderez les problèmes, les principes et les règles des contrats les plus importants (vente, bail, entreprise, mandat, sûretés, sociétés simples, contrats innommés). Dans l autre partie, vous traiterez du droit de la responsabilité civile et vous vous familiariserez avec les liens que ce droit entretient avec celui des assurances. Si la matière a pour objet le droit suisse, le cours mettra aussi en évidence des aspects de droit européen et de droit comparé. Le cours sera complété avec des exercices pratiques. 12 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Franz Werro Droit commercial et économique Dans le cours de droit commercial les notions que vous traitez se concentrent principalement autour de la société anonyme (SA). Vous insisterez particulièrement sur celle du capital-actions et ses modifications, sur les droits des actionnaires en tant que bailleurs de fonds à risque, sur l organisation de la SA y compris la Corporate Governance et la responsabilité des organes. La dernière partie du cours est consacrée à une présentation succincte de la société à responsabilité limitée et des sociétés de personnes, ainsi qu à la partie générale du droit commercial, notamment le registre du commerce et les raisons sociales. Le cours est complété d un tutorat hebdomadaire et d exercices dans la deuxième partie du semestre. 9 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Walter Stoffel 24 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 25

14 Plan d études (180 crédits ECTS) Droit social Ce cours vous donnera une vue d ensemble du droit social suisse. Après une présentation de la législation sur l aide sociale et les principes généraux régissant les assurances sociales (LPGA), suivra l étude des principales lois spéciales (LAFam, LAPG, LAMal, LAA, LAI, LAVS, LPP et LFLP). L objectif est d ancrer la matière dans le système général du droit public et de montrer les liens entre les différents domaines. Afin de donner une vision concrète de la matière, un large espace est réservé à la jurisprudence. 9 crédits ECTS. Enseignant: Prof. Adriano Previtali Philosophie du droit Vous serez sensibilisés aux questions de philosophie du droit et pourrez mettre en relation les positions philosophiques présentées avec les dossiers juridiques. Vous allez également connaître certaines conceptions philosophiques relatives à la fonction du droit, et leur impact concret sur la pratique juridique et le droit positif. Ce cours vous permettra également d aborder les méthodes utilisées en cas de controverse pour déterminer le contenu du droit applicable (ou celui du droit souhaitable), le recours à l argumentation et à la rhétorique, ainsi que les aspects philosophiques spécifiques de certaines branches du droit, comme le droit constitutionnel, les droits de l homme, le droit social, le droit des personnes, le droit privé, le droit pénal et le droit fiscal. 6 ECTS. Enseignant: Prof. Henri Torrione Travail de proséminaire Vous rédigez un travail scientifique. Vous choisissez librement la matière dans laquelle vous rédigez votre travail, mais le thème concret est défini par l enseignant-e. Le travail de proséminaire peut être remplacé par un stage juridique suivi d un rapport écrit. 3 crédits ECTS. Pour se présenter aux examens du bloc IUR III, il faut que les travaux de prosémaires aient été acceptés. Enseignant-e: vous choisissez vous-même la personne qui vous encadre, mais qui doit être différente que celle du premier séminaire. A la fin de l année académique, chaque matière du bloc d examens IUR III fait l objet d un examen écrit de deux heures ou d un examen oral de 15 minutes. A ce niveau d étude, on privilégiera plus la compréhension que l apprentissage par cœur. IUR I 1 re année ECTS Examen IUR I Introduction au droit / procédure civile et droit des poursuites 12 Droit public I 12 Droit romain 9 Droit pénal I 12 Droit international public et droit constitutionnel européen 9 Droit civil I 6 + Travail propédeutique 3 IUR II 2 e année ECTS Examen IUR II Droit public II 12 Droit civil II 9 Droit des obligations I 9 Droit pénal II / Procédure pénale 9 Droit fiscal 6 Histoire du droit 9 + Travail de proséminaire 3 IUR III 3 e année ECTS Examen IUR II I Droit public III 12 Droit civil III: droit de la famille et droit des successions 9 Droit des obligations II 12 Droit commercial et économique 9 Droit social 9 Philosophie du droit 6 + Travail de proséminaire 3 26 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 27

15 Approfondissement grâce aux mentions Mention «Bilingue» Certificat «Bilingue plus Droit» Les juristes travaillant dans le contexte suisse ou européen doivent posséder de bonnes connaissances de français et d allemand. Fribourg est la seule faculté de droit en Suisse à proposer presque tous ses cours dans les deux langues. Vous choisissez librement la langue dans laquelle vous suivez un cours. Si vous souhaitez que vos connaissances linguistiques apparaissent sur votre diplôme, vous pouvez choisir la mention «Bilingue», qui s obtient de deux manières: Au cours de vos trois années d études, vous totalisez au moins 72 crédits ECTS dans la deuxième langue et avez rédigé un travail de proséminaire dans la deuxième langue 1. Vous avez passé avec succès un bloc d examens IUR I, IUR II ou IUR III et un travail de proséminaire dans la deuxième langue. Même si vous ne totalisez pas suffisamment de crédits ECTS, l attestation des notes mentionnera que vous avez suivi certains cours en allemand. La mention «Bilingue» est requise pour obtenir le certificat «Bilingue plus Droit». Celui-ci est proposé en collaboration avec le Centre de langues de la Faculté des Lettres, avec l objectif de renforcer et d approfondir le bilinguisme. Outre une formation linguistique intensive touchant au domaine des études et de la profession dans la deuxième langue d études, les étudiant-e-s sont sensibilisés aux questions du multiculturalisme et du plurilinguisme. La formation «Bilingue plus Droit» correspond à 30 crédits ECTS au niveau Certificat. Les horaires des cours tiennent compte de celui des études de droit. La formation en langues se déroule en groupes de 15 étudiant-e-s au maximum afin de garantir des conditions d apprentissage optimales. A cela s ajoute un encadrement personnalisé pendant toute la durée de la formation. Mention «Droit européen» Le droit européen, notamment celui de l Union européenne, revêt une importance croissante dans la pratique du droit en Suisse. En acquérant la mention «Droit européen», les étudiant-e-s disposent d aptitudes avérées dans ce domaine. Elle comprend les matières «Introduction au droit privé européen» et «Droit du marché intérieur», ainsi qu un travail de proséminaire sur un thème relevant du droit européen. 1 Il est possible de combiner la mention «Bilingue» avec la mention «Droit européen» et /ou la mention «Droit des religions». Exemple: en rédigeant, en allemand, un travail de proséminaire sur un sujet de droit européen, vous remplirez l exigence du travail écrit dans l autre langue pour la mention «Bilingue» et la rédaction d un texte sur un thème précis. Introduction au droit privé européen Vous analysez l impact du droit européen (droit de l Union, droit commun européen) sur le droit privé national (suisse), en particulier sur le droit des contrats et de la responsabilité civile. Dans un premier temps, vous abordez les principes du droit privé européen avec une approche comparative, en recherchant les similitudes et les divergences entre le droit privé continental et le «Common Law» anglo-saxon. Dans un deuxième temps, vous vous familiarisez avec le droit privé de l Union européenne tel qu il apparaît à travers les règlements de l UE et les décisions de justice de la Cour européenne. 4 crédits ECTS. 28 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 29

16 Droit du marché intérieur Vous découvrez le droit du marché intérieur de l Union européenne et l application des quatre libertés fondamentales du droit de l Union européenne: droit de libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que l interdiction générale de discriminer. L analyse de décisions de justice et la résolution en commun de cas concrets en droit du marché intérieur occupent une place prépondérante dans ce cours. 4 crédits ECTS. Travail de proséminaire Vous rédigez un travail de proséminaire sur un thème relevant du droit européen. Celuici compte en même temps comme travail de proséminaire ordinaire. 3 crédits ECTS. Examen L introduction au droit européen fait l objet d un examen oral de 15 minutes; le droit du marché intérieur d une épreuve écrite de deux heures. Ces épreuves peuvent être passées au cours de n importe quelle session d examens, indépendamment du bloc d examen IUR. Ces cours peuvent également être suivis sans faire l objet d une mention. Dans ce cas, les crédits ECTS obtenus comptent comme crédits spéciaux pour le Master of Law. Mention «Utriusque Iuris» / «Droit des religions» Les questions liées au droit des religions sont régulièrement au centre de débats politiques et sociétaux. En Suisse, les rapports entre les communautés religieuses et l Etat sont soumis à des réglementations complexes et variées. La mention «Utriusque Iuris» /«Droit des religions» approfondit les thématiques fondamentales à l interface du droit et de la religion. Pour obtenir cette mention, les étudiant-e-s doivent passer avec succès les épreuves dans la branche «Introduction au droit des religions» et rédiger un travail de proséminaire dans cette même branche. Droit approfondi du droit des religions Ce cours a deux volets: le droit canonique et le droit ecclésiastique. Vous examinez la procédure canonique qui est à l origine du droit de procédure étatique, et présente encore beaucoup de traits communs avec lui. Le cours, plutôt technique et juridique que théologique (il existe plusieurs façons de présenter le droit canon), insistera sur les points permettant de mieux comprendre le droit étatique. 8 crédits ECTS. Travail de proséminaire Vous rédigez un travail scientifique sur l un des thèmes du droit des religions. Vous êtes encadré par un enseignant de l Institut du droit des religions. 3 crédits ECTS. Examen L introduction au droit des religions fait l objet d une épreuve orale de 15 minutes. Cette épreuve peut être passée dans n importe quelle session d examens, indépendamment du bloc d examen IUR. Ce cours peut également être suivi sans faire l objet d une mention. Dans ce cas, les crédits ECTS obtenus comptent comme crédits spéciaux pour le Master of Law. 30 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 31

17 Appui pédagogique, cours spéciaux et séminaires Le droit est présent dans bien des aspects de la vie et se laisse d autant mieux appréhender à partir de situations concrètes. Etudier le droit à Fribourg vous donnera accès à de nombreux cours spéciaux. Des échanges privilégiés avec des professeurs et des spécialistes vous permettront d approfondir vos connaissances tout en parta - geant des moments inoubliables! Appui pédagogique Différents types d appuis pourront faciliter vos apprentissages. Ces cours sont facultatifs et n octroient pas de crédits supplémentaires. Vous trouvez les détails sur les pages web des chaires respectives. Répétitoires C est l occasion de réviser les matières de l année dans une ambiance studieuse et conviviale, en dehors des murs de l Université. Vous êtes invités à participer à ces journées pour préparer vos examens. Les répétitoires réunissent professeur-e-s, praticiens, assistant-e-s et étudiant-e-s pour résoudre en petits groupes des cas du droit des obligations. Le cadre détendu et le contact personnalisé entre les étudiant-e-s et les différents intervenant-e-s ainsi que le mode de travail interactif font de ces offres des évènements qui jouissent d un grand succès auprès des étudiant-e-s. Répétitoire en droit civil (famille et successions) à Grangeneuve. Professeur-e-s: Christiana Fountoulakis, Paul-Henri Steinauer Répétitoire en droit des obligations partie contrats et responsabilité civile à Charmey. Professeur: Franz Werro Semaine intensive Lors de ces trois jours extra-muros, vous pouvez approfondir ce que vous avez déjà appris pendant votre premier semestre d études. Les trois jours d étude auront pour objet le dossier réel d un accident de la circulation routière. Ce dossier permet de mettre en lumière les aspects spécifiques des différents domaines du droit impliqués (droit pénal, droit public et droit privé) ainsi que les liens qui existent entre eux. Ce cours est très prisé par les étu- diant-e-s, non seulement parce qu il leur permet de mieux juger si le droit leur convient, mais aussi parce qu il les prépare à l examen. L aspect convivial n est pas à négliger non plus! Professeur: Franz Werro Tutorat Le tutorat vous permet d approfondir le contenu des cours et des exercices. Cet appui s effectue en groupes de travail dirigés par des étudiants confirmés. Il est proposé pour toutes les matières obligatoires du bachelor. Cours spéciaux et séminaires Les étudiant-e-s en bachelor ont non seulement le choix parmi une vaste palette de matières obligatoires, mais aussi parmi une quantité de cours spéciaux et de séminaires masters. Vous obtenez ainsi descrédits ECTS qui compteront plus tard pour un master à la Faculté de droit de Fribourg. Ces cours de master se déroulent en petits groupes ce qui favorise le débat et l exploration intensive d un thème donné. Fribourg est connu plus particulièrement pour ces cours spéciaux ils ont marqué les esprits de nos étudiants en droit depuis des générations. Certains cours spéciaux peuvent vous amener à voyager en Suisse ou à l étranger et s effectuent en étroite collaboration avec des spécialistes dotés d expérience pratique. Une petite selection de cours spéciaux qui sont aussi ouverts aux étudiant-e-s en bachelor: Séminaire Ascona en droit public Chaque année se déroule à Ascona un séminaire sur un thème du droit public. En plus du travail juridique un programme riche d activités culturelles et sportives (dégustation de vin, randonnée, visite de la ville) est proposé. Professeur-e-s: Bernhard Waldmann, Eva-Maria Belser, Peter Hänni Séminaires en droit européen L Institut de droit européen propose deux séminaires différents qui sont devenus des classiques. La Chaire de droit international public et droit européen organise chaque année la Semaine européenne. Ce voyage d étude offre l occasion pour les étudiant-e-s 32 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 33

18 de visiter les institutions de l UE et du Conseil de l Europe, et de rencontrer différents intervenants qui y travaillent. Le séminaire que la Chaire «Europarecht, Völkerrecht und Öffentliches Recht» organise au Grand St Bernard propose quant à lui des randonnées à ski le matin, suivies de débats et d exposés l après-midi sur différents thèmes liés aux interactions et tensions entre droit international, droit européen et droit suisse. Professeures: Samantha Besson (Semaine européenne), Astrid Epiney (Grand St. Bernard) Moot Courts Lors des Moot Courts, les étudiant-e-s se mettent dans la peau d un-e avocat-e. Dans le cadre des concours nationaux et internationaux ils élaborent et expérimentent des procès fictifs. Les Moot Courts se déroulent chaque année dans divers domaines comme le droit humanitaire international, les droits de l homme, le droit européen ou le droit économique. Séminaire Fribourg-Galatasaray Tous les ans, une dizaine d étudiant-e-s fribourgeois partage une semaine de cours à Fribourg avec leurs homologues turcs de Galatasaray, puis une semaine à Istanbul pour une nouvelle série de cas et d exercices, entrecoupés de quelques visites en tous genres. Ce séminaire qui met l accent sur le droit des contrats et le droit commercial permet un véritable échange interculturel entre des étudiants dont les droits sont très proches. Professeurs: Pascal Pichonnaz, Pelin Isintan Stage Pendant le bachelor, il est possible de remplacer un travail de proséminaire par deux mois de stage. Les étudiant-e-s font leurs premières expériences professionnelles grâce à un stage de nature juridique. Pour le master, le stage compte comme crédits spéciaux. Il peut être effectué dans un tribunal, dans une étude d avocat ou de notaire, ou encore dans l économie privée. Avant de commencer le stage, les exigences relatives au rapport de stage doivent être discutées avec le professeur responsable. Le rapport doit décrire les activités et informer sur les principaux résultats. Tutorats En tant que tutrice ou tuteur, vous prenez en charge un groupe d une dizaine d étudiant-e-s débutant-e-s. Vous planifiez vous-même et menez à bien de façon autonome les heures de cours avec votre groupe d étudiants, tout en étant soutenu-e par des professeurs lors de la préparation. Seuls les étudiants ayant achevé avec succès le IUR II peuvent accéder à la fonction de tuteur et tutrice. Programme de coaching Next Vers la fin du bloc IUR III, vous pourrez, en outre, poser votre candidature pour participer au programme de coaching Next. Dans le cadre de ce programme, chaque étudiant-e en master prépare son entrée dans la vie professionnelle grâce aux conseils de son coach individuel, une personne dotée d une longue expérience professionnelle (avocat, juge, procureur, juriste d entreprise). Les participant-e-s découvrent par ce biais en quoi consiste le travail d un-e juriste au quotidien. Plaider et Argumenter En tant que juriste et avocat vous serez amené à devoir convaincre dans de nombreuses situations de la vie professionnelle. Ce cours a pour but d améliorer votre capacité de convaincre par des exercices de plaidoirie à partir d affaires réelles. Vous étudierez également les recommandations des praticiens qui sont intervenus dans ces affaires (juges et avocats), et vous vous familiarisez avec l utilisation de divers types d arguments développés dans les écoles de rhétorique, notamment l argument de conséquence et l argument téléologique. Professeurs: Henri Torrione (Plaidoirie et argumentation), Peter Hinny (Plädieren, Argumentieren und Auftreten), Privatissima Comme son nom l indique, il s agit d un séminaire dispensé en très petit groupes («très privé»). En français, c est le Professeur Pascal Pichonnaz qui organise un groupe de dis cussion sur un ouvrage de droit romain ou de droit commun, puis invite l auteur et des étudiants de Fribourg, de Liège et de Paris II pour un débat. En allemand, le Professeur Marcel Alexander Niggli offre un privatissimum qui se penche sur des questions de philosophie du droit, de sociologie et de théorie du droit. 34 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 35

19 Mobilité Séminaire «Skilex» Suivre un cours de droit des obligations le matin et dévaler les pistes valaisannes l aprèsmidi? Le traditionnel séminaire «Skilex» est très prisés et fréquenté. Depuis plusieurs générations, ils font la joie des étudiants en droit de Fribourg qui parlent, aujourd hui encore, d une expérience exceptionnelle. Professeurs: Hubert Stöckli, Pascal Pichonnaz Le Bachelor of Law D autres cours spéciaux et séminaires du programme Master 2014 / 2015 ouverts aussi aux étudiant-e-s Bachelor: Depuis sa fondation, la Faculté de droit de Fribourg mise sur les échanges internationaux. Les étudiant-e-s, les collaborateurs et les collaboratrices scientifiques ainsi que les professeur-e-s sont originaires de nombreux pays. Nous prenons une part active aux offres d organismes internationaux qui promeuvent la coopération universitaire, et avons conclu un grand nombre de conventions avec diverses facultés étrangères. Nos étudiant-e-s ont le choix parmi plus d une centaine d offres de mobilité dans le monde entier. Ce caractère international permet aux membres de la communauté universitaire de s enrichir sur les plans culturel et humain. Les possibilités suivantes s offrent aux étudiant-e-s en bachelor: Brennpunkte nachhaltiger Entwicklung Overcoming the Divide between Private Cours de base en sciences de l environne- and Public Law: Liberté d opinion et ment / Grundkurs Umweltwissenschaften protection de la personnalité sur Internet Das Freiburger Management-Modell Philosophie der Strafe für Nonprofit-Organisationen Protection de la personnalité à l égard Die Anhörung des Kindes in familienrechtlichen Verfahren Recht und Ethik des médias Droit de la communication Régimes matrimonieux et droit des et de l Internet successions* Droit de la concurrence Staat, Recht und Religion in Asien Entwicklungszusammenarbeit Stärkung der Familie aus interdisziplinärer Sicht Ethique et droit Georgetown Fribourg (Charmey) Procédure pénale: approfondissements* International Contracts and Arbitration Summer School European Private Law Internationales und europäisches (Salzburg/ Autriche) Asylrecht Survey on International Organizations Medienrecht I et Medienrecht II (American College) NATIUR Bourse de consultation Versicherungsrecht juridique EPFL-UniFR Workshop Jungunternehmer * Également enseigné dans l autre langue ou en anglais Certains cours n ont lieu que tous les deux ans. Vous trouverez une liste complète des cours et des crédits spéciaux, ainsi que des informations détaillées et les conditions d admission dans le Guide des études de Master of Law ou sous Programme Swiss European Mobility Un séjour à l étranger dans le cadre du programme Swiss European Mobility (anciennement Erasmus) est possible dès le bachelor. Les étudiant-e-s intéressés peuvent choisir parmi une quantité de destinations et ainsi valoriser leur diplôme. Outre les universités de Lisboa, de Berlin et de Turku, la Faculté de droit de Fribourg compte plus de 100 universités partenaires en Europe. Les prestations réalisées à l étranger ne comptent pas pour le cursus obligatoire du bachelor, mais peuvent être validées pour le master. Pour en savoir plus sur les offres de mobilité de la Faculté: Double diplôme avec l Université Panthéon-Assas, Paris Ce programme exigeant représente une chance extraordinaire pour un enrichissement intellectuel, individuel et professionnel. Au terme des études à Fribourg et à Paris, les étudiant-e-s reçoivent à la fois la Licence en droit mention droit français et suisse de l Université Paris II et le Bachelor of Law de l Université de Fribourg. Les juristes titulaires d un double diplôme sont formés au droit international comparé et maîtrisent deux langues à la fin de leurs études des conditions optimales pour une carrière internationale. Si vous choisissez de commencer vos études à Paris, envoyez votre candidature bien avant de commencer vos études mais inscrivez-vous à Fribourg, qui sera considérée comme votre université d origine. En revanche, si vous souhaitez débuter votre formation à Fribourg et la terminer à Paris, vous pouvez déposer votre demande d inscription à Fribourg jusqu au début de la deuxième année d études IUR II. La décision d admission incombe à une commission ad hoc. 36 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 37

20 Center for Transnational Legal Studies (CTLS), Londres Cette offre s adresse aux étudiant-e-s ambitieux qui visent une carrière internationale. Au CTLS, tout s articule autour des échanges scientifiques interculturels. Au coeur de l enseignement et de la recherche figurent le droit commercial et économique international, le droit de l arbitrage international, le droit public international, le droit international de la santé, les droits humains, et le droit comparé des contrats et de l économie. Le CTLS est le fruit de la coopération de 24 facultés de droit renommées dans le monde entier (p. ex. Georgetown University Law Center, Hebrew University of Jerusalem, King s College London, University of Melbourne, ou National University of Singapore). En qualité d université fondatrice, Fribourg y participe depuis Les étudiant-e-s les plus performants peuvent déposer leur candidature pendant la troisième année de bachelor pour un séjour d un semestre. La participation au programme a lieu pendant le master, une fois le bachelor obtenu. De bonnes connaissances orales et écrites de l anglais sont également indispensables. Chine Au cours des dernières décennies, l influence de la Chine s est énormément renforcée sur la scène économique et politique. Les relations avec «l Empire du milieu» jouent un rôle grandissant pour une Suisse tournée vers l exportation et fortement active dans les réseaux internationaux. Depuis le semestre d automne 2012 /13, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent passer un ou deux semestres dans la East China University of Political Science and Law à Shanghai, l une des plus prestigieuses facultés de droit en Chine. Le programme propose un cours en anglais sur le droit économique international et chinois ainsi qu un stage juridique en relation avec le commerce et les investissements en Chine. A cela s ajoutent des cours de langue et de culture chinoises et de communication interculturelle. Nos partenaires en Europe et Outre-Mer: Alabama, Amsterdam, Ankara, Antwerpen, Athína, Augsburg, Barcelona, Bergen, Berlin, Besançon, Białystok, Bilbao, Bologna, Bonn, Bordeaux, Bradford, Bratislava, Brescia, Brno, Bruxelles, București, Budapest, Castellón de la Plana, Cergy- Pontoise, Clermont-Ferrand, Coimbra, Como, Craiova, Dublin, Durham, Evry, Firenze, Freiburg, Genova, Gent, Glasgow, Graz, Grenoble, Groningen, Hamburg, Hannover, Heidelberg, Istanbul, Joensuu, København, Köln, La Réunion, Las Palmas de Gran Canaria, Le Havre, Leiden, Leipzig, Leuven, Liège, Linz, Lisboa, Ljubljana, Łódź, London, Louvainla-Neuve, Luxembourg, Madrid, Mannheim, Milano, Moncton, Montpellier, München, Münster, Nanterre, Napoli, Nice, Nijmegen, Norwich, Oslo, Ottawa, Pamplona, Paris, Pau, Perugia, Poitiers, Potsdam, Praha, Rennes, Reykjavík, Rioja, Roma, Rouen, Rovaniemi, Salamanca, Salzburg, Santiago de Compostela, Shanghai, Siena, Southampton, Stockholm, Strasbourg, Thessaloniki, Toledo, Torino, Trento, Tübingen, Turku, Valencia, Vercelli, Vilnius, Warszawa, Wien, Würzburg. 38 Guide des études du Bachelor of Law 2014 /2015 Le Bachelor of Law 39

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