Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec

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1 Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec

2 ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE AU CANADA Budget annuel : 1,1 MM $ 248 M $ au Québec: 764 partenaires industriels professeurs appuyés par le CRSNG bourses accordées aux étudiants 300 M $ pour les partenariats Universités/Collèges-Industrie

3 QUELQUES ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES D INTÉRÊT POUR LES ENTREPRISES Programmes de partenariats Laboratoires de recherche et soutient aux entreprises (PARI) Programmes de recherche et de formation Programme d aide à la recherche et au transfert (PART) Regroupements sectoriels/consortiums (PSVT) 3

4 LE CRSNG PEUT AIDER LES ENTREPRISES À: Acquérir un avantage compétitif et stimuler leur croissance Optimizer leurs efforts et investissements en IR&D par un effet de levier important Collaborer avec des experts et accéder à des technologies de pointe Recruter du personnel hautement qualifié

5 FREINS À L INNOVATION Gestion du risque Manque de ressources (capital humain, instrumentations etc) Mise en marché Financement Protection de la propriété intellectuelle Le CRSNG peut vous aider avec ses programmes de partenariats

6 CRSNG: UN CATALYSEUR POUR LA CRÉATION DE PARTENARIATS DE RECHERCHE Universités Savoir/solutions Talent (PHQ) Ressources Infrastructures Les gens La découverte L innovation Collèges/CCTT Expertise de haut niveau Recherche appliqué Développement/conception 46 au Québec Entreprises R&D Innovation Compétitivité PHQ Profitabilité et Croissance

7 PROGRAMMES PHARES DE PARTENARIAT DU CRSNG Subventions d engagement partenarial (SEP) Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) Subventions de recherche et développement appliquée (RDA) Bourses industrielles pour étudiants universitaires

8 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL (SEP) JUSQU À $ POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS Aucune contribution $ de l entreprise requise Favorise de nouveaux partenariats entreprises-chercheurs universitaires Vise à résoudre un problème propre à une entreprise La propriété intellectuelle (PI) appartient à l entreprise Traitement des demandes en 4 semaines par les bureaux régionaux Taux de succès: 88 %

9 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL (SEP) INFORMATIONS PRATIQUE Pour être admissible le chercheur doit être titulaire d une subvention de recherche en SN&G accordée au cours des six dernières années à l issue d une évaluation par les pairs L entreprise doit avoir une base d opération au Canada et doit être en activité depuis au moins 12 mois (ou avoir 2 employés ou plus) Limite de deux subventions par chercheur par année, aucune limite pour les entreprises L entreprise doit indiquer dans sa lettre d appui les avantages qu elle tirera du projet et les mesures prévues pour appliquer et exploiter les résultats du projet

10 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL: QUELQUES STATISTIQUES Plus de 4000 subventions accordées depuis la création du programme en chercheurs entreprises 60% des entreprises partenaires ont moins de 25 employés 30% 20% 10% 17% 28% 15% 18% 12% 10% 0% > 500 Nombre d'employés

11 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL PLUS MAXIMISEZ LES RÉSULTATS DE VOTRE PROJET SEP! Permet la poursuite d une SEP pour une période de six mois Le partenaire industriel détient les droits de propriété intellectuelle Traitement des demandes de 4 semaines par les bureaux régionaux Le CRSNG égalera (jusqu à $) la contribution en $ des partenaires

12 SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIVE (RDC) POUVANT ATTEINDRE PLUS DE $ PAR ANNÉE Subvention moyenne de $/année Le CRSNG assume jusqu à la moitié des coûts Objectifs de recherche spécifiques à court et à moyen terme (1 à 5 ans) Taux de succès: 85-90% Etablissement d une entente de propriété intellectuelle

13 SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIVE (RDC) INFORMATIONS PRATIQUE Toutes les demandes sont évaluées par les pairs. Les demandes de $ ou moins sont évaluées en tout temps. temps de réponse du CRSNG est de 3-4 mois Les demandes de $ et plus sont examinées par un comité de sélection et qui se réunit quatre fois par année (mars, juin, septembre, décembre). Les demandes de plus de $ par année sont évaluées par un comité de visite. temps de réponse de 3-5 mois Temps moyen de négociation de la PI : 3-5 mois

14 SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT APPLIQUÉE (RDA) PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LES COLLÈGES Niveau 1: jusqu à $ pour un 1 er partenariat avec un collège (max 6 mois) Aucune contribution de l entreprise Niveau 2: jusqu à $/année, maximum de trois ans L entreprise contribue à un minimum of $10,000 en argent Niveau 3: de $ à $ par année, maximum de trois ans L entreprise contribue 1/2 des coûts du projet (en espèces et en nature)

15 SEP, RDC: CE QUE LES ENTREPRISES EN DISENT Engagement partenarial 94% Le projet est une réussite 73% Le projet contribuera à créer de nouvelles possibilités d affaires 95% Ont acquis une technologie ou des connaissances nouvelles 92% Le projet est lié à l élaboration d un nouveau produit ou d un nouveau prototype R&D coopérative 93% Le projet représentait un investissement valable (effet de levier important) 98% Ont confirmé un transfert de connaissances 80% Ont développé de nouveaux produits et augmenté leur compétitivité 75% Collaborer avec des chercheurs après le projet 15

16 PROGRAMMES DE BOURSES INDUSTRIELLE Bourses de 1 er cycle (BRPC-1) $ pour 16 semaines l entreprise ajoute au moins 25% de la valeur de la bourse Bourses en milieu pratique (BMP Innovation) $ par année pour la maitrise, $ doctorat l entreprise verse le tiers de la valeur de la bourse 44% des stagiaires BMP sont embauchés par l entreprise d accueil!

17 OPTIMISEZ VOS INVESTISSEMENTS DE R&D GRÂCE AUX SUBVENTIONS DU CRSNG ET AUX CRÉDITS D IMPÔTS Crédits RS&DE provincial et fédéral pour SPCC* Déterminez l admissibilité Québec: 14% to 30% (varie avec la taille d entreprise) remboursable Fédéral: 35% (15% si non-spcc) remboursable ou non remboursable Le crédit d impôt provincial est calculé en premier Le crédit fédéral est calculé sur le reste 80% de la contribution en espèces à l Université est admissible (i.e. RDC) LEVIER FINANCIER TOTAL JUSQU À 5X! Tentative d Avancée Technologique R&D Admissible Approche Systématique Incertitude Technologique * Sociétés privées sous contrôle canadien VOS PARTENAIRES DE R&D :

18 5 BUREAUX RÉGIONAUX AU CANADA : livraison de programmes (SEP, SEP+, SI, SAP, BRPCI, I2I-1b, FIR) informent et guident les entreprises vers les programmes qui répondent à leurs besoins organisent et participent à des activités favorisant les échanges entre les chercheurs et les entreprises responsables de l intelligence économique régionale 2

19 VISITEZ NOTRE SITE WEB!

20 POUR NOUS CONTACTER BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBEC François Santerre Agent de développement, recherche et innovation Hélène Fortier Agente de promotion des partenariats de recherche Stéphanie Girard Agente administrative Robert Déziel Gestionnaire

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