CA-79-28l Adjudication de soumission - Impression de programmes: Le Progrès de Hull Ltée: ,47$ Le Droit Ltée: ,15$

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1 CA Versements de la ville à l'office Municipal d'habitation de Gatineau: ATTENDU QUE le directeur du Service des Finances a présenté un rapport concernant les contributions de la ville à l'office Municipal d'habitation de Gatineau; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Fran'çois Leclerc secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'autoriser le directeur du Service des Finances à émettre un chèque au montant de ,79, à l'office Municipal d'habitation de Gatineau, en règlement des contributions municipales pour les années 1977 et antérieures ainsi que pour le règlement partiel des constructions. CA-79-28l Adjudication de soumission - Impression de programmes: 0 s = d a = E k ATTENDU QUE le directeur du Service des Achats a présenté un rapport analysant les soumissions reçues pour l'impression des programmes du Service des Loisirs et de la Culture; QUE les soumissions reçues sont les suivantes: Le Progrès de Hull Ltée: ,47$ Le Droit Ltée: ,15$ Richelieu Graphiques Ltée: ,30$ Imprimerie Crevier Inc.: 1 466,88$ (impression d'un programme seulement) EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'accepter la soumission de la compagnie Richelieu Graphiques Ltée au montant de ,30$ plus 1 610,10$ de taxe de vente provinciale, pour l'impression des programmes Estival, Automne, Hiver et des activités de la fête culturelle Touskifond. Il est de plus résolu que les frais d'impression desdits programmes, à l'exception de celui d'hiver, soient chargés au poste budgétaire du budget de 1979 et que la somme de 6 254,42$ soit puisée dans les deniers du même poste budgétaire de l'année 1980; attendu que ledit programme sera imprimé en janvier 1980 seulement. CA Dactylo à cartes magnétiques: ATTENDU QUE le directeur du Service des Achats a présenté un rapport relativement à l'achat-location d'une machine à cartes magnétiques pour la préparation des avis et sommations à la Cour Municipale; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu de reporter cet article à une prochaine réunion pour discussion supplémentaire.

2 CA Confiscation de dépôt - voitures de police: ATTENDU QUE, lors de l'appel d'offres 1978 pour l'acquisition de huit (8) véhicules de police, la compagnie Bonaventure Ford Ltée a présenté le prix le plus avantageux pour la municipalité et le conseil, par sa résolution numéro C , a accepté ladite soumission; QUE la compagnie Bonaventure Ford Ltée ne s'est pas conformée à toutes les dispositions du cahier des charges en omettan de fournir un livre des pièces et manuel de service pour chacun des véhicules; QUE le directeur du Service des Achats a répété sa demande à la compagnie pour fournir lesdits livres de pièces et manuels de service et que cette dernière a négligé d'y donner suite; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au conseil de confisquer le solde de 200,00$ du dépôt de la compagnie Bonaventure Ford Ltée pour son omission de fournir le livre de pièces et manuel de service pour chacune des huit (8) voitures commandées par la résolution C CA Congrès - Fédération Canadienne des Municipalités: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil d'autoriser le greffier à assister au congrès de la Fédération Canadienne des Municipalités, à Québec, du au et que les sommes prévues au budget lui soient versées pour payer ses dépenses, le tout en conformité avec la politique en vigueur à cet égard. CA Inondations 1979: ATTENDU QU'il y a lieu d'augmenter l'appropriation budgétaire concernant les inondations afin de permettre le renouvellement de location de pompes; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommandetau conseil d'autoriser le virement budgétaire ci-dessous, à savoir: Virement budgétaire numéro 79-18: Inondations 515 Location machineries, véhicules et outils Revenu - Subvention Inondations 3 500,00$ 3 500,00$

