LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE. Dr FIQUET, Dr CHAPRON, Chefs de clinique en médecine générale

Transcription

1 LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE Dr FIQUET, Dr CHAPRON, Chefs de clinique en médecine générale UE médecine et société Octobre 2014

2 Le plan 2 Introduction Etat des lieux En France En Bretagne Les outils de régulation Les perspectives

3 3 Introduction

4 Une question d actualité 4

5 5

6 6

7 Les définitions 7 La démographie médicale: l'étude statistique de la population de la profession médicale et des professions de santé. La pratique de la régulation de ces professions dans le cadre de la gestion du système de soins d'un pays. La coercition: Terme de jurisprudence, un des attributs de la justice. Droit qu on a d empêcher quelqu un ou de le contraindre à faire son devoir. La convention médicale: accord entre l assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins

8 Les définitions 8 Les «déserts médicaux»: Des définitions nombreuses Les ARS: «un phénomène de désertification médicale» Les médecins : Les consommateurs...

9 Les définitions 9 Les «déserts médicaux»: Les médecins? Les soignants? Démographie médicale - Oct 2013

10 10

11 Le système de santé idéal 11 Besoins Offre Recours Offre: établissements de santé, professionnels, équipements Besoins: demande de soins exprimée (selon indicateurs) Recours: consommation effective des populations Schéma I Crouzel, les enjeux de l accessibilité aux soins

12 Le déséquilibre du système de santé 12 Garantir l accessibilité : permettre un potentiel de recours aux soins selon la demande et améliorer ainsi l état de santé des populations

13 13 L état des lieux En France En Bretagne

14 L état des lieux en France 14 Quelques chiffres Environ médecins recensés dont environ en activité régulière. L âge moyen = 51,6 ans. Les plus de 60 ans = 25% des effectifs 44% de femmes (augmentation constante) Médecins Généralistes : 46% des effectifs (92477) L exercice libéral 46%, mixte 11%

15 Les effectifs des médecins inscrits au tableau de l ordre entre 1979 et 2014 Source: Atlas démographique de l Ordre des médecins

16 Pyramide des âges des médecins en activité régulière Source: Atlas démographique de l Ordre des médecins

17 L état des lieux en France 17 Les médecins: une faible augmentation des nouveaux médecins et une augmentation beaucoup plus importante des sortants (retraités). Un nombre de médecins en activité régulière, libérale ou salariée quasi stable. Accentuation du vieillissement des médecins

18 18 Démographie médicale - Oct 2013

19 L état des lieux en France 19 Il n y a jamais eu autant de médecins en France Problème de répartition territoriale Inégalité d accès aux soins Le concept d héliotropisme à revoir: diminution des effectifs à prévoir dans certaines régions du Sud

20 20 Densités régionales en activité régulière Source: Atlas démographique de l Ordre des médecins 2014

21 21 Densités départementales en activité régulière Source: Atlas démographique de l Ordre des médecins 2014

22 22

23 23 Projections régionales des actifs en 2018 Source: Atlas démographique de l Ordre des médecins 2013

24 En Bretagne 24 Densité générale de professionnels de santé satisfaisante mais répartition inégale Des disparités selon les disciplines et les territoires Densité des médecins généralistes comparable à la moyenne nationale: (99 médecins pour hab. ) En nombre, l effectif de médecins généralistes a augmenté de 2,8% entre 2005 et 2010 (0,6% en France) Mais disparité littoral / Centre Bretagne

25 Densité de médecins généralistes en Bretagne 2011 Source: ARS Bretagne 25

26 En Bretagne 26 Densité des médecins spécialistes: en dessous de la moyenne nationale (70 pour habitants contre 88 en France métropolitaine.) surtout pour les Côtes d Armor et le Morbihan, Quelques spécialités cliniques => évolution négative de leurs effectifs depuis 2005 les chirurgiens libéraux (-10%), les gynécologues (-4%)

27 27 Démographie médicale - Oct 2013

28 28 Démographie médicale - Oct 2013

29 29

30 30 Les outils de régulation

31 Les outils de régulation: la formation 31 Le Numerus Clausus Décroissance des effectifs jusqu en 2019 (si maintien N Clausus) avec ensuite une hausse des effectifs. augmentation à 7400/an en 2008 (3850 en 2000). Formation longue, effets 10 à 15 ans plus tard, capacités d accueil et de formation des universités, liberté d installation. Les Epreuves classantes nationales augmentation du nb de postes en MG ( 1841 en 2004 => 3799 postes en 2013) mais jusqu en 2012 existence de postes non pourvus La filiarisation : fuites dans les DESC

32 32

33 Les outils de régulation: la formation 33 La formation Les contrats d engagement de service publique 1200 euros/mois Dès la 2 e année Engagement à travailler dans une zone «où la continuité des soins est menacée», tarifs conventionnels, au min 2 ans (durée de l indemnité). Recrutement des étudiants selon leur projet professionnel Choix de poste ECN dans une liste fermée.

34 Les outils de régulation: la formation 34 Des questions en suspens: - Le choix des postes à l ECN -Les évolutions des projets professionnels - Le lieu d installation - La question du temps de travail lors de l installation - Le clinicat ou autre engagement universitaire

35 Les outils de régulation: l installation 35 De nombreux dispositifs au cours du temps Les aides financières : Avenant 20 de la précédente Convention médicale ZRR et ZFU : bénéfice moyen de euros / an et euros / an. Exonération d impôt sur le revenu. Gain supplémentaire de 20% => effet d aubaine: 20M d euros pour (seulement) 773 médecins en 2010! Démographie médicale - Oct 2013

36 Les outils de régulation: l installation 36 La convention médicale actuelle L option démographie: Médecins travaillant en groupe conventionnés secteur 1, 2/3 des patients dans zones définies. 3ans Aide à l installation et aide à l activité L option santé solidarité territoriale 28j/an en zone sous-dotée pendant 3 ans 10% en plus pour son activité dans la zone. Démographie médicale - Oct 2013

37 37

38 Les outils de régulation: l installation 38 Le contrat de praticien territorial Signature d un contrat de praticien territorial entre les ARS et un MG inscrit à l Ordre < 1an Rémunération complémentaire Engagement à exercer la médecine générale dans une zone définie par l ARS et caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l accès aux soins. Durée fixée par le contrat 200 contrats prévus/an

39 39 L avenir

40 Evolution des études de médecine? 40 Modification des critères de sélection? Cursus moins hospitalo-centré, plus axé sur les soins primaires. Régionalisation des ECN? Année professionnalisante en fin de cursus dans les zones fragilisées?

41 La coercition? 41 Evoquée régulièrement En 2007, mouvement de grève des internes Juillet 2009: loi portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients à la Santé et au Territoire (HPST) Contrat santé solidarité Suppression par la loi «Fourcade» Août Rapport Maurey 2013 Les déserts médicaux. Démographie médicale - Oct 2013

42 La coercition? 42 «Votre rapporteur propose donc d informer dès à présent les étudiants en médecine de la possibilité d instaurer pour les médecins généralistes, une obligation de quelques années d exercice dans une zone sous-dotée, en début de carrière [ ] si la situation des inégalités territoriales n a pas évolué favorablement» Rapport Maurey, 2013 Rapport d information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l équipement et de l aménagement du territoire (1), en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l ensemble du territoire (2),

43 43 Démographie médicale - Oct 2013

44 Aides à l installation? 44 Un référent installation par région Démographie médicale - Oct 2013

45 45 Les modes d exercice, La coopération interprofessionnelle? Les maisons de santé pluri-professionnelles Les pôles de santé pluri-professionnels Un projet de santé Une qualité en terme de pratique Une réponse aux enjeux démographiques??? Délégation aux autres professions de santé Un exercice salarié? Autres innovations? Démographie médicale - Oct 2013

46 Conclusion 46 Un enjeu majeur pour l organisation des soins Une question complexe aux multiples réponses (DREES, 2006) Des réponses parfois simplistes Une attractivité de certaines spécialités à encourager Une installation dans les zones difficiles => un réel aménagement du territoire.

47 Bibliographie 47 ARS Bretagne Analyse de l offre en santé en Bretagne Sept 2010 ARS Bretagne Projet Régional de Santé 2011 Attal Toubert K., Vanderschelden M., La démographie médicale à l horizon 2030, Etudes et Résultats, Cour des Comptes La répartition territoriale des médecins libéraux. Rapport sur la Sécurité Sociale Sept 2011 p Coldefy M. et al, Distance et temps d accès aux soins en France métropolitaine, IRDES Questions d économie de la santé n 164 Avril 2011 Conseil National de l Ordre des Médecins Atlas Démographique Actualites/Actualites_2014/semaine_26/ARS_brochure-web.pdf Rapport Maurey

48 48