STRATÉGIES D INVESTISSEMENT AUDACIEUSES. ACTUALITÉS Une nouvelle image de marque pour la Chambre

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1 L e m a g a z i n e d e s p r o f e s s i o n n e l s m e m b r e s d e l a C h a m b r e d e l a S é c u r i t é f i n a n c i è r e Vous êtes bien encadré dans une chambre forte. La Chambre de la sécurité financière est là pour assurer la compétence et la rigueur de tous ses membres. Ainsi, nous protégeons les intérêts du public tout en contribuant au développement et à la valorisation de votre profession. ACTUALITÉS Une nouvelle image de marque pour la Chambre 8 LE SYNDIC VOUS INFORME La tolérance au risque : ce n est pas une farce! 27 STRATÉGIES D INVESTISSEMENT AUDACIEUSES 12 à 15 PP avril-mai 2011 vol. 6 n o 2

2 Montrez à vos clients qu ils se sentiront Montrez vos clients qu ils se sentiront gagnants avec un prêt investissement. gagnants avec un prêt investissement. CARTE À GRATTER CARTE GRATTER AVEC PRÊT INVESTISSEMENT AVEC PRÊT INVESTISSEMENT REMISE EN ESPÈCES DE REMISE EN ESPÈCES DE MOIS D INTÉRÊTS MOIS D INTÉRÊTS GRATTEZ ICI GRATTEZ ICI Il y a fort à parier que vos clients aimeraient recevoir une remise en Il espèces y a fort de à parier mois que d intérêts. vos clients aimeraient recevoir une remise en espèces de mois d intérêts. Les clients dont le prêt investissement sera émis entre le 4 avril et le 0 juin recevront une remise en espèces de mois Les d intérêts clients dont quelle le chance prêt investissement! sera émis entre le 4 avril et le 0 juin recevront une remise en espèces de mois d intérêts Offre applicable quelle chance à tous! types de prêts : 100 %, pour 1, 2 pour 1, ou 1 pour 1. 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La B2B remise Trust en n offre espèces aucun peut conseil être modifiée de placement ou annulée aux particuliers en tout temps ou aux sans conseillers préavis. et Veuillez n appuie consulter ni n encourage le site b2btrust.com/remise aucun produit de placement. pour connaître Il incombe les conditions au courtier générales et au conseiller, et obtenir non d autres à B2B Trust, renseignements de déterminer importants.b2b si les placements Trust est sont une adéquats filiale à pour part entière leurs clients de la Banque et d aviser Laurentienne ces derniers du Canada. des risques B2B associés Trust n offre aux investissements aucun conseil de effectués placement au aux moyen particuliers d un emprunt. ou aux conseillers B2B Trust et agit n appuie strictement ni n encourage à titre de prêteur aucun et produit d administrateur de placement. de comptes Il incombe de au prêt. courtier On ne et doit au pas conseiller, présumer non que à B2B Trust, a de accordé déterminer son appui si les à placements un choix de placement, sont adéquats à un pour programme leurs clients ou à et une d aviser stratégie ces parce derniers qu elle des a risques accordé associés son approbation aux investissements à un prêt. Tous effectués les prêts au font moyen l objet d un d une emprunt. approbation B2B Trust de crédit, agit strictement et les sommes à titre empruntées de prêteur doivent et d administrateur être remboursées de comptes quel que de soit prêt. le On rendement ne doit pas des présumer montants que investis. B2B Trust B2B Trust a accordé se réserve son appui le droit, à un à choix sa seule de discrétion, placement, d exiger à un programme de l information ou à une ou stratégie des pièces parce justificatives qu elle a accordé supplémentaires. son approbation Le Programme à un prêt. de Tous prêts les investissement prêts font l objet de d une B2B Trust approbation est offert de crédit, exclusivement et les sommes par l entremise empruntées de doivent conseillers être financiers remboursées accrédités. quel que soit B2B le rendement TRUST est des une montants marque de investis. commerce B2B enregistrée Trust se réserve au nom le droit, de B2B à sa Trust. seule discrétion, d exiger de l information ou des pièces justificatives supplémentaires. Le Programme de prêts investissement de B2B Trust est offert exclusivement par l entremise de conseillers financiers accrédités. B2B TRUST est une marque de commerce enregistrée au nom de B2B Trust.

3 Sommaire p. 4 Message de la direction Des enjeux pour la Chambre et le secteur financier p. 6 Message from management Important Issues for the Chambre and the Financial Sector Conseil d administration Président Stéphane Prévost, A.V.C. Vice-président aux assurances Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI Vice-présidente aux valeurs mobilières Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin. Administrateurs Sophie Babeux Lyne Gagné, MBA Nicole Gauron, Pl. Fin. Michel Kirouac Shirley Marquis, A.V.C., Pl. Fin. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin. Représentants du public Louise Charette Philip C. Levi, CFE, FCA, CPA/CFF, CA IFA Direction générale Luc Labelle, M. Sc. Président et chef de la direction Rédaction, révision et édition Benoit Gagné, B.A. Christine Lacerte, M.A. Graphisme et impression Tonik Groupimage Publicité Jacques Galarneau Conseiller publicitaire / Advertising Consultant Communications Publi-Services inc , poste 09 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISSN Convention de poste-publication PP Service aux abonnés 00, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B p. 8 Actualités Une nouvelle image de marque pour la Chambre p. 9 Actualités Élections 2011 : le scrutin approche p. 10 Actualités 2011 Elections: the poll is coming p. 12 Stratégies d investissement audacieuses L effet de levier : une stratégie à recommander à vos clients? p. 14 Stratégies d investissement audacieuses Aspects fiscaux des billets liés et des fonds distincts p. 16 Activités des sections régionales p. 2 Formation continue p. 27 le syndic vous informe La tolérance au risque : ce n est pas une farce! p. 0 Avis disciplinaires Le comité de discipline statue dans sept dossiers. Distribution Le magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l intention de près de membres qui exercent dans l une ou l autre des disciplines et catégories d inscription suivantes : le courtage en épargne collective la planification financière l assurance de personnes l assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d études Mission La Chambre de la sécurité financière a pour mission d assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l intérêt de leurs clients. La mission de la Chambre s actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l amélioration continue des connaissances de ces professionnels. Important Les articles publiés sont conçus dans un but d information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les femmes que les hommes. SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

