Quadrilatère. Rencontre avec le Président-directeur général de la SHQ. Les résolutions de l Assemblée générale. Colloque des gestionnaires techniques

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1 Quadrilatère L e b u ll e t i n d i n f o r m a t i o n d e s o f f i c e s d h a b i t a t i o n Mars-Avril 2011 Volume 10 Numéro 2 Rencontre avec le Président-directeur général de la SHQ OMH Haut-Richelieu Les résolutions de l Assemblée générale Colloque des gestionnaires techniques

2 nouvelles Directeur général Denis Robitaille Responsable des communications Alexandra Lenoir Administrateurs Dave Ste-Croix Yves Larouche François Chauvette Robert De Nobile Pierre Boivert Philippe Bonneau Dominique Godbout Rita B. Barrette Lorraine Dubuc-Johnson Robert Labelle Francine St-Cyr Jean Rosa Michel Deschênes Collaboration aux textes Denis Robitaille, François Chauvette, Alexandra Lenoir, Claude Poulin, Jacques Laliberté, Denis Darveau, Robert Bonneau, SHQ Un nouveau conseiller en projets stratégiques au ROHQ Le 7 mars dernier, le ROHQ accueillait un nouveau membre dans son équipe. M. Francis Gagnon diplômé de l Université Laval, qui détient une maîtrise ainsi qu un baccalauréat en Sociologie. Son expérience se démarque notamment comme professionnel de recherche pour le gouvernement du Québec et l Université Laval. M. Gagnon agira comme chargé de projets dans les dossiers touchant la formation, la confection d outils de soutien à la gestion des OMH, le déploiement de nouveaux moyens de communication et de réseautage pour nos membres et l analyse de dossiers stratégiques. Bienvenue dans l équipe Francis! Impression : Imprimerie BourgRoyal Infographie : Diane Trottier Conception graphique : Diane Trottier Infographie Photo en page couverture : Diane Trottier Tirage : exemplaires Fréquence : 5 numéros / an Dépôt légal : Bibliothèque nationale ISSN (imprimé) ISSN (en ligne) Les opinions publiées dans le bulletin Qu a d r i l at è r e ne sont pas nécessairement celles du ROHQ. Dans cette publication, le masculin est employé sans discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. 1135, Grande Allée Ouest, bureau 170 Québec, Québec G1S 1E7 Tél. : Téléc. : Courriel : 100 % Imprimé sur du Rolland Enviro 100, contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo. Procédé sans chlore et fabriqué à partir d énergie biogaz. Date de tombée du prochain numéro : 13 mai 2011

3 mot du président Rencontre fructueuse avec le président de la SHQ Le 16 février dernier, Denis Robitaille, directeur général du ROHQ, et moi avons rencontré Monsieur John mackay, PDG de la SHQ, accompagné de madame Lise Guillemette, viceprésidente à l habitation sociale et communautaire et de monsieur James McGregor, vice-président au développement de l habitation. Cette rencontre avait pour but de faire le point sur différents sujets. Ce fut également l occasion d échanger tant sur des préoccupations communes que sur des solutions permettant de faire avancer certains dossiers. Entretien fructueux pour lequel je profite de mon mot du président pour vous faire part des principaux résultats de ces discussions. Un des premiers points abordés fut celui de la non-reconduction du programme PAICS (programme d aide à l initiative communautaire et sociale). Il s agit d un programme de subvention destiné à soutenir des initiatives en soutien communautaire spécifiques au milieu HLM. Plus de $ sont injectés par la SHQ dans ce volet. À la suite des compressions imposées par le Conseil du trésor, monsieur Mackay nous a expliqué les motifs qui ont justifié le choix de ne pas reconduire ce programme et qu il était conscient des impacts de cette décision. Après discussion, nous avons convenu de pistes permettant la réalisation des objectifs de ce programme via l utilisation d autres solutions financières sans l injection de nouveaux fonds. L implication du ROHQ et de la FLHLMQ (Fédération des locataires en HLM du Québec) concernant la gestion du programme fait partie des alternatives possibles. Le président de la SHQ s est engagé à identifier, parmi les solutions envisagées, laquelle serait la plus appropriée et de convenir, avec nous, des modalités de mise en opération. Il semble plausible qu on puisse vous transmettre les informations relatives à ces nou velles orientations d ici la tenue du congrès, à la mi-avril. Nous avons également discuté de la coupure de 30 % du budget RAM qui affecte les offices de plus de logements. Pour l année 2011, il semble que la décision soit irrévocable. Les énergies sont actuellement mises sur la récupération du plein montant pour Des discussions sont en cours avec les représentants des instances impliquées. Une rencontre, à cet effet, entre le ministre Laurent Lessard, son homologue fédéral, des représentants de la SCHL et de la SHQ doit se dérouler ces jours-ci. À la SHQ, on reste optimiste quant au retour au budget initial pour l an prochain. Nous avons fait part au PDG de la SHQ et à ses deux vice-présidents de notre désir de maintenir le poste de conseiller en soutien communautaire. Cette ressource nous avait été attribuée pour une période de deux ans afin de soutenir la mise en place de mesures permettant aux locataires des OMH d accéder à des services de soutien sociocommunautaire, conformément au cadre de référence gouvernemental à cet effet. Cette expérience s est avérée très profitable. Il reste cependant beaucoup à faire dans ce domaine. De nombreux projets ont été amorcés au Québec, depuis, et nous avons besoin de notre conseiller afin de contribuer au développement et à la pérennité de ces mesures. Pour ce faire, Monsieur mackay s est montré ouvert à ce que le financement de cette ressource soit intégré aux cotisations versées au ROHQ par nos membres. Une résolution à cet effet sera présentée au congrès d avril. Nous avons passé en revue les résolutions de l Assemblée générale annuelle de 2010 qui nécessitait l implication de la SHQ pour lesquelles des développements sont encore attendus : Financement d activités communautaires et de soutien aux résidents en HLM Il n y a pas eu de développement dans ce dossier. Une nouvelle responsable a été nommée au ministère de la Santé et des Services sociaux. Des démarches seront entreprises par la SHQ afin d examiner les avenues permettant d augmenter et de pérenniser la part du MSSS dans ce secteur. Pour ce qui est du volet PAICS associé à cette résolution, nos espérances sont principalement au niveau du maintien des acquis, tel que je l ai mentionné plus haut. Enquête annuelle indépendante sur les services en HLM Il avait été convenu, en juin dernier, qu un groupe de travail conjoint, ROHQ-SHQ, serait mis sur pied afin de Quadrilatère M a r s - a v r i l

