Investir pour l'emploi et les familles

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1 Investir pour l'emploi et les familles Conférence de presse du 1 er décembre 2009 Page 1

2 Investir pour l'emploi et les familles OBJECTIFS: Renforcer la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires de l'aide sociale Soutenir les familles en situation de précarité malgré une activité lucrative ("working poor") Page 2

3 Procédure de consultation 2 projets de loi : modification de la loi sur l'aide sociale individuelle modification de la loi sur les prestations complémentaires cantonales La procédure de consultation a permis des améliorations Page 3

4 Modifications apportées au projet de loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) diminution de l'écart des barèmes entre régimes RMCAS et LASI (réévaluation des limites de loyer et révision des prestations incitatives à l'étude); possibilité d'octroyer de véritables mesures de reclassement professionnel (introduction de la notion de formation professionnelle "certifiante"); montant de l'allocation pour la création d'une activité indépendante désormais adaptable à chaque situation individuelle; collaboration entre l'hg, l'ocai et l'oce facilitée par un article encourageant et autorisant le transfert d'informations. Page 4

5 Améliorations des conditions d'octroi des PC familiales élévation de la limite d'âge, de 18 à 20 ans, si le jeune poursuit une formation; en cas de garde conjointe d'un enfant, chacun des parents a droit à des prestations; suspension du gain hypothétique pour les familles monoparentales avec un enfant de moins d'un an; remboursement des frais de soutien scolaire jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Page 5

6 Investir pour l'emploi 1. Renforcer l'insertion professionnelle à l'aide sociale Page 6

7 Constat 1 : le RMCAS n'a pas atteint les objectifs prévus par le législateur Conçu pour réinsérer les chômeurs de longue durée, le RMCAS : ne rapproche pas ses bénéficiaires du marché du travail diminue leurs chances de retrouver un emploi n'offre pas de réels outils d'insertion active Page 7

8 Constat 2 : Le RMCAS est inadapté face aux fluctuations du chômage Les taux de sortie du dispositif sont très faibles, malgré les efforts déployés (outils insuffisants) Même les périodes d'embellie économique ne modifient pas le taux de sortie Page 8

9 Constat 3 : des profils plus proches de l'aide sociale que de l'emploi Les bénéficiaires du RMCAS : sont souvent plus proches de l'aide sociale que du marché de l'emploi (l'éloignement prolongé du monde du travail aggrave les problématiques sociales) sont plus durablement dépendants que ceux de l'aide sociale : 39 mois au RMCAS contre 21 mois à l'aide sociale (rapport Y. Flückiger 2002) effectuent souvent des contre-prestations au caractère plus social que professionnel La distinction entre bénéficiaires RMCAS et aide sociale n'a plus de sens Page 9

10 Nouveau dispositif d'insertion Chômage (400 jours) Stage d'évaluation à l'emploi 2 semaines max. ARE + EdS Mesure d'insertion professionnelle EMPLOI 4 semaines après l'ouverture des droits aide sociale (4 semaines) Accompagnement social Insertion sociale Page 10

11 Investir pour l'emploi Renforcer l'insertion professionnelle à l'aide sociale Budget : + 6 millions de francs la première année + 18 millions de francs par an par la suite Page 11

12 Investir pour les familles 2. Prestations complémentaires cantonales pour les familles ("working poor") Page 12

13 Pourquoi des PC familiales? Avoir des enfants accroît le risque de pauvreté. A Genève, le revenu du travail ne permet pas, à quelque 2800 familles, d'éviter l'aide sociale. L'aide sociale est peu adaptée aux besoins des familles qui travaillent. Enlisement du projet au niveau fédéral Page 13

14 Objectifs Adapter les structures à la nouvelle donne sociale, démographique et économique; garantir aux familles des revenus leur permettant des conditions de vie dignes; soutenir le pouvoir d'achat des familles les plus pauvres. Page 14

15 Pour quelles familles? Les personnes vivant en ménage commun avec des enfants de moins de 18 ans, de 20 ans si le jeune poursuit une formation et qui exercent un emploi d'au moins 40 % pour les familles monoparentales 90 % pour les ménages de deux adultes. Les PC ne sont pas une trappe à la pauvreté et à l'inactivité, mais une prestation sociale qui encourage l'activité professionnelle. Page 15

16 Mode de calcul Dépenses reconnues - Revenu pris en compte = PC familiales Principe de calcul identique à celui des PC AVS/AI Les frais de garde d'enfant de moins de 13 ans sont remboursables, en plus, à concurrence de 6'300 F/an. Dépenses reconnues Besoins vitaux Loyer et charges Primes d'assurance-maladie obligatoire Revenu pris en compte Revenu de l'activité lucrative Revenu hypothétique (si activité à temps partiel) Pensions alimentaires Prestations d'assurances sociales Fortune Page 16

17 Quels montants? Exemple pour une famille monoparentale avec 1 enfant Dépenses Besoins vitaux Loyer Total dépenses reconnues Revenus Revenu net de l'activité lucrative Allocations familiales Total revenu déterminant Dépenses revenu = PC Subsides d'assurance-maladie Total PC + subside Remboursement des frais de crèche Montants annuels 38'106 15'600 53'706 38'106 2'400 40'506 13' '380 3'700 Montants mensuels 3'175 1'300 4'475 3' '375 1' ' Page 17

18 Les PC familiales sont équitables elles encouragent l'emploi : un revenu hypothétique (fictif) est pris en compte si la personne ne travaille pas à plein temps; elles garantissent que le travail paie : ceux qui augmentent leur taux d'activité accroissent réellement leur revenu disponible; les PC familiales diminuent à mesure que les revenus du travail augmentent, sans effet de seuil. Page 18

19 Les PC familiales sont efficaces elles répondent aux besoins de chaque famille en fonction de 2 critères simples : le niveau de ressources la composition de la famille elles sont versées tant que le besoin subsiste. elles sont adaptées en cas de changement de situation. Page 19

20 La mise en oeuvre L'organe compétent est le service des prestations complémentaires AVS/AI. Le coût net du projet a été estimé à 20 millions pour 1'700 familles, compte tenu de la diminution des coûts de l'aide sociale (- 10,7 millions). Page 20

21 Trois ambitions Sortir les familles qui travaillent du piège de la pauvreté en assurant leur sécurité économique. Permettre de lutter contre l'exclusion. Donner aux enfants la chance de préparer leur avenir et assurer la cohésion sociale de demain. Page 21

22 Investir pour l'emploi et les familles OBJECTIFS: Renforcer la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires de l'aide sociale. Soutenir les familles en situation de précarité malgré une activité lucrative ("working poor"). Page 22

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