3 CA Semaine des Secrétaires: Il est propos par monsieur le conseiller Yves Audette secondé par monsieur l'e conseiller Honoré S éguin et résolu d'autoriser le resp ons ab le' du Servi ce des Communi cations à d épe nse rune somme maximale de 150,00$ pour le bénéfice des employés féminins à l'occasion de la Semaine des Secrétaires. Adotée unanimement. CA Location de garage: ATTENDU QUE le directeur du Service des Travaux Publics a présenté un deuxième rapport relatif à la location d'un espace pour fins d'utilisation d'atelier de réparations, ce tel que requis précédemment par le Comité Administratif; QUE ledit rapport indique que l'achat d'outils et d'accessoires, pour un montant maximum de 4 500,00$, deviendra nécessaire pour aménager ledit espace; l,31,al CI " Ê cs,.c:... '"... >-1 81 "ü '" "2 ::1l " <Il " e 0 " QUE le gérant a également présenté un rapport, en date du , recommandant au conseil de donner suite à ce projet de location; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yves Audette secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu d'accepter le rapport du gérant relativement à la location d'une superficie de plancher de pieds carrés dans l'édifice situé au 761 Boulevard Maloney. C.A Ajournement: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Yves Audette et résolu que l'assemblée soit temporairement ajournée pour discuter de la réclamation de monsieur Jean-Louis Létang ainsi que du projet d'amélioration du système de télécommunication. * Reprise de l'assemblée à 10:30, toutes les mêmes personnes étant présentes à l'exception de messieurs les conseillers Honoré Séguin et François Leclerc. Ck Règlement hors-cour - Réclamation de M. Jean-Louis Létang: ATTENDU QUE Me John Kehoe a présenté un rapport recommandant un règlement hors-cour dans le cas de la réclamation de monsieur Jean-Louis Létang; QUE le directeur du Service des Travaux Publics a fourni tous les renseignements supplémentaires requis par le Comité Administratif pour permettre l'étude complète du dossier; 1t\il\G"""'"''''"""M' -'-- ---"

4 EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Yves Audette et résolu de recommander au conseil d'aùtoriser Me John Kehoe à formuler une offre de règlement, sans préjudice, pour un montant de 2 000,00$ ainsi que pour le paiement des frais judiciaires en règlement final et complet pour ses pertes subies le CA Système de communications: ATTENDU QUE la firme Christie Walther Electronics Limitée a fourni un rapport au responsable du Service des Communications recommandant la préparation d'une étude concernant' les recherches à effectuer pour améliorer le système de communications utilisé par le Service des Travaux Publics, la Sûreté Municipale et le Service des Incendies; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Yves Audette et résolu d'accepter l'offre de la firme Christie Walther Electronics Limitée pour la confection d'une étude pour améliorer le système de communications, moyennant une dépense maximale de 1 000,00$ devant être chargée à raison d'un tiers du coût à chacun des services concernés. CA-79-29l Levée d'assemblée: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Yves Audette et résolu que l'assemblée soit levée. 0 3 m 0, p 0 LUCK, PRESIDENT RATIFIE PAR LA RESOLUTION C-79-3l9. CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU A une assemblée du Comité Administratif de la Ville de Gatineau tenue le à 08:15, à l'hôtel de Ville et à laquelle sont présents: Son Honneur le Maire John R. Luck et Messieurs les conseillers Conrad Bouffard, Honoré Séguin et François Leclerc.

5 Egalement présents: MM. Georges Raymond, Claude Doucet, Lauzon, Robert Bélair, Jacques Robert, Gilles Bourbonnais, Normand Racicot, Gérant et Laurier Béchamp, Greffier. CA Subdivision Laflamme-Kersjes - Avis de motion et projet de règlement: ATTENDU QUE le conseil a accepté la requgte pour l'ouverture de rue par le requérant sur les lots 8A et 9, rang X, canton de Hull, et a aussi décidé de donner suite à la partie de sa requgte relative au pavage des rues dans la subdivision Laflamme-Kersjes; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu d'inscrire un avis de motion à un prochain feuilleton du conseil, à l'effet qu'un règlement sera introduit pour décréter des travaux de voirie et pavage dans la subdivision Laflamme-Kersjes sur les lots 8A et 9, rang X, canton de Hull ainsi que l'installation de clôture en bordure du passage pour piétons et pour autoriser une émission d'obligations pour en payer le coût. CA Requgte Lapointe-Maheu - services rue 9-21 et autres: ATTENDU QUE le comité général du conseil a discuté du contenu de la résolution C-79-28l concernant la requgte de Messieurs Lapointe et Maheu pour la construction,à leurs frais, de fondation de rue et de travaux de drainage pour desservir les lots 9-58 à 9-66, 9-43 à 9-47, 9-54 et 9-55, rang XI, canton de Hull ainsi que pour le pavage sur base de taxe d'améliorations locales, des rues 9-21, , et 9-19 des mgmes rang et canton; QUE le consensus est à l'effet que le conseil doit donner suite au projet de résolution précité; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil de donner son assentiment à la requête de Messieurs Lapointe et Maheu pour la construction, aux frais des requérants, de fondation de rues et de travaux de drainage pour desservir les lots 9-58 à 9-66, 9-43 à 9-47, 9-54 et 9-55, rang XI, canton de Hull et pour le pavage des rues 9-21, , et 9-19, du même rang et canton, sur une base de taxe d'améliorations locales, aux conditions suivantes: les travaux de fondation de rues doivent débuter après l'approbation du règlement décrétant les travaux de pavage; les requérants doivent céder à la Ville un passage à piétons d'une largeur de 15 pieds entre lffi 2 culs-de-sac; une surlargeur à l'emprise de la rue 9-21 doit gtre prévue de façon à permettre la construction du remblai au sud de la future rue 9-22.

