1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

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1 Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil municipal de cette ville est convoquée pour être tenue le 13 avril 2015 à 19 h 30, à la salle municipale de l hôtel de ville, 300, boulevard Albiny-Paquette, et qu il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir : ORDRE DU JOUR Moment de réflexion. Ouverture de l assemblée par le maire et constatation de la régularité de la séance. Approbation de l ordre du jour. Période de questions. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION 1.1) Demande de contribution financière de la Ville - fête au centre-ville le 17 juillet 2015; 1.2) Autoriser le règlement d'emprunt numéro 50 de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre; 1.3) Nomination des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration de la corporation du Parc régional de la Montagne du Diable; 1.4) Modifier la résolution numéro appui au projet d'habitations sociales de la Maison Lyse-Beauchamp dans le cadre du programme AccèsLogis - programme supplément au loyer (PSL); 1.5) Signature d'un acte de cession du lot à Gestion Therrien - Larivière inc. et création de deux servitudes en faveur de la Ville de Mont- Laurier. 2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2.1) Affichage au Bureau d'information touristique Laurentides à la Porte-du- Nord.

2 3. FINANCES 3.1) Contribution de la Ville de Mont-Laurier pour les services de la Sûreté du Québec pour l'année 2015; 3.2) Emprunt temporaire sur le règlement numéro A-57 - acquisition d'un camion échelle et d'équipements; 3.3) Adjudication de la soumission VML-AP pour la fourniture d'un camion échelle panier neuf ou démonstrateur pour le Service des incendies; 3.4) Soumission VML-G services professionnels pour la mise aux normes du centre sportif Jacques-Lesage - changement de nom de l'adjudicataire ; 3.5) Création du projet B , transfert budgétaire et affectation de surplus - patinoire extérieure de Saint-Jean-sur-le-Lac; 3.6) Création du projet R et emprunt au fonds de roulement pour le financement de l'acquisition de modules de jeux pour le parc du 4e-Rang Sud; 3.7) Création du projet R et emprunt au fonds de roulement pour le financement de l'acquisition de modules de jeux pour le secteur Val-Limoges; 3.8) Modifier la résolution numéro Création du projet R Affectation du budget et emprunt au fonds de roulement pour le financement de l'acquisition d'un GPS pour le Module qualité du milieu; 3.9) Avis au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire - dépôt des états financiers 2014 reporté; 3.10) Approbation des prévisions budgétaires et du programme triennal et versement de la participation de la Ville au déficit d'opération de Muni-Spec Mont-Laurier pour l'année 2015; 3.11) Approbation du rapport financier de l'office municipal d'habitation de Mont- Laurier pour l'année 2014; 3.12) Demande de subvention dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal; 3.13) Emprunt temporaire sur le règlement numéro acquisition d'équipements et de logiciels nécessaires au stockage, au traitement et à la sauvegarde des données informatiques; 3.14) Adjudication de la soumission VML-TI Remplacement des serveurs et de l'unité de stockage des données; 3.15) Affectation du surplus non affecté - mandat pour services professionnels pour l'agrandissement de l'usine d'eau potable du Grand Lièvre; 3.16) Approbation des dépenses pour le mois de mars Séance ordinaire du 13 avril

3 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1) Renouvellement de l'assurance responsabilité d'exploitant d'aéroports pour la Ville de Mont-Laurier; 4.2) Approbation de la liste mensuelle du personnel pour le mois de mars QUALITÉ DE VIE (Jocelyne Cloutier, présidente de la Commission de la qualité de vie) 5.1) Avis de motion de la présentation d'un règlement pour modifier les annexes I et III du règlement 95 - tarification des services et activités de la Ville; 5.2) Paiement de frais d'inscription et autorisation de vente de boissons alcoolisées dans le parc des Canotiers au profit du Parcours de Colin; 5.3) Autoriser la tenue de l'événement "Mon arbre à moi" dans le parc Ernest- Léonard; 5.4) Remise de cartes d abonnement universel à la Fondation du cégep de Saint-Jérôme à Mont-Laurier dans le cadre de l'événement "Les courses de la Lièvre"; 5.5) Participation financière de la Ville de Mont-Laurier au club Les Archers Lynx de Mont-Laurier dans le cadre du tournoi de tir à l'arc régional. 6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (Lise St-Louis, Comité consultatif d'urbanisme) 6.1) Demande d'amendement de zonage présentée par madame Cynthia Navratil et monsieur Jacques Gagnon - zone H-503; 6.2) Consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par mesdames Ginette Dufour, Anick Daviault et monsieur Ghislain Desjardins - 201, 205 et 209, rue de la Victoire - lot zone H-320; 6.3) Consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par la succession de madame Aurore Perron - 500, rue Bellerive - lot zone CV-434; 6.4) Consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par madame Valérie Bondu et monsieur Martin Gauthier - 224, chemin de la Presqu'Île - lot zone A-744; 6.5) Consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par la Ville de Mont-Laurier - 177, boulevard Albiny-Paquette - lot zone CU-426; Séance ordinaire du 13 avril

4 6.6) P.I.I.A. - projet d'affichage - Art d'ici 454, rue de la Madone lot zone CV-435; 6.7) P.I.I.A. - projet d affichage - Gestion Medilaur - 469, rue de la Madone - lot ZONE CV-435; 6.8) P.I.I.A. - projet d'affichage - Québec inc , rue de la Madone - lot zone CV-410; 6.9) Avis de motion de la présentation d un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI); 6.10) Adoption du projet de règlement numéro 270 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI); 6.11) Fixer l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 270 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). 7. QUALITÉ DU MILIEU (Frank Crépeau, président de la Commission de la qualité du milieu) 7.1) Recommandation pour l'installation d'un panneau " arrêt " et d'un panneau " attention à nos enfants "; 7.2) Mandat à l'union des municipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) ; 7.3) Avis de motion de la présentation d'un règlement pour décréter un emprunt et une dépense pour l exécution des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de voirie sur la 3e Avenue; 7.4) Adjudication de la soumission VML-MING services professionnels pour l'agrandissement de l'usine d'eau potable du Grand-Lièvre. 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE (Denis Ethier, président de la Commission de la sécurité publique) Séance ordinaire du 13 avril

5 9. DÉPÔT 9.1) Rapport des taxes à recevoir au 31 mars Période de questions. Levée de la séance. FAIT À MONT-LAURIER, ce 23 mars La greffière, Blandine Boulianne, avocate Séance ordinaire du 13 avril

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