Avis d Appel Public à la Concurrence ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE EN ELECTRICITE

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1 Avis d Appel Public à la Concurrence APPEL D OFFRES OUVERT ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE EN ELECTRICITE Avis de marché Fournitures Section I : Pouvoir adjudicateur Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Le Maire : Nicole VILLARD. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements Administratifs : Contact : Nicole PHILIPPE, Directrice Générale des Services nicolephilippe@mairie-leboulou.fr Renseignements Techniques : Contact : Rémy LORENZELLI, Responsable des Services Techniques remylorenzelli@mairie-leboulou.fr Ou UNIXIAL 3 Chemin des Rullets SAINT GENIES BELLEVUE Contact : Romain CASSAGNAUD r.cassagnaud@unixial.fr

2 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale Section II : Objet du marché Description : Accord cadre pour la fourniture en électricité Date prévisionnelle de commencement de livraison : Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1er mars h00, après conclusion du premier marché subséquent. Type de marché : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : LE BOULOU Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l issue de l analyse de l offre. Il s agira d un marché mono attributaire. Durée de l'accord-cadre: La durée de l accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par expresse reconduction (comme indiqué dans le CCP et l AE) sans pouvoir excéder 4 ans. Le premier marché subséquent aura une durée de 24 mois. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Une remise en concurrence interviendra tous les 2 ans. Il n'est pas prévu de tranche. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : : Electricité : Compteurs d énergie Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Lots : Division en lots : Non Des variantes seront prises en considération : non.

3 Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: Bâtiments kwh Eclairage Publique kwh Année 2014 Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents. Informations sur les options : Ce présent accord-cadre comporte 4 prestations alternatives qui seront à chiffrer : Prestation alternative n 1 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 30% sur l'offre de base Prestation alternative n 2 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 50 % sur l'offre de base Prestation alternative n 3 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 80% sur l'offre de base Prestation alternative n 4 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 100% sur l'offre de base La Commune décidera ou non de retenir une des prestations alternatives lors de l attribution de chaque marché subséquent. Les options seront attribuées qu à la condition que les tarifs proposés dans le cadre du présent accord-cadre soient économiquement avantageux. A défaut, ils seront déclarés sans suite. Il en sera de même pour les marchés subséquents, dans l hypothèse où l accord-cadre serait attribué. Information sur les lots : Le présent marché n est pas alloti. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : / Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par Mandat administratif et ne pourra excéder 30 jours selon le Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le candidat est un groupement d entreprises solidaires. Le coordonnateur du groupement refuse expressément toute autre forme de groupement. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.

4 Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé DC1) Déclaration du candidat (ou imprimé DC2) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, Moyens matériels généraux de l'entreprise, Références pour des opérations similaires, Qualifications professionnelles ou références équivalentes Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché. Une copie de l autorisation ministérielle de fourniture d électricité conformément à l article L 33-1 du Code de l énergie. Section IV : Procédure Type de procédure : Ouverte. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Unité monétaire utilisée : euro Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Section V : Renseignements complémentaires Sélection des offres: Les propositions seront jugées sur 100 points en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique de l'offre: 80 points /100, selon la décomposition indiquée au Cadre de Réponse valeur technique, Valeur financière : 20 points/100, selon les éléments présentés sur le Bordereau de prix unitaires / Détail quantitatif et estimatif. Critères d'attribution des marchés subséquents : Critère prix : 60 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée Valeur technique : Note obtenue en première phase (Accord cadre) : 40 points/100. Précisions sur l'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet : OU

5 Aucune demande de transmission par ne sera acceptée. Contenu du dossier de consultation : -L'Acte d'engagement de l'accord-cadre; -Le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents; -Le BPU/DQE de l'accord-cadre; -Le mémoire technique du Titulaire -Les cadres de réponse «technique» de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; Transmission des offres : Les candidats peuvent transmettre leur offre : soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier : OU conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit : sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Accord-cadre / pour la fourniture en électricité/ne pas ouvrir ", transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Service Marchés Publics avant l'heure et la date limites des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04 novembre 2015 PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot MONTPELLIER Tél. : Organe chargé des procédures de médiation : (Article 127 du Code des Marchés Publics) Comité Consultatif de Règlements Amiables des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics (CCRA) : Comité de Marseille Place Félix Baret CS MARSEILLE Cédex 06 Tél. : Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi sur la base, soit de l'article L du code de justice administrative (référé précontractuel-arrêt SMIRGEOMES) et L (référé contractuel-recours TROPIC).

6 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 04 novembre Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Electricité, gaz et chaleur Date limite de réception des offres : le 15 décembre H 00.