COMPTE RENDU SYNDICAL DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL. Séance du : 2 OCTOBRE 2001

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1 SICAM de la RIF - UFICT Tél : Fax : Mail : sicam.rif@worldonline.fr La cgt SYNDICAT CGT de GDF Tél : Fax : Mail : darlot@hydromail.com 26 rue de Calais Paris cedex 9 - Site : syndicat.cgt.gdf.free.fr COMPTE RENDU SYNDICAL DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL Séance du : 2 OCTOBRE 2001 VOS REPRESENTANTS CGT ET CGT-UFICT BATTEUX D. BERTA P. BONNEFEMNE P. BOURGEOIS E. CLAUDEL J. CORREGES Y. COUTEAU S. DESCHAMPS D. JEAN C. Prochaine séance le : 18 Décembre 2001 Ce matériel est financé par les syndiqués CGT

2 SOMMAIRE Examen des candidatures à des postes publiés vacants ou créés * Nominations dans les postes vacants ou créés * Admissions au stage Titularisations Mutations Classements - Avancements Organismes statutaires Mouvements de Personnel Services civils et insalubres En séance * Les noms en caractères gras dans les rubriques "Examen des candidatures à des postes publiés vacants ou créés" et "Nominations dans les postes vacants ou créés" sont ceux des agents de la RIF. Ils permettent de suivre les déroulements de carrière au sein de notre Unité.

3 En entrée de séance, nous avons fait les déclarations suivantes : Le Directeur de la DPRS avait convoqué les fédérations syndicales, ce vendredi 28 septembre, sur les mesures de départ anticipées incluses dans l accord du 25/01/01. Cette pseudo-réunion a été complètement dénaturée par la publication dans le journal «La Tribune» du même jour, de la décision d EDF GDF de prolonger d un an les mesures : 53 ans /37.5 annuités et 50 ans/25 ans d ancienneté. Le Directeur de la DPRS a invoqué une «fuite» sans doute pas fortuite avec le fait que la situation de l emploi à EDF/GDF devient relativement alarmante (-1000 emplois depuis le début de l année). Toute les fédérations syndicales, unanimement, ont condamné les méthodes d utilisation des médias qui confortent la dégradation des relations sociales et le contournement des organisations syndicales. La CGT exige un véritable bilan de l accord en cours, en préalable de toute discussion ultérieure sur l emploi et les conditions de travail. La CGT a également posé avec force la question du respect des engagements pris en matière d emplois d autant que le recrutement se répercute principalement sur notre cœur de métier: le service public. Enfin, la CGT exige une discussion nationale sur le repos quotidien de 11 heures et son application à EDF GDF ainsi que le mode de décompte des congés et sur une note nationale portant sur les 18 jours de congés d ancienneté accordés pour toutes les formes de départ anticipé. O O O Le Conseil supérieur de l électricité et du gaz vient de se prononcer en faveur de la suppression du 6 ème alinéa de l article 1 du statut. Sous la pression conjuguée des représentant du ministère et des employeurs EDF GDF et ENN, il vient ainsi d être affirmé par le Conseil supérieur : Que la CSNP perdait ses prérogatives en matière de recrutement, de classification, d avancement, de formation Seuls les accords collectifs pris pour l ensemble des IEG pourraient selon eux établir de nouvelles dispositions dans ces domaines. Qu en l absence d accords collectifs IEG, les employeurs publics et privés décideraient chacun pour son entreprise, des mesures d application des circulaires (Pers et autres) existantes. Ainsi 2 pièces essentielles du statut seraient mises à mal : L unicité de traitement du personnel Les attributions de la CSNP Les représentants du ministère et des employeurs se sont même acharnés à repousser l amendement proposé par un sénateur qui visait à maintenir l application du 6 ème alinéa en cause, tant que des accords collectifs ne seraient pas venus se substituer aux textes d application du statut en vigueur. La CGT est décidée à combattre ce projet ministériel et patronal visant à mettre à bas le statut du personnel.

4 EXAMEN DES CANDIDATURES A DES POSTES PUBLIES VACANTS OU CREES ATNO Exploit. Secteur Transp. Gaz NIDF VLM I 4 Bonneaud G Paillard S Poulain S ATNO Exploit. Secteur Transp. Gaz NIDF PTS I 4 Bois de Ferre B Gamme F Louis Emile C Pfanzelter C Poulain S Nous avons demandé que soit reconsidérée la situation de M. Louis Emile. ATNO Exploit. Secteur Transp. Gaz NIDF GNV. H 5/6 Claquin M Dehais O Moimeau J Poulain S ATNO Assistant (création) Etat Maj. G 7/8 Pas de candidat Emploi republié ATNO Agent Technique NIDF VLM. G 7/8 Aubry B Chatel JL Ducloie JD Lempereur H Pacalet L Prunet G Rose J Virriot C ATNO Agent Technique NIDF VLB. G 7/8 Abela Y Couteau S Dupuis D Paulo S Rose J Virriot C ATNO Agent Technique (création) OISE LML. G 7/8 Abela Y Chatel JL Couteau S Ducloie JD Dupuis D Germain F Guyot A Pacalet L Paulo S Rose J Salé J Virriot C Zuliani F

5 ATNO Agent Technique (création) OISE SLE. G 7/8 CHATEL Jean-Luc DUPUIS Didier GERMAIN Frédéric GUYOT Alain SALE Jean VIRRIOT C ATNO Contremaître PO NANT F 9/10 COUDEVILLAIN P DAVANTURE E GONZALEZ R LE MOULLEC O MBAPPE EKEDI A MELO PH PAGEOT F ATSE Exploit. Secteur Transp. Gaz VDM IVRY I 3/4 BIZEUL JP COCHOIS JY TACHOIRES S ATSE Agent Technique ESS PALAISEAU G 7/8 BIZEUL Jean-Paul PACALET Laurent PITET Philippe ATSE Agent Technique VDM BRUNOY G 7/8 CHATEL Jean-Luc HORNOY Thierry PACALET Laurent ATSE Technicien d Instrumentation VDM POLY G 8/9 BOURNAT Laurent CORNET Jacques NURIT André ATSE Assistant ESS F 9/10 ADDA M JALKH JP SPITERI G ASS Technicien de Maintenance GMY MAINTENA H 4 DELESSE Sébastien

6 ASS Chef d Equipe Maintenance BEY MAINTENA G 7/8 CHOLLET Rody DUFLOT Franck FRAGOT Alain LASNE David LEULLIEUX Jean-Michel MOUSSIGNE Stéphane STADLER Bernard ZOUAOUI Cédric ASS Agent Technique GMY STOCKAGE G 7 PICHAND David TURPIN Pascal ASS Chef d Equipe Puits GTECH PUITS G 7/8 STADLER Bernard ZOUAOUI Cédric ASS Agent de Quart GMY CONDUITE G 8 ASSAILLY Gérald ASS Technicien d Instrumentation GTECH GR TECHN G 8/9 RIVIERRE Alain GOBAILLE Jean-Luc SRT Agent de Bureau d Etudes ENO BE H 4/5 GAMME François HENRY PHILIPPE LACOSTE Eric SRT Agent de Bureau d Etudes ESE BE H 5/6 DEBILLE Marc LACOSTE Eric LAGRANGE Patrick REVEILCHIEN Pascal SRT Mécanicien ITNO RENFORT H 5/6 BOESPFLUG Francis DEHAIS Olivier DIELENSCHNEIDER Bruno DRUON Claude

7 SRT Technicien Informatique ITT INFORMATI G 7/8 GARNIER Eric NABIS David RADZION Eddy SRT Technicien Télécom ITT TELECOM G 7/8 AUDEBERT Richard LESCOUT Bruno SRT Technicien Protection Cathodique DTS PC G 7/8 CHAUMY Christophe CHESNOY Patrick GAMME François KERDRAON Yves LACHEVRE Philippe SRF Gestionnaire Affaire Juridique JUPAT JURPAT G 7/8 DENNER Mireille GAUTIER Sylvie GORGE Christine JAVAUX Alain LANCEL Jean LHUILLIER Roseline PIRY Evelyne ROZANC Alain SRF Assistant Acheteur ACHATS Achats G 7/8 CHAPUS Marie-Claude DESROSIER Marie-Lorraine GAUTIER Sylvie LEMOUZY Philippe LHORO Michèle ROZANC Alain SRF Assistant Acheteur ACHATS Achats G 8 CHEVALLIER Jean-Pascal GORGE Christine ROZANC Alain SRF Technicien Analyse de Gestion GEST GESTION F 9/10 BUSQUET Pierre

8 NOMINATIONS DANS LES POSTES VACANTS OU CREES Service Emploi EOB Equipe Pos GF Nom Date ASS Chef d Equ. Br. Mainten. St Illiers G 7 Marmet L 1/6/01 ASS A.T. Br. Maintenance Germigny H 5 Ronsin D 1/7/01 ASS Resp. Conduite Exploit. St Illiers F 10 Meignen P 1/6/01 ASS Contremaître Br. Mainten. Germigny G 8 Chauvet S 1/7/01 ATNO Chef ouvrier RVS Meulan H 5 Beauchamp C 1/7/01 ATNO Assist. Exploit. RNF F 10 Drugeon D 1/7/01 ATNO AT Exploit. Tr. Gaz ROI Compiègne G 8 Musig JP 1/7/01 ATNO AT Exploit. Tr. Gaz ROI Lamorlaye G 8 Vandewalle D 1/7/01 ATNO AT Exploit. Tr. Gaz* ROI St Leu G 8 Jodart M 1/7/01 ATSE Assist. Etat Major F 9 Guillaume N 1/7/01 ATSE Répart. Remplaç. CSR G 9 Declerc C 1/7/01 ATSE Répartiteur CSR F 10 Garcia F 1/7/01 ATSE Répart. Remplaç. CSR G 9 Coudert S 1/7/01 ATSE Répartiteur CSR F 9 Martin E** 1/7/01 ATSE AT Transp. Gaz RVM Alfortville G 7 Bourgouin P 1/7/01 ATSE Exploit Secteur Tr. Gaz RES Palaiseau I 4 Robert JC 1/7/01 ATSE Exploit Secteur Tr. Gaz RES Corbeil I 4 Garcia M 1/6/01 ATSE Agent Techn. RSM Brie C R G 9 Savenye Y 1/7/01 DIR Assist. Direction G 8 Decroix P 1/9/01 SRF Assist. Appro. Achats G 7 Vicq E 1/7/01 SRF Assist. Appro. ACH G 8 Tenon D 1/6/01 SRF Assist. Appro. ACH G 8 Cattiaux C 1/7/01 SRH Agent Gestion GCT G 7 Foux D 1/8/01 SRH Gestion. Logem. Immo. IMO G 9 Caru M 1/9/01 SRT Ag. BE Nord Ouest H 4 Tronel P 1/7/01 SRT Dessinat. BE Nord Ouest G 7 Fournier G 1/7/01 SRT Dessinat. BE Nord Ouest G 7 Boismain E 1/7/01 SRT Dessin.Projeteur BENO F 9 Lefur JL 1/7/01 SRT Techn. Métrologie DTS G 8 Wagner S 1/7/01 CMCAS Chef Grpe Principal CEC 8 Morard S 1/7/01 *création ** Nous sommes intervenus pour demander la nomination en GF 10 Procédure accélérée (du 23/07/01) Service Emploi EOB Equipe Pos GF Nom Date ASS Contremaître Stocka Puits G 8 Boussoc F 1/8/01

9 ADMISSIONS AU STAGE Service Nom Emploi EOB Equipe G NR Date F SDAO MARJOLET Eric JTS Assistant MO EMO 8 9 1/8/01 SRT DESTREZ Yannick Mécanicien ITNO Renfort 3 3 1/8/01 SRT VILLETORTE Olivier JTS Dessinateur ENO BE 8 9 1/8/01 SRF MONTMIREL Nicolas JTS Techni Anal Gest GEST Gestion /8/01 SRF PLANTIF David Techn Magasin GEST Stocks 3 4 3/9/01 ATSE FLOURIOT Grégory * JTS VDM Poly 8 9 3/9/01 ATNO DUFLOT David Exploit. Transp. Gaz NIdF VLB 3 4 3/9/01 ATNO LECARPENTIER Pierre * Expl Transp Gaz NIDF Pontoise 3 4 3/9/01 ATNO RUFF Philippe * Expl Transp Gaz NIDF Villemom 3 4 3/9/01 *Apprentis TITULARISATIONS Service Nom Emploi EOB Equipe GF NR Date SRH AUJARD Denis Agent Cha Logist SRH Com Int Log /08/01 ATSE BOUCAUT Xavier OP ESS Essonne /09/00 SRT CARIOU Jacques JTS Dessinateur ESE BE SE /07/00 ATSE COCHOIS Jean- Yves OP ESS Essonne /09/00 SRF DA SILVA Fabien Techni Magasin GESTO /08/00 ASS DESHAYS Franck AgentTechn STBEY /07/00 SDAO DESIR Magali JTS MSS /09/00 SRT LE LIGNE Isabelle JTS Assistante EM /07/00 SRT MACHADO Victor JTS Techn Labo DTS /07/00 ATNO BETTIOUI Belkacem OP ROI /09/01 ATNO CHOQUET Karine Agent secétariat RNF /07/01 ASS MOUSSIGNE Stéphane JTS Assis Fonct BEY /09/99 ATSE SALCEDE Nicolas OP SM /09/00 MUTATIONS Mutations d office Service Nom Emploi EOB Equipe Position GF Date ASS FRANCOIS J-M Contremâitre ASS ST Illiers F 9 01/06/01 SRT MARTIN Joël Serrurier Soudeur ITSE Renfort 8 01/07/01 SRF CHAPUS M-C Assistant ACHAT Achats 7 01/07/01 ATNO GENTY Fabrice Expl Transp Gaz PO Chevreuse I 3 01/09/01 ATNO SENDRA Jacques Expl Transp Gaz PO Chevreuse I 3 01/09/01 ATSE BOUCAUT Xavier Expl Transp Gaz ESS Alfortville I 3 01/10/01 ATSE SALCEDE Nicolas Expl Transp Gaz SM Coulommiers I 3 01/10/01 ATNO LE BARS Dominique Chef Equip Poly P0 Polyvalente F 10 01/09/01 SRH GALIANA Michel DET Indisponible 11 01/09/01 SRH HETEAU Christian DET Indisponible 06 01/09/01 SRH HOUZE Marc DET Indisponible 06 01/09/01 SRT LEMHANI Myriam DET Formation 08 01/10/01

10 Mutations d office hors de l Unité Nom Unité Date MAUPOIL Sylvain DR (PS Cadre) 01/08/2001 THIBAULT Pascal CNE (PO Technique) 01/08/2001 Mutations hors de l Unité sur appel de candidature Nom Unité Date HARIVEL Evelyne EGS MORBIHAN 01/07/2001 BARREAUX Sylvie EDF -RTE 01/07/2001 PASCAL Alain DT GAZ RCO 01/07/2001 VOGELEER Patrick EDF USI NO (FCPAE) 01/09/2001 BOUEYRE Christophe EDF USI IDF 01/ REBIFFE Christophe EDF USI IDF 01/09/2001 PEZERON Franck EDF GET COTE d AZUR 01/09/2001 CLASSEMENTS AVANCEMENTS Reclassement ( M3E) Nom Service EOB Equipe Position GF Date BESANCON J-F SRH IMMO MOS G 9 01/07/01 Reclassement au titre du professionnalisme Nom Service EOB Equipe Position GF Date C est normal, il n y en a pas! Nous avons demandé si des reclassements étaient susceptibles d intervenir avant La réponse est positive. ORGANISMES STATUTAIRES Nom Organisme Collège Remplace Organisation GESNOUIN Yves CA CMCAS DELESSE Jean-Michel CFDT

11 MOUVEMENTS DE PERSONNEL Congé sans solde Nom Du Au Applic. Pers. Observations PASCAL Nathalie 31/08/01 26/05/ Congé Parental VILADRICH Catherine 23/07/01 07/09/01 CSS Exceptionnel Temps choisi Accord du 27/9/1999 Nom Temps hebdom. Au DUFLOT Joëlle 32 H ( Prolongation) 01/09/01-31/08/04 LISTE DE RECRUTEMENT La commission secondaire examine la liste de recrutement pour les poste suivants : 1 Contrôleur de travaux à SDAO MNO 1 Technicien d Informatique Industriel à SRT ITT 1 Agent de Logistique SRH COM EN SEANCE Nous avons demandé où en était la réflexion sur l avenir des soudeurs : «ça avance!» Nous sommes donc à nouveau intervenus pour que les agents ayant pu s estimer lésés dans leur déroulement de carrière voient leur situation corrigée. Il nous a été confirmé que la nouvelle politique sur la mobilité fonctionnelle et géographique était appliquée à la RIF depuis le 1 er juillet. Le sujet doit, dans un premier temps, être abordé au prochain CMP. Nous avons fait état de nos doutes quant à la légalité de ce système. Service actifs 2000 : Les cas particuliers restant à considérer à l issue de la séance de juin ont été traités comme suit : Mme RIVAOLLAN, MM. DUMERY JP et ARNAL C. : maintien du taux initial, MM. MERRIEN P et RIOUAL L. passent à 100 % Nous sommes re re re re re re intervenus pour voir supprimée la position I en secteur! Nous avons regretté que le changement de filière des assistants puisse éventuellement se traduire par une perte de GF. Nous avons signalé quelques incertitudes de calcul liées au passage à l euro. La Direction ayant manifesté l intention d étudier avec les OS, un fonctionnement permettant à la CSP de prononcer des inaptitudes, nous avons précisé que : Nous n étions pas convaincus des intentions de la Direction car elle ne donne l impression de n envisager cette solution que lorsque cela l arrange. Dans les derniers cas de retrait de bordereau, nous avons eu du mal à saisir les justifications et les agents concernés ne semblent pas avoir été mieux informés c est inquiétant pour leur évolution de carrière. La Csp a pris connaissance des contrats emploi solidarité en cours ou prévus à la Région Ile de France.

12 INFORMATION HORS CSP Le dossier concernant l externalisation des travaux et prestations a été retiré de l ordre du jour du Conseil d Administration du GDF. Merci aux agents qui ont signé la pétition. O En raison d un problème logiciel nous ne serons pas en possibilité d envoyer ce compte rendu par Internet avant le vendredi 12 octobre.