MISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques"

Transcription

1 1

2 MISE A JOUR DU PCS Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées remarques 2

3 SOMMAIRE PREAMBULE 4 PRESENTATION DE LA COMMUNE 5 ANALYSE DES RISQUES RISQUE NUCLEAIRE (comprimés d iode) 8 RISQUE CONDUITE DE GAZ HAUTE PRESSION 13 RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) 15 RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE 17 RISQUE INCENDIE 18 RISQUE CANICULE 19 RISQUE NEIGE-VERGLAS 20 RISQUE ORAGE VIOLENT TEMPETE 21 ORGANISATION DE L ALERTE QUE FAIRE EN CAS D ALERTE? 23 SCHEMA GENERAL DE L ORGANISATION OPERATIONNELLE 24 PROCESSUS DE GESTION D UN EVENEMENT GRAVE 25 MISE EN PLACE DU POSTE DE COMMANDEMENT 26 ORGANIGRAMME DU POSTE DE COMMANDEMENT 27 FICHES ACTIONS DES CELLULES DOS 29 RAC 30 CELLULE «SECRETARIAT DU PCC» 31 CELLULE «COMMUNICATION» 32 CELLULE «ACCUEIL TELEPHONIQUE DU PUBLIC» 35 CELLULE «HEBERGEMENT ET RAVITAILLEMENT» 36 CELLULE «SECURITE PUBLIQUE» 38 CELLULE «LOGISTIQUE» 39 CELLULE «CHAPELLE ARDENTE» 40 RECENSEMENT DES MOYENS CENTRES D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT 42 MATERIELS COMMUNAUX 46 MOYENS D INFORMATION 47 FICHES SUIVI DE L ALERTE ARRETE MUNICIPAL DE DECLENCHEMENT DU PCS 49 ARRETE MUNICIPAL DE REQUISITION 50 «DECLARATION DE CRISE» 51 «MAIN COURANTE» 52 «COMPTE RENDU DE SITUATION» 53 «ERP, ENTREPRISES OU HABITATIONS TOUCHEES» 54 ANNUAIRES ANNUAIRE DES CELLULES 56 ANNUAIRE DES SERVICES MUNICIPAUX 57 ANNUAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX 58 ANNUAIRE DE CRISE 59 CARTOGRAPHIE ET RECENSEMENT DES POPULATIONS PLANS DE SACLAY BOURG ET VAL D ALBIAN 62 POPULATIONS FRAGILES 64 LIEUX DE RASSEMBLEMENTS DES HABITANTS PAR RUE 65 LISTE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) 67 LIEUX DE RASSEMBLEMENTS DES ENTREPRISES PAR RUE 68 3

4 PREAMBULE Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) L élaboration du PCS est définie par le décret n du 13 septembre 2005, pris pour application de l article 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile. Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l ensemble des documents de compétence communale contribuant à l information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe l organisation nécessaire à la diffusion de l alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d accompagnement et de soutien de la population. Il doit être compatible avec les plans d organisation des secours arrêtés. Le Plan Communal de Sauvegarde est arrêté par le Maire de la Commune. Le Décret du 13 septembre relatif au PCS précise que le PCS définit, sous l autorité du Maire, l organisation prévue par la commune pour assurer : - l alerte - l information - la protection - le soutien à la population Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) La Direction des Opérations de Secours relève de l autorité de police administrative compétente. Il s agit donc très généralement du Maire. Cependant, c est au Préfet que revient cette fonction si le sinistre a des conséquences pouvant dépasser les limites ou les capacités d une commune ou lors du déclenchement d un Plan d urgence. Cette autorité définit la stratégie globale, les objectifs et prend les décisions nécessaires. Le Commandement des Opérations de Secours (COS) Sous l autorité du DOS, le Commandement des Opérations de Secours (COS) relève du Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours de l Essonne ou en son absence d un sapeur-pompier. Il définit la tactique correspondant aux objectifs fixés par le DOS et commande tous les moyens publics ou privés mobilisés pour l opération. 4

5 PRESENTATION DE LA COMMUNE SITUATION GEOGRAPHIQUE Nom des habitants : Les Saclaysiens Population : 3500 Département : Essonne Arrondissement : Palaiseau Intercommunalité : Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) Canton : Bièvres Appartient à la Vallée de la Bièvre Superficie : ha dont 75% en terres agricoles, bois et espaces verts Altitude : 108 m à 161 m Cours d eau : 2 étangs Forêts : néant Autre(s) : plaines agricoles Particularité : la commune est découpée en trois pôles : le Bourg et le Val d Albian distants l un de l autre de 4 km et le centre de soins La Martinière». Deux routes peuvent être empruntées pour se rendre de l un à l autre : la RD 446 qui enjambe les étangs ou la Rue de Paris. 5

6 RISQUES MAJEURS RECENSES SUR LA COMMUNE Trois risques majeurs ont été recensés à Saclay : seul le quartier du Bourg est concerné. TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR VOIE ROUTIERE Ce qui est induit par la proximité de la RN 118, axe routier sur lequel circulent des poids lourds dont certains contiennent des produits dangereux. Les risques de transport de matières dangereuses sont l'incendie, la dispersion dans l'air, l'eau et le sol de produits toxiques ou l'explosion, consécutifs à un accident de la circulation. TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR CANALISATION Saclay est traversée par un réseau de canalisations de transport de gaz naturel à haute pression. Ce gazoduc est exploité par GRT Gaz. Les accidents possibles sont liés à une fuite de gaz ou à une explosion consécutive à la détérioration de la canalisation par des travaux en sous-sol réalisés soit par des entreprises qui n'auraient pas respecté les consignes de sécurité édictées par GRT Gaz, soit par des particuliers qui ne sont pas habilités à intervenir sur le domaine public. RISQUES LIEES AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES Saclay abrite sur son territoire le Centre d Etudes Atomiques (CEA). La commune est membre de la commission locale d information (CLI) liés aux risques du CEA. Elle a pour mission principale d informer les populations des risques existants, en assurant un suivi de l impact sur la santé et l environnement de ces grands équipements de recherche. PPMS DANS LES ECOLES Les écoles de Saclay ont élaboré un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) qui permet de faire face à un accident majeur en attendant l arrivée des secours et d être prêt à mettre en place les directives des autorités. Ce document est disponible dans le bureau de la DGS en mairie Bourg. 6

7 Analyse des risques Risque nucléaire (comprimes d iodes) 8 Risque conduite de gaz haute pression 13 Risque transport de matières dangereuses (TMD) 15 Risque de pandémie grippale 17 Risque incendie 18 Risque canicule 19 Risque neige - verglas 20 Risque orage violent - tempête 21 7

8 RISQUE NUCLEAIRE Les installations du CEA Saclay ont été conçues pour résister à la majorité des risques. Toutefois, comme pour toute installation industrielle, il convient d envisager les événements les plus improbables, pour prévoir la conduite à tenir et les moyens à mettre en œuvre afin d assurer la sécurité des populations et de l environnement. Au CEA Saclay et à CIS bio international, les risques induits par un accident majeur consisteraient en un rejet de produits radioactifs dans l environnement. Bien que les conséquences soient limitées dans un rayon d un kilomètre, par précaution, le Préfet de l Essonne a décidé d étendre le périmètre du Plan Particulier d Intervention (PPI) à un rayon de 2,5 km autour du centre CEA de Saclay. En cas de réalisation du risque le CEA dispose d une sirène qui se déclenche et qui doit pouvoir être entendue sur le territoire de la commune de Saclay. Outre cette sirène, le CEA dispose d un automate d appel qui déclenche des appels téléphoniques dans les mairies situées dans le périmètre d intervention et qui diffuse un message d alerte. La ville peut ensuite organiser l alerte des populations présentes sur le territoire. Il appartient alors à la ville de déclencher la sirène d alerte civile. Processus : - Incident nucléaire - Déclenchement des sirènes PPI à l intérieur du CEA - Automates d appel du CEA appelle les communes et diffuse le message d alerte - Déclenchement de la sirène civile par la ville. 8

9 Les risques potentiels Risques d irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l environnement. Irradiation : l homme est exposé aux rayonnements ionisants par une source radioactive Contamination : les substances radioactives se sont fixées sur le milieu naturel et sur l homme. Moyen de protection : le comprimé d iode stable. Si un accident survenait au CEA, de l iode radioactif pourrait être rejeté dans l environnement. Respiré ou avalé, l iode radioactif se fixerait dans la glande thyroïde, augmentant ainsi les risques de cancer de cette glande. Les premiers moyens de protections sont la mise à l abri et le confinement. A l audition de la sirène, il faut entrer dans le bâtiment le plus proche, calfeutrer les portes et les fenêtres et téléphoner à la mairie pour signaler sa présence. Associée à d autres mesures de protection (mise à l abri, confinement), la prise d iode stable est un moyen efficace pour protéger la thyroïde en cas de rejet d iode radioactif. A quel moment prendre les comprimés d iode? Les comprimés d iode doivent être pris immédiatement lorsque le préfet en donne la consigne et uniquement à ce moment là. Comment serait-on prévenu? Pour ordonner la prise d un comprimé d iode, les pouvoirs publics utilisent tous les moyens d alerte et d information. Les sirènes : la sirène diffuse 3 signaux sonores prolongés et modulés, d une minute et 41 secondes chacun et séparés d un intervalle de 5 secondes. Il faut alors sans délai se mettre à l abri et écouter la radio. L automate d appel de l exploitant (CEA / CIS-BIO) peut envoyer des messages préenregistrés sur les lignes téléphoniques des annuaires de Saclay. Les véhicules avec haut-parleur : l alerte est donnée par les pompiers et les gendarmes au moyen de véhicules équipés de haut-parleur. Ces véhicules sont également utilisés pour transmettre les consignes du préfet dans les zones concernées. Les radios : dès l alerte, les radios locales diffusent les consignes du préfet et donnent des informations sur l évolution de la situation. France Bleu : FM REZO : FM EVASION FM : 97.2 FM 92.5 FM 99.3 FM Conduite à tenir par la population Dés le retentissement du signal d alerte (sirène) : - se confiner dans un local clos (de préférence sans fenêtre), en calfeutrant soigneusement les ouvertures, y compris les aérations, après avoir arrêté ventilation et climatisation, et réduit le chauffage. - ne prendre les pastilles d iode distribuées en prévention que lorsque l ordre en sera donné - ne pas aller chercher les enfants à l école - écouter la radio (France Inter) où seront données les premières informations sur la nature du risque et les premières consignes à appliquer (les messages radiophonique sont préparés par le préfet du département) - ne sortir qu en fin d alerte ou sur ordre d évacuation diffusé par la radio. Accident nucléaire Déclenchement du PUI Plan d urgence interne au CEA Déclenchement du PPI Plan Particulier d intervention Gestion communale Alerte communale par la sirène Déclenchement du PCS Plan communal de Sauvegarde 9

10 10

11 11

12 LISTE DES BATIMENTS COMMUNAUX DU BOURG ET LIEUX DE STOCKAGE DES COMPRIMES D IODE Les boîtes de comprimés sont stockées dans des armoires de secours rouge dont le dispositif de fermeture peut être cassé en cas d urgence. Une affiche indiquant la conduite à tenir en cas d incident et la posologie de prise des comprimés est apposée à côté de chaque boîte. BATIMENTS COMMUNAUX ADRESSE NB DE BOITES EMPLACEMENT Mairie Principale 12 place de la mairie 40 sanitaires 1er étage Ecole Maternelle Jean de la Fontaine 4 rue de la Martinière 18 sanitaires Ecole Elémentaire Joliot Curie 1 rue de la Grange 18 hall principal Garderie Ecole élémentaire Joliot Curie 1 rue Charles Thomassin 12 couloir Restaurant scolaire Ecoles Bourg 52 rue de Sacaly 45 couloir Eglise 6 rue de Paris 25 sacristie Gymnase des Prés Basques 26 rue Robert Thomas 50 hall d'entrée Tribune d'honneur 26 rue Robert Thomas infirmerie Bureau de l'esps 26 rue Robert Thomas pièce principale Pétanque / gym 26 rue Robert Thomas 20 pièce principale Espace Lino Ventura 52 rue de Sacaly 45 côté sanitaires Local modélisme 1 rue de Palaiseau 5 entrée Maison des jeunes 1 rue de Palaiseau 10 pièce principale Foyer des anciens 1 place Jules Ferry 10 cage d'escalier Cantine du personnel 5 rue Charles Thomassin 2 pièce principale Club photo / club peinture Les Tournelles Pl de la Mairie 20 sanitaires communs Ateliers espaces verts - grange Gaillard Rue de la Tour Saint Germain 5 pièce principale Ancienne mairie 5 rue Charles Thomassin 10 pièce principale Tour Saint Germain Rue de la Tour Saint Germain 5 pièce principale TOTAL

