Précisions à propos des services de placement. Caractéristiques et risques des Instruments financiers

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1 Précisions à propos des services de placement Caractéristiques et risques des Instruments financiers

2 Introduction Dans les Précisions à propos des services de placement, DEGIRO donne le contenu détaillé des accords contractuels conclus entre DEGIRO et vous dans le Contrat Client, ainsi que de plus amples informations à propos de ce service et de ce contrat. Vous lirez également dans cet ouvrage de référence les risques généraux et spécifiques liés aux investissements. Nous vous conseillons de prendre connaissance des Précisions à propos des services de placement et de bien vous préparer à l'investissement, afin que vous puissiez le faire correctement. Les Précisions à propos des services de placement font partie du Contrat Client. Les termes écrits avec une majuscule dans ces Précisions à propos des services de placement ont la signification telle que définie dans le Contrat Client ou telle que stipulée plus loin dans ces Précisions à propos des services de placement. Si vous avez des questions, des remarques et/ou des suggestions, vous devrez alors prendre contact avec le service clientèle et le guichet des ordres de DEGIRO en envoyant un courrier électronique à l'adresse en téléphonant au numéro Nous sommes accessibles du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 22 heures. Documents Les Précisions à propos des services de placement comprennent les documents suivants : Webtrader Participations Services de placement Ordres et politique d'exécution des ordres Opérations stratégiques sur le capital Tarifs Caractéristiques et risques des Instruments financiers (ce document) Valeur liquidative, risque, débit argent et débit titres DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 2/16

3 Caractéristiques et risques des Instruments financiers Dans ce document, nous vous donnons une introduction à propos des principales caractéristiques et risques pour chaque type d'investissement. Nous vous conseillons de bien lire ces informations, afin de prendre conscience de vos actions et des risques qui y sont liés. 1. Connaissance et expérience Le principal risque lors de l'investissement, c'est l'investisseur. Les connaissances et l'expérience sont essentielles afin de pouvoir investir avec intelligence sans encourir de risques (non marqués) à ce niveau, risques qui ne cadrent pas dans vos objectifs et dans votre patrimoine. 1.1 Connaissances Afin de pouvoir investir d'une manière réfléchie, vous devez disposer des connaissances qui vous permettent de prendre une décision d'investissement bien réfléchie. À ce niveau, il s'agit de deux types de connaissances. En premier lieu, vous devez comprendre précisément ce qu'implique un Instrument financier déterminé (comme une obligation, une action ou un dérivé) et quelles en sont les propriétés. De nombreuses brochures et manuels ont été décrits à ce sujet et vous pouvez également consulter des experts ou suivre un cours. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques et risques des différents Instruments financiers. ATTENTION : Il n'est pas possible d'être exhaustif lors de la description des caractéristiques et des risques de tous les types d'investissement. Les informations contenues dans ce document ne visent pas les investissements individuels, mais des catégories d'investissement. Il peut y avoir de très grandes différences entre les différentes catégories d'investissements. Naturellement, une action dans une start up biotech a d'autres caractéristiques et risques qu'une action dans le pétrole royal. Une participation dans un fonds d'investissement immobilier a d'autres caractéristiques et risques qu'une participation dans un fonds d'investissement comprenant principalement des dérivés. Il est donc important que, outre les connaissances générales que DEGIRO vous apporte dans ce document, vous recherchiez vous-même les caractéristiques et les risques de l'investissement individuel que vous voulez réaliser. En second lieu, vous devez donc disposer de suffisamment d'informations à propos des investissements spécifiques que vous souhaitez, comme les actions du fonds X ou Y cotées en bourse. Un prospectus vous sera remis à propos de la plupart des produits financiers, et reprendra des informations importantes à propos du produit et de l'organisme émetteur. Avant d'investir dans un produit déterminé, nous vous conseillons de lire le prospectus joint en annexe. Vous trouverez les informations à propos de la position financière de l'organisme émetteur dans le rapport annuel et les publications similaires. Le prospectus est disponible auprès de l'organisme émetteur. La plupart du temps, un prospectus peut être consulté par l'intermédiaire du site Internet de l'organisme émetteur ou il peut être demandé directement auprès de l'organisme émetteur. Pour certains «produits dénommés complexes», le présentateur du produit complexe doit mettre à disposition le document Informations essentielles sur l'investisseur. Sous la surveillance des fonds d'investissement AFM, actifs sur le marché néerlandais, il faut également DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 3/16

4 établir des Informations essentielles sur l'investisseur. Lisez attentivement les informations essentielles sur l'investisseur avant d'investir dans un produit de ce genre. 1.2 Expérience Les connaissances et l'expérience sont liées les unes aux autres. Les connaissances à propos des investissements s'acquièrent non seulement en étudiant, mais également en acquérant de l'expérience. L'expérience s'acquiert uniquement en investissant. Avec les services Exécution uniquement de DEGIRO, vous pouvez acquérir cette expérience. Il va de soi qu'il est intelligent à ce niveau d'investir avec prudence avec des petits montants dans les Instruments financiers pour lesquels vous ne disposez pas de suffisamment d'expérience. 2. Risques généraux de l'investissement Chaque investissement implique des risques. Outre les risques spécifiques d'un instrument financier, les investissements impliquent également des risques généraux. La plupart du temps, on déclare que plus le rendement prévu est élevé, plus les risques seront importants. Nous citons ci-dessous les principaux risques (généraux) pour l'investisseur. 2.1 Risque lié à la devise / risque lié au taux de change C'est principalement lors de l'investissement en Instruments financiers qui ne sont pas cotés en euros qu'il faut tenir compte du risque lié au taux de change. Le risque lié au taux de change est le risque selon lequel votre investissement exprimé en euros est sensible aux fluctuations des taux de change de l'euro par rapport aux devises étrangères. Si vous disposez d'une position en devises étrangères auprès de DEGIRO, vous encourrez alors un risque lié au taux de change à ce niveau. Le risque lié au taux de change fait également son apparition lors des investissements avec une cotation en devises étrangères ou des Instruments financiers sensibles aux changements des taux de change. 2.2 Risque lié aux intérêts Les modifications aussi bien au niveau des taux d'intérêt de court terme que de long terme peuvent influencer la valeur des Instruments financiers. Une modification de l'intérêt peut avoir de l'influence sur tous les types d'investissements dans votre portefeuille. En général, les valeurs fixes, avec une longue durée, réagissent violemment aux fluctuations de l'intérêt. 2.3 Risque lié aux liquidités Le risque lié aux liquidités dépend du volume aussi bien des transactions dans l'instrument financier que du freefloat (libre négociabilité). Dans le cas de liquidités insuffisantes sur le marché, l'investisseur court le risque de ne pas pouvoir vendre, ou de ne pas pouvoir vendre directement, ses titres au prix du marché. 2.4 Risque de faillite/risque pour la partie adverse Les Instruments financiers sont émis par des entreprises ou des autorités qui peuvent faire faillite au cours de la période de votre investissement. Le risque d'une faillite dépend de la solvabilité de l'organisme émetteur. S'il est question d'une faillite, il peut alors arriver que vous deveniez créancier dans la faillite du failli. Pour pouvoir évaluer le risque de faillite, vous devez avoir une idée de la solvabilité de l'organisme émetteur et des droits que vous avez dans le cas d'une faillite éventuelle. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 4/16

5 2.5 Risques spécifiques liés à la bourse Par l'intermédiaire du Webtrader de DEGIRO, il est possible d'opérer sur différentes bourses. N'oubliez pas que sur les différentes bourses, des règles différentes peuvent être appliquées pour par exemple les types d'ordre autorisés, les heures d'ouverture et la systématique commerciale appliquée. Il est possible de conclure des transactions avec des actions qui n'ont pas de cotation boursière officielle, mais qui sont placées sous la surveillance de la commission boursière. Ces actions négociées hors cote sont commercialisables sur l'otc Bulletin Board (OTC-BB) de Pink Sheets. Nombre de ces fonds étaient auparavant cotés sur une bourse. Étant donné qu'ils ne pouvaient pas véritablement satisfaire aux exigences, ils ont été retirés de la cotation. Moins d'exigences sont posées à un fonds OTC-BB qu'à un fonds avec une cotation par exemple sur le Nasdaq ou à la Bourse de New York. Il y a également moins de règles pour les teneurs de marché, ce qui a des conséquences pour les liquidités et la différence entre les prix offerts et les tout derniers prix. Il est intelligent de bien vous informer à propos de ces règles spécifiques avant d'intervenir sur une nouvelle bourse ou sur un nouveau marché. Ces règles peuvent changer de temps à autre. Si vous n'agissez pas dans des fonds avec les principaux indices, nous vous conseillons alors d'être extrêmement vigilants. Les fonds en dehors des principaux indices sont notamment moins négociés, ce qui fait que la formation du taux est beaucoup plus capricieuse et le risque de calamités augmente ce faisant. Vous trouverez principalement des informations générales dans ce manuel. Si vous avez besoin de davantage d'informations, vous pouvez toujours contacter le service clientèle et le guichet des ordres. En outre, nous vous recommandons de prendre de temps à autre connaissances des informations provenant des différentes bourses que vous pouvez souvent trouver sur les sites Internet de ces bourses. 2.6 Risques de calamités : interruptions commerciales et perturbations La possibilité existe que le commerce ne soit temporairement pas possible dans un Instrument financier déterminé, soit sérieusement ralenti ou que vous ne puissiez pas investir par l'intermédiaire d'un moyen de communication déterminé. De même, certaines informations peuvent ne pas être disponibles (par exemple des informations à propos des taux ou des retours des Ordres), ce qui peut entraîner des dommages considérables dans ces cas. Les acteurs du marché concernés peuvent essayer de s'armer contre ces risques, mais ceux-ci ne peuvent pas être entièrement exclus. Pensons par exemple à la situation où l'infrastructure technique est endommagée par des tiers, par exemple lors de travaux. Il peut également être question d'interruptions commerciales suivant les différents règlements boursiers, bien souvent afin d'éviter une formation de taux non conformes au marché. Vous devez prendre conscience que les différents acteurs du marché, parmi lesquels nous retrouvons DEGIRO, ont exclu leur responsabilité pour les calamités telles que les pannes, les interruptions commerciales et autres choses de ce genre. Cela implique que les éventuels dommages sont pour votre compte, en tant que Client. D'ailleurs, DEGIRO fait tout ce qui est en son pouvoir pour s'armer contre cela. DEGIRO fait uniquement intervenir, pour sa prestation de services, des tierces parties avec une bonne réputation. Malgré cela, DEGIRO peut être confronté à une panne. Cela peut par exemple être une panne informatique dans le Webtrader ou une panne dans les connexions avec les bourses. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 5/16

6 Dans le cas d'une panne, DEGIRO peut décider de désactiver temporairement le placement d'ordres par l'intermédiaire du Webtrader. DEGIRO vous tiendra au courant d'une panne par l'intermédiaire d'un message sur le Site Internet. La communication de vos ordres et la demande d'informations à propos de vos Ordres en cours sont toujours possibles par l'intermédiaire de l'ordre par mail et, s'il est disponible, du service à la clientèle et du guichet des ordres au Si vous n'arrivez pas à joindre le service à la clientèle et le guichet des ordres par téléphone, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse Pour de plus amples instructions à propos de ce que vous devez faire en cas de panne, reportez-vous au paragraphe 5.6. Pour des informations à propos de la communication des ordres, d'autres questions et remarques ou plaintes à propos de la prestation de services de DEGIRO, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle et au guichet des ordres de DEGIRO. Si vous avez une plainte ou si vous avez constaté des irrégularités, vous devez le communiquer immédiatement au service à la clientèle et au guichet des ordres (par téléphone ou par courrier électronique). 2.7 Autres risques Le risque pour l'investisseur d'un développement de taux négatif est non seulement déterminé par les résultats de l'entreprise dans laquelle vous investissez, mais également par le sentiment général sur le marché. Différents autres facteurs peuvent encore influencer le développement général du taux des Instruments financiers. Les exemples à ce niveau sont entre autres : le risque des liquidités (le risque d'une négociabilité limitée) ; les risques politiques (modification de la législation et de la réglementation et les autres mesures publiques qui défavorisent l'investisseur) ; les risques fiscaux (modification du traitement fiscal de vos investissements par une modification dans la législation fiscale applicable ou l'interprétation de celle-ci) ; le risque d'inflation (le risque que le pouvoir d'achat de l'euro diminue) ; le risque de réinvestissement (le risque qu'au moment du remboursement, il n'y ait pas de possibilité de réinvestissement similaire) ; etc. 3. Caractéristiques et risques des Instruments financiers L'objectif de ce chapitre est de vous donner dans les grandes lignes un aperçu des caractéristiques essentielles des Instruments financiers dans lesquels vous pouvez investir par l'intermédiaire de DEGIRO ainsi que des risques associés à ces investissements. Ce chapitre ne peut pas décrire toutes les caractéristiques et tous les risques. Les informations contenues dans ce chapitre ne se concentrent pas sur votre situation personnelle, mais vous fournissent des informations générales à propos des Instruments financiers concernés. Des risques sont associés à toutes les formes d'investissement et d'opérations. Ces risques dépendent de la nature du produit dans lequel vous agissez ou investissez. Un investissement peut être plus ou moins spéculatif. Parfois, vous pouvez perdre seulement votre apport, et parfois vous pouvez perdre plus que votre apport. Par exemple, lorsque vous investissez dans des options futures ou des options écrites ou lorsque vous utilisez les services du Débit argent ou du Débit titres. La plupart du temps, un investissement avec un rendement prévu supérieur implique des risques plus importants. Si les caractéristiques des Instruments financiers dans lesquels vous désirez investir ne sont pas décrites dans ce chapitre, vous devez vous informer des risques liés à l'investissement pour ces Instruments financiers. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 6/16

7 Des informations de nombreux Instruments financiers sont mises à disposition par l'organisme émetteur concerné. Par exemple, sous la forme d'informations essentielles pour les investisseurs, de prospectus, de comptes annuels, de messages à propos des opérations stratégiques sur le capital (dividendes, paiements de coupons, droits, etc.), etc. DEGIRO vous conseille d'utiliser ces informations lorsque vous prenez des décisions en matière d'investissement. La prestation de services de placement de DEGIRO est de type «Execution Only». Cela signifie que vous déterminez vous-même et de votre propre initiative les Ordres que vous désirez placer. DEGIRO se limite à exécuter ces Ordres et vous donne des conseils en la matière. 3.1 Fonds d'investissement En investissant dans un fonds d'investissement, vous pouvez facilement atteindre une répartition de votre portefeuille d'investissement. À l'aide d'un fonds d'investissement, vous avez également la possibilité d'investir (indirectement) dans des Instruments financiers qui ne sont pas disponibles d'une autre manière pour les investisseurs particuliers. La manière avec laquelle le gestionnaire du fonds compose le portefeuille d'investissement est décrite en détail dans le prospectus concerné. Le gestionnaire du fonds d'un fonds d'investissement compose un portefeuille dans une répartition déterminée au préalable en fonction des différentes catégories d'investissement comme les liquidités, les actions, les obligations, le patrimoine et les matières premières. La proposition des fonds d'investissement est créée par l'intermédiaire d'une bourse réglementée et en dehors de la bourse. Cette distinction est désignée comme les fonds d'investissement cotés en bourse et les fonds d'investissement non cotés en bourse. En outre, nous pouvons faire une distinction entre les fonds d'investissement à capital variable et les fonds d'investissement à capital limité. Un fonds d'investissement à capital variable permet d'émettre de nouvelles actions au moment où une nouvelle somme d'argent arrive dans le fonds d'investissement et de retirer à nouveau des actions lorsque cet argent quitte le fonds. La valeur d'un fonds d'investissement à capital variable est traitée autour de la valeur intrinsèque (l'addition de tous les investissements de ce fonds). Un fonds d'investissement à capital limité n'a pas la possibilité d'émettre de nouvelles actions, ce qui fait que le taux dépend de l'offre et de la demande de participations dans ce fonds sur le marché financier. Pour tous les investissements, mais en particulier pour les fonds d'investissement à capital limité, il est important d'utiliser des ordres limités. De ce fait, on évite la création d'une transaction en fonction d'un taux élevé ou faible imprévu. Risques des fonds d'investissement Il est possible d'investir pratiquement tout dans les fonds d'investissement. Par conséquent, il n'y a pas grand-chose à dire à propos du risque du fonds d'investissement, sans information à propos de la politique d'investissement du fonds spécifique. Un fonds d'investissement peut utiliser ou non de l'argent emprunté, tourner court ou agir dans des Dérivés pour financer des investissements et/ou augmenter l'exposition à certains types d'actifs. Une construction de ce genre augmente la plupart du temps les fluctuations de taux du fonds d'investissement. Vous trouverez ces informations dans le prospectus. Si vous désirez investir dans un fonds d'investissement, il est donc essentiel que vous vous plongiez dans la politique d'investissement et dans l'objectif d'investissement du fonds concerné. Dans certains cas, des positions dans des fonds d'investissements qui ne sont pas cotés en bourse peuvent uniquement être obtenues par des souscriptions, dans le cadre desquelles vous devez verser de l'argent au préalable auprès par exemple du gestionnaire de ce fonds ou de la partie qui se charge de l'administration de la clientèle de ce fonds d'investissement. Cela implique qu'il n'y a pas de livraison directe de participations ou d'actions contre votre paiement. Les DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 7/16

8 investisseurs qui souscrivent sur un fonds d'investissement qui n'est pas côté en bourse doivent prendre en compte qu'un risque de crédit plus important y est lié, étant donné qu'il n'y a aucune livraison contre paiement. Le risque existe que l'organisme qui a reçu votre argent fasse faillite entre la période de souscription et le paiement du montant au fonds d'investissement. Le montant qui est réservé pour la souscription afin de rémunérer la livraison des participations que vous souhaitez atterrit alors dans la faillite de cet organisme. Dans ce cas, aucune action dans le fonds d'investissement ne peut être délivrée à l'investisseur, et l'obligation de paiement de l'investisseur continue éventuellement à exister. Vous pouvez également souvent retrouver de plus amples informations à propos d'un fonds d'investissement spécifique dans le document «Informations essentielles pour l'investisseur». Vous trouverez ce document sur le site Internet du fonds d'investissement concerné (voir également pour ce faire Produits et Bourses sur le Site Internet). Les informations essentielles pour l'investisseur décrivent d'une manière succincte et dans des termes non techniques la proposition de l'investisseur que l'organisme d'investissement propose à l'investisseur. Tous les organismes d'investissement régulés en Europe qui proposent des participations à des investisseurs non professionnels doivent mettre à disposition les informations essentielles pour l'investisseur. 3.2 Obligations Une obligation est une reconnaissance de dette émise par un organisme public ou une entreprise. L'acheteur d'une obligation prête à l'émetteur d'une obligation un montant pour une période convenue au préalable contre un pourcentage d'intérêt bien souvent fixe. L'obligation zéro coupon est une exception à ce niveau. Cette obligation ne verse pas d'intérêts pendant la durée. Le rendement sur ce type d'obligations est obtenu à partir de la différence entre le taux d'acquisition et le taux de remboursement ultérieur. Il existe une variété importante de types d'obligations, avec de grandes différences au niveau du risque et du rendement. Faites preuve de vigilance lorsque vous investissez dans des obligations et plongez-vous dans la documentation publiée pour l'obligation concernée. Outre les obligations plus traditionnelles, il existe des formes particulières d'obligations avec un caractère complexe (obligations complexes). Ce caractère peut porter sur la méthode de service de la dette, la méthode de remboursement, la méthode d'émission et les conditions d'emprunt particulières. Par exemple, le rendement sur l'obligation peut dépendre (en partie) des intérêts en vigueur (les exemples sont les obligations de surplus et les obligations d'un indice d'intérêt) ou du bénéfice de l'organisme qui a émis l'obligation (comme les obligations participant aux bénéfices et les obligations sur les revenus). Étant donné les risques particuliers des obligations complexes, elles ne peuvent généralement pas être considérées comme des valeurs fixes. Risques des obligations Un investissement en obligations implique des risques. Le risque de l'obligation s'exprime entre autres dans les intérêts en vigueur sur le marché et la solvabilité de l'organisme émetteur. Des intérêts de marché croissants entraîneront la plupart du temps une diminution du cours de l'obligation et vice versa. Dans le cas d'une diminution de la solvabilité de l'organisme émetteur, vous encourez un risque plus important qu'il ne soit pas satisfait au paiement des intérêts et au remboursement de l'obligation. Cela entraîne également une baisse des cours. Dans le cas d'une faillite, les détenteurs d'obligations ont la priorité sur les détenteurs d'actions dans le cas d'un DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 8/16

9 versement éventuel aux créanciers. Malgré cela, il existe aussi le risque que vous perdiez tout votre apport dans le cadre d'un investissement en obligations. Les obligations complexes offrent en général la perspective d'un rendement (en coupons) supérieur par rapport aux obligations traditionnelles, mais, en face de cela, des risques plus élevés sont également associés aux obligations complexes par rapport aux obligations traditionnelles. Une obligation perpétuelle se caractérise comme un emprunt éternel, ce qui fait que le remboursement de l'emprunt n'est pas certain. Il existe le risque que les intérêts du coupon de l'obligation perpétuelle soient temporairement ou structurellement inférieurs à ceux des obligations traditionnelles des mêmes organismes émetteurs ou d'organismes émetteurs similaires. Si par exemple le cours des obligations existantes diminue parce que des intérêts de coupons supérieurs sont proposés dans le cas de nouvelles obligations, la perte de cours ainsi causée d'une obligation perpétuelle sera plus importante que la perte de cours d'une obligation traditionnelle, parce que dans le cas de l'obligation perpétuelle, nous n'avons pas la perspective que l'emprunt sera remboursé et alors réinvesti contre un meilleur rendement. En outre, le caractère éternel des obligations perpétuelles implique que la durée peut être plus longue que dans les obligations traditionnelles, ce qui implique un risque plus important pour les débiteurs. Un risque important pour les débiteurs est associé aux obligations reléguées au second plan, parce que le détenteur d'une obligation reléguée au second plan se trouve dans une situation pire dans le cas d'une faillite éventuelle de l'organisme émetteur que le détenteur d'une obligation traditionnelle, qui peut intervenir comme créditeur concurrent. En tant que détenteur d'une obligation reléguée au second plan, vous acceptez que votre emprunt soit seulement remboursé lorsque tous les autres créditeurs de l'organisme émetteur sont satisfaits. Concernant les obligations avec un taux d'intérêt variable (direct ou ultérieur), comme les «floating rate notes» et les «steepeners», il y a le risque que les intérêts du coupon soient à un moment déterminé inférieurs à ce qui avait été prévu, ce qui donne non seulement lieu à un rendement inférieur, mais aussi à une perte de cours. 3.3 Obligations convertibles L'obligation convertible la plus ordinaire est une obligation qui peut être échangée contre des actions au cours de ce que l'on appelle la période de conversion, en fonction du cours de conversion et suivant certaines conditions (la plupart du temps à la demande de l'investisseur). Nous faisons une distinction entre les obligations convertibles et les obligations reverse convertibles. Une obligation convertible offre le droit d'échanger l'obligation à la fin de la durée contre une quantité d'actions déterminée au préalable. Dans le cas d'une obligation reverse convertible, l'organisme émetteur dispose de ce droit et l'investisseur a donc l'obligation, lorsque l'organisme émetteur utilise son droit, d'acheter une quantité d'actions déterminée au préalable à un prix déterminé. Risques des obligations convertibles L'obligation convertible présente les caractéristiques aussi bien d'une obligation que d'une action. Par conséquent, pour les risques, nous faisons référence aux risques liés à ces Instruments financiers. L'obligation reverse convertible a un risque plus élevé en tant que tel parce que l'investisseur peut être dans l'obligation d'acheter des actions et le moment auquel l'investisseur est tenu à cette obligation ne ressort pas de son pouvoir. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 9/16

10 3.4 Actions Les actions sont des participations dans le capital par action d'une société. L'actionnaire obtient le droit de vote dans l'entreprise et éventuellement un droit à des dividendes. Risques liés aux actions Le cours de l'action va fortement fluctuer à mesure que les prévisions de bénéfice de l'entreprise sont incertaines. Le cours dépend principalement de développements macro-économiques, d'informations à propos de l'entreprise et/ou du secteur et de la politique sur les dividendes. Le rendement sur une action va fortement différer pour chaque (type d') entreprise. Dans le cas des actions, vous courrez aussi le risque de perdre tout votre apport. Dans le cas d'une faille de l'entreprise, les actions n'auront plus de valeur en règle générale. 3.5 Certificats d'actions Les certificats d'actions sont des Instruments financiers qui représentent des actions originales. Les actions elles-mêmes sont la plupart du temps gérées par une entreprise fiduciaire. Les détenteurs de certificats sont pour ainsi dire copartageants dans les actions sous-jacentes. Tous les droits associés aux actions ne s'appliquent pas aux certificats d'actions. Bien souvent, le droit de vote associé aux certificats d'actions est limité. Risques des certificats d'actions Les risques des certificats d'actions sont en principe les mêmes que les risques associés aux actions ordinaires. 3.6 Options Une option est un contrat dans le cadre duquel la partie qui fournit l'option (le «souscripteur») attribue à la partie adverse (l'acheteur) le droit d'acheter une valeur sous-jacente, par exemple un paquet d'actions, pendant ou à la fin d'une période convenue (nous parlons alors d'une «clause de remboursement anticipé») ou de la vendre (nous parlons alors d'une «option de vente») contre un prix déterminé au préalable ou pour lequel on a convenu de la manière dont il sera déterminé. Pour ce droit, l'acheteur paie la plupart du temps un prix au souscripteur. Le prix de l'option est souvent une fraction de la valeur sous-jacente. De ce fait, une fluctuation du cours de la valeur sous-jacente engendre des bénéfices ou pertes plus importantes pour le titulaire d'une option. C'est ce que nous appelons l'effet de levier. Les options conviennent pour les investisseurs qui suivent activement et quotidiennement leurs positions, qui ont suffisamment de connaissances à propos des Dérivés et du commerce dans les valeurs sous-jacentes et qui peuvent se permettre d'importantes fluctuations au niveau du cours. Options (long) achetées L'acheteur d'un contrat d'option a le droit (pas l'obligation) d'acheter pendant la durée ou à la fin d'une période déterminée une quantité d'une valeur sous-jacente (clause de remboursement anticipé) ou de la vendre (option de vente) en fonction d'un prix convenu au préalable. L'acheteur paie un prix pour le droit que l'acheteur obtient d'une option. Risques des options achetées La perte potentielle pour l'acheteur d'une option se limite au prix payé (prime). Sous l'effet de levier de l'option, la valeur de celle-ci va toutefois fortement fluctuer. Le risque de perdre votre rapport est plus important que dans le cas d'un investissement dans la même action sous- DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 10/16

11 jacente. Le risque de perdre entièrement l'apport augmente à mesure de l'augmentation du prix d'exercice dans le cas d'une clause de remboursement anticipé ou diminue dans le cas d'une option de vente. Étant donné que les options ont une durée limitée, le risque que vous perdiez réellement votre rapport est plus important. Options (court) écrites Un souscripteur d'une option assume l'obligation (pas le droit) de vendre la valeur sous-jacente (clause de remboursement anticipé) ou de l'acheter (option de vente) pour le prix convenu. Il a donc accepté une obligation pour laquelle il reçoit un prix (une prime). Pour les obligations qui peuvent découler d'une position d'option écrite, le souscripteur de l'option doit poser une garantie (marge) aux Pays-Bas sous la forme d'un droit de gage et/ou de Titres. La garantie fluctue avec le cours de la valeur sous-jacente et est calculée chaque jour. Si la garantie posée par le souscripteur n'est plus suffisante, le souscripteur doit alors fournir une garantie complémentaire (par exemple en versant de l'argent) ou fermer des positions. Risques des options écrites La garantie que le souscripteur d'une option doit conserver donne une couverture d'assurance pour les pertes de cours, mais elle n'exclut pas une perte plus importante que la valeur du gage. Le souscripteur d'une option peut être confronté à des pertes (illimitées) qui peuvent être de nombreuses fois supérieures au prix reçu. Outre la souscription d'une option avec la garantie connexe en tant que couverture d'assurance, il est également possible de souscrire à des clauses de remboursement anticipé (partiellement) couvertes, par exemple en souscrivant à des clauses de remboursement anticipé sur des actions présentes dans le portefeuille. Le risque est alors limité. 3.7 Contrats à terme Un contrat à terme est un contrat dans le cadre duquel le vendeur vend à l'acheteur «maintenant et alors» une quantité déterminée de la valeur sous-jacente (indice d'action, emprunts obligataires, pommes de terre, etc.) à un prix déterminé. Attention : dans le cadre d'un contrat à terme, des obligations sont créées, contrairement à une option, aussi bien pour le vendeur (qui doit livrer à terme) que pour l'acheteur (qui doit payer à terme). Le règlement d'un contrat à terme se fait soit sur la base de la livraison de la valeur sous-jacente soit sur la base du règlement en espèces (règlement en liquide). Dans le cas d'un règlement sur la base d'une livraison, les parties sont dans l'obligation de livrer réellement la valeur sous-jacente, respectivement de l'acheter, contre le paiement du prix déterminé (Titres par virement, pommes de terre par une livraison physique). Dans le cas d'un règlement en argent, il y a un règlement sur la base du cours de la valeur sous-jacente le jour de l'expiration. Il faut également poser une garantie pour les obligations qui découlent d'une position de contrat à terme. Étant donné que dans le cas des contrats à terme, l'acheteur et le vendeur contractent des obligations, l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux poser des garanties. Contrairement aux options, les fluctuations de cours de la valeur sous-jacente n'entraînent pas des modifications au niveau de l'importance de la garantie, mais à des paiements quotidiens entre l'acheteur et le vendeur du contrat à terme. Contrairement à une option, un contrat à terme n'engendre pas de valeur. Ce produit complexe convient pour les investisseurs qui suivent activement et quotidiennement leurs positions, qui ont suffisamment de connaissances à propos des Dérivés et du commerce DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 11/16

12 dans les valeurs sous-jacentes et qui peuvent se permettre d'importantes fluctuations au niveau du cours. Risques des contrats à terme Lors de la conclusion d'un contrat à terme, il faut uniquement poser un montant limité comme garantie en relation avec la valeur sous-jacente pour le contrat à terme. Cependant, une fluctuation limitée du cours peut engendrer des pertes (ou bénéfices) important(e)s (= effet de levier). La garantie que l'investisseur dans les contrats à terme doit conserver donne une couverture d'assurance pour ces pertes de cours, mais elle n'exclut pas une perte plus importante que l'importance de la garantie. La perte sur un contrat à terme peut être considérable. En tant qu'investisseur dans des contrats à terme, vous devez envisager avec précaution si ce produit complexe s'adresse à vous, tout en faisant attention à vos connaissances et expériences, à votre position financière et à l'objet de l'investissement. 3.8 Contrats de différence Un contrat de différence est un dérivé avec lequel vous avez droit au règlement des fluctuations de cours et des revenus. Avec un investissement dans un contrat de différence, vous n'achetez pas et ne conservez pas la valeur sous-jacente, mais vous recevez (dans le cas d'une position de type long) ou vous payez (dans le cas d'une position de type court) la différence de cours et un montant équivalent aux revenus versés (dividendes) de la valeur sous-jacente entre le moment de l'ouverture du contrat de différence et le moment de la clôture du contrat de différence, versé en argent. Il n'y a donc pas de livraison de la valeur sous-jacente. Cela signifie par exemple que vous ne pouvez pas prétendre à un droit de vote. À l'aide d'un contrat de différence, une «exposition» économique est constituée dans la valeur sous-jacente d'un instrument financier. Les actions des contrats de différence ne connaissent pas de date d'expiration. De ce fait, vous avez la liberté de fermer votre position lorsque vous le désirez. Les frais pour la conservation du contrat de différence s'élèvent aux intérêts à un jour. DEGIRO est toujours habilité à ne plus fournir ou clôturer certains contrats de différence. Étant donné que le cours peut grimper ou baisser, vous encourez un risque au niveau d'un contrat de différence, aussi bien lors de l'achat (long) que lors de la souscription (court). Vous devez poser des garanties pour ce risque. Étant donné que la valeur de la garantie que vous devez poser est limitée en relation avec la valeur de la valeur sous-jacente, vous investissez avec un effet de levier. Chez DEGIRO, vous pouvez agir par l'intermédiaire d'un contrat de différence dans une offre très importante de marchés et de produits, comme les actions, les devis, les indices, les matières premières et les autres produits financiers. Les heures de commerce des contrats de différence équivalent normalement aux heures boursières des valeurs sous-jacentes concernées. Mais les contrats de différence pour certains produits peuvent également être négociés avant et après la bourse. Coûts des contrats de différence Une position de type long dans un contrat de différence doit être considérée comme un achat fictif de la valeur sous-jacente. Alors que dans le cas d'un achat réel, vous devriez payer le prix de la valeur sous-jacente, des frais de financement vous sont imputés dans le cas d'une position de type long dans des contrats de différence. Les frais de financement sont uniquement dus dans le cas de positions à un jour (donc de positions pour plus d'un jour). Outre les frais de financement, DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 12/16

13 vous payez les frais de transaction lors de la conclusion d'une position de type long dans des contrats de différence. Vous pouvez trouver l'importance des frais de financement et des frais de transaction dans l'aperçu des tarifs. Une position de type court dans des contrats de différence doit être considérée comme la vente fictive de la valeur sous-jacente, sans que vous ne disposiez de la valeur sous-jacente. Alors que dans le cas d'une vente réelle, vous devriez recevoir le prix de vente, dans le cas d'une position de type court dans un contrat de différence, vous recevez un montant d'intérêts en rapport avec le prix de vente. Votre compte sera débité pour les frais de transactions et les frais d'emprunt (dans le cas d'une vente de la valeur sous-jacente qui n'est pas en votre possession, vous devez en effet emprunter la valeur sous-jacente). En ce qui concerne les contrats de différence, les coûts sont également souvent présents, d'une manière dissimulée, dans un important écart entre l'offre et la vente, et la différence entre le prix d'achat et le prix de vente du contrat de différence est supérieure à l'écart de la valeur sousjacente sur la bourse des valeurs. DEGIRO a pour objectif de faire en sorte que l'écart du contrat de différence reste égal à l'écart de la valeur sous-jacente pendant au minimum 98 % du temps. Dans certains cas, des suppléments de risques peuvent être imputés pour le maintien des positions dans les contrats de différence. À l'heure actuelle, il n'en est pas question chez DEGIRO. Risques des contrats de différence Lors de la conclusion d'un contrat de différence, il faut uniquement conserver une garantie pour une partie limitée de la valeur de la valeur sous-jacente. Vous pouvez donc investir avec un levier. De ce fait, une fluctuation limitée du cours peut engendrer des pertes (ou bénéfices) important(e)s. La garantie que vous devez conserver donne une couverture d'assurance pour ces pertes de cours, mais elle n'exclut pas une perte plus importante que l'importance de la garantie. La perte sur un contrat de différence peut être considérable. En tant qu'investisseur dans des contrats de différence, vous devez envisager avec précaution si ce produit complexe s'adresse à vous, tout en faisant attention à vos connaissances et expériences, à votre position financière et à l'objet de l'investissement. Ce produit complexe convient pour les investisseurs qui suivent activement et quotidiennement leurs positions, qui ont suffisamment de connaissances à propos des Dérivés et du commerce dans les valeurs sous-jacentes et qui peuvent se permettre d'importantes fluctuations au niveau du cours. 3.9 Bonds de souscription Le bon de souscription présente les caractéristiques d'un contrat à option avec la principale différence qu'un bon de souscription n'est pas créé (avec une partie adverse inconnue) sur la bourse, mais est toujours conclu avec l'entreprise ou l'organisme (public) qui a déterminé les conditions du bon de souscription. Il n'est pas possible d'être court dans les positions des bons de souscription. Risques liés aux bons de souscription Les risques qui sont liés à un bon de souscription peuvent être comparés aux risques liés à l'achat de clauses de remboursement anticipé. Un risque supplémentaire d'un bon de souscription est que la valeur du bon de souscription dépend de l'opulence de l'organisme émetteur. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 13/16

14 3.10 Fonds indiciels Les fonds indiciels sont des produits d'investissement qui tentent de suivre le plus étroitement possible une valeur ou un indice sous-jacent déterminé. Un fonds indiciel dans lequel la valeur sous-jacente est réellement présente (dénommée sur le marché «fonds indiciel physique» ou «fonds indiciel liquide») peut être considéré comme un fonds d'investissement dans lequel les actions d'un indice sont reprises dans un rapport proportionnel à l'indice. Un fonds indiciel avec une structure synthétique peut être considéré comme un fonds d'investissement qui reproduit un indice déterminé avec les dérivés. L'apport des investisseurs est par exemple investi en obligations et des dérivés sont contractés avec une ou plusieurs parties adverses, et ces parties adverses paient une indemnisation contre le paiement d'une indemnisation fixe en rapport avec le développement de la valeur ou de l'indice sous-jacent concerné. Les fonds indiciels associent les avantages des actions à ceux d'un fonds d'investissement, parce qu'ils offrent la répartition proposée par un fonds d'investissement, mais contrairement aux fonds d'investissement (et tout comme les actions), ils peuvent être négociés la journée entière. Risques liés aux fonds indiciels De par la possibilité d'une large répartition dans le cas d'un investissement limité, un fonds indiciel peut réduire le risque pour l'investisseur, lorsque le fond indiciel suit un indice et non une valeur sous-jacente déterminée. Un risque qui peut exister au niveau des fonds indiciels est le prêt d'instruments financiers. Les gestionnaires de fonds peuvent prêter à des tierces parties les Instruments financiers qu'ils détiennent dans le fond indiciel. Le rendement (du prêt) est souvent partagé entre le gestionnaire du fonds et l'investisseur, mais le risque lié à ce prêt est entièrement assumé par l'investisseur. En règle générale, ce risque sera limité par la négociation d'un gage, mais cela ne supprime pas le risque d'une éventuelle réduction de valeur du fonds indiciel. Au niveau des fonds indiciels synthétiques, il existe un risque pour la partie adverse. Au moment où la partie, qui s'est mise dans l'obligation par l'intermédiaire de la construction du swap de fournir les performances de la valeur ou de l'indice sous-jacent à suivre, fait faillite, la valeur du fonds indiciel pourrait diminuer considérablement. Ce risque pourrait éventuellement être limité grâce au gage qui est stipulé ou non comme partie de la construction swap. L'inconvénient d'un fonds indiciel avec une structure synthétique, est que, outre le risque lié au cours de la valeur sous-jacente, il existe également des risques pour la partie adverse sur la partie adverse des dérivés. Les risques susmentionnés s'appliquent d'ailleurs souvent également aux fonds d'investissement étant donné que ceux-ci ont la possibilité dans de nombreux cas de fonctionner avec des constructions synthétiques et/ou de prêter des Instruments financiers Produits structurés Les produits structurés sont des titres émis par les banques avec une durée fixe déterminée. Le remboursement de la somme principale à l'échéance et les remboursements intermédiaires sont liés à l'opulence de la banque émettrice et à des facteurs externes tels que le cours de l'indice ou de l'action. Ces produits sont cotés à la bourse. Un prospectus est toujours présent. Risques des produits structurés DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 14/16

15 Le risque est déterminé par les spécifications du contrat. Dans de nombreux cas, la somme principale est garantie. Dans ce cas, le risque se limite (principalement) au risque de faillite de l'organisme émetteur. Les produits structurés sont disponibles sous de nombreuses formes et connaissent chacun leurs propres conditions, risques et caractéristiques. Dans tous les cas, nous vous conseillons de lire le prospectus Investissements alternatifs Les investissements alternatifs sont un nom collectif pour des investissements dans des catégories d'investissement non traditionnelles. Les exemples d'investissement alternatif sont : des actions qui ne sont pas cotées en Bourse, des investissements dans des entreprises start-up ou des entreprises risquées, les commodités, les dérivés, les biens immobiliers, les créances dévaluées et les investissements publics/privés. On peut directement investir dans les investissements alternatifs, par exemple par l'intermédiaire de sociétés de participation, des fonds spéculatifs, des fonds de biens immobiliers et des fonds (indiciels) avec lesquels on peut par exemple investir dans des commodités. Risques des investissements alternatifs Les risques liés aux investissements alternatifs sont aussi divers que cette catégorie est riche en types d'investissements. Vous devez toujours bien étudier les caractéristiques du produit concerné avant d'investir dans un investissement alternatif. La plupart du temps, un prospectus sera présent. Les risques et les limites qui peuvent être associés aux investissements alternatifs peuvent être un apport minimal élevé, des possibilités de sortie limitées (par exemple, seulement une fois par mois ou par trimestre, parfois même seulement après plusieurs années), des frais d'entrée et de gestion relativement élevés (parmi lesquels des frais de performance), une négociabilité limitée ou pas de négociabilité, peu de transparence, pas de surveillance par les instances de surveillance. Dans le cas des investissements alternatifs, votre rendement est généralement incertain et vous courrez le risque de perdre tout votre apport. Les investissements alternatifs sont souvent retenus étant donnée la corrélation limitée avec des développements du cours à la bourse et permettent de cette manière d'apporter une meilleure répartition dans le portefeuille d'investissement. De ce fait, l'intégration d'investissements alternatifs dans un portefeuille composé d'actions et d'obligations peut entraîner la diminution du risque pour l'ensemble du portefeuille Autres Dérivés avec un effet de levier Outre les options et les contrats à terme, il existe encore d'autres Dérivés avec un effet de levier. Les instruments de levier sont des produits d'investissement spéculatifs et ne donnent pas de protection ou seulement une protection limitée à l'investisseur. Un petit changement exprimé en pourcentage dans une valeur sous-jacente va donner lieu à un changement plus important exprimé en pourcentage dans la valeur de l'instrument. En d'autres termes, le cours de ces produits peut rapidement augmenter, mais peut aussi rapidement diminuer. Avec l'acquisition de ces instruments, il peut y avoir des spéculations aussi bien au niveau d'une augmentation du cours que d'une diminution du cours de la valeur sous-jacente. Les exemples de produits avec un effet de levier sont Sprinters, Turbo s et Speeders. Leur différence avec les options est qu'il ne faut pas payer de prime dans le temps (valeur temporelle et valeur prévue). En outre, il ne peut pas y avoir de pertes illimitées comme dans le cas des contrats à terme et des options écrites. Une dernière différence réside dans les intérêts qui sont versés. L'acheteur ne paie pas le montant intégral pour la valeur sous-jacente, mais seulement une partie. La partie restante est financée par l'organisme émetteur. L'acheteur paie des intérêts sur cette partie. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 15/16

16 Risques liés aux autres Dérivés avec un effet de levier Les risques liés à l'achat de produits de ce genre sont similaires aux risques associés à l'achat d'options. Grâce à l'effet de levier, un investissement dans ces Instruments financiers est plus risqué qu'un investissement direct dans la valeur sous-jacente. Les cours des dérivés dont la valeur sous-jacente n'est pas cotée en euros peuvent en outre être influencés par des modifications du taux de change. Au niveau de certains autres Dérivés, le risque peut être limité avec un ordre de vente stop. Avec l'ordre de vente stop, le dérivé sera automatiquement terminé lorsque le cours de la valeur sousjacente atteint le niveau d'ordre de vente stop Certificats de rendement Les certificats de rendement sont une alternative pour un investissement direct en actions. Il permet aux investisseurs d'obtenir un rendement attrayant, même si le cours de la valeur sousjacente stagne ou diminue de manière modérée. À l'échéance, le remboursement dépend du cours de clôture de la valeur sous-jacente. Les certificats de rendement ne versent pas de dividendes. Les certificats de rendement ont trois caractéristiques principales : 1 un certificat de rendement concerne un produit structuré émis par un organisme émetteur et basé sur une valeur sous-jacente déterminée (choix parmi différentes actions, indices, etc.) ; 2 un certificat de rendement connaît un rendement fixe ; c'est également le rendement maximal du certificat de rendement ; 3 si la valeur sous-jacente est inférieure à la limite de rendement convenue, seul le cours de clôture est versé. Risques des certificats de rendement Les certificats de rendement sont, tout comme les actions, des produits d'investissement sans protection du capital. Ils soumettent l'investisseur à un risque d'une perte complète ou partielle du capital investi. Par contre, le potentiel ascendant est limité. Le rendement fixe constitue un maximum de remboursement à l'échéance, même si la valeur sous-jacente arrive à un cours de clôture plus élevé que ce rendement (manque à gagner en comparaison avec un investissement direct dans la valeur sous-jacente). À l'échéance, l'investisseur reçoit le cours de clôture de la valeur sous-jacente, où le rendement fixe contenu vaut comme maximum. Il peut donc être question d'une perte de capital si le cours de la valeur sous-jacente termine plus bas ou connaît dans l'intervalle un cours plus faible que le cours d'achat du certificat. Les investisseurs dans les certificats de rendement encourent en outre un risque de crédit sur l'organisme émetteur et sur la garantie de l'organisme émetteur. Pour de plus amples informations, vous devez lire le prospectus. Vous pouvez consulter le prospectus sur le site Internet de l'organisme émetteur. DEGIRO B.V. est enregistrée auprès de l'autorité des marchés financiers néerlandaise comme société d'investissement. 16/16

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