Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie

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1 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Dossier d'appel d'offres Procédure ouverte Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny Etablissement secondaire de Sainte-Marie CFC Façades Bâtiment B Récapitulatif Entreprise Montant de la soumission, TVA comprise Fr. Montant après contrôle Fr. Raison sociale: Adresse complète: Personne responsable de l'offre: Téléphone: Lieu, date: Signature: Délai pour remise Vendredi 4 juillet 2014 à 8:00 (le timbre postal faisant foi) Adresse Ville de Martigny Services techniques Rue des Ecoles Martigny Les entreprises sont rendues attentives à la loi du 08 mai 2003 et à l'ordonnance du 11 juin 2003 sur les marchés publics. 1

2 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie A Informations générales Maître de l'ouvrage Ville de Martigny Secrétariat Municipal Rue de l'hôtel de Ville Martigny Responsable objet Services techniques Rue des Ecoles Martigny T Architecte Les ateliers du passage Jean-Luc Grobéty et Cyrille Fasel M. Cyrille Fasel Avenue de Tivoli Fribourg T Ingénieur spécialiste BCS SA M. Philippe Bissat Rue des Draizes Neuchâtel T Marché Soumis OMC Langue Construction Oui Français Début des travaux Exécution Novembre Publication Vendredi 23 mai 2014 Questions jusqu'au Lundi 9 juin 2014 Réponses aux questions Vendredi 13 juin Ouverture publique Mercredi 9 juillet 2014, à 11:45 Services techniques Rue des Ecoles Martigny Téléchargement de l'offre 2

3 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie B Table des matières A Informations générales page 2 B Table des matières page 3 C Informations sur l'entreprise et conditions C1 Aptitude des soumissionnaires page 4 C2 Base d'adjudication page 7 C3 Critères d'adjudication page 7 C4 Conditions particulières C41 Organisation du Maître d'ouvrage page 9 C42 Conditions pour la mise en soumission page 10 C43 Normes SIA page 10 C44 Conditions du Maître d'ouvrage page 10 C45 Indications de l'entrepreneur page 12 D Informations sur le projet D1 Description du projet page 13 D2 Etapes de construction page 20 D3 Plans du projet page 22 D4 Planning général d'intention page 26 BCS Descriptif des prestations BCS-A Cahier A, conditions BCS BCS-T Cahier T, conditions BCS E2 Soumission E3 Plans techniques 3

4 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie C1 Aptitude des soumissionnaires Aptitude: Le soumissionnaire doit être inscrit sur la liste permanente d'un canton pour les travaux correspondants ou satisfaire aux conditions d'inscription à la liste permanente concernée. Exigences sociales et professionnelles: Selon l'art. 2, al.1, lett.i, OMP du 11 juin 2003 " les documents d'appel d'offres doivent contenir les exigences concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, notamment le respect du paiement des cotisations et contributions sociales." Pour satisfaire à ces prescriptions, chaque soumissionnaire doit renvoyer ce questionnaire dûment rempli et signé à l'adjudicateur avec sa soumission. De plus, le soumissionnaire B annexera les documents demandés. A. Soumissionnaire inscrit sur une liste permanente: Le soumisionnaire certifie être, à la date de remise de l'offre, inscrit sur la liste permanente suivante: Profession: Canton: De plus, il a l'obligation de répondre aux questions suivantes: Respect des dispostions relatives à la protection des travailleurs et des relations du travail. Le soumissionnaire respecte-t-il totalement les conditions de travail contenues dans la convention collective de travail ( CCT ), ou à défaut, le contrat type de travail ( CTT ) de la profession concernée, du canton du Valais? oui non Respect du paiement des cotisations et des contributions sociales. Le soumissionnaire a-t-il décompté et payé, à la date de remise de son offre et jusqu'à la dernière date d'échéance: l' AVS - AI - APG - AC? les allocations familiales? la prévoyance professionnelle? l'assurance maladie? l'assurance accident? les impôts? Est-il en procédure de faillite? oui oui oui oui oui oui oui non non non non non non non Le soumissionnaire est-il disposé à n'engager que des sous-traitants qui respectent en tous points les exigences posées ci-devant? oui non Remarques: 4

5 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Renseignements complémentaires concernant le soumissionnaire: L'adjudicateur se réserve le droit de demander, après la rentrée de l'offre, d'autres renseignements ou documents mentionnés à l'annexe a de l'omp du 11 juin 2003 notamment: 1. Les attestations concernant le paiement des impôts cantonaux, communaux et fédéraux. 2. L'extrait du R.C. 3. L'extrait de l'office des poursuites et faillites. 4. etc. Le soumissionnaire disposera d'un délai de cinq jours pour apporter les renseignements complémentaires et fournir les documents demandés. A défaut, l'offre sera considérée comme incomplète. B. Soumissionnaire NON inscrit ou NON soumis à une liste permanente: Le soumissionnaire qui n'est pas inscrit, ou celui dont la profession n'est soumise à une liste permanente, a l'obligation de répondre aux questions suivantes: Respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des relations du travail. Le soumissionnaire s'engage-t-il à respecter totalement les conditions de travail contenues dans la convention collective de travail ( CCT ), ou à défaut, le contrat type de travail ( CTT ) de la profession concernée, du canton du Valais ou les normes usuelles applicables dans la profession? oui non Le soumissionnaire s'engage-t-il à respecter totalement l'adéquation des prestations sociales à celles contenues dans la convention collective de travail ( CCT ) ou à défaut le contrat type de travail ( CTT ) de la profession concernée, du canton du Valais ou les normes usuelles applicables dans la profession? oui non Respect du paiement des cotisations et des contributions sociales. Le soumissionnaire a-t-il décompté et payé, à la date de remise de son offre et jusqu'à la dernière date d'échéance: l' AVS - AI - APG - AC? les allocations familiales? la prévoyance professionnelle? l'assurance maladie? l'assurance accident? oui oui oui oui oui non non non non non Respect du paiement des impôts. Le soumissionnaire a-t-il payé, à la date de remise de son offre, tous les impôts jusqu'à la dernière date d'échéance? oui non Autres indications. Le soumissionnaire se trouve-t-il, à la date de remise de son offre, dans une procédure de faillite? oui non Le soumissionnaire n'a pas le droit de sous-traiter une partie ou la totalité du marché sans l'accord du Maître de l'ouvrage. Dans le cas d'un marché sous-traîté, cette entreprise doit impérativement remplir TOUTES les conditions demandées dans le présent cahier des charges. Remarques: 5

6 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Annexes: De plus, le soumissionnaire B a l'obligation de fournir les documents mentionnés ci-après: 1. les photocopies des diplômes, brevets, maîtrise ou CFC avec années d'expérience attestant de l'aptitude professionnelle du reponsable de l'exécution des travaux et/ou de ses collaborateurs. 2. les attestations récentes concernant le paiement des cotisations et contributions sociales: AVS - AI - APG - AC, Allocations familiales, Prévoyance professionnelle, Assurance maladie et accident. Renseignements complémentaires concernant le soumissionnaire: L'adjudicateur se réserve le droit de demander, après la rentrée de l'offre, d'autres renseignements ou documents mentionnés à l'annexe a de l'omp du 11 juin 2003 notamment: 1. Les attestations concernant le paiement des impôts cantonaux, communaux et fédéraux. 2. L'extrait du R.C. 3. L'extrait de l'office des poursuites et faillites. 4. etc. Le soumissionnaire disposera d'un délai de cinq jours pour apporter les renseignements complémentaires et fournir les documents demandés. A défaut, l'offre sera considérée comme incomplète. Motifs d'exclusion concernant les soumissionnaires: Le soumissionnaire est rendu attentif au fait que: donner de faux renseignements ou des renseignements incomplets ou SONT DES MOTIFS D'EXCLUSION de la procédure d'adjudication. ( Art 23, de l'omp ) Toutes les demandes d'information, de prix intermédiaire doivent être remplies ou fourni. Si l'offre est incomplete, modifiée, partiellement rempli, non signé, ou qu'il manque des pièces jointes, elle sera exclu du jugement. Les listes permanentes des entreprises et bureaux d'etudes peuvent être consultées sur Internet: voir : Professions et organisations diverses 6

7 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie C2 Base d'adjudication Adjudication du marché: Selon, l'art. 31 OMP du 11 juin 2003 "le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans l'évalutation, le rapport prix/prestations doit être observé". Dans le cas particulier, en dehors du prix, les critères d'adjudication suivants sont pris en considération : Adjudication: Le marché est adjugé sur la base des critères d'adjudication suivants: C3 Critères d'adjudication Critère 1 Prix de l'offre déposée 60% L'escompte n'est pas prise en compte Critère 2 Organisation pour l'exécution du marché 10% Annexe R6: planification des moyens Annexe R9: qualifications des personnes clé Critère 3 Economique et social 10% Emplois hivernaux Total personnel occupé dans entreprise Personnel occupé à 100% sur l'année Personnel occupé à 60% sur l'année (6-9 mois) Personnel occupé à 40% sur l'année (<6 mois) Critère 4 Références 20% Annexe Q8: références 7