13 RISQUE CANALISATION HAUTE PRESSION Plan de Saclay Canalisation de transport et de distribution de gaz 13

14 La commune de Saclay est traversée par une canalisation de transport de gaz haute pression qui passe sous la RN118 côté domaine technologique puis traverse le rond point du Christ et se divise en deux branches qui passent de chaque côté de la mare au cuvier à proximité du CEA. Lorsqu un accident survient sur une canalisation de gaz, il faut d abord connaître le lieu exact de l accident et prendre contact directement avec GRT Gaz. Le gaz étant plus léger que l air, celui-ci va rapidement monter en altitude, ce qui ne présente pas de risque toxicologique. En revanche, du fait de la pression dans la canalisation, un nuage va rapidement se former. Le Gaz Naturel étant hautement explosif, il faut à tout prix éviter de créer une étincelle, qui pourrait déclencher une explosion majeure sur tout un quartier et des incendies par la suite. Action du maire Selon la gravité et en liaison avec les sapeurs-pompiers : Contacter le SDIS, la Préfecture, la DIRIF (gestionnaire de la RN 118), l UTD Nord-Ouest (Conseil Général gestionnaire des RD 36 et 446), la gendarmerie - mise en place du périmètre de sécurité - Permanence mairie - Déclenchement du PCS - Évacuation partielle ou totale de la population - Mise en place de déviation / interdiction circulation Alerte Message pompiers / préfecture / radio Message de fin d alerte avec éventuellement consigne GDF de remise en route des installations privées Conduite à tenir par la population Rejoindre le bâtiment le plus proche Fermer toutes les ouvertures Ne pas fumer Ne pas aller chercher les enfants à l école Arrêter ventilation, chauffage, climatisation Rester à l écoute de la radio Ne sortir qu en fin d alerte Accident Formation d un nuage Evacuation des populations situées dans le périmètre Déterminer le périmètre de bouclage Neutraliser le risque Incendie Extinction incendie 14

15 RISQUE TRANSPORT MATIERE DANGEREUSE (TMD) AXES ROUTIERS : RN 118, RD 36 OU RD 446 Une matière dangereuse est une substance qui, par ses caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de produire, peut présenter des risques pour l homme, les biens et/ou l environnement. Les véhicules transportant ces matières doivent respecter une signalétique déterminée. Tout véhicule doit porter à l avant et à l arrière une plaque rectangulaire de 30 cm de hauteur sur 40 cm de largeur, de couleur orange réfléchissante. Pour les marchandises emballées, ce panonceau orange reste vierge. Pour les citernes, ce panonceau est codifié Le chiffre indiqué dans la partie supérieure correspond au code danger. Le 1 er chiffre indique le danger principal, le 2 ème indique un danger secondaire. Celui indiqué dans la partie inférieure correspond au code matière ONU. N Danger principal 0 aucun 1 Matière explosive 2 Gaz comprimé 3 Liquide inflammable 4 Solide inflammable 5 Matière comburante ou peroxyde 6 Matière toxique 7 Matière radioactive 8 Matière corrosive 9 Danger de réaction violente ou spontanée X Danger de réaction violente au contact de l eau Lorsqu un accident comprenant un véhicule de TMD se produit, il y a un fort risque de déversement de matière dangereuse. Ce déversement peut donner lieu à une pollution des sols, et à la formation d un nuage toxique, qui comporte avant tout un risque toxicologique pour les populations avoisinantes. Lors de la formation d un nuage, de nombreux produits étant toxiques lors de contact avec la peau ou inhalation, une zone de 100 mètres autour du sinistre est susceptible d être confinée ou évacuée. Suivant la toxicité, les personnes environnantes pourront être confinées. D autre part, un incendie est susceptible de se déclencher. Deux possibilités existent alors : 1. l incendie est maîtrisé 2. l incendie ne peut être contenu, il y a alors risque d explosion, ou de boule de feu de plusieurs dizaines de mètres de rayon. Dans cette hypothèse le PCC procédera à l évacuation d une zone de 100 mètres minimum autour de la zone d effet. S il y a formation d une BLEVE, la zone d évacuation sera fixée à 1km au minimum. Action du maire Selon la gravité et en liaison avec les sapeurs-pompiers : - Permanence mairie - Déclenchement du PCS - Confinement ou évacuation partielle ou totale de la population - Mise en place déviation / interdiction circulation Alerte Message pompiers / préfecture / radio - Rejoindre le bâtiment le plus proche - Fermer toutes les ouvertures - Ne pas fumer - Ne pas aller chercher les enfants à l école - Arrêter ventilation, chauffage, climatisation - Rester à l écoute de la radio - Ne sortir qu en fin d alerte 15

16 Accident TMD Mise en place du PCC Pas de déversement Pas de défaut citerne Pas d incendie Citerne fissurée, déversement de produit toxique Citerne fortement détériorée, début d incendie Déversement et/ou formation d un nuage toxique Déversement, incendie dans le périmètre du véhicule Incendie autour de la citerne pleine Feu de type «nappe» au ras du sol Incendie non maîtrisé Forte pression dans la citerne Pollution des zones Alentours, atteinte à l environnement Nettoyage requis Propagation du nuage Risque d explosion partielle du nuage Explosion de la citerne BLEVE (Boule de feu) Confinement des personnes alentour Evacuation dans un périmètre de 100m minimum Evacuation dans un périmètre de 1 km minimum 16

17 RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE Qu est-ce qu une pandémie? Il s agit d une épidémie qui s étend au-delà des frontières internationales, soit à un continent, à un hémisphère ou au monde entier, et qui peut toucher un très grand nombre de personnes, quand elles ne sont pas immunisées contre la maladie ou quand la médecine ne dispose d aucun médicament pour traiter les malades : la grippe aviaire et la grippe A de type H1N1, par exemple (plus d infos, voir le site Phase 1 Pas de virus circulant chez l Homme Phase 2 Pas de nouveau virus circulant chez l Homme mais présence d un virus animal causant un risque substantiel de maladie humaine Phase 3 Infection humaine par un nouveau virus (mais sans transmission interhumaine ou dans des cas isolés liés à des contacts rapprochés) Phase 4 Petits groupements de transmission interhumaine limités, mais extension localisée (virus mal adapté aux humains) Phase 5 Larges groupements, mais transmission interhumaine toujours localisée (le virus s adapte à l Homme) Phase 6 Forte transmission interhumaine dans la population Action du maire Phase 3/4/5/6 : dans ces phases, le maire agit en sa qualité d agent de l Etat. Il est le relais efficace de la puissance publique sur le territoire de la commune. Le maire désigne un correspondant «pandémie grippale» et transmet ses coordonnées au préfet. Utilise la liste des personnes fragiles Pour la grippe aviaire : Fournit au personnel communal susceptible d aller constater les oiseaux morts un équipement de base : gants + masques FFP2 Pour la grippe A : Fournit au personnel communal susceptible d être en contact avec du public ou le virus des masques FFP2 Conduite à tenir par la population Pour la grippe aviaire : Toute mortalité anormale d oiseaux sauvages en zone rurale doit être signalée à la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) Une mortalité anormale correspond à plus de 5 oiseaux sauvages trouvés morts sur un même site (rayon de moins de 500 m) et dans un laps de temps restreint (moins d une semaine). Ne pas toucher aux oiseaux trouvés morts. La collecte est assurée par la FDC, l ONCFS ou la DDSV. Pour la grippe A : Tout symptôme grippal doit être signalé à un médecin ou au 15 Consignes d hygiène : se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou une solution hydro alcoolique utiliser un mouchoir en papier pour éternuer ou tousser, le jeter et se laver les mains 17

18 RISQUE INCENDIE Sur la commune de Saclay seul le risque incendie générique, c est-à-dire un incendie qui se déclarerait dans une habitation, est présent. En effet, il n y a pas sur le territoire de forêt ou de bois dont les caractéristiques peuvent faire craindre un incendie majeur. Le seul bois présent sur la commune est le bois Chauveau, situé au val d Albien entre le quartier d habitation de la mare aux Saules et la RN118. Les incendies peuvent être déclenchés soit par l intervention de l homme (accidentel ou volontaire) soit naturellement par un combiné d actions (rayonnement fort du soleil effet de loupe sur du verre). Les conséquences sont multiples, de la destruction partielle de bien, des habitations, jusqu à la mort des personnes exposées. Action du maire Selon la gravité de la situation le maire décide l une des mesures suivantes : -Mise en place d une permanence à la Mairie - Contact permanent avec les pompiers - Mise en place des panneaux de signalisation de danger (blocage des voies dangereuses) - Préparation d un hébergement pour les sinistrés - Si la situation s aggrave prendre un arrêté de déclenchement du plan communal de sauvegarde Alerte Message pompiers / préfecture / radio Conduite à tenir par la population Proche du sinistre Abriter ou isoler les réservoirs de gaz s ils sont mobiles afin d éviter tout risque d explosion Fermer les portes et les volets afin d éviter la propagation de l incendie dans la maison Abriter ou isoler les véhicules Calfeutrer les baies et bouches d aération afin d éviter la pénétration des flammes et fumées N évacuer les lieux que sur décision des Sapeurs-pompiers afin de choisir le moment opportun Si le sinistre vous surprend Donner l alerte Évacuer la zone en restant le plus calme possible ; Rechercher un écran de protection ou une zone dépourvue de végétation; En véhicule, rechercher un espace dégagé et rester à l intérieur car l habitacle protège au moment du passage des flammes. Après le sinistre Éteindre les foyers résiduels; Ne pas sortir sans se protéger par une tenue adaptée; Inspecter la maison soigneusement; Arroser les parties encore fumantes et la végétation alentour, Venir en aide aux voisins. Écouter la radio (récepteurs alimentés par piles si possible) 18

19 RISQUE CANICULE Comme chaque année, le CCAS met en place un système de veille en cas de canicule. Celui-ci consiste à proposer aux personnes âgées de plus de 60 ans, isolées ou de santé fragile, de s inscrire auprès du CCAS afin d être appelées quotidiennement par téléphone en cas de déclenchement d alerte de niveau 2 du plan canicule. Cette alerte est déclenchée par le préfet. Si une personne ne répond pas au téléphone alors qu elle est censée être chez elle, la personne référente sera immédiatement prévenue et, le cas échéant, les pompiers. Le plan national canicule comporte quatre niveaux d alerte : niveau 1 : ce niveau de veille saisonnière est déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année; niveau 2 : ce niveau de veille renforcée correspond au passage en vigilance «jaune». Le CCAS renforce les mesures de communication et procède à toute l organisation en vue d un éventuel passage en niveau 3 ; niveau 3 : passage en vigilance «orange»ce niveau est déclenché par les préfets des départements concernés, sur recommandation du ministère. Le CCAS met alors en œuvre les actions de prévention ; niveau 4 : passage en vigilance «rouge». C est le niveau de mobilisation maximale, déclenché sur instruction du Premier ministre. Les seuils sont définis sur la base d une évaluation des risques sanitaires pour la population réalisée par l Institut de veille sanitaire (IVS) en lien avec Météo France Pendant l été, le ministère de la Santé donne des conseils pour se protéger de la chaleur et informe en temps réel sur l état du niveau d alerte, notamment par le biais de son numéro vert Canicule : (appel gratuit). Si vous souhaitez en savoir plus, consultez ou le site de l'institut National de Veille Sanitaire (INVS). Action du maire - mettre le plan d action du CCAS - organisation de l accompagnement des personnes fragiles - organisation d une permanence en mairie - préparation d endroits frais (points d eau, ventilateurs et frigos) - si aggravation, déclenchement du PCS - indiquer les actions envisageables compte tenu de la population /situation sur le territoire de la commune Alerte Appels téléphoniques, circuit d alerte (véhicule avec mégaphone) Affichages Message diffusé par les pompiers Messages diffusés par les médias (radio et TV) Conduite à tenir par la population Passer au moins 3h par jour dans un endroit frais Se rafraîchir, se mouiller le corps plusieurs fois par jour Boire fréquemment et abondamment même sans soif Éviter de sortir surtout aux heures les plus chaudes Prendre des nouvelles de ses voisins surtout s ils vivent seuls et sont âgés Écouter la radio (récepteurs alimentés par piles si possible) 19

20 RIQUE NEIGE-VERGLAS Neige/verglas, sont des phénomènes météorologiques qui peuvent évoluer dangereusement et se manifester dans notre région pouvant avoir des conséquences graves sur les personnes et sur les biens. Les dangers sont multiples, et de deux ordres : Les effets mécaniques (manque d eau, éclatement des conduites, appuis glissants, chutes, écroulements de toitures, appentis ). Les effets thermiques (froid extrême, gelures, hypothermie) Action du maire Selon la gravité de la situation le maire décide l une des mesures suivantes - Organiser une permanence à la Mairie - Organisation d un circuit d inspection (plusieurs fois par jour) - Mise en place des panneaux de signalisation de danger (blocage des voies encombrées) - Engagement de moyens pour dégager les voies bloquées (autonomes ou prestations) - Si la situation s aggrave prendre un arrêté de déclenchement du plan communal de sauvegarde Alerte Message pompiers / préfecture / radio / TV Conduite à tenir par la population Prudence dans vos déplacements Attention aux émanations de gaz toxiques des cuisinières et poêles à bois/charbon Déneiger devant vos domiciles Utiliser des équipements spéciaux S informer sur les conditions de circulation Écouter la radio (récepteurs alimentés par piles si possible) 20

21 RISQUE ORAGE VIOLENT - TEMPETE Orages, fortes précipitations, vents violents, tempêtes sont des phénomènes météorologiques qui peuvent évoluer dangereusement et se manifester dans notre région pouvant avoir des conséquences graves sur les personnes et sur les biens. Les dangers sont multiples, et de deux ordres : Les effets mécaniques (vent, éboulements, projections, chutes d arbres, de tuiles ) Les effets thermiques (froid, humidité ) Action du maire Selon la gravité de la situation le Maire décide l une des mesures suivantes - Organiser une permanence à la Mairie - Surveiller les conditions météorologiques - Organisation d un circuit d inspection (plusieurs fois par jour) - Mise en place des panneaux de signalisation de danger (blocage des voies encombrées) - Organiser le déblaiement des voies (moyens autonomes ou prestations) - Préparation d un hébergement pour les sinistrés - Si la situation s aggrave prendre un arrêté de déclenchement du plan communal de sauvegarde Alerte Message pompiers / préfecture / radio Conduite à tenir par la population Surveiller les conditions météorologiques S assurer que les constructions «fragiles» et/ou «non permanentes» ne présentent pas de danger, Veiller au bon entretien des arbres Limiter voire éviter vos déplacements Ne pas vous engager sur une voie ou une zone inondée Respecter les déviations mises en place Suivre les conseils des autorités Éviter l utilisation du téléphone et des appareils électriques Débrancher les appareils électriques non utilisés et câble d antenne de TV Ne pas vous abriter sous les arbres Mettre à l abri les objets sensibles au vent Attention aux obstacles sur les voies et aux chutes de branches ou d objets Ranger ou fixer les objets susceptibles d être emportés N intervenir en aucun cas sur les toitures et ne pas toucher aux fils électriques tombés au sol Écouter la radio (récepteurs alimentés par piles si possible) 21

22 Organisation de l alerte Que faire en cas de réalisation du risque? 24 Schéma général de l organisation opérationnelle 25 Processus de gestion d un événement grave 26 Mise en place du poste de commandement 27 Organigramme du poste de commandement 28 22

23 QUE FAIRE EN CAS D ALERTE? Au début de la crise o o o o o o o Recevoir et déclencher l alerte Avertir le maire ou ses adjoints ou conseillers municipaux dans l ordre du tableau Décider de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde Se rendre au Poste de Commandement Convoquer la cellule de crise adaptée Informer, le cas échéant, la Préfecture (SIA CED PC) que la cellule de crise est activée, et lui communiquer ses numéros de téléphone Informer les pompiers, la police, la gendarmerie Pendant la crise o o o o o o o o o o o Réceptionner, synthétiser et centraliser les informations Diffuser les informations en assurant la communication avec les média Informer les établissements (publics et privés) se situant sur le territoire touché par la crise Décider de l évacuation de la population Organiser l évacuation en coordination avec les pompiers Organiser l hébergement d urgence S assurer que les consignes à la population sont suivies Sécuriser les habitations contre le risque de vol et de déprédation Faire état des problèmes rencontrés et réaliser l inventaire des dégâts Tenir à jour une «main-courante» de tous les évènements et décisions Elaborer les scénarii possibles et se coordonner avec les forces locales A la fin de la crise o o o o o o Lever la cellule de crise Assurer le retour de la population et le cas échéant le placement de la population Réaliser un débriefing Faire un état des lieux Envisager les travaux nécessaires à la remise en état Aider les éventuels sinistrés 23

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5 Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM

LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM Madame, Monsieur, Les Pianais vivent dans un environnement naturel de qualité qui ne doit pas nous faire oublier les risques auxquels nous pouvons être confrontés.

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Gestion de la crise sanitaire grippe A

Gestion de la crise sanitaire grippe A Gestion de la crise sanitaire grippe A Sommaire de la présentation Nature du risque lié au virus A H1N1 Plan gouvernemental de pandémie grippale Mesures de protection Historique de la grippe La grippe

Plus en détail

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE Page 100 sur 133 I. MODALITES DE GESTION DE CRISE Ce chapitre est destiné à informer et décrire les modalités de réponse à une crise

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial édition 2015 2013 éditorial RISQUES MAJEURS Apprenons les bons réflexes! * La Garde Département du Var *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM 2015-1 À conserver SOMMAIRE

Plus en détail

L évolution des techniques d information

L évolution des techniques d information Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années

Plus en détail

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE A. EQUIPE PANDEMIE... 1 B. ORGANIGRAMME DEGRADE... 2 C. GESTION DES SERVICES DELEGUES... 4 D. FORMATION

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM

PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM Informations pour la population de Rhénanie-Palatinat Editeur: Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Willy- Brandt-

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Attention vague. de très grand froid

Attention vague. de très grand froid Attention vague VAGUE DE TRÈS GRAND FROID COMPRENDRE & AGIR de très grand froid Les conseils du Ministère de la Santé et de l Inpes Comprendre ce qui se passe dans mon corps en cas de vague de très grand

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Guide. Prévention Habitat. libea.fr

Guide. Prévention Habitat. libea.fr libea.fr Guide Prévention Habitat libea.fr LIBEA - Société anonyme au capital de 0 000 000 - Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : Cours du Triangle - 0 rue de Valmy - 9800 Puteaux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers

Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Guide d utilisation du logiciel

Guide d utilisation du logiciel Guide d utilisation du logiciel Les comptes Le logiciel est entièrement fiable et sécurisé. Il permet aux élus et aux membres de chaque mairie de disposer de deux comptes avec identifiants, mots de passe

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Outil d information et de planification à l intention des municipalités Table des matières Mot des présidents.....................................................................

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Injection intempestive de mousse dans un entrepôt de produits phytosanitaires 30 avril 2012 Ludres (Meurthe-et-Moselle) France

Injection intempestive de mousse dans un entrepôt de produits phytosanitaires 30 avril 2012 Ludres (Meurthe-et-Moselle) France IMPEL - Ministère du Développement durable - DREAL Lorraine / UT 54/55 Injection intempestive de mousse dans un entrepôt de produits phytosanitaires 30 avril 2012 Ludres (Meurthe-et-Moselle) France Communication

Plus en détail

DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM

DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM DICRIM Document d Information Communale sur les Risques Majeurs Commune de BEINHEIM 1 L information préventive : un droit du citoyen Face aux risques recensés sur notre commune et afin d assurer à la population

Plus en détail

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 GASN ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU GROUPE CEA GROUPE ARGUMENTAIRE SUR LE NUCLÉAIRE LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 1. INTRODUCTION La gestion de crise dans

Plus en détail

Parties communes et services

Parties communes et services Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile 12 Assurer son logement, c est obligatoire et utile Assurer son logement est une obligation légale. Si un dégât se déclare chez vous et que vous n êtes pas assuré, vous devrez supporter les frais de remise

Plus en détail

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rév. 3 Publié par : TIS-GS Date de révision : septembre 2003 Original : français Alarmes et systèmes d alarme de sécurité dite de «niveau

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Le guide pratique. habitation. habitation

Le guide pratique. habitation. habitation Le guide pratique habitation habitation automobile santé habitation Incendie, tempêtes, catastrophes naturelles, vol, dégâts des eaux, sont autant de situations auxquelles vous pourriez, un jour, être

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail