Volume 782 Page 456. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Volume 782 Page 456. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim."

Transcription

1 Page 456 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 25 juin 2014 à 9:00 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/3002 MODIFICATION DE RÈGLEMENTS DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LAVALLOIS que les Services du contentieux, de l urbanisme et de l ingénierie soient et, par la présente, sont mandatés pour modifier les règlements d urbanisme ainsi que tout autre règlement afin de rendre possible l émission des permis nécessaires et assurer la poursuite du développement du territoire lavallois. (Réf: 0-1) CE-2014/3003 POLITIQUE SUR LE DÉNEIGEMENT TARIFICATION APPLICABLE - DISPOSITION DE LA NEIGE que les Services des travaux publics, des finances et du contentieux soient et, par la présente, sont mandatés pour revoir la politique de déneigement et la tarification applicable à la disposition de la neige sur le territoire de la Ville de Laval, prévue au règlement numéro L (Réf: 0-2) CE-2014/3004 CONVENTION DE BAIL OPTIMMO IMMOBILIER INC., AFFAIRES TOUGO

2 Page 457 CE-2014/3004 (suite) d accepter la prolongation à la convention de bail intervenue entre la compagnie Optimmo immobilier inc., Affaires Tougo, et la Ville de Laval concernant la location de locaux dans le cadre de l enquête administrative sur le projet «Le Commodore» pour une période d un mois, du 1 er au 31 juillet 2014, et ce, pour un montant de $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 1-1) CE-2014/3005 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Trésorière adjointe daté du 12 juin 2014 concernant des déboursés au montant de ,18 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-2) CE-2014/3006 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause de la compagnie Industrielle Alliance, assurance auto et habitation inc. agissant pour ses assurés Elie Saab et Amanda Brisebois, contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, cour du Québec, district de Laval, ) (D/Greffe: CB-0002) (Réf: 2-1) CE-2014/3007 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION

3 Page 458 CE-2014/3007 (suite) qu'une somme de $ soit payée à Mme Marie-Edeline Janvier en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite à un bris d aqueduc survenu le 15 décembre (D/Greffe: CB-0020) (C/T: ) (Réf: 2-2) CE-2014/3008 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de réfection du centre communautaire St-Joseph, incluant l organisation de chantier, administration et profit, ainsi que des travaux d architecture, de structure, de mécanique et d électricité. (Réf: 2-3) CE-2014/3009 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de réfection du centre communautaire St-Joseph et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-3) CE-2014/3010 AVIS DE MOTION - L-12193

4 Page 459 CE-2014/3010 (suite) de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux d enfouissement du réseau aérien d utilités publiques existant sur le boulevard Daniel-Johnson, en front du lot du cadastre du Québec, en face de l école Laval- Catholic. (Réf: 2-3) CE-2014/3011 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux d enfouissement du réseau aérien d utilités publiques existant sur le boulevard Daniel-Johnson, en front du lot du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-3) CE-2014/3012 FORMATION SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que MM. Werner Negron et Jean-Alexandre Séguin, coordonnateurs réseaux télécommunication, et Michel Boulianne, analyste en technologies de l information au Service des systèmes et des technologies, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Scalar Decisions inc.: Sujet: «Administering BIG-IP v11 et Configuring BIG-IP LTM v11: Local Traffic Manager» Dates: 7 au 11 juillet 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 3-1)

5 Page 460 CE-2014/3013 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour services professionnels rendus au 30 avril 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation déposée par Les frères Maristes d Iberville. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2014/3014 EXEMPTION TAXE FONCIÈRE ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES TRAUMATISÉS CRÂNIENS de ne pas s opposer à la confirmation de la reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière formulée par l organisme Association québécoise des traumatisés crâniens et de s en remettre à la décision de la Commission municipale du Québec; que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval dans l éventualité où une audition de cette cause était ordonnée par la Commission municipale du Québec. (D/Cont.: /MHJV) (Réf: 5-1) CE-2014/3015 CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION ANGELO PASQUALE VENAFRO que la convention de règlement hors cour et transaction à intervenir entre la Ville de Laval et M. Angelo Pasquale Venafro, par laquelle ce dernier s engage à payer la somme de 1 281,22 $ par versements mensuels, relativement à l exécution du jugement intervenu dans le dossier de la Cour supérieure portant le numéro , soit et, par la présente, est approuvée;

6 Page 461 CE-2014/3015 (suite) que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Cont.: /RO) (Réf: 5-2) CE-2014/3016 FORMATION - CONTENTIEUX que Me Nathalie Sampaio, avocate au Service du contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la firme Visage.ca: Sujet: Un visage vaut 1000 mots Date: 17 septembre 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 5-3) CE-2014/3017 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ENVIRONNEMENT d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour l achat de publicité dans le journal Courrier Laval afin de faire part aux citoyens de l existence des programmes de subventions vertes et de leurs remises en argent. (C/T: ) (Réf: 7-1)

7 Page 462 CE-2014/3018 ENTENTES DÉROGATION ET TARIFICATION ASSAINISSEMENT DES EAUX - CMM que, dans le cadre de l application du règlement numéro de la Communauté métropolitaine de Montréal portant sur l assainissement des eaux, les autorisations suivantes soient accordées aux: - Service de l environnement pour évaluer les demandes d ententes de dérogation, entamer les discussions nécessaires avec les entreprises requérantes et procéder à la préparation desdites ententes; - Service du contentieux pour assister le Service de l environnement dans la préparation des ententes susdites et dans le processus de conclusion avec les entreprises. (Réf: 7-2) CE-2014/3019 AUTORISATIONS - CONCOURS «VILLE BLEUE» ET «JOURNÉE COMPTE-GOUTTES 2014» que le Service de l environnement inscrive la Ville de Laval au concours inter-municipalités intitulé «Ville Bleue» chapeauté par le programme d économie d eau potable du regroupement Réseau environnement; que le Service de l environnement participe aux activités de la «Journée compte-gouttes 2014» qui se tiendront au Centre de la nature le 15 juillet 2014 et apporte sa collaboration à l organisation de l événement; que le Service des communications fasse la promotion de la «Journée compte-gouttes 2014» sur le territoire lavallois. (Réf: 7-3) CE-2014/3020 SUBVENTION SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS

8 Page 463 CE-2014/3020 (suite) qu'une subvention de $ soit versée à la Société d histoire et de généalogie de l île Jésus pour la réalisation de ses activités au cours de l année (C/T: ) (Réf: 8-1) CE-2014/3021 ASSISTANCE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que l Association régionale de soccer de Laval soit et, par la présente, est mandatée afin de soutenir le Service de la vie communautaire et de la culture dans la coordination et la planification des services de premiers soins lors de la Coupe de soccer de Laval, le Festival récréatif et la Finale régionale Laval. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2014/3022 LICENCE D UTILISATION DE LA PISCINE COLLÈGE LAVAL que l entente concernant la licence d utilisation de la piscine à intervenir entre le Collège Laval et la Ville de Laval pour l utilisation de la piscine du Collège Laval, du 28 juin au 10 août 2014, pour un montant de $, plus les taxes applicables, soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-3)

9 Page 464 CE-2014/3023 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire et de la culture pour couvrir les dépenses de location pour l utilisation de la piscine du Collège Laval du 28 juin au 10 août 2014: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 8-3) CE-2014/3024 CHAMPIONNATS PROVINCIAUX «COUPE DODGE» HOCKEY SUR GLACE 2015 que le rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 16 juin 2014 concernant l organisation et les autorisations dans le cadre des Championnats provinciaux «Coupe Dodge» de hockey sur glace au printemps 2015, section Laval, soit et par la présente, est approuvé. (Réf: 8-4) CE-2014/3025 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant 3 254,50 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les services de la firme OneChuck productions inc. afin de procéder à la production d un message publicitaire visant la promotion de l événement Festi Week-ends 2014; il est également convenu d acheter du temps d antenne sur la chaîne Télé-Québec au montant de $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 9-1)

10 Page 465 CE-2014/3026 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les services de la firme Rouge Marketing afin de procéder au développement de la plateforme permanente visant la tenue de concours plusieurs fois par année; il est également convenu d acheter les prix du premier concours estival pour un montant total de $, soit un crédit chez Voyage Carrefour Multisports et un crédit chez Sky Venture. (C/T: ) (Réf: 9-2) CE-2014/3027 AVIS NUMÉRO 3 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10205» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme Dessau inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10205» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11745, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-1) CE-2014/3028 AVIS NUMÉRO 4 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10100» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme Les consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10100», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14635) (Réf: 12-2)