4 message de la direction Des enjeux pour la Chambre et le secteur financier Stéphane Prévost, A.V.C. Président du conseil d administration Luc Labelle, M.Sc. Président et chef de la direction Tout récemment, deux personnes-clés qui sont bien au fait des enjeux du secteur financier ont été promues. Nous tenions donc à vous en informer et, surtout, à les féliciter. Ainsi, le février dernier, M. Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides, a été nommé ministre délégué aux Finances et responsable des institutions financières. Au cours des dernières années, il a notamment agi à titre de président de la Commission des finances publiques et d adjoint parlementaire au premier ministre, et a été sensibilisé, entre autres, aux questions touchant la protection des épargnants et l encadrement de l industrie de l épargne collective. Nous sommes très heureux de sa nomination comme ministre délégué aux Finances. Nous saluons également la nomination de M. Mario Albert, qui a été nommé président-directeur général de l Autorité des marchés financiers le 16 février dernier, lui qui assurait déjà l intérim à la tête de l organisme à la suite du départ de M. Jean St-Gelais pour l Agence du revenu du Québec. Fort de son expérience comme surintendant de la distribution à l Autorité des marchés financiers depuis 2007, M. Albert possède une compréhension étendue des enjeux de la réglementation touchant la distribution de produits et services financiers. Son pragmatisme et sa connaissance de l appareil gouvernemental sont des atouts considérables pour cette fonction. Nous nous réjouissons donc de ces deux nominations, qui tombent particulièrement à point puisque d importants enjeux touchant le secteur financier québécois se posent et attendent un dénouement. En voici quelques-uns. Le dossier des valeurs mobilières Bien entendu, le dossier de l harmonisation des règles qui régissent l industrie de l épargne collective au Québec est toujours d actualité. Dans le dernier numéro du magazine (voir le message de la direction en page 4), nous avions exprimé notre opposition à la proposition de l Autorité des marchés financiers de mettre en place un mode de réglementation par impartition au Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA), un organisme qui n est ni reconnu ni établi au Québec. En décembre, nous avions d ailleurs déposé un mémoire sur ce sujet à l Autorité des marchés financiers. Ce dossier connaîtra une issue dans les prochains mois. Nous nous réjouissons donc de ces deux nominations, qui tombent particulièrement à point puisque d importants enjeux touchant le secteur financier québécois se posent et attendent un dénouement. Le Fonds d indemnisation des services financiers Un autre enjeu de taille concerne le Fonds d indemnisation des services financiers administré par l Autorité des marchés financiers. Avec le dénouement récent du scandale de Norbourg, l occasion ne peut être mieux choisie pour relancer le débat amorcé en 2007 sur cette question. Rappelons qu en 2007, l Autorité des marchés financiers avait décrété des hausses substantielles de cotisations 4 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

5 message de la direction pour renflouer son fonds d indemnisation, déficitaire à la suite du scandale de Norbourg. Nous avions alors fait valoir que les représentants n ont pas à assumer en bonne partie les coûts d une fraude dont ils ont aussi été victimes. En effet, lorsqu une fraude survient principalement au niveau de gérants de fonds (comme Norbourg) ne cotisant pas à ce fonds d indemnisation, et que les représentants sont taxés, il y a une iniquité inacceptable s annonce particulièrement occupée sur le plan de l évolution de la réglementation, avec des répercussions importantes sur la profession et aussi sur la Chambre. En sus de l iniquité dans le financement actuel du fonds d indemnisation, cette affaire a clairement montré les carences entourant la protection des investisseurs du Québec. Le débat a cependant évolué et nous considérons que c est l ensemble de la structuration de l indemnisation au Québec qui doit être revu, du fait que celle-ci est incomplète, voire inadéquate. Nous devons nous pencher sur ce qui doit être indemnisé, ce qui ne doit pas l être, qui doit cotiser, etc., puisqu il en va de la confiance des investisseurs envers la crédibilité de notre système financier. De plus, la gouvernance de ce fonds doit être révisée ou confirmée. La distribution sans représentant Un autre dossier sur la table concerne la consultation lancée le 26 novembre dernier par l Autorité des marchés financiers afin de recueillir des commentaires sur le régime de distribution sans représentant. L Autorité des marchés financiers considère que des améliorations doivent être apportées à l encadrement du marché québécois de la distribution sans représentant afin, notamment, de hausser les exigences imposées aux cabinets qui effectuent ce type de distribution. Sensible à ce dossier, la Chambre a rappelé ses préoccupations. L encadrement des représentants de courtiers en plans de bourses d études Par ailleurs, le Règlement 1-10 sur les obligations et dispenses d inscription, qui est entré en vigueur en septembre 2009, permet à une personne d être inscrite à titre de représentant en plans de bourses d études uniquement lorsqu elle a réussi l «examen de perfectionnement à l intention des représentants des ventes» de l Association des distributeurs de REÉÉ du Canada. Or, nous croyons que cette exigence réglementaire n est pas adéquate, considérant que cette association ne dispose pas de l expertise d un organisme d autoréglementation reconnu, qu elle n a que peu d activités au Québec et, surtout, que l examen d entrée en carrière ne tient pas compte de la réalité du Québec. À titre d exemple, cet examen réfère à un autre code de déontologie que celui en vigueur au Québec. Nous estimons qu une formation qualifiante plus appropriée devrait être offerte aux futurs représentants québécois. Compte tenu de sa mission et de son expertise, la Chambre a signifié à l Autorité des marchés financiers qu elle est disponible pour développer et gérer une telle formation. En somme, 2011 s annonce particulièrement occupée sur le plan de l évolution de la réglementation, avec des répercussions importantes sur la profession et aussi sur la Chambre. Elle marque ainsi le début d une nouvelle ère. C est dans ce contexte que nous en avons profité pour revoir notre image de marque. Nous vous invitons à lire l article en page 8 pour tous les détails. Stéphane Prévost, A.V.C. Président du conseil d administration Luc Labelle, M.Sc. Président et chef de la direction rabais De 10 % sur vos prochaines ufc! Voir page 25 pour plus de détails.

6 message from management Important Issues for the Chambre and the Financial Sector Stéphane Prévost, R.L.U. Chair of the Board Luc Labelle, M.Sc. President and Chief Executive Officer Recently, two key individuals who are well-versed in the issues at stake in the financial sector received promotions. We wanted to inform you about their promotion and take the opportunity to congratulate them. On February, 2011, Mr. Alain Paquet, the Member of the National Assembly for Laval-des-Rapides, was appointed Minister for Finance, with responsibility for financial institutions. The positions he held in recent years include those of Chair of the Committee on Public Finance and Parliamentary Assistant to the Premier, during which he became acquainted with issues including those of investor protection and the regulatory framework governing the mutual fund industry. We are very pleased with his appointment as Minister for Finance. We also welcome the appointment, on February 16, 2011, of Mr. Mario Albert to the position of President and Chief Executive Officer of the Autorité des marchés financiers (AMF). Mr. Albert had been interim head of the AMF following Jean St-Gelais move to the Agence du revenu du Québec. Having been Superintendent, Distribution, at the AMF since 2007, Mr. Albert benefits from a broad understanding of the issues at stake with respect to regulating the distribution of financial products and services. His pragmatism and familiarity with the workings of government are significant assets for this position. We are therefore thrilled with these two appointments which come at a particularly propitious time, when important issues affecting Québec s financial sector are currently active and awaiting an outcome. Here are some of these issues. The Securities Dossier Harmonization of the rules governing the mutual fund industry in Québec is, of course, still a current topic. In the previous edition of this magazine (see the Message from management on page 5), we had voiced our opposition to the AMF s proposal to outsource regulation of the industry to the Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA), an organization which is neither recognized nor established in Québec. In fact, in December, we had filed a submission on the subject with the AMF. The outcome of this matter will be known within the coming months. We are therefore thrilled with these two appointments which come at a particularly propitious time, when important issues affecting Québec s financial sector are currently active and awaiting an outcome. Fonds d indemnisation des services financiers Another major issue involves the Fonds d indemnisation des services financiers administered by the AMF. With the recent conclusion of the Norbourg scandal, the time could not be better to reopen the debate on a matter which was initially broached in SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

7 message from management As you may recall, in 2007, the AMF imposed substantial contribution increases in order to replenish its compensation fund which had suffered a loss following the Norbourg scandal. At that time, we had argued that representatives should not have to assume a large portion of the costs of a fraud of which they, too, had been the victims. Indeed, when a fraud is committed primarily at the level of fund managers (as in Norbourg) who do not contribute to the compensation fund, and the representatives are the ones required to pay, there is an unacceptable inequity promises to be a particularly busy year on the regulatory front, with important repercussions on the profession and the Chambre. In addition to highlighting the unfair manner in which the fund is currently financed, this case clearly demonstrated the shortcomings in investor protection in Québec. The debate, however, has evolved and we believe that the entire compensation structure in Québec must be revisited, because it is incomplete, if not inadequate. We must examine what should and should not be compensated and who should contribute, among other matters, because this has an impact on investor confidence in the credibility of our financial system. Moreover, the fund s governance must also be reviewed or confirmed. Distribution Without a Representative Another dossier currently on the table involves the consultation launched by the AMF on November 26, 2010 seeking comments on the scheme for distribution without a representative. The AMF considers that improvements must be made to the regulatory framework governing distribution without a representative in Québec, particularly in order to increase the requirements imposed on firms that carry out this type of distribution. The Chambre is sensitive to this matter and has reiterated its concerns. Regulatory Oversight of Scholarship Plan Dealer Representatives Regulation 1-10 respecting Registration Requirements and Exemptions, which came into force in September 2009, allows a person to be registered as a scholarship plan representative only if he has passed the Sales Representative Proficiency Exam administered by the RESP Dealers Association of Canada. We believe this regulatory requirement is inadequate, because the RESP Dealers Association of Canada does not have the expertise of a recognized self-regulatory organization, it carries on but a few activities in Québec and, in particular, the examination that regulates entry into the profession does not reflect the reality in Québec. For example, the examination refers to a code of ethics other than the one in force in Québec. We believe that more appropriate qualifying training should be offered to future Québec representatives. In view of its mission and expertise, the Chambre has indicated to the AMF its availability to develop and manage such training. All in all, 2011 promises to be a particularly busy year on the regulatory front, with important repercussions on the profession and the Chambre. It marks the beginning of a new era. It is within this context that we have taken the opportunity to revisit our corporate image and branding. We invite you to read the article on page 8 for all the details (in French). Stéphane Prévost, R.L.U. Chair of the Board Luc Labelle, M.Sc. President and Chief Executive Officer SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2 7

8 ACTUALITÉS Une nouvelle image de marque pour la Chambre La Chambre de la sécurité financière a revu son image de marque et arbore maintenant fièrement de nouvelles couleurs. En effet, son logo et sa signature ont fait peau neuve afin de mieux représenter ce qu est la Chambre, à savoir un organisme d autoréglementation de confiance qui veille à l encadrement de ses membres et sur qui les professionnels et le public peuvent s appuyer. Publicité diffusée dans les quotidiens et les hebdomadaires du Québec. L ancienne image, plus statique, était tournée vers les six disciplines distinctes que la Chambre encadrait à l origine (six carrés pour six disciplines), mais était devenue moins représentative depuis la réforme du régime de l inscription en valeurs mobilières qui a aboli l une d entre elles : le courtage en contrats d investissement. Profitant du fait que son ancien logo devait être modernisé et de son expertise acquise après plus de dix ans d existence, la Chambre s est donc donné une nouvelle image qui exprime ce qu elle apporte au public et à l industrie. La nouvelle image de la Chambre reflète davantage l encadrement intégré d une profession multidisciplinaire. Elle illustre : la solidité; la compétence; la rigueur de l organisme et de ses membres. L utilisation du carré témoigne du rôle d encadrement de la pratique multidisciplinaire des membres de la Chambre et de sa mission première, soit la protection du public. La couleur ocre est associée au secteur financier, alors que le noir solide apporte sérieux et stabilité à la composition. «La Chambre forte» Outre son logo, la Chambre a adopté une toute nouvelle signature, soit «La Chambre forte», qui succède à «Une seule option : la compétence». Cette nouvelle signature se veut plus affirmée, plus marquante pour le public et permet de positionner davantage la Chambre elle-même dans sa mission de protection du public et de promotion des bonnes pratiques de ses membres. C est le 9 avril que la Chambre a dévoilé sa nouvelle image de marque, au moment du lancement de ses nouvelles publicités dans divers médias écrits. La Chambre affiche maintenant les nouvelles couleurs de son image de marque sur son site Internet. 8 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

9 ACTUALITÉS ÉlectionS 2011 : le scrutin approche Soyez avisé que des élections auront lieu pour quatre postes d administrateurs au conseil d administration de la Chambre de la sécurité financière, le 19 mai 2011, et que l heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. Pour voter aux présentes élections, les membres doivent être dûment autorisés à agir par l Autorité des marchés financiers. Seuls les représentants de courtiers en épargne collective et les représentants en assurance de personnes de la région C, de même que les représentants de courtiers en plans de bourses d études et les représentants en assurance collective de personnes de l ensemble de la province sont concernés par les élections 2011 au sein du conseil d administration de la Chambre. De plus, pour voter aux présentes élections, les représentants de courtiers en épargne collective et les représentants en assurance de personnes doivent résider dans la région électorale visée par les élections ou y avoir leur bureau d affaires s ils ne résident pas au Québec. De même, les représentants de courtiers en plans de bourses d études et les représentants en assurance collective de personnes doivent, pour voter aux présentes élections, avoir leur résidence ou leur bureau d affaires au Québec. Calendrier des principales étapes des élections 2011 À compter du 19 avril Le 19 mai, à 17 heures Le 20 mai Envoi des bulletins de vote aux représentants concernés par les élections. Date limite de réception des bulletins de vote par la présidente du scrutin. Dépouillement des bulletins de vote et déclaration des résultats des élections. Disciplines, catégories d inscription et régions visées par les élections 2011 Voici les postes qui sont ouverts aux élections pour les disciplines et catégories d inscription selon les régions suivantes : Disciplines et catégories d inscription Régions assurance de personnes C* épargne collective C* assurance collective de personnes Tout le Québec plans de bourses d études Tout le Québec *La région électorale C correspond aux régions administratives suivantes : Bas-Saint-Laurent, Saguenay Lac-Saint-Jean, Québec, Mauricie, Côte-Nord, Gaspésie Îles-de-la- Madeleine, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec Comme la Loi sur la distribution de produits et services financiers l exige, les élections se tiennent par région pour la discipline de l assurance de personnes et pour la catégorie d inscription de représentant de courtier en épargne collective. Le Règlement intérieur de la Chambre délimite le territoire du Québec en trois régions (A-B-C). Rabais sur vos prochaines UFC Voir page 25 pour plus de détails.

10 ACTUALITÉS 2011 elections: the poll is coming Notice is hereby given that elections will be held to fill four offices on the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière, on May 19, 2011 and that the polls will close at 5:00 p.m. In order to vote in those elections, a member must have been duly authorized by the Autorité des marchés financiers to conduct business in the sector or registration category for which he is running. Only representatives of a mutual fund dealer and representatives in insurance of persons sector in region C, and representatives of scholarship plan dealer and representatives in the group insurance of persons sector throughout the province are eligible to vote in the 2011 elections of members of the Board of Directors of the Chamber. Moreover, to vote in those elections, a representative of a mutual fund dealer and a representative in the insurance of persons sector must reside in the electoral region affected by the elections or held his/her place of business if he/she does not reside in Quebec. Also, a representative of scholarship plan dealer and a representative in the group insurance of persons sector must reside or have his/her place of business in the province of Quebec Elections Schedule Starting April 19 May 19, 5:00 p.m. May 20 Transmission of ballots to representatives for the purposes of the elections. Deadline for submitting votes to the elections chairperson. Count of ballots and announcement of the results of the elections. Sectors, registration categories and electoral regions for the 2011 elections The offices to be filled regard the following sectors, registration categories and regions: Sectors and Registration categories Regions insurance of persons C* group savings plan brokerage C* group insurance of persons All of Québec scholarship plan brokerage All of Québec *Electoral region C corresponds to the following administrative regions: Bas-Saint-Laurent, Saguenay Lac- Saint-Jean, Québec, Mauricie, Côte-Nord, Gaspésie Îles-de-la- Madeleine, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec As prescribed by the Act respecting the distribution of financial products and services, the elections are held by region for the insurance of persons sector and for the registration category of mutual fund dealer representatives. In accordance with the Chamber s by-laws, the Quebec territory is divided into three regions (A-B-C). 10 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

11 ACTUALITÉS Modifications au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière Veuillez prendre note que certaines modifications au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière sont entrées en vigueur le 1 er janvier Ces modifications ont pour objectif d établir formellement les devoirs et obligations qui incombent aux membres du comité de discipline de la Chambre dans le cadre de leurs fonctions. Certains amendements visent aussi à clarifier les critères d éligibilité auxquels doivent répondre les candidats et les exigences auxquelles doivent satisfaire les pdf 1 08/0/11 11:02 AM membres du comité de discipline tout au long de leur mandat. Enfin, des modifications de concordance, d orthographe, de ponctuation, de typographie ou de grammaire ont également été apportées. Les personnes intéressées peuvent consulter la nouvelle version du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière dans la section «Lois et règlements» du site Web de la Chambre au ou en obtenir copie en composant le ou le NOTRE ÉQUIPE DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS Evelyne Verrier Daniel Alain Dagenais Jean Martel Marc Beauchemin Dina Raphaël Philippe Frère LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. AVOCATS 1 75 avocats M O N T R É A L Q U É B E C O T T A W A SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2 11 Cabana Séguin inc. T APPROBATION CLIENT

12 stratégies d investissement audacieuses L effet de levier : une stratégie à recommander à vos clients? Robert McLaughlin, LL.L., M. Fisc., CA, Pl. Fin. McLaughlin Champagne Truchon inc. Le levier financier (connu sous le nom d «effet de levier») se définit comme l «effet, sur le bénéfice et le rendement des actions, d un financement par capitaux empruntés plutôt que par capitaux propres ou par d autres instruments dont le rendement est lié aux résultats 1». Le principe de l effet de levier est simple : il s agit d emprunter de l argent pour l investir dans un placement avec l espoir qu il génère un rendement supérieur à la dépense d intérêt reliée à l emprunt. Mais, est-ce que cette stratégie convient à vos clients? Quand l utiliser? Selon l Autorité des marchés financiers, l effet de levier ne devrait être utilisé que si les conditions suivantes sont respectées : 1. Le client a une tolérance au risque moyenne à élevée avec un horizon de placements à long terme (5 à 10 ans). Il faut comprendre que si l effet de levier est négatif (c est-à-dire que le coût d emprunt est supérieur au rendement), le client risque de perdre une somme d argent supérieure à la valeur de son investissement initial. 2. Le client a un taux d imposition suffisamment élevé (afin qu il puisse déduire ses intérêts sur l emprunt).. Le client a une saine situation financière. Source : Bulletin de l Autorité du 9 octobre 2009, vol. 6, n o 40. Il est recommandé que l emprunt ne dépasse pas 0 % de la valeur nette du client ou 50 % de la valeur liquide du client. De plus, les paiements sur l endettement total ne devraient pas excéder 5 % des revenus totaux du client, excluant les revenus de son placement. Aspect fiscal Afin d obtenir le résultat recherché par la mise en place d une stratégie à effet de levier, il ne faut pas négliger son aspect fiscal. Imposition des revenus de placements Un client imposé au taux marginal le plus élevé sera imposé à un taux de 24,11 % sur ses gains en capital, 6,5 % sur ses dividendes ordinaires et 48,22 % sur ses intérêts. Le choix du placement selon les revenus qu il génère pourrait donc faire une différence entre un effet de levier positif et un effet négatif. Déductibilité des intérêts La déductibilité des intérêts permet de réduire le coût d emprunt et d améliorer l effet de levier. De manière générale, le client peut déduire ses intérêts si les conditions suivantes sont respectées : 1. L intérêt est payé au cours de l année ou payable pour l année; 2. Le montant est raisonnable;. L intérêt résulte d une obligation légale; 4. L intérêt se rapporte à de l argent emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d une entreprise ou d un bien ou pour l acquisition d un bien acquis en vue d en tirer un revenu ou pour en tirer un revenu d entreprise*. *Par. 20(1)c) de la Loi de l impôt sur le revenu et article 160 de la Loi sur les impôts du Québec. 12 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

13 stratégies d investissement audacieuses Il est recommandé que l emprunt ne dépasse pas 0 % de la valeur nette du client ou 50 % de la valeur liquide du client. Bien que les trois premières conditions soient assez claires, la dernière soulève quelques questions qui méritent que nous nous y attardions. Utilisation directe ou indirecte? Utilisation initiale ou actuelle? Les tribunaux 2 et l Agence du revenu du Canada (ARC) considèrent que le critère de l utilisation directe de l argent emprunté doit être considéré. Cependant, dans certains cas précis (ex.: dans le cas où l argent emprunté par une société sert à racheter ses actions, à rembourser le capital ou à verser des dividendes), les tribunaux ont accepté une utilisation indirecte. De plus, certaines décisions de la Cour suprême du Canada ont clairement établi que l utilisation pertinente de l argent emprunté doit être l utilisation actuelle et non l utilisation initiale 4. Revenu brut ou revenu net? Dans l arrêt Ludco (2001 D.T.C. 5505), la Cour suprême a déterminé que le terme «revenu» signifiait toute somme qui entre dans le revenu imposable et non pas uniquement le revenu net. Le terme «revenu» n est pas entendu au sens de profit. Par conséquent, à partir du moment où le client reçoit un revenu de son investissement, il n a pas à se demander si ce revenu est suffisant pour pouvoir déduire l intérêt. Actions ordinaires L ARC est d avis que «les intérêts se rapportant à un emprunt contracté pour acheter des actions ordinaires sont déductibles s il y a une expectative raisonnable, au moment de l acquisition des actions, que le détenteur des actions ordinaires recevra des dividendes. Malgré tout, chaque situation doit être traitée selon les faits particuliers en cause 5». Différences entre le fédéral et le Québec Au fédéral, si l effet de levier est négatif, les pertes de placements seront déductibles de toutes sources de revenus du contribuable. Au Québec, depuis 2004, lorsqu un particulier ou une fiducie 6 engagent des dépenses pour gagner un revenu de biens (à l exception d un revenu de location), l excédent n est pas déductible du revenu si les frais de placements sont supérieurs aux revenus de placements 7. Dans ce cas, l excédent peut être appliqué pour les trois années précédentes et pour toutes les années futures contre du revenu de placement. En somme, la recommandation de recourir à l effet de levier ne devrait être faite qu aux clients ayant une tolérance au risque moyenne à élevée. Dans les cas où la stratégie est utilisée, il est impératif de prendre en compte le taux d imposition des revenus générés par le ou les placements visés ainsi que de connaître les règles de déductibilité des intérêts afin de se donner toutes les chances d obtenir un effet de levier positif. 1. Louis Ménard, FCA, «Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière». 2. Voir Bronfman Trust c. La Reine, 87 D.T.C (C.S.C.), Shell Canada ltée c. La Reine, 99 D.T.C (C.S.C.) et Singleton c. La Reine, 2001 D.T.C ARC, Bulletin d interprétation IT-5, «Déductibilité de l intérêt», 1 octobre 200, par Voir Canada Safeway Ltd. c. MRN, 57 D.T.C. 129 (C.S.C.), Bronfman Trust c. La Reine et Shell Canada ltée c. La Reine, supra note Supra note, par Cette règle ne vise pas les sociétés. 7. Les «frais de placements» comprennent les intérêts sur emprunts, les frais d administration et de gestion des placements, les frais de garde des valeurs mobilières et les honoraires de conseillers de placements et autres commissions, tandis que les «revenus de placements» comprennent les dividendes imposables, les intérêts, la part du revenu d une société de personnes et les gains en capital non exonérés. Vous souhaitez en savoir plus sur l effet de levier? Commandez maintenant les formations à distance «Avantages et inconvénients de l effet de levier et quand le recommander à votre client» (n o 2906) ou «Les abris fiscaux légitimes» (n o 2444), reconnues pour UFC chacune. Visitez le SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2 1

14 stratégies d investissement audacieuses Aspects fiscaux des billets liés et des fonds distincts Jean Turcotte, B.A.A., avocat, D.fisc., Pl. Fin. Directeur, Planification fiscale et successorale AXA ASSURANCES Depuis quelques années, une panoplie de nouveaux produits ont fait leur apparition sur les marchés financiers. Bien que ces nouveaux produits répondent à plusieurs besoins d une clientèle ciblée, leurs caractéristiques fiscales restent souvent méconnues des représentants. Cet article fait une analyse des caractéristiques fiscales des billets liés et des fonds distincts, deux produits financiers très populaires auprès des représentants en épargne collective et des conseillers en sécurité financière. Billets liés au rendement d un indice ou certificats de placement garanti (CPG) boursiers L investisseur qui acquiert un billet lié à un indice ne connaît généralement pas le rendement qu il obtiendra de son investissement. Cependant, il sait que le rendement sera calculé en fonction de l évolution d un indice en particulier. Le versement du rendement sera établi selon diverses règles. À l échéance, l investisseur recevra le capital investi plus le rendement lié à l indice sousjacent, le cas échéant. Il est donc possible que l investisseur n encaisse aucun gain si la valeur de l indice sousjacent est inférieure à sa valeur initiale. Il faut savoir qu il n y a pas de disposition particulière dans la Loi de l impôt sur le revenu (LIR) quant au traitement fiscal à accorder à ce type de produit financier. Il faut donc s en remettre aux interprétations techniques de l Agence du revenu du Canada (ARC) pour des produits semblables. Revenu d intérêts ou revenu de gain en capital Dans la majorité des cas où le revenu des billets ne peut pas être connu avant son échéance, il sera impossible de faire le calcul de leur rendement. En matière fiscale, le rendement à échéance des billets est considéré comme un revenu d intérêts. Cette situation a été reconnue dans les interprétations techniques et De plus, l ARC a exprimé l opinion selon laquelle aucun intérêt couru sur le billet indexé n était imposable avant le rachat ou l échéance, en vertu du paragraphe 12(1) c) de la LIR. Enfin, à l échéance, le capital est remboursé et tout excédent sur le capital est versé à titre d intérêt. Dans la mesure où ces billets sont vendus avant l échéance sur le marché secondaire, ils produiront un rendement qui devrait être traité comme un gain en capital. Il faut toutefois prendre en considération la règle générale antiévitement lorsque les billets sont vendus avant l échéance dans le but de convertir un revenu d intérêts en gain en capital. Billets indiciels avec remboursement de capital (RDC) La dernière mouture des billets liés est composée d une caractéristique de remboursement de capital (RDC) durant le terme du billet. Le RDC est payé de façon périodique selon les modalités prévues au billet. Ce paiement est désigné comme un paiement de capital et non comme un paiement de revenu. En matière fiscale, il ne déclenche pas d inclusion dans le revenu du client, mais plutôt une diminution du prix de base rajusté (PBR) du billet. De façon générale, les billets indiciels avec RDC sont structurés pour éviter l application du paragraphe 16(1) de la LIR. 14 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

15 stratégies d investissement audacieuses Malgré le fait que les fonds distincts ne sont pas constitués en fiducie, ils sont assujettis à des règles spéciales qui permettent de générer des avantages fiscaux. Le revenu généré durant la période du billet sera ajouté à l échéance uniquement. Le montant reçu sera considéré comme un excédent par rapport au coût initial du billet. Le coût initial aura alors subi des diminutions au fil des années par le versement périodique du capital. Dans ce contexte, une proportion relativement importante du produit de disposition à l échéance sera donc incluse dans le revenu du détenteur du billet. Ainsi, lorsque la totalité du coût du billet aura été remboursée durant la période de détention, la totalité du paiement à l échéance sera incluse dans le revenu. C est à ce moment où l investisseur paiera le coût du report d impôts. Une mise en garde aux clients s avère essentielle dès le départ, car la ponction fiscale qui pourrait aller jusqu à près de la moitié du capital surprendra assurément ces derniers à l échéance. Imposition des fonds distincts (contrats de capital à rente variable) Les fonds distincts sont établis par les assureurs. Ce type de fonds comporte certaines garanties minimales à l échéance, telles que 75 % des primes versées. Malgré le fait que les fonds distincts ne sont pas constitués en fiducie, ils sont assujettis à des règles spéciales qui permettent de générer des avantages fiscaux. Les fonds distincts qui ne sont pas des placements enregistrés sont réputés être détenus en fiducie aux fins fiscales. Les gains en capital sont imposables et les pertes en capital sont déductibles en vertu du paragraphe 18.1() de la LIR. La répartition des revenus est semblable à celle faite aux détenteurs d unités de fonds communs de placement, sauf à l égard des pertes en capital. Ainsi, les fonds communs de placement ne peuvent pas répartir les pertes en capital aux porteurs de parts alors que cela est possible pour les fonds distincts. Roulements possibles au décès Il faut savoir que le titulaire du contrat détient tous les droits conférés par le contrat et s impose annuellement sur les revenus. Le décès du titulaire (qui n est pas rentier) n entraîne pas la fin du contrat, mais plutôt son transfert au propriétaire subsidiaire ou à sa succession. Il y aura normalement une disposition du contrat à la juste valeur marchande au décès. Cette situation entraînera la réalisation de tout gain ou de toute perte en capital à ce moment. Sans la présence d un rentier survivant, le décès du rentier entraînera automatiquement la fin du contrat, sans possibilité de roulement. Il est possible d éviter cette situation et de bénéficier d un roulement fiscal en désignant le conjoint à titre de rentier survivant. Dans ce cas, le contrat se poursuivra jusqu au décès du dernier rentier (conjoint). Imposition des garanties à l échéance ou au décès En présence d un compte non enregistré, la garantie à l échéance et au décès constitue du gain en capital selon l ARC. Le paragraphe 18.1(1) j) de la LIR et l interprétation technique précisent qu à l égard des garanties, un montant que reçoit le titulaire de la police entraînera la réalisation d un gain en capital. En conclusion, ces produits financiers peuvent répondre aux besoins de certains de vos clients. Néanmoins, avant de les offrir à vos clients, vous devez vous assurer de bien connaître leurs particularités fiscales respectives. SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2 15

16 Activités des sections régionales 0 ans à lutter contre la fibrose kystique 2011 marque un grand anniversaire dans la lutte contre la fibrose kystique. Il y a 0 ans, Fibrose kystique Québec (anciennement connue sous le nom de l Association québécoise de la fibrose kystique) voyait le jour. Pour les centaines de parents dont les enfants étaient atteints de fibrose kystique, la création de cet organisme à but non lucratif permettait de former une équipe dont l objectif était de financer la recherche et les soins afin de vaincre la maladie. Depuis le 1 er février, l organisme a un nouveau nom et un nouveau logo. De concert avec Fibrose kystique Canada, Fibrose kystique Québec est toujours un pionnier dans le financement des différents laboratoires et cliniques qui se dédient chaque jour à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes. En 0 ans, des pas de géant ont été faits. Mais des obstacles barrent encore la route à une qualité de vie raisonnable pour les enfants et jeunes adultes fibro-kystiques. Dans cette ère technologique, des parents doivent encore passer une heure par jour à effectuer des percussions sur le torse de leur jeune atteint afin de dégager ses voies respiratoires des sécrétions qui les obstruent. Je vous invite à réfléchir à la chance d être en santé. Lorsque vous irez à l extérieur, inspirez bien profondément et remplissez vos poumons d air frais. Le printemps approche, et la découverte d un moyen de maîtriser la fibrose kystique aussi. Merci d aider Fibrose kystique Québec dans la lutte, notre lutte, contre la maladie. Source : Josée-Ann Moisan Coordonnatrice des communications Fibrose kystique Québec Diane Préfontaine Présidente de la section Estrie Présidente d honneur de la campagne Bas-Saint-Laurent Gaspésie-Les-Îles Chers collègues, voici quelques nouvelles de votre section. Le 0 janvier dernier, la 14 e édition du téléradiothon de la Ressource avait lieu à Rimouski. Fondée en 1997, la Ressource est un organisme sans but lucratif qui a pour mission l intégration sociale des personnes vivant avec un handicap dans toutes les sphères d activité. L objectif de l organisme est de dispenser à ces personnes différents services, tels qu une aide pour le prêt et l achat d équipements spécialisés, un «camp d été» et le répit-gardiennage aux parents. Le téléradiothon annuel est son principal moyen de financement. C est à cette occasion que quatre membres de notre bureau de direction ont participé à une courte entrevue et remis une somme de 1000 $ à l organisme. Il s agit de M. Sylvain Croft (président de la section), M. Christian Charette (secrétaire-trésorier), M. Martin Didier (membre du bureau de direction) et M me Christiane Deschênes (adjointe au secrétaire-trésorier). De gauche à droite, Christiane Deschênes, Martin Didier, Christian Charette et Sylvain Croft. En terminant, nous vous rappelons que notre assemblée annuelle aura lieu le 21 avril prochain à Rimouski. Elle sera jumelée à une activité de formation en épargne collective animée par M me Martine Berthelet, une formatrice très appréciée pour sa compétence et son dynamisme. Sandra Giasson Vice-présidente aux communications Drummond-Arthabaska Le mars dernier, 50 personnes ont bravé la tempête pour participer à une journée de 16 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

17 Activités des sections régionales formation que notre section a tenue. Il est très agréable de faire partie d une section où les membres sont déterminés à suivre les formations même si des obstacles se dressent sur leur chemin. M. Stéphane Prévost, président du conseil d administration de la Chambre, était présent à l occasion de sa tournée du président. Nous tenons à remercier tous les membres qui participent à nos formations et qui nous appuient. Nous vous rappelons, par ailleurs, que vous pouvez visiter en tout temps le site Internet de la Chambre pour connaître nos prochaines formations. Sur la photo, nous apercevons M. Stéphane Prévost et M. Pierre Le Blanc lors de la tournée du président. Pierre Le Blanc Président Duplessis Assemblée annuelle L assemblée annuelle de la section aura lieu le 20 avril prochain, à Sept-Îles. Venez y assister en grand nombre! Le nom et le poste des personnes élues seront annoncés dans la prochaine édition du magazine. Formation Le 20 avril, une formation d une journée sur le régime enregistré d épargne-études se tiendra. Elle sera donnée par M. Clément Blais. Inscrivez-vous maintenant! L activité de formation suivante aura lieu le 11 mai La conférencière sera M me Lyse Gagnon, qui nous entretiendra de la Pension de la sécurité de la vieillesse du Canada. Lynda Plante Membre du bureau de direction Estrie Les élections de la section Estrie se tiendront le 20 avril. Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont impliquées au sein du bureau de direction de la section au cours du mandat , soit : Jean-Paul Allard (responsable de la campagne fibrose kystique), Nikoll Boulanger (membre du bureau de direction), John Di Nezza (membre du bureau de direction), Renée Dufour (membre du bureau de direction), Nancy Gagnon (membre du bureau de direction et ancienne vice-présidente aux communications), Mathieu Lefebvre (secrétairetrésorier), Hélène Lemieux (vice-présidente de la formation), Julien Nadeau (responsable Victor- Dumais), Érick Ramos (membre du bureau de direction) et Alain C. Roy (président du conseil). Je remercie également les délégués : Marie-France Bachand, Sylvain Beauséjour, Éric Bolduc, Stéphane Corbeil, Alain Côté, Francis Gagnon, David Lapp, Dave Quirion et Marcel Toulouse. Marche des présidents le 8 juin 2011 Par ailleurs, lors du camp de formation 2011 qui aura lieu à Sherbrooke du 8 au 10 juin, les présidents des 20 sections de la Chambre tiendront une marche au profit de la fibrose kystique. Je vous invite à encourager votre président ou présidente de la section en faisant un don ou en l aidant à amasser de l argent pour cette cause qui nous tient tous à cœur. Souhaitons également que le beau temps soit au rendez-vous! Diane Préfontaine, Pl. Fin., A.V.C. Présidente de la section Grande-Mauricie Assemblée annuelle Le 28 avril 2011, notre assemblée annuelle aura lieu à 8 h 15 à l Hôtel Gouverneur, situé au 975, rue Hart, à Trois-Rivières. Tous les membres sont les bienvenus! Tournoi de golf Le jeudi 26 mai 2011 est une date importante à inscrire à votre agenda. En effet, un tournoi de golf se tiendra au Club de golf de Louiseville au profit du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2 17

18 Activités des sections régionales (CHRTR). Le coût pour le golf, la voiturette et le souper est de 100 $. Vous avez un client qui aime jouer au golf? Offrez-lui de vous accompagner et venez vous amuser entre professionnels et vous détendre. Nous vous attendons en grand nombre! La marche des présidents La marche des présidents se tiendra au mois de juin au profit de la fibrose kystique. Par cette marche et par vos dons, offrez de l espoir aux personnes atteintes de cette terrible maladie! Enfin, nous tenons à féliciter M. Patrick Charlebois pour avoir remporté le Prix d Excellence 2010 de la Chambre de la sécurité financière. Encore cette année, un des nôtres nous a fait honneur. Bravo pour le professionnalisme que M. Charlebois démontre. À bientôt, Hélène Chabot Vice-présidente aux communications Haute-Yamaska Tournoi de golf annuel Le 18 août 2011 est une date importante à inscrire à votre agenda. Pour une 8 e année consécutive, la section Haute-Yamaska organise un tournoi de golf au profit de Fibrose kystique Québec (anciennement l Association québécoise de la fibrose kystique), et ce, en collaboration avec le Club de golf d Acton Vale. Vous trouverez le formulaire d inscription sur le site Internet de la Chambre (section Haute- Yamaska). Soyez nombreux à y participer! Les membres du comité organisateur du golf. Derrière : Pierrôt Arpin et Maxime De Angelis. Devant : Maxime Lamoureux, Lise Benoit et Pierre Daviau. Absent : Luc Brunelle. Élections de la section L assemblée annuelle de la section s est tenue le 1 er avril. Nous avons procédé à l élection des membres du bureau de direction et des délégués pour l exercice et nous avons offert une formation. Les nominations seront annoncées dans la prochaine édition du magazine. Vous pouvez aussi en prendre connaissance sur le site Internet de la Chambre. Activités de formation 2011 Le vendredi 6 mai prochain, deux formations se tiendront au Club de golf La Providence, à Saint-Hyacinthe. Elles permettront d accumuler 5 UFC en épargne collective. «Établissement d une politique de placement», par M. Stéphane Côté; «Fonctionnement de revenu garanti», par M. Steve Doyon. En terminant, nous tenons à remercier nos commanditaires qui permettent à nos membres de participer à des activités de formation à un coût raisonnable. Lise Benoit, A.V.A., Pl. Fin. Vice-présidente aux communications Lanaudière Vous avez reçu une invitation pour l assemblée annuelle de la section, qui aura lieu le 1 avril. Nous espérons pouvoir compter sur votre présence. Nous vous rappelons que les membres du bureau de direction travaillent bénévolement pour vous offrir des activités et des formations. En plus de l invitation, vous avez reçu un signet qui vous donne l horaire des formations offertes par votre section pour toute l année. Nous vous invitons à le conserver. Formations Nous espérons que vous étiez des nôtres le 9 mars lors d une formation sur les soins de longue durée (donnée par M me Natasha Carrier, de la Croix Bleue) et sur le portrait d un investisseur irrationnel (donnée par M. Alexandre Desbiens). Ce 1 avril, nous aurons, en plus de l assemblée annuelle, une formation d une journée intitulée 18 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

19 Activités des sections régionales «Mieux comprendre l activité économique boursière et les placements (partie 2)». Le formateur sera M. Guy Mineault. Le 11 mai, nous recevrons M. Serge Bélanger, qui abordera les sujets suivants : «CRI et FRV et les revenus admissibles» et «Survol sur le préavis de remplacement et récapitulation de produits». Commandite Enfin, le 19 février dernier, votre section Lanaudière a remis 500 $ à la Fondation pour enfants diabétiques de la région, lors d un bal masqué ayant pour thème «Donnez au suivant». Sur la photo, nous apercevons M me Françoise Lambert-Laporte, secrétaire-trésorière, entourée de deux participantes. Au plaisir de vous rencontrer bientôt, Sylvie Larouche, A.V.C., Pl. Fin. Présidente de la section Laurentides Le 17 février dernier, M. Stéphane Prévost, président du conseil d administration de la Chambre, s est adressé aux membres de la section à l occasion de sa tournée du président. Sa visite a été bien appréciée. Par ailleurs, si vous désirez faire partie de notre équipe, n hésitez surtout pas à nous faire parvenir votre candidature. Nous nous ferons un plaisir de la recevoir! Assemblée annuelle et formations Le 21 avril prochain, l assemblée annuelle de la section se tiendra. Elle sera suivie d une formation animée par M. Jean-Marc Thuotte, qui nous entretiendra du sujet des valeurs mobilières. Cette formation permettra d accumuler UFC en conformité à la CSF et UFC NP à l IQPF. Le 19 mai 2011, une formation sous le thème de la retraite sera donnée par M. Pascal Liboiron. Elle est reconnue pour 2 UFC en assurance de personnes et 2 UFC en épargne collective. Tournoi de golf Enfin, nous vous rappelons que notre tournoi de golf (omnium Saint-Jérôme) se tiendra le 2 juin prochain au club de golf de Lachute. Vous pouvez vous y inscrire dès maintenant. Christian Bergeron, A.V.C., Pl. Fin. Vice-président aux communications Laval Modification au calendrier de formations 2011 Il y a quelques semaines, nous avons fait parvenir à nos membres de la section Laval un signet résumant les activités de formation de l année Nous tenons à vous informer que nous avons reporté l activité de formation du mardi 17 mai 2011 au jeudi 19 mai 2011 puisqu aucune salle n était disponible au Château Royal. Les conférenciers seront M e Maurice Charbonneau, qui offrira une formation de 2 UFC en assurance de personnes et de 1 UFC en conformité, et M e Marc Jolin, qui offrira une formation de UFC (à confirmer) en assurance de personnes ou en matières générales. Assemblée annuelle La prochaine assemblée annuelle de la section Laval se tiendra le mardi 12 avril 2011 au Château Royal de Laval. Nous invitons les membres de la section à se présenter pour les élections des membres du bureau de direction. Des formations seront offertes durant cette journée. Nous aurons le plaisir de recevoir, comme conférenciers, M e Jean Turcotte pour une formation de 2 UFC en matières générales et de 1 UFC en conformité, M me Suzanne Désy pour une formation de 2 UFC en assurance de personnes et M. Michel Poulin pour une formation de 1 UFC en assurance de personnes. Nous vous attendons en grand nombre! Louise Dorval Vice-présidente aux communications SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2 19

20 Activités des sections régionales Montréal Assemblée annuelle et formation 2011 C est le 1 avril 2011 que notre assemblée annuelle aura lieu. Durant cette journée, des ateliers de formation riches en contenu vous seront proposés et vous permettront d accumuler des UFC. Ils porteront sur les prestations du vivant, la conformité et l assurance collective. Le formulaire d inscription est disponible sur le site Internet de la Chambre de la sécurité financière. Ne manquez pas cette journée «interactive», au cours de laquelle vous pourrez notamment entendre des témoignages et rencontrer des exposants. Annual Meeting and Training 2011 This year, our annual meeting will be held on April 1, Information sessions will be offered on that day, dedicated to living benefits, compliance and collective insurance where PDUs can be accumulated. The registration form is available on the Chambre de la sécurité financière s website. Do not miss the opportunity to attend these interactive sessions. Christiane VanBolhuis Adjointe au vice-président aux communications OUTAOUAIS Le 16 février dernier, une formation en conformité a été offerte par M. Jean-Marc Thuotte, à Gatineau. Nous tenons à remercier les participants. Les participants à la formation du 16 février dernier. Date à inscrire à votre agenda Le 20 avril 2011, l assemblée annuelle de la section se tiendra. Il est très important que nous y participions tous et toutes, puisque cela concerne notre carrière. Si vous souhaitez devenir délégué ou membre du bureau de direction, veuillez SVP nous envoyer un courriel à l adresse L assemblée annuelle de la section sera suivie d une formation offerte par M. Guy Mineault, économiste. Cette formation vous permettra d accumuler UFC en épargne collective. À ne pas manquer! Par ailleurs, ne manquez pas la formation du 18 mai 2011 reconnue pour UFC en épargne collective et UFC en assurance de personnes. Il y aura ensuite un congé de formation pour l été. La prochaine formation se tiendra en septembre et portera sur la conformité. Joanne Farley Vice-présidente aux communications Québec Chers membres, nous demeurons convaincus que la confiance du public passe par la formation de nos membres. C est pour cette raison que nous nous efforçons de planifier pour vous un calendrier de formations qui permet d assurer la compétence de nos membres et de renforcer la confiance du public. Notre première formation en 2011 a eu lieu le 15 mars dernier. Elle avait pour titre «La tenue de dossiers dans le contexte réglementaire québécois» et était offerte par M. Yves Rochefort. Au cours de cette journée, le président du conseil d administration de la Chambre de la sécurité financière, M. Stéphane Prévost, A.V.C., nous a rendu visite. Par ailleurs, vous avez reçu dernièrement le signet ainsi que la fiche d inscription pour les formations qui auront lieu tout au long de l année. Participez en grand nombre aux formations afin de cumuler les UFC nécessaires pour la période de qualification actuelle de deux ans, qui se termine en novembre prochain. Notre prochaine formation aura lieu le 12 avril. À cette occasion, l assemblée annuelle de la section se tiendra. Nous vous invitons à vous impliquer en soumettant votre candidature à titre de membre du bureau de direction ou encore comme délégué. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site Internet de la Chambre. 20 SÉCURITÉ FINANCIÈRE vol. 6 n o 2

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