PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 2 juin 2014 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents les conseillers et conseillères suivants : M. André Gagnon, M. Réal Thibeault, M. Jean-Sébastien Allard, M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard, M. Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert. 1- Lecture et acceptation de l'ordre du jour 2- Acceptation du procès-verbal de la session tenue le 5 mai Période de questions 4- Lecture et adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage 5- Dossier M. Jeannot Harvey et M me Diane Bourgoin : suivi 6- Embauche du personnel camping municipal 7- Travaux routiers Bris de pompe d égout 9- Réfection de la toiture garage municipal 10- Rapport des soumissions projet d aménagement d un élévateur et entrée sans obstacles à l édifice municipal 11- Projet de développement éolien de Val-Éo : suivi 12- Entente de services fourrière d Alma 13- Entente avec la Corporation de développement (fêtes et festivals) 14- Correspondance 15- Rapports des comités 16- Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no Embauche bibliothèque municipale saison estivale 18- Recrutement responsable du développement 19- Avis de motion : règlement d emprunt remplacement bâtiment de service de la patinoire 20- Activité du 23 juin : plan de sécurité 21- Affaires nouvelles 22- Période de questions 23- Levée de l assemblée 2- ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION TENUE LE 5 MAI Il est proposé par M Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d'approuver le procès-verbal de la session tenue le 5 mai 2014 tel que rédigé. 3- PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen du secteur du chemin du Domaine-Grandmont adresse une plainte relativement à l état du chemin. Une question est posée sur la possibilité d implanter une roulotte pour une courte durée dans le chemin du Domaine-Grandmont et de la nécessité d avoir un permis.

2 4- LECTURE ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Le directeur général fait lecture du second projet de règlement no , lequel est adopté comme suit : Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Gédéon a un règlement de zonage en vigueur portant le numéro incluant des plans illustrant les zones ; CONSIDÉRANT que ledit règlement numéro est entré en vigueur en date du 31 juillet 2007 ; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme a, après étude, recommandé au conseil municipal de procéder à l adoption de divers amendements permettant de voir se réaliser divers projet ; CONSIDÉRANT que ledit conseil municipal a jugé que de tels amendements étaient importants pour le bon développement de la municipalité ; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent projet de règlement a régulièrement été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le lundi 7 avril 2014 ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers : D adopter le second projet de règlement portant le numéro , lequel décrète et statue ce qui suit : ARTICLE I Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE II Le règlement de zonage et plus spécifiquement la grille de spécification relative aux zones Aa est amendé afin d y ajouter une note qui se lit comme suit : ARTICLE III Z-5 À l intérieur des zones Aa il sera autorisé, l usage de carrières d extraction de pierres, rocs, granites, visant à faciliter la mise en valeur des terres agricoles et servir à la construction et à l entretien d ouvrages réalisés dans le cadre de projets majeurs, et ce, exclusivement au sein de ces mêmes zones. Le règlement de zonage et plus spécifiquement l article Classe agricole (paragraphe 1 ) est amendé afin d y ajouter un alinéa, lequel se lira comme suit : ARTICLE IV i) Est également autorisé l usage de carrières d extraction de pierres, rocs, granites, visant à faciliter la mise en valeur des terres agricoles et servir à la construction et à l entretien d ouvrages réalisés dans le cadre de projets majeurs, et ce, exclusivement au sein de ces mêmes zones. Le plan de zonage est modifié afin de diminuer la superficie des zones Rv7 et Ra4 pour y insérer en lieu et place une zone Ps1 le tout suivant les croquis numéros 350-A1 «zonage actuel» et 350-A2 «zonage projeté», lesquels sont annexés au présent règlement pour valoir partie intégrante.

3 ARTICLE V Le règlement de zonage est modifié pour ajouter au chapitre 10 une grille de spécifications « Ps» énonçant les dispositions spécifiques aux zones Ps, laquelle est annexée au présent règlement. ARTICLE VI Le règlement de zonage et plus spécifiquement l article 7.1 alinéa 2 est amendé pour se lire maintenant comme suit : ARTICLE Vll 2. Que le ou les bâtiments accessoires légers aient une superficie maximum au sol de 48 mètres carrés (517 pieds carrés) et soient érigés par terrains conformes aux règlements d urbanisme ou ensemble de terrains conformes aux règlements d urbanisme formant une même propriété, à l exception de ceux érigés sur les terres en culture où il est permis d ériger le nombre de bâtiments nécessaires, conformément aux dispositions des règlements d urbanisme. Le règlement de zonage et plus spécifiquement l article 7.9 alinéa 6 est amendé pour se lire maintenant comme suit : 6. Que la superficie soit d au maximum 48 mètres carré (517 pieds carrés) et que le nombre de bâtiments soit conforme aux dispositions des règlements d urbanisme en matière de bâtiments accessoires. ARTICLE Vlll Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. 5- DOSSIER M. JEANNOT HARVEY ET M ME DIANE BOURGOIN : SUIVI Le directeur général donne des explications. La Société immobilière Alcan ltée s objecte à la dérogation mineure accordée par le conseil à M. Jeannot Harvey et M me Diane Bourgoin, alléguant que les demandeurs ne sont pas propriétaires du terrain. La compagnie refuse que les travaux soient exécutés selon le projet soumis et a entrepris des démarches légales à cet effet. Quant aux demandeurs ceux-ci ont mis en demeure la municipalité d émettre le permis. Une requête de SIAL en injonction a été entendue à la Cour supérieure de Québec le 29 mai dernier, aucun jugement n a encore été rendu. Les assureurs de la municipalité ont été avisés et il y a lieu de mandater nos procureurs pour défendre la municipalité des suites que pourraient avoir ce dossier Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Me Rodrigue Larouche de la firme d'avocats Larouche, Lalancette, Pilote afin de représenter la Municipalité de Saint-Gédéon et à donner toute suite appropriée à la mise en demeure et aux demandes d injonction provisoire et permanente de SIAL, incluant des poursuites en dommages qui pourraient en résulter. 6- EMBAUCHE DU PERSONNEL CAMPING MUNICIPAL Suite à l ouverture des postes pour l opération du camping municipal, le comité des ressources humaines recommande l embauche de trois personnes. On reporte l embauche du sauveteur plage qui sera supervisé par le directeur général Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers d accepter les recommandations du comité des ressources humaines et de procéder à l embauche des préposés à l opération du

4 camping pour la prochaine saison, au salaire de $ l heure, à raison de 40 heures par semaine et d embaucher les personnes suivantes : M me Josée Brisson M me Kristina Côté M. Gabriel Audet 7- TRAVAUX ROUTIERS 2014 Le comité des travaux publics a identifié les priorités pour 2014 et recommande la réalisation de divers travaux routiers estimés à $, comme suit : Pavage de la rue Coulombe Enlèvement de trottoirs et pose bordure rue De Quen Est Refaire trottoirs et bordure de granit rue De Quen Ouest sur 566 mètres Pavage partie de stationnement marché public Il est également recommandé de réaffecter certains crédits budgétaires et d adresser une demande d aide financière au MTQ pour financer les projets relatifs à la réfection des trottoirs sur la rue De Quen Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l unanimité des conseillers d accepter les recommandations du comité des travaux publics et de décréter des travaux routiers pour l année en cours, ceux-ci étant estimés à $, et d autoriser le directeur général à procéder aux appels d offres nécessaires pour la réalisation des travaux selon le rapport déposé à cette séance (pavage, fourniture de béton, fourniture de bordures de granit, autre) Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. André Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser un transfert budgétaire de $ en provenance des crédits réservés à même le budget des immobilisations pour la construction du bâtiment de service de la patinoire afin de défrayer les coûts des travaux routiers Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Magella Lavoie de présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la reconstruction des trottoirs et bordures sur une partie de la rue De Quen Ouest, sur une longueur de plus ou moins 566 mètres entre la rue de la Plage et Station service Côté ainsi que pour le remplacement de trottoirs par une bordure de béton sur une partie de la rue De Quen Est, sur une longueur de plus ou moins 510 mètres. 8- BRIS DE POMPE D ÉGOUT Une des pompes d égout à la station d épuration est hors d usage. Un estimé des coûts de réparation par la firme Pompe Saguenay est soumis, celui-ci s élève à $ alors que l achat d une pompe neuve coûterait moins cher soit $. Le comité des travaux publics recommande l achat d une pompe neuve Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l achat d une pompe d égout auprès de Pompes Saguenay au montant de $ plus taxes, selon l offre soumise en date du 21 mai RÉFECTION DE LA TOITURE GARAGE MUNICIPAL Le comité des travaux publics dépose deux soumissions de Quincaillerie Tremblay Laroche pour la fourniture des matériaux nécessaires à la réfection de la toiture du garage municipal, celles-ci varient entre $ et $ dépendamment du matériel utilisé (bardeau ou tôle).