11 Page 466 CE-2014/3029 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT ET MARQUAGE DE CHAUSSÉE - RUE DE GRENOBLE que l'installation de panneaux de stationnement sur la rue de Grenoble, face au 4 place Laval, et le marquage de la chaussée à cette intersection, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/072 préparé par le Service de l'ingénierie le 5 juin 2014 soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-3) CE-2014/3030 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD DAGENAIS OUEST que l'installation de panneaux de stationnement sur le boulevard Dagenais Ouest, entre le boulevard Curé-Labelle et l autoroute des Laurentides (A-15), et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/075 préparé par le Service de l'ingénierie le 1 er mai 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-4) CE-2014/3031 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE GARAND

12 Page 467 CE-2014/3031 (suite) que l'installation de panneaux de stationnement près du 4061 rue Garand, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/096 préparé par le Service de l'ingénierie le 23 mai 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-5) CE-2014/3032 AVIS NUMÉRO 2 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «10310» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires et annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10310», qui lui est transmis à titre d information. (Réf: 12-6) CE-2014/3033 AVIS NUMÉRO 2 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10051» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Dessau inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10051» qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14283) (Réf: 12-7)

13 Page 468 CE-2014/3034 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10263» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme MLC associés inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10263» qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15295) (Réf: 12-8) CE-2014/3035 AVIS NUMÉROS 1 ET 2 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10241» Le Comité exécutif prend connaissance des avis de travaux supplémentaires préparés par la firme Les consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10241» qui lui sont transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15051) (Réf: 12-9) CE-2014/3036 CONSULTATION CONDUITE D AQUEDUC BOULEVARD DES MILLE-ÎLES que le Service de l ingénierie procède à une consultation auprès des propriétaires concernés par le projet d installation d une conduite d aqueduc pour desservir les résidences situées entre le boulevard des Mille-Îles et la rivière des Mille-Îles nord et portant les numéros 661, 673B, 675, 675A, 675B, 677, 679, 681 et 683 boulevard des Mille-Îles ainsi que le lot du cadastre du Québec. (Réf: 12-10) CE-2014/3037 INSTALLATION ET MODIFICATION - SIGNALISATION ET STATIONNEMENT AVENUE AMPÈRE

14 Page 469 CE-2014/3037 (suite) que l'installation de panneaux de signalisation et la modification de panneaux de stationnement sur l avenue Ampère, au sud de la rue de Chevillon, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/107 préparé par le Service de l'ingénierie le 6 juin 2014 soient et, par la présente, sont approuvées; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-11) CE-2014/3038 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE ALAIN REFAT HENEIN que des procédures soient intentées en cour municipale contre Alain Refat Henein, 5352 rue Campeau, pour contravention aux dispositions des articles 33-D-2), 33-D-3) (1) et 33-D-3) (2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 638 et 640 rue Pouliot. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2014/3039 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE ALAIN REFAT HENEIN que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Alain Refat Henein, 5352 rue Campeau, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 638 et 640 rue Pouliot. (D/U: ) (Réf: 13-1)

15 Page 470 CE-2014/3040 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE DANY BEAUDOIN que des procédures soient intentées en cour municipale contre Dany Beaudoin, 196 avenue du Parc, pour contravention aux dispositions de l article 4.4 du règlement numéro L et de l article 40-C du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 196 et 198 avenue du Parc. (D/U: ) (Réf: 13-2) CE-2014/3041 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE MOHAMED ZINE EDDINE TEBBAL que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Mohamed Zine Eddine Tebbal, 1017, 18 e Avenue, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2014/3042 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE CHANDRAGASSEN MOOTOOSAMY que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Chandragassen Mootoosamy, 69 boulevard des Laurentides, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 67 et 73 boulevard des Laurentides. (D/U: ) (Réf: 13-4)

16 Page 471 CE-2014/3043 LISTE PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Comité exécutif reçoit la liste des bénéficiaires ayant reçu une aide financière pour le mois de février 2014 dans le cadre des programmes d amélioration de l habitat. (Réf: 13-5) CE-2014/3044 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE LES HABITATIONS MALLETTE ET MÉNARD INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Les habitations Mallette et Ménard inc., 674 rue de la Place- Publique, bureau 200B, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots , et du cadastre du Québec situés sur la rue Mélanie. (D/U: ) (Réf: 13-6) CE-2014/3045 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE LES HABITATIONS MALLETTE ET MÉNARD INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Les habitations Mallette et Ménard inc., 674 rue de la Place- Publique, bureau 200B, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situé sur la rue Mélanie. (D/U: ) (Réf: 13-7)

17 Page 472 CE-2014/3046 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MPOKE MIMPONGO que des procédures soient intentées en cour municipale contre Mpoke Mimpongo, 850 rue de Cortina, pour contravention aux dispositions de l article 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2014/3047 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE SOBHI GHARSALLI que des procédures soient intentées en cour municipale contre Sobhi Gharsalli, 1304 rue Michel-Brouillet, Chambly, pour contravention aux dispositions de l article 40-C du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 295 et 297 rue Laurier. (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2014/3048 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE ADEL BUSHRA NESSIM ABDALMESSIH que des procédures soient intentées en cour municipale contre Adel Bushra Nessim Abdalmessih, 3773 rue Julie, pour contravention aux dispositions de l article 10 (1) du règlement numéro L-280 et des articles 40-A-1) et 40-B du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-10)

18 Page 473 CE-2014/3049 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JOSEPH NICOLO que des procédures soient intentées en cour municipale contre Joseph Nicolo, 3035 rue Germaine-Guèvremont, pour contravention aux dispositions de l article 194AA du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 3535 rang St-Elzéar Est. (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2014/3050 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JOSEPH NICOLO que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Joseph Nicolo, 3035 rue Germaine-Guèvremont, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 3535 rang St-Elzéar Est. (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2014/3051 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE DÉVELOPPEMENT MÉTROCITÉ INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande formulée par M. Renato Rinollini, représentant de la compagnie Développement Métrocité inc., à l'effet de modifier le zonage des lots à , (PC-30870) et (PC-31560) du cadastre du

19 Page 474 CE-2014/3051 (suite) Québec et les dispositions applicables dans la zone résidentielle R-738 afin d y hausser la hauteur maximale des habitations multifamiliales de quatre (4) à six (6) étages ainsi que l indice d utilisation du sol de 5,5 à 6,5 avec écart de 0,5 en plus ou moins, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: ) (Réf: 13-12) CE-2014/3052 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONSTRUCTION BEAU-VAIN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de refuser la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Sylvain St-Pierre de la compagnie Construction Beau-Vain représentant la propriétaire, à l effet de permettre le lotissement de terrains et la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur une partie du lot (lot projeté ) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-13) CE-2014/3053 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE BENOIT DUFOUR CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

20 Page 475 CE-2014/3053 (suite) d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Benoit Dufour, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-14) CE-2014/3054 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE BENOIT DUFOUR CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Benoit Dufour, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-15) CE-2014/3055 APPROBATION PRÉLIMINAIRE PROJET INTÉGRÉ HABITATIONS TRIGONE INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

21 Page 476 CE-2014/3055 (suite) d accepter la demande d approbation préliminaire de projet intégré formulée par M. Patrice St-Pierre, représentant la compagnie Habitations Trigone inc. à l effet de réaliser un projet résidentiel intégré composé de trois (3) bâtiments de cinquante sept (57) logements chacun et d une hauteur de six (6) étages sur une partie des lots et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-16) CE-2014/3056 DEMANDE D EXEMPTION - CASES DE STATIONNEMENT HABITATIONS TRIGONE INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande d exemption de cases de stationnement formulée par M. Patrice St-Pierre, représentant la compagnie Habitations Trigone inc. à l effet d obtenir une exemption de l obligation de fournir trente huit (38) cases de stationnement pour desservir la phase A d un projet résidentiel intégré, laquelle est composée de trois (3) bâtiments de cinquante sept (57) logements chacun et d une hauteur de six (6) étages sur une partie des lots et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-17) CE-2014/3057 DEMANDE D EXEMPTION - CASES DE STATIONNEMENT HABITATIONS TRIGONE INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

22 Page 477 CE-2014/3057 (suite) de refuser la demande d exemption de cases de stationnement formulée par M. Patrice St-Pierre, représentant la compagnie Habitations Trigone inc. à l effet d obtenir une exemption de l obligation de fournir quatre-vingt-dix-sept (97) cases de stationnement pour desservir la phase B d un projet résidentiel intégré, laquelle serait composée de 411 logements sur une partie du lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-17) CE-2014/3058 ACTE DE CESSION - COMPLEXE D AFFAIRES 440 S.E.C. que l'offre de la compagnie Complexe d affaires 440 S.E.C., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, les lots et du cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: ) (Réf: 13-18) CE-2014/3059 ACTE DE CESSION CANADA INC. que l'offre de la compagnie Canada inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée;

23 Page 478 CE-2014/3059 (suite) que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: ) (Réf: 13-18) CE-2014/3060 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. d'approuver le remplacement des lots et par les lots et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Stéphan Roy en date du 19 septembre 2013 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; d approuver la cession du lot du cadastre du Québec pour fins de rue. (D/U: ) (Réf: 13-19) CE-2014/3061 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. d'approuver le remplacement des lots , , et par les lots , et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Benoit Jodoin en date du 22 novembre 2011 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec;

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 780 Page 309. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 780 Page 309. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 309 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 22 janvier 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 787 Page 189. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Volume 787 Page 189. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. Page 189 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 8 juillet 2015 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Volume 786 Page 363. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Volume 786 Page 363. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. Page 363 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 6 mai 2015 à 9:02 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Volume 786 Page 40. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 786 Page 40. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 40 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 mars 2015 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 785 Page 381. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Volume 785 Page 381. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. Page 381 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 4 février 2015 à 9:01 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Volume 787 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 399 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 12 août 2015 à 9:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 786 Page 370. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Volume 786 Page 370. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. Page 370 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 13 mai 2015 à 9:03 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

Volume 788 Page 31. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 788 Page 31. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 31 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 9 septembre 2015 à 9:37 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 783 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 783 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 2 juillet 2014 à 9:24 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 789 Page 120. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 789 Page 120. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 120 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 16 décembre 2015 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 787 Page 55. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 787 Page 55. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 juin 2015 à 14:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 783 Page 368. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 783 Page 368. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 368 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 27 août 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Volume 786 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 786 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 25 février 2015 à 9:37 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 788 Page 9. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 788 Page 9. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 9 septembre 2015 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Volume 784 Page 95. Sont aussi présents: - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 95. Sont aussi présents: - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 95 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 24 septembre 2014 à 9:25 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Volume 782 Page 410. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 782 Page 410. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 410 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 juin 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Volume 785 Page 203. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 203. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 203 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 17 décembre 2014 à 9:04 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Volume 786 Page 287. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 786 Page 287. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 287 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 22 avril 2015 à 9:53 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Volume 762 Page 450. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 762 Page 450. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 450 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 2 février 2011 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Volume 786 Page 264. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 786 Page 264. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 264 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 22 avril 2015 à 9:32 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

Volume 786 Page 257. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 786 Page 257. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 257 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 15 avril 2015 à 9:20 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

Volume 783 Page 314. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 783 Page 314. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 314 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 20 août 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Volume 783 Page 420. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 783 Page 420. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 420 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 3 septembre 2014 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 786 Page 8. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Volume 786 Page 8. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 4 mars 2015 à 09:02 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

Volume 785 Page 143. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 143. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 143 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 décembre 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Volume 782 Page 445. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 782 Page 445. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 445 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 18 juin 2014 à 9:28 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis.

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 8 juillet 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Volume 781 Page 150. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 781 Page 150. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 150 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le lundi 10 mars 2014 à 9:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 765 Page 185. Sont aussi présents: - M. Jean Roberge, directeur général adjoint; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 765 Page 185. Sont aussi présents: - M. Jean Roberge, directeur général adjoint; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 185 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 8 juin 2011 à 11:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 751 Page 96. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 751 Page 96. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 96 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 juin 2009 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Direction des services administratifs,des relations avec les citoyens et du

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Volume 782 Page 208. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 782 Page 208. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 208 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 21 mai 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Volume 780 Page 336. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 780 Page 336. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 336 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 29 janvier 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 762 Page 208. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. SOUMISSION «27754» REJETÉE

Volume 762 Page 208. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. SOUMISSION «27754» REJETÉE Page 208 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 22 décembre 2010 à 9:20 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook Coaticook, le 24 avril 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 24 avril 2013 à 16 h à la salle publique du conseil au 150, rue Child,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Volume 748 Page 298. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 748 Page 298. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 298 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 11 février 2009 à 9:20 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

HEURES: 17 :30 COMITÉ DES FINANCES/PERSONNEL ET ASSEMBLÉE DES COMITÉS 19 :30 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AMBROISE

HEURES: 17 :30 COMITÉ DES FINANCES/PERSONNEL ET ASSEMBLÉE DES COMITÉS 19 :30 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AMBROISE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE MONSIEUR LE MAIRE DINO LAPOINTE, MADAME LA CONSEILLÈRE ET MESSIEURS LES CONSEILLERS: Evens Bouchard Jonathan Brassard Nicole Dufour

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Volume 772 Page 391. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 772 Page 391. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 391 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 15 août 2012 à 9:15 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Volume 784 Page 21. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 784 Page 21. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 21 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 17 septembre 2014 à 9:04 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012.

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. MOMENT DE RÉFLEXION ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30 1. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. 2. AVIS DE

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail