14- LE BRUIT. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

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1 14- LE BRUIT Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

2 La Ville de Clichy-la-Garenne a décidé par délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2008, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et en application de l agenda 21, de mettre en place une étude d élaboration de la carte stratégique du bruit et par la suite un plan de prévention du bruit dans l environnement. L étude portera sur les infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les activités industrielles LE BRUIT LIE AUX TRANSPORTS AERIENS Le trafic aérien a connu un fort développement au cours des vingt dernières années, avec un doublement de la fréquentation des aéroports parisiens. En 2002, ce sont près de mouvements journaliers d avions qui ont été enregistrés au-dessus de l agglomération parisienne. Le bruit est lié aux trajectoires de vol, plus particulièrement sur le Nord de l agglomération parisienne. Clichy est soumise aux servitudes aéronautiques de dégagement liées à l aérodrome civil du Bourget. Des limitations de hauteur de construction sont inscrites sur le plan des servitudes d utilité publique. De plus, le passage régulier d hélicoptères à destination de l hôpital Beaujon peut constituer une nuisance sonore importante. Les références juridiques sont les articles L.281 R à R du code de l aviation civile LE BRUIT LIE AUX TRANSPORTS TERRESTRES Depuis la publication de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, le classement acoustique des voies est une obligation réglementaire. Les dispositions des articles 2 à 4 de l arrêté ministériel du 30 mai 1996 sont applicables. Elles définissent cinq catégories de classement et précisent la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d autre de ces tronçons ainsi que le type de tissu urbain. L arrêté préfectoral n 2000/180 du 30 juin 2000 porte sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et prescrit l isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur le territoire de la commune. Certaines voies ont été classées en cinq catégories selon le bruit qu elles émettent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

3 Correspondance entre les catégories et les niveaux de bruit : Niveau sonore L Largeur des aeq au point de Catégorie de secteurs affectés référence en l infrastructure par le bruit période diurne en correspondant db (A) Niveau sonore L aeq au point de référence en période nocturne en db (A) m m m m m Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

4 Clichy-la-Garenne Axe de transit quasi-obligé entre Paris et sa banlieue Nord-Ouest, Clichy est une commune très marquée par les nuisances automobiles. La carte des trafics Moyens Journaliers Annuels (MJA) éditée en juillet 2009 par le Conseil Général des Hauts de Seine fait état des trafics suivants sur les principaux axes : - boulevard Jean Jaurès (RD 911) : véhicules en rue Martre (RD 19) : véhicules en boulevard Victor Hugo (RD 912) : véhicules de 2004 à quai de Clichy entre Levallois et le Pont de Clichy (RD 1) : véhicules, - quai de Clichy entre le Pont de Clichy et Saint-Ouen (RD 1) : véhicules entre 2004 et rue du Général Roguet (RD 17) : véhicules en boulevard du Général Leclerc (RD 110) : véhicules en pont de Clichy (RD 911) : véhicules en pont de Gennevilliers (RD 17) : véhicules en 2008 Notons également que le Boulevard Périphérique parisien borde la commune de Clichy dans toute sa partie sud, et qu avec plus de véhicules par jour, il est classé en catégorie 1, la plus bruyante. Le périmètre de 300 mètres officiellement affecté par le bruit est donc largement inclus dans le territoire de la commune. Vue aérienne du Bd périphérique (avril 2005) Vue aérienne de la rue Martre et du Bd Jean Jaurès (Avril 2005) Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

5 14.3 LE BRUIT LIE AU TRANSPORT FERROVIAIRE Le transport ferroviaire appartient aux infrastructures de transports terrestres. C est l arrêté préfectoral du 30 juin 2000, déjà cité, qui régit les niveaux sonores limites à ne pas dépasser lors de la construction de nouveaux bâtiments, en particulier de logements. Les voies ferrées existantes sur la commune sont situées en limite intercommunale Ouest avec la commune de Levallois. Les deux communes ont par ailleurs une même gare voyageurs SNCF, reliée à la gare Saint-Lazare. La totalité des trains de banlieue ou de grandes lignes au départ ou à destination de la gare Saint Lazare, une fréquentée de France, passe par cette section ferrée. Le trafic y est donc extrêmement important, avec parfois près d un train toutes les minutes aux heures de pointe. De plus, au centre de la commune, le tracé de la ligne 13 du métro (Châtillon- Montrouge / Asnières-Gennevilliers Saint Denis Université) est situé sous la rue Martre, puis quelques centaines de mètres avant de franchir le pont de Clichy, il passe en aérien à la hauteur de la rue Léon Blum. Une rame de métro passe toutes les 5 à 10 minutes en moyenne dans chaque sens de circulation, selon le moment de la journée LES BRUITS LIES AUX ACTIVITES PROFESSIONNELLES A Clichy, la présence de commerces, d entreprises artisanales, industrielles et tertiaires reflète une vie économique diversifiée et dynamique. Parfois proches des logements, ces activités peuvent néanmoins gêner les riverains. La gestion des réclamations de riverains et la sanction des bruits constatés incombent à la Police Municipale. Ces activités professionnelles sont régies notamment par le code de la santé publique qui sanctionne les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage. Des mesures acoustiques sont obligatoires pour relever l infraction. Les activités générant les nuisances les plus importantes sont régies par la loi sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) LES BRUITS DE VOISINAGE A la différence du type de bruit cité ci-dessus, les bruits «des voisins» sont constatés «à l oreille» et ne demandent pas de mesures acoustiques. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre