LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE ORDRE DU JOUR -

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 1 er octobre Correspondance. MODULE ADMINISTRATIF : 6. Acceptation des comptes. 7. Rapport sur la situation financière de la Ville. 8. Résolution octroyant le contrat d assurance biens, responsabilité civile et véhicules à BFL Canada selon le bordereau de reconduction pour l année

2 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 2 9. Résolution autorisant le paiement à l U.M.Q. des quote-parts pour les fonds de garantie en assurance des biens et assurance responsabilité civile primaire. 10. Résolution autorisant le trésorier à défrayer le coût de la cotisation annuelle à la FCM (10 154,35 $) Opinion de la Ville en regard d une demande d exemption de taxes formulée à la Commission municipale du Québec par le Centre communautaire Sintra Saint-Charles. DIRECTION GÉNÉRALE : 13. Dépôt du rapport de la présidente d élection pour l élection du 3 novembre Formation du comité exécutif (Messieurs Alexandre Cusson, Pierre Levasseur, Yves Grondin, Roberto Léveillée et madame Annick Bellavance). 15. Formation de comités, commissions et délégations. 16. Nomination du maire suppléant (M. Yves Grondin). 17. Nomination d une adjointe administrative à la mairie. 18. Création du poste de préposé à la gestion des plateaux sportifs.

3 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 3 18A. Résolution autorisant la proclamation de la «Journée contre l intimidation». 19. Résolution modifiant la résolution no 1091/7/13 de façon à modifier le nom du programme d aide gouvernementale du Ministère des Transports par celui de Véloce II, et ce, en regard du projet «Promenade des Voltigeurs». 20. Résolution autorisant la signature d'un acte de mainlevée d une hypothèque légale publiée au registre foncier sous le no Résolution autorisant la publication d un avis cadastral sur le lot du cadastre du Québec. MODULE SERVICES À LA POPULATION : 22. Résolution autorisant le Comptoir alimentaire Drummond inc. à tenir la Guignolée, le dimanche 1 er décembre 2013 incluant la sollicitation des automobilistes à l intersection des boulevards René-Lévesque et des Pins et à procéder à l affichage à différents endroits sur le territoire. 23. Résolution autorisant la Tablée populaire à utiliser la Place Saint- Frédéric le jeudi 5 décembre 2013 pour les activités du «Noël des enfants» dans le cadre de la Grande Guignolée des médias et à solliciter les automobilistes à l angle des rues Heriot / Marchand et Brock / Marchand. 24. Résolution autorisant la SDC Quartier Saint-Joseph à installer des décorations sur les lampadaires des rues Saint-Jean et Saint- Marcel, et ce, pour la période des fêtes 2013.

4 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Résolution autorisant Opération Nez Rouge à afficher sa campagne 2013 sur les boulevards Saint-Joseph et Mercure. 26. Résolution autorisant le Corps de Cadets de la Marine Royale du Canada unité 218 Drummondville à utiliser le Centre Marcel-Dionne aux dates et heures convenues avec le directeur du Centre. 27. Résolution autorisant la Corporation d animation Heriot à tenir une activité de Noël au parc Saint-Frédéric le 7 décembre 2013, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 28. Résolution autorisant la gratuité du stationnement dans tous les stationnements municipaux à l exception du stationnement «Place du Centre» et des espaces sur rues à compter du 20 novembre 2013 au 5 janvier 2014 inclusivement. 29. Renouvellement du programme d échanges intermunicipalités pour l année Résolution autorisant Moto Club Drummond inc. à effectuer certaines traverses pour accéder aux commerces situés à l intersection des boulevards Mercure et Saint-Joseph, et ce, à titre de projet pilote, saison hivernale A. Résolution autorisant la Fondation Michel Gouin à tenir une activité de course à pied les 22 et 23 février 2014, le tout selon un trajet approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires. MODULE GESTION DU TERRITOIRE : 31. Choix d un soumissionnaire :

