SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 22 avril 2014 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller M. Michel Pinard, conseiller Mme Lucie Laberge, conseillère M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Marie-France, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Sont également présents : Me Pierre Tapp, greffier Me Daniel Carrier, directeur général MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «Que l ordre du jour soit adopté.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2014 POINT A3 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2014; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2014; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»-

2 RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET AUTRES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE POINT A4 DU 8 MARS AU 11 AVRIL 2014 CONSIDÉRANT la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M Pierre Gloutnay, appuyé par M Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 8 mars au 11 avril 2014 pour un montant total de ,17 $.»- COMMENTAIRE N DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA TRÉSORIÈRE D ÉLECTION POUR L EXERCICE FINANCIER POINT A5 Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la trésorière d élection dépose devant le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay son rapport d activités pour l exercice financier RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 DU 1 er AVRIL 2014 Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 1 er avril 2014.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DU 14 AVRIL 2014 POINT B2 Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Michel Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du 14 avril 2014.»-

3 RÉSOLUTION N ACQUISITION DE MODULES DE JEUX ET RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DE LA SEIGNEURIE POINT B2(a) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Barry Doyle, «Que la Ville de Châteauguay autorise l acquisition de modules de jeux et le réaménagement du parc de la Seigneurie. Que ce projet EE-7-14.TP-107 au montant de $, toutes taxes incluses, soit financé à même le fonds des parcs.»- RÉSOLUTION N ACQUISITION D UNE REMORQUE LAVE TROTTOIRS - UTILISATION DES SOLDES POINT B2(b) DISPONIBLES DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1985 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière ; CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt comporte des soldes disponibles et que la nature des dépenses est complémentaire aux projets prévus au devis estimatif du règlement d emprunt numéro E-1985; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville autorise l'acquisition d'une remorque lave-trottoirs pour la Division des travaux publics, pour un montant maximum de $, toutes taxes incluses. Que ce projet soit financé à même les soldes disponibles au règlement d'emprunt numéro E-1985, poste budgétaire numéro »- RÉSOLUTION N AUTORISER LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS INACTIFS ET CE, CONFORMÉMENT AU PLAN ET POINT B2(c) CALENDRIER DE CONSERVATION AUTORISÉ PAR LA BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que les documents peuvent être détruits en vertu du calendrier de conservation des documents section ressources financières et sécurité publique de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que les documents peuvent être détruits en vertu des articles 7 et 13 de la Loi sur les archives (L.R.Q., c.a-21-1);

4 CONSIDÉRANT que la destruction de documents doit être autorisée par le Conseil municipal en vertu de l article 88 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la destruction de 36 boîtes contenant des documents sur les mutations immobilières entre la période de 1932 à 1994 et le journal des achats et documents de travail entre la période de 1971 à 1975; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise la destruction de 105 boîtes contenant des documents sur l alcootest entre la période de 1997 à 2005, sur les imprimés appel 911 et effectifs quotidiens (F113) entre la période de 2003 à 2008, sur l emploi d été échange étudiants pour l année 2010, sur les feuilles de temps, la paie et le rapport d activité quotidien (53), entre la période 2005 à 2009, sur le registre écrou entre la période 2006 et 2007 et sur la vérification d antécédent judiciaire entre la période 2007 à 2011; 4 Que la Ville de Châteauguay mandate la compagnie «Shred-it» pour le déchiquetage de ces documents et le coût devra être imputé au fonds d administration générale, poste budgétaire »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE PERMETTRE DE SE SOUSTRAIRE POINT B2(d) À L OBLIGATION D AMÉNAGER UNE ZONE TAMPON DE 6 MÈTRES DE LARGEUR LE LONG DE LA LIMITE COMMUNE D UN TERRAIN DU GROUPE D USAGE «COMMERCE» ET DU GROUPE D USAGE «HABITATION» AU 129, BOULEVARD D ANJOU LOT (DM1113) Nadeau; CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Marc-André CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Marie-France Reid,