6 Il est de plus résolu d'autoriser les ingénieurs-conseils Lajeunesse,,Allary & Associés à préparer les plans et devis pour le pavage des rues du projet et la surveillance éventuelle et à présenter lesdits plans aux autorités concernées pour approbation. La municipalité de la Ville de Gatineau n'assume aucune responsabilité pour les honoraires découlant de la préparation des plans et devis pour le pavage à moins que le règlement projeté ne reçoive toutes les approbations requises. Pour que cet engagement soit valable, les ingénieurs-conseils devront au préalable signifier p 'écrit leur acceptation des conditions ci-avant énumérées. Il est également résolu d'inscrire un avis de motion pour une prochaine séance du conseil pour stipuler qu'un règlement sera introduit pour décréter le pavage des rues précites et pour autoriser un emprunt par obligations pour en payer le coût. CA Structure - Aréna Pointe Gatineau règlement: ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques a soumis un rapport à l'effet que les travaux de "sand-blast" prévus pour la structure de l'aréna de Pointe-Gatineau au règlement ne sont pas requis ni justifiés et recommande que la structure soit brossée et grattée et par la suite peinturée; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu d'accepter le rapport du directeur des Servic$ Techniques en date du concernant les travaux d'entretien de structure au stade Pierre Lafontaine. "'J 0 :3 '" " if ;:, "'" -ë" i> " CI> ' '" "" '" il " 1:)!"," CA Protocole boul. Industriel: ATTENDU QU'une entente est intervenue entre la Ville et la Société d'aménagement de l'outaouais à l'effet que lorsque les travaux d'aménagement des voies d'accès à l'aéroport de l'est seront terminés et que les terrans auront été cédés à la Ville, celle-ci aura à sa charge l'entretien et les frais d'éclairage de la Montée Mitchell, à partir du rang III jusqu'à la rue de desserte; QUE le Ministère des Transports du Québec a demandé certaines modifications à l'entente précitée; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil d'autoriser son Honneur le Maire et le Greffier à'signer le document de révision finale de l'entente précitée relativement à l'engagement de la Ville pour l'entretien des infrastructures préalablement mentionnées.

7 CA-' Eclairage du Pont Mitchell - route 148: ATTENDU QUE le Ministère des Transports prévoit entreprendre des réparations majeures au pont Mitchell sur la route 148, à la hauteur de la petite rivière Blanche et est disposé l y intraddœ tous les conduits et éléments essentiels l l'éclairage en autant que la. municipalité est disposée l en assumer les frais d'entretien et de consommation d'électricité; QUE le conseil a déjl demandé au Ministère des Transports de procéder l la répration du système d'éclairage sur ledit pont; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, d'informer le Ministère des Transports que la municipalité est disposée l assumer les frais d'entretien et de consommation d'électricité et d'éclairage sur le pont Mitchell en autant que le Ministère y introduise l ses frais tous les éléments essentiels l l'éclairage. '''; CI " è " " "" l :s,i al ëii.et>,: ;:i'1 " II> ;; "' E :.. CA Achat de rues Phase l - Projet "Le Carrefour": ATTENDU QUE le service d'urbanisme recommande l'acquisition des rues de la phase l du Projet "Le Carrefour"; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, d'autoriser l'acquisition de "Les Placements Gatawa Inc.", des rues ci-après mentionnées, pour la somme nominale de 1,00$ et d'autoriser son Honneur le Maire et le Greffier à signer l'acte notarié à cet effet, pour et au nom de la Ville, à savoir: Nos de lot et et , 5-28 et et et 9-13 Noms de rue Bienvenue Bocage Paulin Vaive Sylvain Beauchemin Union (partie) Dinant Beauséjour Nelligan (partie) Biencourt Avenue de la Drave (partie) Des Bretons Arthur Buies

8 CA Réorganisation des circuits d'autobus de la C.T.C.R.O.: ATTENDU QUE dans le cadre du plan quinquennal de transport régional, un comité technique comprenant des représentants de la C.T.C.R.O., des Travaux Publics, des services de la Police et d'urbanisme de la Ville a été formé pour étudier les possibilités d'augmenter l'utilisation des transports en commun à Gatineau et pour tenter de plafonner les déficits annuels d'opération; QUE pour atteindre ces objectif le comité recommande d!opticiier les services aux heures de pointe et que les représentants de la C.T.C.R.O. ont maintenant 'bumis des nouveaux horaires ainsi que des nouveaux circuits locaux, inter-municipaux et express; QUE ces propositions réduiront le nombre d'heures par année dépensé à Gatineau et le nombre de milles parcouru à l'intérieur des limites de la Ville; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, de donner son assentiment aux propositions de la C.T.C.R.O. pour de nouveaux circuits locaux, inter-municipaux et express pour desservir la clientèle de la ville de Gatineau. CA Rapport - Programme de restauration Champlain/St-Louis: ATTENDU QUE la Ville s'est engagée conjointement avec la Société Centrale d'hypothèques et de Logement et la Société d'habitation du Québec à réaliser un programme d'améliorations de quartiers pour le secteur Champlain/St-Louis, et que le règlement numéro prévoit des deniers aux fins de subventions à la restauration de logements; 0 3 Œ, 0 QUE le dossier ci-après mentionné a été accepté par la Société Centrale d'hypothèques et de Logement et la Société d'habitation du Québec pour fin de rénovation et subvention; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil,. d'approuver le dossier ci-dessous mentionné pour le montant indiqué, à savoir: Dossier Propriétaire Logeet adresse Coût total S.H.Q. rénovation Ville S.C.H.L. Prêt Sub. 025-A4l Roch Lemay 3 21 St-Antoine ,00$ 7 500$ $ 5 000$ Il est de plus résolu d'approprier les fonds ainsi autorisés à même les deniers du règlement numéro

9 CA Association des Propriétaires de Côte d'azur - RE: zonage Côte d'azur: ATTENDU QUE l'association des Propriétaires de Côte d'azur a transmis une lettre au directeur du service d'urbanisme avec copie à Son Honneur le Maire et au Greffier pour demander la révision du zonage des secteurs CAlS et CA/6 de la désignation commerciale et résidentielle; QUE ce comité est d'avis que cette demande serait prejudiciable aux propriétaires actuels si la municipalité décidait d'y donner suite; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de ne pas donner suite à la demande de l'association des Propriétaires de Côte d'azur pour modifier le zonage des secteurs CAlS et CA/6. CA Demande de subdivision - Les Immeubles des Plaines de l'outaouais: ATTENDU QUE le service d'urbanisme a présenté un rapport d'analyse de la demande de "Les Immeubles des Plaines de l'outaouais" pour subdiviser 34 terrains sur le lot 17A, rang II, canton de Templeton, à même la zone RX/3 de l'ex-ville de Gatineau; QUE ce comité estime qu'il y a lieu de donner suite à la requête de la compagnie précitée; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, d'accepter en principe la subdivision de 34 terrains sur le lot 17A, rang II, canton de Templeton à même la zone RX/3 sur le territoire de l'ancienne ville de Gatineau et de mandater le service d'urbanisme en collaboration avec les représentants de la compagnie précitée à formuler des recommandations relativement à la révision du plan d'ensemble de la zone RX/3. CA Réglementation - maisons mobiles: ATTENDU QUE le service d'urbanisme a présenté un rapport recommandant des amendements au règlement numéro 82 de l'ancienne municipalité de Templeton Ouest concernant le zonage ainsi qu'au règlement numéro 87 de la même municipalité pour piéciser des normes d'implantation de la partie relocalisée du parc de maisons mobiles Riviera;

10 EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu d'inscrire les avis de motion suivants, au feuilleton d'une prochaine séance du conseil, à savoir: - modification au rglement 82 de l'ancienne municipalité de Templeton Ouest permettant d'extrlir un certain territoire des zones CBjl et RCj2 pour l'inclure dans la zone RMj2; - règlement 87 de l'ancienne municipalité de Templeton Ouest, amendement pour modifier les dispositions normatives pour la zone RMj2 afin de déterminer les normes d'implantation de la partie relocalisée du parc de maisons mobiles Riviera sur le lot numéro 1-1. CA Congrès C.P.U.Q.: ATTENDU QUE le Gérant a autorisé le directeur du service d'urbanisme à assister à l'assemblée générale annuelle de la Corporation Professionnelle des Urbanistes du Québec et que dans le cas de congrès, il y a lieu d'obtenir l'autorisation du conseil; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, de ratifier la décision du Gérant autorisant le directeur du service d'urbanisme à assister au congrès de la C.P.U.Q. à Montréal, les avril 1979, et d'autoriser le paiement des fonds prévus au budget en conformité avec la politique existante à cet égard. CA Journée d'étude - réforme fiscale: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu d'autoriser le directeur des Finances à assister à une journée d'étude sur la réforme fiscale le 17 mai à Longueuil et que ses dépenses lui soient remboursées sur présentation des pièces justificatives. "l 0... El., ";;;' a:: ::..o' " f!. en '" '... ::1 :r p " 1:) "!', CA Aménagement - ParcS:ao.lonnière phase IV: Il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu que la disponibilité de 4 522,20$ à la réserve pour parœet terrains de jeux du secteur Templeton soit affectée aux dépenses d'aménagement du parc Sablonnière, phase IV.

11 CA Confiscation de dépôt -! tonne: \ ATTENDU QUE, ors de l'appel d'offres 1978 pour l'acquisition d'une camionnette! tonne, la compagnie Bonaventure Ford Ltée a présenté le prix le plus avantageux pour la municipalité et le conseil, par sa résolution numéro C , a accepté ladite soumission; QUE la compagnie Bonaventure Ford Ltée ne s'est pas conformée à toutes les dispositions du cahier des charges en omettant de fournir un livre des pièces et manuel de service pour ledit véhicule; QUE le directeur du Service des Achats a répété sa demande à la compagnie pour fournir ledit livre de pièce et manuel de service et que cette dernière a négligé d'y donner suite; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, de confisquer le solde de 200,00$ du dépôt de la compagnie Bonaventure Ford Ltée pour son omission de fournir le livre de pièces et manuel de service pour la camionnette! tonne commandée par la résolution C CA Adjudication de soumissions - Lignage de rues et fourniture de peinture: ATTENDU QUE le directeur du service des Achats a présenté des rapports d'analyse des soumissions reçues pour le peinturage des lignes de rue et pour la fourniture de peinture pour les arénas; QUE les rapports sont à l'effet que les soumissions sont conformes et qu'il y a lieu de procéder à l'acceptation des plus avantageuses; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, d'accepter les soumissions suivantes, à savoir: - PEINTURAGE DES LIGNES DE RUE: Pontiac Maintenance, B.P. 235, Otter Lake, Québec. lignes aux intersections et centre des rues 0,05! le pied linéaire - flèches ,00$ chacune - poussière de vitre...! Gènœ le pied linéaire - FOURNITURE DE PEINTURE AUX ARENAS: Centre Far1ey & Fils Ltée, 281 bou1. St-René, Gatineau 3 060,13$ taxe provinciale incluse.

12 CA Ouverture de soumissions: ATTENDU QU'à la des offres pour communications, savoir: suite de la publication d'avis publics invitant la fourniture d'appareils radiophoniques d les soumissions suivantes furent reçues, à Christie and Walther Electronics Ltd. Annexe "A" Service de la Police ,00$ Annexe "B " Service des Incendies 1 764,00$ Annexe "c" Services Techniques 1 581,00$ La Cie d'electronique Motorola du Canada 1" Annexe "A" Service de la Police ,00$ Annexe "B " Servi ce des Incendies 1 764,00$ Annexe "c" Services Techniques 1 581,00$ La taxe provinciale de vente s'ajoute à ces prix. EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu de référer les soumissions reçues au directeur du service des Achats pour étude et recommandation. C-79-3l9 Approbation CA Demande de fermeture temporaire, rue Jacques-Cartier: ATTENDU QUE la Cie Beaver Pipeline Construction Ltd., entrepreneur attitré au contrat 38-1 pour la construction de l'intercepteur régional, demande l'autorisation de fermer temporairement à la circulation la rue Jacques-Cartier dans le secteur Pointe-Gatineau, de la rue Champlain à la rue St-Antoine, et un détournement de citculation sur la rue Champlain à une extrémité et sur la rue St-Antoine à l'autre extrémité et ce pour la période du 1er mai au 30 novembre 1979; "'J 0 " 3 i> " li> l3::,; '"".o' e. fi> li> ' ::r ".. '" il 1:>!', " QUE ce comité estime que cette demande créerait des embêtements à la circulation; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de refuser la demande de fermeture tèmporaire d'une partie de la rue Jacques-Cartier CA-79-3l0 Avis légal - stationnement de véhicules commerciaux dans les zones résidentielles: ATTENDU QUE Me John Kehoe a fourni une opinion concernant les problèmes découlant du stationnement de machinerie de construction ou de transport dans les zones résidentielles;

13 EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffrd secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu d'nscrire un avis de motion à un prochain feuilleton du conseil por stipuler que tous les rglements de zonage s'appliquant sur le territoire de la Ville seront modifiés pour y ajouter des dispositions pour prohiber le stationnement des véhicules commerciaux dans les zones résidentielles et que le rglement sera également modifié pour abroger l'article 8-4 dudit rglement. CA-79-3ll Fossé de la rue Des Bretons - engagement d'un avocat: ATTENDU QUE certains résidants en bordure de la rue des Bretons ont déposé une requête sollicitant l'autorisation d'un recours collectif contre la municipalité relativement à un fossé à l'arrière de leur propriété; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, de retenir les services de Me Carol Boucher pour représenter la municipalité dans ce dossier. CA-79-3l2 Dépenses - nouvelle identification visuelle: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu d'autoriser le responsable du service des Communications à retenir les services d'un graphiste professionnel pour l'amélioration du sigle choisi lors du concours municipal et à dépenser à cette fin une somme n'excédant pas 300,00$. CA-79-3l3 Réclamation - M. Gaston Mongeon: ATTENDU QUE les ajusteurs d'assurance Renaud & Sénécal de la municipalité ont présenté un rapport relativement à la réclamation de Monsieur Gaston Mongeon pour pertes subies le ; QUE le rapport des dits ajusteurs est à l'effet que la municipalité devrait tenter de réglerhette réclamation hors cour et que les assurances municipales prévoient une franchise de 1 000,00$ avant le paiement de toute indemnité,; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, d'autoriser un paiement de 462,43$ en règlement complet et final de la réclamation de Monsieur Gaston Mongeon pour pertes subies le

14 CA-79-3l4 Campagne d'aide aux sinistrés: ATTENDU QUE les pompiers désirent tenir une campagne d'aide aux sinistrés du 24 au 26 mai 1979; QU'une des activités de cette campagne consiste à vendre des macarons à différents endroits dans la ville; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu d'autoriser l'association des Pompiers de Gatineau à organiser une campagne d'aide aux sinistrés du 24 au 26 mai 1979 et à solliciter des dons à cet effet. z;;... i CA-79-3l5 Félicitations - Jeux Provinciaux: ATTENDU QUE certaines équipes ont remporté les honneurs des Jeux Provinciaux au Lac St-Jean dans leur division respective; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, d'adresser un chaleureux message de félicitations aux équipes Atome "A", Atome "AA", Bantam "A", Bantam "AA" et Midget "AA", pour leur succès aux jeux provinciaux du Lac St-Jean tenues les 12, 13, 14 et 15 avril CA-79-3l6 Licence d'affaires proviboire: ATTENDU QUE Monsieur Rolland Cadieux a formulé une demande pour l'émission d'un permis provisoire permettant la vente au détail de produits horticulture au 672 du boulevard Maloney est; QUE le règlement de zonage de l'ancienne ville de Gatineau prévoit que le conseil peut émettre de tel permis provisoire; QUE ce comité est d'avis que l'émission de tel permis provisoire est au détriment des places d'affaires possédant des locaux permanents; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, de refuser l'émission d'un permis d'affaires provisoire à Monsieur Rolland Cadieux pour la vente au détail de produits d'horticulture au 672 boulevard Maloney est. "'J 0.. s if " lo:: "::s r;'.0' Ol io '" '.. ::s., :T il 1:)!","

15 CA-79-3l7 Levêe d'assemblêe: Il est propoê par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondê par monsieur le conseiller François Leclerc et rêsolu que l'assemblêe soit levêe. Adoptêe unanimement. * RATIFIE PAR LA RESOLUTION C-79-3l9. CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU A une assemblêe du Comitê Administratif de la Ville de Gatineau tenue le à 08:15, à l'hôtel de Ville et à laquelle sont prêsents: Son Honneur le Maire John R. Luck et Messieurs les Conseillers Conrad Bouffard, Honorê Sêguin et François Leclerc. Egalement prêsents: MM. Georges Raymond, Maurice Beauclair, Marcel Meunier, Gilles Bourbonnais, Robert Bêlair, Grêgoire Lefrançois, Normand Racicot, Gêrant et Laurier Bêchamp, Greffier. Assistent à titre d'observateurs: MM. Robert Labine et Rhêal Lalonde. CA-79-3l8 Solutions aux inondations: ATTENDU QUE ce comitê a discutê de solutions possibles aux inondations de la zone Moreau et que les solutions prêconisêes semblent reprêsenter une dêpense d'un ordre de grandeur beaucoup moindre que celle suggêrêe par le Ministère des Richesses Naturelles; QUE ce comitê est d'avis que des solutions doivent être envisagêes pour toutes les zones inondables dans la Ville et non pour un seul secteur; EN CONSEQUENCE, il est proposê par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondê par monsieur le conseiller Honorê Sêguin et rêsolu de mandater les Services Techniques pour êtudier et formuler des recommandations quant aux solutions possibles pour prêvenir les inondations dans le secteur Moreau ainsi que dans tous les autres secteurs de la Ville affectês lors de la crue des eaux. Adoptêe unanimement.

16 CA-79-3l9 Association Récréative de Templeton - demande de trophée: Il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu qu'un don de 100,00$ soit fait à l'association Récréative de Templeton pour l'achat d'un trophée pour le concours de l'homme Fort du Secteur en autant qu'il soit possible de puiser ces deniers à même le budget courant. Rejetée faute d'appuyeur. CA Permis de construction - lot 26B-14: ATTENDU QUE le conseil a accepté une requête autorisant Monsieur Georges Burda à procéder à l'ouverture de la rue 26B-16 et que le requérant a maintenant abandonné les travaux; QUE l'émission de certains permis de construction est refusée par le fait que les travaux d'ouverture de ladite rue ne sont pas exécutés; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, de retarder l'achat de la rue 26B-16 jusqu'à ce qu'un règlement décrétant les travaux de voirie nécessaires à l'ouverture de la rue 26B-16 soit adopté. Il est de plus résolu, d'inscrire un avis de motion à l'effet qu'un règlement décrétant ces travaux de voirie, de pavage et de drainage sera introduit et pour décréter un emprunt pour en payer le coût. 0 3 c c = =, = p c p CA-79-32l Politique re: Ouverture de rue secteur rural: ATTENDU QUE la municipalité rencontre plusieurs problèmes relatifs à l'émission de permis de construire lorsque des requêtes pour ouverture de rue en secteur rural sont acceptées par le conseil; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au conseil, d'établir une politique à l'effet qu'aucun permis de construire ne doit être émis avant que les travaux d'ouverture de rue et de drainage exécutés par le promoteur d'un projet ne soient acceptés par la Ville et que de plus, tel requérant, lors de l'acceptation d'une requête d'ouverture de rue par le conseil, devra avant le début des travaux, déposer un chèque certifié auprès de la municipalité pour une somme repréentant 50% du coût estimé des travaux ou alternativement fournir un bon garantissant l'exécution des travaux à raison de 100% du coût estimé.

17 CA Président d'assemblée: Il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur 'le conseiller Conrad Bouffard et résolu que Monsieur Rhéal Lalonde maire suppléant agisse à titre de président d'assemblée durant l'absence de Son Honneur le Maire. CA Construction d'un muret rue Main: ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques fait rapport à l'effet qu'il lui a été impossible de conclure une entente avec le propriétaire du lot 19B-173, rang l, canton de Templeton, pour la construction d'un muret sur une partie de sa propniété, dans le cadre de l'exécution des travaux de construction de l'étagement de voies sur la rue Main; QUE la construction d'un muret similaire sera également nécessaire en face d'une partie du lot 19B-195; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, d'autoriser les procédures nécessaires à l'expropriation des parcelles de terrain requises sur lesdits lots pour la construction desdits murets et que les fonctionnaires soient autorisés à retenir les services d'arpenteurs-géomètres et d'évaluateurs professionnels pour la préparation du dossier. Il est de plus résolu d'autoriser Me John Kehoe à entreprendre les procédures nécessaires à l'expropriation dis que la documentation requise sera disponible et à s'adresser au tribunal pour obtenir la possession préalable des dites parcelles de terrain. CA Engagement d'ingénieurs: ATTENDU QUE la réalisation de certains travaux prévus au plan triennal nécessite l'engagement d'ingénieurs-conseils; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, de retenir les services professionnels des ingénieurs ci-apris mentionnés, pour la préparation de plan et devis ainsi que la surveillance, pour les travaux inscrits en regard de chacune des études, à savoir: Lajeunesse Allary & Associés: pavage du boulevard Limbour; - Desmarais & Bélasky: éclairage rue St-Laurent; - Boileau & Associés: égout rues Guay et East. Que les ingénieurs-conseils Boileau & Associés soient et sont autorisés à présenter leur plan concernant les égouts à la Communauté Régionale de l'outaouais et au Service de Protection de l'environnement pour approbation.

18 * Son Honneur le Maire reprend son fauteuil. CA Modification requête de MM. D'Aoust et Cormier - services municipaux rue Bromont: Il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'accepter la requête de Messieurs Georges D'Aoust et Jacques Cormier, pour la construction des services municipaux sur les lots 25-5 à -8, à-58, 26-3 et 26-4, à -73 et que les services professionnels des ingénieurs-conseils Boileau et Associés soient retnus pour la préparation des devis et pour la surveillance,s travaux. Rejetée unanimement. CA Eclairage sur la rue Ellard: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad BDuffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, que demande soit faite à l'hydro Québec pour l'installation de 2 luminaires Mercure, lumens, sur poteaux (bois ou béton) proposés sur la rue Ellard, le tout tel que montré sur le plan ER-79-l0 préparé par les Services Techniques. CA Demande de réouverture - entente tripartite: ATTENDU QU'un Comité de Travail coordonné par le Service du Génie de la Communauté Régionale de l'ouaouais a étudié entre autres les besoins, priorités et définitions des intercepteurs et collecteurs; QUE le directeur des Services Techniques a déjà fait rapport au conseil et que l'entente tripartite, telle qu'elle existe actuellement va à l'encontre des recommandations et conclusions de ce groupe de travail; CONSIDERANT QUE la ville de Gatineau est fortement impliquée financièrement dans le dossier de l'intercepteur régional et l'usine d'épuration; QUE l'entente tripartite actuelle ne favorise pas pleinement Gatineau et par certains aspects prive une partie de sa population et territoire de jouir de ce programme d'épuration régional (secteur Templeton et parc industriel); QU'une réévaluation du contenu de l'entente s'impose et qu'un partage plus équitable des bénéfices que les municipalités en retireront doit être fait; 0 s ;?

19 EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de:recommander au conseil, que l'entente tripartite soit ; renégociée pqur tenir compte: 1ère priorité: Usine d'épuration. 2e priorité: Intercepteur principal à l'ouest de l'usine projetée et réseau inondé de Gatineau. Intercepteur principal depuis l'usine vers l'est jusqu'au parc industriel. 3e priorité: Intercepteur secondaire sur la rive est de la rivière Gatineau. 4e priorité: collecteurs est, centre, ouest et Cheval Blanc. Il est entendu que les étapes de réalisation de la dernière priorité tiendront compte de l'urgence, de la population existante et future à desservir, et des considérations de développement contenues dans le Schéma d'aménagement.,ai CI " Ê...t: ".. " '" l,i al Iii,; '" '.'l ::;! " ;; " s &" Que copie de cette résolution soit transmise aux Ministres Jocelyne Ouellette, Ministre des Travaux Publics et de l'approvisionnement, Jacques Léonard, Ministre d'etat à l'aménagement, Guy Tardif, Ministre des Affaires Municipales, Claude Morin, Ministre des Affaires Intergouvernementales, à la Communauté Régionale de l'outaouais ainsi qu'aux députés Michel Gratton et Jean Alfred. CA Ouverture de soumissions: ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres pour la fourniture d'uniformes et d'équipement de soccer, la soumission suivante fut reçue, à savoir: - Marc Sport Limitée Annexe "A" (uniformes) 1 635,80$ Annexe "B" (éq uip emen t) 2 295,00$ chèque de dépôt 393,00$. EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de référer la soumission précitée au directeur du service des Achats pour étude et rapport. CA Ajournement: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que l'assemblée soit ajournée temporairement (10:10).

20 * Reprise de l'assemblée à 10:25, toutes les mêmes personnes étant présentes. CA Réparation de pont - Rivière Blanche: ATTENDU QUE les garde-fous du pont sur le bolevard St-René, côté est du boulevard Lorrain, à la hauteur de la rivière Blanche, sont dans un état de désagrégation et représentent un danger public; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, de emander au Ministère des Transports d'exécuter les réparations nécessaires dans les meilleurs délais possibles, aux idrde-fous du pont sur le boulevard St-René, à la hauteur de la rivière Blanche. CA-79-33l M. Raymond Carrière - demande de contribution construction d'un mur: ATTENDU QUE Monsieur Raymond Carrière désire construire un mur de soutènement, remplissant les mêmes fonctions qu'une clôture, sur son terrain portant le numéro de cadastre 3C-4l adjacent à une ruelle de service pour un poste de pompage; QUE la politique actuelle est à l'effet que dans de tels cas, la municipalité contribue à raison de 50% du coût d'une clôture construite en conformité avec les normes de la Ville; QUE ce comité estime qu'il y a lieu de contribuer à la construction dudit mur de soutènement; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu d'autoriser le versement à Monsieur Raymond Carrière d'une contribution équivalente à 50% du coût de construction d'une clôture conforme aux normes de la Ville pour la construction d'un mur de soutènement pour diviser sa propriété de la ruelle de service pour un poste de pompage dans le secteur. Cette contribution devant être versée aussitôt que les travaux de construction du mur de soutènement auront été approuvés par le directeur des Travaux Publics. CA Pièces d'autos Delta - article 5-9 es notes supplémentaires du C.A. du Il: