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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : 2. PROCÈS-VERBAUX : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX : a) Séance extraordinaire du 1 er décembre 2014 tenue à 19 h 01. b) Séance extraordinaire du 1 er décembre 2014 tenue à 19 h 41. c) Séance extraordinaire du 1 er décembre 201a tenue à 19 h 50. d) Séance ordinaire du 1 er décembre 2014 tenue à 20 h. e) Séance extraordinaire du 8 décembre 2014 tenue à 20 h. Dispense de lecture et approbation des procès-verbaux. Page 1 de 12

2 3. RÉSOLUTIONS : CONFIRMATION DE MONSIEUR CLAUDE PÉRINET AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE RIMOUSKI CONSIDÉRANT que monsieur Claude Périnet occupe les fonctions de directeur général de la Ville de Rimouski depuis le 10 février 2014; CONSIDÉRANT que l appréciation du rendement de monsieur Claude Périnet, à titre de directeur général de la Ville de Rimouski, s est avérée très positive; CONSIDÉRANT que le conseil municipal est très satisfait de son leadership et de ses qualités de gestionnaire, dans l exercice de ses responsabilités; CONSIDÉRANT que monsieur Claude Périnet souhaite poursuivre son mandat à titre de directeur général de la Ville de Rimouski; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité de confirmer la nomination de monsieur Claude Périnet au titre de directeur général de la Ville de Rimouski, selon les conditions du contrat de travail intervenu entre les parties, en date du 7 février 2014 et ce, nonobstant l article 3.1 dudit contrat de travail prévoyant une période de probation de 12 mois BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 APPROBATION NUMÉRO 24 Approuver le bordereau numéro 24 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 11 décembre 2014 et autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,46 $ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE NOUVELLE TARIFICATION POUR L ANNÉE 2015 Accepter, dans le cadre du renouvellement du contrat d assurance collective avec Desjardins Sécurité financière, les taux d assurance et primes mensuelles tels que prévus au tableau B fourni par Eckler et associés ltée, et ce, à compter du 1 er janvier DOTATION TABLETTES ÉLECTRONIQUES SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET INSPECTEURS MUNICIPAUX Accepter l offre de service VRIM M1 2014/12/01 de PG Solutions pour la mise en place d un système permettant d accéder à distance, sur le terrain, aux modules de la suite AccèsCité Territoire utilisés par la Ville, au montant de $, taxes en sus, à défrayer à même un emprunt au fonds de roulement remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2016; Accepter un contrat d entretien et de soutien, au montant de 197 $ par mois, taxes en sus, débutant le premier jour du mois suivant l installation, payable au budget d opération 2015; Payer le tout en un seul versement suivant l acceptation du système par la Ville; Autoriser le directeur du Service des technologies de l information à signer tous les documents contractuels à cet effet. Page 2 de 12

3 RENOUVELLEMENT CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN DES GPS POUR LES VÉHICULES DES TRAVAUX PUBLICS Accepter le renouvellement du contrat pour un service de soutien technique pour GPS et l accès aux données en temps réel auprès de Équipement Industriel Champion, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 mai 2015, pour un coût unitaire mensuel de 55 $ et un montant total de $, taxes en sus, à être défrayé à même le budget d opération du Service des travaux publics; Autoriser le directeur du Service des technologies de l information à signer les documents contractuels à cet effet, s il y a lieu, et dans la limite du 10 % prévue au Règlement sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire, à acquérir, au besoin, des GPS supplémentaires dans le cadre de ce contrat, durant la période couverte SOUMISSIONS 2014 SERVICE DE DÉNEIGEMENT ENTRÉES SITUÉES AUX 184 À 186, AVENUE DE LA CATHÉDRALE ET AU POSTE DE POLICE ET POMPIERS Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service de déneigement des entrées situées aux 184 à 186, avenue de la Cathédrale et au poste de police et pompiers, reçues le 27 novembre 2014, et autoriser l octroi de contrats, selon les termes et conditions spécifiés à la soumission DR-155, à la compagnie Les Services DED pour l immeuble sis au 184 à 186, avenue de la Cathédrale, au montant de 695 $ et à BMP inc. pour le poste de police et pompiers, au montant de $, pour la période du début du contrat au 15 mai 2015, taxes en sus PARTICIPATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI 10 E FLEURONS DU QUÉBEC ÉDITION DU CONCOURS LES Autoriser la participation de la Ville de Rimouski à la 10 e édition du concours Les Fleurons du Québec et autoriser le versement des coûts de participation audit concours, au montant de $, pour les années 2015, 2016 et PARTICIPATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI NOTE DE CONJONCTURE DES VILLES DE TAILLE MOYENNE ÉDITION 2015 LE CONFERENCE BOARD DU CANADA Autoriser la participation de la Ville de Rimouski à l élaboration de l édition 2015 de la Note de conjoncture des villes de taille moyenne à être élaborée par Le Conference Board du Canada et autoriser le versement de la contribution de la Ville, au montant de $ RECONNAISSANCE GROUPE ALIZARIN ORGANISME DE LOISIR CATÉGORIE PARTENAIRE CULTURE Reconnaître le Groupe Alizarin comme organisme de loisir, dans la catégorie Partenaire culture, dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de la Ville de Rimouski. Page 3 de 12

4 AUTORISATION ÉVÉNEMENT CYCLISTE AU TOUR DES JEUNES DESJARDINS BAS-SAINT-LAURENT Autoriser le passage de cyclistes sur le territoire rimouskois, le 18 mai 2015, dans le cadre de l événement «Au Tour des jeunes Desjardins Bas-Saint-Laurent» AUTORISATION LES CONSTRUCTIONS DE L EMPRESS STATIONNEMENT RUE DE LA SEIGNEURESSE CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les Constructions de l Empress a obtenu de l Office municipal d habitation de Rimouski un contrat de rénovation des bâtiments situés aux 414, 416 et 418, rue de la Seigneuresse; CONSIDÉRANT la demande de stationnement d une remorque de 53 pieds dans la rue de la Seigneuresse pour servir d entrepôt lors des travaux de rénovation; CONSIDÉRANT QU il n y a aucun espace disponible sur le terrain privé pour loger une telle remorque; CONSIDÉRANT QUE la rue de la Seigneuresse, d une largeur de 12 mètres, est adjacente au parc Lepage et à une vocation de rue secondaire peu achalandée; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité de permettre à la compagnie Les Constructions de l Empress de stationner dans la rue de la Seigneuresse, en façade des bâtiments situés aux 414, 416 et 418, de ladite rue, une remorque de 53 pieds pour la période du 15 décembre 2014 au 1 er mars Il est entendu que l entrepreneur sera responsable d entretenir le pourtour de cet entrepôt DEMANDE DE RECONNAISSANCE EXEMPTION DE LA TAXE D AFFAIRES RÉVISION PÉRIODIQUE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC FONDS D ACCOMPAGNEMENT ET D INVESTISSEMENT RÉGIONAL POUR ENTREPRENEURS Informer la Commission municipale du Québec que la Ville de Rimouski n entend pas s objecter à la révision périodique de la reconnaissance aux fins d exemption de la taxe d affaires présentée par le Fonds d accompagnement et d investissement régional pour entrepreneurs dans le dossier CMQ et qu elle s en remet à la décision à être rendue par la Commission AUTORISATION DE DÉPLACEMENT DÎNER-CONFÉRENCE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE RIMOUSKI-NEIGETTE Autoriser mesdames Jennifer Murray, Cécilia Michaud, Claire Dubé et messieurs Serge Dionne, Rodrigue Joncas, Donald Bélanger et Pierre Chassé à assister au dîner-conférence offert par la Chambre de commerce et de l industrie Rimouski-Neigette et défrayer les frais inhérents de leur participation à ladite activité AVIS DE MODIFICATION RENOUVELLEMENT DES CONDUITES LOT 6 PIQM DISTRICT LE BIC SERVICES PROFESSIONNELS Approuver l avis de modification numéro 1, pour un montant de 5 885,41 $, taxes incluses, concernant le mandat de services professionnels pour le renouvellement des conduites lot 6 PIQM, dans le district Le Bic, exécuté par la firme Dessau, à défrayer à même le règlement d emprunt Page 4 de 12

5 EMPRUNTS PROVISOIRES POUR FINS D ADMINISTRATION EXERCICE FINANCIER 2015 Autoriser des emprunts provisoires pour fins d administration, lors de l exercice financier 2015, lesquels seront contractés auprès d une institution financière, pour un montant total n excédant pas $, à un taux d intérêt ne devant pas excéder le taux de base des banques à charte, le remboursement desdits emprunts provisoires devant être effectué avant le 31 décembre TRANSFERT À L ÉTAT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Autoriser le transfert à l état des activités d investissement, d un montant de $, pour le financement des projets suivants : - Hôtel de Ville unité de climatisation $ - Programme d asphaltage de rues $ - Actions relatives au plan de mobilité active $ - Diverses actions mon école à pied à vélo $ - Abaissement du niveau du Lac-à-l Anguille $ - Interventions plan directeur parcs et espaces verts $ - Parc Gilles-Vigneault $ ABOLITION SURPLUS RÉSERVÉ AU FINANCEMENT DES STOCKS Abolir le surplus de $ réservé au financement des stocks ABOLITION CAUTIONNEMENT MUSÉE RÉGIONAL DE Rimouski Abolir le surplus de $ réservé au cautionnement de l emprunt du Musée régional de Rimouski AFFECTATION DE SURPLUS POUR LA MISE À NIVEAU DES BÂTIMENTS PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS ( ) CONSTITUTION SURPLUS RÉSERVÉ POUR LA MISE À NIVEAU DES BÂTIMENTS Autoriser la constitution d un surplus réservé de $ pour la mise à niveau des bâtiments de la Ville à même le surplus libre AVANCE DE FONDS SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DES SERVICES EN TRANSPORT COLLECTIF CONSIDÉRANT la confirmation de la subvention du ministère des Transports dans le cadre du programme d aide gouvernementale à l amélioration des services en transport collectif; CONSIDÉRANT le délai dans le versement de ladite subvention par le ministère des Transports; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité d avancer à la Société des transports de Rimouski, 90 % du montant de la Page 5 de 12

6 subvention 2014 confirmée par le ministère des Transports, soit $, laquelle avance sera remboursable à même l encaissement par la Ville de la subvention dudit ministère SUBVENTION 2014 COÛT DE LOCATION DES HEURES DE GLACE DU COLISÉE ET DU PAVILLON POLYVALENT Autoriser le versement d une compensation financière équivalente au coût de location des heures de glace du Colisée et du pavillon polyvalent à l Association du hockey mineur de Rimouski inc., au Club de patinage artistique de Rimouski inc. et au Club de patinage de vitesse «Les Cyclones» de Rimouski inc RECONDUCTION CONTRAT DE TRAVAIL MONSIEUR SIMON LANDRY POSTE D ASSISTANT-COMMIS DE BIBLIOTHÈQUE Reconduire le contrat d embauche, pour une période d une année, de monsieur Simon Landry à titre d assistant-commis de bibliothèque dans le cadre de l entente avec le Service spécialisé de main-d œuvre l Élan (SEMO) et l organisme subventionnaire Emploi Québec et autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et le responsable des bibliothèques à signer ledit contrat, pour et au nom de la Ville SUBVENTION 2014 PARALOEIL PROJET DE RÉSIDENCES EN RECHERCHE ET CRÉATION CINÉMA ET SCIENCES DE LA MER Autoriser le versement d une subvention, au montant de 750 $, à l organisme Paraloeil, pour soutenir la réalisation d un jury externe dans le cadre du Projet de résidences en recherche et création Cinéma et sciences de la mer RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS DE PG SOLUTIONS INC. Accepter le renouvellement du contrat d entretien et soutien des applications de PG Solutions inc., tel que décrit dans les factures CESA14908, CESA14909, CESA15505 et CESA16017 pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, pour un montant de ,78 $, taxes en sus, à défrayer en un seul versement à même le budget d opération 2015; Autoriser le directeur du Service des technologies de l information à signer les documents contractuels à cet effet, s il y a lieu, et, dans la limite du 10 % prévue au Règlement sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire, ajouter à ce contrat des applications complémentaires durant la période couverte RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICE ANNUEL DES PROGICIELS DE GESTION DU CARBURANT Accepter le renouvellement du contrat annuel de service du logiciel de gestion du carburant avec la firme Coencorp, pour une période de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, pour un montant annuel de $, taxes en sus, à être défrayé annuellement à même les budgets d opération 2015, 2016 et 2017; Autoriser le directeur du Service des technologies de l information à signer les documents contractuels à cet effet, s il y a lieu, et, dans le limite du 10 % prévue au Règlement sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire, ajouter à ce contrat d entretien des modules complémentaires à la suite logicielle faisant l objet de ce contrat, durant la période couverte. Page 6 de 12

7 SOUMISSIONS 2014 SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILE Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour les services de téléphonie mobile, ouvertes le 3 décembre 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges , à la Société TELUS communications, plus bas soumissionnaire conforme, pour la période du 1 er février 2015 au 31 janvier 2018, selon les prix unitaires soumis, pour un contrat d un montant de $ moins un crédit imputable aux frais mensuels de $ applicable en 2015, taxes en sus SOUMISSIONS 2014 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR NEUF SERVICE DE L URBANISME Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat d un photocopieur neuf Urbanisme, ouvertes le 2 décembre 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Québec inc. (Les Services Kopilab), selon le prix soumis de $, taxes en sus. Un contrat de service d entretien est également accordé à ladite compagnie, pour une période de 5 ans, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre SOUMISSIONS 2014 LOCATION DE MACHINERIE LOURDE AVEC OPÉRATEUR Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour la location de machinerie lourde avec opérateur pour l année 2015, selon le cahier des charges , ouvertes le 24 novembre 2014, à l exception des compagnies Québec inc. (Excavation Langis Proulx) et Québec inc. (Pro-Neige), et autoriser la location de la machinerie lourde avec opérateur auprès des plus bas soumissionnaires conformes dans chacune des catégories, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, selon la procédure établie le 17 janvier 2002 pour la location de machinerie lourde par le Service génietravaux publics de la Ville ENTENTE PARTAGE DES DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES VILLE DE RIMOUKI ET MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANACLET Accepter les termes de l entente de partage des sommes versées au fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques à intervenir entre la Ville de Rimouski et la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard lorsque des substances transitent sur leur territoire et autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la Ville APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE DÉVELOPPEMENTS DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE ET DU SECTEUR DE LA RUE D YOUVILLE Approuver l ensemble de la signalisation mise en place à ce jour dans les développements des Prés du Saint-Rosaire et du secteur de la rue D Youville conformément aux plans de signalisation suivants : - localisation de la signalisation de panneaux «ARRÊT» dans les Prés du Saint-Rosaire, phase 1 à 18, plan S ; - rue D Youville, phase 2 extension des services, croquis de signalisation plan S ; - les Prés du Saint-Rosaire, phase 19 extension des services, croquis de signalisation plan S Page 7 de 12

8 CONCLUSION DE TRANSACTION VENTE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SITE DE L ANCIEN GARAGE MUNICIPAL) GROUPE RIOTEL HOSPITALITÉ INC. CONSIDÉRANT QUE le 18 mars 2013, la Ville de Rimouski a accepté, par l adoption de la résolution , les termes et conditions de la promesse d achat présentée le 1 er mars 2013 par le Groupe Riotel Hospitalité inc. en vue d acquérir le lot du cadastre du Québec (site de l ancien garage municipal); CONSIDÉRANT QUE le 9 décembre 2014, le Groupe Riotel Hospitalité inc. a confirmé à la Ville de Rimouski sa décision de se porter acquéreur dudit lot et de désigner un notaire du cabinet Caïn, Lamarre, Casgrain, Wells pour la préparation de l acte notarié requis pour compléter la transaction à intervenir le ou vers le 6 février 2015; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité d accepter le versement, avant le 23 décembre 2014, d un dépôt additionnel de $, lequel sera déduit du prix de vente lors de la transaction finale qui devra intervenir le ou avant le 6 février VENTE DE TERRAINS SÉRIE DE LOTS DU CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. (MONSIEUR PAUL MORNEAU) Autoriser la vente à Québec inc. des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec pour le prix de ,75 $, incluant un montant de $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Paul Morneau, le 9 décembre 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer le ou les actes de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME SARAH ROY ET MONSIEUR ALEXANDRE BOURASSA Autoriser la vente à madame Sarah Roy et monsieur Alexandre Bourassa du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,50 $, incluant un montant de ,63 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par madame Roy et monsieur Bourassa, le 27 novembre 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME VÉRONIQUE DUBÉ ET MONSIEUR GUILLAUME BABIN Autoriser la vente à madame Véronique Dubé et monsieur Guillaume Babin du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,48 $, incluant un montant de ,09 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par madame Dubé et monsieur Babin, le 3 décembre 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. Page 8 de 12

9 VENTE DE TERRAIN DU CADASTRE DU QUÉBEC MONSIEUR GILBERT PAQUET Autoriser la vente à monsieur Gilbert Paquet du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,01 $, incluant un montant de $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Paquet, le 2 décembre 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME ANNE-MARIE CÔTÉ RIOUX Autoriser la vente à madame Anne-Marie Côté Rioux du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,48 $, incluant un montant de ,09 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par madame Côté Rioux, le 5 décembre 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville PROGRAMME VÉLOCE II, VOLET 3 MISE AUX NORMES DE L INTERSECTION DE LA RUE DES CHALETS ET DE LA ROUTE 132 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a reçu confirmation, le 24 octobre 2014, d une subvention dans le cadre du Programme véloce II, volet 3, pour la mise aux normes de l intersection de la rue des Chalets et de la route 132; CONSIDÉRANT le délai requis pour compléter les documents d appel d offres de ce projet; CONSIDÉRANT l arrivée de la période hivernale et l impossibilité de réaliser les travaux avant le 31 mars 2015; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité que la Ville de Rimouski demande l autorisation au ministère des Transports du Québec de reporter, au 30 septembre 2015, la date de fin des travaux du Programme véloce II, volet 3, pour la mise aux normes de l intersection de la rue des Chalets et de la route SUBVENTION 2014 PROJET QUÉBEC AMI DES AÎNÉS (QADA) CORPORATION DES LOISIRS DE SAINT-PIE-X Autoriser le versement d une subvention, au montant de $, à la Corporation des loisirs de Saint-Pie-X afin d assurer la contribution nécessaire du partenaire dans le cadre du projet Québec Ami des aînés (QADA) visant à favoriser la participation des personnes aînées au développement social, économique et culturel de leur communauté APPROBATION BUDGET RÉVISÉ 2015 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE RIMOUSKI Approuver le budget révisé de l Office municipal d habitation de Rimouski pour l année 2015, tel qu approuvé par la Société d habitation du Québec, en date du 11 novembre 2014, et confirmer l engagement de la Ville de Rimouski, pour un montant de $, représentant sa quotepart des investissements effectués dans le cadre des travaux de remplacement, d amélioration et de modernisation (RAM) et plus particulièrement, son financement en capital et intérêts de l ensemble des sommes octroyées à même le Plan québécois des infrastructures (PQI). Page 9 de 12

10 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Dérogation mineure Immeuble sis au 151 à 153, rue Drapeau Tenue d une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure déposée, en date du 23 septembre 2014, afin de permettre l aménagement d un escalier extérieur d accès au second étage dans la cour avant de l immeuble situé au 151 à 153, rue Drapeau, alors que le règlement de zonage ne le permet pas. 5. RÉSOLUTION : DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 151 À 153, RUE DRAPEAU CONSIDÉRANT QUE monsieur Alain Langlois a déposé, en date du 23 septembre 2014, une demande de dérogation mineure visant à permettre l aménagement d un escalier extérieur d accès au second étage dans la cour avant de l immeuble situé au 151 à 153, rue Drapeau; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski a émis une recommandation favorable, en date du 11 novembre 2014; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Rimouski a tenu une consultation publique en date du 15 décembre 2014; CONSIDÉRANT QU (ne) désire(nt) se faire entendre quant à la demande; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 23 septembre 2014, par monsieur Alain Langlois, propriétaire, dans le but de permettre l aménagement, dans la cour avant, d un escalier extérieur permettant de respecter le nombre d issues requis pour un logement situé à l étage de l immeuble sis au 151 à 153, rue Drapeau. 6. AVIS DE PRÉSENTATION : AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant la mise à niveau de l écluse Price et un emprunt de $. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant le remplacement des bandes et des baies vitrées de la patinoire et des bancs de l amphithéâtre du Colisée Financière Sunlife et un emprunt de $. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d aqueduc, d égouts et de voirie dans les rues Notre-Dame Ouest, Tessier, Saint-Jean-Baptiste Ouest, l avenue Sirois et le boulevard de la Rivière et un emprunt de $. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. Page 10 de 12

11 AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d aqueduc, d égouts et de voirie dans la rue Saint-Jean-Baptiste Ouest et un emprunt de $. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 7. RÈGLEMENTS : Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant l imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l année Avis de présentation donné par le conseiller Marc Parent, le 1 er décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant l'imposition de la taxe d affaires pour l'année Avis de présentation donné par la conseillère Claire Dubé, le 1 er décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant l imposition d une taxe d assainissement des eaux pour l année Avis de présentation donné par le conseiller Jacques Lévesque, le 1 er décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant l'imposition de la taxe d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année Avis de présentation donné par le conseiller Karol Francis, le 1 er décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année Avis de présentation donné par le conseiller Dave Dumas, le 1 er décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant l imposition d une taxe d aqueduc et d égout pour l année Avis de présentation donné par le conseiller Pierre Chassé, le 1 er décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant la création d une réserve financière pour le remplacement des compteurs d eau. Ce règlement prévoit une réserve de $. - Avis de présentation donné par le conseiller Marc Parent, le 1 er décembre Page 11 de 12

12 Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement modifiant le Règlement concernant l imposition d une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire. Ce règlement prévoit, entre autres, la gratuité des services de remontée mécanique du Parc Beauséjour et des abonnements à la bibliothèque Lisette-Morin pour les résidents de Rimouski. - Avis de présentation donné par le conseiller Donald Bélanger, le 8 décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement modifiant le Règlement sur la tarification des biens et services. Ce règlement prévoit la modification des tarifs d utilisation des dépôts à neige et de certains tarifs concernant les branchements privés. - Avis de présentation donné par le conseiller Serge Dionne, le 8 décembre Adoption, avec dispense de lecture, du Règlement concernant un programme municipal d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec. Ce règlement confirme la participation de la Ville à la réalisation du projet de la Coopérative d habitation rue Saint-Pierre visant la construction d un immeuble de 8 logements à prix modique au centre-ville. - Avis de présentation donné par le conseiller Serge Dionne, le 8 décembre DÉPÔT DE DOCUMENTS : La greffière dépose, conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil dûment remplies. 9. DIVERS : 10. PÉRIODE DE QUESTIONS : 11. HEURE DE LA LEVÉE : H SERVICE DU GREFFE Page 12 de 12

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