5 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 5 A) Fourniture de quatre variateurs de vitesse de marque Allen- Bradley (Soumission no DR13-INV-094) Électro-Système P.L. inc. au montant total de ,50 $ (taxes incluses) B) Fourniture de deux filtres passifs d harmoniques HG7 (Soumission no DR13-INV-097) Lumen div. de Sonepar Canada inc. au montant total de ,26 $ (taxes incluses) C) Location d une dameuse à neige destinée à l entretien de la Courvalloise pour la saison hivernale (Soumission no DR13-INV-092) Équipements Plannord Ltée au montant maximal de ,31 $ (taxes incluses) D) Rejet des soumissions - Fourniture et installation de modules d aménagement pour trois camions au service des incendies (Soumission no DR13-INV-095) E) Fourniture de fleurs annuelles, montage de bacs à fleurs et réalisation d un sapin de fleurs (Soumission no DR13-INV- 093) Les Serres Binette inc. au montant total de ,31 $ (taxes incluses) F) Services d entretien ménager pour l hôtel de ville pour 36 mois (Soumission no DR13-PUB-057) Maintenance Eureka Ltée au montant total de ,08 $ (taxes incluses) 32. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec la ministre des Ressources naturelles pour la prise en charge de la responsabilité d offrir un service de recharge public pour les véhicules électriques. 33. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir entre la Ville de Drummondville et AddÉnergie Technologies inc. pour le développement, la mise en marché et la gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

6 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Résolution autorisant les Services exp inc. à soumettre une demande au ministère du développement durable, de l environnement, de la faune et des parcs pour les travaux de creusage du cours d eau Marconi, phase Résolution demandant un certificat d autorisation (article 22) au Ministère du développement durable, de l Environnement, de la faune et des parcs relative aux travaux d intervention dans la branche 3 du cours d eau Bessette pour le prolongement de la rue Luneau (abroge et remplace la résolution no 1193/7/13). 36. Résolution autorisant le dépôt d une demande d aide financière dans le cadre du Programme d infrastructures Québec Municipalités (PIQM) et autorisation de signature en regard du projet d alimentation et traitement de l eau potable en conformité avec la réglementation Résolution autorisant la procédure en conformité avec l article 72 de la Loi sur les compétences municipales concernant l approbation d une description technique du lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond faisant partie d une rue municipale (parcelle de rue en façade du 150 rue Marchand). 39. Acceptation de la cession du contrat de Cascades récupération, une division de Cascades Canada ULC à Gaudreau Environnement inc. relativement à l enlèvement et le transport des matières putrescibles et organiques (secteur Drummondville). 39A. Résolution autorisant une demande de modification au règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Municipalité régionale de Comté

7 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 7 de Drummond afin d agrandir la zone d habitation H-1003 à même une partie de la zone communautaire P-1002, soit au 2200 du boulevard Allard. 40. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 730 du rang Saint- Michel de façon à augmenter : - de soixante mètres carrés (60 m 2 ) à cent onze virgule quarantehuit mètres carrés (111,48 m 2 ) la superficie maximale d un garage privé isolé projeté; - de cent mètres carrés (100 m 2 ) à cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-cinq mètres carrés (194,65 m 2 ) la superficie totale d un garage privé isolé projeté et d un garage privé intégré existant; - de trois mètres (3 m) à quatre virgule quatre-vingt-huit mètres (4,88 m) la hauteur maximale d une porte de garage; le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE MME CATHY BOUDREAU ET M. GABRIEL CHAPUT) 41. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur une partie du lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1225 de la rue Victorin de façon à : - soustraire de l application des dispositions relatives au calcul des dimensions minimales de la marge avant lorsqu un bâtiment est érigé sur au moins un des terrains adjacents; - augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre d entrées charretières autorisées sur une même voie de circulation; - augmenter de quinze mètres (15 m) à dix-huit mètres (18 m) la largeur de deux (2) entrées charretières; - augmenter de quinze mètres (15 m) à trente-sept mètres (37 m) la distance entre une case de stationnement pour personne handicapée et une entrée accessible à celle-ci; et refusant de :

8 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 8 - soustraire l obligation d installer un écran opaque le long de toute ligne séparant un usage du groupe «communautaire et d utilité publique (P)» d un terrain d utilisation résidentielle; dans le cadre d un projet de construction d un bâtiment principal, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES) 42. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux 330 à 338 de la rue Marchand de façon à réduire de trois virgule six mètres (3,6 m) à trois virgule quarante mètres (3,40 m) la marge avant secondaire minimale du bâtiment principal existant de trois (3) étages, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. MARCEL BILODEAU) 43. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 2715-E du chemin Hemming de façon à réduire : - de six mètres (6 m) à cinq virgule neuf mètres (5,9 m) la marge avant minimale applicable au garage privé attenant; - de zéro virgule cinq mètre (0,5 m) à zéro virgule zéro quatre mètre (0,04 m) la distance minimale entre le mur du garage privé attenant et la ligne latérale droite de terrain; - de zéro virgule cinq mètre (0,5 m) à zéro virgule zéro quatre mètre (0,04 m) la distance minimale entre l extrémité du toit du garage privé attenant et la ligne latérale droite de terrain; le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. HERVÉ ROY) 44. Résolution autorisant une dérogation pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 75 de l avenue des Châtaigniers de façon à réduire de cinq virgule quatre mètres (5,4 m) à quatre virgule trente-sept mètres (4,37 m) la marge avant du bâtiment

9 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 9 principal existant d un étage, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. LUCIEN LEBLOND) 45. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1200 du boulevard Lemire de façon : - permettre l utilisation d une enseigne détachée de type poteau; - augmenter de cinq virgule dix-huit mètres carrés (5,18 m 2 ) à six virgule neuf mètres carrés (6,9 m 2 ) la superficie maximale d affichage; - augmenter de zéro virgule quatre-vingt-cinq mètre (0,85 m) à un virgule vingt-deux mètre (1,22 m) la largeur maximale du poteau; dans le cadre d un projet de changement de faces d une enseigne sur poteau existante, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE JSA COLLISION INC.) 46. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux 1637 à 1639 du boulevard Saint- Joseph de façon à réduire de quatre virgule cinq mètres (4,5 m) à trois virgule trente et un mètres (3,31 m) la marge avant secondaire minimale du bâtiment principal existant de deux (2) étages, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. PAUL-ANDRÉ CHARBONNEAU) 47. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux 121 à 125 de la rue Dunkin et 585 à 587 de la rue Brock de façon à augmenter de deux virgule deux mètres (2,2 m) à deux virgule quatre-vingt-quatorze mètres (2,94 m) la marge avant maximale applicable au bâtiment principal existant de un (1) et de deux (2) étages, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions.

10 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 10 (DEMANDE DE QUÉBEC INC.) 48. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 400 de la rue Saint- Georges de façon à permettre la construction, en cour avant, d un ressaut, soit un muret ornemental perpendiculaire au mur avant du bâtiment principal, dans le cadre d un projet de rénovation extérieure de la façade, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. MICHEL VERRIER) 49. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 650 de la rue Bergeron de façon à permettre la construction, en cour avant, d une construction accessoire de type «abri pour employés» et de réduire de six mètres (6 m) à zéro virgule zéro mètre (0,0 m) la distance minimale par rapport au bâtiment principal, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE MC KESSON CANADA) 50. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux 865 à 867 de la 105 e Avenue de façon à augmenter de trois virgule trois mètres (3,3 m) à trois virgule trente-sept mètres (3,37 m) la marge avant maximale applicable au bâtiment principal existant de deux (2) étages, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. ANTHONY TAILLEFER) 51. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 9 octobre 2013.

11 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain qui sera situé au 510 du boulevard Foucault - P.I.A. (M. Mario Gauthier) 53. Acceptation des travaux d agrandissement et de rénovation extérieure des bâtiments principal et accessoire (garage privé isolé) situés au 960 du boulevard Foucault - P.I.A. (M. Pierre Boudreau) 54. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux de la rue Saint-Roch Sud P.I.A. (Outillage de précision Drummond) 55. Acceptation des travaux de modification à l aménagement de terrain pour le bâtiment situé au 4501 du boulevard Saint-Joseph - P.I.A. (Moto Luc Dubé) Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 941 de la rue Rivard P.I.A. (Au Lit) 58. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 1525 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Service Canada) 59. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 478 de la rue Saint-Jean P.I.A. (Crossfit Drummond)

12 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 555 de la rue Bérol P.I.A. (Centre de santé et de services sociaux Drummond (UMF)) 61. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 3525 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Clinique médicale Drummondville) 62. Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 1200 du boulevard Lemire P.I.A. (JSA Collision inc.) 63. Acceptation avec conditions des travaux d aménagement de terrain pour le bâtiment situé au 1465 du boulevard Lemire P.I.A. (FG Pro Shop) 64. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 23 octobre Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé au 2725 de l avenue Camille-Dreyfus P.I.A. (Construction Serge Brouillette) 66. Acceptation avec condition des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 1515 du boulevard Saint-Charles P.I.A. (MM. Francis et Sébastien Labonté) 67. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 1570 du boulevard Mercure P.I.A. (M. Serge Lamothe)

13 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 701 de la rue Saint-Pierre P.I.A. (Mme Karine Pagé) 69. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 400 de la rue Saint-Georges P.I.A. (M. Michel Verrier) 70. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 350 de la rue Saint-Jean P.I.A. (Dre Isabelle Delorme, dermatologue) 71. Acceptation des travaux de modification à l enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 3695 de la rue Georges-Couture P.I.A. (M. Jean-Paul Désilets) 72. Acceptation des travaux de modification à l enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 1030 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Protection incendie MCI) 73. Refus des travaux d aménagement de terrain pour le bâtiment situé au 336 de la rue Lindsay P.I.A. (Place du Faubourg) 74. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 4450 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Tigre Géant) 75. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 6 novembre Acceptation des travaux d agrandissements et de rénovation extérieure du bâtiment ainsi que d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 2200 du boulevard Allard P.I.A. (Maison René Verrier)

14 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Acceptation avec condition des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé au 175 de la montée de l Éden P.I.A. (Mme Catherine Fournier et M. Serge Bernier) 78. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé au 300 de la rue Morse P.I.A. (Centre de la petite enfance sur une patte) 79. Acceptation avec condition des travaux d aménagement de terrain pour les immeubles situés aux 1325 et 1355 du boulevard Saint- Joseph P.I.A. (Mazda-Honda Drummondville) 80. Acceptation des travaux de rénovation du bâtiment accessoire pour l immeuble situé aux de la rue Mélançon P.I.A. (M. Michel Déry) 81. Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 1325 du boulevard Lemire P.I.A. (FBL) 82. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 360 de la rue Melançon P.I.A. (Centre d hébergement St-Joseph) 83. Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 1175 de la rue Janelle P.I.A. (Novellis) 84. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 660 du boulevard Saint-Charles P.I.A. (M. Richard Jodoin)

15 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 555 de la rue Bérol P.I.A. (CSSSD (UMF)) 86. Refus des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 135A de la rue Heriot P.I.A. (Douce maman Drummondville) 87. Refus des travaux de modification d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 75 de la rue Robert-Bernard P.I.A. (Bain Dépôt) 88. Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 170 de la montée de l Éden P.I.A. (M. Dominic Turcotte) 89. Rapport mensuel du Service d urbanisme concernant les permis de construction émis durant le mois d octobre Avis de motion du règlement no 4448 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d autoriser, à l intérieur de la zone d habitation H-745, par contingentement, en plus des usages présentement permis, l aménagement d une habitation multifamiliale (H-4) de structure isolée comprenant un maximum de cinq (5) logements. La zone d habitation H-745 est délimitée par les rues Saint- Rodolphe et Dumaine, et ce, à partir de la rue Jogues jusqu au boulevard Jean-De Brébeuf. (PERMETTRE L AMÉNAGEMENT D UN 5 E LOGEMENT AUX 1595 À 1601 DE LA RUE JOGUES / DEMANDEURS : MESSIEURS RÉAL ET ROBERT BOIVIN)

16 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 16 (DISPENSE DE LECTURE) 92. Adoption du projet de règlement no 4448 amendant le règlement de zonage no Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d ajuster les limites de la zone commerciale C-903, de manière à : - inclure la propriété située du côté sud-est de l intersection des rues Morse et des Tours; - faire correspondre la limite nord-ouest de la zone au prolongement de l axe de la rue Morse. de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone commerciale C-903, de manière à permettre les habitations collectives (H-8) jusqu à vingt-cinq (25) logements par bâtiment; de prévoir, en conséquence, les différentes normes relatives à la superficie de terrain, à l implantation et au gabarit du bâtiment ainsi qu aux divers rapports relatifs à l occupation du sol. Le périmètre des zones commerciale C-903 et d habitation H-902 et H-904 comprend, de façon approximative, les propriétés situées entre le boulevard Saint-Joseph et le prolongement vers le sud de l axe de la rue Dumaine rejoignant le prolongement vers l ouest de l axe de la rue des Tours, ainsi qu entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Morse, et ce, à partir de l arrière des propriétés situées du côté sud du boulevard Jean-De Brébeuf jusqu à l arrière des propriétés situées du côté sud de la rue Laforest. (PROJET DE CONSTRUCTION D UNE GARDERIE À L ANGLE DES RUES DES TOURS ET MORSE / DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) 94. Adoption du second projet de résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 en ce qui a trait à l immeuble situé aux de la rue Lindsay dans le but :

17 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 17 - de permettre la construction d une habitation multifamiliale (H-5) mixte de quatre (4) étages comprenant onze (11) logements et de modifier les dispositions relatives à la mixité, à la densité, à la hauteur, à la marge arrière, à la distance des balcons, perrons et marquises par rapport à la ligne latérale de terrain et au nombre minimal de cases de stationnement, et ce, sur un terrain formé du lot du cadastre officiel du Québec ce la circonscription foncière de Drummond, soit aux de la rue Lindsay. Le périmètre de la zone commerciale C-0035 est délimité, de façon approximative, de part et d autre de la rue Lindsay, et ce, à partir de la rue des Forges jusqu à la rue Hervé-Tessier. (PROJET DE L ORGANISME LE TREMPLIN AUX DE LA RUE LINDSAY / DEMANDEUR : M. GUY CHÂTEAUNEUF) 95. Adoption du second projet de résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 en ce qui a trait à l immeuble situé au 2200 du boulevard Allard dans le but : - d autoriser l agrandissement d une résidence en vue d y permettre l usage « établissement de soins intermédiaires» comprenant dix (10) chambres privées; - de fixer certaines normes relatives à l architecture et à l implantation du bâtiment ainsi qu à l aménagement de terrain. La zone d habitation H-1003 à l intérieur de laquelle se situe le terrain visé est délimitée, de façon approximative, par la ligne arrière des terrains situés de part et d autre de la rue Bordeleau. (AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES DANS LE CADRE D UN PROJET D AGRANDISSEMENT D UNE RÉSIDENCE QUI ACCUEILLERA L USAGE «6516 ÉTABLISSEMENT DE SOINS INTERMÉDIAIRES» / MAISON RENÉ-VERRIER 2200 BOULEVARD ALLARD) 96. Adoption du second projet de résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et

18 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page 18 d occupation d un immeuble no 4305 en ce qui a trait à l immeuble situé au 125 du boulevard Lemire Ouest dans le but : - d autoriser les usages commerciaux «vente au détail d articles, d accessoires d aménagement paysager et de jardin», «vente au détail de matériaux pour l aménagement paysager», «vente au détail de végétaux», «service d aménagement paysager ou de déneigement» et «service d horticulture» au 125 du boulevard Lemire Ouest, selon certaines conditions. La zone industrielle I-396 à l intérieur de laquelle se trouve le site visé par la demande est localisée, de façon approximative, de part et d autre de la rue Rhéa, et ce, à partir du boulevard Lemire Ouest jusqu à une distance d environ soixante-quinze mètres (75 m) de celui-ci. (AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L IMPLANTATION DU COMMERCE «LES AMÉNAGEMENTS PRESTIGE INC.» / MONSIEUR LÉO-PAUL THERRIEN, PROPRIÉTAIRE 125 BOULEVARD LEMIRE OUEST) 97. Adoption du règlement no 4427 amendant le règlement de plan d urbanisme no 4299 dans le but : de remplacer une partie de l affectation résidentielle faible densité (R1) par l affectation institutionnelle (INS) afin de permettre l implantation d une école primaire sur une partie du lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond; de remplacer une partie de l affectation résidentielle faible densité (R1) par l affectation conservation (CNS) afin que seules des activités récréatives extensives y soient autorisées. Le secteur visé par l affectation à modifier est délimité approximativement par la rue Victorin et l arrière-lot des terrains donnant sur les rues du Richelieu et du Forgeron, et ce, sur une profondeur moyenne d environ quatre cent soixante-quinze mètres (475 m) mesurée à partir de la rue Victorin. (MODIFICATION DE L AFFECTATION POUR L IMPLANTATION D UNE ÉCOLE PRIMAIRE / DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE)

19 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Adoption du règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d autoriser, à l intérieur de la zone communautaire et d utilité publique P-612, l usage « Service pour l entretien ménager» faisant partie de la classe d usages C-2 (commerce local); de limiter la gamme des usages autorisés dans la classe d usages P-2 (communautaire récréatif) à certains usages spécifiques; de soustraire la classe d usages P-3 (utilité publique légère); d autoriser certains usages de la classe d usages P-4 (utilité publique lourde) reliés aux activités actuelles sur le terrain; de prévoir en conséquence toutes les normes applicables pour les classes d usages C-2 (commerce local) et P-4 (utilité publique lourde). La zone P-612 est délimitée approximativement par la rue Proulx, l arrière-lot des terrains donnant sur la rue Nicole, la limite latérale du lot ainsi que par la voie ferrée. (AJOUT D UN USAGE AU 1250 DE LA RUE PROULX / DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) 99. Adoption du règlement no 4446 amendant le règlement de permis et certificats no 4303 dans le but : - de prévoir comme conditions d émission des permis et certificats pour les terrains situés à l intérieur de la zone commerciale C-903 (telle que délimitée par le règlement no 4445 en cours de procédures) que les services d aqueduc et d égouts soient établis sur une voie de circulation située dans un rayon de cent cinquante mètres (150 m) du terrain sur lequel la construction est projetée au lieu d être établis sur la voie de circulation bordant ledit terrain. La zone commerciale C-903 est située, de façon approximative, de part et d autre de la rue des Tours, et ce, à partir du boulevard Saint-Joseph jusqu à l axe de la rue Morse. (PROJET DE CONSTRUCTION D UNE GARDERIE À L ANGLE DES RUES DES TOURS ET MORSE / DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE)

20 Ordre du jour du 18 novembre 2013 Page Adoption du règlement no 4447 modifiant le règlement no 3500 relativement aux stationnements municipaux Information des membres du conseil. - Décès de monsieur Jean Shooner, notaire ayant siégé comme conseiller municipal. - Décès de monsieur Rénald Leclair, conjoint de madame Lucie Roy, directrice de Réseau aquatique Drummondville. - Félicitations (M. Alexandre Cusson) Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville Prochaine assemblée du conseil : 2 décembre Levée de l'assemblée.