COMPTE RENDU SYNDICAL DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL. Séance du : 2 OCTOBRE 2001

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU SYNDICAL DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL. Séance du : 2 OCTOBRE 2001"

Transcription

1 SICAM de la RIF - UFICT Tél : Fax : Mail : La cgt SYNDICAT CGT de GDF Tél : Fax : Mail : 26 rue de Calais Paris cedex 9 - Site : syndicat.cgt.gdf.free.fr COMPTE RENDU SYNDICAL DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL Séance du : 2 OCTOBRE 2001 VOS REPRESENTANTS CGT ET CGT-UFICT BATTEUX D. BERTA P. BONNEFEMNE P. BOURGEOIS E. CLAUDEL J. CORREGES Y. COUTEAU S. DESCHAMPS D. JEAN C. Prochaine séance le : 18 Décembre 2001 Ce matériel est financé par les syndiqués CGT

2 SOMMAIRE Examen des candidatures à des postes publiés vacants ou créés * Nominations dans les postes vacants ou créés * Admissions au stage Titularisations Mutations Classements - Avancements Organismes statutaires Mouvements de Personnel Services civils et insalubres En séance * Les noms en caractères gras dans les rubriques "Examen des candidatures à des postes publiés vacants ou créés" et "Nominations dans les postes vacants ou créés" sont ceux des agents de la RIF. Ils permettent de suivre les déroulements de carrière au sein de notre Unité.

3 En entrée de séance, nous avons fait les déclarations suivantes : Le Directeur de la DPRS avait convoqué les fédérations syndicales, ce vendredi 28 septembre, sur les mesures de départ anticipées incluses dans l accord du 25/01/01. Cette pseudo-réunion a été complètement dénaturée par la publication dans le journal «La Tribune» du même jour, de la décision d EDF GDF de prolonger d un an les mesures : 53 ans /37.5 annuités et 50 ans/25 ans d ancienneté. Le Directeur de la DPRS a invoqué une «fuite» sans doute pas fortuite avec le fait que la situation de l emploi à EDF/GDF devient relativement alarmante (-1000 emplois depuis le début de l année). Toute les fédérations syndicales, unanimement, ont condamné les méthodes d utilisation des médias qui confortent la dégradation des relations sociales et le contournement des organisations syndicales. La CGT exige un véritable bilan de l accord en cours, en préalable de toute discussion ultérieure sur l emploi et les conditions de travail. La CGT a également posé avec force la question du respect des engagements pris en matière d emplois d autant que le recrutement se répercute principalement sur notre cœur de métier: le service public. Enfin, la CGT exige une discussion nationale sur le repos quotidien de 11 heures et son application à EDF GDF ainsi que le mode de décompte des congés et sur une note nationale portant sur les 18 jours de congés d ancienneté accordés pour toutes les formes de départ anticipé. O O O Le Conseil supérieur de l électricité et du gaz vient de se prononcer en faveur de la suppression du 6 ème alinéa de l article 1 du statut. Sous la pression conjuguée des représentant du ministère et des employeurs EDF GDF et ENN, il vient ainsi d être affirmé par le Conseil supérieur : Que la CSNP perdait ses prérogatives en matière de recrutement, de classification, d avancement, de formation Seuls les accords collectifs pris pour l ensemble des IEG pourraient selon eux établir de nouvelles dispositions dans ces domaines. Qu en l absence d accords collectifs IEG, les employeurs publics et privés décideraient chacun pour son entreprise, des mesures d application des circulaires (Pers et autres) existantes. Ainsi 2 pièces essentielles du statut seraient mises à mal : L unicité de traitement du personnel Les attributions de la CSNP Les représentants du ministère et des employeurs se sont même acharnés à repousser l amendement proposé par un sénateur qui visait à maintenir l application du 6 ème alinéa en cause, tant que des accords collectifs ne seraient pas venus se substituer aux textes d application du statut en vigueur. La CGT est décidée à combattre ce projet ministériel et patronal visant à mettre à bas le statut du personnel.

4 EXAMEN DES CANDIDATURES A DES POSTES PUBLIES VACANTS OU CREES ATNO Exploit. Secteur Transp. Gaz NIDF VLM I 4 Bonneaud G Paillard S Poulain S ATNO Exploit. Secteur Transp. Gaz NIDF PTS I 4 Bois de Ferre B Gamme F Louis Emile C Pfanzelter C Poulain S Nous avons demandé que soit reconsidérée la situation de M. Louis Emile. ATNO Exploit. Secteur Transp. Gaz NIDF GNV. H 5/6 Claquin M Dehais O Moimeau J Poulain S ATNO Assistant (création) Etat Maj. G 7/8 Pas de candidat Emploi republié ATNO Agent Technique NIDF VLM. G 7/8 Aubry B Chatel JL Ducloie JD Lempereur H Pacalet L Prunet G Rose J Virriot C ATNO Agent Technique NIDF VLB. G 7/8 Abela Y Couteau S Dupuis D Paulo S Rose J Virriot C ATNO Agent Technique (création) OISE LML. G 7/8 Abela Y Chatel JL Couteau S Ducloie JD Dupuis D Germain F Guyot A Pacalet L Paulo S Rose J Salé J Virriot C Zuliani F

5 ATNO Agent Technique (création) OISE SLE. G 7/8 CHATEL Jean-Luc DUPUIS Didier GERMAIN Frédéric GUYOT Alain SALE Jean VIRRIOT C ATNO Contremaître PO NANT F 9/10 COUDEVILLAIN P DAVANTURE E GONZALEZ R LE MOULLEC O MBAPPE EKEDI A MELO PH PAGEOT F ATSE Exploit. Secteur Transp. Gaz VDM IVRY I 3/4 BIZEUL JP COCHOIS JY TACHOIRES S ATSE Agent Technique ESS PALAISEAU G 7/8 BIZEUL Jean-Paul PACALET Laurent PITET Philippe ATSE Agent Technique VDM BRUNOY G 7/8 CHATEL Jean-Luc HORNOY Thierry PACALET Laurent ATSE Technicien d Instrumentation VDM POLY G 8/9 BOURNAT Laurent CORNET Jacques NURIT André ATSE Assistant ESS F 9/10 ADDA M JALKH JP SPITERI G ASS Technicien de Maintenance GMY MAINTENA H 4 DELESSE Sébastien

6 ASS Chef d Equipe Maintenance BEY MAINTENA G 7/8 CHOLLET Rody DUFLOT Franck FRAGOT Alain LASNE David LEULLIEUX Jean-Michel MOUSSIGNE Stéphane STADLER Bernard ZOUAOUI Cédric ASS Agent Technique GMY STOCKAGE G 7 PICHAND David TURPIN Pascal ASS Chef d Equipe Puits GTECH PUITS G 7/8 STADLER Bernard ZOUAOUI Cédric ASS Agent de Quart GMY CONDUITE G 8 ASSAILLY Gérald ASS Technicien d Instrumentation GTECH GR TECHN G 8/9 RIVIERRE Alain GOBAILLE Jean-Luc SRT Agent de Bureau d Etudes ENO BE H 4/5 GAMME François HENRY PHILIPPE LACOSTE Eric SRT Agent de Bureau d Etudes ESE BE H 5/6 DEBILLE Marc LACOSTE Eric LAGRANGE Patrick REVEILCHIEN Pascal SRT Mécanicien ITNO RENFORT H 5/6 BOESPFLUG Francis DEHAIS Olivier DIELENSCHNEIDER Bruno DRUON Claude

