REFERENTIEL QUALITE EN EHPAD - DORDOGNE. 11 mai Bordeaux

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "REFERENTIEL QUALITE EN EHPAD - DORDOGNE. 11 mai 2011 - Bordeaux"

Michel Lefèvre
il y a 7 ans
Total affichages :

1 REFERENTIEL QUALITE EN EHPAD - DORDOGNE 11 mai Bordeaux

2 Le contexte 1/ La loi du 2 janvier 2002 : -Instaure la nécessité pour les établissements accueillant des personnes âgées de signer une convention pluriannuelle tripartite -Fournit une palette d outils : la charte des droits et libertés des personnes accueillies, le livret d accueil, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le conseil de la vie sociale -Introduit l obligation pour les établissements d évaluer leurs activités et la qualité de leurs prestations

et libertés des personnes accueillies, le livret d accueil, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le

3 Le contexte (suite) 2/ Création de l ANESMS dans le cadre du plan «solidarité - grand âge» 3/ La loi «hôpital patient santé territoire» -N du 21 juillet 2009 et son décret d application n du 3 novembre 2010, qui modifient le calendrier des évaluations internes et externes et les modalités de restitution de leurs résultats aux autorités publiques.

décret d application n 2010-1319 du 3 novembre 2010, qui modifient le calendrier des

4 L obligation pour les établissements 1/ Les EHPAD sont depuis plusieurs années entrés dans la démarche d amélioration continue de la qualité et doivent procéder à l évaluation interne et externe 2/ L évaluation ne peut s envisager sans référentiel et il n y a pas de démarche qualité sans mesure

doivent procéder à l évaluation interne et externe 2/ L évaluation ne

5 L objectif - La préconisation Accompagner les établissements et services, sur la base du volontariat, dans leur démarche d évaluation interne Intégrer toutes les recommandations en matière de bientraitance, de qualité de vie, de sécurité des personnes accueillies et en matière de conduite de l évaluation interne, tel que l ANESM le préconise

recommandations en matière de bientraitance, de qualité de vie, de sécurité des

6 Pourquoi un nouveau référentiel? L année 2007 : -Premières évaluations qualitatives des conventions tripartite Un constat collectif : -Le guide national Angélique, est paru en 1999 avant la promulgation de la loi de 2002 et doit être actualisé Une proposition collective de solution : -Co-construire un référentiel permettant de procéder à l évaluation interne dans le cadre de la loi

collectif : -Le guide national Angélique, est paru en 1999 avant la promulgation de la loi de

7 La méthode 1 Comité de pilotage (2008) 2 Objectifs : -Etablir un cadrage général de l ensemble du dispositif -Elaborer l architecture du référentiel 4 Groupes de travail : -Composés de directeurs et professionnels soignants et non soignants Solliciter la participation des usagers

du référentiel 4 Groupes de travail : -Composés de directeurs et

8 La méthode (suite) Pilotage des groupes : -1 Animateur pour chaque groupe - En soutien, 1 représentant de la délégation territoriale Bibliographie : -Recueil des guides, travaux et recommandations existants, notamment celles produites par l ANESM jusqu en 2009 et plus particulièrement le guide de l évaluation interne

des guides, travaux et recommandations existants, notamment celles produites

9 Le calendrier prévisionnel Début des travaux des 4 groupes : juin 2009 Fin des travaux prévue pour : juin 2010 Présentation du référentiel à la DGARS fin 2010

10 4 domaines - 4 groupes de travail 1/ Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations - Groupe constitué de 10 personnes - Animation : Monsieur Sylvain Connangle - directeur de l EHPAD associatif La Madeleine à Bergerac 2/ L établissement ou le service dans son environnement - Groupe constitué de 5 personnes - Animation : Monsieur Frédéric Cecchin - directeur de l EHPAD public du Bugue

EHPAD associatif La Madeleine à Bergerac 2/ L établissement ou le service dans son environnement -

11 4 domaines - 4 groupes de travail 3/ Le projet d établissement ou de service et ses modalités de mise en œuvre - Groupe constitué de 9 personnes - Co-animation : Madame Florence Gadrat-Fallert directrice de l EHPAD public de Neuvic et madame Syvie Mallet- Maréchal directrice de l EHPAD public de Lalinde 4/ Organisation de l établissement ou du service - Groupe constitué de 8 personnes - Animation : Monsieur Serge Château - directeur de l EHPAD privé de Razac sur l Isle

et madame Syvie Mallet- Maréchal directrice de l EHPAD public de Lalinde 4/ Organisation de l établissement ou du

12 1/ Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations Sécurité des usagers Admission et accueil Respect de la citoyenneté, des droits, des libertés et expressions Relations avec les familles Bientraitance Personnalisation des prestations Maintien de l autonomie

citoyenneté, des droits, des libertés et expressions Relations avec les

13 2/ L établissement ou le service dans son environnement L insertion de l établissement ou du service dans le contexte territorial. L ouverture sur l environnement grâce au développement d un réseau. L accessibilité de l établissement ou du service.

14 3/ Le projet d établissement ou de service et ses modalités de mise en oeuvre Le projet d établissement et ses valeurs Le projet d établissement au regard des besoins Le projet d établissement en cohérence avec l environnement La structuration du projet d établissement (ses différents projets et volets) La méthodologie du projet d établissement

Le projet d établissement en cohérence avec l environnement La structuration du projet

15 4/ Organisation de l établissement ou du service Management par la qualité Ressources humaines : management et organisation du travail Ressources financières Architecture et cadre de vie Communication interne et externe en cas de crise

et organisation du travail Ressources financières

16 La cotation Réalisée en même temps que le questionnaire - Avec possibilité de répondre par OUI/NON - Avec possibilité de répondre par A/B/C/D/NC, afin d adopter celle du référentiel Angélique, seule base juridique actuelle : -A - satisfait dans tous les cas et de manière constante -B - satisfait dans la plupart des cas et de manière habituelle -C - peu ou partiellement satisfait -D - non satisfait, trop peu ou rarement -NC - non concerné - Avec des réponses précisant les degrés de satisfaction - Avec des réponses en termes de %

manière constante -B - satisfait dans la plupart des cas et de manière habituelle -C - peu ou partiellement satisfait -D - non

17 La suite des travaux Une phase test : -Transmission du référentiel qualité aux EHPAD de la Dordogne -Recueil de leurs observations et commentaires afin d amender le référentiel

18 La suite des travaux (suite) Respecter l esprit de la loi Intégration dans le référentiel Dordogne des résultats de l expérimentation en cours avec l ANESMS dans le cadre de la future recommandation sur la conduite de l évaluation interne Proposer le référentiel aux EHPAD des autres départements de la région Aquitaine

dans le cadre de la future recommandation sur la conduite de l évaluation

19 Je vous remercie de votre attention Joëlle LYORIT - Inspectrice Agence régionale de santé d Aquitaine Délégation territoriale départementale de la Dordogne joelle.lyorit@ars.sante.fr

Documents pareils

Référentiel qualité en EHPAD Version AVRIL 2011

1 Délégation territoriale de la Dordogne Référentiel qualité en EHPAD Version AVRIL 2011 La loi N 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, par le dispositif qu elle a instauré