Scolarisation des enfants et adolescents handicapés en Île-de-France

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1 septembre 2009 Scolarisation des enfants et adolescents Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles académie Créteil académie Paris académie Versailles L'ÉDUCATION NATIONALE L'ÉDUCATION NATIONALE L'ÉDUCATION NATIONALE SMIS COMMUNICATION L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

2 Sommaire 1 Quelques chiffres, p. 3 2 Des modes de scolarisation adaptés aux besoins des élèves, p. 4 3 Les priorités des trois académies d'île-de-france, p. 6 2 Mémento de l Académie

3 Quelques chiffres Les trois académies d'île-de-france L Île-de-France est composée des trois académies de Créteil, Paris et Versailles, qui scolarisent plus de enfants et adolescents dans les écoles (premier degré) ainsi que les collèges et les lycées (second degré). scolarisent plus de élèves Recensement des élèves porteurs de handicaps ou de maladies invalidantes scolarisés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat d Île-de-France ( )) Année Premier degré Second degré Total la loi du 11 février 2005 Ces chiffres amènent deux commentaires : et la prise en compte des besoins La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant dans la scolarisation des élèves. En instaurant à la fois le droit à l inscription dans l école de proximité pour tous et le projet personnalisé de scolarisation adaptant les modalités de scolarisation aux besoins spécifiques de chaque enfant, elle a permis d augmenter de façon importante le nombre d élèves scolarisés en milieu ordinaire. L augmentation du nombre d élèves scolarisés est plus marquée dans le second degré, c est également un indicateur de l évolution positive de la prise en compte des besoins de scolarisation des jeunes porteurs de handicap, au-delà de la tradition «intégrative» du premier degré ; la notion de parcours de scolarisation, de la maternelle à l enseignement supérieur, devient progressivement une réalité. 3 Mémento de l Académie

4 Des modes de scolarisation adaptés aux besoins des élèves Les modes de scolarisation varient sensiblement selon la nature et le degré de la déficience et selon le niveau d enseignement. La scolarisation collective... Classes pour l'inclusion scolaire - CLIS Les classes pour l inclusion scolaire (CLIS) permettent l accueil dans une école primaire ordinaire d un petit groupe d enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap ; chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps d intégration individuelle dans une classe de l école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. L enseignant chargé d une CLIS est un instituteur ou professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l équipe pédagogique de l école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et les services de soins, la mise en œuvre du projet individuel de chaque élève handicapé. Unités pédagogiques d'intégration - UPI Les unités pédagogiques d intégration (UPI) sont des dispositifs permettant d accueillir collectivement dans un collège ou un lycée des élèves inscrits dans leur classe de référence mais pouvant bénéficier de soutiens pédagogiques particuliers lors de regroupements assurés par un enseignant coordonateur de l UPI. Accueil des élèves Les dispositifs d accueil collectif permettent également de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d accompagnement éducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l établissement scolaire d accueil et des établissements ou services intervenant, si nécessaire, au sein même de l établissement scolaire. Dans les CLIS comme dans les UPI, un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS Co) intervient dans la classe ou en dehors de la classe, pour faciliter la vie quotidienne des élèves dans l ensemble du temps scolaire. Répartition en UPI selon les déficiences Globalement, la scolarisation collective représente moins de la moitié des intégrations d élèves en IDF. En Île-de-France, le taux et la répartition des places en établissement ou service ne sont pas homogènes d un département à l autre et selon le type de déficience. Le nombre de CLIS et d UPI est étroitement corrélé aux structures pouvant assurer l accompagnement de la scolarité ; leur nombre et leur spécificité sont donc très différents d un département à l autre de la région, même si des évolutions communes commencent à se dessiner. Dans tous les départements, l augmentation importante du nombre d UPI a concerné les dispositifs d accueil d élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives (TIFC) : déficience 4 Mémento de l Académie

5 intellectuelle, troubles psychiques, troubles envahissant du développement, troubles spécifiques du langage. DA : déficience auditive DV : déficience visuelle DM : déficience motrice et maladies invalidantes TSL : troubles spécifiques du langage UPI en IDF UPI 1 - TIFC UPI 2 - DA UPI 3 - DV UPI 4 - DM Total clg lyc clg lyc clg lyc clg lyc 187 dont 16 UPI TSL Par ailleurs, 3 EREA (Garches et Vaucresson) scolarisent spécifiquement des élèves présentant un handicap moteur. La scolarisation individuelle... La scolarisation individuelle, dans l école ou l établissement scolaire de proximité, est la réponse apportée de façon préférentielle à tous les enfants ou adolescents, lorsque cette solution apparaît comme la plus adaptée à leurs besoins et potentialités. L accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSi) n est pas systématique, il est décidé par la Commission des droits et de l autonomie, auprès des enfants n ayant pas acquis une autonomie suffisante pour les gestes de la vie courante ou les tâches scolaires. En IDF, l accompagnement par un AVSi concerne un peu plus de élèves, soit près de 30 % des élèves scolarisés. 5 Mémento de l Académie