7 SRT Technicien Informatique ITT INFORMATI G 7/8 GARNIER Eric NABIS David RADZION Eddy SRT Technicien Télécom ITT TELECOM G 7/8 AUDEBERT Richard LESCOUT Bruno SRT Technicien Protection Cathodique DTS PC G 7/8 CHAUMY Christophe CHESNOY Patrick GAMME François KERDRAON Yves LACHEVRE Philippe SRF Gestionnaire Affaire Juridique JUPAT JURPAT G 7/8 DENNER Mireille GAUTIER Sylvie GORGE Christine JAVAUX Alain LANCEL Jean LHUILLIER Roseline PIRY Evelyne ROZANC Alain SRF Assistant Acheteur ACHATS Achats G 7/8 CHAPUS Marie-Claude DESROSIER Marie-Lorraine GAUTIER Sylvie LEMOUZY Philippe LHORO Michèle ROZANC Alain SRF Assistant Acheteur ACHATS Achats G 8 CHEVALLIER Jean-Pascal GORGE Christine ROZANC Alain SRF Technicien Analyse de Gestion GEST GESTION F 9/10 BUSQUET Pierre

8 NOMINATIONS DANS LES POSTES VACANTS OU CREES Service Emploi EOB Equipe Pos GF Nom Date ASS Chef d Equ. Br. Mainten. St Illiers G 7 Marmet L 1/6/01 ASS A.T. Br. Maintenance Germigny H 5 Ronsin D 1/7/01 ASS Resp. Conduite Exploit. St Illiers F 10 Meignen P 1/6/01 ASS Contremaître Br. Mainten. Germigny G 8 Chauvet S 1/7/01 ATNO Chef ouvrier RVS Meulan H 5 Beauchamp C 1/7/01 ATNO Assist. Exploit. RNF F 10 Drugeon D 1/7/01 ATNO AT Exploit. Tr. Gaz ROI Compiègne G 8 Musig JP 1/7/01 ATNO AT Exploit. Tr. Gaz ROI Lamorlaye G 8 Vandewalle D 1/7/01 ATNO AT Exploit. Tr. Gaz* ROI St Leu G 8 Jodart M 1/7/01 ATSE Assist. Etat Major F 9 Guillaume N 1/7/01 ATSE Répart. Remplaç. CSR G 9 Declerc C 1/7/01 ATSE Répartiteur CSR F 10 Garcia F 1/7/01 ATSE Répart. Remplaç. CSR G 9 Coudert S 1/7/01 ATSE Répartiteur CSR F 9 Martin E** 1/7/01 ATSE AT Transp. Gaz RVM Alfortville G 7 Bourgouin P 1/7/01 ATSE Exploit Secteur Tr. Gaz RES Palaiseau I 4 Robert JC 1/7/01 ATSE Exploit Secteur Tr. Gaz RES Corbeil I 4 Garcia M 1/6/01 ATSE Agent Techn. RSM Brie C R G 9 Savenye Y 1/7/01 DIR Assist. Direction G 8 Decroix P 1/9/01 SRF Assist. Appro. Achats G 7 Vicq E 1/7/01 SRF Assist. Appro. ACH G 8 Tenon D 1/6/01 SRF Assist. Appro. ACH G 8 Cattiaux C 1/7/01 SRH Agent Gestion GCT G 7 Foux D 1/8/01 SRH Gestion. Logem. Immo. IMO G 9 Caru M 1/9/01 SRT Ag. BE Nord Ouest H 4 Tronel P 1/7/01 SRT Dessinat. BE Nord Ouest G 7 Fournier G 1/7/01 SRT Dessinat. BE Nord Ouest G 7 Boismain E 1/7/01 SRT Dessin.Projeteur BENO F 9 Lefur JL 1/7/01 SRT Techn. Métrologie DTS G 8 Wagner S 1/7/01 CMCAS Chef Grpe Principal CEC 8 Morard S 1/7/01 *création ** Nous sommes intervenus pour demander la nomination en GF 10 Procédure accélérée (du 23/07/01) Service Emploi EOB Equipe Pos GF Nom Date ASS Contremaître Stocka Puits G 8 Boussoc F 1/8/01

9 ADMISSIONS AU STAGE Service Nom Emploi EOB Equipe G NR Date F SDAO MARJOLET Eric JTS Assistant MO EMO 8 9 1/8/01 SRT DESTREZ Yannick Mécanicien ITNO Renfort 3 3 1/8/01 SRT VILLETORTE Olivier JTS Dessinateur ENO BE 8 9 1/8/01 SRF MONTMIREL Nicolas JTS Techni Anal Gest GEST Gestion /8/01 SRF PLANTIF David Techn Magasin GEST Stocks 3 4 3/9/01 ATSE FLOURIOT Grégory * JTS VDM Poly 8 9 3/9/01 ATNO DUFLOT David Exploit. Transp. Gaz NIdF VLB 3 4 3/9/01 ATNO LECARPENTIER Pierre * Expl Transp Gaz NIDF Pontoise 3 4 3/9/01 ATNO RUFF Philippe * Expl Transp Gaz NIDF Villemom 3 4 3/9/01 *Apprentis TITULARISATIONS Service Nom Emploi EOB Equipe GF NR Date SRH AUJARD Denis Agent Cha Logist SRH Com Int Log /08/01 ATSE BOUCAUT Xavier OP ESS Essonne /09/00 SRT CARIOU Jacques JTS Dessinateur ESE BE SE /07/00 ATSE COCHOIS Jean- Yves OP ESS Essonne /09/00 SRF DA SILVA Fabien Techni Magasin GESTO /08/00 ASS DESHAYS Franck AgentTechn STBEY /07/00 SDAO DESIR Magali JTS MSS /09/00 SRT LE LIGNE Isabelle JTS Assistante EM /07/00 SRT MACHADO Victor JTS Techn Labo DTS /07/00 ATNO BETTIOUI Belkacem OP ROI /09/01 ATNO CHOQUET Karine Agent secétariat RNF /07/01 ASS MOUSSIGNE Stéphane JTS Assis Fonct BEY /09/99 ATSE SALCEDE Nicolas OP SM /09/00 MUTATIONS Mutations d office Service Nom Emploi EOB Equipe Position GF Date ASS FRANCOIS J-M Contremâitre ASS ST Illiers F 9 01/06/01 SRT MARTIN Joël Serrurier Soudeur ITSE Renfort 8 01/07/01 SRF CHAPUS M-C Assistant ACHAT Achats 7 01/07/01 ATNO GENTY Fabrice Expl Transp Gaz PO Chevreuse I 3 01/09/01 ATNO SENDRA Jacques Expl Transp Gaz PO Chevreuse I 3 01/09/01 ATSE BOUCAUT Xavier Expl Transp Gaz ESS Alfortville I 3 01/10/01 ATSE SALCEDE Nicolas Expl Transp Gaz SM Coulommiers I 3 01/10/01 ATNO LE BARS Dominique Chef Equip Poly P0 Polyvalente F 10 01/09/01 SRH GALIANA Michel DET Indisponible 11 01/09/01 SRH HETEAU Christian DET Indisponible 06 01/09/01 SRH HOUZE Marc DET Indisponible 06 01/09/01 SRT LEMHANI Myriam DET Formation 08 01/10/01

10 Mutations d office hors de l Unité Nom Unité Date MAUPOIL Sylvain DR (PS Cadre) 01/08/2001 THIBAULT Pascal CNE (PO Technique) 01/08/2001 Mutations hors de l Unité sur appel de candidature Nom Unité Date HARIVEL Evelyne EGS MORBIHAN 01/07/2001 BARREAUX Sylvie EDF -RTE 01/07/2001 PASCAL Alain DT GAZ RCO 01/07/2001 VOGELEER Patrick EDF USI NO (FCPAE) 01/09/2001 BOUEYRE Christophe EDF USI IDF 01/ REBIFFE Christophe EDF USI IDF 01/09/2001 PEZERON Franck EDF GET COTE d AZUR 01/09/2001 CLASSEMENTS AVANCEMENTS Reclassement ( M3E) Nom Service EOB Equipe Position GF Date BESANCON J-F SRH IMMO MOS G 9 01/07/01 Reclassement au titre du professionnalisme Nom Service EOB Equipe Position GF Date C est normal, il n y en a pas! Nous avons demandé si des reclassements étaient susceptibles d intervenir avant La réponse est positive. ORGANISMES STATUTAIRES Nom Organisme Collège Remplace Organisation GESNOUIN Yves CA CMCAS DELESSE Jean-Michel CFDT