5 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 129, boulevard d Anjou (lot ), soit de permettre de se soustraire à l obligation d aménager une zone tampon de 6 mètres de largeur le long de la limite commune d un terrain du groupe d usage «commerce» et d un du groupe d usage «habitation»; Conditionnel à ce qu une haie de cèdres d une hauteur minimale de deux (2) mètres, formant un écran opaque continu, soit maintenue et entretenue en tout temps tout le long de la limite arrière du terrain; 3 Que le tout soit selon le plan d implantation daté du 3 mars 2014 et préparé par M. Jacques Beaudoin, arpenteur-géomètre, minute no : »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE P.I.I.A. 129, BOULEVARD D ANJOU CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT DE POINT B2(e) LA CLASSE D USAGE «COMMERCE» ISOLÉ CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis par M. Marc-André Nadeau, soit de permettre la construction d un nouveau bâtiment de la classe d usage «Commerce» isolé; 3 Que le tout soit selon la troisième version des plans datés du 21 février 2014 et préparés par la firme Le Groupe Leclerc architecte, dossier no : »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE PERMETTRE, LORSQU UN SEUL DES BÂTIMENTS POINT B2(f) PRINCIPAUX ADJACENTS EMPIÈTE SUR LA MARGE AVANT PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES, UNE MARGE AVANT DE 6,1 MÈTRES AU LIEU DE 10,9 MÈTRES AU 72, RUE HAMILTON LOT (DM1108) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M.Edward Zimmerman; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014;

6 CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 72, rue Hamilton (lot ), soit de permettre, lorsqu un seul des bâtiments principaux adjacents empiète sur la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes, une marge avant de 6,1 mètres au lieu de 10,9 mètres; 3 Que le tout soit selon le plan d implantation daté du 3 février 2014 et préparé par la firme Drolet & Desgagnés arpenteur-géomètre, minute no : »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE PERMETTRE, LORSQU UN BÂTIMENT PRINCIPAL POINT B2(g) EST PROJETÉ SUR UN TERRAIN ADJACENT À UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN BÂTIMENT PRINCIPAL IMPLANTÉ AU-DELÀ DE LA MARGE AVANT PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES ET AYANT FAÇADE SUR LA MÊME RUE UNE MARGE AVANT DE 6,05 MÈTRES AU LIEU DE 7,625 MÈTRES AU 478, BOULEVARD SALABERRY NORD - LOT (DM1110) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Léger; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 478, boulevard Salaberry Nord (lot ), soit de permettre, lorsqu un bâtiment principal est projeté sur un terrain adjacent à un terrain occupé par un bâtiment principal implanté au-delà de la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes et ayant façade sur la même rue, une marge avant de 6,05 mètres au lieu de 7,625 mètres;

7 3 Que le tout soit selon le plan projet daté du 3 février 2014 et préparé par M. Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, minute no : »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE PERMETTRE, UNE PROFONDEUR MINIMALE DE POINT B2(h) 22,83 MÈTRES AU LIEU DE 45 MÈTRES POUR UN TERRAIN SITUÉ EN TOUT OU EN PARTIE À L INTÉ- RIEUR D UNE BANDE DE CENT (100) D UN COURS D EAU À DÉBIT RÉGULIER AU 480, BOULEVARD SALABERRY NORD - LOT (DM1111) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Léger; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 480, boulevard Salaberry Nord (lot ), soit de permettre une profondeur minimale de 22,83 mètres au lieu de 45 mètres pour un terrain situé en tout ou en partie à l intérieur d une bande de cent (100) mètres d un cours d eau à débit régulier; 3 Que le tout soit selon le plan projet daté du 3 février 2014 et préparé par M. Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, minute no : »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE PERMETTRE UNE SUPERFICIE MAXIMALE D AFFI- POINT B2(i) CHAGE À L INTÉRIEUR D UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE DE 3,08 MÈTRES CARRÉS AU LIEU DE 2 MÈTRES CARRÉS POUR UN SEUL DES DEUX ÉTABLISSEMENTS AU 109, BOULEVARD D ANJOU - LOT (DM1109) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Michel Bergeron; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 12 mars 2014, point numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du 31 mars 2014;

8 CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 109, boulevard d Anjou (lot ), soit une superficie maximale d affichage à l intérieur d une enseigne détachée de 3,08 mètres carrés au lieu de 2 mètres carrés pour un seul des deux établissements; RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION, AU DEUXI- POINT B2(j) ÈME ÉTAGE, D UNE VÉRANDA TROIS (3) SAISONS DONT LE POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE EST DE 16% SUPÉRIEURE À LA SUPERFICIE AUTORI- SÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Z-3001 AU 4, RUE HANS-SELYE - LOTS , ET (DM1112) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Gian F. Carvajal; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 3 septembre 2013, point numéro ; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 5 avril 2014 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du greffier; Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 4, rue Hans-Selye (lots , , ), soit de permettre la construction, au deuxième étage, d une véranda trois (3) saisons dont le pourcentage de la superficie est de 16% supérieure à la superficie autorisée au règlement de zonage; 3 Que le tout soit selon le plan d implantation daté du 14 août 2013 et préparé par M. Gian F. Carvajal.»-

9 RÉSOLUTION N DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS POINT B2(k) «L APPEL DE PROJET EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES» POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, «Que la Ville de Châteauguay autorise la production et le dépôt au ministère de la Culture et des Communications, d une demande d aide financière dans le cadre de «L Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes» pour l année 2014 et désigne madame Patricia Robitaille, chef de la Division bibliothèque, comme mandataire aux fins de ce projet.»- RÉSOLUTION N CLUB DE COURSE À PIED LES RIVERAINS «AU RYTHME DE NOS FOULÉES» - ASSUMER POINT B2(l) LA FACTURE DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE DES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE SERVICE DE POLICE - DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS - DIVISION SPORT ET PLEIN AIR ET AUTORISER LA FERMETURE DE RUES NÉCES- SAIRE AU DÉROULEMENT DE L ÉVÉNEMENT CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; CONSIDÉRANT que le Club de course à pied Les Riverains en est à sa 5 e édition dans l organisation de la course «AU RYTHME DE NOS FOULÉES»; CONSIDÉRANT le parcours des courses 1, 2, 5, 10 et 21.1 km demeure le même et ainsi que les besoins de support; CONSIDÉRANT que l événement se tiendra le dimanche 11 mai 2014 entre 8h30 et 12h00; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que la Ville de Châteauguay assume la totalité de la facture de temps supplémentaires autant au niveau du Service de police (4 500 $), la Division des travaux publics (1 500 $) et la Division sport et plein air (400 $), pour la tenue de la course à pied du Club de course à pied Les Riverains «AU RYTHME DE NOS FOULÉES» qui aura lieu le 11 mai 2014 à Châteauguay; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture des rues nécessaire au déroulement de l événement tout en s assurant que tous les moyens de communication soient mis en place afin d informer les citoyens pouvant être affectés.»-

10 CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. Une pétition de quatre cent (400) noms, datée du mois d avril 2014, est déposée devant les membres du Conseil par monsieur Roger Gingras, membre du comité de résidents Champlain de Châteauguay, relativement au mauvais état de la rue Salaberry Sud entre la rue La Verdure et le Centre de résidents Champlain. RÉSOLUTION N ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION RELATIF AU PROJET PARTICULIER DE, CONSTRU- POINT E1 CTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE (PPCMOI) Z POUR LE 125, BOULEVARD SAINT-JOSEPH - LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme dans le procès-verbal de sa séance du 1 er avril 2014, au point numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay adopte en vertu du règlement numéro Z-4000 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), un premier projet de résolution relatif au projet particulier (PPCMOI) Z ayant pour effet d accorder la demande d autorisation pour un projet de construction d un bâtiment principal de la classe «Habitation multifamiliale» de structure isolée de trois (3) étages comprenant douze (12) unités de logement avec stationnement extérieur au 125, boulevard Saint-Joseph connu comme étant le lot numéro du Cadastre du Québec; 3 Que le tout soit selon le document de la firme Exsum Immobilier, projet et ce, aux conditions suivantes : un plan d architecture complet préparé par un architecte, de même que tous les autres plans des professionnels requis au dossier, devront être déposés pour approbation avant l émission du permis; un plan d implantation, préparé par un arpenteur-géomètre, devra être déposé pour approbation; un plan de drainage de l aire du stationnement, préparé par un ingénieur, devra être déposé pour approbation; un plan d aménagement paysager devra être déposé pour approbation par la Division urbanisme et permis.

11 Toute autre disposition règlementaire non incompatible avec la présente autorisation s applique. FIXER l assemblée publique de consultation sur ce projet au 15 mai 2014 à 19 h 00 en la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, local 106, à Châteauguay.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2020 DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D UN POINT F1 NOUVEAU RÉSERVOIR ET MISE AUX NORMES DU RÉSEAU D AQUEDUC ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ À CETTE FIN PRÉSEN- TATION DU PROJET AU MAMROT POUR LE PRO- GRAMME D AIDE FINANCIÈRE «PRIMEAU» CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Lucie Laberge lors de la séance du Conseil tenue le 3 mars 2014 portant le numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement d emprunt numéro E-2020 décrétant la construction d un nouveau réservoir et mise aux normes du réseau d aqueduc et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise la présentation du projet au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) pour le programme d aide financière «PRIMEAU»; 4 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer sa part des coûts admissibles à la subvention; 5 Que la Ville de Châteauguay s engage à payer les coûts d exploitations en continu du projet; 6 Que la Ville autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2021 DÉCRÉTANT L ACQUISITION DE DIVERS POINT F2 ÉQUIPEMENTS POUR LES STATIONS DE POMPAGE ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ À CETTE FIN CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture;

12 CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Alain Côté lors de la séance du Conseil tenue le 3 mars 2014 portant le numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement d emprunt numéro E-2021 décrétant l acquisition de divers équipements pour les stations de pompage et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 3 Que la Ville autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION DES PERSPECTIVES COULEURS POUR L AGRANDISSEMENT DE «CENTRE DE POINT G1 DISTRIBUTION R.T.» CONSIDÉRANT que «CENTRE DE DISTRIBUTION R.T.» souhaite agrandir son bâtiment, situé au 315, boulevard Industriel d une superficie d environ pi 2 ; CONSIDÉRANT la lettre d engagement de M. Christian Thibert, vice-président exécutif chez Robert Thibert Inc. ainsi que le plan annexé à cette lettre de Massicotte Dignard; CONSIDÉRANT la note 2 de la grille des usages et des normes I-424, du règlement de zonage Z-3001, concernant le contrôle architectural; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Conformément à la note 2 de la grille des usages et des normes I-424, du règlement de zonage Z-3001, un contrôle architectural des façades doit être approuvé par le Conseil municipal; 3 Que la Ville de Châteauguay approuve les perspectives couleurs pour l agrandissement du bâtiment de «Centre de Distribution R.T.», tel que montré aux plans préparés et présentés à cet effet, le tout conditionnel à ce que l entreprise complète les aménagements paysagers et les stationnements, selon la lettre d engagement de Christian Thibert; 4 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte et tout autre document pour leur donner suite, devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

13 RÉSOLUTION N CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAU GUAY ET LA CORPORATION DE LA FÊTE DU POINT G2 CANADA DE CHÂTEAUGUAY CANADA DAY CORPORATION OF CHÂTEAUGUAY FESTIVI- TÉS DE LA FÊTE DU CANADA CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise la signature de la convention entre la Ville de Châteauguay et la Corporation de la Fête du Canada de Châteauguay Canada Day Corporation of Châteauguay concernant l organisation des festivités de la fête du Canada pour les années 2014 et 2015; 2 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, la convention devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SI CONCER NANT LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE POINT H1 MODULES DE JEUX POUR LA VILLE DE CHÂTEAU- GUAY ET EMPRUNT AU FONDS DES PARCS CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SI-14-01, concernant la fourniture et l installation de modules de jeux pour la Ville de Châteauguay, à la firme «Équipements récréatifs Jambette inc.», soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,10 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé par le fonds des parcs - projet TP107.»-

14 RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCERNANT DES TRAVAUX DE GAINAGE POINT H2 PAR CHEMISAGE STRUCTURAL, DE CONDUITE D AQUEDUC POUR LES BOULEVARDS SAINT- FRANCIS ET SAINT-JEAN-BAPTISTE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-1998 ET E-2013) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant des travaux de gainage par chemisage structural, de conduite d aqueduc pour les boulevards Saint-Francis et Saint-Jean-Baptiste pour la Ville de Châteauguay, à la firme «Sanexen Services Environnementaux inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,49 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le montant de ,72 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-1998; 4 Que le montant de ,77 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2013, conditionnel à son approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP CONCER NANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR POINT H3 LA MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION SUR LES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE CHÂT- EAUGUAY (RÈGLEMENT D EMPRUNT À VENIR) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 22février 2014, ainsi que le 24 février 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d intervention sur les infrastructures de la Ville de Châteauguay, à la firme «Cima + S.E.N.C.», le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,45 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis;

15 3 Que le tout soit financé à même un règlement d emprunt à venir, le tout conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCER NANT LES TRAVAUX DE GAINAGE PAR CHEMISA- POINT H4 GE STRUCTURAL, DE CONDUITES D AQUEDUC ET D UNE CONDUITE D ÉGOUT COMBINÉE SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-1998 ET E-2013) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant des travaux de gainage par chemisage structural, de conduite d aqueduc et d une conduite d égout combinée sur diverses rues de la Ville de Châteauguay, à la firme «Réhabilitation Du O inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,20 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le montant de ,57 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-1998; 4 Que le montant de ,63 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2013, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCER NANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DU BOULEVARD POINT H5 PRIMEAU À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2011) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté,

16 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant des travaux de pavage du boulevard Primeau à la Ville de Châteauguay, à la firme «Les Pavages Ultra inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,20 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2011, conditionnel à l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCER NANT DES TRAVAUX DE PAVAGE POUR LA RUE POINT H6 DUNVER ET LE BOULEVARD PIERRE-BOURSIER À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-1973 ET E-2011) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 15 mars 2014, ainsi que le 18 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant des travaux de pavage sur la rue Dunver et le boulevard Pierre-Boursier, à la Ville de Châteauguay, à la firme «Sintra Inc. (Région Montérégie Rive-Sud)», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,54 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis. E-1973; 3 Que le montant de ,02 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro 4 Que le montant de ,52 $ soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2011, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCER NANT LA FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS POINT H7 POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO E-2004 ET E-2005) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 22 février 2014, ainsi que le 24 février 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ;

17 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant la fourniture de deux véhicules neufs pour le service de police, Ford Fusion SE Section A, à la firme «Solution Ford inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,77 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant la fourniture d un véhicule neuf pour le Service de police, Ford Explorer Interceptor Section B, à la firme «Chartrand Ford (ventes) inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,20 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 4 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant la fourniture de deux véhicules neufs pour le Service de sécurité incendie, Ford Explorer Inerceptor Section C, à la firme «Chartrand Ford (ventes) inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,28 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 5 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant la fourniture de quatre véhicules neufs pour le Service de police, Dodge Charger Police Interceptor Section D, à la firme «Lestage et Fils Ltée», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,46 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 6 Que ces dépenses soit financées à même les règlements d emprunt numéros E-2004 et E-2005, le tout conditionnel à leur approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCER NANT LES SERVICES PROFESSIONNELS EN POINT H8 ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA, PHASE I, POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY - (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2008) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 8 mars 2014, ainsi que le 10 mars 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat SP , concernant des services professionnels en architecture pour le réaménagement de l Agora, phase II, pour la Ville de Châteauguay, à la firme «J. Dagenais Architecte + Associé inc.», le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,56 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis;

18 3 Que le tout soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2008, le tout conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POINT I1 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve le renouvellement du contrat de travail du directeur général monsieur Daniel Carrier, pour une durée de trois (3) ans, soit du 31 mars 2014 jusqu'au 31 mars 2017, et ce, selon les conditions apparaissant audit contrat de travail déposé; 3 Que les dépenses soient imputées au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT DES ASSURANCES COLLECTIVES À LA COMPAGNIE LA CAPITALE POINT I2 ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la résolution no en date du 4 février 2013 mandatant l UMQ et le groupe Mallette Actuaires inc. d agir à titre de consultant pour le suivi et le renouvellement des assurances collectives; CONSIDÉRANT l appel d offres public lancé le 16 décembre 2013 visant le renouvellement de la police d assurances qui arrive à échéance le 1 er juin 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du groupe Mallette et du comité de gestion de l UMQ de retenir la soumission de La Capitale Assurances et gestion du patrimoine; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l UMQ de procéder au renouvellement de la police d assurances collectives en contractant les services d assurances auprès de La Capitale Assurances et gestion du patrimoine; 3 Que la Ville de Châteauguay autorise le renouvellement du contrat d assurances pour une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er juin 2014; 4 Que la Ville de Châteauguay s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat;

19 5 Que la Ville de Châteauguay s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat, tant envers le fournisseur qu envers l UMQ, comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ.-» RÉSOLUTION N DÉPÔT DU PLAN DES EFFECTIFS POINT I3 Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve le plan des effectifs mis à jour en date du 3 avril 2014, lequel reflète les différentes modifications survenues depuis la dernière édition approuvée par la résolution numéro et entérinée par les membres du Conseil le 4 février 2013.»- RÉSOLUTION N CONGÉ SANS SOLDE DE M. ROBERT D ARIENZO PERSONNE D ENTRETIEN GÉNÉRAL (MENUISERIE) POINT I4 À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le congé sans solde de monsieur Robert D'Arienzo, personne d entretien général (menuiserie) à la Division des travaux publics, pour une période de trois (3) semaines, et ce, du 7 avril 2014 au 24 avril » RÉSOLUTION N FIN D EMPLOI ADMINISTRATIVE DE L EMPLOYÉ MATRICULE NUMÉRO 205 AU SERVICE DE POLICE POINT I5 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve l'entente de terminaison d'emploi à intervenir entre la Ville et l'employé matricule numéro 205;

20 3 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à signer l'entente au nom de la Ville.-» 4 Que les dépenses soient imputées au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MME MÉLANIE ALLARD AU POSTE D OUVRIÈRE AUX TRAVAUX PUBLICS POINT I6 À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Jean-Philippe White, contremaître à la voirie à la Division des travaux publics; Il est proposé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay accorde la permanence d emploi à madame Mélanie Allard, au poste d ouvrière aux travaux publics à la Division des travaux publics, et ce, rétroactivement au 26 février 2014.»- RÉSOLUTION N RETRAITE DE M. GUY THERRIEN, SERGENT DÉTECTIVE À LA DIVISION DES ENQUÊTES POINT I7 CRIMINELLES AU SERVICE DE POLICE Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay prenne acte du départ à la retraite de monsieur Guy Therrien, sergent-détective à la Division des enquêtes criminelles au Service de police, au 1 er août 2014 et autorise la mairesse et le directeur des ressources humaines à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente de retraite de monsieur Guy Therrien. 3 Que la Ville de Châteauguay remercie vivement monsieur Guy Therrien pour ses bons et loyaux services et lui souhaite la meilleure des chances dans cette nouvelle étape de sa vie.-» RÉSOLUTION N RÉORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES ET NOUVEL ORGANIGRAMME POINT I8 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ;