FORUM DE L'ACCES AU DROIT (2ème édition) VENDREDI 28 NOVEMBRE DE 14 H - 18 h 30

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1 FORUM DE L'ACCES AU DROIT (2ème édition) VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DE 14 H - 18 h 30

2 Un forum de l'accès au droit est organisé le : Vendredi 28 novembre 2008 de 14 heures à 18 h 30 dans la salle des pas perdus du Palais de justice de LAVAL. Il vous est proposé de rencontrer de nombreux professionnels : auxiliaires de justice, représentants d'administrations, juristes d'associations, médiateurs civils Lors de ce forum, vous pourrez : - rencontrer les professionnels sur leurs points d'accueil, - bénéficier de consultations et d'informations gratuites, - visiter le palais de justice (inscription obligatoire auprès de l'office du tourisme de Laval : ) Cette année, le C.D.A.D 53 a souhaité organiser un temps fort autour de la médiation civile et pénale. Nous proposons à l'ensemble des participants de s'interroger sur le sujet suivant : "La médiation : mode alternatif de gestion ou de règlement des conflits?" Cette table ronde aura lieu dans la salle des Assises du palais de justice à 17 heures. Le nombre de places est limité à 100, les inscriptions se font auprès du contrat urbain de cohésion sociale (téléphone : ).

3 Forum de l'accès au droit organisé par le conseil départemental de l'accès au droit du département de la Mayenne Cet événement sera l'occasion pour tout public de connaître des professionnels de l'accès au droit dans le département : le délégué départemental du médiateur de la République des représentants des services fiscaux des représentants de la direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes des conciliateurs de justice des avocats des huissiers de justice des notaires des juristes d'associations, ainsi que des médiateurs : des juristes de l'a.d.a.v.i.p 53 (Association départementale d aide aux victimes d infractions pénales) des juristes de l'a.d.i.l (Agence départementale d information logement) la juriste du C.I.D.F.F (Centre d information sur les droits des femmes et des familles) des juristes de France terre d'asile des médiateurs de la Sauvegarde 53 ( La Sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Mayenne ) des médiateurs de l'u.d.a.f 53 (Union départementale des associations familiales de la Mayenne)

4 A l'initiative Jean Patrice DOUCHY, Président du Tribunal de Grande Instance de LAVAL, et Président du Conseil départemental d'accès au droit du département de la Mayenne. Ce projet a été porté par un comité de pilotage composé de : Renaud ROQUETTE, Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LAVAL Sylvie DESLANDES, Adjointe au maire de la ville de LAVAL, déléguée à l'égalité homme femme et de la lutte contre les discriminations. Odile GOMBAULT, Présidente de l'u.d.a.f Sylvie SAUTON, Directrice - juriste de l'a.d.a.v.i.p 53 Mayanne ROQUETTE, Directrice - juriste du C.I.D.F.F Isabelle LEDEMENEY, coordonnatrice - juriste au C.D.A.D 53 et la participation de Monsieur Henri CHAMARET, délégué du procureur et médiateur au sein de l ADAVIP 53, Madame Marie - France LOISON, médiatrice familiale à la Sauvegarde 53, Madame Françoise BOUVET, médiatrice familiale à l'u.d.a.f. Maître Emmanuel DOREAU, Ancien Bâtonnier et adjoint au Maire, délégué à la culture au patrimoine culturel et historique. L'objectif du forum. Permettre à tout public de rencontrer des professionnels de l'accès au droit, afin d'être conseillé, informé et orienté, sur des questions juridiques : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, autorité parentale, tutelle familiale, succession, consommation, logement, voisinage, droit d'asile et intégration des migrants, endettement, droit des victimes, procédure pénale, impôts, difficulté d'ordre administratif Organisation d'une table ronde sur la médiation. Il s'agira d'aborder le sujet suivant: " médiation : mode alternatif de gestion ou de règlement des conflits? " L'objectif est clairement défini par l'ensemble des participants ; il s'agit de présenter la médiation en matière civile et pénale auprès de professionnels du département, en respectant le professionnalisme et la complémentarité de chacun. Des visites gratuites du Palais de justice seront organisées en partenariat avec le tribunal de grande instance de LAVAL et l'office du tourisme (inscription obligatoire à l'office du tourisme : ). Visites : 11 h 14 h h 30.

5 Les partenaires financiers : Le CDAD du département de la Mayenne est un groupement d'intérêt public financé par le ministère de la justice, le conseil général et l'ordre des avocats. L'action a été soutenue par l'ensemble de ces partenaires et par : le tribunal de grande instance de LAVAL la ville de LAVAL, le service communication ainsi que l'imprimerie municipale le contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lavalloise l'office du tourisme de l'agglomération lavalloise Résumé de l'activité de la structure : Le C.D.A.D de la Mayenne est placé sous l'autorité du Président du tribunal de grande instance de LAVAL. Il réunit différents acteurs de l'accès au droit dans le département : avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs de justice, services de l'état, associations Il a pour mission de piloter et de coordonner une politique de l'accès au droit. Description des services ou aides proposés : Pilotage et coordination : Dans le département, le C.D.A.D 53 conduit notamment les actions d'accès au droit auprès des jeunes collégiens et lycéens du département. Chaque jeudi après-midi et vendredi matin, des classes sont accueillies au palais de justice de LAVAL. Une préparation est assurée en amont, par la juriste du C.D.A.D, afin d'inscrire cette action dans un projet pédagogique cohérent : "d'éducation à la citoyenneté et d'accès au droit". Ainsi chaque jeune peut poser les questions de son choix concernant ses droits, la loi ou le fonctionnement de la justice Ces actions sont menées au sein de l'agglomération lavalloise en partenariat avec le contrat urbain de cohésion sociale. Des consultations gratuites Le C.D.A.D 53 finance des permanences gratuites auprès de l'ordre des avocats ; ainsi un justiciable peut obtenir sur présentation de ses ressources et sous réserve que cellesci soient inférieures à euros, une consultation gratuite d'une demi-heure avec l'avocat de son choix. Permanences gratuites Des permanences d'information et d'orientation juridiques sont assurées tous les mercredis en partenariat avec le contrat urbain de cohésion sociale, à la maison des services publics de saint Nicolas. Entretiens de Saint Tugal Les partenaires du C.D.A.D 53 se réunissent régulièrement ( deux à trois fois par an ) afin de coordonner leurs actions sur le territoire et d'engager une réflexion sur des sujets juridiques. Forum Un forum est organisé chaque année au moins de novembre, et permet à toutes personnes, particuliers ou professionnels, de s'informer sur les droits et obligations, tout en favorisant le travail en réseau.

6 Service de communication du ministère de la justice Médias locaux 1. France Bleu Mayenne 2. France 3 3. Ouest France 4. Courrier de la Mayenne 5. Avenir Agricole 6. Haut Anjou Sites internet 1. Ville de Mayenne 2. Ville de Château Gontier 3. Ville d'évron 4. Conseil général de la Mayenne 5. Service communication de l'agglomération lavalloise 6. Portail de la caisse d'allocations familiales 7. Inspection académique de la Mayenne 8. Mutualité sociale agricole 9. Service communication de résoville