APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE"

Transcription

1 APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations d intérêt : 17 octobre 2014 Sommaire : 1. Contexte de la consultation Présentation du Prêt PRCTA Missions du gestionnaire de prêt Durée et renégociation Critères de sélection du Gestionnaire Rémunération Modalités de présentation des manifestations d intérêt Calendrier Contacts...10 Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 1 sur 10

2 Dans le cadre du Programme Régional pour la Création et la Transmission en agriculture (PRCTA), la lance un Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) pour sélectionner un gestionnaire de prêt d honneur en agriculture. Il est demandé aux structures candidates de proposer une mission collaborative permettant à la Région d abonder leur intervention existante en fonds de prêt d honneur et ce en faveur de projets agricoles. Cette intervention doit aboutir à favoriser largement l accès aux prêts bancaires aux créateurs et aux repreneurs en agriculture. C est un prêt sans intérêt ni garantie personnelle, remboursable à titre personnel par les bénéficiaires dans les délais convenus. L objectif pour la Région à travers ce dispositif est d accompagner davantage de projets d installation à travers un outil financier adapté et un suivi économique renforcé. La Région souhaite promouvoir ce dispositif dans une logique de partenariat et de complémentarité entre différentes structures animant le parcours à l installation. 1. Contexte de la consultation Le Programme Régional pour la Création et la Transmission en Agriculture (PRCTA) se construit de façon évolutive avec l ensemble des acteurs du Nord-Pas de Calais. Il crée une dynamique constructive en fédérant les initiatives remarquables en région, en améliorant les programmes existant et en stimulant l émergence de nouveaux projets. C est également un espace de questionnement et de valorisation des dispositifs dédiés à la création et à la transmission en agriculture. Dans ce cadre, le chantier PRCTA «Assurer le financement des projets» a dégagé plusieurs propositions pour améliorer les dispositifs proposés aux porteurs de projet. L ensemble des acteurs intervenant dans le champ du financement et de l accompagnement de projet ont ainsi été mobilisés. Ils ont formulé une proposition prioritaire celle de mettre en place un prêt d honneur ouvert aux porteurs de projet développant un projet d installation agricole ou un projet agrirurale. La création d activités agricoles ou la mise en place de nouvelles activités sur une exploitation sont des projets complexes qui mobilisent de nombreuses compétences pour leur réalisation et nécessitent une prise de risque. Par ailleurs, en région, l innovation en matière de projet agricole n a pas fait l objet d études pour établir des référentiels technico-économiques fiables. La viabilité économique de ces projets est plus questionnée que celle de projets de reprise dans le cadre familiale ou de développement Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 2 sur 10

3 sur des filières économiquement organisées et développées en région où les modèles économiques sont plus maitrisés. Les acteurs économiques et les financeurs traditionnels peuvent dans certains cas, émettre des réserves sur ces projets qui présentent pourtant un plan de financement équilibré et sont pour certains éligibles aux aides publiques. Il est donc nécessaire de «rassurer» les organismes de financement pour ces projets notamment en renforçant les fonds propres de ces derniers. La Commission permanente du 7 avril 2014 de la a décidé de constituer un fonds de prêt d honneur de au bénéfice des projets d installation agricole. L objectif est d accompagner financièrement les porteurs de projet dans la constitution des fonds propres nécessaires à la création ou à la reprise d entreprises en octroyant des prêts d honneur qui doivent permettre de mobiliser un prêt bancaire. Le prêt d honneur permettra au créateur-repreneur d augmenter ses fonds propres et de lui faciliter l accès aux prêts bancaires. On parle «d effet levier». Le déploiement de ce prêt à 0% démarrera uniquement pour les projets d installation dans le cadre d une reprise ou d une création. Il s agit de proposer aux entrepreneurs porteurs d un projet des prêts dits «d honneur», sans intérêt ni garantie personnelle, remboursables à titre personnel par les bénéficiaires dans des délais convenus. La mission se réalise notamment, au moyen de l utilisation d un fonds spécifiquement dédié, constitué grâce à l intervention financière des partenaires du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture (PRCTA) en particulier de la Région Nord Pasde-Calais mais également de fonds publics (autres collectivités locales) et privés (banques, entreprises, cotisations bénévoles). Les montants de prêts d honneur et la durée seront fixés en fonction des besoins financiers identifiés et ce dans le respect des critères décidés par les élus régionaux (cf. 2 Présentation du prêt). 2. Présentation du Prêt PRCTA Les critères d accès au prêt PRCTA décidés par les élus régionaux sont décrits ci-après : I - Type de projets éligibles Les projets éligibles sont les projets de nature agricole (relevant de la Mutualité Sociale Agricole) sur une exploitation agricole indépendante et autonome, qui n'ont pas accès aux aides nationales. Il peut s agir de création ou de reprise. Pour les exploitations agricoles sous forme sociétaire, le jeune installé doit détenir au minimum 10% des parts sociales. Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 3 sur 10

4 Cas des projets équestres : l exploitation agricole doit comprendre au moins 5 Unités Gros Bétails équins et moins de 50% du revenu global provient de prestations de service. Cas de projets d'élevage de chiens : exclusion des races incluses dans la liste des races dangereuses (catégorie I et II) ou ayant été classées race dangereuse (les molossoïdes) et moins de 20% du revenu global de l'exploitation en provenance de prestations de services. II - Conditions d accès Engagement à réaliser le Parcours de Professionnalisation Personnalisé avant l installation Engagement à exercer 5 ans le métier de chef d exploitation Pas de cotisant solidarité Le Plan de développement économique doit faire apparaître un équilibre financier du projet Le Plan de développement économique doit mettre en avant au bout de la 5ème année un revenu disponible annuel inférieur à /exploitant et au minimum à /exploitant Pluriactivité possible dans les limites suivantes : revenu extérieur maximum de 1,5 SMIC net imposable pour l'exploitant et prise en compte des revenus non issus du travail (la moitié des revenus mobiliers et immobiliers du foyer fiscal) Engagement à effectuer dans les trois ans suivant l installation, si nécessaire, les travaux de mise en conformité des équipements repris, au regard de la réglementation relative à la protection de l environnement et aux normes minimales requises dans le domaine de l environnement, de l hygiène et du bien-être animal. III Caractéristiques Objet du financement : Constituer un effet-levier pour l obtention d un prêt bancaire recouvrant des besoins financiers liés à des investissements corporels ou incorporels, au besoin en fonds de roulement ou à une avance de trésorerie Prêt PRCTA Prêt d honneur sans intérêt et sans garantie de à en fonction du besoin financier. Le prêt d honneur est limité au maximum à 20% du montant total de l investissement au démarrage. Pour les projets en filière élevage, en hors cadre familial, sous signes officiel de qualité, ayant intégré un collectif, agri-ruraux (filières peu développées en région ou diversification agricole) ou ayant réalisé un diagnostic agroenvironnemental, le montant du prêt pourra aller jusque 40% du montant total des investissements. Remboursable sur 60 mois maximum. Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 4 sur 10

5 Possibilité de différer de remboursement de 24 mois voire plus en fonction de la nature des projets. Un prêt bancaire doit obligatoirement apparaitre dans le plan de financement du projet. Le montant du prêt bancaire doit être supérieur ou égal au prêt d honneur. IV Procédure PROJET FINANCEMENT PRET PRCTA Parcours à l installation Expertise Validation Déblocage des fonds Chambre Gestionnaire fonds Comité régional Le prêt d honneur doit être sollicité avant la réalisation du projet. Le porteur de projet sera accompagné par la Chambre d agriculture qui constituera un descriptif complet du projet avec une étude économique. Un dossier de demande de prêt sera expertisé par le Gestionnaire du fonds de prêt qui émettra un avis sur la demande de financement au regard du projet. La demande de prêt sera présentée en Comité d agrément régional. Le Comité d agrément décidera des caractéristiques du prêt accordé. Les fonds du prêt PRCTA seront débloqués sur présentation des justificatifs d obtention du prêt bancaire et présentation d un justificatif d immatriculation. 3. Missions du gestionnaire de prêt Le candidat doit être au fait de la législation française et européenne dans son domaine d intervention. Il devra être systématiquement en veille de toute évolution de la réglementation ayant un impact sur ses missions et devra en informer la Région. Les missions proposées aux candidats de cet appel à manifestation d intérêt sont les suivantes : I - Intermédiation bancaire pour le porteur de projet : accompagnement du porteur de projet sur le plan de financement Avant l installation pour boucler le plan de financement. Il s agit d aider le porteur de projet à négocier avec les banques pour l obtention d un prêt bancaire. Pour les projets ayant obtenu un avis favorable du comité de prêt, le gestionnaire contactera la ou les banques pour aider le porteurs de projet dans ses démarches. Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 5 sur 10

6 Après l installation en cas de non remboursement Il s agit de recontacter les porteurs de projet en phase de remboursement. En cas de retard dans le remboursement du prêt, le gestionnaire prendra contact avec l agriculteur pour analyser avec lui les difficultés financières et étudier avec lui le nouveau plan de remboursement qui sera validé par le comité de prêt. II - Gestion du prêt dans le respect des critères votés par les élus régionaux Expertise des dossiers ; Organisation des comités régionaux ; Gestion des remboursements ; Gestion du recouvrement ; III - Communication du Prêt PRCTA avec les partenaires institutionnels ; Le prêt PRCTA est un nouveau dispositif. Les partenaires institutionnels ainsi que les bénéficiaires n ont pas connaissance des conditions d accès et de la procédure pour obtenir ce prêt. Dès validation du choix du gestionnaire de prêt et de l organisation de l attribution des prêts, le gestionnaire sera en charge du plan de communication du prêt en lien avec le Point Accueil Installation. IV - Animation du parrainage des porteurs de projet. Un système de parrainage pourra être mis en place. Des professionnels bénévoles pourraient s engager en accord avec le porteur de projet à l accompagner durant les premières années de démarrage de son projet. Le parrain contactera régulièrement le porteur de projet afin de lui apporter un regard extérieur et des conseils sur le développement de l entreprise créée. Cela nécessite de recruter des parrains parmi les professionnels agricoles ou de la création d entreprise, établir un cadre de fonctionnement du parrainage et d accompagner la réalisation de ce parrainage. V - Reporting : évaluation et suivi du dispositif : La Région se dotera d un Comité de Suivi de ce dispositif. Le Candidat proposera un dispositif de «reporting» permettant à la Région et au Comité de Suivi de juger de l efficacité du dispositif mis en place et le cas échéant de définir avec le/les candidat(s) retenu(s) les aménagements à entreprendre. A minima sur une base semestrielle, le Candidat fournira à la Région un rapport indiquant le nombre de projets instruits, leur nature, leur montant, le montant et la durée des prêts octroyés, l état des remboursements, la liste des refus éventuels et leur motif. Ce rapport devra intégrer une analyse de la répartition géographique des interventions réalisées par territoire. Il pourra intégrer des propositions pour améliorer ou développer le prêt. Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 6 sur 10

7 Le candidat devra décrire précisément chacune des missions ci-dessus en expliquant la méthodologie envisagée, en décrivant les moyens humains mobilisés et en détaillant le prix. Le candidat peut compléter sa proposition, au regard de son expérience et en fonction de l analyse qu il porte sur les conditions nécessaires au bon fonctionnement de ce prêt. La région a réservé une enveloppe de pour le lancement de ce prêt. Les montants pour les années suivantes seront déterminés en fonction du besoin en abondement du fonds de prêt. 4. Durée et renégociation Le dispositif liera les deux partenaires sous forme d une convention signée pour trois ans avec résiliation anticipée possible. Une négociation annuelle aura lieu seulement si nécessaire et portera sur : - l abondement du fonds de prêt par la Région en fonction des besoins, - les modalités d intervention des partenaires, - la rémunération du gestionnaire. La convention financière établie entre la Région et le Gestionnaire fera l objet d une négociation quant à ses modalités d application. Elle intégrera nécessairement les dispositions du présent cahier des charges ainsi que les éléments fournis par le candidat retenu. 5. Critères de sélection du Gestionnaire Les manifestations d intérêt seront jugées sur la base des critères de sélection pondérés suivants : - compréhension de la problématique et des enjeux du dispositif (20%), - maitrise de la problématique du financement des projets de reprise et de création d entreprise en agriculture, - connaissance des partenaires agricoles et institutionnels du PRCTA, - expertise en matière de financement public de projet d entreprise ; - pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions (30%), - capacité à proposer une méthode adaptée à la gestion du dispositif, - pertinence des outils proposés pour la mise en œuvre de chacune des missions, - utilisation des outils projets, - pertinence des outils de pilotage et d amélioration du dispositif ; Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 7 sur 10

8 - qualité et pertinence des moyens humains et matériels mobilisés pour la mission (20 %) - compétences d animation, d organisation, d analyse de projet agricole, de médiation et d accompagnement de porteurs de projet, - expérience en matière de communication et de représentation institutionnelle, - capacité à mobiliser des réseaux professionnels, - moyens humains alloués cohérents en termes de compétences et de temps dédiés à chaque mission, - moyens matériels adaptés à la mise en œuvre de la mission ; - expérience des intervenants (20%), expérience en gestion de prêt, expérience en pilotage de dispositifs, expérience en animation de dispositif ; - prix- coût de fonctionnement du dispositif (10%). La Région se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent Appel à Manifestation d Intérêt en cas d offres jugées insuffisantes ou insatisfaisantes. 6. Rémunération Dans un premier temps, la rémunération du gestionnaire sera proposée sur la base d un fonctionnement annuel. Il est nécessaire de consacrer un temps de communication et de mise en place de procédure plus important au démarrage du dispositif. Le candidat devra présenter un détail des coûts et de rémunération envisagée par mission décrite en partie 3. Dès que le dispositif sera en rythme de croisière, la rémunération du gestionnaire sera forfaitaire en fonction du nombre de dossiers de prêts établis et suivis. 7. Modalités de présentation des manifestations d intérêt Les Manifestations d intérêt sont à remettre pour le : 17 octobre 2014 Les Manifestations d Intérêts comprendront les éléments suivants : - une note problématisée sur le financement des projets agricoles de la Région Nord- Pas de Calais (besoins, acteurs à mettre en réseau, solutions à mettre en place), - un descriptif détaillé et argumenté de l expérience reconnue en matière de gestion de prêt d honneur pour une collectivité locale et d expertise en matière d analyse de projets agricoles, Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 8 sur 10

9 - une proposition technique détaillée, décrivant la proposition de mise en œuvre des missions listées en partie 3. de ce cahier des charges. Il s agit notamment de décrire la mise en place de ce prêt à 0% en faveur des projets d installation et ce à l échelle régionale, - la liste des intervenants dédiés à cette mission sera notamment présentée grâce au curriculum vitae et fiche de postes des personnes missionnées pour cette gestion accompagnée d un argumentaire présentant les atouts de chaque intervenant quant à la mission proposée. - un descriptif des coûts directs et indirects associés à l action (décomposition en fonction des missions partie 3) et incluant le détail des coûts pris en charge par le proposant au titre de l effort de partenariat, - un comparatif des coûts de fonctionnement de chacune des missions envisagées (partie 3) entre les missions actuellement menées par le candidat et les missions prévues dans le présent cahier des charges. Les Manifestations d intérêt devront être transmises avant le 17 octobre 2014 par voie électronique à et Le dossier de candidature complet est à remettre avant le 17 octobre 2014 par courrier libellé «Réponse à l AMI pour la gestion du prêt PRCTA» à : Direction de l Action Economique Siège de Région Nord - Pas de Calais 151, Avenue du Président Hoover LILLE cedex A l attention de Madame Vanessa Jaglale. Afin de soumettre une proposition complète, le candidat devra fournir les pièces suivantes : - la Manifestation d Intérêt détaillée (cf. cadrage ci-dessus), - un courrier de demande de subvention relatif à la dotation du fonds de prêt et à la gestion de ce dispositif, daté et signé par le représentant légal de la structure, - le n de SIRET - le RIB - une copie des statuts ou tout autre document équivalent de la structure candidate, certifiée conforme par le représentant légal, - une copie de l extrait du J.O. attestant de la déclaration de l association, pour les associations, - les rapports annuels, bilans et comptes de résultats de ces trois dernières années, certifiés conforme par le représentant légal, Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 9 sur 10

10 - composition du Bureau et du Conseil d Administration ou de l organe dirigeant, certifiées conforme par le représentant légal - procès verbal d une Assemblée Générale ou d un Conseil d Administration ou de l organe dirigeant, certifié conforme par le représentant légal. 8. Calendrier Clôture de la consultation : 17 octobre 2014 Notification au gestionnaire de fonds : novembre 2015 Négociation : novembre 2015 Mise en œuvre du dispositif : mars Contacts Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Direction de l Action Economique Pôle Agriculture Bruno Defives Vanessa Jaglale Sélection gestionnaire Prêt PRCTA 10 sur 10

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE Diagnostic d accessibilité des commerces, cafés-hôtels restaurants, artisans double-inscrits dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Epernay (E.R.P

Plus en détail

Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre

Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre Business plan Formation Financement BPE Création Finances Commerce Édito Com des images / Région Picardie Les efforts réalisés depuis plusieurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

La Coordination régionale

La Coordination régionale La Coordination régionale La coordination régionale Normandie a pour mission de mutualiser certains outils afin de permettre aux plateformes d uniformiser ou d améliorer leurs pratiques. Aujourd hui, la

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

ENTREPRENEURS. Un soutien financier à la création/reprise d entreprise en Drôme-Ardèche :

ENTREPRENEURS. Un soutien financier à la création/reprise d entreprise en Drôme-Ardèche : LA BOURSE ETUDIANTS NOTRE OFFRE EN BREF ENTREPRENEURS Un soutien financier à la création/reprise d entreprise en Drôme-Ardèche : Pour les repreneurs d entreprise: Le «Prêt d honneur repreneur» remboursable

Plus en détail

Le club des experts de la CCIRE

Le club des experts de la CCIRE APPEL A CANDIDATURE Le club des experts de la CCIRE Date limite de remise des candidatures Le 30 octobre 2015 à 12h 1 I La problématique Les entreprises pour assurer leur développement dans les meilleures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges «Promouvoir l égalité des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés» Territoires concernés : Actions menées en région Provence Alpes Côte d Azur (France)

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE)

CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE) CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE) Préambule La loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet à tout individu disposant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES Opération CONFIANCE EN SOI PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1 CONTEXTE Plaine

Plus en détail

Extranet «PIE / Banque»

Extranet «PIE / Banque» Extranet «PIE / Banque» Document de présentation 21 Octobre 2011 Partie 1 : Présentation générale 1 - Contexte : Paris Initiative Entreprise (PIE) est une association, membre des réseaux France Active

Plus en détail

Règlement intérieur. Plateforme France Initiative. du Pays du centre Bretagne

Règlement intérieur. Plateforme France Initiative. du Pays du centre Bretagne Règlement intérieur Plateforme France Initiative du Pays du centre Bretagne Centre Bretagne Initiative 5 r u e F e r d i n a n d L e T é n o B P 1 2-2 2 2 1 0 P L E M E T Tél. : 02 96 66 32 22 - Fax :

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS APPEL A PROJETS DROIT AU CŒUR AVEC LE FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE 1 ère EDITION / SAISON 14-15 Thème : Améliorer le bien-être et les conditions de vie des enfants hospitalisés

Plus en détail

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE L intervention de l expert-comptable en cas de licenciement économique consiste principalement à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée,

Plus en détail

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le FIC s inscrit dans le cadre de la politique de proximité engagée par la Ville, notamment par la mise en place des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE 0 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 Vu le règlement de la commission européenne n 1998/2006 en date du 15 décembre

Plus en détail

Fondation Sanofi Espoir. Charte de sélection des projets

Fondation Sanofi Espoir. Charte de sélection des projets Fondation Sanofi Espoir Charte de sélection des projets Décembre 2010 1 La Charte de sélection des projets Vous êtes porteur d un projet de terrain lié à la santé, dans le domaine de la solidarité ou de

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Devenir maraîcher en Picardie

Devenir maraîcher en Picardie Devenir maraîcher en Picardie Vous envisagez une reconversion professionnelle en agriculture, Vous voulez créer, reprendre une entreprise ou vous associer, Venez tester votre projet dans un cadre sécurisé.

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET

Plus en détail

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) -------------

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Capacité de Gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse Dans le domaine de la Gestion Financière des Établissements Publics

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

«Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016

«Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016 Appel d Offres Ouvert Marché de Fournitures et Services «Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016 Date d envoi de l avis

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : 1 LOT : UTILISATION ISTEA COMPTABILITE ET WORDPRESS EXTENSION SEO+ Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC

REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC Toute demande devra s inscrire dans l un des domaines d intervention de la Fondation : 1. Insertion sociale et professionnelle des jeunes avec

Plus en détail

JEREMIE AUVERGNE. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux. Politique partenariale

JEREMIE AUVERGNE. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux. Politique partenariale JEREMIE AUVERGNE I. Présentation de l action Le programme JEREMIE Auvergne (Joint European Ressources For Micro To Medium Entreprises) a été créé à partir d une initiative de la Commission européenne et

Plus en détail

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Proposer des actions innovantes et performantes d aide au retour à l emploi en faveur des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics actuellement au chômage»

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 322 PAS EPE PILOTAGE PROJET GRC Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS FICHE DE POSTE Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS Fiche de Poste Gestionnaire Comptable et Gestionnaire Paie au sein d une CAE MISSION 1. ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PORTEURS DE

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : «PREPARATION AUX EPREUVES DU PERMIS BE (AVEC ET SANS CODE B)» Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : LES ACTIONS COLLECTIVES 2014 FORMATIONS PROFESSIONNELLES Région : MARTINIQUE Références : CDC-15-003-2014 FAFSEA Délégation Martinique

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

Recherche de financements publics

Recherche de financements publics Recherche de financements publics Sommaire Des experts au service des entreprises Les associés...3 Primo Finance : spécialisée dans la recherche de subventions...4 Un service innovant au coeur des préoccupations

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS ACTION COLLECTIVE ENTRETIEN PROFESSIONNEL Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle NORD PAS DE CALAIS Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < RISQUES SPÉCIFIQUES POUR LES SALARIES MIS A DISPOSITION EN EXPLOITATION AGRICOLE> Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois Le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Fiche dispositif territorialisé INITIATIVES LOCALES CTEF Bassin Grenoblois Objet (Edition 2015) Il s agit d un dispositif unique permettant de soutenir des

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

PAQ2009-QE. Etablissement & Université gestionnaires du projet : Faculté de Pharmacie de Monastir - Université de Monastir

PAQ2009-QE. Etablissement & Université gestionnaires du projet : Faculté de Pharmacie de Monastir - Université de Monastir republique tunisienne ministère de l enseignement superieur de la recherche scientifique et de la technologie PAQ2009-QE Titre du Projet INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE GESTION DE PROJET. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE GESTION DE PROJET. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 343 PAP EPE METHODOLOGIES GESTION DE PROJET Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES FORMATION ET ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE NEGOCIATION ET D ALLOCATION DES BUDGETS PAR OBJECTIFS, CONTRACTUALISATION ET SUIVI I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS 1) Cadre

Plus en détail

Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.)

Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.) Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.) «Développement de dispositifs d accompagnement financier complémentaires au financement bancaire en faveur des Jeunes Agriculteurs en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI»

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CONTEXTE Alors que les contrats en alternance constituent un bon moyen pour entrer et évoluer sur le marché de l emploi en suivant

Plus en détail

Mut u ua u li l s i atio i n o n de d l a l F o F r o matio i n Boîte à outils 2012

Mut u ua u li l s i atio i n o n de d l a l F o F r o matio i n Boîte à outils 2012 Mutualisation de la Formation Boîte à outils 2012 La Mutualisation de la Formation De quoi s'agit-il? se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communesentre structures différentes

Plus en détail

Cahier des charges particulières

Cahier des charges particulières Cahier des charges particulières Objet de la consultation : Elaboration d un film institutionnel de présentation et de mise en valeur du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Remise

Plus en détail