8 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Méthode de notation du prix Note offre: Note offre: (Pmin / Poffre) au cube x 5 Pmin: offre la moins chère Poffre: prix de l'offre à noter Barème des notes Le barème des notes est de 0 à 5 ( 0 constituant la plus mauvaise et 5 la meilleure note) 0 Candidat qui n'a pas fourni l'information ou le document non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé 1 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé mais dont le contenu ne répond pas aux attentes. 2 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes. 3 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats. 4 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente quelques avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification 5 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification 8

9 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie C41 Organisation du Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Ville de Martigny Secrétariat Municipal Rue de l'hôtel de Ville Martigny Responsable objet Service techniques Rue des Ecoles Martigny T F Utilisateur Cycle d'orientation de Sainte-Marie Rue du Grand Verger Martigny T F Direction générale Architecte Les ateliers du passage Jean-Luc Grobéty et Cyrille Fasel M. Cyrille Fasel Avenue de Tivoli Fribourg T F Direction des travaux Cagna + Wenger Architectes SA M. Grégoire Wenger Rue des Aubépines Sion T F Ingénieur civil Kurmann & Cretton SA M. Alexandre Schmid Rte de Clos-Donroux Monthey T F Ingénieur électricité LAMI SA M. Olivier Carron Rue des Moulins Martigny T F Ingénieur CVS Tecnoservice Engineering SA M. Michel Anstett Rue de la Maladère 9a 1920 Martigny T F Ingénieur façades BCS SA M. Philippe Bissat Rue des Draizes Neuchâtel T F Architecte paysagiste W+S Landschaftarchitekten BSLA M. Toni Weber Untere Steingrubenstrasse Solothurn T F Géomètre Géomy SA M. Grégoire Jacquemettaz Rue du Rhône Martigny 1 T F Géologue Ingénieurs et géologues Tissières SA Mme Florence May Rue des Prés-de-la Scie Martigny T F Acousticien Ingenieurbüro dipl. Phys. ETH/SIA M. Bernard Braune Hausacherstrasse Binz T F

10 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie C42 Conditions pour la mise en soumission Durée et validité L'offre et les prix sont bloqués pour la durée du chantier Dépôt de l'offre Sous pli recommandé avec indication du bâtiment et du genre de travail Avec mention sur l'enveloppe et bien visible : ATTENTION SOUMISSION! NE PAS OUVRIR! C43 Normes SIA Engagement L'entrepreneur s'engage au respect de: la Norme SIA 118 les Normes SIA correspondant au CFC de la soumission adjugée. C44 Conditions du Maître d'ouvrage Variantes Conditions pour la présentation de variantes: L'entrepreneur déposera le devis descriptif du maître d'ouvrage, complètement rempli et sans modification aucune. Les variantes seront prises en considération pour autant qu'elles figurent dans des documents séparés de l'appel d'offres. Les variantes de l'entrepreneur doivent contenir toutes les données permettant de les juger sous l'aspect technique et financier, elles devront en outre respecter les règles architecturales (aspect, trames, alignements). Si dans la présente soumission des variantes d'exécution, de matériaux ou de traitement de surface sont décrits, ceux-ci font intégralement partie de l'offre déposé. Le MO se réserve le droit de choisir la variante définitive avant adjudication. Les offres seront dès lors jugées avec la variante retenue. Sous-traitant L'adjudicateur exige des précisions sur la nature et l'importance des travaux qui doivent être sous-traités, de même que la communication du nom et du siège ou domicile des entreprises participant à l'exécution du marché. Ces renseignements peuvent entrer dans l'évaluation de l'offre. Si l'entreprise adjudicatatrice passe un marché avec une entreprise sous-traitante, elle s'assure par contrat que l'entreprise satisfait aux critères d'aptitude de ce marché, soit:. respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail, qu'il est en règle avec le paiement des cotisations et contributions sociales. respecte les conventions collectives respectivement les contrats types ou, en leur absence, les prescriptions usuelles de la branche applicables sur le lieu d'exécution des travaux. respecte le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes;. traite de manière confidentielle les informations fournies par les soumissionnaires. Les travaux cités ci-après seront sous-traités comme suit: Sous-traitant: Travaux Montant L'adjudicateur se réserve le droit de dénoncer le contrat si l'entreprise sous-traite d'autres travaux que ceux listés ci-dessus. 10

11 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Décomptes Délai fixé pour la vérification des acomptes et du décompte final: Acomptes: 30 jours à partir de la date de la facture. Décompte final: 60 jours à partir de la date de la facture. Paiements Les factures seront adressées au Maître d'ouvrage. Pour adresse, à la direction des travaux ou aux bureaux techniques. Pour l'établissement des acomptes et factures finales, l'ordre des CFC et chapitres sera identique à celui de la soumission. Les factures seront remises à la direction des travaux en 1 exemplaire. Mode de paiement Factures avec liste des prestations effectuées sur la base de métrés. Paiement par acomptes Tous les paiements sont effectués à 60 jours à partir de la date de la facture, Décompte final Tous les paiements sont effectués à 60 jours à partir de la date de la facture, mais au maximum 30 jours à réception de la facture au Service. Les rabais, escomptes et autres déductions s'appliquent également sur les travaux en régie. Il en est de même pour les travaux complémentaires décidés en cours des travaux. Dernier versement Avec cautionnement solidaire pour le montant de la garantie, conformément à la norme SIA 118. Frais à la charge de l'entrepreneur. Assurance construction Dommages causés à l'ouvrage, dont l'auteur ne peut pas être établi. Part des frais selon conditions du Maître d'ouvrage. Part des frais calculée sur la base du montant net du décompte, % Gros oeuvre 0,6 %. (CFC: 111, 211, 311, 411). Part des frais calculée sur la base du montant net du décompte, % Second oeuvre 0,9 %. (CFC: , , , ). Indemnité intempéries Les indemnités pour intempéries sont comprises dans les prix de l offre. TVA La TVA n'est pas comprise dans les prix d'unité, les prix de régie ou les taux de renchérissement. Son imputation unique est effectuée sur le montant final. Renchérissement: Les prix sont bloqués jusqu'à l'achèvement des travaux. Aucune plus-value ne sera acceptée. Cession L'entrepreneur s'engage à ne pas faire de cession de créance et/ou de mandat / contrat en relation avec l'adjudication sans l'accord écrit préalable du maître de l'ouvrage et de la direction des travaux. 11

12 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Autres conditions Nouveaux prix unitaires lors de modifications de commandes: Les révisions de prix doivent avoir pour effet que l'entrepreneur se trouve financièrement dans la même situation que si le contrat avait été tel dès le début. Les nouveaux prix seront établis sur les mêmes bases valables lors du dépôt de l'offre, comprenant les mêmes prix pour les salaires, matériaux, inventaire, etc., les mêmes proportions de main d'œuvre que pour des articles similaires et les mêmes frais généraux et bénéfices. Des éventuelles modifications de commande supérieures à 20% ne donnent pas droit à des prix complémentaires. Ces modifications peuvent concerner un ou plusieurs articles ou l'ensemble du contrat. Ces conditions s'appliquent aussi aux installations de chantier. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas faire exécuter ou d'adjuger d'une autre manière, justifications à l'appui, certains travaux ou fournitures qui font partie du lot des travaux soumissionnés. Dans tel cas, le contractant n'a nullement droit à des dédommagements. Par la remise d'une offre, le soumissionnaire confirme que grâce aux plans de base du principe constructif, aux quantités, grandeurs repris dans les plans et l'appel d'offre, il lui a été possible de se faire une idée précise du projet de construction ainsi que de l'ampleur et du degré de difficulté. C45 Indications de l'entrepreneur Entrepreneur Chef de chantier : Assurances Assurances responsabilité civile. L'entrepreneur est assuré en responsabilité civile à l'égard des tiers pour les montants suivants. En cas de décès ou de lésion corporelle. Par sinistre : Fr. En cas de dommages matériels. Par sinistre: Fr. Montant maximal. Par sinistre : Fr. Compagnie d'assurance. Par la signature le soumissionaire confirme avoir pris connaissance et accepte les conditions précitées. Timbre et signature du soumissionnaire: Lieu/Date: 12

13 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie D1 Description du projet Situation du projet Le site d'intervention se situe au cœur de la ville de Martigny, proche de la place centrale. A cet endroit se trouve actuellement l'école de Sainte-Marie, qui comporte plusieurs bâtiments qui seront soit détruits, soit transformés. Contexte global Le cycle d'orientation (CO) est le dernier maillon de la scolarité obligatoire. Il s'agit du secondaire I qui dure 3 ans. Il dépend de l'association régionale du CO de Martigny qui comprend également les communes de Finhaut et Trient 13

14 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Description du projet Dans un contexte urbain, une configuration d'îlot, le projet, par son implantation, requalifie complètement la situation. Le bâtiment de l'aula et réfectoire est positionné en contigüité des façades borgnes des bâtiments commerciaux existants. Cette disposition permet de supprimer une coulisse arrière et libère un espace continu de quatre cours articulées entre elles. L'annexe à la salle de gymnastique existante requalifie ce bâtiment en lui donnant une nouvelle importance sur la rue du Grand Verger. Le cœur du dispositif est placé au centre de l'îlot, sur lequel donnent les entrées du cycle, de l'aula et du réfectoire. L'intérieur de l'îlot se trouve ainsi dynamisé et mis en valeur. Il met en relation l'école et la ville. Le programme est réparti en 4 bâtiments distincts: bâtiment A: école bâtiment B: aula et réfectoire bâtiment C: transformation des salles de travaux manuels bâtiment D: transformation du bâtiment de l'orp après démolition (hors mandat) 14

15 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Contraintes particulières Zone urbaine Le site d'intervention se trouve au centre-ville de Martigny. En plus des contraintes liées aux différentes étapes de travaux, les paramètres suivants doivent être pris en compte: Complexité: une partie des bâtiments sera maintenue en fonction durant les premières phases des travaux. Il faudra garantir de bonnes conditions d'utilisation pour ces bâtiments, notamment dans les alimentations techniques, qu'il y aura lieu de déplacer provisoirement, plusieurs fois, suivant les étapes. Place: très peu de place disponible, que ce soit pour les travaux proprement dits ou pour le stockage de matériel. Les entreprises devront être conscientes qu'aucun matériel ne pourra être stocké sur le site. Bruit: au vu de la situation, de la proximité des autres bâtiments scolaires et d'habitations voisines, les émissions de bruit liées aux travaux devront se limiter au strict minimum indispensable pour l'exécution des travaux. Des mesures particulières devront être prises pour limiter les nuisances. Proximité: certains nouveaux bâtiments, notamment le bâtiment B, seront construits à proximité, voir contre des bâtiments existants dont l'utilisation ne pourra être entravée durant les travaux. Tous les bâtiments voisins et les bâtiments du site (selon les étapes de travaux) devront rester opérationnels. Canalisations, conduites: le réseau de conduites existantes est relativement dense sur et aux abords de la parcelle. Route: toutes les routes seront maintenues en fonction durant les travaux Sécurité: l'école restera en fonction durant la totalité des travaux. Un grand nombre de mesures devra être pris pour garantir une parfaite sécurité de tous les utilisateurs, occasionnels ou permanents. Site archéologique La ville de Martigny se trouve sur le site de la ville romaine de Forum Claudii Vallensium, fondée entre 41 et 47 av. J-C. A l'heure actuelle, certains vestiges sont encore découverts. Même si le site ne se trouve à priori pas exactement sur l'ancien centre, il n'est jamais exclu qu'un élément inconnu puisse apparaître. Lors de travaux de terrassement, s'il s'avère que des éléments de valeurs sont mis au jour, le chantier peut être stoppé pour laisser place à des recherches archéologiques, et ceci pour une durée indéterminée. 15

16 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie D2 Etapes de construction Etape 1 Juillet - décembre 2012 Mise en place des pavillons provisoires, déménagement de l école dans les pavillons Démolition de la salle de sports, des pavillons, de la salle romaine et des extérieurs Travaux préparatoires, nouveau transformateur Etape Construction du bâtiment A ( ), construction du bâtiment B2 ( ) Transformation du bâtiment C (2015), aménagements extérieurs étape 1 (printemps 2015) 16

17 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Etape Démolition de l école Sainte-Marie (printemps 2015) Etape Construction du bâtiment B1, transformation bâtiment ORP hors mandat Aménagements extérieurs étape 2 (printemps 2016), Fin du chantier et réfection des routes environnantes (été 2016) 17

18 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie D3 Plans du projet Situation Sous-sol 18

19 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Rez-de-chaussée Etage

20 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Coupes D4 Planning général d'intention Planning 20

21 CAHIER «A» CAHIER ADMINISTRATIF CFC 221 CO MARTIGNY AULA BATIMENT B OBJET Collège Sainte-Marie Martigny ARCHITECTES MAITRE DE L OUVRAGE les ateliers du passage 1700 Fribourg PLANIFICATEUR FACADES Etudes & planifications Façades verre & métal Rue des Draizes Neuchâtel : : : - BCS NS cb reproduction interdite 20 mai 2014 projet CFC 221 Fenêtres/Portes ext. Page A1 sur A15 Version MARCHE PUBLIC

22 CAHIER «A» ADMINISTRATIF TABLE DES MATIERES A.1. INDICATIONS CONCERNANT L'ENTREPRISE 3 A.2. CONDITIONS DU CONTRAT 4 A.3. DELAIS 6 A.4. PRESTATIONS DE L'ENTREPRISE 7 A.5. ORGANISATION DE CHANTIER 9 A.6. PROCEDURE D'APPROBATION 10 A.7. SUIVI ET RECEPTION 13 A.8. ANALYSE DE L'OFFRE 14 A.9. VARIANTE 15 A.10. ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE 15 BCS NS cb reproduction interdite 20 mai 2014 projet CFC 221 Fenêtres/Portes ext. Page A2 sur A15 Version MARCHE PUBLIC

23 CAHIER ADMINISTRATIF A.1. INDICATIONS CONCERNANT L'ENTREPRISE En même temps que son offre, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve de sa capacité de rendement en fournissant des références importantes. Au niveau de l'ampleur du projet et de la complexité des travaux aux fenêtres et aux façades, ces références doivent correspondre en gros aux travaux mis en soumission INDICATIONS SUR LA SOCIETE Nom : Branche : Rue/N : NP/Lieu : Téléphone : Responsable vente : Responsable technique : Chef de projet : BCS NS cb reproduction interdite 20 mai 2014 projet CFC 221 Fenêtres/Portes ext. Page A3 sur A15 Version MARCHE PUBLIC

24 A.2. CONDITIONS DU CONTRAT.2.1. REMARQUES GENERALES Le cahier administratif, le cahier technique, le cahier descriptif quantitatif et le cahier de détails de plans font partie intégrante de l'appel d'offre et du contrat d'entreprise. Les présentes conditions particulières de soumission constituent un complément des principes généraux énoncés par la norme SIA 118 à laquelle elles apportent quelques compléments et/ou dérogations pour tenir compte des conditions locales en vigueur et des exigences du Maître de l'ouvrage. L'appel d'offres est propriété du Maître de l'ouvrage. L'entreprise soumissionnaire ne pourra prétendre à aucun frais pour l'établissement de son offre. L'architecte du projet tout comme le planificateur des façades partent de l'idée que l'entrepreneur a étudié et compris les bases de la soumission lui permettant d'offrir la construction libellée. Aucune modification du cahier de soumission n'est admise. Si l'entreprise soumissionnaire apporte des améliorations, des variantes ou est en désaccord avec le contenu de la soumission, elle est obligatoirement tenue de formuler ses remarques ou observations sur un document séparé portant la mention "annexe", et à le déposer en même temps que la soumission. Si aucune demande de précision, ou remarque et réserve, n'a eu lieu pendant que l'entrepreneur soumissionnaire remplit les prix de la soumission, ou lors de l audit de pré-adjudication, pour le team de la planification cela signifie que tout a été compris et que le concept technique de principe convient à la fonction et que le soumissionnaire a pu se faire une idée assez précise du projet de construction ainsi que de l'ampleur et du degré de difficulté des travaux et la faisabilité de la construction a été contrôlée, donc que la construction peut être réalisée sans réserve, et aucune plusvalue financière ultérieure ne sera acceptée. Quant aux réserves éventuelles à formuler au sujet de la construction ou de l'exécution projetée, des matériaux spécifiés ou encore des traitements superficiels et anticorrosion, etc., le soumissionnaire doit les faire valoir par écrit sur les documents "annexes". Si le texte d'une position ou description admet différentes interprétations pouvant entraîner des divergences de décompte, l entrepreneur doit en aviser par écrit le maître de l'ouvrage, l'architecte et le planificateur avant la remise de son offre, et en tout cas avant la passation de commande, afin que le texte puisse être clarifié avant d'établir le contrat d'entreprise. A défaut, l'interprétation du Maître de l'ouvrage prévaut. Les quantités intégrées dans les documents d appels d offres sont données à titre purement indicatif et l entrepreneur confirme par la signature du présent contrat avoir vérifié lesdites quantités et préparé son offre en conséquence. En aucun cas celles-ci ne pourront être prétextes à une rémunération de l entrepreneur. BCS NS cb reproduction interdite 20 mai 2014 projet CFC 221 Fenêtres/Portes ext. Page A4 sur A15 Version MARCHE PUBLIC

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