4 mot du président convenir de la démarche. Monsieur Mackay s est engagé a effectuer les démarches nécessaires afin d identifier les représentants de la SHQ au comité et d amorcer le processus dans les plus brefs délais. Projets novateurs des offices d habitation Là aussi, il avait été convenu, en juin dernier, de mettre sur pied un groupe de travail conjoint ROHQ- SHQ, concernant l élaboration d une entente de partenariat assurant le soutien à la mise en œuvre de projets novateurs par les offices d habitation. Dans la même lignée que le sujet précédent, des démarches seront entreprises à la SHQ afin d identifier leurs représentants sur ce comité et d enclencher le travail. Les résolutions pour 2011 qui seront présentées à l Assemblée générale d avril prochain ont également été discutées avec les représentants de la SHQ. Si elles sont acceptées par les membres telles que formulées, monsieur Mackay et ses deux vice- présidents se sont dits prêts à collaborer à leur réalisation, notamment en ce qui a trait au suivi du rapport sur la tâche des directeurs à temps partiel. Dans la même foulée, nous leur avons également exposé les résultats de la démarche de planifi cation stratégique, laquelle sera également déposée lors de la prochaine Assemblée générale des membres. Là aussi, ils nous ont manifesté leur ouverture à collaborer à la réalisation de ce plan d action. Voilà donc les principaux éléments de discussion que nous avons tenus lors de cette rencontre avec nos visà-vis de la SHQ. Somme toute, cette rencontre fut très profitable. Elle a permis de nous alimenter de part et d autre en informations et de faire avancer plusieurs dossiers. Certains de ceux-ci devraient cheminer significativement d ici notre congrès. Nous profiterons donc de cette opportunité pour vous informer de leur évolution. En attendant, au plaisir de se voir à notre rendez-vous annuel, les 15 et 16 avril prochain. Projet de remplacement des portes et fenêtres? est là! Que ce soit pour une construction neuve ou une rénovation, de petite ou grande envergure, les gestionnaires immobiliers font appel à RONA Pour plus d informations, communiquez avec : André Tremblay Chargé de comptes nationaux poste 5259 Programme privilège RONA offert aux membres de la ROHQ, informez-vous! RONA_J_ROHQ.indd 1 4 Quadrilatère M a r s - a v r i l :54 PM

5 Mot du directeur général par Denis Robitaille De l éthique, de la responsabilité et du partenariat Au cours des dernières semaines, j ai été interpellé à plusieurs reprises par des administrateurs et gestionnaires des offices me faisant part de leur profond malaise à l égard des propos publiés par la Fédération des locataires de HLM du Québec dans leurs récents bulletins d information. Ce n est pas tant la nature et le ton des articles publiés qui a affecté mes interlocuteurs, mais plutôt la dynamique d affrontement qui en découle. Fait étonnant, mes interlocuteurs étaient loin d être ceux qui peuvent prétendre avoir «maille à partir» avec la Fédération ou leurs associations de locataires. Ils sont plutôt reconnus comme des collaborateurs soucieux de la qualité de vie des résidents. En fait, ils se demandaient à quel moment inévitable leur tour viendrait! Nul n est mon intention de me lancer dans une polémique avec la FLHLMQ. Mon propos est plutôt destiné à partager avec vous certaines de mes appréhensions sur les impacts de leurs actions. À première vue, il peut paraître gratifiant d ériger en victoire certaines décisions rendues en matière de déontologie. Brandir un trophée apporte toujours paraît-il sa part de satisfaction. La vraie question ou le vrai débat n est pas tant de publier la décision, mais plutôt de proposer et de partager les correctifs et ajustements qui éviteront la répétition de la situation, apportant ainsi une plus value à la gestion du logement social. En quoi le fait d identifier un intervenant et la sentence associée à une décision découlant du Code de déontologie améliore-t-il la gestion d un OH et le service aux résidents? On nous répondra que la justice est publique ; ce à quoi j acquiesce tout à fait. Toutefois, les tribunaux se sont donnés des moyens et des règles de publication de leurs décisions, lesquelles ne tiennent ni de l éditorial ni du commentaire pamphlétaire. De plus, sur un plan éthique, il est pour le moins étonnant de constater que les permanents d une organisation sont impliqués à la fois dans le soutien à la rédaction des plaintes et dans le comité donnant son avis sur les sanctions. Sur le plan des apparences, une séparation fonctionnelle des acteurs serait à tout le moins souhaitable. Qu en serait-il si chaque décision rendue par la Régie du logement en défaveur d un locataire donnait lieu à la publication d un commentaire par le ROHQ dénonçant le comportement ayant conduit au manquement du respect du bail? Une telle attitude serait digne des chasses aux sorcières des siècles passés. Au droit s accompagne la responsabilité. Il n est pas question ici de souhaiter imposer un bâillon ou empêcher la dénonciation d une situation inappropriée. Il s agit de donner un sens véritable à une volonté de collaboration entre les instances représentant les locataires de HLM et les administrations des offices. Le respect et la confiance sont indéniablement les ingrédients de base à l établissement d un climat de collaboration et de partenariat. Peu importe la taille des OMH, un constat s impose. Sans le soutien du C.A. et de l administration de l office, la vitalité de la vie associative au sein des OMH se trouve fragilisée. Sans la collaboration du C.A. et de la direction des OMH plusieurs avancées importantes pour les résidents en HLM n auraient pas eu de suite. Songeons au projet pilote d assurance des locataires à Longueuil, au projet Multi-boulot de Trois-Rivières, à Habiter la Mixité à Montréal, au projet «Un vigilant veille sur vous!» soutenu par l OMHM, à des projets d aide aux devoirs, etc. Il en est de même de l appui des OH au fonctionnement des CCR. Je demeure profondément convaincu que les résidents en HLM gagneraient à voir leur instance de représentation s inscrire dans une dynamique de relation partenariale avec les membres de notre réseau. De toute évidence, certaines de leurs actions ne traduisent pas totalement cette volonté. Nous sommes plutôt témoins d une démarche réflétant un cadre de revendication classique s inscrivant dans un rapport de force où les bons sont Quadrilatère M a r s - a v r i l

6 mot Mot du président directeur général d un côté et les méchants de l autre. On en déduit que pour la FLHLMQ, sans gain substantiel prenant la forme d une norme ou d un règlement applicable à tous et où l administration de l OMH assume la totale responsabilité il n y aurait pas de collaboration possible! Une telle approche est à mon avis dépassée dans un contexte de gestion participative. Les locataires de HLM ont acquis des droits à l égard de la gestion des HLM. C est là une évolution salutaire de notre réseau en faveur d une implication plus grande des locataires de HLM envers leur milieu de vie. Ces droits s accompagnent toutefois de responsabilités. On s attendrait de la Fédération des locataires à ce qu elle soutienne davantage des initiatives destinées à responsabiliser les locataires par rapport à la diminution des frais et charges associés à l entretien des immeubles HLM, ne serait-ce que dans une perspective d équité intergénérationnelle. De même, il serait rafraichissant de voir la mise en action de mesures de soutien visant à responsabiliser les locataires de HLM face au vivre ensemble et à la gestion des conflits en HLM. Deux dossiers solliciteront dans un proche avenir une inévitable collaboration : le financement des initiatives d action communautaire à la suite de l annonce de la fin du programme PAICS et l instauration d un programme d assurance obligatoire pour les locataires. Ce sont là des enjeux importants pour lesquels la contribution des administrations des OMH sera essentielle. Il y a là un test important de crédibilité pour le partenariat! 6 Quadrilatère M a r s - a v r i l

7 Relation de travail L importance de la période d essai dans le processus d embauche d un employé dans un OH par Denis Darveau, CRIA Rares sont les employeurs qui procèdent à l engagement d un employé pour une période de temps indéterminée sans convenir d une période d essai comme condition à la décision finale de l embaucher. Dans les conventions collectives, la personne salariée commence généralement à accumuler de l ancienneté après avoir complété sa période d essai rétroactivement à sa première journée de travail. L objectif de court article est de démontrer l importance de la période d essai dans le processus d embauche d un employé dans un OH sous différents aspects. La période d essai constitue l étape ultime dans le processus d embauche d un employé, qui dans bien des cas, précède l obtention de la permanence et de la sécurité d emploi. Afin de conférer à cette période d essai son utilité optimum, le responsable d un OH doit s assurer qu elle est accompagnée d un système d évaluation continue de la performance au travail de l employé. La période d essai comme étape ultime dans le processus d embauche Lors de la prise de décision de retenir la candidature d une personne à un emploi au sein d un OH, plusieurs facteurs doivent être mesurés avec des moyens utilisables aux fins de sélection. La période d essai permet de mesurer la performance en situation et la performance globale au cours du processus. Dans le dernier cas, il s agit de voir si les attentes qui se sont développées à propos du candidat au cours du processus d embauche se vérifient en cours d emploi. La permanence d emploi Les parties, à un contrat individuel de travail à durée indéterminée, peuvent stipuler la permanence d emploi. Toutefois, généralement le nouvel employé devra avoir complété sa période d essai avec succès afin de l obtenir. L attribution de la permanence signifie que l employeur renonce à l exercice de son droit de résiliation unilatérale (droit de mettre fin au contrat de travail avec un simple préavis) tout en conservant son droit de résolution pour cause (droit de congédier sans préavis lorsque l employé n exécute pas ses obligations : incompétence ou inconduite). Notons que dans les conventions collectives, l employé permanent est habituellement défini comme celui qui a complété sa période d essai. La sécurité d emploi Comme la période d essai est généralement considérée comme le prolongement du processus de sélection, il est extrêmement facile pour un employeur de congédier un salarié au cours de cette période, à moins qu un contrat individuel de travail ou une convention collective ne spécifie le contraire. Toutefois, le responsable d un OH doit s assurer de ne pas être suspecté d agir de façon abusive, discriminatoire ou déraisonnable. D où l importance à notre avis de l évaluation continue de la performance de l employé au travail au cours de cette période. Les coûts de la période d essai Il s agit du salaire et des avantages sociaux payés à l employé pour la durée de sa période d essai. Évidemment, si le candidat fait preuve d une performance adéquate en période d essai et demeure en poste, il faut soustraire ces coûts du coût total du processus de sélection. Conclusion Lors de l embauche d un nouvel employé, le responsable d un OH devrait utiliser la période d essai pour évaluer de façon rigoureuse la performance au travail du candidat retenu et ainsi prendre une décision finale éclairée au terme du processus de sélection. Il s agit d éviter le plus possible de prendre une mauvaise décision qui pourrait s avérer coûteuse tant au niveau de la sélection du personnel que des relations de travail, d où l importance de la période d essai dans le processus d embauche d un employé dans un OH. Quadrilatère M a r s - a v r i l

8 Chronique juridique par Claude Poulin, conseiller juridique Les appels d offres : les risques à éviter (Deuxième de trois articles) Les appels d offres comportent plusieurs écueils à éviter. Dans une série de trois articles, nous examinerons dans un premier article les risques associés à la préparation des documents d appels d offres. Le second article portera sur les risques associés au traitement équitable des soumissionnaires. Enfin, le troisième article traitera des risques associés à l étude de conformité et des recours en dommage-intérêts et moyens de défense des organismes publics. Depuis dix ans, la jurisprudence a clairement établi que l auteur de l appel d offres à l obligation d évaluer les soumissions de manière équitable et uniforme, et ce principe vaut à toutes les étapes de l appel d offres. L office devrait toujours juger l impact de ses décisions relatives à l appel d offres par rapport à l équité entre les soumissionnaires. Bien qu un office dispose d une large discrétion dans la préparation de documents d appel d offres, il est également responsable de certaines obligations quant aux informations qu il divulgue dans ses documents. L office doit non seulement divulguer toutes les informations techniques pertinentes pour la réalisation du contrat, mais bien toute information ayant trait aux conditions d exécution et à la capacité du soumissionnaire d exécuter le contrat. L office est tenu à une obligation de renseignements envers les soumissionnaires voire tout au long du contrat et cette obligation s étend aux renseignements susceptibles de faire varier le prix d une soumission. De plus, la Cour suprême a statué que l auteur d un appel d offres ne peut se précipiter sur une soumission erronée et ne peut accepter une soumission lorsqu il constate que le soumissionnaire ne sera pas en état de remplir ses obligations. De plus, l office, en présence d une disposition expresse lui permettant de corriger une erreur dans une soumission, ne pourrait le faire que lorsqu une telle correction est respectueuse de l égalité entre les soumissionnaires et n a pas pour effet d accorder un avantage indu à l un d eux. La Cour a également statué qu un auteur d appel d offres ne pourrait non plus accepter une soumission conforme qui contient une «erreur apparente» lorsque cette erreur aura manifestement comme conséquence que le soumissionnaire ne sera pas en mesure de remplir ses obligations. Des informations uniformes Les informations divulguées aux soumissionnaires par le biais des documents d appel d offres doivent être complètes, mais elles doivent aussi être communiquées uniformément aux soumissionnaires. Les tribunaux ont rappelé à plusieurs reprises «qu il est de l essence du processus d appel d offres et de l obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement et que ceux-ci disposent des mêmes informations pour préparer leur soumission». L office devra éviter de communiquer à un seul soumissionnaire une information susceptible d avoir une influence sur la préparation de la soumission et sur la détermination du prix. Enfin, il sera prudent de retarder de 8 à 15 jours l ouverture des soumissions si l on a dû émettre un addenda afin de modifier les documents d appel d offres. Cela afin de donner aux soumissionnaires un délai suffisant pour tenir compte des modifications apportées. Documents consultés : Les appels d offres : une entreprise risquée? M e Pierre Giroux, M e Nicholas Jobidon, Conférence prononcée 4 juin 2010, Congrès du Barreau du Québec. Les contrats municipaux par demande de soumissions, M e André Langlois, 3 e édition, 2005, Édition Yvon Blais, 545 pages. 8 Quadrilatère M a r s - a v r i l

9 Chronique juridique Politique d intervention en matière de traitement de plaintes Le ROHQ prépare actuellement des modèles de politique d intervention en matière de traitement de plaintes pour diverses catégories d offices. Ces modèles seront diffusés ce printemps dans le but de s arrimer avec la Société d habitation concernant le traitement de plaintes de locataires. Les modèles proposent des interventions auprès des locataires ou requérants, avant que le dossier puisse être acheminé à la SHQ si aucune solution n a pu être trouvée. Ces modèles s inspirent de politiques déjà mises en place par certains offices. Quadrilatère M a r s - a v r i l

10 Région OHM Haut-Richelieu À la demande de l office municipal d habitation de Haut-Richelieu, nous publions dans ce numéro de Quadrilatère une lettre adressée au président du ROHQ ainsi qu une copie de la résolution adoptée par le conseil d administration de l office le 19 janvier dernier. Nous tenons à mentionner que la reproduction de ces deux documents ne reflète en rien la position du ROHQ, elle représente plutôt la volonté de notre part de donner la parole et le droit à l opinion à nos membres. Le 2 février 2011 Monsieur François Chauvette Président ROHQ 1135, Grande Allée Ouest bureau 170 Québec (Qc) G1S 1E7 Monsieur Le Président, Depuis quelques années, l Office Municipal d Habitation Haut-Richelieu est confronté à des demandes de conversions de logements en salles communautaires. Ces demandes proviennent d une association de locataires et sont supportées par la Fédération des locataires en HLM du Québec (FLHLMQ). Faute de directives précises sur cette question, le conseil d administration de l Office a exercé sa discrétion pour en venir à la décision qu il fallait prioriser l accès d une famille ou d une personne dans le besoin à tout logement disponible, plutôt que de favoriser les locataires actuels en salle communautaire. Vous trouverez à cet effet, copie de la résolution récemment votée par notre conseil d administration expliquant les considérations qui ont amené à une situation devenue politique, malheureusement bien malgré nous. Notre refus de céder un logement en proposant plutôt des alternatives n a pas été accepté par les locataires, et toujours avec l appui de la fédération, ceux-ci se sont livrés à une campagne de dénigrement public et dans le réseau envers les membres du conseil d administration. À cet égard, vous avez sûrement pris connaissance des bulletins de la fédération publiés récemment. Vous noterez que cette décision du conseil de maintenir en disponibilité tout logement social libéré et vacant, sous son administration, est également supportée par le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qui, bien au courant du manque de logements sociaux dans la région, désire même en voir le nombre augmenter. Le conseil d administration a toujours voulu travailler en partenariat avec les associations de locataires, autant que sa fédération, mais malheureusement les objectifs et demandes concernant les salles communautaires sont conflictuels aux objectifs fondamentaux et à la mission première de l Office soit ceux de garantir un toit aux maximum de personnes dans le besoin. Pour ce qui est de l entente pour le soutien communautaire qui était exclusive qu aux personnes âgées, nous sommes actuellement à en négocier le renouvellement avec le CSSS afin d en simplifier le fonctionnement et l élargir aux familles. Une rencontre est prévue dans quelques jours. Outrés de la situation, les membres bénévoles estiment qu ils n ont pas à subir ces dénigrements publics et pressions politiques qui n ont de raison d être que l absence de directives claires et d appuis à leurs décisions. Ils ont donc demandé de rencontrer le Ministre sur cet important sujet. Comme membre du ROHQ notre office estime qu il est pertinent de vous demander tout appui jugé nécessaire et tout au moins notre droit à nous exprimer auprès des offices membres du Regroupement. C est dans ce sens que nous vous demandons de faire publier la présente lettre accompagnée de la résolution jointe, dans le prochain bulletin d information des offices d habitation le Qua d r i l at è r e. En attente de quoi et vous en remerciant à l avance, nous vous prions d agréer, Monsieur le Président, l expression de nos sentiments distingués. Le Président Robert Bonneau p.j. Résolution c.c. Shq Membres du CA 10 Quadrilatère M a r s - a v r i l

11 Région Extrait du PROCÈS VERBAL de la 120 e RÉUNION du CONSEIL D ADMINISTRATION de L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION HAUT-RICHELIEU TENUE LE 19 JANVIER 2011 au 145 rue LATOUR à 17H00 Personnes présentes : Robert Bonneau président, Germain Poissant viceprésident, Justin Bessette, Thérèse Horrobin, Yvon Guimont, Aldéa Couture, Nancy Gauthier, administrateurs (trices) et Yvon Lafrance directeur général. Absence : Aucune 10. Conférence de presse FLHLMQ/ Locataires : ATTENDU que l Association des locataires des immeubles Gouin réclame depuis plusieurs années qu un logement faisant partie de leur ensemble immobilier soit mis à sa disposition pour être utilisé comme salle communautaire ; ATTENDU que le conseil d administration de l Office, en l absence de directives claires de la SHQ, a exercé sa discrétion et qu en considération du nombre important de requérants «familles» en attente d un logement préfère accorder priorité à l accessibilité à un toit ; ATTENDU qu en plus de privilégier l accessibilité, l Office a néanmoins effectué des évaluations préliminaires pratiques et économiques découlant de la mise en disposition d un logement à des fins communautaires ; ATTENDU qu un premier examen d une telle solution, pour une association comptant 70 enfants, ne rencontre pas les besoins d espace nécessaire pour qu il y soit tenu les activités qu on dit vouloir y exercer ; ATTENDU qu un examen plus poussé et technique a conduit le conseil d administration à reconnaître que l aménagement de tout logement en salle communautaire, pour des raisons de sécurité, ne peut se faire que dans le respect du Code national du bâtiment du Québec et des règlements d urbanisme des municipalités, ce qui générerait des dépenses importantes. ATTENDU que cette décision du conseil d administration va dans le sens de la volonté exprimée unanimement par le conseil municipal de la Ville de Saint- Jean-sur-Richelieu, qui désire non seulement maintenir le nombre de logements disponibles, mais également d en voir le nombre augmenter ; ATTENDU que des alternatives jugées acceptables ont été soumises à l association des locataires concernée, lesquelles ont toutes été refusées ; ATTENDU que l Association des locataires des immeubles Gouin insatisfaite des décisions, supportée par la FLHLMQ, organisme subventionné par la SHQ, a exercé et continue à le faire, des pressions politiques afin que le conseil d administration révise sa décision et qu en conférence de presse, ils ont affirmé publiquement qu ils feraient des démarches auprès du ministre responsable afin que les élus municipaux et les membres socio-économiques siégeant au conseil d administration de l Office soient changés ; ATTENDU que la réputation et l intégrité de ces membres bénévoles ont été ainsi ternis publiquement et dans tout le réseau ; Proposé par : Justin Bessette Secondé par : Yvon Guimont : Que le conseil d administration de l Office Municipal d Habitation du Haut-Richelieu maintienne sa décision et celle de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu de prioriser le besoin fondamental pour tout individu à se loger sur celui des besoins communautaires, et adresse à la SHQ, ainsi qu au Ministre responsable, une demande de clarifications sur l importante question de convertir des logements sociaux en salles communautaires. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Saint-Jean-sur-Richelieu le 21 janvier 2011 Le Directeur général Copie conforme Yvon Lafrance Quadrilatère M a r s - a v r i l

12 Suivis des résolutions AGA 2010 Les résolutions de l assemblée générale : des positions importantes pour le ROHQ par Denis Robitaille, directeur général Les prises de positions adoptées par nos membres lors de l assemblée générale sont importantes. Elles guident les actions et la stratégie du ROHQ en regard de la contribution des offices d habitation à l évolution du logement social. Voici une synthèse des résultats découlant des résolutions qui ont été adoptées lors de l assemblée générale de 2010, à Québec. Financement d activités communautaires et de soutien aux résidents en HLM QUE le ROHQ réclame, à la SHQ et aux ministères concernés un financement spécifique permettant aux offices d habitation de disposer de ressources pour supporter le développement d activités communautaires et des pratiques de soutien communautaire et de développement social en HLM : > en assurant la récurrence du Programme d aide à l initiative communautaire et sociale en HLM (PAICS) et en majorant l enveloppe budgétaire consentie à ce programme à un minimum de $ par année ; > en attribuant aux offices d habitation des ressources financières spécifiques au soutien communautaire en logement social, suivant un barème, indexant le minimum de 90 $ par logement HLM, revendiqué depuis 2003 ; > en augmentant l enveloppe budgétaire récurrente de 5M $ du ministère de la Santé et des Services sociaux associée à la mise en œuvre du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social. Les suites à cette résolution : > La SHQ a annoncé la reconduction du programme PAICS pour l année > En appui à la mise en œuvre du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social, les Agences de la santé et des services sociaux ont engagé un montant total de 6,1 M $ duquel, une somme de 3,2M $ a été spécifiquement dédiée à supporter des projets en milieu HLM. > Dans le cadre d un contrat de service avec la SHQ, un conseiller sociocommunautaire a joint l équipe de permanent du ROHQ afin de soutenir l action des offices d habitation auprès des résidents en HLM. > Le ROHQ a fait des représentations auprès du ministre responsable de l Habitation ainsi que du ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires. Enquête annuelle indépendante sur les services en HLM QUE le ROHQ convienne avec la SHQ d une entente permettant d assurer la réalisation et le financement d une enquête annuelle indépendante portant sur la qualité des services dispensés en HLM et auprès des ménages bénéficiant du programme de supplément au loyer dans les logements privés. Les suites à cette résolution : > Ce dossier a reçu l appui du PDG de la SHQ. Un comité de travail doit être mis en place pour la mise en œuvre de ce projet. Projets novateurs des offices d habitation Que le ROHQ convienne avec la SHQ d une entente de partenariat assurant le soutien à la mise en œuvre de projets novateurs par les offices d habitation. > Cette résolution a été présentée au président directeur général de la SHQ et la demande est en analyse. 12 Quadrilatère M a r s - a v r i l

13 Propositions de résolutions pour 2011 Voici les propositions de résolutions présentées par le conseil d administration à l Assemblée générale du 16 avril prochain, dans le cadre de notre congrès. Résolutions statutaires Nomination d un vérificateur QUE, suivant la recommandation du conseil d administration, le ROHQ retienne les services de la firme comptable Lemieux Nolet pour la vérification des états financiers du ROHQ pour l année Ratification des actes des administrateurs QUE les actes des administrateurs posés au cours du dernier exercice soient ratifiés. Cotisations 2012 CONSIDÉRANT l article 7 des règlements généraux du ROHQ concernant la détermination des taux de cotisation des membres ; CONSIDÉRANT que le conseil d administration a exprimé l importance d assurer, via les cotisations des membres, la stabilité financière nécessaire à la poursuite des activités du ROHQ ; IL EST PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : QUE les taux de cotisation des membres pour l année 2012 soient ceux de l année 2011 majorée de l indexation accordée par la SHQ à l enveloppe budgétaire des offices pour l année QUE le conseil d administration du ROHQ soit mandaté pour négocier une entente avec la SHQ visant à administrer les droits de cotisations des orga- nismes par l entremise des Centres de services-oh pour les organismes y étant rattachés et à y intégrer à la cotisation de 2012 les coûts afférents au maintien du service-conseil en soutien communautaire offerts par le ROHQ en vertu d un contrat de service avec la SHQ. Résolutions thématiques Financement d activités communautaires et de soutien aux résidents en HLM CONSIDÉRANT que la Loi de la SHQ reconnaît aux offices d habitation le pouvoir de mettre en œuvre toute activité à caractère sociale et communautaire favorisant le mieux-être de la clientèle ; CONSIDÉRANT qu il est démontré que les immeubles confiés à l office d habitation sont des milieux de pratiques et d actions sociales et communautaires ; CONSIDÉRANT l importance d assurer au sein des offices d habitation et auprès des résidents en HLM l octroi des ressources appropriées, statutaires et récurrentes pour appuyez la mise en œuvre de pratiques d action communautaire et de développement social. IL EST PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : QUE le ROHQ réclame, à la SHQ et aux ministères concernés un financement spécifique permettant aux offices d habitation de disposer de ressources pour supporter le développement d activités communautaires et des pratiques de soutien communautaire et de développement social en HLM : > en assurant un financement spécifique soutenant les projets d initiative communautaire et sociale en HLM afin de palier au retrait du programme PAICS ; > en attribuant aux offices d habitation des ressources financières spécifiques au soutien communautaire en logement social, suivant un barème, indexant le minimum de 95 $ par logement HLM, revendiqué depuis 2003 ; > en assurant la continuité de l enveloppe budgétaire pour les projets soutenus par le financement du ministère de la Santé et des Services sociaux associé à la mise en œuvre du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et en majorant cette enveloppe pour financer le développement de nouveaux projets. Maintien et rénovation des actifs HLM CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Québec a annoncé, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures, des investissements récurrents importants pour la rénovation du parc immobilier HLM ; CONSIDÉRANT la décision d amputer de 30 % en 2011 le budget de réparation et amélioration majeure (RAM) affectant les offices des neuf grands centres urbains du Québec et l OMH de Kativik ; Quadrilatère M a r s - a v r i l

14 Proposition de CONSIDÉRANT que les OMH ont contribué, par la réalisation du bilan de santé des immeubles, à la démonstration des besoins financiers nécessaires pour le maintien et la rénovation des immeubles et logements HLM dans toutes les régions du Québec. IL EST PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : QUE le ROHQ demande aux gouvernements du Québec et du Canada de respecter leur engagement à la hauteur minimale des 280 M $ par année afin de respecter la planification des travaux associés au Plan québécois des infrastructures. Entretien ménager des immeubles administrés par les OMH. CONSIDÉRANT QUE les comités paritaires de Québec et Montréal chargé de l application du décret sur l entretien des édifices publics sont intervenus auprès des offices d habitation pour produire des rapports mensuels et payer les contributions prescrites par l application du décret ; Considérant que des discussions ont eu lieu entre la Société d habitation du Québec et les Comités paritaires pour examiner un allègement des procédures d application du décret pour les OMH ; Considérant que le décret prévoit déjà des exceptions pour les municipalités, les commissions scolaires et les organismes de santé dont les immeubles sont de propriétés publiques ; Considérant que les OMH administrent un patrimoine collectif à titre de mandataire d une société d état responsable du logement social public (la Société d habitation du Québec) suivant des règles et des normes de gestion conventionnées. Il est proposé par : Appuyé par : Que le ROHQ demande au ministre du Travail et au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de soustraire les offices d habitation de l application du décret sur l entretien des édifices publics au même titre que les autres administrations du patrimoine public québécois. Charge de travail des directeurs d OMH de moins de 100 logements CONSIDÉRANT QUE la SHQ a déposé en novembre 2010 un rapport faisant suite à une étude réalisée par la firme Aon portant sur l Évaluation de la charge de travail requise pour l administration des offices d habitation de moins de 100 logements ; CONSIDÉRANT QUE ce rapport présente un certain nombre de recommandations significatives ; CONSIDÉRANT QU il est important de donner suite à ces recommandations pour les directeurs des organismes visés par l étude. Il est proposé par : Appuyé par : Que le ROHQ demande à la SHQ la mise en œuvre des recommandations de ce rapport. Supplément au loyer dans les Immeubles AccèsLogis CONSIDÉRANT QUE plus de personnes sont en attente d un logement HLM au Québec ; CONSIDÉRANT QUE la construction de logements HLM a cessé depuis 1994 ; CONSIDÉRANT QUE le programme HLM permet l attribution de supplément au loyer (PSL) pour des ménages ayant des besoins impérieux de logements ; CONSIDÉRANT QUE la majorité des immeubles AccèsLogis sont développés par des coopératives ou des OBNL d habitation ; CONSIDÉRANT l opportunité d avoir au Québec des parcours résidentiels répondant aux besoins des ménages les plus défavorisées ; Il est proposé par : Appuyé par : QU UN minimum de 25 % des suppléments au loyer (PSL) octroyés dans le cadre du programme AccèsLogis à des coopératives ou à des OBNL d habitation soient attribués à des personnes figurant sur la liste d attente des OMH. Projet de modification aux règlements généraux du ROHQ CONSIDÉRANT QUE les statuts et règlements du ROHQ ; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration du ROHQ a accepté à la demande de l Association des directeurs d offices d habitation de proposer une modification du statut des directeurs au conseil du regroupement. CONSIDÉRANT QUE cette proposition implique que les trois directeurs siégeant au conseil du ROHQ auront droit de vote et deux seront élus conformément au règlement d élection des administrateurs du ROHQ. Il est proposé par : Appuyé par : DE MODIFIER les articles 21, 22, 25 et 33 des règlements généraux ainsi que les articles 2 et 4 du règlement d élection. 14 Quadrilatère M a r s - a v r i l

15 Proposition de Modifications aux règlements du ROHQ LE CONSEIL D ADMINISTRATION ARTICLE 21 Composition (texte actuel) Les affaires de la corporation seront administrées par un conseil d administration composé de 10 personnes provenant de délégués membres du Regroupement. S ajouteront aux dix administrateurs, trois représentants des directeurs d OH membres du Regroupement désignées par l Association des directeurs d OH qui agiront à titre de conseillers auprès du conseil. ARTICLE 21 Composition (PROPOSITION) Les affaires de la corporation seront administrées par un conseil d administration composé de 10 personnes provenant de délégués des conseils d administration des offices d habitation membres du Regroupement. S ajouteront aux dix administrateurs, trois administrateurs provenant des directeurs d OH membres du ROHQ. Deux des directeurs seront élus conformément au règlement d élection du ROHQ et un troisième sera désigné par l ADOHQ. ARTICLE 22 Éligibilité (texte actuel) tout administrateur d un conseil d administration d un OH membre en règle de la corporation sera éligible comme membre du conseil d administration. tout office d habitation, membre en règle de la corporation pourra voter par voie postale pour un candidat de la ou des régions visées au paragraphe 3 du présent article. Les offices habilités à voter des régions visées éliront un représentant pour les régions 01 (Bas/Saint-Laurent) et 11 (Gaspésie/Îles-de-la- Madeleine) ; un représentant pour la région 02 (Saguenay/Lac-Saint-Jean) ; un représentant pour les régions 03 (Québec) et 12 (Chaudière- Appalaches) ; un représentant pour les régions 04 (Mauricie) et 17 (Centre-du-Québec) ; un représentant pour la région 05 (Estrie) ; un représentant pour les régions 07 (Outaouais) et 15 (Laurentides) ; un représentant pour les régions 08 (Abitibi/Témiscamingue) et 10 (Nord-du- Québec) ; un représentant pour la région 09 (Côte-Nord) ; un représentant pour les régions 06 (Montréal), 13 (Laval), 14 (Lanaudière) et 16 (Monté régie). L office d habitation de Montréal désignera un représentant de son conseil d administration ou du personnel de l office au conseil d administration de la corporation, après recommandation du conseil de l office. Les offices de Chapais et Chibougamau seront considérés aux fins de la corporation comme faisant partie de la région du Saguenay/Lac-Saint- Jean (02) et ceux de Matagami, Lebel-sur-Quévillon et Kativik comme faisant partie de la région de l Abitibi/Témiscamingue (08). ARTICLE 22 Éligibilité (PROPOSITION) tout administrateur d un conseil d administration et tout directeur d un OH membre en règle de la corporation seront éligibles comme membre du conseil d administration aux conditions contenues dans ce règlement. tout office d habitation, membre en règle de la corporation pourra voter par voie postale pour un candidat de la ou des régions visées au paragraphe 3 du présent article. Les offices habilités à voter des régions visées éliront un représentant pour les régions 01 (Bas/ Saint-Laurent) et 11 (Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine) ; un représentant pour la région 02 (Saguenay/Lac-Saint-Jean) ; un représentant pour les régions 03 (Québec) et 12 (Chaudière-Appalaches) ; Quadrilatère M a r s - a v r i l

16 Proposition de un représentant pour les régions 04 (Mauricie) et 17 (Centre-du-Québec) ; un représentant pour la région 05 (Estrie) ; un représentant pour les régions 07 (Outaouais) et 15 (Laurentides) ; un représentant pour les régions 08 (Abitibi/Témiscamingue) et 10 (Nord-du-Québec) ; un représentant pour la région 09 (Côte-Nord) ; un représentant pour les régions 06 (Montréal), 13 (Laval), 14 (Lanaudière) et 16 (Montérégie). L office d habitation de Montréal désignera un représentant de son conseil d administration ou du personnel de l office au conseil d administration de la corporation, après recommandation du conseil de l office. Les offices de Chapais et Chibougamau seront considérés aux fins de la corporation comme faisant partie de la région du Saguenay/Lac-Saint- Jean (02) et ceux de Matagami, Lebel-sur-Quévillon et Kativik comme faisant partie de la région de l Abitibi/Témiscamingue (08) tout office d habitation, membre en règle pourra voter par voie postale pour un directeur de sa catégorie, soit : OH de moins de 100 logements ; OH de plus de 100 logements. ARTICLE 25 Élections (texte actuel) Les membres du conseil d administration sont élus pour 2 ans par les membres de la corporation, par voie postale. ARTICLE 25 Élections (PROPOSITION) Les membres du conseil d administration sont élus pour 2 ans par les membres de la corporation, par voie postale, sauf pour un membre représentant les directeurs qui est désigné par l Association des directeurs d OH (ADOHQ) et le représentant de l office d habitation de Montréal qui est désigné par l OH. Les officiers ARTICLE 33 Désignation (texte actuel) Les officiers de la corporation sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier. ARTICLE 33 Désignation (PROPOSITION) Les officiers de la corporation sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier. Seuls sont éligibles au titre d officier les membres du conseil d administration d un office d habitation. 16 Quadrilatère M a r s - a v r i l

17 Proposition de RÈGLEMENT D ÉLECTION (texte actuel) 1. Durée des mandats a) Les administrateurs sont élus pour 2 ans. b) Les administrateurs sont rééligibles. 2. Mise en candidature a) Au moins 120 jours avant la fin du mandat d un administrateur, le président d élection fait parvenir à chacun des membres des régions un bulletin de mise en candidature. b) Le président d élection acceptera jusqu au 60 e jour précédant la fin du mandat d un administrateur, toute mise en candidature appuyée par au moins trois membres en règle. c) Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu il n y a de postes d administrateur à pourvoir dans sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d administrateur à pourvoir est rayée de tous les bulletins. d) Sur réception du bulletin de mise en candidature dûment complété, le président d élection fait parvenir un reçu officiel au candidat. Ce reçu fait foi de la validité du bulletin de mise en candidature. e) Advenant le cas où aucun candidat ne s est manifesté, le conseil d administration désignera un représentant provenant de la région. f) Pour être valide, le bulletin doit être accompagné d une résolution de l office qui propose la candidature ainsi que des résolutions des offices qui l appuient. 3. Élections par acclamation a) Dans toute région où le nombre de candidats désignés ne dépasse pas le nombre de postes à combler, il n y a pas d élection et ces candidats sont élus par acclamation. 4. Votation a) Le directeur général de la corporation est nommé d office président d élection. Le président d élection préside à la votation. Deux scrutateurs désignés par le président d élection, soit un administrateur d un office membre de la région 03 (Québec) et un employé de la corporation, procèdent au dépouillement du vote. b) L élection des administrateurs se déroule par voie postale conformément à l article 24 des règlements de l Association. Les offices membres éliront un représentant au conseil provenant de leur région économique respective. c) Le président d élection avise les offices membres des régions dans lesquelles se trouvent des postes à pourvoir et les invite à soumettre leur candidature dans le délai qu il prescrit ou dans le délai prescrit par les règlements du Regroupement. L enveloppe contenant les bulletins de mise en candidature, devra porter la mention «Élections» et lorsque la période de mise en candidature est terminée, le président d élection ouvre les dites enveloppes. d) Dans les régions où il y a plus d une mise en candidature, le président ordonne la tenue d un scrutin secret sur des bulletins prévus à cette fin. Le président d élection transmet lesdits bulletins ainsi qu une fiche de présentation des candidats à chacun des offices membres de la région concernée avec indication d une date limite pour le retour par courrier des bulletins. e) Le vote se donne par l inscription sur le bulletin du nom du candidat choisi et de leur région respective. Le bulletin de vote doit être retourné au siège social du Regroupement par courrier avant la date limite du scrutin, le sceau postal en faisant foi. f) Le président d élection procède à l ouverture du courrier et au décompte des bulletins reçus en présence des scrutateurs nommés conformément à l article 4a), 5 jours ouvrables après la fin de la période de votation. g) Le président d élection, une fois le vote terminé, proclame élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de votes et voit à la destruction des bulletins de vote 20 jours après le dépouillement. h) En cas d égalité des voix entre des candidats, le président d élection ordonne un nouveau tour de scrutin. i) Un recomptage peut avoir lieu à la demande d un candidat ou d au moins cinq membres ayant droit de vote dans les quinze jours du dépouillement du scrutin. Quadrilatère M a r s - a v r i l

18 Proposition de RÈGLEMENTS D ÉLECTION (PROPOSITION) 1. Durée des mandats a) Les administrateurs sont élus pour 2 ans. b) Les administrateurs sont rééligibles. 2. Mise en candidature a) Au moins 120 jours avant la fin du mandat d un administrateur, le président d élection fait parvenir à chacun des membres des régions ou de la catégorie visée par l élection d un directeur un bulletin de mise en candidature. b) Le président d élection acceptera jusqu au 60 e jour précédant la fin du mandat d un administrateur, toute mise en candidature appuyée par au moins trois membres en règle c) Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu il n y a de postes d administrateur à pourvoir dans sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d administrateur à pourvoir est rayée de tous les bulletins. d) Sur réception du bulletin de mise en candidature dûment complété, le président d élection fait parvenir un reçu officiel au candidat. Ce reçu fait foi de la validité du bulletin de mise en candidature. e) Advenant le cas où aucun candidat ne s est manifesté, le conseil d administration désignera un administrateur ou un directeur provenant de la région visée de la catégorie visée. f) Pour être valide, le bulletin doit être accompagné d une résolution de l office qui propose la candidature ainsi que des résolutions des offices qui l appuient. 3. Élections par acclamation a) Dans toute région où le nombre de candidats désignés ne dépasse pas le nombre de postes à combler, il n y a pas d élection et ces candidats sont élus par acclamation. 4. Votation a) Le directeur général de la corporation est nommé d office président d élection. Le président d élection préside à la votation. Deux scrutateurs désignés par le président d élection, soit un administrateur d un office membre de la région 03 (Québec) et un employé de la corporation, procèdent au dépouillement du vote. b) L élection des administrateurs se déroule par voie postale conformément à l article 24 des règlements de l Association. Les offices membres éliront un représentant au conseil provenant de leur région économique respective, les offices membres de moins de 100 logements éliront un directeur. Les offices membres de plus de 100 logements éliront également un directeur. c) Le président d élection avise les offices membres des régions ou des catégories visées dans lesquelles se trouvent des postes à pourvoir et les invite à soumettre leur candidature dans le délai qu il prescrit ou dans le délai prescrit par les règlements du Regroupement. L enveloppe contenant les bulletins de mise en candidature, devra porter la mention «Élections» et lorsque la période de mise en candidature est terminée, le président d élection ouvre les dites enveloppes. d) Dans les régions ou lors de l élection des directeurs s il y a plus d une mise en candidature, le président ordonne la tenue d un scrutin secret sur des bulletins prévus à cette fin. Le président d élection transmet lesdits bulletins ainsi qu une fiche de présentation des candidats à chacun des offices membres de la région concernée ou des OH de la catégorie visée avec indication d une date limite pour le retour par courrier des bulletins. e) Le vote se donne par l inscription sur le bulletin du nom du candidat choisi et de leur région ou catégorie respective. Le bulletin de vote doit être retourné au président d élection du ROHQ par courrier avant la date limite du scrutin, le sceau postal en faisant foi. f) Le président d élection procède à l ouverture du courrier et au décompte des bulletins reçus en présence des scrutateurs nommés conformément à l article 4a), 5 jours ouvrables après la fin de la période de votation. g) Le président d élection, une fois le vote terminé, proclame élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de votes et voit à la destruction des bulletins de vote 20 jours après le dépouillement. h) En cas d égalité des voix entre des candidats, le président d élection ordonne un nouveau tour de scrutin. i) Un recomptage peut avoir lieu à la demande d un candidat ou d au moins cinq membres ayant droit de vote dans les quinze jours du dépouillement du scrutin. 18 Quadrilatère M a r s - a v r i l

19 Colloque des gestionnaires techniques Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire par la Société d habitation du Québec Du 2 au 4 mars derniers, quelque 150 personnes se sont donné rendez-vous au 23 e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire qui avait lieu à Québec. Organisé par la Société d habitation du Québec (SHQ), l évènement rassemblait les gestionnaires du réseau provincial des offices d habitation, des organismes à but non lucratif, des coopératives d habitation, des groupes de ressources techniques et des centres de services pour une rencontre de formation et d information destinée à explorer de nouvelles pistes de solution. Un colloque bien rempli Le coup d envoi du Colloque a été donné par le président-directeur général de la SHQ, monsieur John MacKay, qui a rappelé aux participants à quel point il est reconnaissant du travail effectué chaque jour pour améliorer les conditions d habitation et le milieu de vie des locataires. Il a également mentionné que la SHQ s est dotée d un cadre, le Cadre de gestion des investissements pour le maintien et l amélioration du parc HLM, duquel se dégagent trois grands objectifs : doter la SHQ de données adéquates et fiables pour avoir un meilleur portrait du parc HLM et des besoins de ses occupants ; établir une planification efficiente des investissements et de l allocation des fonds ; aider la SHQ à suivre la réalisation des travaux et à s assurer que les budgets RAM ont été dépensés adéquatement. Ci-dessus, dans l ordre habituel, messieurs Didier Rorive, directeur Ventes et marketing, Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin inc., John MacKay, président-directeur général, Société d habitation du Québec, Roger Joseph, représentant de l Office municipal d habitation de Trois-Rivières, et mesdames Marie-Christine Rouette, conseillère-inspectrice et estimatrice, Société d habitation du Québec, et Wendy Pollard, conseillère principale, Société canadienne d hypothèques et de logement, qui ont tous pris la parole lors de la première journée du Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire. Monsieur MacKay a ensuite profité de l occasion pour sensibiliser l auditoire à l importance d appliquer des pratiques et des techniques de rénovation et de construction plus écoresponsables. Le programme du Colloque comportait 18 conférences qui n ont pas manqué de susciter l intérêt des participants. Ainsi, la SHQ a pu transmettre de l information concernant l indice de vétusté physique, le suivi de projet, le Centre d expertise en habitation du Québec et la technique des appels d offres. L Office d habitation de Québec a, quant à lui, partagé avec les gens l expérience d un centre de services, alors que le thème de la qualité de l air dans les sous-sols a été abordé par la Société canadienne d hypothèques et de logement. Des présentations plus techniques, sur des sujets des plus intéressants, ont complété la programmation. Il a notamment été question de l efficacité des interventions lors de dégâts d eau, d inspection des systèmes de plomberie et de chauffage et du maintien des actifs de couverture. Pour prendre connaissance du contenu des conférences présentées au Colloque, vous pourrez bientôt consulter les présentations qui seront disponibles dans la section Publications du site Web de la SHQ (www.habitation.gouv.qc.ca). Quadrilatère M a r s - a v r i l

20 liste exposants 2011 Voici les exposants présents au Salon de l habitation sociale le 15 avril prochain Monsieur Dino Gerbasi Ameresco Canada 1751, rue Richardson Montréal (Québec) H3K 1G6 (514) Kiosque no 2 Monsieur Pierre Montpetit Groupe Fenestra 9123, Champ d eau St-Léonard (Québec) H1P 3M3 (514) Kiosque no 3 Monsieur André Tremblay RONA inc. Division industrielle 220, chemin du Tremblay Boucherville (Québec) J4B 8H7 (514) Kiosques nos Monsieur Daniel Giguère Bain magique 2700, Jean-Perrin, suite 123 Québec (Québec) G2C 1S9 (418) Kiosque no 4 Madame Manon Grenier Coinamatic Canada Inc. 6155, Route TransCanadienne Ville Saint-Laurent (Québec) H4T 1S3 (418) Kiosque no 15 Monsieur Michel Thauvette Commission des normes du travail 400, boul. Jean-Lesage Hall Est, 7 e étage Québec (Québec) G1K 8W1 (450) Kiosque no 5 Monsieur Roger Harrison Constructo (SEAO) 1500, boulevard Jules-Poitras Bureau 200 Saint-Laurent (Québec) H4N 1X7 (514) Kiosque no 14 Monsieur Louis Lamontagne Corporation des gestions informatiques des OMH (COGI-OMH) 1126, chemin Saint-Louis, RC1 Sillery (Québec) G1S 1E5 (418) Kiosques nos Madame Catherine Roy Fenêtres Altek inc. 200-B, 34 e Rue Notre-Dame-des-Pins (Québec) G0M 1K0 (418) Kiosques nos 6-7 Monsieur Éric Harvey Groupe Qualinet 434, des Montérégiennes Beauport (Québec) G1C 7H3 (418) Kiosque no 19 Madame Fany Ondrejchak Hydrosolution 12020, Albert-Hudon Montréal-Nord (Québec) H1G 3K7 (514) Kiosque no 5B Madame Anne-Lucie Rhéaume Sinisco 375, avenue Marconi Québec (Québec) G1N 4A5 (418) Kiosque no 1 Monsieur Pierre Maheu Hydro-Québec Direction Efficacité Énergétique 2, complexe Desjardins, Tour Est, 26 e étage C.P , succ. Place Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H7 (514) Kiosques nos Monsieur Charles Gagnon Portes Patio Résiver 100, 181 e Rue Beauceville (Québec) G5X 2T1 (418) Kiosque no 16 Madame Patricia Lord Société d habitation du Québec 500, boulevard René-Lévesque Ouest, 5 e étage Montréal (Québec) H2Z 1W7 (514) Kiosque no 8 Monsieur Emmanuel Poulin Solarcom 202, 92 e Rue Beauceville (Québec) G5X 2X2 (418) Kiosques nos Monsieur Jean-Sébastien Cyr Technologie Demtroys Inc. 813, rue Longpré Sherbrooke (Québec) J1G 5B8 (819) Kiosque no 20 Monsieur Robert Lussier Thermo , 9 e Avenue Richmond (Québec) J0B 2H0 (819) Kiosque no 18 Madame Mariève Bégin Venmar 550, boulevard Lemire Drummondville (Québec) J2C 7W9 (800) Kiosque no 9 Des idées Des gens Des réalisations

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