PROCÈS VERBAL 19 AOÛT 2014 CONSEIL MUNICIPAL. Était également présent: monsieur Benoit Fugère, greffier. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

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1 Le 20 août 2014 PROCÈS VERBAL 19 AOÛT 2014 CONSEIL MUNICIPAL À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des- Monts, tenue dans la salle du conseil, située au 50, rue Saint-Joseph, le 19 août 2014 à dix-neuf heure trente cinq (19h35), et suivant les formalités prescrites par cette corporation, à laquelle étaient présents: Messieurs les conseillers: Sylvain Marinier, Grant MacKenzie, Jean Léo Legault et Serge Bossé, madame la conseillère Lise Gaudreau Régimbald, sous la présidence de son honneur le maire Denis Chalifoux. Était également présent: monsieur Benoit Fugère, greffier. Étaient absents: messieurs Yvan Chen, conseiller et Denis Savard, directeur général. Ouverture de la séance et mot de bienvenue Le maire Denis Chalifoux souhaite la bienvenue aux citoyens dans l assistance et procède à l'ouverture de la séance Adoption de l'ordre du jour les membres du conseil ont tous reçu, un projet d'ordre du jour de la présente séance du conseil municipal; les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour; appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte l'ordre du jour tel que présenté Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2014 le greffier a remis une copie de ce procès-verbal, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé d'en faire la lecture; Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juillet PÉRIODE DE STIONS D ORDRE GÉNÉRAL Page 1 sur 35

2 AGGLOMÉRATION Adjudication de contrat Travaux d aménagement de bureaux Caserne Marcel Chalifoux Appel d offres TP Surplus affecté la Ville a demandé des soumissions par son appel d offres TP ; ATTEN DU la Ville a reçu 3 soumissions conformes; appuyé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du Directeur du Génie et des infrastructures : décrète des travaux d aménagement de bureaux à la caserne Marcel Chalifoux, pour une somme de ,66 $, taxes incluses : accorde à la compagnie «Construction Raynald Tisseur Inc.» un contrat pour des travaux d aménagement de bureaux à la caserne Marcel Chalifoux, suite à l appel d offres numéro TP , pour un montant ,66 $, taxes incluses, conformément à leur soumission datée du 18 août 2014; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera financée par le surplus affecté prévu à cette fin et imputée au poste budgétaire Adjudication de contrat Travaux de pavage du stationnement du Bel âge Appel d offres TP la Ville a demandé des soumissions sur invitation par son appel d offres numéro TP ; la Ville a reçu trois (3) soumissions conformes; Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur du Génie et des infrastructures : accorde à la compagnie « Québec inc. (Asphalte Gaétan Valade inc.)» un contrat pour les travaux de pavage du stationnement du Bel âge, pour un montant de ,22 $, taxes incluses, conformément à leur soumission, suite à l appel d offres numéro TP ; autorise le trésorier à effectuer cette dépense en immobilisation qui sera imputée au poste budgétaire numéro , financée par le fonds de roulement agglomération et remboursée sur une période de cinq (5) ans à compter de Page 2 sur 35

3 ADMINISTRATION Projet de réaménagement de l'intersection Route 329 Nord/Chemin de Sainte-Lucie Appui et participation au projet du Ministère des Transports du Québec le Ministère des Transports du Québec a présenté le projet préliminaire du réaménagement de l intersection de la route 329 Nord et du chemin de Sainte-Lucie incluant le drainage, l ajout d une voie au centre, lors d une réunion d information dans les locaux de l'hôtel de ville le 28 juillet 2014; le Ministère doit obtenir une autorisation de la Ville pour réaliser les travaux sur une propriété municipale; le projet de drainage nécessite l installation de bordures impliquant la régularisation des accès; et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le projet du Ministère des Transports du Québec pour le réaménagement de l intersection de la route 329 Nord et du chemin de Sainte-Lucie, projet qui ne contrevient à aucun règlement municipal. le conseil municipal autorise le Ministère à exécuter, au besoin, les travaux dans les emprises de la Ville et l'appui dans sa.démarche auprès des citoyens pour la régularisation des accès Autorisation d'utilisation de la voie publique La Grande Guignolée de Moisson Laurentides l'objectif de l'organisme «Moisson Laurentides» est d'aider les gens dans le besoin à s'en sortir et que, pour ce faire, sollicite et recueille des dons et denrées pour les redistribuer ensuite aux familles de la communauté; «La Grande Guignolée» est une activité de collecte de denrées et de fonds qui a lieu chaque année, au mois de décembre; ATTENDU le conseil municipal est favorable à la tenue d'une telle activité; Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l'organisme «Moisson Laurentides» à utiliser, le 4 décembre 2014, entre 6 h et 21 h, la voie publique sur la rue Principale Est (route 117), aux feux de circulation à l'intersection de la rue Laverdure, pour la tenue de l activité «La Grande Guignolée», en autant que l'organisation respecte les normes du ministère des Transports et obtienne l'autorisation de la Sûreté du Québec Campagne de financement 2014 Fondation médicale des Laurentides et des Paysd en-haut la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d en-haut participe activement au financement nécessaire au Centre de santé et de services Page 3 sur 35

4 sociaux des Sommets pour le pourvoir d'équipements nécessaires à la santé de la population de la région; le conseil municipal considère qu'il est essentiel de participer à la campagne de financement de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d en- Haut ; Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers: le conseil municipal de Sainte-Agathe-des-Monts : entérine le versement d une subvention de $ à la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d en-haut, octroyée dans le cadre de sa campagne de financement 2014 ; entérine l'achat de deux billets au coût total de 250 $ pour la représentativité du conseil municipal au souper-bénéfice de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d en-haut, tenu le 13 août le trésorier soit autorisé à effectuer ces dépenses qui seront imputées au poste budgétaire selon le bon de commande numéro DG*739. TRÉSORERIE Comptes payés Juillet 2014 et résolu à l unanimité des conseillers: le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve les comptes déjà payés du mois de juillet 2014, au montant de ,84 $ Dépôt du certificat du trésorier Disponibilité de crédits appuyé par Grant MacKenzie, conseiller et résolu à l'unanimité des conseillers: le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le dépôt du certificat du trésorier numéro CT Disponibilité de crédits Dépôt du rapport budgétaire appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l unanimité des conseillers: le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le dépôt du rapport budgétaire du mois de juillet Page 4 sur 35

5 Matières résiduelles - Utilisation d'une partie de la réserve ATTENDU la réception d une facture de la MRC des Laurentides pour des conteneurs, en surplus des factures de l'année 2013; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l utilisation de la réserve sur les matières résiduelles, pour un montant de ,94 $, pour couvrir la facture reçue de la MRC des Laurentides pour des conteneurs, en surplus des factures de l'année le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer les écritures comptables requises à cet effet Projets financés par le fonds de roulement Ville Modification à la résolution numéro par la résolution numéro , certains montants ont été réservés pour la réalisation de certains projets; ATTENDU QU' il y a lieu de modifier certains des dits montants; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts modifie la résolution numéro relativement aux projets suivants : PROJET Remise à sel et pierre au Garage municipal Murs de soutien pour bâtiment de la plage Tessier Fermeture de la seconde partie arrière du Théâtre Le Patriote Récupérateur d'huile Garage municipal MONTANT AUTORISÉ PAR LA RÉSOLUTION NOUVEAU MONTANT PÉRIODE DE REMBOURSEMENT $ $ 5 ans $ $ 5 ans / $ 5 ans / $ 5 ans ces projets soient financés par le fonds de roulement de la Ville et remboursés selon la période indiquée ci-dessus, débutant en Radiation d une hypothèque légale Matricule ATTENDU QU une hypothèque légale a été enregistrée en 1998 pour des taxes impayées sur l immeuble portant le numéro de matricule ; Page 5 sur 35

6 ATTENDU la demande formulée par Maître Olivier Bergeron, notaire, à l effet d annuler cette hypothèque; ATTENDU QU une vente doit être enregistrée sur cet immeuble et que pour ce faire, l hypothèque légale doit être levée ; Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise la radiation de l hypothèque légale sur le matricule , à condition que la totalité des sommes dues soient acquittées. le conseil municipal mandate Maître Olivier Bergeron, de l étude Sylvie Plourde, notaires, pour la radiation de cette hypothèque et que la totalité des frais soit à la charge du contribuable. le maire et le greffier, ou en son absence la greffière-adjointe, soient autorisés à signer tous les documents nécessaires à cette fin. AVIS DE MOTION ET ADOPTION DE RÈGLEMENTS Adoption du règlement numéro 2014-U56-6 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modifications le conseil municipal a adopté le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2009-U56; le conseil entend modifier le règlement afin d agrandir la zone d application du règlement de PIIA 004 Travaux au centre-ville et préciser certains critères applicables; les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2013-U56-6 s est tenue le 8 juillet 2014, à 19h00, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; ATTENDU QU avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 15 juillet 2014 et que tous les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le projet de règlement avec l avis de motion, l avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller et résolu à l unanimité de conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le règlement numéro 2014-U56-6 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modifications. Page 6 sur 35

7 Adoption du second projet de règlement numéro 2014-U53-43 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications de la grille des usages et des normes de la zone Ca-304 le conseil municipal a adopté le règlement de zonage numéro 2009-U53 ; le conseil entend modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin d introduire de nouveaux usages et des normes particulières applicables à la zone «Ca-304» et d'autoriser les usages suivants: projet intégré commercial, commerce de restauration, et commerce de détail (c1) ; les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2014-U53-43 s est tenue le 12 août 2014, à 18h30, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le second projet de règlement numéro 2014-U53-43 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications de la grille des usages et des normes de la zone Ca Adoption du second projet de règlement numéro 2014-U53-44 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Annulation de la zone P-728 pour l inclure dans la zone Ha-723 le conseil municipal a adopté le règlement de zonage numéro 2009-U53 ; le conseil entend modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin d annuler la zone P-728 pour l'inclure dans la zone Ha-723 et prévoir les usages et normes applicables; les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2014-U53-44 s est tenue le 12 août 2014, à 18h30, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le second projet de règlement numéro 2014-U53-44 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Annulation de la zone P-728 pour l inclure dans la zone Ha-723. Page 7 sur 35

8 Adoption du second projet de règlement numéro 2014-U53-45 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales et modification de la grille de zonage de la zone Ca-944 le conseil municipal a adopté le règlement de zonage numéro 2009-U53 ; le conseil entend modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin d introduire des dispositions particulières applicables à la zone «Ca-944» pour : autoriser la vente d articles pour véhicules, pour la catégorie d'usage (c5) commerce artériel léger, exclure la vente de marchandise d'occasion. pour la catégorie d'usage (c6) commerce artériel lourd, et y prévoir les normes applicables; la Ville veut interdire le stationnement sur les routes provinciales lors d évènements de vente extérieure temporaire ; les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2014-U53-45 s est tenue le 12 août 2014, à 18h30, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le second projet de règlement numéro 2014-U53-45 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales et modification de la grille de zonage de la zone Ca-944. Avis de motion Règlement numéro 2014-U53-43 modifiant le règlement de zonage numéro U53 Modifications de la grille des usages et des normes de la zone Ca-304 Je, Serge Bossé, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-U53-43 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications de la grille des usages et des normes de la zone Ca-304. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2014-U53-43, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. Avis de motion Règlement numéro 2014-U53-44 modifiant le règlement de zonage numéro U53 Annulation de la zone P-728 pour l inclure dans la zone Ha-723 Je, Serge Bossé, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-U53-44 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Annulation de la zone P-728 pour l inclure dans la zone Ha-723. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2014-U53-44, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. Page 8 sur 35

9 Avis de motion Règlement numéro 2014-U53-45 modifiant le règlement de zonage numéro U53 Modifications générales et modification de la grille de zonage de la zone Ca- 944 Je, Serge Bossé, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-U53-45 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales et modification de la grille de zonage de la zone Ca-944. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2014-U53-45, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. Avis de motion Règlement numéro 2014-SQ-36-6 modifiant le règlement 2003-SQ-36 et ses amendements concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics RM- 460 Je, Serge Bossé, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-SQ-36-6 modifiant le règlement 2003-SQ-36 et ses amendements concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics RM-460. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2014-SQ-36-6, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. RESSOURCES HUMAINES Service des Loisirs et Sports - Embauche du personnel temporaire - Autorisation le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur général le pouvoir d engager tout fonctionnaire ou employé temporaire qui n est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes engagées soit déposée lors de la séance du Conseil qui suit leur engagement ; Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, conformément à la résolution numéro , entérine l embauche des employés temporaires pour le Service des Loisirs et Sports, dont la liste des noms et des postes attribués apparaît en annexe ci-jointe. ANNEXE Nom Prénom Poste St-Amour Bertrand-Delavis Laurent Bertrand Préposé aux plateaux récréatifs, culturels et espaces verts Préposé aux plateaux récréatifs, culturels et espaces verts TRAVAUX PUBLICS - HYGIÈNE Mise à niveau de la station d épuration et des ouvrages de surverse Honoraires professionnels Décompte progressif numéro 22 ATTENDU le protocole d entente signé, entre le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire (MAMROT) et la Ville, relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du volet 1.1 du Fonds Chantiers Canada Québec; Page 9 sur 35

10 ATTENDU le contrat adjugé, pour les honoraires professionnels, pour la mise à niveau de la station d épuration et des ouvrages de surverse pour les eaux usées, par les résolutions numéros , et ; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur du service du Génie et des Infrastructures : accepte la recommandation de paiement numéro 22, datée du 30 juin 2014, au montant de ,97$, taxes en sus; accepte le paiement à l entreprise «CONSORTIUM GENIVAR / DESSAU / SM» de la somme de ,97 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment; le conseil municipal entérine un mandat complémentaire à l'entreprise «CONSORTIUM GENIVAR / DESSAU / SM» d'un montant de $, taxes en sus, pour la réalisation des bilans de masse additionnels exigés par le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire (MAMROT) pour continuer le processus d'obtention du certificat d'autorisation. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire du règlement d emprunt numéro 2010-EE-175, selon le bon de commande numéro DG* Travaux sur la rue Notre-Dame Convention avec «L'Unique assurances générales inc.» - Autorisation de signature dans le cadre de l'appel d offres numéro TP pour le remplacement de l aqueduc et la construction d un égout pluvial et des travaux de voirie sur la rue Notre-Dame, «L Unique assurances générales Inc.» a assumé son rôle de cautionnaire; ATTENDU QU une convention d exécution et d intervention fut signée entre le cautionnaire et la Ville le 23 février 2012 ; les obligations des parties ont été réalisées; appuyé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise monsieur Denis Chalifoux, maire, à signer, avec «l Unique assurances générales Inc.», la convention de transaction et quittance du dossier suite à l'appel d offres numéro TP pour le remplacement de l aqueduc et la construction d un égout pluvial et des travaux de voirie sur la rue Notre- Dame Mise à niveau de la station d épuration et des ouvrages de surverse - Appel d offres TP Décompte progressif numéro 3 ATTENDU le contrat adjugé, pour des travaux de mise à niveau et des ouvrages de surverse, suite à l appel d offres numéro TP , par la résolution numéro ; Page 10 sur 35

11 appuyé par Grant MacKenzie, conseiller le conseil municipal de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement numéro 3, préparée par le consortium «Dessau-Génivar SMI», datée du 25 juillet 2014, au montant de ,37 $, incluant la retenue de 10% et la retenue spéciale de 5%, taxes en sus ; autorise le paiement à l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de ,65 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Installation d'une traverse de piétons Intersection rue Ménard/rue Principale - Demande au Ministère des Transports du Québec ATTENDU QU Il y a plusieurs plaintes concernant le danger à cette intersection; appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande au Ministère des Transports du Québec de procéder à l installation d une traverse de piétons sur la rue Principale, à l intersection de la rue Ménard Installation d un panneau d'arrêt Rue Saint-David ATTENDU la recommandation favorable du comité des Travaux publics et d Hygiène du milieu; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le directeur des Travaux publics à procéder à l installation d un panneau d'arrêt sur la rue Saint-David, coin Laurier, côté Est Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 7 - Construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen Appel d'offres numéro TP Décompte progressif numéro 12 ATTENDU le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage d eau brute au lac des sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen, par la résolution numéro ; Page 11 sur 35

12 la Ville a avisé l entrepreneur de son inquiétude, de sa préoccupation et qu elle lui a fait le constat à plusieurs reprises quant au non-respect de l échéancier par celui-ci et des pénalités pour retard, ainsi que des honoraires supplémentaires des professionnels qui peuvent découler, tel que prévu à l appel d offres numéro TP , du non-respect de l échéancier par Nordmec concernant la réalisation des travaux du lot 7B; l entrepreneur prétend assumer des coûts supplémentaires dans l exécution des travaux relatifs au lot 7B et que la Ville n a jamais autorisé ou accepté les coûts supplémentaires envisagés par Nordmec; le paiement du présent décompte par la Ville est fait sans aucune admission ou reconnaissance de quelque nature que ce soit et sans renonciation de la part de la Ville à l exercice de ses droits pouvant découler notamment: dans un premier temps, du non-respect de l échéancier et du défaut de l entrepreneur à cet effet et que la Ville entend obtenir de l'obtention par la Ville de compensation et le paiement des pénalités pour retard exigibles par la Ville et ainsi que des honoraires supplémentaires exigés par les professionnels résultant du défaut de l entrepreneur de respecter l échéancier des travaux; dans un deuxième temps, de tout paiement relatif à des coûts supplémentaires qui pourraient être réclamés par Nordmec dans l exécution des travaux du lot 7B, ceux-ci n ayant jamais été autorisés ou acceptés par la Ville; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement numéro 12, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée du 5 mai 2014, au montant de ,93 $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ; accepte le paiement à l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de ,23 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 7 - Construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen Appel d'offres numéro TP Décompte progressif numéro 13 ATTENDU le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage d eau brute au lac des sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen, par la résolution numéro ; la Ville a avisé l entrepreneur de son inquiétude, de sa préoccupation et qu elle lui a fait le constat à plusieurs reprises quant au non-respect de l échéancier par celui-ci et des pénalités pour retard, ainsi que des honoraires supplémentaires des professionnels qui peuvent découler, tel que prévu à l appel d offres numéro TP , du non-respect de l échéancier par Nordmec concernant la réalisation des travaux du lot 7B; Page 12 sur 35

13 l entrepreneur prétend assumer des coûts supplémentaires dans l exécution des travaux relatifs au lot 7B et que la Ville n a jamais autorisé ou accepté les coûts supplémentaires envisagés par Nordmec; le paiement du présent décompte par la Ville est fait sans aucune admission ou reconnaissance de quelque nature que ce soit et sans renonciation de la part de la Ville à l exercice de ses droits pouvant découler: dans un premier temps, du non-respect de l échéancier et du défaut de l entrepreneur à cet effet et que la Ville entend obtenir de l'obtention par la Ville de compensation et le paiement des pénalités pour retard exigibles par la Ville et ainsi que des honoraires supplémentaires exigés par les professionnels résultant du défaut de l entrepreneur de respecter l échéancier des travaux; dans un deuxième temps, de tout paiement relatif à des coûts supplémentaires qui pourraient être réclamés par Nordmec dans l exécution des travaux du lot 7B, ceux-ci n ayant jamais été autorisés ou acceptés par la Ville; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement numéro 13, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée du 10 juin 2014, au montant de $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ; accepte le paiement à l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 7 - Construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen Appel d'offres numéro TP Décompte progressif numéro 14 ATTENDU le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage d eau brute au lac des sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen, par la résolution numéro ; la Ville a avisé l entrepreneur de son inquiétude, de sa préoccupation et qu elle lui a fait le constat à plusieurs reprises quant au non-respect de l échéancier par celui-ci et des pénalités pour retard, ainsi que des honoraires supplémentaires des professionnels qui peuvent découler, tel que prévu à l appel d offres numéro TP , du non-respect de l échéancier par Nordmec concernant la réalisation des travaux du lot 7B; l entrepreneur prétend assumer des coûts supplémentaires dans l exécution des travaux relatifs au lot 7B et que la Ville n a jamais autorisé ou accepté les coûts supplémentaires envisagés par Nordmec; le paiement du présent décompte par la Ville est fait sans aucune admission ou reconnaissance de quelque nature que ce soit et sans renonciation de la part de la Ville à l exercice de ses droits pouvant découler : Page 13 sur 35

14 dans un premier temps, du non-respect de l échéancier et du défaut de l entrepreneur à cet effet et que la Ville entend obtenir de l'obtention par la Ville de compensation et le paiement des pénalités pour retard exigibles par la Ville et ainsi que des honoraires supplémentaires exigés par les professionnels résultant du défaut de l entrepreneur de respecter l échéancier des travaux; dans un deuxième temps, de tout paiement relatif à des coûts supplémentaires qui pourraient être réclamés par Nordmec dans l exécution des travaux du lot 7B, ceux-ci n ayant jamais été autorisés ou acceptés par la Ville; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement numéro 14, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée du 28 juillet 2014, au montant de ,15 $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ; accepte le paiement à l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de ,14 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 7 - Construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen Appel d'offres numéro TP Décompte progressif numéro 15 ATTENDU le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage d eau brute au lac des sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen, par la résolution numéro ; la Ville a avisé l entrepreneur de son inquiétude, de sa préoccupation et qu elle lui a fait le constat à plusieurs reprises quant au non-respect de l échéancier par celui-ci et des pénalités pour retard, ainsi que des honoraires supplémentaires des professionnels qui peuvent découler, tel que prévu à l appel d offres numéro TP , du non-respect de l échéancier par Nordmec concernant la réalisation des travaux du lot 7B; l entrepreneur prétend assumer des coûts supplémentaires dans l exécution des travaux relatifs au lot 7B et que la Ville n a jamais autorisé ou accepté les coûts supplémentaires envisagés par Nordmec; le paiement du présent décompte par la Ville est fait sans aucune admission ou reconnaissance de quelque nature que ce soit et sans renonciation de la part de la Ville à l exercice de ses droits pouvant découler : dans un premier temps, du non-respect de l échéancier et du défaut de l entrepreneur à cet effet et que la Ville entend obtenir de l'obtention par la Ville de compensation et le paiement des pénalités pour retard exigibles par la Ville et ainsi que des honoraires supplémentaires exigés par les professionnels résultant du défaut de l entrepreneur de respecter l échéancier des travaux; dans un deuxième temps, de tout paiement relatif à des coûts supplémentaires qui pourraient être réclamés par Nordmec dans l exécution des travaux du lot 7B, ceux-ci n ayant jamais été autorisés ou acceptés par la Ville; Page 14 sur 35

15 le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement numéro 15, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée du 28 juillet 2014, au montant de ,60 $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ; accepte le paiement à l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de ,94 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Travaux de réfection de conduites d aqueduc, d égouts et de voirie sur la rue Notre- Dame Appel d offres TP Réception définitive ATTENDU le contrat adjugé par la résolution numéro à la compagnie «Excavation Claude Boivin & Fils Inc.» pour des travaux de réfection de conduites d aqueduc, d égouts et de voirie sur la rue Notre-Dame, suite à l appel d offres numéro TP ; ATTENDU la convention d exécution et d intervention passée entre le cautionnaire «L Unique assurances générales Inc.» et la Ville de Sainte-Agathe-des- Monts, par la résolution numéro afin que le cautionnaire prenne charge de ce contrat ; le conseil municipal de Sainte-Agathe-des-Monts procède à la réception définitive et finale des travaux de réfection de conduites d aqueduc, d égouts et de voirie sur la rue Notre-Dame, suite à l appel d offres numéro TP Adjudication de contrat Travaux de pulvérisation, réfection de pavage et trottoirs rue Ouimet Programme PARC - Appel d offres TP la Ville a demandé des soumissions par son appel d offres numéro TP ; la Ville a reçu trois (3) soumissions conformes ; appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur du Génie et des infrastructures : accorde à la compagnie «Pavage Jérômien inc.» un contrat pour les travaux de pulvérisation, réfection de pavage et trottoirs rue Ouimet, Page 15 sur 35

16 suite à l appel d offres numéro TP , pour un montant de ,40 $, taxes incluses, conformément à leur soumission ; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire , selon le bon de commande numéro TP* Adjudication de contrat Fourniture de sable granulat abrasif pour la saison d hiver Appel d offres TP la Ville a demandé des soumissions sur invitation par son appel d offres numéro TP ; la Ville a reçu une seule soumission conforme pour les options A et C demandées et deux soumissions conformes pour l option B demandée ; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur des Travaux publics : accorde à la compagnie «R.B. Gauthier inc.» un contrat pour la fourniture de tonnes de sable granulat abrasif pour la saison d hiver , F.A.B. le garage municipal, suite à l appel d offres numéro TP , option «B», pour un montant de ,59 $, taxes incluses, conformément à leur soumission ; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Adjudication de contrat Fourniture de pierre nette abrasive pour trottoirs pour la saison d hiver Appel d offres TP la Ville a demandé des soumissions sur invitation par son appel d offres numéro TP ; la Ville a reçu trois (3) soumissions conformes: le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur des Travaux publics : accorde à la compagnie «Lafarge Canada» un contrat pour la fourniture de tonnes de pierre nette abrasive pour trottoirs pour la saison d hiver , F.A.B. le garage municipal, suite à l appel d offres numéro TP , pour un montant de ,53 $, taxes incluses, conformément à leur soumission; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande TP* Page 16 sur 35

17 Adjudication de contrat Travaux de nettoyage et d inspection de conduites d égout au collecteur Lac-à-la-Truite Appel d offres TP la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a demandé des soumissions sur invitation par son appel d offres TP ; la Ville a reçu trois (3) soumissions conformes ; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur du Génie et des infrastructures : accorde à la compagnie «Canalisation Nord Américaine Ltée» un contrat de travaux de nettoyage et d inspection de 990 mètres linéaires de réseau d égout au collecteur du Lac à la Truite, pour un montant de 8 991,05 $, taxes incluses, conformément à leur soumission, suite à l appel d offres numéro TP ; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire numéro selon le bon de commande numéro TP* Adjudication de contrat Réfection du perron de l entrée principale de l hôtel de ville Fonds de roulement la Ville a demandé des prix pour la réfection du perron de l entrée principale de l Hôtel de Ville ; la Ville a reçu deux (2) offres conformes; appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur des Travaux publics : accorde à la compagnie «Les Aménagements S. Dufour Enr.» un contrat pour la réfection du perron de l entrée principale de l Hôtel de Ville, au montant de ,81 $, taxes incluses, conformément à leur offre datée du 7 août 2014; autorise le trésorier à effectuer cette dépense, financée par le fonds de roulement sur une période de deux ans débutant en 2015, et qui sera imputée au poste budgétaire Adjudication de contrat Services professionnels pour des travaux de réfection au garage municipal - Appel d offres TP suite à l incendie du véhicule survenu au garage municipal, des travaux de réfection du bâtiment s avèrent nécessaires et la Ville a demandé des soumissions par son appel d offres numéro TP ; la Ville a reçu une soumission conforme ; Page 17 sur 35

18 ATTENDU la recommandation du comité d évaluation des soumissions ; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du comité de sélection : accorde à la compagnie «Atelier IDEA» un contrat pour des services professionnels pour la gestion et la surveillance de travaux de réfection au garage municipal, suite à l appel d offres numéro TP , pour un montant maximum de $, taxes incluses, conformément à leur soumission ; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire pour les travaux suite à l incendie au garage municipal et qui seront remboursées par l assureur Élaboration d un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées Autorisation d appel d offres de services professionnels le dépôt d un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées est devenu obligatoire; ce plan d intervention est nécessaire pour qualifier la Ville à plusieurs programmes de subventions pour la réfection d infrastructures; des services professionnels en ingénierie sont requis pour la préparation du plan d intervention municipale; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le directeur du Génie et des infrastructures à lancer un appel d offres de services professionnels pour l élaboration d un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées, avec un système de pondération et d évaluation conforme à l article , LCV, selon les critères suivants : Expérience du soumissionnaire 20 % Compétence et disponibilité du responsable du projet 25 % Organisation de l équipe de projet 25 % Échéancier de travail et présentation des biens livrables 25 % Qualité de l offre de service 5 % LOISIRS ET CULTURE Structures d'affichage - Fonds de roulement la Ville souhaite poursuivre l'implantation de structures d'affichage sur son territoire conformément à sa politique d'affichage municipal : Page 18 sur 35

19 Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts: autorise la fabrication et l'installation de deux nouvelles structures d affichage pour: le terrain de l ancienne gare et, le coin de la route 117 et la rue Saint-Vincent ; autorise la modification et l installation d une troisième structure pour: la Montée Alouette, à la sortie 83 de l autoroute 15. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense, d'un montant de $, taxes en sus, qui sera financée par le fonds de roulement et remboursée sur une période de deux ans débutant en 2015, et qui sera imputée au poste budgétaire , selon les bons de commande numéros SC*1281 et SC* Comité du Patrimoine - Subvention ATTENDU QU' un montant a été réservé dans le budget 2014 pour supporter le Comité du Patrimoine dans ses activités; Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l octroi d une subvention, d'un montant de $, au Comité du Patrimoine. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire , selon le bon de commande numéro SC* Maison des Jeunes - Événement Halloween pour une deuxième année, la Maison des jeunes de Sainte-Agathe-des-Monts a accepté d'organiser un événement familial à la place Lagny dans le cadre de la Fête de l'halloween; Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller appuyé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts: autorise la Maison des Jeunes de Sainte-Agathe-des-Monts à organiser, dans le cadre de la Fête de l'halloween le 31 octobre 2014, un événement à la Place Lagny, permette la présence de kiosques de vente de nourriture lors de l'événement, octroie une subvention de $ pour l'organisation de l'événement, Page 19 sur 35

20 autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire numéro selon le bon de commande numéro SC*1296. la Maison des Jeunes de Sainte-Agathe-des-Monts fournisse, d ici le 15 octobre 2014, une preuve d assurance responsabilité civile et accident d un million de dollars désignant la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts à titre d assurée additionnelle Service de la Culture et des Communications - Chargée de projet - Mandat le service de la Culture et des Communications est à la recherche d une ressource pour la coordination d événements qui auront lieu au cours de l automne 2014; Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts octroie un mandat de coordination d événements à madame Joanne Lamarre, pour un maximum de 250 heures, au tarif horaire de 20 $ de l heure, taxes en sus. le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro SC* Fermeture du chemin le Nordet - Autorisation de détournement sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts - Tournage cinématographique du film Guibord s en va-t-en guerre ATTENDU QU' le tournage d un nouveau film intitulé «Guibord s en va-t-en guerre», lequel sera réalisé par Philippe Falardeau, est prévu dans les régions de Montréal, Abitibi, Gatineau et Ottawa entre le 15 septembre et le 15 novembre 2014; pour les besoins du scénario, 3 journées de tournage qui se tiendront sur le Chemin Le Nordet, nécessitent un blocage complet de cette route, entre la route 125 et le Chemin du Lac Supérieur; ATTENDU QU un plan de détour amènera les utilisateurs du Chemin Le Nordet à prendre des routes provinciales alternatives, entre autres à travers le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts, et attendu que le Ministère des Transports du Québec exige l autorisation des municipalités concernées; Il est proposé par Lise Gaudreault Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise : le plan de détournement et la signalisation prévus sur le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, lors de la fermeture du chemin Le Nordet, les octobre 2014, conformément à l autorisation qui sera émise par le Ministère des Transports du Québec, selon le plan soumis par «Groupe Signalisation», datée du 7 juillet Page 20 sur 35

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