RG M DESCRIPTIF DES LIASSES

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1 SELECTED RECORDS FROM THE DEPARTMENTAL ARCHIVES OF THE HAUTE MARNE, RG M DESCRIPTIF DES LIASSES ADMINISTRATION GENERALE 342 W article 291 Mise en place du statut des Juifs et arrestation par les autorités allemandes, instructions (du 2/06/1941 au 19/02/1943), rapports de police et de gendarmerie (27-29 janvier 1944) ; affaires particulières (classement par ordre alphabétique du 4 juin 1942 au 27 avril 1944). Instructions Rapports de police et correspondace Juifs : affaires particulières (par ordre alphabétique des patronymes) W article 37 Sociétés secrètes. Franc-Maçonnerie Alphonse SIMONIN. M. LARCHER. Dévolution des biens maçonniques. M. VINOT M. LARCHER. Emile CASSEZ ( ). Correspondance relative à la mise en place et aux activités du Délégué Régional du Service des Sociétés secrètes. 1

2 M Sûreté générale Etrangers article 1369 Guerre (suite) Concentration des étrangers mobilisables (allemands, autrichiens ; assimilés, réfugiés et apatrides revendiqués par le Reich allemand) par les puissances ennemies. Centre de rassemblement de LANGRES. Enquêtes préalables. Convocations. Ajournements. Dispenses. Internements en camp de concentration. Libérations par décision des commissions de criblage (Besançon, Paris). Incidents et cas d espèces divers. article 1370 Camps de rassemblement de ressortissants des puissances ennemies, en Haute-Marne. Dossiers individuels. Patronymes : A B article 1371 Camps de rassemblement (suite) Dossiers individuels. Patronymes : D G article 1372 Camps de rassemblement (suite) Dossiers individuels. Patronymes : H J article 1373 Camps de rassemblement (suite) Dossiers individuels. Patronymes : K M article 1374 Camps de rassemblement (suite) Dossiers individuels. Patronymes : N R article 1375 Camps de rassemblement (suite) Dossiers individuels. Patronymes : S Z article 1422 Sûreté générale. Activités des Services de Police Surveillance et renseignements. Informations, rapports et correspondances concernant les mouvements subversifs ou interdits et les individus surveillés pour leur activité militante (DEBUT). Propagandes et activités politiques collectives surveillées (notamment : «action directe», antiparlementarisme, antisémitisme, organisations paramilitaires). 2

3 367 W 206 Police générale. Nomades. Assignation à résidence. Camps de nomades avril Fort de Peigney, rassembler les nomades, Camp de Germaines. Organisation du camp de Peigney. Transfert des internés à Peigney au camp d Arc-et-Senans. Assignation à résidence des nomades (application du décret du 6 avril 1940). Concentration ordonnée par les allemands à Germaines puis au fort de Peigney. Camp de Peigney. Nomades Organisation du camp de Peigney. Envoi du rapport mensuel (le 5 de chaque mois). Nomades Personnel Nomination des surveillants. Aménagement du camp. Camp de Peigney Dépenses. Transfèrement du camp de Peigney à celui d Arc-et-Senans (Doubs) supprimé et transféré à Jargeau (Loiret). 3

4 998 W 1 Service spécial aux questions juives 1 ère division, 1 er et 4 ème bureau Recensement, mesures de contrôle et de concentration des juifs Recensement des juifs (Circulaire préfectorale du 24 septembre 1940) 21 septembre janvier 1941 Instructions et circulaires Recensement des juifs : liste (Loi du 2 juin 1941) Recensement des juifs : liste (arrondissement de Chaumont) Recensement des juifs : liste (arrondissement de Langres) Liste des juifs par commune : Bourbonne-les-Bains, Cusey, Laferté-sur-Amance, Montignyle-Roi, Melay, Neuvelle-lès-Voisey Recensement des juifs : liste (arrondissement de Saint-Dizier) Recensement des juifs (Loi du 2 juin 1941) Recensement des juifs 14 octobre er mars 1944 Recensement des juifs (4 décembre 1942) - Dossier n 22. Recensement des juifs (15 juillet 1943) - Dossier n 23. Contrôle des juifs et des étrangers en résidence dans le département (Mise à jour du 18 octobre 1943) Dossier n 23 bis. Recensement des juifs : demande du service d évacuation et de regroupement des enfants et familles juives (17 novembre janvier 1945). Arrestation des juifs du 27 janvier 1944 par les autorités allemandes - Dossier n W 2 Service spécial aux questions juives 1 ère division, 1 er et 4 ème bureau Recensement des juifs : demandes de renseignements particulières (8 mai mai 1944) Recensement des juifs pour les PTT Dossier n 4. Union Générale des Israélites de France Dossier n 14 Liste de recensement de tous les juifs adressée à l Union (Listes mises à jour). Effectif de la population scolaire juive Dossier n 16. Service du travail obligatoire Dossier n 17. Fiches nominatives Dossier n 18. Juifs turcs Dossier n 21. Recherche des juifs créanciers de l Etat Dossier n 29. Liste de recensement de tous les juifs français Dossier n 18. Liste de recensement des juifs de certaines nationalités Dossier n 19. Liste des juifs employés sur les chantiers forestiers Dossier n 20. Statistique des juifs (par âge, par nationalité et par profession) Dossier n 6. Exécution de l ordonnance allemande réservant aux juifs le port d une insigne spéciale Liste de remise des insignes Dossier n 1. Divers Dossier n 30. Déclaration des changements de résidence des juifs Dossier n 2. 4

