PARAMÈTRES DU RÉGIME D'IMPOSITION DES PARTICULIERS, POUR L'ANNEE D'IMPOSITION 2011

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1 OCTOBRE 2010 PARAMÈTRES DU RÉGIME D'IMPOSITION DES PARTICULIERS, POUR L'ANNEE D'IMPOSITION 2011 Finances r'\1 "'b HH,<-ue ec HH

2 4. COMPARAISON DES TAUX D'INDEXATION DES RÉGIMES D'IMPOSITION QUÉBÉCOIS, FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2011, le taux d'indexation du régime d'imposition québécois (1,27 %) demeurera comparable aux taux d'indexation appliqués par le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes. Parmi les sept provinces qui indexent leur régime d'imposition, deux provinces devraient enregistrer un taux d'indexation plus faible que le Québec, soit l'alberta et la Colombie-Britannique. Taux d'indexation des régimes d'imposition des particuliers fédéral et provinciaux années 2004 à 2011 (en pourcentage) U(1) Fédéral(2) 3, ,2 2,2 1,9 2,5 0,6 1.4 Provinces T e rre~neuve-et-la brador(3)(4 ) 1.0 1,1 2,8 0,7 2,0 Île-du~Prince~Édouard(5) Nouvelle-Écosse(6! Nouveau-Brunswick(2)(i) 1.7 2, ,9 2,5 2,0 1,4 Québec(8) 2,0 1,43 2, ,36 0, Ontario(4 j 2,9 1,9 2,2 2,1 1,5 2,3 0,7 1,8 Manitoba Saskatchewan(2) 3,3 1,7 2,2 2,2 1,9 2,5 0,6 1.4 Alberta(4) 6,0 1,3 1,9 3,6 4,7 3,8 0,3 0,9 Colombie-Britannique(4) 2,6 1,8 2,1 1,9 1,8 2,0 0,4 0,8 (-) Signifie que le régime fiscal n'a pas été indexé, (1) Les taux d'indexation du fédéral et des provinces autres que le Québec sont projetés par le ministère des Finances du Québec sur la base de la méthode habituellement utilisée, (2) Le taux d'indexation est calculé selon l'indice des prix à la consommation du Canada, (3) Le taux d'indexation utilisé pour 2007 a été de 2,0 %. Par contre, l'indexation n'a été appliquée qu'à compter du le, juillet Ainsi. le taux effectif pour l'année 2007 a été de 1,0 %. (4) Le taux d'indexation est calculé selon l'indice des prix à la consommation de la province. (5) Notons que 1'Î1e-du~Prince~Édouard a annoncé, dans son budget 2007, une hausse de 2 % de certains paramètres de son régime fiscal pour 2007 et 2008, dont le montant de base et les seuils des tranches de revenu imposable de la table d'imposition. (6) Notons que la Nou\lelle~Écosse a prévu une hausse de 250 $ par année de son montant de base de 2006 à De plus, certains crédits d'impôt remboursables ont été Indexés selon la même proportion que la hausse du montant de base. Par exemple, l'augmentation du montant de base a été de 3,23 % en 2009 et de 3,13 % en (7) Le taux de 2 % pour l'année 2010 a été décrété en décembre (8) Depuis l'année d'imposition 2005, le taux d'indexation du Québec est basé sur l'ipc-québec, sans l'alcool et le tabac. Pour 2004, le taux a été décrété à 2,0 %. Comparaison des toux d'indexation des régimes d'imposition québécois, fédéral el provinciaux 9 1

3 5. TABLEAUX DES PARAMÈTRES Paramètres du régime d'imposition des particuliers visés par l'indexation (en dollars) Table d'imposition Seuil maximal de la première tranche de revenu imposable - Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu imposable Montant de base unique Montant des besoins essentiels reconnus Montant pour personne vivant seule montant de base supplément pour famille monoparentale - Montant en raison de l'âge - Montant pour revenus de retraite Montant du transfert de la contribution parentale reconnue montant maximal de besoins reconnus réduction lorsqu'une seule session d'études est complétée - Montant pour un enfant en formation professionnelle ou aux études postsecondaires (par session, maximum deux sessions) Montant pour autres personnes à charge Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques _ Certaines déductions et exemptions.. Montant maximal de la déduction pour les travailleurs Montant de la contribution personnelle aux fins du calcul de la déduction pour les dépenses d'outillage des gens de métier - Montant maximal de l'exemption relative aux montants versés aux volontaires des services d'urgence Montant maximal mensuel pour l'exemption de certaines allocations pour la pension et le logement versées à de jeunes sportifs Seuils de réduction - Seuil de réduction du crédit d'impôt pour personne vivant seule. en raison de l'âge et pour revenus de retraite - Seuil de réduction du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne àgée Seuil de réduction du crédit d'impôt remboursable pour les frais de relève donnant un répit aux aidants naturels Tableaux des paramètres 1 l 1

4 Paramètres du régime d'imposition des particuliers visés par l'indexation (suite) (en dollars) Certains crédits d'impôt remboursables - Crédit d'impôt pour frais médicaux - montant maximal montant minimal de revenu de travail seuil de réduction Crédit d'impôt pour les aidants naturels d'une personne majeure - montant de base supplément réductible en fonction du revenu seuil de réduction Incitatif québécois à l'épargne-études - premier seuil de revenu pour les fins du calcul de la majoration deuxième seuil de revenu pour les fins du calcul de la majoration Crédit d'impôt pour les titulaires d'un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi Crédit d'impôt pour la solldarlté(ll - Montants pour la TVQ montant de base montant pour conjoint montant additionnel pour personne vivant seule Montants pour le logement - montant pour un couple 100 montant pour une personne vivant seule 75,. montant pour chaque enfant à charge 25 Montants pour les particuliers habitant un village nordique montant par adulte montant pour chaque enfant à charge Seuil de réduction du crédit d'impôt pour la solidarité Cotisation de 1 % des particuliers au FSS Seuil maximal de la première tranche de revenu Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu (1) Les paramètres du crédit d'impôt pour la solidarité seront irldexés à compter de l'arlrlée Les paramètres présentés dans ce tableau sont ceux Qui ont été prévus dans le budget Paramètres du régime d'imposition des particuliers 1 pour l'année d'imposition 2011

5 Paramètres du régime d'imposition des particuliers visés par l'indexation (suite) (en dollars) Soutien aux enfants(2) Montants maximaux - 1er enfant - 2e et 3e enfants 4e enfant et suivants famille monoparentale - Montants minimaux er enfant - 2e enfant et suivants famille monoparentale Montant mensuel du supplément pour enfant handicapé (2) Certains paramètres relatifs au soutien aux enfants et à la prime au travail ne sont pas présentés dans ce tableau et seront diffusés ultérieurement lorsque toute l'information nécessaire à leur calcul sera disponible. Tableaux 1 des paramètres 13

6 Paramètres du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants 2010 Revenu familial ($) Tauxdu Revenu familial ($) Taux du : Revenu familial ($) Taux du crédit crédit crédit Supérieur Sans d'impôt Supérieur Sans d'impôt Supérieur Sans d'impôt à excéder (%) à excéder (%) à excéder (%) ! ou plus Paramètres du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants 2011 Revenu familial ($) Taux du : Revenu familial ($) Tauxdu : Revenu familial ($) Taux du crédit crédit crédit Supérieur Sans d'impôt Supérieur Sans d'impôt Supérieur Sans d'impôt à excéder (%) à excéder (%) à excéder (%) ! ; ' : : ! : ou plus 26 ; : l 14 Poramètres du régime d'imposition des particuliers 1 pour l'année d'imposition 2011