SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le jeudi, à 12 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Jonatan Julien, vice-président Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Chantal Gilbert Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré Mme Michelle Morin-Doyle M. Rémy Normand M. Steeve Verret Sont également présents: M. André Legault, directeur général M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Louis Potvin, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Est absent: M. Patrick Voyer CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour les régimes d'assurances collectives (assurance-vie, assurance salaire de longue durée (invalidité de longue durée), assurance soins médicaux et assurance voyage) pour les employés et retraités de la Ville de Québec - Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 (VQ 46415) - AP (CT-AP ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à SSQ, Société d'assurance-vie inc., d'un contrat pour les régimes d'assurances collectives (assurance-vie, assurance salaire de longue durée (invalidité de longue durée), assurance soins médicaux et assurance voyage) pour les employés et les retraités de la Ville de Québec, au cours de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 12 mai 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 à 2019 par les autorités compétentes. 505

2 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour la gestion et l'exploitation de l'ascenseur du Faubourg (VQ 46306) - AP (CT ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Québec inc., d'un contrat pour la gestion et l'exploitation de l'ascenseur du Faubourg, au cours de la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2018, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 12 juin 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 à 2018 par les autorités compétentes. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat de location de liens de télécommunications, pour une durée de 5 ans (VQ 46913) - AP (CT ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Vidéotron s.e.n.c., d'un contrat de location de liens de télécommunications, d'une durée de 5 ans, à compter de la date d'adjudication jusqu'au 11 septembre 2019, pour une somme de ,20 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 18 juillet 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 à 2019 par les autorités compétentes. 506

3 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6, R.A.V.Q AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6, R.A.V.Q CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement N REGVSAD modifiant le Règlement de zonage afin de créer la zone CB-8 à même une partie de la zone CB-4 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement N REGVSAD modifiant le Règlement de zonage afin de créer la zone CB-8 à même une partie de la zone CB-4 de la Ville de Saint-Augustinde-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 311 autorisant des dépenses et un emprunt de $ pour l'évolution du parc informatique du Réseau de transport de la Capitale - FN (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 311 autorisant des dépenses et un emprunt de $ pour l'évolution du parc informatique, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance tenue le 18 juin CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination d'une administratrice et le renouvellement du mandat d'un administrateur au conseil d'administration de l'office municipal d'habitation de Québec - OM (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : 507

4 la nomination de Madame Sophie Bégin, à titre de représentante de la Ville de Québec, pour siéger au conseil d'administration de l'office municipal d'habitation de Québec, pour un mandat de 3 ans; le renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Leduc, à titre de représentant de la Ville de Québec, en tant qu'administrateur au conseil d'administration de l'office municipal d'habitation de Québec, pour une durée de 3 ans. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'office du tourisme de Québec relativement à l'adhésion pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, R.A.V.Q OT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'office du tourisme de Québec relativement à l'adhésion pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, R.A.V.Q CE Prise d'acte du rapport de la trésorière déterminant les conclusions d'un emprunt, par obligations, d'une somme de $, daté du 3 septembre 2014 et dont l'adjudication a été effectuée le 18 août Recommandation, au conseil de la ville, de prendre acte du rapport et de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ce rapport - FN (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du rapport de la trésorière déterminant les conclusions d'un emprunt, par obligations, de $, daté du 3 septembre 2014 et dont l'adjudication a été effectuée le 18 août 2014, avec une échéance moyenne de 5 ans et 7 mois, pour un coût réel de 2,69991 %, dont copie est jointe en annexe A au sommaire décisionnel. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte du rapport de la trésorière déterminant les conclusions de cet emprunt et de soumettre, au conseil d'agglomération la prise d'acte de ce rapport. 508

5 CE Autorisation au conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue d'un service d'enneigement, de mise en forme et d'entretien de corridors de glisse pour les saisons , et (VQ 46673) - AP (CT ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondisement de Saint-Foy Sillery Cap-Rouge à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Snö Innovation inc., d'un contrat en vue d'un service d'enneigement, de mise en forme et d'entretien de corridors de glisse, pour les saisons , et , pour une somme de $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 11 juin 2014, sous réserve de l'approbation des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes. CE Résiliation d'un contrat de nettoyage et d'inspection télévisée des réseaux d'égout de la Ville de Québec - Période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016 (VQ 46315) - AP (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de résilier le contrat de nettoyage et d'inspection télévisée des réseaux d'égout de la Ville de Québec adjugé à Aquaréhab (Canada) inc., pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016, en vertu de la résolution CV du 17 mars 2014, et ce, à compter du 1er septembre 2014; d'autoriser le Service des approvisionnements à signer, pour et au nom de la Ville, les quittances ainsi que tous les documents nécessaires pour donner effet aux présentes. CE Dépôt des listes de contrats pour le mois de juin AP (Ra- 1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte de : la liste des contrats de $ et plus, sous forme de bons de commande, pour la période du mois de juin 2014; la liste des contrats de plus de $, totalisant plus de $, émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014; et de demander que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C 19). 509

6 CE Adjudication d'un contrat en vue de l'acquisition d'un logiciel de gestion des permis de construction et des inspections (VQ 46406) - AP (CT ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à Dexero inc., le contrat en vue de l'acquisition d'un logiciel de gestion des permis de construction et des inspections, d'une somme maximale de $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 2 juin 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2017 et 2018 par les autorités compétentes. CE Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Paul Shoiry, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 2 juin Démarche de consultation pour tous les projets d'aménagement ou de réfection des rues et artères - AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Paul Shoiry, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 2 juin 2014, relativement à la démarche de consultation pour tous les projets d'aménagement ou de réfection des rues et artères. CE Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires, R.V.Q AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires, R.V.Q CE Nomination de membres au sein du comité des mesures compensatoires - AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de nommer les personnes suivantes à titre de représentants du comité des mesures compensatoires à partir du 30 août 2014 : monsieur Alain Perron, directeur de la Section permis et inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou et président du comité des mesures compensatoires; monsieur Gilles Aubé, directeur de la Section permis et inspection de la 510

7 Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Beauport et viceprésident du comité des mesures compensatoires; madame Annie Marmen ou monsieur Jean-François Daigle (en l'absence de madame Marmen), représentant(e) pour le Service de protection contre l'incendie; madame Odette Villeneuve, architecte au Service de la gestion des immeubles, à titre d'architecte membre de l'ordre des architectes du Québec; madame L.-Caroline Tremblay à titre de représentante du Service de l'aménagement du territoire et secrétaire du comité des mesures compensatoires. Ces membres sont nommés au sein du comité des mesures compensatoires pour une période de trois ans. CE Avis de motion, adoption de projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux normes de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb, R.V.Q AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux normes de délivrance d'un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb, R.V.Q CE Avis de motion et adoption du Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SÉPAQ géré par la Ville à Charlesbourg, R.V.Q. 2215, tel que modifié - AT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SÉPAQ géré par la Ville à Charlesbourg, R.V.Q. 2215, tel que modifié. CE Avis de motion et adoption du Règlement sur le stationnement sur le campus de l'université Laval, R.V.Q A3GT (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur le stationnement sur le campus de l'université Laval, R.V.Q

8 CE Autorisation au conseil de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Engagement de crédit relatif à la prolongation du contrat intervenu entre la Ville de Québec et la Corporation des Loisirs de Neufchâtel, Secteur Ouest, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, en vue de l'entretien sanitaire et la surveillance d'équipements récréatifs - A6LS (CT , CT ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engager le crédit de la Ville relativement à la prolongation du contrat intervenu entre la Ville de Québec et la Corporation des Loisirs de Neufchâtel, Secteur Ouest, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, en vue de l'entretien sanitaire et de la surveillance d'équipements récréatifs, selon des conditions mentionnées à l'entente jointe en annexe au sommaire décisionnel. CE Modification au protocole d'entente intervenu entre la Ville de Québec et Construction Gély inc. en vertu de la résolution CV , dans le cadre du prolongement de la rue des Chamerolles, de la construction de la rue de la Camomille à l'est du boulevard Robert-Bourassa et l'ouverture d'une nouvelle rue - Projet de Développement domiciliaire Faubourg Le Raphaël, phase 9 - District électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf - Arrondissement des Rivières - DE (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la signature d'un avenant au protocole d'entente intervenu entre la Ville de Québec et Construction Gely inc., tel qu'adopté par le conseil de la ville le 17 janvier 2011 (CV ) qui modifie l'article 4.22 du protocole d'entente comme suit : céder les lots , , , , pour des fins de rues, les lots , , , pour des fins de passages piétonniers et les lots et pour des fins de bassin de rétention, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'avenant au protocole d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Nomination d'assistants-trésoriers - FN (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de reconduire la nomination de monsieur Jean Mignault à titre d'assistanttrésorier; de nommer madame Ginette Lachance à titre d'assistante-trésorière et de la désigner pour exercer les devoirs du trésorier en cas de vacance dans cette charge. 512

9 CE Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, relative à l'octroi d'une aide financière, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase II pour le projet de construction du Centre sportif Marc- Simoneau - Phase II. - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'entente entre la Ville de Québec et le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, relative à l'octroi d'une aide financière, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase II (Dossier I ) pour le projet de construction du Centre sportif Marc-Simoneau - Phase II. CE Affectation, au domaine privé de la Ville, de 10 parcelles de terrain faisant partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Vente de ces parcelles de terrain - Arrondissement de Charlesbourg - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'ordonner l'affectation, au domaine privé de la Ville, de 10 parcelles du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale approximative de 389,4 mètres carrés, lesquelles seront ultérieurement désignées comme étant les lots à du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec; de vendre, sans garantie légale, aux personnes suivantes, les parties du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, mis en regard de leurs noms, pour la somme qui y est mentionnée, plus les taxes applicables, le tout quel que montré aux plans préliminaires accompagnant les offres d'achat et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux dites offres jointes en annexe au sommaire décisionnel : à madame Élizabeth Perreault et monsieur Fabrice Gagnon, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 35,7 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 140 $; à madame Maryse Rioux et monsieur Louis Lemieux, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 35,7 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 140 $; à monsieur Jacques Duchesne, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 35,7 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 140 $; à madame Annie Boucher et monsieur David Brown, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 35,7 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 140 $; 513

10 à monsieur André Berrouard, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 32,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 130 $; à madame Nicole Provençal, pour une somme de $ plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 32,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 130 $; à monsieur Henri Morin, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 32,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 130 $; à monsieur Jean-Pierre Turcotte, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,6 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 150 $; à madame Monique Harvey, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 72,3 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 280 $; à madame Carmen Bégin, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 37,0 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 140 $; 3 de verser le produit total de ces ventes, soit la somme de $, plus les taxes si applicables, à parts égales, à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel au fonds général de la Ville. CE Affectation, au domaine privé de la Ville, de 10 parcelles de terrain faisant partie du lot du cadastre du Québec - Vente de ces parcelles ces terrains - Arrondissement de Charlesbourg - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'ordonner l'affectation, au domaine privé de la Ville, de 10 parcelles du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale approximative de 571,1 mètres carrés, lesquelles seront ultérieurement désignées comme étant les lots à du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec; de vendre, sans garantie légale, aux personnes ci-dessous mentionnées, les parties du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, mis en regard de leurs noms pour la somme qui y est mentionnée, plus les taxes applicables, le tout que montré aux plans préliminaires accompagnant les offres d'achat et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux dites offres jointes en annexe au sommaire décisionnel : à madame Lynda De Varennes, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 43,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 170 $; 514

11 à monsieur Luc Fortier, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 51,5 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 200 $; à monsieur Daniel Leboeuf, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 71,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 280 $; à madame Diane Girard et monsieur Serge Duchesneau, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 26,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de 900 $, compte tenu d'un acompte de 100 $; à madame Aline Harbour, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 65,8 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 250 $; à monsieur Jacques Morency, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 65,8 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 250 $; à madame Aimerence Nkulu-Feza et monsieur Dieudonné Mbuyu- Matongo, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 65,8 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 250 $; à monsieur Claude Nadeau, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 65,8 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 250 $; à monsieur Denys Jr Renaud, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 65,8 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 250 $; à madame France Deblois, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 48,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 190 $; 3 de verser le produit total de ces ventes, soit la somme de $, plus les taxes si applicables, à parts égales à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel, au fonds général de la Ville. CE Affectation, au domaine privé de la Ville de 9 parcelles de terrain faisant partie du lot du cadastre du Québec - Vente de ces parcelles de terrain - Arrondissement de Charlesbourg - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'ordonner l'affectation, au domaine privé de la Ville, de 9 parcelles du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une 515

12 superficie totale approximative de 402,2 mètres carrés, lesquelles seront ultérieurement désignées comme étant les lots à du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec; de vendre, sans garantie légale, aux personnes suivantes, les parties du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, mis en regard de leurs noms pour la somme qui y est mentionnée, plus les taxes applicables, le tout tel que montré aux plans préliminaires accompagnant les offres d'achat et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux dites offres jointes en annexe au sommaire décisionnel : à madame Francine Tremblay et monsieur Yves Chalifour, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 32,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 130 $; à madame Hélène Paradis et monsieur Jacques Normand, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 150 $; à madame Barbara Genest et monsieur Steeve R. Baker, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 61,3 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 240 $; à madame Béatrice Robichaud, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 52,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 200 $; à monsieur Raymond Bouchard, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 150 $; à madame Sylvie Fortin et monsieur Philippe Côté, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 150 $; à madame Clémence Lapointe et monsieur Patrick Simms, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 150 $; à madame Monique D. Moisan pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 57,6 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 220 $; à madame Myriam Thériault et monsieur Daniel Demers pour une somme de $, plus les taxes si applicables, d'une superficie approximative de 43,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 170 $. 3 de verser le produit total de ces ventes, soit la somme de $, plus les taxes si applicables, à parts égales à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel au fonds général de la Ville. 516

13 CE Affectation, au domaine privé de la Ville, de 11 parcelles de terrain faisant partie du lot du cadastre du Québec Vente de ces parcelles de terrain - Arrondissement de Charlesbourg - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'ordonner l'affectation, au domaine privé de la Ville, 11 parcelles du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale approximative de 488,5 mètres carrés, lesquelles seront ultérieurement désignées comme étant les lots à du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec; de vendre, sans garantie légale, aux personnes suivantes, les parties du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, mis en regard de leurs noms pour la somme qui y est mentionnée, plus les taxes applicables, le tout tel que montré aux plans préliminaires accompagnant les offres d'achat et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux dites offres jointes en annexe au sommaire décisionnel : à monsieur Frédérick Fillion, pour une somme de $, plus taxes si applicables, de 2 parcelles de terrain d'une superficie totale approximative de 77,1 mètres carrés et dont les désignations ultérieures seront les lots et Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 300 $; à madame Sylvie Marchand et madame Louise Saucier, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 24,7 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de 900 $ compte tenu d'un acompte de 100 $; à madame Gaétane Tremblay, pour une somme de 800 $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 21,9 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de 720 $ compte tenu d'un acompte de 80 $; à madame Dominique Audet et monsieur Manuel Roberge, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 76,8 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 300 $; à madame Ruth Jaquith et monsieur Robert Castonguay, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 57,6 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 220 $; à monsieur René St-Cyr, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 48,0 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 180 $; à monsieur Marcel Roy, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 48,0 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 180 $; à monsieur Louis Goulet, pour une somme de $, plus taxes si 517

14 applicables, d'une superficie approximative de 57,6 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 220 $; à madame Adéline Therien Faguy, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 150 $; à madame Irène Boulée Lebel, pour une somme de $, plus taxes si applicables, d'une superficie approximative de 38,4 mètres carrés et dont la désignation ultérieure sera le lot Le solde à payer est de $ compte tenu d'un acompte de 150 $. 3 de verser le produit total de ces ventes, soit la somme de $, plus les taxes si applicables, à parts égales à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel au fonds général de la Ville. CE Fermeture d'une partie des rues Curley et des Hayes et affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie des lots (parcelle 1) et (parcelle 2) du cadastre du Québec - Vente d'une partie de ces lots - Arrondissement de Beauport - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'ordonner la fermeture d'une partie des rues Curley et des Hayes, constituées d'une partie des lots (parcelle 1) et (parcelle 2) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et de les affecter au domaine privé de la Ville. Il est également résolu que le comité exécutif vende : conditionnellement à la fermeture d'une partie de la rue Curley et de son affectation au domaine privé de la Ville, à monsieur Camille Rodrigue, pour une somme de 500 $, plus les taxes si applicables, un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot , parcelle 1, dudit cadastre, d'une superficie approximative de 3,1 mètres carrés, tel qu'illustré au plan préparé par monsieur Denis L.Tremblay, arpenteur-géomètre, le 21 janvier 2014, sous le numéro 8856 de ses minutes et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel; conditionnellement à la fermeture d'une partie de la rue des Hayes et de son affectation, au domaine privé de la Ville, à monsieur Daniel Blanchette, pour une somme de $, plus les taxes si applicables, un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot , parcelle 2, dudit cadastre, d'une superficie approximative de 33,1 mètres carrés, tel qu'illustré au plan mentionné au paragraphe et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat jointe en annexe au même sommaire. 518

15 CE Fermeture et affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie de l'avenue Gaspard, constituée d'une partie du lot du cadastre du Québec - Échange de terrains avec soulte d'une partie du lot contre une partie du lot dudit cadastre - Arrondissement de Beauport - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'ordonner la fermeture et l'affectation, au domaine privé de la ville, d'une partie de l'avenue Gaspard constituée d'une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 173,2 mètres carrés; de céder, à monsieur Gaspard Fleury, un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 173,2 mètres carrés, tel que montré au plan préparé par monsieur Benoît Giasson, arpenteurgéomètre et accompagnant la promesse d'échange joint en annexe au sommaire décisionnel et d'accepter, en contrepartie, la cession à la Ville de Québec, par monsieur Gaspard Fleury, d'un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dudit cadastre, d'une superficie approximative de 6,2 mètres carrés, tel que montré au plan joint en annexe audit sommaire; Cet échange est fait sans garantie, de part et d'autre, avec une soulte à verser à la Ville de Québec, d'une somme de $, et avec renonciation au droit de reprise, selon des conditions substantiellement conformes à la promesse d'échange jointe en annexe au même sommaire décisionnel et plus particulièrement, aux clauses spéciales prévues à l'article 7 de ladite promesse. La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec sont susceptibles de s'appliquer sur la valeur de la contrepartie de l'immeuble reçu en échange. 3 d'autoriser le paiement du montant des taxes sur l'immeuble que la Ville de Québec reçoit en échange dont la valeur est établie à $. CE Conclusion d'un avenant aux ententes intermunicipales entre la Ville de Québec et certaines municipalités, relativement à la fourniture de services en matière de sports de glace - LS (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : la conclusion d'un avenant aux ententes intermunicipales à intervenir entre la Ville de Québec et les municipalités mentionnées ci-dessous, relativement à la fourniture de services en matière de sports de glace, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux projets d'avenants joints en annexe au sommaire décisionnel : Lac-Beauport, L'Ange-Gardien, Sainte-Brigitte-de-Laval, Saint-Michelde-Bellechasse, Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, Sainte- Famille, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Laurent-del'Île d'orléans, Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans, Donnacona, Lac-Delage et Pont Rouge; le maire de la Ville de Québec, monsieur Régis Labeaume, et le greffier de la Ville, monsieur Sylvain Ouellet, à signer, pour et au nom de la Ville, lesdits avenants. 519

16 CE Modification de la résolution CV relative à la rémunération de représentants de la Ville de Québec au sein du comité de placement de la Fiducie globale des régimes de retraite de la Ville de Québec - RH (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approuver les modalités relatives à la rémunération décrites au sommaire décisionnel, en regard du mandat confié à monsieur Richard Laflamme à titre de représentant désigné de l'employeur au sein du comité de placement de la Fiducie globale des régimes de retraite de la Ville de Québec. CE Vente, par voie de propositions publiques, d'un terrain vacant, propriété de la Ville de Québec, localisé dans le secteur de la Pointe-aux-Lièvres Approbation de la grille d'évaluation et de pondération des propositions - AP (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'autoriser le Service des approvisionnements à procéder, par voie de propositions publiques, à la vente d'un terrain vacant, propriété de la Ville de Québec, localisé dans le secteur de la Pointe-aux-Lèvres, situé dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, connu et désigné sous le lot numéro et une partie du lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, dans la zone 12003Ma. L'immeuble totalise une superficie de 5 419,4 mètres carrés et sera ultérieurement connu comme étant le lot numéro du cadastre du Québec; d'approuver la grille d'évaluation et de pondération concernant la vente du terrain vacant, mentionné au paragraphe. CE Abrogation de la résolution CV Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot du cadastre du Québec - Fermeture d'une partie de l'emprise de l'avenue Saint-Sacrement - Échange de terrain, sans soulte, par la cession d'une partie du lot du cadastre du Québec et par l'acquisition d'une partie du lot du susdit cadastre - Arrondissement La Cité-Limoilou - GI (CT- GI ) (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'abroger la résolution CV ; d'ordonner la fermeture et l'affectation au domaine privé de la Ville d'une partie de l'avenue Saint-Sacrement constituée d'une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 63,1 mètres carrés, montrée en tant que parcelle 4 au plan 520

17 préliminaire ACQ V3.dgn joint en annexe au sommaire décisionnel; 3 4 d'autoriser l'échange de terrains en vertu duquel, la Ville de Québec cède, à Résidence le Gibraltar inc., une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie d'environ 63,1 mètres carrés, montrée en tant que parcelle 4 au plan préliminaire ACQ V3.dgn joint en annexe audit sommaire; d'accepter, en contrepartie, la cession de la Ville de Québec par Résidence le Gibraltar inc., d'une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 151,3 mètres carrés, montrée en tant que parcelle 1 au plan préliminaire ACQ V3.dgn, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au document de promesse d'échange joint en annexe au même sommaire décisionnel. L'échange est fait sans garantie légale, de part et d'autre, sans soulte (soulte de 0 $) et avec renonciation au droit de répétition. CE Retraite de monsieur Richard Poitras (ID ), directeur de service au Service de protection contre l'incendie, le 1er septembre RH (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville prenne acte de la retraite de monsieur Richard Poitras (ID ), directeur de service au Service de protection contre l'incendie, le 1er septembre CE Affectation, au domaine privé de la Ville de Québec, d'une partie du lot (parcelle 1) et d'une partie du lot (parcelle 3) du cadastre du Québec - Vente d'une partie de ces lots dudit cadastre et établissement d'une servitude réelle et perpétuelle de non-accès - Prolongation du délai de construction en faveur de G2G ltée sur le lot Arrondissement de la Cité-Limoilou - GI (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : 3 d'affecter, au domaine privé de la Ville, une partie du lot , parcelle 1, et une partie du lot (parcelle 3) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale approximative de 3 042,1 mètres carrés, tels qu'illustrés au plan joint en annexe au sommaire décisionnel; de vendre, à G2G ltée, pour une somme de $, plus taxes si applicables, un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot , parcelle 1, et une partie du lot (parcelle 3) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec d'une superficie totale approximative de 3 042,1 mètres carrés, tels qu'illustrés au plan joint en annexe audit sommaire et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à offre d'achat en annexe au sommaire décisionnel; d'accepter l'établissement d'une servitude réelle et perpétuelle de non-accès 521

18 le long de la limite nord des parties des lots (parcelle 3) et (parcelle 1) interdisant l'accès de quelque façon que ce soit à travers l'axe A-B, tels qu'illustrés au plan joint en annexe au même sommaire; 4 5 d'autoriser la prolongation du délai de construction et du droit de résolution y afférent prévus aux termes de l'acte de vente publié au registre foncier du Québec, le 8 février 2013, sous le numéro , de façon à ce que le délai de construction et du droit de résolution y étant mentionnés concordent avec ceux prévus pour l'ensemble du projet à être réalisé par l'acquéreur conformément à l'article 7 de l'offre d'achat joint en annexe au même sommaire; d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à approuver et signer toutes demandes relatives à l'échéancier de réalisation de travaux prévus à l'article 7 de l'offre d'achat joint en annexe au même sommaire. CE Autoriser le Service de la culture à tenir une campagne exceptionnelle d'amnistie pour les abonnés de la Bibliothèque de Québec - CU (Ra-1813) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le Service de la culture à tenir une campagne exceptionnelle d'amnistie pour les abonnés de la Bibliothèque de Québec. CE Adjudication du contrat en vue de la réhabilitation sismique Bloc B - UTEP de Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (VQ 46643) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Beauvais & Verret inc., le contrat en vue de la réhabilitation sismique du Bloc B - UTEP de Québec, situé dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, pour une somme de ,02 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 5 juin CE Adjudication du contrat en vue de la construction d'un jeu d'eau - Parc Saint-André - Arrondissement des Rivières (VQ 46719) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Entreprises Antonio Barrette inc., le contrat en vue de la construction d'un jeu d'eau dans le parc Saint-André, situé dans l'arrondissement des Rivières, pour une somme de ,70 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 9 juin

19 CE Avis de modification numéro 5 relatif au contrat de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 1-B1 - Structure d'acier et gradins préfabriqués - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ 45404), - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Groupe ADF inc., en vertu de la résolution CE , du 13 mars 2013, en vue de l'installation de la structure d'acier et le pontage des gradins préfabriqués, pour la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 1-B1 (Projet no ), conformément l'avis de modification numéro 5 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de modification numéro 1 au lot 3 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie en vue de la réfection des infrastructures de surface Lots 2 à 6 (VQ 46257) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $, excluant les taxes au contrat adjugé à Génio experts-conseils inc., en vertu de la résolution CE du 18 décembre 2013, au lot 3, dans le cadre des services professionnels en ingénierie, en vue de la réfection des infrastructures de surface 2014 (PSU130738, PSU130739, PSU130740, PSU et PSU130745), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat pour la fourniture de systèmes d'éclairage sportif - Parc Bardy (Projet ) -Arrondissement de La Cité- Limoilou VQ AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Deschênes & Fils ltée, le contrat pour la fourniture de systèmes d'éclairage sportif, lot 2, pour le parc Bardy dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou (Projet ), pour une somme de ,80 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 7 juillet

20 CE Avis de modification numéro 7 relatif au contrat de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 1-A Fondation de béton (Sous-lot : 1-A3 Fourniture de béton) - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ 45302) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Entreprises L.T. ltée, en vertu de la résolution CE , du 19 décembre 2012, pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 1-A Fondation de béton, sous-lot 1-A3 - Fourniture de béton (Projet ), conformément à l'avis de modification numéro 7 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat pour l'acquisition de souffleuses à neige détachables (VQ 46708) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à J.A. Larue inc., le contrat en vue de l'acquisition de trois souffleuses à neige détachables, pour une somme de $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 4 juillet CE Adjudication d'un contrat en vue de l'acquisition et l'installation de chasseneiges réversibles et ailes de côté pour chargeuses (VQ 46709) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Entreprises Desjardins & Fontaine ltée, le contrat en vue de l'acquisition et l'installation de six chasseneiges réversibles et six ailes de côté pour chargeuses, pour une somme de $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 11 juillet CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie en vue de la réfection de conduites d'aqueduc et d'égout pluvial sur la rue Bélisle - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge et l'impasse Fournier - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (VQ 45802) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,29 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à MK2 inc., en vertu de la résolution CE , du 29 mai 2013, en vue de la réfection de conduites d'aqueduc et d'égout pluvial sur la rue Bélisle, situés dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et l'impasse Fournier, située dans 524

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