REFORME DES PRETS D INVESTISSEMENT : MODERNISATION ET RATIONALISATION DES POLITIQUES AVANT-PROJET ET PROCEDURES OPERATIONNELLES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REFORME DES PRETS D INVESTISSEMENT : MODERNISATION ET RATIONALISATION DES POLITIQUES AVANT-PROJET ET PROCEDURES OPERATIONNELLES"

Transcription

1 REFORME DES PRETS D INVESTISSEMENT : MODERNISATION ET RATIONALISATION DES POLITIQUES ET PROCEDURES OPERATIONNELLES AVANT-PROJET Vice-présidence Politique opérationnelle et services aux pays 11 juin 2012

2 SIGLES ET ABRÉVIATIONS APL BP CAS CEEES CODE DPL FEM FIL IAD IDA IEG IFC ISDS LIL OMS OP ORAF PCN PID PPA PPF SIL SIM SIP TAL TRE VAN Prêt-programme évolutif Procédure de la Banque Stratégie d aide-pays Cadre d examen et d évaluation environnemental et social Comité sur l efficacité du développement Prêt à l appui des politiques de développement Fonds pour l environnement mondial Prêt à des intermédiaires financiers Département de l audit interne Association internationale de développement Groupe indépendant d évaluation Société financière internationale Fiche signalétique sur les politiques de sauvegarde Prêt au développement des connaissances et à l innovation Directive du Manuel opérationnel Politique opérationnelle Cadre d évaluation des risques opérationnels Note conceptuelle Document d information sur le projet Avance pour la préparation de projets Mécanisme de financement de la préparation des projets Prêt d investissement spécifique Prêt sectoriel d investissement et d entretien Programme sectoriel d investissement et d entretien Prêt d assistance technique Taux de rentabilité économique Valeur actuelle nette

3 REFORME DES PRETS D INVESTISSEMENT : MODERNISATION ET RATIONALISATION DES POLITIQUES ET PROCEDURES OPERATIONNELLES AVANT-PROJET TABLE DES MATIÈRES Résumé analytique... ii I. Introduction...1 II. Répondre au besoin de modernisation, de rationalisation et de clarification du dispositif actuel...4 III. Structure de la nouvelle politique de prêts d investissement...7 A. Architecture des nouvelles OP et BP... 8 B. Champ d application des nouvelles OP et BP IV. Modifications de la politique soumises à l approbation du Conseil A. Fragilité B. Analyse économique des opérations d investissement C. Séries d opérations D. Financement supplémentaire E. Flexibilité supplémentaire des prescriptions en matière d audit F. Relèvement des plafonds de l avance pour la préparation de projets G. Reclassification de politiques et procédures V. Enjeux et risques VI. Prochaines étapes... 22

4 ii REFORME DES PRETS D INVESTISSEMENT : MODERNISATION ET RATIONALISATION DES POLITIQUES ET PROCEDURES OPERATIONNELLES AVANT-PROJET RESUME ANALYTIQUE 1. Bien que sa conception se soit inscrite dans le cadre de l initiative de réforme des prêts d investissement, l exercice de modernisation et de rationalisation de la politique de la Banque concernant ce type de prêts est à considérer comme une composante du programme plus inclusif de modernisation de la Banque programme qui consiste à moderniser l institution dans le double but de simplifier ses services et processus et de renforcer la focalisation sur les performances institutionnelles et les résultats de son action, ainsi que sur sa transparence et son éthique de responsabilité. 2. Composantes de la réforme des prêts d investissement. Au stade de la planification de la réforme des prêts d investissement, la Direction a proposé une phase initiale privilégiant cinq éléments clés : une démarche fondée sur les risques, un appui renforcé pour l exécution des projets, un menu d options de financement rationalisé, un cadre plus porteur, et une réforme des politiques correspondantes 1. Les quatre premiers éléments étant pour l essentiel en place, la Direction a entrepris de s atteler à présent à la mise en œuvre de celui relatif à la réforme de ses politiques, ce qui consiste à rationaliser les directives de politique opérationnelle et de procédure régissant les prêts d investissement. Ce document explique la démarche qu elle a adoptée à cet égard, et met en avant un nombre réduit de changements importants et urgents qu elle veut soumettre à l examen du Conseil d administration. Les avant-projets de directives de politique opérationnelle (OP) et de procédure de la Banque (BP) pour les prêts d investissement sont joints en annexe. 3. Réponse à un besoin identifié. Au cours de ces dernières années, les examens menés par le Groupe indépendant d évaluation (IEG) de même que l examen des mécanismes de contrôle interne entrepris dans le cadre d IDA-14 2 ont formellement mis le doigt sur ce que le personnel de la Banque savait déjà, à savoir que l écheveau de 35 politiques opérationnelles applicables aux prêts d investissement de par les omissions, doublons et incohérences qu il contient, et de par son volume même affecte le niveau d efficacité et d efficience avec lequel les services de la Banque et ses clients s acquittent de la mise en œuvre des projets financés par ces prêts. L examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA, en particulier, a identifié ce dédale comme un facteur de risque opérationnel non négligeable, et cela correspondait à ce que le personnel faisait savoir en demandant à ce que des simplifications soient apportées au dispositif global régissant cet instrument. 4. Objectif du processus envisagé. Le processus dont il est ici question a pour but de regrouper au sein d une seule et même directive de politique opérationnelle et de procédure 1 2 Investment Lending Reform Concept Note (SecM ), 29 janvier Review of IDA Internal Controls: An Evaluation of Management s Assessment and the IAD Review, Groupe indépendant d évaluation, Banque mondiale, avril 2009.

5 iii (OP/BP 10.00) les dispositions qui figurent actuellement dans 20 OP et 18 BP différentes, ainsi que dans une vieille directive du Manuel opérationnel (destinée à être abolie) et dans neuf mémorandums opérationnels. Ce regroupement doit permettre d éliminer les doublons, de délimiter plus précisément les dispositions qui relèvent de la politique opérationnelle et celles qui n en relèvent pas (tout en ayant force obligatoire), de résoudre les incohérences, de réparer les omissions et d établir un dispositif plus précis pour la prise des décisions et l engagement des responsabilités. Cela constitue également l ultime mesure que la Direction aura prise pour donner suite aux conclusions de l examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA, en fournissant aux utilisateurs de ses prêts d investissement un ensemble de politiques et procédures bien plus cohérent, compréhensible et facile d emploi. 5. L un des objectifs initiaux de la réforme des prêts d investissement, tels qu ils ont été examinés avec les Administrateurs en 2009, était de présenter plus clairement le menu d options de prêt d investissement et de le regrouper en un seul et même instrument offrant la flexibilité suffisante pour répondre aux divers besoins de développement et de financement des clients. L avant-projet de directive de politique opérationnelle et de procédure est destiné à atteindre cet objectif. 6. Paramètres du processus envisagé. Les politiques de la Banque applicables à la passation des marchés et aux principes de sauvegarde, bien que faisant partie intégrante des opérations de prêts d investissement, n entrent pas dans le cadre de ce processus car elles font elles-mêmes l objet d examens séparés à l heure actuelle. La présente initiative s inscrit dans le droit fil et est de fait considérée comme l étape initiale du processus global de refonte du Manuel opérationnel de la Banque, destiné à en faire un répertoire de politiques et procédures accessible et bien organisé, qui soit facile à utiliser et qui permette de mettre l accent sur les questions de fond Modifications au niveau des politiques. Il convient de souligner que le processus actuel consiste, pour l essentiel, à réviser les directives de politique opérationnelle et de procédure, mais pas le contenu proprement dit des politiques de la Banque. Cela étant dit, lors du travail d examen et de rationalisation mené sur ses textes, la Direction a relevé plusieurs aspects au regard desquels il serait sensé, selon elle, d opérer des ajustements sur le fond (voir la section IV pour plus de détails). Cela recouvre en particulier six séries de modifications qu il est proposé aux Administrateurs d envisager : l extension de l applicabilité des options actuellement offertes aux pays confrontés à des catastrophes naturelles ou causées par l homme aux pays en situation de fragilité ou présentant d autres vulnérabilités spécifiques, en particulier les petits États ; l actualisation des règles régissant l analyse économique des opérations de prêt d investissement ; la révision des procédures applicables aux séries de projets de prêt d investissement qui s inscrivent dans le cadre de programmes opérationnels à long terme dans les pays clients ; 3 The Bank s Operational Policy Manual: Issues and Prospects for Reform - Approach Paper (CODE ), 1 er avril 2011.

6 iv la suppression du délai de trois ans imposé pour pouvoir bénéficier d un financement supplémentaire ; l assouplissement des délais prescrits pour la réalisation des audits afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque pays et de permettre, le cas échéant, l utilisation des systèmes nationaux ; et le relèvement du plafond de l Avance pour la préparation des projets qui passerait respectivement de 3 à 6 millions de dollars pour les pays en situation normale et de 5 à 10 millions de dollars pour les pays en situation de fragilité. 8. Reclassification de politiques et procédures. En sus des modifications de politiques spécifiques présentées plus haut, le processus de rationalisation a mis en évidence un certain nombre de directives de politique opérationnelle qui, sur la base de la définition des OP et BP et de leur distinction, devraient être classées en tant que directives de procédure de la Banque. Dans certains cas, les directives de procédure en vigueur sont plus indiquées en tant qu instructions ou orientations pour le traitement des opérations. Ces modifications à des fins de reclassification sont présentées plus en détail dans les annexes, et la Direction invite le Conseil à les approuver. 9. Prochaines étapes. Maintenant que le Comité de la Banque mondiale sur l efficacité du développement (CODE) a examiné l avant-projet, la Direction passe à la phase de lancement du processus de consultation externe. Un site web spécialement conçu à cet effet a été créé pour permettre aux internautes et aux organisations de faire part de leurs avis et de leurs observations sur l avant-projet. La Direction programmera un certain nombre de rencontres en présentiel pour examiner cette version provisoire. À l issue du processus, la Direction modifiera le document compte tenu des résultats des consultations, et le soumettra à l attention du Conseil pour examen. La version finale du document devrait être prête d ici au mois de septembre ou octobre 2012.

7 REFORME DES PRETS D INVESTISSEMENT : MODERNISATION ET RATIONALISATION DES POLITIQUES ET PROCEDURES OPERATIONNELLES AVANT-PROJET I. INTRODUCTION 1. Le monde a connu ces dernières décennies des mutations spectaculaires, et la Banque mondiale a dû elle aussi évoluer pour être à même d aider de manière plus effective ses clients à faire face aux enjeux posés par leur développement. À mesure que ces enjeux se multiplient et se diversifient, elle doit poursuivre sa modernisation et continuer de simplifier ses services, processus et modes d organisation afin de renforcer la focalisation sur les performances institutionnelles et les résultats de son action, ainsi que sur sa transparence et son éthique de responsabilité Contexte de la réforme. L effort de modernisation et de rationalisation de la politique de la Banque concernant les prêts d investissement est à considérer comme une composante de ce programme de réforme plus large programme qui consiste à moderniser l institution au moyen de politiques nouvelles, simplifiées et regroupées, et de processus plus précis pour la prise des décisions et l engagement des responsabilités. Mais les efforts menés au titre de ces diverses initiatives de modernisation sont aussi complémentaires. C est ainsi que la modernisation des processus opérationnels de la Banque va permettre de faire avancer le dossier de la prise des décisions et de l engagement des responsabilités en fixant des règles précises pour la répartition des pouvoirs, des responsabilités et de l obligation de rendre compte, et en définissant clairement les rôles incombant aux membres du personnel dans les prises de décisions composante clé de la gestion des risques. D autres éléments de réforme, qui ne sont pas traités dans cette phase, sont par ailleurs destinés à renforcer la performance des projets financés par les prêts d investissement ; il s agit du travail consacré à la qualité du portefeuille opérationnel, et aux examens relatifs aux politiques et procédures de passation des marchés et de sauvegarde environnementale et sociale. 3. Réforme des prêts d investissement. En janvier 2009, en réponse à une demande exprimée par le personnel de la Banque et ses clients, ainsi qu à l évolution du contexte dans lequel s inscrit le développement, la Direction a défini un programme de réforme des prêts d investissement reposant sur cinq piliers : a) l adoption d une démarche fondée sur les risques pour le traitement des prêts d investissement ; b) le renforcement de l accent sur l appui en matière d exécution ; c) un menu d options de financement consolidé et rationalisé ; d) des mesures visant à instituer un cadre plus porteur à l appui des réformes, y compris un système renforcé de technologie de l information ; et e) la modernisation du cadre de politique des prêts d investissement. L Encadré 1 ci-après présente les différents éléments du programme et un bilan des activités réalisées jusqu ici. 1 Voir le document intitulé Update on the Bank s Business Modernization: Results, Openness, and Accountability Spring 2012 (DC ), 10 avril 2012.

8 2 4. Intégration de ces progrès dans la nouvelle politique. Ce document rend compte des progrès réalisés au regard du dernier de ces éléments. Un document préliminaire 2 a été élaboré et examiné, le 25 avril 2011, par le Comité sur l efficacité du développement (CODE) avec un document analogue sur le Manuel opérationnel 3. Le CODE s est déclaré favorable aux efforts destinés à moderniser les processus opérationnels de la Banque et à ce volet du projet de réforme des prêts d investissement, et a estimé qu il convenait pour la Direction de mettre en préparation une version préliminaire de la nouvelle politique qui lui serait soumise pour examen avant un processus de consultations externes Le CODE a procédé à cet examen le 6 juin 2012 et s est prononcé en faveur de la poursuite des consultations. 2 3 Investment Lending (IL) Policy Reform: Fixing the Policy Maze, Approach Paper (CODE ), 1 er avril The Bank s Operational Policy Manual: Issues and Prospects for Reform Approach Paper (CODE ).

9 3 Encadré 1 : État d avancement des activités menées durant la phase initiale de la réforme des prêts d investissement Dans le cadre de l action engagée pour mieux répondre aux besoins des emprunteurs et s adapter à un contexte mondial en évolution, la Banque a entrepris de transformer son instrument de prêt d investissement. La phase initiale de la réforme repose sur cinq piliers : a) l adoption d une démarche fondée sur les risques ; b) le renforcement de l appui à l exécution ; c) un menu d options de financement consolidé et rationnalisé ; d) des mesures visant à instaurer un cadre plus porteur ; et e) la modernisation des règles gouvernant les prêts d investissement. Les paragraphes suivants récapitulent brièvement les diverses activités menées jusqu ici dans le cadre de cet effort. Mettre en oeuvre une démarche fondée sur les risques. En juillet 2010, la Banque a opté pour une approche basée sur les risques conçue pour l aider à obtenir de meilleurs résultats au plan du développement et à mieux gérer les risques en lui permettant d évaluer de manière plus systématique et rigoureuse les risques associés à toutes ses opérations. L élément central de la formule est le Cadre d évaluation des risques opérationnels (ORAF), qui aide les équipes et les chefs de projet à évaluer systématiquement les risques de l opération et à définir les mesures permettant d atténuer ou de gérer ces risques aux stades de la préparation et de l exécution du projet. L analyse des risques fait désormais partie intégrante des rapports de suivi et sera, à terme, incluse dans la fiche de performance institutionnelle. Renforcer l appui à l exécution. Ce pilier répond à la nécessité de faire cadrer l action de la Banque au stade de l exécution du projet avec le modèle de développement en vigueur, qui met l accent sur les résultats, la responsabilité, le partenariat et le renforcement des capacités. Ce choix implique de passer d une culture de la supervision à un renforcement de l appui à l exécution qui privilégie davantage l obtention de résultats. Plusieurs autres outils ont par ailleurs été mis au point ou renforcés pour faciliter la tâche aux équipes de projet : a) les rapports d avancement de l exécution établis selon le nouveau modèle rendent mieux compte des risques et des résultats (et sont désormais accessibles au public) ; b) des dispositifs permettant à la haute direction d apporter un soutien à l exécution ont été mis en place ; c) la politique de restructuration des opérations a été simplifiée (et approuvée par le Conseil en novembre 2009) pour encourager une gestion plus dynamique des projets de nature à en accélérer l exécution ; et d) l étude en cours sur la préparation des rapports d assurance qualité met l accent sur le renforcement de l appui à l exécution. Simplifier et rationnaliser les options de financement. L avant-projet proposé rationnalise et regroupe les différentes options de prêt d investissement en un seul et même instrument offrant la flexibilité suffisante pour répondre aux divers besoins des clients. Un sous-produit important de ces travaux a été la mise au point d un nouvel instrument de financement, le Programme pour les résultats (PforR), approuvé par le Conseil le 24 janvier Créer un climat porteur, notamment en modernisant les systèmes faisant appel aux technologies de l information. La modernisation des règles gouvernant les prêts d investissement intervient alors même que des modifications essentielles du cadre porteur sont en cours qui fournissent au personnel le savoir et les outils dont il a besoin pour faciliter son travail. Le portail pour les opérations, conçu pour être compatible avec les nouvelles OP et BP, intègre le cadre de responsabilisation et de prise de décision et prévoit des points de contrôle automatique dans les systèmes. Un nouveau programme de formation aux opérations de base (OCC) a été élaboré pour préparer les nouvelles recrues et leur apporter tout au long de leur carrière un soutien qui les aide à améliorer leur performance en particulier dans l exercice de fonctions opérationnelles critiques. Ce programme est principalement destiné aux chefs d équipes de projet ayant moins de trois années d expérience opérationnelle dans leurs fonctions. Moderniser l ensemble des règles gouvernant les prêts d investissement. La rationalisation et la simplification des règles est le thème central du présent document. 5. Lutte contre la pauvreté et parité hommes-femmes. La lutte contre la pauvreté est au cœur de toutes les activités de la Banque. Le combat mené contre les disparités entre hommes et femmes et les inégalités qui font obstacle à la réduction de la pauvreté et au développement, ainsi

10 4 que le soutien apporté aux pays membres pour les aider à se fixer des objectifs en la matière et à les réaliser, font partie intégrante de la politique de la Banque. Ces deux domaines d intervention prioritaire de l institution sont des thématiques transversales, et les politiques visant à réduire la pauvreté et à promouvoir la parité hommes-femmes ainsi que les analyses sur lesquelles elles se fondent s appliquent à tous les aspects des programmes d aide aux pays. L OP 1.00 est la politique opérationnelle régissant les activités de la Banque en matière de lutte contre la pauvreté. Les directives OP/BP 4.20 énoncent la politique opérationnelle et la procédure de la Banque applicables aux projets en faveur des femmes. Ces deux politiques ne sont pas modifiées ou altérées par le présent exercice. Elles fournissent par ailleurs de nombreuses orientations sur l analyse de la pauvreté et de la condition féminine et sur l application opérationnelle des informations tirées de cette analyse. Elles ne sont donc pas propres à un instrument en particulier, mais s appliquent à tous les instruments en général. 6. Contenu du présent document. La section II de ce document passe en revue les arguments en faveur de la modernisation du cadre de politique des prêts d investissement. La section III fournit un aperçu de la structure du nouveau dispositif, constitué d une Politique opérationnelle (OP) et d une Procédure de la Banque (BP). La section IV explique les modifications que la Direction envisage d apporter à l actuelle politique et pour lesquelles elle sollicite l approbation des Administrateurs. La section V récapitule certains des risques et enjeux soulevés par la mise en place de cette nouvelle politique et du cadre de procédure correspondant. Enfin, la section VI présente les étapes ultérieures du processus, consistant à entreprendre des consultations avant de revenir devant les Administrateurs pour leur soumettre le document dans sa version définitive et solliciter leur approbation vis-à-vis des réformes proposées. Les avantprojets d OP et de BP figurent à l annexe 1 et à l annexe 2, et les annexes 3, 4 et 5 récapitulent la façon dont les politiques, procédures et mémorandums opérationnels existants se situent, respectivement, par rapport à ces deux textes. II. REPONDRE AU BESOIN DE MODERNISATION, DE RATIONALISATION ET DE CLARIFICATION DU DISPOSITIF ACTUEL 7. La Direction de la Banque a entrepris de rationaliser et de simplifier le cadre de politique et de procédure régissant ses prêts d investissement, donnant ainsi suite aux conclusions tirées de ses propres évaluations et d évaluations indépendantes selon lesquelles les politiques opérationnelles actuelles pour ce type de prêts sont excessivement complexes, manquent de clarté quant aux orientations fournies au personnel de la Banque ou à ses clients, et présentent pour celle-ci des risques en termes de responsabilité pour leur mise en œuvre. L objectif visé est d avoir en place un cadre de politique qui soit plus aisément compréhensible pour les pays clients ainsi que le personnel, la Direction et le Conseil de la Banque, mis en œuvre par son personnel, et supervisé par les membres de sa Direction et de son Conseil. 8. Nécessité d un changement. Le Manuel opérationnel de la Banque contient aujourd hui 35 politiques, 30 procédures et 11 mémorandums opérationnels différents consacrés aux prêts d investissement. Le nombre de ces directives a augmenté d une manière disparate, du fait qu elles ont souvent été élaborées au titre de documents de politique opérationnelle approuvés

11 5 par le Conseil pour répondre à des problèmes d ordre systémique à mesure qu ils se posaient 4. Elles reflètent aussi le fait qu un grand nombre des politiques en question étaient cadrées sur un modèle de prêt d investissement destiné à financer de grands projets d infrastructures autonomes, et non pas toute la gamme d activités menées par les clients dans une multitude de secteurs que ce type de prêts finance à présent. Les processus d examen et d évaluation indépendants sont parvenus aux mêmes conclusions que les processus internes, à savoir qu un changement s impose à ce niveau. 9. Examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA. Le récent examen des mécanismes de contrôle interne de l Association internationale de développement (IDA), qui était la toute première évaluation de ce type à être menée par une institution financière internationale, a passé en revue de manière approfondie l intégralité de ce système de contrôle 5. Il comprenait une auto-évaluation effectuée par la Direction, suivie d un examen du Département de l audit interne (IAD) et d un processus de validation mené par le Groupe indépendant d évaluation (IEG). Tout en concluant que le dispositif de contrôle de l IDA fonctionne généralement bien, il a formulé des recommandations notamment en ce qui concerne la politique des prêts d investissement. Dans son auto-évaluation, la Direction a estimé que le Manuel opérationnel qui sert de guide aux projets de l IDA comprend des directives et orientations périmées, peu claires et faisant double emploi qui risquent de créer la confusion au sein du personnel, d affecter l efficacité des services fournis, et d accroître les risques de griefs et de plaintes à l encontre de l institution pour non-respect de ses propres politiques. L IEG a conclu lui aussi à la nécessité de traiter le dossier de ces dispositifs opérationnels surannés. La Direction s est engagée à remédier à ce cadre de politique par trop vieillot et complexe en mettant en place une seule et même politique de référence pour les activités de prêt d investissement qui soit fondée sur des principes précis et qui permette d atteindre trois séries d objectifs : remplacer le modèle rigide de prêts d investissement strictement définis par un assortiment souple de concepts, de flux de ressources et d options de financement permettant de mieux répondre aux besoins d aide financière et de développement des divers clients de l IDA ; remplacer les règles actuelles, fondées sur une approche uniforme, par une approche différenciée en fonction des risques pour le choix des options de conception d un prêt d investissement et les impératifs correspondants en termes de diligence raisonnable, d instruction du prêt et de suivi ; et refléter les grands principes qui sous-tendent ce nouveau concept dans une nouvelle politique de référence basée sur des principes et régissant les prêts d investissement à tous les stades du cycle du projet, de son identification à sa sortie du portefeuille. Le processus décrit dans ce document constitue, de la part de la Direction, une réponse spécifique aux conclusions tirées de l examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA. 4 5 Un résumé concis de l évolution des politiques opérationnelles figure dans le document intitulé World Bank Operational Policies: Lessons of Experience and Future Directions (CODE ), 20 novembre Review of IDA Internal Controls: An Evaluation of Management s Assessment and the IAD Review, Groupe indépendant d évaluation, Banque mondiale, avril 2009.

12 6 10. Conclusions de l examen des prêts d investissement mené au plan interne. Dans le cadre du processus d examen et de consultation interne qui a débouché sur la réforme des prêts d investissement, le personnel de la Banque a également identifié l écheveau de directives de politique opérationnelle comme étant un problème majeur qui demandait à être traité. À l issue des consultations menées au niveau de la Direction, du personnel et des membres du Conseil de la Banque, la note conceptuelle relative à cette réforme des prêts d investissement est parvenue en substance à la conclusion suivante : Les prêts d investissement sont l instrument de prêt de la Banque le plus surréglementé : ils font l objet d une trentaine de directives de politique opérationnelle et de procédure de la Banque, dont certaines datent des années 80 (par exemple, la directive de politique opérationnelle, datant de 1984 et régissant l évaluation des projets). Bon nombre de ces politiques ne cadrent pas avec les approches actuelles, et elles ne reflètent pas de manière adéquate des dimensions telles que l accent mis sur l efficacité de l aide et ses résultats, et la nécessité d une gestion proactive des risques. Beaucoup de directives de politique opérationnelle sont en outre un amalgame d aspects qui relèvent à la fois des politiques et des procédures, voire des principes d action, et se concentrent sur des règles détaillées et étroites plutôt que sur les vrais principes de politique opérationnelle qui seraient mieux à même de résister à l épreuve du temps. Le nombre de politiques applicables à lui seul aboutit inévitablement à ce que les problèmes ne soient pas traités de manière uniforme, et soulève des préoccupations quant aux niveaux appropriés de diligence raisonnable et de véritable responsabilité appliqués, la direction et le personnel ayant de plus en plus de mal à connaître ces politiques, à les appliquer et à les respecter. Pire même, il existe un risque de voir à l avenir le personnel et les chefs de service se sentir artificiellement rassurés de la qualité des opérations du simple fait de s être conformés à tout cet ensemble d exigences d ordre réglementaire Intégration des avancées récentes en matière de réforme des prêts d investissement. Les nouvelles directives de politique opérationnelle et de procédure intègrent les éléments de réforme des prêts d investissement déjà mis en place : par exemple, l approche fondée sur les risques qui a été introduite dans le cadre de cette réforme et qui s inscrit dans un effort plus large tendant à mieux évaluer et atténuer les risques à tous les niveaux de l institution 7. La dimension de risque figure ainsi dans le type de langage sur lequel reposent l OP et la BP. 12. Appui à l exécution. Le texte de ces directives reflète également le rééquilibrage opéré pour faire davantage porter l effort sur l appui en matière d exécution des projets que sur leur préparation. Cette évolution témoigne du fait que la Banque est passée de l ancien modèle, qui lui donnait pour fonction principale de «superviser» les projets (essentiellement, d en vérifier l exécution) au regard de règles prescrites, à un processus plus collégial dans lequel elle travaille aux côtés de ses clients en tant que partenaires à part entière pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent en cours d exécution. L appui de la Banque à l exécution est fondé sur le lien qui unit risques et résultats. L évaluation et la gestion des risques relèvent d un processus 6 7 Investment Lending Reform Concept Note, op. cit., page 5. Voir le document intitulé Moving Ahead on Investment Lending Reform: Risk Framework and Implementation Support (SecM , IDASecM ), 9 septembre 2009.

13 7 dynamique qui commence avec la préparation du projet et se poursuit tout au long de son exécution. La nouvelle approche fondée sur les risques permet de recentrer l attention des équipes et de la Direction sur les risques au stade de la mise en œuvre du projet qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs de développement. Par ailleurs, des initiatives d assurance et de suivi de la qualité ont été lancées pour attirer l attention de la Direction sur les questions d exécution et renforcer les outils dont disposent les équipes de projet pour apporter un appui aux pays clients. 13. Un choix d instruments de prêt bien défini. Pour finir, un important élément de la réforme des prêts d investissement a consisté à rationaliser et regrouper les divers types d instruments offerts à offrir une seule formule souple de financement de projets à la place de l éventail antérieur de sous-produits d investissement proposés, qu il s agisse des prêts d investissement spécifiques (SIL), des prêts ou programmes sectoriels d investissement et d entretien (SIM et SIP), des prêts-programmes évolutifs (APL), des prêts au développement des connaissances et à l innovation (LIL), des prêts d assistance technique (TAL) ou des prêts à des intermédiaires financiers (FIL). Les nouvelles OP et BP fournissent cette option unique en l assortissant de la flexibilité voulue afin de permettre aux pays de choisir le concept approprié et d entreprendre les projets sur la base des objectifs et des considérations de risque qui leur sont propres. III. STRUCTURE DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE PRETS D INVESTISSEMENT 14. Un examen détaillé des directives de politique et procédure en matière de prêts d investissement a confirmé les résultats de l examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA. Comme le document conceptuel l a relevé, dans le Manuel opérationnel figure toujours une directive de 1984 qui donne essentiellement des orientations et des conseils de bonne pratique ; et bon nombre de ses dispositions figurent également dans des OP, des BP et des directives pour le personnel qui ont été publiées par la suite. Le document conceptuel a aussi mis en évidence d autres exemples de doublons, de chevauchements, d incohérence et d éléments qui sont situés en dehors du cadre des prêts d investissement. Certains de ces exemples sont les suivants : Dans plusieurs OP par exemple, OP 8.10, Mécanisme de financement de la préparation des projets et OP 12.00, Disbursement figurent des instructions au personnel sur la manière d appliquer des politiques qui relèvent en fait des BP. Certaines OP contiennent des dispositions qui sont situées en dehors du cadre des prêts d investissement. Un exemple est offert par OP 8.00, Rapid Response to Crises and Emergencies, qui a des dispositions s appliquant aux programmes de pays et à la gestion du portefeuille global des dispositions importantes à conserver, mais ne relevant pas de l OP consacrée aux prêts d investissement. Telle qu elle est actuellement rédigée, l OP 8.00 ne permet pas au personnel de comprendre facilement ce qu il doit faire précisément pour aider un pays client à préparer une opération de prêt d investissement en cas de crise ou dans une situation d urgence. Plusieurs OP par exemple, OP12.00, Disbursement, OP13.05, Project Supervision et OP 13.40, Suspension of Disbursements reprennent inutilement les termes des conditions générales des accords de prêt.

14 8 Plusieurs BP, notamment BP 10.00, Identification to Board Presentation, vont audelà de ce qui est exigé pour la mise en œuvre de la politique, et comprennent des modèles supplémentaires et des informations concernant le traitement du projet (par exemple, le nom de la personne à qui envoyer un document pour distribution aux administrateurs), qui sont des éléments plutôt indiqués pour des instructions internes au personnel (pouvant être aisément actualisées le cas échéant) et non pas pour un manuel de politiques. Dans plusieurs OP, y compris l OP 6.00, Financements de la Banque, l OP 10.02, Gestion financière et l OP 13.05, Project Supervision, figurent des dispositions qui ont un caractère de conseil et non de politique. OP 4.76, Tobbaco, présente essentiellement la pratique de la Banque et les dispositions internes en matière de traitement de projet comment obtenir l approbation d une exception (qui doit être signalée aux Administrateurs) à la règle normale selon laquelle la Banque n accorde pas de financement pour la production, la transformation ou la commercialisation du tabac. En revanche, dans la BP 8.10, Mécanisme de financement de la préparation des projets, figurent des dispositions relevant de la politique opérationnelle le pouvoir spécial conféré par les Administrateurs à la Direction aux fins d approbation des avances pour la préparation de projets. Certaines OP et BP ont des notes de bas de page qui contiennent des éléments importants des directives en matière de politique ou de processus pouvant facilement passer inaperçus. Par exemple, c est dans une note de bas de page de l OP 6.00, Financements de la Banque, que figurent les instructions pour l application de la politique relative au financement rétroactif. L examen a également porté sur les mémorandums opérationnels, qui sont des directives relatives à l application de politiques émises par le Vice-président, Politique opérationnelle et services aux pays (OPCS). Les mémorandums opérationnels sont sensés être des outils intérimaires, en attendant les mises à jour des directives de politique, mais certains restent effectifs des années durant. Le processus de modernisation du cadre de politique offre la possibilité de mettre de l ordre en intégrant les éléments pertinents des mémorandums opérationnels dans les nouvelles OP et BP. A. Architecture des nouvelles OP et BP 15. L examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA a recommandé et la Direction, IEG et les Administrateurs ont appuyé une réorientation du cadre de politique, d une approche étroitement prescriptive à celle fondée sur des principes. C est cette approche qui régit la nouvelle OP sur les prêts d investissement proposée ainsi que l objectif de la Direction de refonte de l ensemble du Manuel opérationnel (voir l Encadré 2). Cette approche s appuie sur celle appliquée pour formuler l OP/BP 8.60, Prêts à l appui de politiques de développement et l OP/BP 9.00, Financement-programme pour les résultats. Le document d orientation pour la

15 9 réforme du Manuel opérationnel (qui a également été accueilli favorablement par CODE) présente l architecture opérationnelle ci-après 8 : Les OP doivent être des énoncés relativement succincts et bien ciblés des buts, des résultats globaux et des principaux principes directeurs, donnant des orientations de haut niveau concernant les décisions et les mesures nécessaires à l accomplissement de la mission de développement de la Banque. Les BP doivent récapituler les procédures que les services de la Banque doivent suivre pour réaliser des objectifs institutionnels précis et remplir les conditions de la politique. Les notes de bas de page des OP et BP se limiteront généralement à des références et non servir à donner des instructions essentielles de la politique. Outre les OP et BP qui constituent le Manuel opérationnel, des procédures d instruction de projet décriront les différents rôles, responsabilités et points de décision internes définis dans les BP. Ces procédures comprendront, par exemple, celles destinées au personnel concernant les règles de validation interne, ainsi que les modalités de présentation d une opération à l approbation du Conseil. Dans le passé, certaines de ces procédures internes, sans rapport avec le contenu des opérations, étaient intégrées dans les OP et, plus souvent, dans les BP. Grâce à leur regroupement dans une classification distincte, les OP et BP gagneront en clarté et en pertinence et offriront un mécanisme plus clair de responsabilisation et de prise de décision. Les procédures d instruction des opérations seront progressivement reliées automatiquement au portail de traitement des projets et contribueront ainsi à un cadre convivial et homogène de traitement de projets. L Encadré 2 met en évidence les travaux engagés très récemment sur une réforme de plus vaste portée du mécanisme de politique et des processus de prise de décision de la Banque. Les premiers résultats devraient être présentés aux comités du Conseil (Audit/CODE) à l automne. La Direction fera alors le point des conséquences pour ce processus concernant les prochaines étapes. Toutefois, ce processus ne devrait pas avoir de répercussions sur le contenu global de la politique. Encadré 2 : Rationalisation de la politique des prêts d investissement, responsabilité et prise de décision et initiative relative au cadre des politiques et procédures de l ensemble de la Banque L action engagée en vue de moderniser et de rationaliser le cadre de politique opérationnelle des prêts d investissement est liée à un certain nombre d autres initiatives en cours visant à moderniser la Banque mondiale. Ces initiatives comprennent les suivantes : Modernisation du cadre global des politiques et procédures (voir Rapport de l IAD n o WBG FY12-04, Audit of WBG Framework for Policies and Procedures, AC , 10 février 2012). Au titre de cette initiative, la Banque élaborera un protocole précis pour la préparation et la conception, le traitement, l adoption et les modifications des politiques et des procédures. Les modifications porteront sur les ressources administratives et 8 Voir le document intitulé, The Bank s Operational Policy Manual: Issues and Prospects for Reform, Approach Paper (CODE ), 1 er avril 2011.

16 10 humaines et les politiques opérationnelles. Les premiers résultats devraient être présentés aux comités du Conseil (Audit/CODE) à l automne Étant donné que les travaux sur la politique des prêts d investissement représentent un processus à deux étapes, la dernière étape tirera parti de cette initiative menée à l échelle de l ensemble de la Banque. D une manière générale, ces travaux ne devraient pas avoir d incidence sur le contenu de la politique des prêts d investissement, mais ils pourraient entraîner des modifications de sa forme et de sa présentation. Responsabilité et prise de décision. Au titre des réformes institutionnelles de la Banque en cours, un nouveau mécanisme de responsabilité et de prise de décision a été élaboré. Le regroupement des directives de politique en matière de prêts à l investissement se poursuit parallèlement à l élaboration du nouveau cadre. De ce fait, l avantprojet de BP intègre les termes de ce cadre et il est aligné sur ses points de décision, ses étapes simplifiées de traitement des opérations et les rôles des acteurs à chaque point du processus de prêt d investissement. Lorsque l OP et la BP seront finalisées et que les nouvelles étapes de traitement des opérations auront été mises en place, les prêts d investissement auront un cadre d attribution des responsabilités clairement défini offrant un mécanisme transparent de prise de décision et la capacité de prendre des risques mesurés. Refonte du Manuel opérationnel (OM). La Banque mondiale actualise son Manuel opérationnel afin de faciliter l accès et l interprétation de ses OP/BP par le personnel, les clients et le public ; d éliminer les sections qui font double emploi ou sont obsolètes ; et d établir une distinction claire entre les règles contraignantes et les orientations données à titre de conseil. L actualisation ne vise pas à modifier la teneur des politiques opérationnelles de la Banque, mais plutôt à en faciliter l application efficace. La proposition de regrouper les multiples OP et BP qui régissent les prêts à l investissement en une seule et même directive de politique et de procédure représente l une des pièces maîtresses de la réforme du Manuel opérationnel et cadre pleinement avec les principes directeurs entérinés par le CODE du Conseil (The Bank s Operational Policy Manual: Issues and Prospects for Reform Approach Paper, CODE , 1 er avril 2011). Ces principes consistent à : Simplifier l architecture globale du Manuel opérationnel et à l articuler autour des principaux instruments et services de la Banque. Clarifier et rationaliser la hiérarchie des règles afin de recentrer plus étroitement les OP sur les objectifs et principes opérationnels ; donner plus clairement aux BP un caractère contraignant pour l ensemble de la Banque ; imposer un meilleur ordre aux dispositions non contraignantes des directives et des bonnes pratiques. Mettre le Manuel opérationnel sur une plateforme en ligne plus flexible et plus accessible. La rationalisation des OP et BP sur les prêts d investissement non seulement offre un bon banc d essai pour les principes de l ensemble de la réforme du Manuel opérationnel, mais donne l impulsion nécessaire à l accélération des travaux consacrés à certains de ses éléments. Par exemple, les nouvelles OP et BP sur les prêts d investissement intègrent des portions de certaines directives de politique et procédure qui s appliquent à l ensemble de la gamme d instruments de financement de la Banque. Il serait logique d en profiter pour intégrer les portions pertinentes de ces directives dans les OP/BP régissant d autres instruments de financement, et éliminer par la suite les directives autonomes initiales. Par exemple, l OP/BP intégrée sur les prêts d investissement incorporerait des aspects pertinents de l OP 12.00, Disbursement, de l OP/BP 13.00, Signature/Effectiveness, de l OP/BP 13.30, Closing Dates, de l OP/BP 13.40, Suspension of Disbursements et de l OP/BP 13.50, Cancellations. Si le Conseil accepte cette proposition, la même mesure pourrait s appliquer aux OP et BP régissant d autres instruments de financement auxquels ces directives s appliquent OP/BP 8.60, Prêts à l appui de politiques de développement et OP/BP 9.00, Financement-programme pour les résultats.

17 11 B. Champ d application des nouvelles OP et BP 16. Compte tenu de l analyse qui précède et de l architecture des OP et BP, le projet de l OP/BP regroupe 20 OP et 18 BP actuels régissant les prêts d investissement (plus l OMS 2.20). Plus précisément, il est proposé d intégrer ce qui suit dans la nouvelle OP/BP : Identification/préparation/évaluation/présentation au Conseil OP 4.76, Tobbaco OP / BP 6.00, Financements de la Banque OP / BP 8.10, Mécanisme de financement de la préparation des projets OP / BP 10.00, Investment Lending: Identification to Board Presentation OP / BP 10.04, Economic Evaluation of Investment Lending OP / BP 13.00, Signing of Legal Documents and Effectiveness of Loans and Credits Supervision (Appui en matière d exécution) OP / BP 13.05, de Project Supervision OP / BP 13.20, Financement accordé en complément à un prêt à l investissement OP / BP 13.25, Use of Project Cost Savings OP / BP 13.40, Suspension of Disbursements Achèvement et évaluation OP / BP 13.30, Closing Dates OP /BP 13.50, Cancellations OP / BP 13.55, Implementation Completion Reporting OP Monitoring and Evaluation* Aspects fiduciaires OP / BP 10.02, Financial Management OP / BP 12.00, Disbursement Sous-instruments spécifiques de prêt d investissement OP / BP 8.00, Rapid Response to Crises and Emergencies* OP / BP 8.30, Financial Intermediary Lending OP / BP 8.40, Technical Assistance* OP / BP 8.45, Grants* *Contient des dispositions non liées aux prêts d investissement qui seront séparées et conservées dans le Manuel opérationnel 17. Exclusions. La nouvelle OP/BP n intègre pas les dix OP/BP sur les mesures de sauvegarde applicables aux prêts d investissement, ni l OP/BP sur la passation des marchés, ni quelques autres OP/BP qui, en raison de leur complexité, doivent être analysées plus avant. (La BP couvre en particulier les documents de projet rendus publics par la Banque. Elle ne couvre pas les documents que l emprunteur publie pour se conformer aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale.) Les OP/BP ci-après n ont donc pas été prises en compte dans le processus de rationalisation : Identification/préparation/évaluation/présentation au Conseil OP / BP 3.10, Financial Terms and Conditions of IBRD Loans, IBRD Hedging Products, and IDA Credits OP 7.00, Lending Operations: Choice of Borrower and Contractual Agreements OP 7.20, Security Arrangements OP 7.30, Dealing with De Facto Governments OP / BP 14.40, Trust Funds Aspects fiduciaires OP / BP 7.40 Disputes over Defaults on External Debt, Expropriation, and Breach of Contract

18 12 OP / BP 11.00, Procurement Mesures de sauvegarde OP / BP 4.00, Piloting the Use of Borrower Systems to Address Environmental & Social Safeguard Issues in Bank-Supported Projects OP / BP 4.01, Évaluation environnementale OP / BP 4.04, Habitats naturels OP 4.09, Lutte antiparasitaire OP / BP 4.10, Populations autochtones OP / BP 4.11, Patrimoine culturel et physique OP / BP 4.12, Réinstallation forcée OP / BP 4.36, Forêts OP / BP 4.37, Sécurité des barrages OP / BP 7.50, Projets relatifs aux voies d eau internationales OP / BP 7.60, Projets dans les zones en litige Bon nombre de ces OP/BP sont actuellement à l étude. Politiques de passation de marchés. La Direction a publié récemment les Directives sur la passation des marchés révisées qui tiennent compte des mises à jour du cadre des politiques de passation des marchés. La Direction a depuis lors proposé aux Administrateurs un document de cadrage pour un examen plus approfondi de l architecture des politiques de passation de marchés dans le cadre des opérations 9. Après de nouvelles analyses et des échanges de vues avec les Administrateurs ainsi que des consultations sur l avant-projet du document de politique sur la passation des marchés, la version révisée du document sera présentée aux Administrateurs pour approbation d ici décembre Politiques de sauvegarde. La Banque a engagé un processus d actualisation et de rationalisation de ses politiques de sauvegarde. Depuis la mise en place de ces politiques, de nombreux pays clients ont élaboré des mécanismes de réglementation pour faire face aux problèmes environnementaux et sociaux en matière de développement. Des investissements de grande envergure effectués depuis les années 90 ont permis d élaborer ces mécanismes et de renforcer la capacité des clients, ce qui, dans bien de pays, favorise l adhésion nationale. Le processus d actualisation et de rationalisation s inspirera des enseignements tirés par la Direction des résultats obtenus de l application des politiques de sauvegarde. Dans le cadre de ce processus, la Banque privilégiera davantage l utilisation de ces politiques pour appuyer un développement écologiquement et socialement durable ; mettra plus l accent sur l évaluation des répercussions et risques sociaux potentiels ; apportera des améliorations au processus d exécution ; et adoptera des modes plus efficaces de suivi, d évaluation et de préparation de rapports de fin d exécution, notamment l utilisation plus efficace des indicateurs. Le processus permettra également à la Banque de prendre systématiquement en compte les systèmes nationaux et d élargir leur utilisation pour les politiques de sauvegarde environnementale et sociale aux niveaux national et infranational dans les pays clients éligibles ainsi que d encourager 9 Voir le document intitulé, The Bank s Procurement Policies and Procedures: Proposed Policy Review Approach Paper (AC ), 9 février 2012.

19 13 le renforcement constant des institutions et des capacités pour sous-tendre cette approche. Après l achèvement de ces examens des politiques, la Banque envisagera de les intégrer dans une seule OP et BP régissant les prêts d investissement, conformément aux recommandations de l examen des mécanismes de contrôle interne de l IDA et à la démarche adoptée pour d autres instruments de financement. 18. Conception des nouvelles OP et BP. Les avant-projets de l OP et BP figurent respectivement aux Annexes 1 et 2 et sont conformes aux caractéristiques de conception présentées plus haut au paragraphe 10 et dans l Encadré 1. Ils sont également conçus pour être facilement accessibles et compris par les clients et les services de la Banque, et pour permettre à ceux-ci d arbitrer plus efficacement entre le risque et les résultats en matière de prêt d investissement. L avant-projet de la directive de l OP intègre également l accent mis sur l aide de la Banque lors de l exécution opérationnelle, en tenant compte des risques liés à une opération. L avant-projet de l OP traduit la teneur de la politique en une directive clairement énoncée, indiquant aux pays clients et au personnel de la Banque les conditions à remplir pour le financement d un prêt d investissement (en répertoriant les domaines qui ne font pas partie du processus de regroupement). Il décrit les types d activités financées par le prêt d investissement et présente les éléments du processus d évaluation suivi par la Banque pour décider d appuyer la proposition du client et de la présenter au Conseil aux fins d approbation. Il intègre la politique de la Banque relative aux dispositions exceptionnelles applicables à l utilisation du prêt d investissement dans les situations de fragilité, de crise et d urgence. L avant-projet définit par ailleurs les rôles et les responsabilités lors de l exécution, mettant l accent sur l appui en matière d exécution et le renforcement institutionnel ; il intègre aussi les modifications apportées récemment à la politique de la Banque dans le domaine de la restructuration des opérations financées par les prêts d investissement. Enfin, l avant-projet s applique au suivi pendant l exécution et à l évaluation rétrospective, deux éléments essentiels de l architecture de résultats des prêts d investissement. La directive de la BP présente la procédure à suivre pour satisfaire les critères établis dans l OP. Pour faciliter l utilisation par les clients et les équipes de projet, il s articule autour du cycle des opérations. 19. Cartographie des modifications. Le document offre également une cartographie des modifications et indique comment les versions antérieures des OP/BP et des mémorandums opérationnels sont prises en compte dans la nouvelle architecture. L Annexe 3 présente une cartographie allant des OP en vigueur à l avant-projet de l OP 10.00, l Annexe 4 montre une cartographie allant des BP actuelles à l avant-projet de la BP et l Annexe 5 présente les modifications concernant les mémorandums opérationnels. En ce qui concerne les OP en vigueur, à l exception de celles qui existaient avant la notion moderne de rationalisation des OP, toutes ont été conservées, mais certains paragraphes sur le processus ont été transférés aux BP. Quant aux BP en vigueur, certaines ont été conservées et d autres ont été transférées aux instructions/directives pour le personnel. Par ailleurs, les OP et BP ne reprennent plus des dispositions qui figurent déjà dans les Conditions générales de la BIRD pour les prêts, les Conditions générales de l IDA pour les crédits et les dons ou les Conditions Standard pour les avances au titre de la préparation des projets, ce qui permet une formulation plus concise des OP/BP.

20 Clarté d un instrument unique de prêt d investissement. L un des objectifs initiaux de la réforme des prêts d investissement, tels qu ils ont été examinés avec les Administrateurs en 2009, était de rationaliser et de présenter plus clairement le menu d options de prêt d investissement pour répondre aux divers besoins de développement et de financement des clients. Tout d abord, les opérations de prêt d investissement utiliseront le risque en tant que facteur essentiel pour déterminer les projets qui feront l objet de mesures plus complètes de préparation et de vérification préalable et les projets qui peuvent être préparés de manière plus simplifiée. Au titre de la politique unique, des dispositions exceptionnelles seront prévues pour les ripostes rapides dans les situations de crise et d urgence. Des dispositions exceptionnelles seront également appliquées pour l aide dans des situations de fragilité et de conflit, qui doivent bénéficier d un niveau de tolérance plus élevé. Ensuite, d autres options de sous-menu n offrent pas, dans la pratique, des avantages supplémentaires. En précisant qu il n existe qu un seul instrument de prêt d investissement, la Banque pourra faire tout ce qui est en son pouvoir actuellement pour aider les clients, sans qu il se présente des risques de malentendus qui sont à l origine de certains des problèmes liés à l exécution et qui ont été mis en évidence dans les examens internes et les examens indépendants. Les formes subsidiaires actuelles de prêt d investissement ont été intégrées aux avant-projets de l OP et de la BP comme suit (le tableau 1 indique les niveaux d utilisation de chacune de ces formes) : Les prêts d investissement spécifiques (SIL) : le titre le plus courant utilisé pour le prêt d investissement, qui offre généralement une grande flexibilité : ils peuvent financer un mélange de dépenses d équipement et de fonctionnement ainsi que le renforcement des capacités. Les opérations qui auraient été classées en tant que SIL s inscriront naturellement dans le cadre du nouveau produit unique de prêt d investissement. Le prêt ou programme sectoriel d investissement et d entretien (SIM/SIP) est utilisé en tant que titre (il n existe pas de politique spécifique concernant le SIM/SIP) pour des opérations axées sur des programmes de dépenses publiques dans certains secteurs. Les SIM/SIP visaient à aligner les dépenses, les politiques et les performances sectorielles sur les priorités de développement d un pays, en permettant de réaliser un équilibre approprié entre les nouveaux investissements, la réhabilitation, la reconstruction et l entretien. De même, ils finançaient souvent le développement de la capacité institutionnelle à planifier, exécuter et suivre un programme de dépenses ou d investissement éléments qui sont désormais courants dans les prêts d investissement en général. Les prêts-programmes évolutifs (APL) sont ramenés dans le cadre global de la politique unique. L avant-projet de l OP reconnait que les programmes peuvent avoir besoin de l appui d un ensemble d opérations (bien que l opération puisse être appuyée par le biais d un financement supplémentaire ou d un prêt d investissement à faible risque si le programme se déroule de manière satisfaisante). Si une série formelle est mise en évidence dans la première opération, les opérations relais de la série suivront un nouveau processus d approbation proposé ci-après. Dans un monde en évolution rapide, le recours à des seuils de déclenchement pour les opérations suivantes s est révélé peu pratique et a été abandonné au profit d une politique et d une procédure analogues à la formule efficace du financement supplémentaire.

Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation

Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation Vue d ensemble du Processus de consultation et de participation Société financière

Plus en détail

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE Plan des consultations avec les parties prenantes extérieures pendant la phase 2 de l examen et de la

Plus en détail

Passation des marchés

Passation des marchés Page 1 de 5 Le présent document est la traduction du texte anglais de l OP 11.00, «Procurement», en date de juillet 2001, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque

Plus en détail

POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE PROJET D'EXAMEN ET DE MISE A JOUR DOCUMENT DE CADRAGE. 10 octobre 2012

POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE PROJET D'EXAMEN ET DE MISE A JOUR DOCUMENT DE CADRAGE. 10 octobre 2012 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE PROJET D'EXAMEN ET DE MISE A JOUR DOCUMENT DE CADRAGE 10 octobre 2012 Ceci est une traduction du document Projet de revue et mise à jour des politiques de

Plus en détail

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Madame, Monsieur Le Programme «Dépenses publiques et Responsabilité financière» (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport de vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport de vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats Bureau du surintendant des institutions financières Groupe de l assurance-vie Conglomérats Juin 2012 Table des matières 1. Contexte... 2 2. Objectif, portée et méthodologie... 3 3. Conclusion... 4 4. Réponse

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

Fiche Technique n 2. Le cycle de projet à la Banque Mondiale. Étapes du cycle

Fiche Technique n 2. Le cycle de projet à la Banque Mondiale. Étapes du cycle Fiche Technique n 2 Le cycle de projet à la Banque Mondiale Étapes du cycle Stratégie d'assistance au pays La Banque reconnaît que l'assistance fournie dans le passé, y compris par ses propres services,

Plus en détail

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Page 1 sur 15 NOTE La présente note et les documents joints décrivent un cadre pour la collaboration continue

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Comité de coordination de l OMPI

Comité de coordination de l OMPI F WO/CC/70/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 22 JUILLET 2014 Comité de coordination de l OMPI Soixante-dixième session (45 e session ordinaire) Genève, 22 30 septembre 2014 STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL :

Plus en détail

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DU CONSEIL EXECUTIF Septième réunion Point 2.1 de l ordre du jour provisoire EBAC7/2 30 décembre 2002 Etat de la mise en oeuvre

Plus en détail

Politique de divulgation de l information de la Société financière internationale Examen et mise à jour

Politique de divulgation de l information de la Société financière internationale Examen et mise à jour Politique de divulgation de l information de la Société financière internationale Examen et mise à jour Aperçu du processus de consultation et d engagement Société financière internationale 26 août 2009

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

Aperçu général de la nouvelle JICA

Aperçu général de la nouvelle JICA Aperçu général de la nouvelle JICA 1 Naissance de la nouvelle JICA : La plus grande agence de coopération bilatérale du monde L Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) va renaître le 1er

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Évaluation : rapport annuel

Évaluation : rapport annuel CONSEIL EXÉCUTIF EB137/7 Cent trente-septième session 8 mai 2015 Point 8.2 de l ordre du jour provisoire Évaluation : rapport annuel 1. Le Conseil exécutif à sa trente et unième session a approuvé la politique

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Title: OED Précis no. 149 - L'ajustement de la Roumanie après la guerre froide Job number: 98F0486 Language: English Translations: French Country:

Title: OED Précis no. 149 - L'ajustement de la Roumanie après la guerre froide Job number: 98F0486 Language: English Translations: French Country: Title: OED Précis no. 149 - L'ajustement de la Roumanie après la guerre froide Job number: 98F0486 Language: English Translations: French Country: Romania Input date: 12/28/98 L ajustement de la Roumanie

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation. Manuel. Gestion du Cycle de Projet. Programmation.

COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation. Manuel. Gestion du Cycle de Projet. Programmation. COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation Manuel Gestion du Cycle de Projet Programmation Evaluation Identification Mise en œuvre Instruction Financement Mars

Plus en détail

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca RM-0057 5 décembre 2006 (révisé le 6 février 2013) Introduction AVIS DE

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

Codes des banques 9 septembre 2009

Codes des banques 9 septembre 2009 Codes des banques 9 septembre 2009 1/16 PREAMBULE Le Code des banques a été établi par l Association des banques néerlandaises (NVB) en réponse au rapport intitulé Naar herstel van vertrouwen (vers le

Plus en détail

Impartition réussie du soutien d entrepôts de données

Impartition réussie du soutien d entrepôts de données La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des

Plus en détail

Programme d appui aux investissements des PME

Programme d appui aux investissements des PME Programme d appui aux investissements des PME MIGA : apporter aux clients des atouts sans pareil L Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) a pour mission de promouvoir l investissement

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

ORACLE PRIMAVERA PORTFOLIO MANAGEMENT

ORACLE PRIMAVERA PORTFOLIO MANAGEMENT ORACLE PRIMAVERA PORTFOLIO MANAGEMENT FONCTIONNALITÉS GESTION DE PORTEFEUILLE Stratégie d approche permettant de sélectionner les investissements les plus rentables et de créer de la valeur Paramètres

Plus en détail

Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation

Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation Ligne directrice Objet : Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation Catégorie : Comptabilité N o : C-1 Version

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Demande d aide financière Fonds d affectation spéciale des Nations Unies devant aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits insulaires en développement, à

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Préparé par la Division de la vérification et de l évaluation Bibliothèque et Archives Canada Mars

Plus en détail

UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012. 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012

UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012. 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012 UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012 Mise à jour sur les indicateurs, le suivi et l évaluation du Cadre unifié

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.280/PFA/2 280 e session Conseil d administration Genève, mars 2001 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA DEUXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Suite

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/COP/3/4 Le 18 septembre 1996 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Troisième

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/21/12 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 1 ER JUILLET 2013 Comité du programme et budget Vingt et unième session Genève, 9 13 septembre 2013 RAPPORT SUR L ÉTAT D AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS Novembre 2009 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1. Gestion saine

Plus en détail

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1 LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES CONSACRÉE À L EXAMEN ET À L ÉVALUATION D ENSEMBLE DE L APPLICATION DU PROGRAMME POUR L HABITAT LE MILLÉNAIRE Chacun a droit URBAIN...

Plus en détail

PRÉPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2012-2013 (36 C/5) PRÉSENTATION

PRÉPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2012-2013 (36 C/5) PRÉSENTATION 35 C 35 C/7 27 août 2009 Original anglais Point 3.3 de l ordre du jour provisoire PRÉPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2012-2013 (36 C/5) Source : Résolution 29 C/87. PRÉSENTATION Antécédents

Plus en détail

CBD. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/COP/12/14 25 août 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

CBD. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/COP/12/14 25 août 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CBD CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Douzième réunion Pyeongchang, République de Corée, 6-17 octobre 2014 Point 15 de l ordre du jour provisoire* LE MÉCANISME DE FINANCEMENT

Plus en détail

IFAC Board. Prise de position définitive. Norme internationale de contrôle qualité (ISQC)

IFAC Board. Prise de position définitive. Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) Norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers, ainsi

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

BANQUE DEGROOF SA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

BANQUE DEGROOF SA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION BANQUE DEGROOF SA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 1 1. INTRODUCTION Le présent document constitue la politique générale de rémunération de Banque Degroof SA (la Politique de Rémunération). 1.1 Champ d application

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Principaux défis et facteurs de réussite Dans le cadre de leurs plans stratégiques à long terme, les banques cherchent à tirer profit

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

CONVENTION SUR ESPÈCES MIGRATRICES

CONVENTION SUR ESPÈCES MIGRATRICES CONVENTION SUR ESPÈCES MIGRATRICES HUITIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Nairobi, 0-5 novembre 005 Point 5 (b) de l ordre du jour Distr. GENERAL PNUE/CMS/Conf. 8.13/Rev.1 19 octobre 005 FRANÇAIS

Plus en détail

Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes

Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes Contribution de l Institut de coopération pour l éducation des adultes (ICÉA) Juin 2014 2 Table des

Plus en détail

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

PRINCIPES ET VALEURS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS. Régime de pension de l Université d Ottawa (1965)

PRINCIPES ET VALEURS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS. Régime de pension de l Université d Ottawa (1965) PRINCIPES ET VALEURS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS Régime de pension de l Université d Ottawa (1965) Objectif du fonds Réalisation de l objectif Continuité de l exploitation Rôles et responsabilités L objectif

Plus en détail

Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement

Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement Fiche Technique n 3 Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement Cycle du projet De manière générale, depuis l identification jusqu à l approbation d un projet, il existe un dialogue constant

Plus en détail

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10)

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) Le document ICH Q10 sur le

Plus en détail

IBM Cognos TM1. Fiche Produit. Aperçu

IBM Cognos TM1. Fiche Produit. Aperçu Fiche Produit IBM Cognos TM1 Aperçu Cycles de planification raccourcis de 75 % et reporting ramené à quelques minutes au lieu de plusieurs jours Solution entièrement prise en charge et gérée par le département

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document:

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22.4.2015 SWD(2015) 88 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Rapport de la Commission au Parlement

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS Avril 2010 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1.

Plus en détail

Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique

Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique Guide pratique www.iaea.org/technicalcooperation Table des matières 1. INTRODUCTION... 1 2. PROGRAMME

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Août 2011 F COMITÉ DU PROGRAMME Cent huitième session Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Résumé Le présent document fait suite à une demande formulée

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2009/6 27 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Comité de gestion de la Convention

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS (Learning Management System) DU CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CFD/MADAGASCAR

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003)

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) INTRODUCTION Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) Le cadre d évaluation des données (CEQD) propose une structure qui permet d évaluer la qualité des données en comparant les

Plus en détail

Solutions EMC Documentum pour les assurances

Solutions EMC Documentum pour les assurances Caractéristiques d EMC Documentum La famille de produits EMC Documentum aide les compagnies d assurance à gérer tous les types de contenu de plusieurs départements au sein d un seul référentiel. Grâce

Plus en détail

Réussir la Démarche de Management

Réussir la Démarche de Management Formation à la norme ISO 9001, V 2008 Formateur Dr Mohammed Yousfi Formateur Auditeur Consultant QSE Réussir la Démarche de Management Réussir le Projet ISO 9001, Version 2008 1 Programme Introduction

Plus en détail

GOUVERNANCE DES IDENTITES ET DES ACCES ORIENTEE METIER : IMPORTANCE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE

GOUVERNANCE DES IDENTITES ET DES ACCES ORIENTEE METIER : IMPORTANCE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE GOUVERNANCE DES IDENTITES ET DES ACCES ORIENTEE METIER : IMPORTANCE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE RÉSUMÉ Depuis des années, les responsables de la sécurité de l information et les responsables opérationnels

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

CADRE DE TRAVAIL. Mai 2008. Autorité des marchés financiers - Mai 2008 Page 1

CADRE DE TRAVAIL. Mai 2008. Autorité des marchés financiers - Mai 2008 Page 1 CADRE DE TRAVAIL Principes à suivre pour les coopératives de services financiers adoptant une approche de notation interne pour le risque de crédit et / ou une approche standard ou de mesure avancée pour

Plus en détail

Avril 2014 FC 153/6. Cent cinquante-troisième Session. Rome, 12-14 mai 2014. Rapport annuel du Comité d'audit

Avril 2014 FC 153/6. Cent cinquante-troisième Session. Rome, 12-14 mai 2014. Rapport annuel du Comité d'audit Avril 2014 FC 153/6 F COMITE FINANCIER Cent cinquante-troisième Session Rome, 12-14 mai 2014 Rapport annuel du Comité d'audit Pour toute question relative au contenu du présent document, prière de s'adresser

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Promotion des investissements au Maroc

Promotion des investissements au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 Document de travail n 08 Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 L objet de la

Plus en détail

Notre approche pour les investissements en bourse

Notre approche pour les investissements en bourse blt Notre approche pour les investissements en bourse Introduction Ce document présente la troisième version de la stratégie d investissement dans les entreprises cotées en bourse adoptée par Triodos Investment

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Organisation internationale du Travail Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Développement durable et emplois décents M. Crozet/OIT Malgré plusieurs décennies de gains économiques

Plus en détail

Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale. Points de vue sur la situation des talents en finances au Canada. kpmg.ca/lafonctionfinances

Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale. Points de vue sur la situation des talents en finances au Canada. kpmg.ca/lafonctionfinances Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale Points de vue sur la situation des talents en finances au Canada kpmg.ca/lafonctionfinances Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale

Plus en détail

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Introduction Une norme de pratique est une instruction sur le comportement attendu de l actuaire évoluant dans un contexte

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME)

LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME) LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME) Latifa ECHIHABI (Directeur Général, ANPME, 10, rue Ghandi, BP : 211, Rabat,

Plus en détail