5 On demande au comité d obtenir une autre soumission. On reporte le sujet à une date ultérieure. 10- RAPPORT DES SOUMISSIONS PROJET D AMÉNAGEMENT D UN ÉLÉVATEUR ET ENTRÉE SANS OBSTACLES À L ÉDIFICE MUNICIPAL Le directeur général fait rapport. Des soumissions publiques ont été demandées afin de procéder aux travaux d aménagement d un élévateur et entrée sans obstacles à l édifice municipal. La municipalité a reçu quatre soumissions conformes, comme suit : Constructions A. Ouellet ,24 $ Constructions JMDM inc ,81 $ Isofor , 00 $ Constructions LEM-TECH inc ,48 $ La firme d architecte Anicet Tremblay et Serge Harvey a procédé à l analyse des soumissions et recommande d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire, soit Construction A.Ouellet de Dolbeau-Mistassini, au montant de $ toutes taxes incluses. De plus, la firme d architecte a déposé une offre de services professionnels pour la surveillance partielle des travaux au montant de $, plus taxes. Enfin, suite à un addenda de l appel d offres Construction A. Ouellet a soumis un prix de $ pour la récupération d une partie de la pierre existante Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à Constructions A. Ouellet le contrat pour l aménagement d un élévateur et d une entrée sans obstacles à l édifice municipal, selon la soumission déposée le 30 mai 2014, au montant de $ taxes incluses et d accepter l offre de cet entrepreneur au montant de $ pour l option de récupération de la pierre existante tel que prévu à l addenda no 4 de l appel d offres Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à la firme d architecte Anicet Tremblay et Serge Harvey le mandat de surveillance partielle des travaux d aménagement d un élévateur et d une entrée sans obstacles à l édifice municipal, selon la soumission déposée le 2 juin 2014, au montant de $, plus taxes. 11- PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN DE VAL-ÉO : SUIVI Le directeur général explique la demande d Éoliennes Belle-Rivière. L organisme souhaite obtenir une servitude sur certains lots appartenant à la municipalité dans le but d implanter des câbles électriques souterrains, ceci dans le but de modifier certains tronçons de routes publiques pour donner accès aux chemins de services, conformément aux exigences d Hydro-Québec. CONSIDÉRANT la municipalité a autorisé Éoliennes Belle-Rivière à implanter des éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon ; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de son projet de parc éolien, Éoliennes Belle-Rivière souhaite obtenir une servitude sur certains lots appartenant à la municipalité de Saint-Gédéon ; CONSIDÉRANT QUE cette servitude consiste à autoriser à implanter des câbles électriques souterrains ainsi qu'à utiliser et modifier certains tronçons de route publique de la municipalité de Saint-Gédéon ; CONSIDÉRANT QUE la demande concerne principalement les tronçons de la route Belle-Rivière appartenant à la municipalité ainsi que des parties du rang 4 ;

6 CONSIDÉRANT QUE les travaux prévoient de réduire les courbes, d'élargir et de renforcer la capacité portante de ces routes et un câble électrique souterrain serait enfoui en bordure de la route ; CONSIDÉRANT QU Éoliennes Belle-Rivière s'engage à remettre la route dans un état égal ou supérieur à celui d'origine suite aux travaux réalisés ; CONSIDÉRANT QUE le processus d'enregistrement de ces servitudes sera complété lorsqu Éoliennes Belle-Rivière aura obtenu les différentes autorisations réglementaires notamment de la CPTAQ ; CONSIDÉRANT QU Éoliennes Belle-Rivière assumera tous les coûts liés à ces servitudes (frais d arpentage, de notaire et autre) ; Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : D'accorder à Éoliennes Belle-Rivière, dans le cadre de la réalisation du projet de parc éolien sur notre territoire, les servitudes requises et décrites conformément à la présente résolution. On demande de diffuser l information quant à l assemblée publique du Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) qui aura lieu à St-Bruno le 11 juin prochain. 12- ENTENTE DE SERVICES FOURRIÈRE D ALMA Actuellement la municipalité bénéficie des services de la fourrière d Alma sans aucune entente écrite. M. Jimmy Maltais a communiqué avec les municipalités il y a quelques mois en proposant un modèle d entente de services lequel comprend des frais fixes annuels de $ plus taxes. Un comité de directeurs généraux de la MRC a rencontré M. Maltais pour négocier une meilleure entente. Suite aux rencontres tenues, M. Maltais offre aux municipalités deux choix quant au type de service et aux ententes à conclure. Le choix no 1 au coût de $ plus taxes est un «tout inclus» sauf les transports. Le choix no 2 est au coût de base de $ plus taxes, plus les divers frais qui s ajoutent selon les services rendus. Il est recommandé d accepter l entente pour un prix de départ fixe de $. Après une période d application d un an ou plus la situation pourra être réévaluée Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers de conclure une entente avec M. Jimmy Maltais, président de la fourrière municipale d Alma, pour les services de base de fourrière au montant de $ plus taxes pour la période du 30 mai 2014 au 30 mai 2015, laquelle entente prévoit divers tarifs additionnels et d autoriser le directeur général à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité. 13- ENTENTE AVEC LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT (FÊTES ET FESTIVALS) Une entente a été signée avec la Corporation de développement socio-économique de Saint-Gédéon relativement à la gestion des activités «fêtes et festivals» de la municipalité. L entente d une durée de 5 ans prévoit le versement d une aide financière récurrente de la municipalité à la corporation. Au cours des derniers mois les membres de la Corporation ont entamé une réflexion notamment de leur rôle.

7 La réflexion de la municipalité amène à l ouverture d un poste de responsable du développement lequel sera recommandé au conseil. Toute la gestion et la supervision de ces activités pourraient donc être rapatriées à l interne et sous supervision du nouvel employé embauché. Il est par conséquent recommandé de mettre fin à l entente en cours et d aviser la Corporation en conséquence Il est proposé M me Nathalie Simard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers d aviser la Corporation de développement socio-économique que la municipalité désire mettre fin à l entente avec celle-ci concernant la gestion des activités «fêtes et festivals» de la municipalité, et ce, à compter du 31 décembre CORRESPONDANCE M. Bernard Landry Dépôt d une lettre de M. Bernard Landry, ancien Premier ministre du Québec qui invite les municipalités du Québec à participer au programme «Un vélo une ville». SNQ Avis de renouvellement d adhésion pour l année 2014 au montant de 100 $ Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l unanimité des conseillers de verser un montant de 100 $ à la Société Nationale des Québécoises et Québécois pour l adhésion de la municipalité de Saint-Gédéon pour l année Les Transporteurs en vrac comté Lac-Saint-Jean inc. Des membres de Saint-Gédéon faisant partie de l organisme Les Transporteurs en vrac présentent une demande de rencontre avec le conseil municipal. Les membres du conseil acceptent, celle-ci sera fixée ultérieurement. MRC Lac-Saint-Jean-Est La MRC envoie une copie du règlement no visant à modifier le schéma d aménagement révisé afin de modifier les limites du périmètre urbain du secteur Saint-Cœur-de-Marie de la ville d Alma. Société d histoire du Lac-Saint-Jean La Société d Histoire du Lac-Saint-Jean dépose une demande à la municipalité concernant la cession des fonds d archives de la Commission des loisirs et de la Corporation touristique. On réfère la demande au comité des loisirs. Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix La municipalité a reçu une copie de la résolution adressée à la MRC Lac-Saint-Jean-Est relativement au dépôt d une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour l élaboration d un Plan d intervention en infrastructures routières locales ainsi que du Plan d intervention de sécurité routière. M. Mario Brisson M. Brisson propriétaire de Cucina traiteur formule une demande de subvention pour le développement de son commerce (site web, enseigne, publicité). On réfère la demande à la Corporation de développement dans le cadre de la politique en vigueur.

8 La Fabrique de Saint-Antoine-de-Padoue La Fabrique demande l autorisation de passage pour une procession en l honneur de saint Antoine à partir de l église jusqu à la nouvelle partie du cimetière le vendredi 13 juin prochain Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser la Fabrique de Saint-Gédéon à circuler sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon à l occasion d une procession qui aura lieu le vendredi 13 juin 2014 en soirée pour souligner la fête du patron de la paroisse Saint-Antoine-de-Padoue. Club d athlétisme d Alma Le Club soumet à la municipalité un protocole d entente visant l organisation d une course annuelle, la course à Gédéon. Divers services sont demandés ainsi qu une aide financière de 250 $ Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter le projet de protocole avec le Club d athlétisme Jeannois et d autoriser le directeur général à le signer pour et au nom de la municipalité. Réseau environnement Envoi d un document d information concernant le concours de la meilleure eau municipale du Québec Le conseil en rediscutera ultérieurement. M. Denis Legault Dans le but de répondre à une exigence de la MRC Lac-Saint-Jean-Est, M. Denis Legault demande l approbation de la municipalité afin que son terrain longeant la rue de la Plage soit dézoné pour des fins de développement agrotouristique incluant un stationnement. Le dossier est toujours en cours d analyse. 15- RAPPORTS DES COMITÉS Comité des finances M. Réal Thibeault dépose la liste des demandes de subventions analysées par le comité et émet les recommandations quant aux versements des aides financières Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants : - CJS : demande annuelle 500 $ $ - Municipalité St-Bruno (spectacle équestre GRC 6 billets x 10$) $ Les demandes suivantes sont refusées : - Corps de cadets Laurie Ouelle : tournée de l Espoir au profit de la sclérose en plaques - Mouvement action chômage Lac-St-Jean Comité des loisirs M me Marjolaine Girard résume les discussions tenues lors de la réunion du 22 avril. OMH Dépôt des états financiers 2013 de l Office municipal d habitation.

9 Régie intermunicipale de sécurité incendie du secteur sud M. Jean-Sébastien Allard informe le conseil relativement aux statistiques des visites effectuées dans les résidences sur notre territoire. Complexe communautaire Grandmont M me Marjolaine Girard informe le conseil des incidents survenus à la résidence suite à une alerte incendie, notamment en ce qui a trait à l évacuation des résidents qui ne s est pas faite à ces occasions. Elle mentionne que le dossier sera analysé à l interne pour ne plus que la situation se reproduise. 16- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS NO M. Réal Thibeault fait rapport et recommande l acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés no au montant de $ telle que préparée et d'en autoriser le paiement. - Comptes à payer : $ - Déboursés : Annulation fact. OMH : ( ) TOTAL : $ 17- EMBAUCHE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE SAISON ESTIVALE Le comité de sélection formé de M me Valérie Girard et de M. Diégo Audet, suite au processus de sélection, recommande l embauche de M. Sonny Larouche au poste de préposé à la bibliothèque pour la saison estivale. Des vérifications devront être faites concernant les disponibilités de ce candidat qui occupe déjà un autre emploi Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l embauche d une personne pour assurer le service de la bibliothèque pendant la saison estivale à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de 10 semaines. 18- RECRUTEMENT RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT M. le maire donne des explications. Le conseil désire combler le poste cadre en développement laissé vacant depuis le départ de M. Richard Dallaire. La firme Pro-Gestion a soumis une offre de services pour accompagner le comité de sélection dans leur processus d embauche d un ou d une responsable du développement Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu par la majorité des conseillers : - De créer un nouveau poste cadre à la municipalité de Saint-Gédéon de responsable du développement ; - De confier à M. Steve Jones de la firme Pro-Gestion le mandat d assister le comité de sélection dans le processus d embauche d un responsable du développement, selon l offre de services déposée le 24 avril 2014 au montant approximatif de $. Le vote est demandé :

10 En faveur : M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard, M. Réal Thibeault, M. Magella Lavoie Contre : M. André Gagnon, Abstention : M. Jean-Sébastien Allard La résolution est adoptée par la majorité. 19- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT D EMPRUNT REMPLACEMENT BÂTIMENT DE SERVICE DE LA PATINOIRE AVIS DE MOTION M me Nathalie Simard donne avis de motion à l'effet qu'il sera déposé à une séance subséquente de ce conseil, tenue à un jour ultérieur, un règlement d emprunt pour le remplacement du bâtiment de service de la patinoire. 20- ACTIVITÉ DU 23 JUIN : PLAN DE SÉCURITÉ À chaque année le 23 juin, la municipalité met en place un plan de sécurité (barrage routier et vignettes) pour limiter l accès au secteur des plages. La firme Agence S.P. Sécurité a déposé une soumission pour assurer le service de sécurité pour ce rassemblement au taux horaire de $ plus taxes Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser la mise en place des mesures de sécurité pour le 23 juin prochain, en acceptant l offre de service de l Agence S.P. Sécurité selon la soumission déposée, et que le directeur général soit autorisé à engager les dépenses nécessaires à cette fin. 21- AFFAIRES NOUVELLES A) MOTION DE FÉLICITATIONS La Microbrasserie du Lac-Saint-Jean s est mérité les grands honneurs aux Grands prix canadiens de la bière qui se tenait à Fredericton Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité d'adopter une motion de félicitations à l'endroit des propriétaires de la Microbrasserie du Lac Saint-Jean, qui ont gagné une médaille d or dans la catégorie «Ale forte de spécialité style belge» pour la bière «Le Gros Mollet» et la médaille d argent pour «l Atelier des saveurs» dans la catégorie «Bière expérimentale» aux Grands prix canadiens de la bière. 22- PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée en rapport avec le projet de bâtiment de la patinoire. 23- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE A 22 h, M. Réal Thibeault, propose la levée de l assemblée. Maire Directeur général