MM. Marc-André Gagnon et Claude Tremblay. À 8 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 8 octobre 2008 et ajournée le 14 octobre PRÉSENTS : ABSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, viceprésidente, M. Fabien Hovington. MM. Marc-André Gagnon et Claude Tremblay. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, attachées politiques, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Richard Banford, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Pierre Brassard, greffier. À 8 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. ORDRE DU JOUR 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1 Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2008; 1.2 Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 septembre CORRESPONDANCE 2.1. Gouvernement du Canada: Chambre des communes projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse); Service correctionnel Canada semaine de la justice réparatrice Gouvernement du Québec : Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation financement annuel du Centre local de développement (CLD) ; Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine subvention pour le programme d'aide aux initiatives de partenariat (VVAP); Ministère des Transports, ministre responsable de la région de la Mauricie cérémonie du pont d aluminium d'arvida; Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale subvention pour le fonds québécois d initiatives sociales; Ministère des Transports cérémonie du pont d aluminium d'arvida; Bureau du coroner rapport d investigation du coroner; Ministère des Transports politique sur le vélo.

2 2.3. Ville de Lévis formation offerte par l Association québécoise d urbanisme; 2.4. Union des municipalités du Québec rapport d activité du Comité de liaison HQ-UMQ; 2.5. Union des municipalités du Québec L histoire de l UMQ dans l'édition du magazine Commerce; 2.6. Société canadienne de génie civil commémoration du pont d'aluminium d Arvida; 2.7. France Arseneault aide financière pour résidence pour personnes âgées autonomes ou en légère perte d autonomie secteur de Shipshaw; 2.8. Festival forestier de Shipshaw remerciements; 2.9. Réseau québécois de villes et villages en santé assemblée générale annuelle du Réseau québécois de Villes et Villages en santé; Comité spécial des citoyens riverains du Lac-Kénogami demande d annexion des secteurs riverains du Lac-Kénogami à la Ville de Saguenay; Le traitement thermique des déchets : une contribution décisive à la protection du climat; Teberco offre de services; Création design projets d ameublement offre de services; Sylvain Simard, architecte agrandissement de l'aréna Jean-Claude Tremblay, arrondissement de La Baie offre de services; École Sainte-Marie-Médiatrice brigadiers scolaires; M.-A. Gravel demande de réfection rue Gravel, arrondissement de Chicoutimi secteur nord; Ordre des urbanistes du Québec - lancement du prix Jean-Paul L Allier; Omnium Marc Denis remerciements; Club Endurance du Fjord remerciements; Centre féminin du Saguenay remerciements; La Fête des saveurs et trouvailles remerciements; Association forestière Saguenay-Lac-Saint-Jean invitation; Orchestre symphonique du Saguenay-Lac-Saint-Jean invitation; Université du Québec à Chicoutimi rapport annuel ; Unicef demande de soutien; Ville de Windsor problématique des municipalités et des contribuables aux prises avec des contestations des valeurs foncières et industrie; Fondation campagne des 500 jours - remerciements; Canadian bio services contrôle biologique des insectes piqueurs - lettre d intention; Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs dépôt de matériaux secs - demande de prolongation; Dystrophie musculaire Canada - remerciements;

3 2.31. Union des municipalités du Québec préoccupations des élus municipaux et demandes d engagements dans le cadre des campagnes électorales en cours; Cegerdev inc. projet de garderie centre-ville de l'arrondissement de Chicoutimi. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1. Université du Québec à Chicoutimi hébergement des étudiants de l UQAC; 3.2. Formation UMQ : Protection du territoire agricole ; plus de pouvoir et de responsabilités; Défis et conduite de l élu à l aube des prochaines élections municipales; 3.3. CRDI point de service Dupont offre de services; 3.4. Germain Maltais prêt d'une crèche en vitrail; 3.5. Comptes à payer - 30 mai au 28 août 2008; 3.6. Propositions de règlements hors cour : Desjardins assurances générales (Lily Girard); L Union canadienne compagnie d assurances (Angela Shepley); Mélanie Tardif et Pierre-Éric Gauthier; Gertrude Desjardins et Jean-Guy Desjardins; La Capitale assurances générales et Suzie Godin et Éric Favre Office municipal d habitation de Saguenay (OMH) états financiers 2007; 3.8. Mérite sportif régional 2008 retrait de la mise en candidature; 3.9. Ministère du Revenu - accès aux services électroniques nomination; Réfection d aqueduc des rues de la Normandie et Saint-Denis réfection des rues Bellevue et Saint-Étienne - rapport d ouverture de soumissions ; Ferme Solidar - remise en état d un cours d eau mandat à un consultant pour la réalisation des plans et devis; Directeur général délégation de pouvoir acquisition de terrain (Mélissa Chalifour et Sébastien Gagné) - mandat à une firme d arpenteurs-géomètres; Directeur général délégation de pouvoir étude d impact environnemental projet de mise en valeur du Grand Parc Price; Centre plein air Bec-Scie - droit de passage en faveur de Ville de Saguenay - renouvellement de la convention; Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) et ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) - demande de certificat d autorisation ( );