6 Les priorités des trois académies d'île-de-france La continuité des parcours scolaires La loi de 2005 a mis au centre des préoccupations la scolarisation en milieu ordinaire. Pour autant celui-ci ne détient pas l exclusivité des compétences. Dans l intérêt même des élèves concernés, des équilibres et des complémentarités doivent être développés entre l éducation nationale et le secteur médico-social : l élève doit pouvoir, en fonction de ses besoins à chaque étape de son parcours, pouvoir bénéficier d allers et retours d un secteur à l autre, ou d une scolarisation partagée. C est le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui permet cette adaptation des modalités de scolarisation aux besoins spécifiques de chaque élève handicapé ; la création des unités d enseignement dans les établissements médico-sociaux ou de soin est essentielle pour assurer la cohérence des parcours et un véritable continuum d éducation. La place de l orientation est essentielle pour atteindre cet objectif, il faut toujours garantir la cohérence entre les décisions d orientation prises par la commission des droits et de l autonomie et l orientation scolaire «de droit commun» qui s applique à chaque élève, «ordinaire» ou porteur d un handicap. La participation de l élève et de sa famille est particulièrement importante à toutes les étapes de l orientation, avec comme objectif l entrée dans une formation correspondant à la fois aux aspirations et aux compétences des élèves. Les enjeux pédagogiques et la formation Par delà la mise en place quantitative et institutionnelle des dispositifs, un travail qualitatif d accompagnement est indispensable, notamment dans le second degré où la culture de l accueil des élèves est récente. De ce point de vue, le volet pédagogique des PPS doit être développé en lien avec les réflexions en cours sur les compétences définies par le socle commun, l évaluation, l utilisation des techniques de l information et de la communication (TICE). L enjeu est complexe mais essentiel en particulier pour les élèves dont le handicap affecte les fonctions cognitives. Tous ces enjeux pédagogiques renvoient à l importance de la formation des maîtres. Deux types de formations sont privilégiés : des formations spécialisées permettant à des enseignants d acquérir une maîtrise de l enseignement de leur discipline, dans la situation spécifique d accueil d élèves en présentant un handicap ; ces enseignants peuvent ensuite utiliser au mieux leurs compétences, par exemple dans le cadre de pôles ressources ; 6 Mémento de l Académie

7 des formations pour l ensemble des personnels des équipes éducatives, tous amenés à exercer leurs missions auprès d élève : enseignants, personnels de direction, d encadrement, corps d inspection Ouverture de la voie professionnelle aux élèves Le développement récent et nécessaire d UPI dans le cadre des formations professionnelles entraîne la nécessité de prévoir des attestations de compétences pour ceux qui n obtiennent par le diplôme. Cette attestation de compétences leur permettra d entrer dans la vie professionnelle, de pouvoir obtenir le diplôme par la validation des acquis de l expérience et de bénéficier de formation continue, dans une logique de formation tout au long de la vie. Par ailleurs, un travail est engagé avec le conseil régional d Île-de- France pour faciliter l insertion sociale et professionnelle des jeunes par la mise en œuvre de parcours diversifiés de formation, particulièrement en apprentissage. Les principaux axes de travail sont les suivants : favoriser la découverte des métiers et de l apprentissage ; développer et structurer l offre de formation en apprentissage pour les jeunes en complémentarité avec les autres modes et voies de la formation tout au long de la vie ; mobiliser les entreprises publiques et privées en les sensibilisant à l accueil de ce public et à son intégration dans leurs effectifs ; augmenter le nombre de jeunes accueillis en formation dans les CFA et les UFA et de ce fait augmenter le nombre de CFA équipés pour accueillir des apprentis. Poursuite des parcours dans l'enseignement supérieur Les constats des années précédentes ont mis en lumière la réelle difficulté d accès à l enseignement supérieur des élèves. Cette difficulté est multifactorielle, parfois liée à l absence de lien suffisant entre deux organisations distinctes, mais aussi à la fréquente rupture des accompagnements humains dépendant des décisions des MDPH. Une commission inter académique Île-de-France a été mise en place depuis trois ans, permettant l'accès prioritaire des élèves aux universités ou aux classes de l enseignement supérieur des lycées. Ce travail commun aux trois académies permet également d informer les universités ou les établissements des besoins spécifiques de leurs futurs étudiants dès confirmation du lieu de scolarisation dans l enseignement supérieur. 7 Mémento de l Académie