5 Demandes de mise en dehors du statut des juifs Dossier n 25. Dossier Gréhant Dossier n 26. Arrestation et concentration des camps d internement des juifs d origine étrangère (2 juillet mai 1943). 1 ère centralisation des juifs étrangers dans un camp de travail de 16 à 45 ans, le 20 juillet 1942 (dossier n 7). 2 ème centralisation de tous les juifs étrangers dans un camp à Chalons, le 10 octobre 1942 (dossier n 8). 3 ème concentration des juifs étrangers de sexe masculin, le 20 février 1943 (dossier n 9). 4 ème concentration des juifs étrangers, le 15 mai 1943 (dossier n 10). Regroupement des familles juives (dossier n 11). 998 W 3 Service spécial aux questions juives 1 ère division, 1 er et 4 ème bureau Ordonnance allemande du 18 octobre 1940 : déclarations d avoirs des juifs Dossier n 3 A. B. C. D 1 ère demande d avoir des juifs (février 1942) (n 3 A). Déclarations d avoirs des juifs étrangers 2 ème demande du 15 septembre 1943 (n 3 B). Déclarations d avoirs des juifs 3 ème demande verbale des autorités allemandes à M. le Secrétaire Général (octobre 1943) (n 3 C). Déclarations d avoirs des juifs 1 ère demande des autorités allemandes (n 3 D). Recensement des terrains à des propriétaires juifs (12 décembre mars 1941). Indemnisation des logements juifs sous scellés (dossier n 12). Confiscation et restitution de bicyclettes et postes de TSF appartenant à des juifs : correspondance (22 août novembre 1944). Confiscation et restitution des bicyclettes (dossier n 28). Confiscation et restitution des postes de TSF appartenant aux juifs (ordonnance allemande du 13 août 1941) - dossier n 27. Immeubles juifs réquisitionnés par les autorités allemandes et françaises (dossier n 13). Restitution des biens spoliés (19 septembre novembre 1946). Biens juifs entreposés au parc à fourrages. Commission de classement des biens, meubles récupérés par l Etat à la suite d actes de pillage commis par l ennemi. Transfert des archives du service spécial aux questions juives en faveur du service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation. Liste des administrateurs provisoires des biens spoliés. 998 W 4 Service spécial aux questions juives 1 ère division, 1 er et 4 ème bureau Contrôle de la gestion des biens d origine juive : instructions et correspondance générale (4 juillet janvier 1945). Circulaire n 474. Ordonnance du 18/10/1940 (Application). 5

6 Recensement et gestion des entreprises économiques privées (21 octobre février 1942) Enquête auprès des Maires relative aux entreprises juives n ayant pas fait de déclaration. Sociétés anonymes par action déclarées comme entreprises juives. Société des Forges de Froncles et de Vraincourt (Succursale de Vraincourt Famille GOLDENBERG). Société «Le Vêtement Moderne» (Succursale de Chaumont). Arrêtés de nomination (Maître BERTHIER) Dossier n 5. Listes et états divers Commissaires gérants d entreprises juives : nominations et rapports d activités (25 décembre décembre 1941). 998 W 5 Service spécial aux questions juives 1 ère division, 1 er et 4 ème bureau Questions Juives : dossiers particuliers par ordre chronologique de clôture (3 septembre juin 1943). ULMANN Fils (Saint-Dizier). Créances juives (état néant). HAGUENAUER (Chaumont). CAHEN Henry (Langres). Commune de Chamouilley. Société anonyme du «Petit Haut-Marnais». Banque BERTILLON Levy Alphandéry. CHLECQ Georges (Saint-Blin). Dr MENDELSOHN (Nogent). Identification du caractère racial des Affaire «DRESSOIR». entreprises. GOLDENBERG (Vraincourt). WEIL Cécile Habitation personnelle. WORUS Edouard (Saudron). FOEILLON-LEVY. Casier judiciaire. JABLONSKI Habitation personnelle. Nominations d administrateurs provisoires SEILIGMANN-SALMON (Vaucouleurs-Meuse). Affaires Alice LEVY et Berthe MEYER. WEIMBERGER Arnold Habitation personnelle. BELOUARD Magdeleine (Bourbonne). LEVY Marc. VEIL René (Vesoul). PICARD et GINSBURGER. WORMS René (Nancy). SIMON Julien (Saint-Dizier). Correspondance générale. Questions juives Feldkommandantur. Etat des immeubles juifs. Exécutions Ordonnance allemande du Amende imposée aux juifs Questions juives Rémunération des administrateurs provisoires. Nouvelles fiches de propositions de rémunération instructions. Rémunérations proposées. Imprimés. 6

7 998 W 6 Service spécial aux questions juives 1 ère division, 1 er et 4 ème bureau Questions Juives Immeubles de rapport Renseignements d administrateurs. Immeubles de rapport (Saint-Dizier). Liste des immeubles. Inférieurs à F Supérieurs à F. Etats néants (Communes ne possédant pas d immeubles appartenant à des juifs). Etats modèles A et B (Exécution de la circulaire 449 du 7 septembre 1942). Etat Modèle A. Etat Modèle B. Etats mensuels des biens à vendredi(exécution de la circulaire 484 du 4 novembre 1942) Circulation des capitaux juifs Immeubles de rapports : instructions Honoraires des administrateurs et des experts. Honoraires Expertise/examen. Rémunération des administrateurs provisoires. Rémunération des experts. Préparation de la circulaire de M ; le Préfet aux administrateurs provisoires. Instructions de Paris. 7

8 JUSTICE 6 U Sup Séquestres et administration provisoire 17 Tribunal de Commerce de Chaumont Entreprise israélite Société SIMON ( ) Administrations provisoires juives Dossier collectif Administrations provisoires SIMON Dossier collectif Envoi des rapports et pièces Correspondance et procédure de remises de biens Administration provisoire René SIMON Comptabilité Bilans Reddition de comptes Comptes généraux Frais et honoraires de gestion Comptes, bilans, etc. (exercice 1943) Comptes, bilans, etc. (exercices 1941 et 1942) M. Pinc le, commissaire aux comptes Comptabilité Administration provisoire Jacques Henri SIMON Déclaration des biens à M. le Ministre des Finances Remise à M. Jean SIMON, nouvel administrateur Administration provisoire René SIMON Déclaration de biens au Ministre des Finances Remise de biens par huissier à M. Jean SIMON, nouvel administrateur Rapports sur les opérations, transferts de fonds et remises de pièces au nouvel administrateur Vente d immeubles René SIMON? Compte à la Banque de France? Administration provisoire Jean et Jacques SIMON Affaires collectives Déclaration des biens à M. le Ministre des Finances Remise à M. Jean Simon, nouvel administrateur Correspondance de M. FROSSARD ( )

9 6 U Sup Séquestres et administration provisoire 18 Tribunal de Commerce de Chaumont Entreprise israélite SIMON et Cie ( ) Vente de gré à gré après tentative d adjudication sur soumissions cachetées Maison à Chaumont, rue Victoire de la Marne, n 94 ancien, n 102 nouveau Acte définitif Vente de gré à gré à M. Fillols Demandes de soumission Publicité Expertise de M. Collin Renouvellement du bail Fillols Bois à Roches-sur-Rognon ( ) Expertise de M. Aubry Contributions directes Forêt de Sainte Geneviève et Mortefontaine-en-Thelle (Oise) Adjudication sur soumissions cachetées Forcement de droits administratifs de l Enregistrement Revendication de propriété Barbier Demandes de soumission Expertise de M. Morvan Publicité Bois sur le territoire de Noailles (Oise) Vente de gré à gré à la Ville de Chaumont de la Forêt de Verbiesles et Laville-aux-Bois Acte de vente définitif Projet de cession à la ville de Chaumont Nominations Instructions Expertise de M. Ravenelle Retrait de soumissions par des amateurs Rapports SIMON Jean (1942) Pineraie, taillis et terres sur Verbiesles Héritiers Arthur SIMON ( ) Peupleraie d Arnancourt Adjudication sur soumissions cachetées Acte de vente définitif Acte de vente préalable Candidats autorisés à soumissionner Publicité Expertise de M. Ravenelle 9

10 6 U Sup Séquestres et administration provisoire 19 Tribunal de Commerce de Chaumont Entreprise israélite Société René SIMON et Cie ( ) Administration provisoire Enregistrement taxe de 4 % Situation générale des ventes réalisées Demandes en transfert d impôts en suite de réalisation de ventes Situation des associés Remboursement d impôts par les acquéreurs d immeubles de la société Rapports Lotissement de Saint-Aignan Lotissement de Saint-Dizier Vente à M. Georges Simon Vente à MM. Bachelet et Arends Vente à M. Louis Babouot Vente à Mlles Lamy Vente à M. Gaston Bercier Vente à M. Tisserand Vente à M. Bourgeois Vente à Mme Vignaud Vente à M. Silvestre Ventes réglées à l administrateur Ventes reçues par M. Cadart Lotissement Blanchefontaine Proposition Aubry pour achat amiable d une portion de lot Lotissement de Blanchefontaine Expertise de M. Méot Jardins familiaux Château de Savigny Office de reconstruction immobilière Location à Mme Cariot Location de prairie à M. Paul Aignelot Location à M. Labrune Edmond Location à M. Labrune Pierre d un logement Nettoyage du château Réparations Château de Savigny Assurances Impôts Expertise de M. Méot Rapports Propositions d achat ou d occupation Rapports avec les autorités allemandes Plainte pour vol du moteur électrique U Sup Séquestres et administration provisoire 20 Tribunal de Commerce de Chaumont Entreprise israélite Société SIMON et Cie ( ) Adjudication sur soumissions cachetées Ferme du Moivre 10

11 Acte de vente définitif Acte de vente après soumission Demandes de soumission Publicité Ferme du Moivre sur Vitrey Occupation par M. Drouot (Immeubles à Vitrey) Ordres de mission circulaires Dépôt de placages chêne à la société parisienne de tranchage et de déroulage à Montreuil-sous-Bois Compte Briatta Dépôt de placage chêne Affaire Briatta (constitution de séquestre) Apurement et règlement de la créance sur M. Briatta Contributions directes Assurances Locations en nature à M. de Rouvre Commissions sur ventes Locations Propriétés sur Donnemarie Immeubles sur Villiers-le-Sec Propriétés sur Nogent-en-Bassigny Bois de Montromont (territoire de Mennouveaux) Propriétés expertisées ( ) Chaumont - parcelle «sur la combe au mortier» Choignes parcelle «combe Collin» Choignes parcelle «aux Mergers» Biens personnels René Simon ( ) Biens personnels de M. René Simon Situation de M. René Simon 11

12 PRISONNIERS DE GUERRE 392 W 68 Anciens combattants Liste nominative des dossiers LEVY Rachel LEVY Jules LEVY Clémence LEVY Alice LEVY Arthur LEVY Théodore LEVY Georgette LEVY Henry Veuve LEVY-BLOCH Fanny LEVY Suzanne LEVY-SKOSOWSKI Vanette LEVY Jules LEVY Nephtoli LEVY Ida LEVY Myria LEVY Thérèse LEVY Louis LEY Jacques LEY Joseph LEY Louis Vve LHOTE Emile née JOLY Félicité LHOTTE Georgette LHUILLIER Julien LHUILLIER Maurice LHUILLIER Paul LHUILLIER Hélène LIEBAUX Fernande LIEBAUX Germaine LIEBAUT Robert LIEBER André LIEBER Georges LIEBERT Emile LIEBMANN Gabrielle LIEBMANN Elise Vve LIEBMANN Pauline LIEGEOIS Joséphine LIEGEOIS Charles Vve LIEGEOIS-FAIVRE Marie LIENHART Philippe LIETHARD Charlotte LIGNEREUX Hélène LILLAZ Marguerite LIMON André LINDERSHAUS Auguste LINGUENHELD André Vve LINTZ LINTZ Marie LIOGER Marie-Rose LIPPI Rosaria LIPPMANN Anna LIPPMANN Daniel LIRHANTZ Aimé LISCH Bernard LISCHKA Marguerite LISON Francine LISSOIR Alfred LISSY Lucette LITZELMANN Paul LIVE Charlotte LIZAMBERT Alexandre LLOPIS Yvonne 12