4 3.16. Steeve Simard et Hélène Tremblay - cession de droits; Lise L Espérance - acquisition de terrain; Christiane Lévesque - acquisition de terrain; Steeve Arseneault - acquisition de terrain; Vente pour défaut de paiement des taxes rachat d'un immeuble; Adoption du procès-verbal du Conseil du trésor, de vérification et ressources humaines du 18 septembre 2008; Centre de ski Mont-Fortin tarification; Programme de transfert sur l'essence présentation d'une programmation révisée; Ministère des Transports du Québec - fermeture d'une bretelle d accès du boulevard Talbot demande d'autorisation; Entreprise construction Gigari inc. - implantation de l éclairage sur la rue Nicolas-Pelletier arrondissement de Chicoutimi; André Bergeron et Glorianne Laberge servitude d égout pluvial; Québec inc. (Roger Dumais) acquisition de terrain; Yves Beaupré acquisition terrain; Ville de Saguenay, gestionnaire des terres publiques intramunicipales cession de terrain; Jonquière en Neige avance de subvention édition 2009; Commission des services communautaires et de la vie de quartier changement de nom; Événement «La Nuit des sans-abri» - chapiteaux demande d'autorisation; Rapport relatif aux dépenses reliées aux règlements hors cour; Rapport relatif à l octroi de contrats de services professionnels dans les dossiers de réclamations; Parc de la Maison des jeunes, secteur Shipshaw fourniture et pose de clôture Frost, de glissières métalliques et de barrières triangulaires soumission ; Usine d épuration du boulevard du Saguenay - réfection et réaménagement de la cuisine et des salles de douches soumission ; Entrepôt des horticulteurs rue Vimy - réfection de la toiture soumission ; Service de la sécurité incendie - camion(s) citerne(s) d incendie avec pompe (P.N.V.B kg) soumission ; Centre du Lac Pouce acquisition de l ancien kiosque touristique dans le secteur de Laterrière; Yannick Maltais et Audrey Bouchard - annulation de servitudes d égout pluvial; Centre de Jeunesse de Chicoutimi servitude de tolérance; Jean-Louis Allard acquisition de terrain;

5 3.43. Service d'information géographique (SIGAT) - modification de l entente; Syndicat des employés municipaux de la Ville de Saguenay demande de scission d accréditation monteurs de ligne; Colloque GRIDD-HEC énergie de développement durable; Relations médias formation; Maire suppléant frais d utilisation d automobile; Ville de Sept-Iles Jeux du Canada, été 2013, candidature demande d'appui; Vente de terrains secteur du Portage à Laterrière mandat à des professionnels en architecture et en évaluation; Site de dépôt de terre «J.-R. Théberge» - arrondissement de Chicoutimi - mandat à une firme d évaluation immobilière; Service de la sécurité publique - authentification forte; Société de transports du Saguenay voie de contournement au Cégep de Jonquière signature d'un nouveau protocole d'entente; Service des travaux publics taux de la machinerie; Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saguenay - réouverture de la convention collective; Augmentation de la cotisation salariale et patronale de 1 % des salaires au premier janvier 2008; Société de transport du Saguenay et le Service de la sécurité publique convention de services; Directeur général pouvoir de déléguer ouverture de la rue des Roitelets entre la rue des Chouettes et la rue des Hiboux arrondissement de Chicoutimi; Journée nationale du sport et de l'activité physique 2008 programmation et autorisation; La Pulperie de Chicoutimi projet de mise en valeur des richesses du patrimoine vivant du Saguenay-Lac-Saint-Jean demande de participation financière; Service des travaux publics benne épandeur en «V» - soumission ; Comptoir vestimentaire de Shipshaw agrandissement soumission ; Centre de ski Le Norvégien - démolition et reconstruction de la billetterie soumission ; Service des travaux publics fourgonnette cargo 2 X 4 (P.N.V.B kg) soumission ; Centre culturel du Mont-Jacob rénovation des bureaux soumission ; Service des sports et du plein air camion châssis-cabine avec boîte de 20 pieds soumission ; Stationnement à étages Morin réfection de l'éclairage soumission ;

6 3.67. Remorquage Grandisson 2006 demande de reconnaissance comme fourrière automobile auprès de la SAAQ; Ramassage de la neige secteur de la rue des Orchidées arrondissement de Jonquière; Croix-Rouge - services aux sinistrés renouvellement de la lettre d'entente; Cahier Info-loisirs programmation hiver 2009; Benoît Girard et Nadia Touzin servitude d'égout pluvial mandat à une firme d'évaluation; Centre de santé et services sociaux de Chicoutimi point de chute de Laterrière renouvellement de bail; Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme plan d'urbanisme révisé offre de services professionnels; Projet de gestion des zones de contraintes courbes de niveau mandat à un consultant; L'aménagement des Monts Valin inc. utilisation d'un terrain situé au confluent des rivières Saguenay et Valin; L'Union canadienne compagnie d'assurance proposition de règlement hors cour; Réhabilitation des centrales Pont Arnaud et Chute Garneau honoraires professionnels Cégertec inc. modification aux mandats; Adoption du procès-verbal de la séance du comité des assurances tenue le 6 octobre 2008; Centre de géomatique du Québec - image haute résolution du territoire acquisition; Rapport du coroner (Martin Gauthier Simard) correctifs réalisés chemin St-André; Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques projet de règlement; Cueillette des matières résiduelles arrondissement de Chicoutimi soumission ; Service des travaux publics souffleuse(s) à neige détachable(s) tonnes/heure 350 HP location avec option d'achat soumission ; Cueillette des matières résiduelles arrondissement de Jonquière soumission ; Centre de tri gestion et opération proposition de la firme Matrec; Collecte sélective porte à porte ajustement du contrat actuel; Comité de l'environnement achat d'îlots de récupération et bacs pour l'arrondissement vert; Centre plein air Bec-Scie projet d'amélioration locative et à la mise en conformité du bâtiment d'accueil phase 1 mandat à un professionnel en architecture;

7 3.89. Centre plein air Bec-Scie projet d'amélioration locative et à la mise en conformité du bâtiment d'accueil phase 1 mandat à un professionnel en ingénierie; Service de la sécurité incendie réaménagement de la caserne #2, boulevard Mellon arrondissement de Jonquière mandat à un professionnel en ingénierie; Service de la sécurité incendie réaménagement de la caserne #2, boulevard Mellon arrondissement de Jonquière mandat à un professionnel en architecture; Corporation du Théâtre du Palais municipal cautionnement modification; Garde-corps du boulevard Mellon arrondissement de Jonquière soumission ; Aménagement d'un sentier piétonnier et cyclable ainsi qu'un sentier pour VHR le long de la rivière aux Sables arrondissement de Jonquière soumission ; Directeur général pouvoir de déléguer agrandissement du centre de tri mandat à une firme d'arpenteurs-géomètres; Politique administrative du personnel cadre de la Ville de Saguenay modification à la rémunération; Halte routière de Canton Tremblay mandat; Groupe Refraco inc. demande d'acquisition de terrain; Administration portuaire du Saguenay gestion du port d'escale addenda; Fonds du logement social demande de paiement: Résidence du Moulin; Résidence St-Jean-Baptiste Stéphane Brassard demande d'échange de terrain; Cueillette des matières résiduelles arrondissement de La Baie soumission ; Gilles Simard requête introductive d'instance en démolition et cessation d'usage; Diagnostic sur l'organisation du travail étude de temps et mouvement; Société d'agriculture de Chicoutimi assurances; Festival forestier de Shipshaw marge de crédit cautionnement. 4. AIDE AUX ORGANISMES 4.1. Vox Saguenay contrat de services; 4.2. TVDL Déry Telecom diffusion des capsules du maire; 4.3. TVDL Déry Télécom émissions «À la bonne heure» et «Bon weekend»; 4.4. Michel-André Roy aide financière;

8 4.5. Association des personnes handicapées visuelles de la région 02 inc. aide financière; 4.6. Colloque des enseignants des métiers de la construction du Québec aide financière; 4.7. Sentier nouveau inc. aide financière; 4.8. Fondation pour l enfance et la jeunesse souper-bénéfice; 4.9. L'Association le Fénil du père aide financière; Soupière de l amitié, comité du quartier # 4 de Jonquière aide financière; Regroupement régional des gestionnaires de zecs achat de billets; Fondation du Patro de Jonquière inc. cocktail bénéfice; Commission professionnelle des services administratifs d établissement et de la Commission professionnelle des services des ressources matérielles Association des cadres scolaires du Québec - aide financière; Croix-Rouge canadienne aide financière; L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay aide financière; Fonds Arbre de vie Pharmaprix aide financière; Regroupement acadien Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. aide financière; Café Cambio coopérative de travail aide financière; Centre des femmes mieux-être de Jonquière inc. aide financière; Ligue de bridge Saguenay-Lac-Saint-Jean aide financière; Opération Nez rouge demande de lignes téléphoniques; Fondation des Clowns Soleil et leurs amis aide financière; Centre québécois de formation aéronautique aide financière; Club de motoneigistes du Saguenay aide financière; Chevaliers de Colomb conseil 2846 Arvida aide financière; Fondation PJ 2004 aide financière; Fondation Rêves d'enfants aide financière; Ligue de dards «Les Blés d'or» Saint-Antoine aide financière; Ligue de balle Saint-Antoine aide financière; Société d'intervention urbaine de Chicoutimi aide financière; Club Kiwanis de Chicoutimi aide financière; Entreprise jeunesse de la Maison des jeunes de Laterrière aide financière; Club d'âge d'or Sérénité aide financière; Fondation Mère Françoise Simard aide financière; Conseil scientifique du Saguenay-Lac-Saint-Jean achat de billets.

9 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 SEPTEMBRE 2008; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 10 septembre 2008, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit sauf avec les modifications suivantes : Point Résolution VS-CE : Point Résolution VS-CE : Cette résolution est abrogée. Remplacer les mots «Gaétan De Champlain» par les mots «Audrey Gagnon». 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 17 septembre 2008, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 À 2.32 Ces points seront traités à la séance d'ajournement qui aura lieu le 14 octobre 2008 à 10 h. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI HÉBERGEMENT DES ÉTUDIANTS DE L'UQAC; VS-CE CONSIDÉRANT que l'université du Québec à Chicoutimi connaît présentement une recrudescence de sa clientèle provenant de l'extérieur de la région; CONSIDÉRANT que les résidences actuelles ne suffisent plus pour accueillir ces étudiants majoritairement de l'étranger; CONSIDÉRANT que le taux d'inoccupation des logements privés à Saguenay est à son plus bas; CONSIDÉRANT que l'uqac travaille actuellement en collaboration avec la

10 Société immobilière de l'université du Québec sur un projet de construction de résidences; CONSIDÉRANT la demande soumise par l'uqac afin que la Ville de Saguenay aide financièrement l'institution en versant une subvention équivalente au paiement tenant lieu de taxes versée par le gouvernement du Québec; QUE la Ville de Saguenay convienne de verser à l'université du Québec à Chicoutimi une subvention annuelle équivalente au paiement tenant lieu de taxes en regard du projet de construction de résidences pour les étudiants soumis par l'université et ce, pour une période de dix (10) ans, les fonds devant être imputés au poste budgétaire «aide aux organismes»; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer les documents requis pour et au nom de la Ville de Saguenay. 3.2 FORMATION UMQ: PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE ; PLUS DE POUVOIR ET DE RESPONSABILITÉS; VS-CE QUE la Ville de Saguenay délègue M. François Boivin, chargé de projet au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme afin de participer à l'activité offerte par l'union des municipalités du Québec sous le thème «Protection du territoire agricole : plus de pouvoir et de responsabilités» qui aura lieu le 29 octobre 2008 à Québec avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur DÉFIS ET CONDUITE DE L'ÉLU À L'AUBE DES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES. VS-CE QUE la Ville de Saguenay délègue M. Fabien Hovington, conseiller municipal afin de participer à l'activité offerte par l'union des municipalités du Québec sous le thème «Défis et conduite de l'élu à l'aube des prochaines élections municipales» qui aura lieu au mois de novembre 2008, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur. 3.3 CRDI POINT DE SERVICE DUPONT OFFRES DE SERVICES; Le 19 septembre 2008, le Centre de réadaptation en déficience

11 intellectuelle offre ses services pour la destruction des documents. Cette offre est conservée pour référence future. 3.4 GERMAIN MALTAIS PRÊT D'UNE CRÈCHE EN VITRAIL; VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte d'exposer un vitrail réalisé par M. Germain Maltais intitulé «Crèche du Saguenay» durant la période des Fêtes 2008; ET QUE M. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, soit par la présente mandaté pour coordonner cette exposition. 3.5 COMPTES À PAYER 30 MAI AU 28 AOÛT 2008; Le comité exécutif prend acte du dépôt du rapport du Conseil du trésor relativement à la liste des comptes à payer pour la période du 30 mai au 28 août 2008 au montant de ,66 $. 3.6 PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT HORS COUR: DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES (LILY GIRARD); VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l'ordre de $ en capital, intérêts et frais, dans le dossier # au nom de Desjardins assurances générale et Lily Girard, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l'unique but de régler la présente affaire à l'amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l'ordre de Desjardins assurances générales, à même le poste budgétaire , lequel chèque devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES (ANGÉLA SHEPLEY); VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l'ordre de $ en capital, intérêts et frais, dans le dossier # au nom de L'Union canadienne compagnie d'assurances et Angéla Shepley, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l'unique but de régler la présente affaire à l'amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l'ordre de Mes Carter Gourdeau en fidéicommis, à même le

12 poste budgétaire , lequel chèque devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés MÉLANIE TARDIF ET PIERRE-ÉRIC GAUTHIER; VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Mélanie Tardif et Pierre-Éric Gauthier, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Mélanie Tardif et Pierre-Éric Gauthier, à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés GERTRUDE DESJARDINS ET JEAN-GUY DESJARDINS; VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Jean- Guy Desjardins et Gertrude Desjardins, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Gertrude Desjardins et Jean-Guy Desjardins, à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES ET SUZIE GODIN ET ÉRIC FAVRE. VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de ,07 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de La Capitale assurances générales et Suzie Godin et Éric Favre, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre deux chèques, le premier d un montant de ,07 $ à l ordre de La Capitale assurances générales et le second au montant de 250 $ à l ordre de Suzie Godin et Éric Favre, à même le poste budgétaire , lesquels devront être acheminés au Service des affaires

13 juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés. 3.7 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAGUENAY (OMH) ÉTATS FINANCIERS 2007; VS-CE CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay a reçu de la Société d habitation du Québec l approbation des états financiers vérifiés pour l année financière 2007 de l Office municipal d habitation de Saguenay (OMH); CONSIDÉRANT que le déficit reconnu s élève à $ dont une participation de $ pour la Ville de Saguenay. La municipalité ayant versé une subvention de $ en 2007 et elle doit alors un montant de $ à l OMH; CONSIDÉRANT que concernant le supplément aux loyers, la participation de la Ville de Saguenay s élève à $ et puisque la municipalité y ayant déjà versée une subvention en 2007 de $, l OMH doit alors un montant de $ à cette dernière; QUE la Ville de Saguenay verse un résiduel au montant de $ à l Office municipal d habitation de Saguenay; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire MÉRITE SPORTIF RÉGIONAL 2008 RETRAIT DE LA MISE EN CANDIDATURE; VS-CE CONSIDÉRANT que lors de la séance spéciale du comité exécutif du 2 mai 2008, il a été convenu que la Ville de Saguenay dépose sa candidature afin d être l hôte du Mérite sportif régional 2008; CONSIDÉRANT toutefois l intérêt démontré par le Cégep de Chicoutimi à tenir cet événement en 2008; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a déjà été l hôte de l activité en 2006; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay retire sa candidature pour la tenue de l édition 2008 du Mérite sportif régional, et ce, en faveur de la candidature du Cégep de Chicoutimi.

14 3.9 MINISTÈRE DU REVENU ACCÈS AUX SERVICES ÉLECTRONIQUES NOMINATION; VS-CE CONSIDÉRANT que la trésorière est la percepteur et dépositaire de tous les deniers de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que la trésorière est responsable de la production des déclarations exigées en vertu notamment des lois; QUE la Ville de Saguenay désigne Mme Christine Tremblay, c.a., directrice du Service de la trésorerie et de l évaluation et trésorière, à titre de représentante désignée afin de pouvoir accéder aux services électroniques offerts par le ministère du Revenu RÉFECTION D'AQUEDUC DES RUES DE LA NORMANDIE ET SAINT-DENIS RÉFECTION DES RUES BELLEVUE ET SAINT- ÉTIENNE RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ; VS-CE CONSIDÉRANT que selon la soumission, le montant nécessaire pour l exécution des travaux est de ,08 $, taxes nettes incluses ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay dispose des fonds nécessaires à la réalisation de ces travaux ; QUE la Ville de Saguenay octroie le contrat de réfection d aqueduc des rues de la Normandie et Saint-Denis et la réfection des rues Bellevue et Saint-Étienne à l entreprise Excavation G. Larouche, au montant total de ,80 $, taxes incluses; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme Techmat inc. pour l arrondissement de Jonquière et la firme Laboratoires S. L. pour les travaux de la rue de la Normandie de l arrondissement de Chicoutimi afin d'effectuer des essais durant les travaux; QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R (Bellevue), R (de la Normandie), R (Saint-Denis) et R (Saint-Étienne).

15 3.11 FERME SOLIDAR - REMISE EN ÉTAT D'UN COURS D'EAU MANDAT À UN CONSULTANT POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS; VS-CE CONSIDÉRANT la problématique d écoulement des eaux à la Ferme Solidar; CONSIDÉRANT que des plans et devis sont nécessaires à l obtention d un permis municipal ; CONSIDÉRANT que des plans et devis sont également nécessaires à l obtention d un avis du ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour réaliser des travaux dans un cours d eau; CONSIDÉRANT la résolution VS-CE qui prévoit que la Ville de Saguenay assumera la réalisation des plans et devis lorsque requis, pour des travaux d aménagement dans un cours d eau pour le propriétaire d un terrain situé à l intérieur de la zone agricole permanente; CONSIDÉRANT que cette résolution prévoit un budget de $ pour des honoraires professionnels; CONSIDÉRANT la soumission de $, plus les taxes applicables, de la firme Génivert enr., consultant en génie agricole et recommandée par le MAPAQ; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme Génivert enr. ayant une place d affaires au 4109, rang Saint-Joseph dans l'arrondissement de Chicoutimi, afin de réaliser les plans et devis pour la remise en état d un cours d eau à la Ferme Solidar, de les présenter au ministère des Ressources naturelles et de la Faune et à la division des inspections, permis et programme du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de la Ville de Saguenay, afin de permettre le suivi des travaux et l'émission de l attestation finale à la fin des travaux; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGATION DE POUVOIR ACQUISITION DE TERRAIN (MÉLISSA CHALIFOUR ET SÉBASTIEN GAGNÉ) MANDAT À UNE FIRME D'ARPENTEURS- GÉOMÈTRES; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement numéro VS , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $ ;

16 CONSIDÉRANT que le directeur général a mandaté la firme Chiasson, Thomas Tremblay & associés, arpenteurs-géomètres, pour la préparation des documents relatifs au projet de vente de terrain en faveur de Mélissa Chalifour et Sébastien Gagné, 1460, rue Bagot, La Baie, Qc, G7B 2P5 ; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à Chiasson Thomas, Tremblay & associés, arpenteurs-géomètres, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS , pour la préparation des documents relatifs au projet de subdivision des terrains connus et désignés comme étant les lots , et une partie du du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 670 m 2 (à être confirmé par l arpenteur mandaté par la Ville); QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGATION DE POUVOIR ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL PROJET DE MISE EN VALEUR DU GRAND PARC PRICE; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS , il doit en informer le comité exécutif; CONSIDÉRANT que le directeur général a mandaté la firme Dessau pour la production d une étude environnementale préalable à la réalisation du «Projet de mise en valeur du Grand Parc Price»; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Dessau, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS , afin de réaliser une étude d impact environnemental dans le cadre du «Projet de mise en valeur du Grand Parc Price», pour un montant forfaitaire de $, excluant les taxes applicables; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale ( ) CENTRE PLEIN AIR BEC-SCIE - DROIT DE PASSAGE EN

17 FAVEUR DE LA VILLE DE SAGUENAY RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire des infrastructures dans des sentiers situés sur les lots 577 et 578 du cadastre de la paroisse Saint- Alphonse et que la gestion est confiée au Centre plein air Bec-Scie ; CONSIDÉRANT que la convention de droit de passage est échue depuis le 31 août 2007 et que ce droit de passage est nécessaire aux activités du Centre plein air Bec-Scie ; QUE la Ville de Saguenay renouvelle la convention de droit de passage auprès de la Ville de Saguenay, agissant à titre de gestionnaire des terres publiques intramunicipales et ce, rétroactivement à compter du 1 er septembre 2007 pour une durée de 10 ans renouvelable, le tout étant conditionnel à ce que la Ville de Saguenay paie un montant de 100 $ de frais, plus les taxes applicables; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer ladite convention de droit de passage pour et au nom de la Ville de Saguenay MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) ET MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (MRNF) DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION ( ); VS-CE CONSIDÉRANT qu un certificat d autorisation est nécessaire pour effectuer les différents travaux d aqueduc et d égout de la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT qu une attestation de conformité est requise lorsque les travaux sont terminés ; CONSIDÉRANT qu un certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et/ou du ministère des Ressources naturelles et de la Faune est nécessaire pour effectuer différents travaux dans les cours d eau et sur ses rives ; CONSIDÉRANT qu en vertu de l arrêté ministériel du 10 septembre 2008, un montant établi en fonction des tarifs en vigueur au moment du dépôt de la demande est maintenant exigé par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs avant de procéder à l analyse du dossier ;

18 QUE la Ville de Saguenay autorise le Service du génie et ses ingénieurs, soit Normand Bouchard, Lucie Carrier, Luc Côté, Raynald Gobeil, Jean Paquet, Sylvie Pilotte, Denis Simard, Manon Turcotte ou tout autre ingénieur mandaté par résolution, à déposer les plans et devis des projets d aqueduc, d égout et de travaux relatifs aux cours d eau pour approbation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et/ou selon le cas, une autorisation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour et au nom de la municipalité ; QUE la Ville de Saguenay autorise le Service du génie et ses ingénieurs, soit Normand Bouchard, Lucie Carrier, Luc Côté, Raynald Gobeil, Jean Paquet, Sylvie Pilotte, Denis Simard, Manon Turcotte ou tout autre ingénieur mandaté par résolution, à déposer un avis de conformité lorsque les projets d aqueduc, d égout et les travaux relatifs aux cours d eau et aux rives seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; QUE la Ville de Saguenay autorise le paiement des frais relatifs au dépôt des projets comme prévu à la tarification en vigueur au moment du dépôt de la demande, et que les frais soient imputés à même les budgets de chacun des projets ; ET QUE la résolution VS-CE soit abrogée à toutes fins que de droit STEEVE SIMARD ET HÉLÈNE TREMBLAY CESSION DE DROITS; VS-CE CONSIDÉRANT que M. Jean-Marie Tremblay est propriétaire d une résidence sise au , rue Saint-Pierre dans l'arrondissement de La Baie depuis 1959, qu il détient des titres de propriété sur le lot 153 et sur une partie des lots 146 et 147 de l ancien cadastre du village de Bagotville et qu il désire vendre sa propriété; CONSIDÉRANT que lors de la rénovation cadastrale de 1987, le lot 488 du village de Bagotville a été créé et remplace le lot 153 et une partie des lots 146, 147, 148 et 152, dénotant ainsi une discordance entre les titres de propriété et l ancien cadastre; CONSIDÉRANT que la rénovation cadastrale réalisée en 2006 reprend les mêmes conclusions que celle de 1987 concernant la position des limites cadastrales : le lot 488 du village de Bagotville a donc été remplacé par le lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que cette situation découle d une divergence entre la position théorique de ces limites et la position réelle sur le terrain; CONSIDÉRANT que l'ex-ville de Bagotville détient des lettres patentes sur le lot 148 et sur une partie du lot 152 datant du 25 novembre 1955; CONSIDÉRANT que le requérant est propriétaire du fonds de terrain depuis plus de 49 ans et qu il désire vendre sa propriété à M. Steeve Simard et Mme Hélène Tremblay;

19 CONSIDÉRANT que ce fonds de terrain ne représente aucun intérêt pour la municipalité; CONSIDÉRANT que cette démarche a pour but de donner de bons et valables titres de propriété sur la totalité du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que le propriétaire a toujours occupé ledit terrain de façon paisible, publique, continue et non équivoque; CONSIDÉRANT que l on ne peut prescrire contre une municipalité, la valeur établie pour la vente de résidus de terrain non utilisables et non développables est de 1 $/m 2 et ce, selon la politique actuelle; QUE la Ville de Saguenay cède tous ses droits, titres et intérêts sur le lot du cadastre du Québec, à M. Steeve Simard et Mme Hélène Tremblay, résidant au 1125, rue Saint-Pierre, La Baie, Qc, G7B 2Y2. Les droits qu elle détient étaient publiés sur une partie des lots 148 et 152 de l ancien cadastre du village de Bagotville. Cette parcelle de terrain contient une superficie approximative de 252 m² et la cession est faite au coût de 1 $ le mètre carré (m²), plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels soient à la charge des demandeurs; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay LISE L'ESPÉRANCE ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande d acquisition de Mme Lise L Espérance, 295, rue Price Ouest, arrondissement de Chicoutimi, pour une partie du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que des conduites d égout pluvial ainsi qu un poste de pompage sont érigés sur la partie de terrain demandée; CONSIDÉRANT que lesdites conduites sont en place depuis plusieurs décennies et qu elles nécessitent un entretien régulier par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT l avis du ministère des Affaires culturelles publié le 23 mai 1984 sous le numéro , qui désigne cette propriété comme étant inscrite au registre des biens culturels, soit «le poste de traite de Chicoutimi»; CONSIDÉRANT que cet immeuble est sujet aux dispositions de la Loi sur les biens culturels soit : «un bien culturel classé ne peut-être aliéné ou ne peut être détruit, altéré, détérioré, restauré, réparé, modifié»;

20 CONSIDÉRANT que les services du génie et de l aménagement du territoire et de l urbanisme désirent conserver cette propriété étant donné les interventions à réaliser ainsi que par son caractère patrimonial; CONSIDÉRANT que le conseil d arrondissement de Chicoutimi est d accord avec ce principe; Que la Ville de Saguenay conserve la totalité du lot du cadastre du Québec, situé entre le boulevard du Saguenay Ouest et la rue Price Ouest, désigné comme étant un bien culturel (poste de traite de Chicoutimi) selon la Loi sur les biens culturels et en conséquence refuse la demande d acquisition de Mme Lise L Espérance CHRISTIANE LÉVESQUE ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande d acquisition de terrain déposée par Christiane Lévesque, pour le lot du cadastre de la paroisse St-Alphonse; CONSIDÉRANT que ce terrain fait partie d un parc réservé à la construction de maisons mobiles, seul cet usage est autorisé au zonage; CONSIDÉRANT que le prix de vente a été fixé selon la valeur au rôle municipal 2008, soit $ et compte tenu des ventes déjà faites dans ce secteur, ce montant correspondant à la valeur réelle du site; CONSIDÉRANT que la requérante est d accord à payer ce montant; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay vende pour un montant de $, plus taxes applicables, à Christiane Lévesque, 1212, rue des Pins, La Baie, Qc, G7B 3H8, un terrain connu et désigné comme étant le lot du cadastre de la paroisse St-Alphonse, d'une superficie de 675 m 2 ; QUE les frais des professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge de la requérante; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay STEEVE ARSENEAULT ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE

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