11 MOUVEMENTS DE PERSONNEL Congé sans solde Nom Du Au Applic. Pers. Observations PASCAL Nathalie 31/08/01 26/05/ Congé Parental VILADRICH Catherine 23/07/01 07/09/01 CSS Exceptionnel Temps choisi Accord du 27/9/1999 Nom Temps hebdom. Au DUFLOT Joëlle 32 H ( Prolongation) 01/09/01-31/08/04 LISTE DE RECRUTEMENT La commission secondaire examine la liste de recrutement pour les poste suivants : 1 Contrôleur de travaux à SDAO MNO 1 Technicien d Informatique Industriel à SRT ITT 1 Agent de Logistique SRH COM EN SEANCE Nous avons demandé où en était la réflexion sur l avenir des soudeurs : «ça avance!» Nous sommes donc à nouveau intervenus pour que les agents ayant pu s estimer lésés dans leur déroulement de carrière voient leur situation corrigée. Il nous a été confirmé que la nouvelle politique sur la mobilité fonctionnelle et géographique était appliquée à la RIF depuis le 1 er juillet. Le sujet doit, dans un premier temps, être abordé au prochain CMP. Nous avons fait état de nos doutes quant à la légalité de ce système. Service actifs 2000 : Les cas particuliers restant à considérer à l issue de la séance de juin ont été traités comme suit : Mme RIVAOLLAN, MM. DUMERY JP et ARNAL C. : maintien du taux initial, MM. MERRIEN P et RIOUAL L. passent à 100 % Nous sommes re re re re re re intervenus pour voir supprimée la position I en secteur! Nous avons regretté que le changement de filière des assistants puisse éventuellement se traduire par une perte de GF. Nous avons signalé quelques incertitudes de calcul liées au passage à l euro. La Direction ayant manifesté l intention d étudier avec les OS, un fonctionnement permettant à la CSP de prononcer des inaptitudes, nous avons précisé que : Nous n étions pas convaincus des intentions de la Direction car elle ne donne l impression de n envisager cette solution que lorsque cela l arrange. Dans les derniers cas de retrait de bordereau, nous avons eu du mal à saisir les justifications et les agents concernés ne semblent pas avoir été mieux informés c est inquiétant pour leur évolution de carrière. La Csp a pris connaissance des contrats emploi solidarité en cours ou prévus à la Région Ile de France.

12 INFORMATION HORS CSP Le dossier concernant l externalisation des travaux et prestations a été retiré de l ordre du jour du Conseil d Administration du GDF. Merci aux agents qui ont signé la pétition. O En raison d un problème logiciel nous ne serons pas en possibilité d envoyer ce compte rendu par Internet avant le vendredi 12 octobre.

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Thèmes : la mise en place de la réorganisation des Fonctions Support Logistique, le fleet management

Thèmes : la mise en place de la réorganisation des Fonctions Support Logistique, le fleet management 7 ème réunion de concertation sociale Direction EGD Méditerranée OS Régionales du 22 janvier 2007 Thèmes : la mise en place de la réorganisation des Fonctions Support Logistique, le fleet management Participants

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 746 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes,

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SJSX0830738X Le directeur général, M. Frédéric Van Roekeghem,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 97 du 2 octobre 2013 Sommaire chronologique Instruction n 2013-87 du 19 septembre 2013 Conditions de prise en charge des portés et d enregistrement de l attestation employeur

Plus en détail

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU PÔLE ÉDUCATIF Éducation Nationale - Enseignement Supérieur - Jeunesse et Sports NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C Une revalorisation

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Page 1 de 10 Le 15 Septembre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 22/09/2014 Page 2 de 10 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

NOM Prénom Etablissement / Structure Fonction

NOM Prénom Etablissement / Structure Fonction 1 AUCHER Philippe CH St Jean d'angély PH GCS Labo 2 BERTRAND Hélène FHP Poitou-Charentes Déléguée régionale FHP 3 BLAHA Amaury CH St Jean d'angély Technicien informatique 4 BLANCHETIERE Christian GCS TéléSanté

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Ouverture...15. Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19

TABLE DES MATIÈRES. Ouverture...15. Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19 TABLE DES MATIÈRES Ouverture...15 Première Partie Présyndicalisme Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19 Arnaud-Dominique HOUTE «Tous pour un, un pour tous!» : les comités de retraités de gendarmerie à la

Plus en détail

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Février 2013 BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE TEXTES DE REFERENCE Décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d emplois

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158 LOT TOMBOLA APASH Nø du ticket 1 1 PAIRE DE SKI 0710 2 1 PAIRE DE SKI 0312 3 1 PAIRE DE SKI 1520 4 1 SURF 0186 5 1 SURF 1579 6 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0869 7 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0464 8 1 CHEQUE CADEAU POUR

Plus en détail

063/2014 BUDGET DE LA COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N 1

063/2014 BUDGET DE LA COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N 1 Conseil Municipal du 21 mai 2014 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christiane

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

N 66 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI

N 66 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI N 66 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l urgence sociale en matière énergétique, PRÉSENTÉE Par Mme Mireille

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009 PROPOSITION DE LOI visant à ce qu un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG)

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) 1 Sous-Direction des professions médicales et des personnels

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Édition 2013 Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Laurine Eugénie Secrétaire Fédérale L objectif est double : FO Énergie et Mines vous souhaite la bienvenue dans les entreprises des Industries

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 Arrêté du 16 novembre 2009 ARRETE PORTANT INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d introduire la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 2012/15 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la convocation

Plus en détail

1. Bienvenue Eric Pavillard souhaite la bienvenue aux 14 personnes présentes

1. Bienvenue Eric Pavillard souhaite la bienvenue aux 14 personnes présentes 1. Bienvenue 2. Appel selon liste et excusés 3. Adoption de l ordre du jour 4. But, explications (lieu, date, comités) 5. Banque, comptabilité et secrétariat 6. Site internet,.ch. et moyens de communication

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique 1 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Le préfet de Tarn-et-Garonne communique Montauban, le 8 juillet 2015 MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE - PROMOTION DU 14 Juillet 2015 Candidats nommés ou promus par arrêté préfectoral

Plus en détail

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

LES FORUMS Sur le risque professionnel

LES FORUMS Sur le risque professionnel LES FORUMS Sur le risque professionnel Organisés par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) «DIALOGUE SOCIAL ET SANTE AU TRAVAIL» Vendredi 30 octobre 2015 PARIS

Plus en détail

Master 2 ème année Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option : Marketing et communication

Master 2 ème année Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option : Marketing et communication Master 2 professionnel Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option marketing et communication Dossier de candidature 2ème meilleur master français en Management du sport Université

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 26 mars 2009 Convocation du 5 mars 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT Yves

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie Abattage-élagage arbres LORMEAU Wilfrid 69 route des plantes, l'ecquemardière Tel : 02.40.39.41.55 Antennes (vente-installation) PELLERIN Eric 28 chemin des Bahuchets Tel : 02.40.21.00.62 / 06.61.81.99.00

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 7 septembre 2007 N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION

Plus en détail

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH Réunionn du Conseil Scientifique de l EHESP 11 juin 2013 Compte rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _juin_2013 Validation Rédigé Date 11/06/2013 Prénom

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

Plus en détail

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Présent(e)s : Mme. PAPON Monique MM. BEAUMLER Jean-Pierre, BATEUX Jean-Claude, BLESSIG Emile, CHAUMONT Jacques, DELMAR Pierre, DROUIN René, DUBERNARD

Plus en détail

Séance du 1 er mars 2012

Séance du 1 er mars 2012 CONVOCATION L an deux mil douze et le 25 février 2012, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le jeudi 1er mars 2012 à 20h00, salle de la mairie. Le Maire, Séance du 1 er mars

Plus en détail

NOMINATIONS. Date de mise à jour : mercredi 24 novembre 2010

NOMINATIONS. Date de mise à jour : mercredi 24 novembre 2010 NOMINATIONS à jour : mercredi 24 novembre 2010 Sommaire : Administrateur Administrateur-adjoint Assistante médicale Chauffeur Serveur Gardien-surveillant Magasiniers (OP2) Techniciens courants faibles

Plus en détail

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014 CIV.3 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 16 mai 2014 RENVOI M. TERRIER, président Affaire n J 14-40.015 Arrêt n 800 FS-P+B R É P U B L I Q U E F R A N

Plus en détail

Décision n 2015-6880

Décision n 2015-6880 Orléans, le 4 mai 2015 agence de /'eau Loire-Bret3gne Décision n 2015-6880 portant délégation de signature Le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, - vu l'arrêté de la Ministre de l'écologie,

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

vendredi 9 avril 2010

vendredi 9 avril 2010 2 nde séance d installation Le Conseil régional des Pays de la Loire en ordre de marche vendredi 9 avril 2010 Photo Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire Dossier de presse Communiqué de synthèse

Plus en détail

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION RAPPORT ANNUEL 2013 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Jean-Paul Foucault Président du conseil d orientation et de surveillance Didier Patault Président du directoire Le sens

Plus en détail

************************

************************ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mai 2014 ************************ Prés. exc. Ludovic BUISSON Maire X Bruno CARPENTIER CM X François LAURENT Adj X Ghislaine ROGER CM X Christine DAVAL Adj

Plus en détail

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Récipiendaire du prix Hommage Grand Bâtisseur : Pierre Claprood Me Marc Novello, associé chez Fasken Martineau partenaire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2011-2012 MBA Master of Business Administration Management du Sport Année universitaire 2011-2012 L e MBA Management du sport vise à développer une approche entrepreneuriale des métiers du sport afin d intégrer

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Plus en détail

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 N/Réf. : AF/SV Affaire suivie par : Stéphanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-03 Villers-lès-Nancy, le

Plus en détail

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 L'An Deux Mil Onze, le Vingt-six Janvier 2011, à Dix Neuf Heures,

Plus en détail

N 914 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 914 ASSEMBLÉE NATIONALE N 914 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juin 2002. PROPOSITION DE LOI visant à réformer le statut de l inspection

Plus en détail

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001. Service des recommandations et références professionnelles

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001. Service des recommandations et références professionnelles LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001 Service des recommandations et références professionnelles Les recommandations pour la pratique clinique sur le thème «Dossier du patient en pédicuriepodologie»

Plus en détail

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis En partenariat avec Programme 17 et 18 octobre 2007 1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis Les technologies de demain : opportunités pour les PME/PMI Chambre de commerce et d industrie de

Plus en détail

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier. Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service innovation, R&D, développement industriel 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de se mobiliser pour l innovation > Echanger

Plus en détail

Avait donné pouvoir : Corinne Brunon ; Michelle Gallozzi ; Hassina Oulebsir ; Marie- Françoise Vigneron ; Eve Deplassieux Pelletier ;

Avait donné pouvoir : Corinne Brunon ; Michelle Gallozzi ; Hassina Oulebsir ; Marie- Françoise Vigneron ; Eve Deplassieux Pelletier ; Collectif A.R.L. Secrétariat 69 rue A.Pavie 35240 RETIERS Compte-rendu de L'Assemblée Générale du C.A.R.L. Paris le 29 Juin 2006 Etaient présents : Pierrot Amoureux ; Bruno André ; Gilbert Annen ; Bernard

Plus en détail

TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS Circulaire C.G n 04.18 D.M du 3 novembre 2004 Mise à jour Juillet 2008 TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS Réf. : - Décret 2004.878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

Plus en détail

LA DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI

LA DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI Fiches statut LA DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI 1/30/MA Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Accéder au site Emploi Territorial : www.emploi-territorial.fr

Plus en détail

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les agents de la DRH de la Région Rhône-Alpes, pour leur accueil

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS

LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS Novembre 2013 LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS 2 CONTACT F.N.E.H.A.D. Mr Philippe

Plus en détail

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L E S S E N T I E L La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Conscients de la nécessité de faire évoluer le Statut du Personnel Administratif des Chambres de Commerce et

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail