D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;

Transcription

1 Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 19 nvembre 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Sn Hnneur le Maire Guy Charbnneau Mmes les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier Sylvie Chaput Julie Bivin Vérnique Baril Alain Cassista Denys Gagnn Mari Gauthier Serge Lepage Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Mnsieur Serge Lepage agit cmme secrétaire. Mnsieur Guy Charbnneau, maire, présente les persnnalités du mis, sit les cncurrents de Sainte- Anne-des-Plaines au cncurs de l Ordre natinal du Mérite agricle, éditin 2013, à savir : Mesdames Lyne et Lise Métayer et Mnsieur Gilles Métayer de la Ferme Gilles, Lise et Lyne Métayer, Madame Francine Canaff et Mnsieur Christian Alary de Serres et Jardin RGCA, Madame Martine Fugère et Mnsieur Michel Bastien de Les Fermes Michel Bastien, Madame Sylvie Chaput et Mnsieur Yvan Chaumnt de Yvan Chaumnt et Sylvie Chaput s.e.n.c., Mnsieur Yvan Bastien de Ferme Gebastien et Fils, Madame Isabelle Charbnneau ainsi que Messieurs Simn Charbnneau et Éric Landry de Fraisebec Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter l rdre du jur de la présente séance rdinaire tel que préparé et dépsé par le greffier; Adptin du prcès-verbal er Chaque membre du Cnseil ayant reçu le prcès-verbal de la séance tenue le 1 ctbre 2013, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d en faire la lecture et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D appruver le prcès-verbal de la séance du Cnseil municipal tenue le 1 er ctbre 2013, tel que rédigé;

2 Prcès-verbal du Cnseil municipal Apprbatin des cmptes que la liste des cmptes payables pur le mis d ctbre 2013 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à ,39 $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit; Adptin du règlement n 908 Fermeture et ablitin d une partie de la mntée Gagnn cmme chemin public la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 908 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 908, décrétant la fermeture de l ancienne emprise d une partie de la mntée Gagnn cmme chemin public; Adptin du règlement n 909 Prlngement des infrastructures - mntée Gagnn la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 909 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes;

3 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 909, autrisant le prlngement des infrastructures sur la mntée Gagnn, incluant le réaménagement de l intersectin du chemin de la Traverse et décrétant un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 3 décembre 2013, la péride d apprbatin sur le règlement n 909; Avis de mtin - règlement n 910 Frais de refinancement 2014 Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement purvyant à l apprpriatin d une smme de $, par émissin d bligatins, pur cuvrir les frais de refinancement de divers règlements d emprunts, échéant au curs de l exercice financier 2014; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; Avis de mtin - règlement n Mdifiant le règlement n 3500 sur la ppulatin animale Madame la Cnseillère Vérnique Baril dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement mdifiant le règlement n 3500 sur la ppulatin animale; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; Avis de mtin - règlement n 911 Règlement sur les taux de taxatin 2014 Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement décrétant les taux d impsitin des taxes fncières, de cueillette d rdures ménagères, de cnsmmatin d eau et d assainissement des eaux pur l année 2014;

4 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; Adjudicatin de sumissin Entretien des patinires - hiver que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques, pur l entretien des patinires pur la saisn hivernale ; qu à la suite de cet appel d ffres, deux sumissins nt été reçues, à savir : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Entretien paysager Maisnneuve ,76 $ Les Fermes Michel Bastien inc ,52 $ qu après vérificatin, l ffre prvenant de Entretien paysager Maisnneuve s avère cnfrme et la plus avantageuse; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que le cntrat d entretien des patinires de la Ville de Sainte-Anne-des- Plaines pur la saisn hivernale , sit cnfié à Entretien paysager Maisnneuve, cnsidérant que sn ffre au mntant ttal de ,76 $, taxes incluses, s avère cnfrme et la plus avantageuse; Adjudicatin de sumissin Furniture de prduits chimiques pur le traitement de l eau ptable pur 2014 que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques, pur la furniture de prduits chimiques pur le traitement de l eau ptable en 2014; qu à la suite de cet appel d ffres, les sumissins suivantes nt été reçues : Sumissinnaires Prduits chimiques CCC ltée Brenntag Canada inc. Kemira Water Slutins Canada inc. Mntants - (taxes incluses) Permanganate de ptassium kils 4,39 $/kg ,83 $ 5,58 $/kg ,26 $ Plychlrure d aluminium kils 0,399 $/kg ,58 $

5 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) l ffre prvenant de Prduits chimiques CCC ltée pur la furniture du permanganate de ptassium et l ffre prvenant de Kemira Water Slutins Canada inc. pur le plychlrure d aluminium, s avèrent cnfrmes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que la furniture de permanganate de ptassium pur le traitement de l eau ptable sit cnfiée à Prduits chimiques CCC ltée, pur l année 2014, cnsidérant que sn ffre au mntant de 4,39 $/ kg, sit ,83 $ incluant les taxes s avère cnfrme et la plus avantageuse; Que la furniture de chlrure d aluminium pur le traitement de l eau ptable sit cnfiée à Kemira Water Slutins Canada inc., pur l année 2014, cnsidérant que sn ffre au mntant de 0,399 $/kg, sit ,58 $ incluant les taxes, s avère cnfrme; Adjudicatin de sumissin Remplacement de l unité de climatisatin - Biblithèque que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite, pur le remplacement de l unité de climatisatin à la biblithèque; qu à la suite de cet appel d ffres, deux sumissins nt été reçues, à savir : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Jhnsn Cntrls inc ,03 $ Hneywell Building Slutins ,80 $ qu après vérificatin, l ffre prvenant de Jhnsn Cntrls inc. s avère cnfrme et la plus avantageuse; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le remplacement de l unité de climatisatin à la biblithèque municipale sit cnfié à Jhnsn Cntrls inc., cnsidérant que sn ffre au mntant ttal de ,03 $, taxes incluses, s avère cnfrme et la plus avantageuse; Adjudicatin de sumissin Renuvellement - cntrat assurances cllectives le mandat cnfié à Mallette actuaires inc. (Mallette) afin d agir à titre de cnsultant pur la municipalité dans le cadre du regrupement d achat en assurance cllective des villes de Blainville, Bis-des-Filin, Sainte-Anne-des-Plaines et Sainte-Thérèse; l analyse prduite par Mallette prtant sur un cntrat d une durée maximum de sixante (60) mis, tel que prévu au devis;

6 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) les cnclusins de Mallette et la décisin unanime des municipalités du regrupement face au chix des assureurs à retenir; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la sumissin de Desjardins Sécurité financière pur tutes les prtectins qui y snt prévues, à l exceptin de la garantie mrt accidentelle et mutilatin; Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la sumissin de l Industrielle Alliance Pacifique pur la prtectin mrt accidentelle et mutilatin; Que ces cntrats sient ctryés pur une durée de sixante (60) mis maximum, sujets au renuvellement tel que prévu au devis, que la mise en er vigueur sit effective le 1 janvier 2014, que les taux sient garantis jusqu au 31 décembre 2015 et les frais d administratin jusqu à la fin des cntrats (maximum 60 mis); Que les taux et les primes pur chacune des prtectins sient garantis pur les 24 premiers mis du cntrat seln ce qui apparaît aux tableaux dépsés par Mallette, à savir: Desjardins Sécurité financière : Garanties Taux Assurance-vie 0,230 Assurance-vie - persnne à charge 1,84 Santé (individuel) 47,88 Santé (familial) 164,53 Sins dentaires (individuel) 33,64 Sins dentaires (familial) 94,19 Invalidité lngue durée 2,396 Invalidité curte durée 0,824 Sins visuels (cadres) (individuel) 9,45 Sins visuels (cls blancs) (individuel) 6,36 Industrielle Alliance Pacifique : Décès u mutilatin accident 0,018 Qu il est entendu que les primes peuvent varier en fnctin du vlume (c est-à-dire des ajuts, des retraits u des variatins dans le nmbre et la fnctin des persnnes adhérentes); Autrisatin de signature - prmesse d achat - lt que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a prcédé, le 16 ctbre 2013, à la vente par enchère publique du lt ; que l adjudicataire a défrayé un mntant de 10 % du prix de vente et signé une prmesse d achat pur le terrain; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ratifie d acceptatin de la prmesse d achat signée par le greffier de la municipalité lrs de la vente à l enchère publique du lt , le 16 ctbre 2013;

7 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Qu en cnséquence, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sit autrisée à céder à Madame Mann Brssard le lt pur la smme de $, plus les taxes applicables, cnfrmément à la prmesse d achat signée; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les actes de vente à être préparés à cet effet; Que cpie de la présente réslutin sit transmise au ntaire à être désigné par l acheteur; Autrisatin de signature - acquisitin du lt que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est intéressée à se prter acquéreur du lt , prpriété d Hydr-Québec, afin de faciliter la réalisatin de sn prjet de piste cyclable dans le rang Ste-Claire; l ffre d achat dépsé par Hydr-Québec à cet effet; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : De ratifier l acceptatin de l ffre d achat dépsée par Hydr-Québec et signée par le greffier, cncernant le lt ; D autriser l acquisitin du lt pur la smme de $ plus les taxes applicables; De désigner Me Geneviève Lazure, ntaire, pur la préparatin de l acte de vente; D autriser le maire et le greffier à signer tus les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin; Autrisatin de signature - addenda d une ffre d achat que Cnstructin Jean-Guy Racine et Fils inc. a prcédé à la signature d une ffre d achat cncernant les terrains situés sur la place du Patrimine; qu il a été cnvenu avec la municipalité de prcéder à une mdificatin du délai d expiratin prévu à l ffre d achat; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : De ratifier la signature par le greffier, le 22 ctbre 2013, d un addenda à l ffre d achat signé avec Cnstructin Jean-Guy Racine et Fils inc. cncernant les lts à situés sur la place du Patrimine, lequel addenda visait à fixer au 31 décembre 2016 au lieu du 31 décembre 2015, le délai d expiratin ultime pur le versement des smmes dues;

8 Prcès-verbal du Cnseil municipal Engagement de persnnel - surveillant-cncierge sur appel que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pssède une banque de persnnel à temps partiel sur appel afin d ccuper le pste de surveillant-cncierge; qu y a lieu d augmenter le nmbre d emplyés dans cette banque afin de bénéficier d une meilleures dispnibilité de persnnel; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : De prcéder à l embauche de Mnsieur Éric Tremblay, pur ccuper le pste de surveillant-cncierge à temps partiel pur cmbler ntre banque de persnnel sur appel; Autrisatin de signature Dépôt d une demande d utilisatin à une fin autre que l agriculture que le dmaine du Reps est un îlt résidentiel qui s est dévelppé à partir des années 1960 et qui se retruve aujurd hui au ceur de la zne verte; que les eaux pluviales de ce dmaine s éculent via un fssé vers le ruisseau Lacasse; que le prpriétaire du lt , ù se situe le fssé, a demandé que ce fssé sit canalisé afin d éviter tut ennui dans l explitatin agricle de sn lt; que ce même prpriétaire désire aujurd hui qu une servitude sit signée afin de clarifier la situatin pur tut acquéreur futur de sn lt; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines demande à la CPTAQ l autrisatin à une fin autre que l agriculture, visant l btentin par la municipalité d une servitude permanente pur une cnduite pluviale sur une partie du lt , d une largeur de 6 mètres sur une lngueur de plus u mins 90 mètres; Que le greffier sit autrisé à signer tus les dcuments relatifs à cette demande; Adptin du calendrier des assemblées du cnseil pur l année 2014 que la Li des cités et villes stipule que tut cnseil municipal dit, par réslutin et avant le début de chaque année, établir un calendrier de ses séances; qu il y a lieu de fixer les dates et heures de la tenue des séances rdinaires du Cnseil municipal; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité :

9 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines fixe les dates de la tenue de ses séances rdinaires de l année 2014, cmme suit : 14 janvier mai septembre février juin ctbre mars juillet nvembre avril aût décembre 2014 Que ces séances sient tenues à 19 h 30 à l hôtel de ville de Sainte-Anne-des- Plaines, situé au 139, bul. Ste-Anne; Demande d appui à l Unin des municipalités du Québec Amendement législatif en matière de relatin de travail que les municipalités ne peuvent faire effectuer par ses salariés permanents u par ceux qui les remplacent des travaux de rénvatin u de mdificatin à ses immeubles sans enfreindre la Li sur les relatins de travail, la frmatin prfessinnelle et la gestin de la main-d euvre; qu en vertu de cette même li, les municipalités ne peuvent faire exécuter par ses salariés permanents u par ceux qui les remplacent que des travaux d entretien et de réparatin à ses immeubles; qu il y a lieu de se jindre aux démarches entreprises par l entremise de l Unin des municipalités du Québec (UMQ) pur demander au guvernement du Québec de mdifier ladite li afin d inclure les municipalités au paragraphe 8 de l article 19 dans le but de permettre de réaliser des travaux sur ns bâtiments avec les mêmes puvirs en ce dmaine que les cmmissins sclaires et les établissements publics du réseau de la santé; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : De demander l appui de l Unin des municipalités du Québec (UMQ) afin de requérir du guvernement du Québec un amendement législatif visant à inclure les municipalités au paragraphe 8 de l article 19 de la Li sur les relatins de travail, la frmatin prfessinnelle et la gestin de la maind euvre pur leur permettre de réaliser des travaux sur leurs bâtiments avec les mêmes puvirs en ce dmaine que les cmmissins sclaires et les établissements publics du réseau de la santé; Mdificatin à la signalisatin Annexe F du règlement n les recmmandatins du Cmité cnsultatif en circulatin, suite à sa réunin tenue le 19 septembre 2013; qu il y a lieu de mdifier l annexe F du règlement n , afin de mdifier les statinnements interdits en tut temps à certains endrits; qu il y a lieu de mdifier la signalisatin en cnséquence;

10 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : De mdifier la signalisatin en interdisant le statinnement en tut temps à l endrit suivant : - Mntée Gagnn, côté pair, de la rue Trépanier jusqu à la limite sud du 228, mntée Gagnn; D autriser le Service des Travaux publics à prcéder à l installatin des panneaux ci-haut mentinnés indiquant cette signalisatin; De transmettre cpie de la présente réslutin au Service intermunicipal de plice Terrebnne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bis-des-Filin; Nminatin du maire suppléant Nvembre 2013 à avril 2014 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que Mnsieur Mari Gauthier sit nmmé maire suppléant pur une péride de six mis, sit pur les mis de nvembre et décembre 2013 ainsi que pur les mis de janvier, février, mars et avril 2014; Désignatin des représentants municipaux que le Cnseil municipal a désigné, le 17 nvembre 2009, les représentants du Cnseil municipal auprès des cmités et rganismes municipaux; que le Cnseil municipal désire apprter des mdificatins à cette liste et désigner les représentants pur certains rganismes et/u cmités additinnels; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que les persnnes ci-après désignées sient nmmées à titre de représentants auprès des cmités et rganismes suivants: Bassin versant (CAARUL) : Centre sprtif : CIT Laurentides CLD Thérèse-De Blainville (SODET) : Cmité cnsultatif d urbanisme : Cmité cnsultatif en circulatin : Cmité cnsultatif en envirnnement : Cmité intermunicipal de plice : Cmité de relatins de travail : Cmité de cmmunicatin : Julie Bivin Denys Gagnn Alain Cassista Alain Cassista Alain Cassista (substitut: Guy Charbnneau) Vérnique Baril Julie Bivin Sylvie Chaput (substitut : Mari Gauthier) Alain Cassista Alain Cassista et Julie Bivin

11 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Cmité de guvernance : Cmité de suivi - Intersan Cmité de cntrôle des gélands : Cmpst Ste-Anne : Cnseil de gestin du parc des Méandres : CORDEV : Héritage Anneplainis : Histire, patrimine et tpnymie : Maisn des Jeunes : Maisn de la Famille : Office municipal d habitatin : Résidence des Missns : Service de sécurité incendie : e Table du 3 âge MRC : Tricentris : Guy Charbnneau, Alain Cassista, Julie Bivin et Denys Gagnn Sylvie Chaput Mari Gauthier Vérnique Baril Julie Bivin Julie Bivin Denys Gagnn Denys Gagnn Vérnique Baril Sylvie Chaput Mari Gauthier Mari Gauthier Sylvie Chaput Mari Gauthier Vérnique Baril Autrisatin de signature Entente de financement CRNTL que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a dépsé une demande de subventin dans le cadre du Prgramme de dévelppement réginal et frestier (PDRF); que la Cmmissin des Ressurces naturelles et du Territire des Laurentides (CRNTL) a cnfirmé une aide financière de $ suite à cette demande; qu il y a lieu d autriser la signature d une entente de financement; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que Mnsieur Alain Lacasse, directeur du Service des Sprts et du dévelppement cmmunautaire, sit autrisé à signer au nm de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines l entente de financement cncernant le prjet présenté par la municipalité dans le cadre du Prgramme de dévelppement réginal et frestier visant certains travaux au parc des Méandres; Autrisatin de signature - Entente - Cmpst Ste-Anne que l rganisme Cmpst Ste-Anne recueille les résidus verts de la municipalité; qu il y a lieu de renuveler l entente avec cet rganisme; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : De renuveler, pur une péride de deux (2) ans, sit du 1 janvier 2014 er au 31 décembre 2015, l entente avec l rganisme Cmpst Ste-Anne pur le traitement des résidus verts évalués apprximativement à 500 tnnes par an;

12 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que le taux sit fixé à 68,95 $ la tnne métrique pur l année 2014 et que ce mntant sit indexé seln l indice des prix à la cnsmmatin pur la régin de Mntréal pur l année 2015; Que le directeur général, Mnsieur Serge Lepage, sit autrisé à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin; Autrisatin de signature - Prgramme Vélce II le prjet de piste cyclable devant relier le nyau urbain de la Ville de Sainte-Anne-des- Plaines au réseau cyclable de la Ville de Terrebnne; que ce prjet s inscrit dans le cadre du prgramme Vélce II visant le dévelppement du transprt actif; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que le cnseil municipal autrise le dépôt d une demande de subventin dans le cadre du prgramme Vélce II, vlet I, visant le dévelppement du transprt actif, et ce, en ce qui a trait au prjet de piste cyclable mentinné au préambule; Que le directeur général, Mnsieur Serge Lepage, sit autrisé à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin; Autrisatin de signalisatin tempraire Traverses pur mtneiges - hiver que le club de mtneiges «Les Cureurs des Neiges» demande une relcalisatin de deux traverses de mtneiges sur le territire ; que, pur ce faire, le club de mtneiges dit btenir l autrisatin de la Ville en ce qui a trait aux traverses prjetées pur la saisn hivernale ; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal autrise la signalisatin tempraire pur la saisn hivernale , indiquant les traverses suivantes : - Traverse de la mntée Mrel à 1,5 km de l intersectin du rang Trait-Carré et de la mntée Mrel; e - Traverse de la 5 Avenue, entre les numérs civiques 282 à l uest e et 299 à l est de la 5 Avenue.

13 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) D autriser le Service des Travaux publics à prcéder à l installatin des panneaux ci-haut mentinnés indiquant cette signalisatin tempraire; De transmettre cpie de la présente réslutin au Service intermunicipal de plice Terrebnne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bis-des-Filin; Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - ctbre Rapprt budgétaire au 31 ctbre Rapprt des permis de cnstructin du mis d ctbre Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en circulatin tenue le 22 ctbre Cmpte rendu d une rencntre du Cmité cnsultatif d urbanisme et du Cnseil municipal tenue le 23 ctbre Prcès-verbal des réunins du Cmité cnsultatif d urbanisme tenues les 16 ctbre et 6 nvembre Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en envirnnement tenue le 10 ctbre Rapprt Tricentris - Rapprt du maire sur la situatin financière - Déclaratins des intérêts pécuniaires des membres du cnseil Adptin du règlement n Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : - mdifiant, au chapitre 2, le tableau des types de cnstructin et d uvrages nécessitant un permis afin d y ajuter la plate-frme pur piscine;

14 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du règlement n que Mnsieur le maire Guy Charbnneau déclare sn intérêt quant au prjet de règlement et qu en cnséquence, il se retire de tute délibératin et s abstient de vter. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- mdifiant les limites de la zne H305 de manière à agrandir les limites de la zne H300; Adptin du règlement n Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- ajutant au pint 2) de l article 324 sur l aménagement de terrain, les mts: cnstituant l aire de statinnement, ; Assemblée publique de cnsultatin - règlement n Avant l adptin du règlement n , une assemblée publique de cnsultatin est tenue cnfrmément à la Li. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau résume les dispsitins de ce règlement et les cityens intéressés à ce prjet de règlement snt invités à faire part de leurs cmmentaires. Un prcès-verbal destiné à cette assemblée publique de cnsultatin est dressé par le greffier Adptin du secnd prjet de règlement n Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le secnd prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : - mdifiant l article 465 sur l implantatin d un îlt pur pmpes à essence, gaz naturel u prpane pur s ajuster aux dispsitins du Cde d installatin du gaz et du prpane; - mdifiant la classificatin d habitatin multifamiliale (H-4) pur indiquer neuf (9) lgements et plus;

15 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) - mdifiant le tableau du calcul des cases de statinnement pur les habitatins d usage cllectif; - abrgeant le deuxième paragraphe de l item 1) de l article 305 au chapitre 5; - annulant le titre de la sectin 7 du chapitre 9 pur le remplacer par un nuveau; Avis de mtin - règlement n Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement aux fins de mdifier la réglementatin municipale seln le prjet de règlement n ; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; Adptin du premier prjet de règlement n et fixatin de l assemblée publique de cnsultatin que Mnsieur le maire Guy Charbnneau déclare sn intérêt quant au prjet de règlement et qu en cnséquence, il se retire de tute délibératin et s abstient de vter. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- abrgeant l article 138 (accès aux garages privés intégrés); 2- abrgeant l article 388 Vies publiques de circulatin et le remplaçant par un nuveau; 3- mdifiant l article 1206 pur autriser les enseignes sur les pteaux de galerie; 4- ajutant une dispsitin à l article 1216 pur les enseignes sur vitrage; 5- abrgeant et remplaçant l article 1237 sur les enseignes en usage résidentiel; 6- ajutant une dispsitin à l article 125 pur les cnstructins accessires sur les terrains transversaux; 7- mdifiant l article 137 sur le nmbre autrisé de garage privé intégré;

16 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) 8- mdifiant la définitin des mts lgement intergénératinnel et enseigne prjetante. De fixer au mardi 10 décembre 2013, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement; Adptin du premier prjet de règlement n et fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- mdifiant les limites de la zne cmmerciale C201 de manière à agrandir les limites de la zne résidentielle H204; 2- ajutant une sus-sectin cncernant une dispsitin applicable à la zne H919 pur les lampadaires privés. De fixer au mardi 19 nvembre 2013, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement; Demandes de permis dans le cadre de plan d implantatin et d intégratin architecturale - Rénvatins - 142, bul. Ste-Anne - Lgement intergénératinnel - 51, bul. Ste-Anne - Rénvatins , bul. Ste-Anne - Enseigne sur pteau - 421, bul. Ste-Anne que les demandes suivantes répndent aux bjectifs et aux critères établis aux règlements sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale : Recmmandatin CCU Numér de PIIA Numér du règlement Adresse (acceptée) , bul. Ste-Anne (acceptée) , bul. Ste-Anne (acceptée) , bul. Ste-Anne (acceptée) , bul. Ste-Anne Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal appruve les recmmandatins susmentinnées, et ce, cnditinnellement au respect de la réglementatin municipale en vigueur et des cnditins énumérées aux recmmandatins du Cmité cnsultatif d urbanisme;

17 Prcès-verbal du Cnseil municipal Demande de dérgatin mineure - 165, rue Bruchési qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée après l émissin du permis de cnstructin pur un garage privé détaché au 165, rue Bruchési; qu en vertu de l article 125 du règlement de znage n 860, tut garage privé islé dit être situé à une distance minimale de 1,2 mètre d une ligne de terrain s il n y a pas d uverture sur le mur dnnant sur le terrain adjacent; qu en vertu de l article 122 du règlement de znage n 860, une cnstructin accessire dit être implantée à l extérieur de tute servitude d utilité publique (1,5 m); que la dérgatin vise à diminuer la marge latérale à 1,14 mètre et à diminuer la marge arrière à 0,72 mètre; que la dérgatin mineure demandée est de 6 centimètres pur l empiétement du garage privé détaché dans la marge latérale et de 78 centimètres pur l empiétement du garage privé détaché dans la marge arrière; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée de 0,06 mètre dans la marge latérale et de 0,78 mètre dans la marge arrière pur l empiétement du garage privé détaché au 165, rue Bruchési, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; Renuvellement de mandats des membres du Cmité cnsultatif d urbanisme qu en vertu de l article 16 du règlement n 856, les membres faisant partie du Cmité cnsultatif d urbanisme snt nmmés par le Cnseil municipal; que la durée du mandat de chaque membre est déterminée par ce même règlement; que le mandat de tris membres siégeant actuellement sur le Cmité cnsultatif d urbanisme a pris fin le 15 nvembre 2013 et que ces mandats se divent d être renuvelés; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal renuvelle les mandats de Messieurs Simn Dntigny, Martin Gaudet et Mathieu Racette à titre de membres du Cmité cnsultatif d urbanisme, et ce, pur un terme de deux (2) ans, sit jusqu au 15 nvembre 2015;

18 Prcès-verbal du Cnseil municipal Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ Aliénatin du lt que Madame Marilyne Gauthier et Mnsieur Denis Prvençal présentent une nuvelle demande d autrisatin auprès de la CPTAQ pur l aliénatin du lt du cadastre du Québec, sit pur ériger une résidence et démlir la résidence existante; que la décisin de la CPTAQ autrise l utilisatin à des fins autres que l agriculture sit pur la cnstructin d une résidence sur un emplacement de mètres carrés incluant l aire de drits acquis résidentielle et rattachée à l ensemble de la prpriété d une superficie de 4,46 hectares, sur une partie du lt du cadastre du Québec; qu une nuvelle demande dit être présentée à la CPTAQ puisqu il est impssible, pur les demandeurs, d btenir un prêt des institutins financières pur leur prjet à mins qu il n y ait deux lts distincts, sit un pur la nuvelle cnstructin et l autre pur la cabane à sucre; les demandeurs divent dnc faire une nuvelle demande afin d aliéner une parcelle de mètres carrés; qu il leur est très difficile vire impssible d assurer la prpriété, et ce, en vertu de la décisin rendue; qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la Crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la CPTAQ que la requête présentée par Madame Marilyne Gauthier et Mnsieur Denis Prvençal, est cnfrme à la réglementatin municipale; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal infrme la CPTAQ que la demande de Madame Marilyne Gauthier et de Mnsieur Denis Prvençal, pur l aliénatin du lt du cadastre du Québec, sit pur démlir la résidence existante bénéficiant de drit acquis et ériger une nuvelle résidence sur un site adjacent à cette dernière, est cnfrme à la réglementatin municipale. De plus, le Cnseil municipal infrme la CPTAQ qu il reste 6 hectares en zne nn agricle à dévelpper pur des usages résidentiels; Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la C.P.T.A.Q. pur l utilisatin à une fin autre que l agriculture - 26, chemin du Glf que Mnsieur Daniel Stklsa désire transfrmer une partie de la maisn située au 26, chemin du Glf (20 mètres carrés) en bureau administratif; qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la Crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la CPTAQ que la requête présentée par Mnsieur Daniel Stklsa, est cnfrme à la réglementatin municipale;

19 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal infrme la Cmmissin de prtectin du territire agricle que la demande de Mnsieur Daniel Stklsa, pur transfrmer en bureau administratif une partie de la maisn (20 mètres carrés) située au 26, chemin du Glf, est cnfrme à la réglementatin municipale; Parle aux élus Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn remercie les gens qui nt cntribué à sa réélectin de même que tus les électeurs du district n 4 qui lui nt dnné un mandat clair. Il félicite sn adversaire qui a psé sa candidature, ce qui nécessite une certaine dse de curage. Il rappelle certains événements à venir, sit le Saln Anneplain Arts les 7 et 8 décembre prchains, la cllecte de sang le 26 nvembre et le tirage d une viture au prfit de Héritage Anneplainis pur lequel des billets snt dispnibles au cût de 10 $. Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier remercie les cityens suite à sn électin sans ppsitin. Il présente également le rapprt du Service de sécurité incendie pur le mis d ctbre. Il invite les gens aux spectacles de Nël présentés par le Service des Arts et de la Culture au Centre Jean-Guy- Cardinal. Madame la Cnseillère Vérnique Baril remercie les gens pur sn électin sans ppsitin. Elle suligne le succès remprté par le spectacle de magie de la Maisn des Jeunes le 10 nvembre dernier auquel nt assisté 350 persnnes. Elle invite aussi les gens à participer à une cnférence sur le cmpstage à la Maisn de la Famille le 2 décembre prchain, en cllabratin avec Cmpst Ste- Anne. Madame la Cnseillère Sylvie Chaput remercie les gens pur la cnfiance exprimée à sn endrit à l ccasin de sn électin sans ppsitin. Elle invite les gens à participer à la guignlée des Chevaliers de Clmb qui se tiendra le 7 décembre prchain. Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista mentinne que ce sera un plaisir pur lui de pursuivre sn mandat pur les quatre prchaines années. Il mentinne le succès remprté par le 5 à 7" de la CORDEV qui s est tenu en début de semaine au Quillrama et auquel nt assisté une quarantaine de persnnes. Il suligne également le dynamisme du cnseil d administratin de la CORDEV. Il termine en présentant le rapprt des permis de cnstructin pur le mis d ctbre et le cmparatif avec la même péride des années précédentes. Madame la Cnseillère Julie Bivin se dit heureuse et émue d avir la pssibilité de servir la cmmunauté et elle remercie les gens qui la sutiennent et lui permettent d être ici aujurd hui. Elle mentinne qu elle représentera le siège de la municipalité au CAARUL et elle mentinne qu il manque deux persnnes au cnseil d administratin de cet rganisme. Elle invite les gens intéressés à se manifester. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau suligne le côté flatteur d une réélectin sans ppsitin. Il fait état du défi qui attend les élus au curs du mandat qui débute, ntamment le manque à gagner de près d un millin de dllars pur le prchain budget, sans ublier les dssiers de la Plitique natinale de la ruralité et de la Plice.

20 Prcès-verbal du Cnseil municipal Péride de questins La péride de questins de la part du public a tuché les aspects suivants : - Mnsieur Martin Blduc de la rue St-Pierre demande des précisins sur le prjet de prlngement des infrastructures sur la mntée Gagnn. Mnsieur Serge Lepage explique les grandes lignes du prjet et de l entente avec le prmteur à ce sujet. - Mnsieur André Nadeau demande des précisins sur le prjet de mdificatin de znage dans le secteur du , mntée Gagnn. Il emplie l expressin «pâté chinis» pur suligner le côté disparate du znage de ce secteur. Mnsieur Charbnneau explique que le prjet s inscrit dans le cadre d une rientatin retenue pur ce secteur. Cette rientatin a par ailleurs été établie suite à une étude réalisée pur tute la mntée Gagnn et en cnsultatin avec le Cmité cnsultatif d urbanisme et le cnseil municipal Levée de l assemblée Il est réslu à l unanimité: De clôturer la présente assemblée cnsidérant que l rdre du jur est présentement épuisé; Guy Charbnneau, maire Serge Lepage, greffier