Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec"

Transcription

1 Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec

2 ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE AU CANADA Budget annuel : 1,1 MM $ 248 M $ au Québec: 764 partenaires industriels professeurs appuyés par le CRSNG bourses accordées aux étudiants 300 M $ pour les partenariats Universités/Collèges-Industrie

3 QUELQUES ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES D INTÉRÊT POUR LES ENTREPRISES Programmes de partenariats Laboratoires de recherche et soutient aux entreprises (PARI) Programmes de recherche et de formation Programme d aide à la recherche et au transfert (PART) Regroupements sectoriels/consortiums (PSVT) 3

4 LE CRSNG PEUT AIDER LES ENTREPRISES À: Acquérir un avantage compétitif et stimuler leur croissance Optimizer leurs efforts et investissements en IR&D par un effet de levier important Collaborer avec des experts et accéder à des technologies de pointe Recruter du personnel hautement qualifié

5 FREINS À L INNOVATION Gestion du risque Manque de ressources (capital humain, instrumentations etc) Mise en marché Financement Protection de la propriété intellectuelle Le CRSNG peut vous aider avec ses programmes de partenariats

6 CRSNG: UN CATALYSEUR POUR LA CRÉATION DE PARTENARIATS DE RECHERCHE Universités Savoir/solutions Talent (PHQ) Ressources Infrastructures Les gens La découverte L innovation Collèges/CCTT Expertise de haut niveau Recherche appliqué Développement/conception 46 au Québec Entreprises R&D Innovation Compétitivité PHQ Profitabilité et Croissance

7 PROGRAMMES PHARES DE PARTENARIAT DU CRSNG Subventions d engagement partenarial (SEP) Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) Subventions de recherche et développement appliquée (RDA) Bourses industrielles pour étudiants universitaires

8 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL (SEP) JUSQU À $ POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS Aucune contribution $ de l entreprise requise Favorise de nouveaux partenariats entreprises-chercheurs universitaires Vise à résoudre un problème propre à une entreprise La propriété intellectuelle (PI) appartient à l entreprise Traitement des demandes en 4 semaines par les bureaux régionaux Taux de succès: 88 %

9 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL (SEP) INFORMATIONS PRATIQUE Pour être admissible le chercheur doit être titulaire d une subvention de recherche en SN&G accordée au cours des six dernières années à l issue d une évaluation par les pairs L entreprise doit avoir une base d opération au Canada et doit être en activité depuis au moins 12 mois (ou avoir 2 employés ou plus) Limite de deux subventions par chercheur par année, aucune limite pour les entreprises L entreprise doit indiquer dans sa lettre d appui les avantages qu elle tirera du projet et les mesures prévues pour appliquer et exploiter les résultats du projet

10 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL: QUELQUES STATISTIQUES Plus de 4000 subventions accordées depuis la création du programme en chercheurs entreprises 60% des entreprises partenaires ont moins de 25 employés 30% 20% 10% 17% 28% 15% 18% 12% 10% 0% > 500 Nombre d'employés

11 SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL PLUS MAXIMISEZ LES RÉSULTATS DE VOTRE PROJET SEP! Permet la poursuite d une SEP pour une période de six mois Le partenaire industriel détient les droits de propriété intellectuelle Traitement des demandes de 4 semaines par les bureaux régionaux Le CRSNG égalera (jusqu à $) la contribution en $ des partenaires

12 SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIVE (RDC) POUVANT ATTEINDRE PLUS DE $ PAR ANNÉE Subvention moyenne de $/année Le CRSNG assume jusqu à la moitié des coûts Objectifs de recherche spécifiques à court et à moyen terme (1 à 5 ans) Taux de succès: 85-90% Etablissement d une entente de propriété intellectuelle

13 SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIVE (RDC) INFORMATIONS PRATIQUE Toutes les demandes sont évaluées par les pairs. Les demandes de $ ou moins sont évaluées en tout temps. temps de réponse du CRSNG est de 3-4 mois Les demandes de $ et plus sont examinées par un comité de sélection et qui se réunit quatre fois par année (mars, juin, septembre, décembre). Les demandes de plus de $ par année sont évaluées par un comité de visite. temps de réponse de 3-5 mois Temps moyen de négociation de la PI : 3-5 mois

14 SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT APPLIQUÉE (RDA) PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LES COLLÈGES Niveau 1: jusqu à $ pour un 1 er partenariat avec un collège (max 6 mois) Aucune contribution de l entreprise Niveau 2: jusqu à $/année, maximum de trois ans L entreprise contribue à un minimum of $10,000 en argent Niveau 3: de $ à $ par année, maximum de trois ans L entreprise contribue 1/2 des coûts du projet (en espèces et en nature)

15 SEP, RDC: CE QUE LES ENTREPRISES EN DISENT Engagement partenarial 94% Le projet est une réussite 73% Le projet contribuera à créer de nouvelles possibilités d affaires 95% Ont acquis une technologie ou des connaissances nouvelles 92% Le projet est lié à l élaboration d un nouveau produit ou d un nouveau prototype R&D coopérative 93% Le projet représentait un investissement valable (effet de levier important) 98% Ont confirmé un transfert de connaissances 80% Ont développé de nouveaux produits et augmenté leur compétitivité 75% Collaborer avec des chercheurs après le projet 15

16 PROGRAMMES DE BOURSES INDUSTRIELLE Bourses de 1 er cycle (BRPC-1) $ pour 16 semaines l entreprise ajoute au moins 25% de la valeur de la bourse Bourses en milieu pratique (BMP Innovation) $ par année pour la maitrise, $ doctorat l entreprise verse le tiers de la valeur de la bourse 44% des stagiaires BMP sont embauchés par l entreprise d accueil!

17 OPTIMISEZ VOS INVESTISSEMENTS DE R&D GRÂCE AUX SUBVENTIONS DU CRSNG ET AUX CRÉDITS D IMPÔTS Crédits RS&DE provincial et fédéral pour SPCC* Déterminez l admissibilité Québec: 14% to 30% (varie avec la taille d entreprise) remboursable Fédéral: 35% (15% si non-spcc) remboursable ou non remboursable Le crédit d impôt provincial est calculé en premier Le crédit fédéral est calculé sur le reste 80% de la contribution en espèces à l Université est admissible (i.e. RDC) LEVIER FINANCIER TOTAL JUSQU À 5X! Tentative d Avancée Technologique R&D Admissible Approche Systématique Incertitude Technologique * Sociétés privées sous contrôle canadien VOS PARTENAIRES DE R&D :

18 5 BUREAUX RÉGIONAUX AU CANADA : livraison de programmes (SEP, SEP+, SI, SAP, BRPCI, I2I-1b, FIR) informent et guident les entreprises vers les programmes qui répondent à leurs besoins organisent et participent à des activités favorisant les échanges entre les chercheurs et les entreprises responsables de l intelligence économique régionale 2

19 VISITEZ NOTRE SITE WEB!

20 POUR NOUS CONTACTER BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBEC François Santerre Agent de développement, recherche et innovation Hélène Fortier Agente de promotion des partenariats de recherche Stéphanie Girard Agente administrative Robert Déziel Gestionnaire

Colloque Bio pour Tous. Hélène Fortier Bureau du Québec CRSNG 6 mars 2015

Colloque Bio pour Tous. Hélène Fortier Bureau du Québec CRSNG 6 mars 2015 Colloque Bio pour Tous Hélène Fortier Bureau du Québec CRSNG 6 mars 2015 ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE AU CANADA Budget annuel : 1,1 MM $ 248 M $ au Québec : 764

Plus en détail

CEIM. Présentation des programmes de partenariats Le 7 Mai 2014. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec

CEIM. Présentation des programmes de partenariats Le 7 Mai 2014. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec CEIM Présentation des programmes de partenariats Le 7 Mai 2014 Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec 4 BONNES RAISONS D ÉCOUTER MA PRÉSENTATION! LE CRSNG PEUT VOUS AIDER À:

Plus en détail

Programmes d aide financière pour les projets de R&D et d innovation en partenariat. 7 Mai 2015

Programmes d aide financière pour les projets de R&D et d innovation en partenariat. 7 Mai 2015 Programmes d aide financière pour les projets de R&D et d innovation en partenariat. 7 Mai 2015 Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation. CEIM, Montréal, 7 mai 2015

Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation. CEIM, Montréal, 7 mai 2015 Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation CEIM, Montréal, 7 mai 2015 Les besoins des PME sont nombreux Aide au démarrage Fonds de roulement Personnel R&D Equipement Exportation Productivité Technologies

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Soutien aux entreprises novatrices

Soutien aux entreprises novatrices Soutien aux entreprises novatrices Richard O Shaughnessey Directeur régional Le 23 mai 2013 1 Quel est le mandat du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)? Notre mandat Stimuler la création

Plus en détail

Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt

Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt GUIDE DE STAGES, BOURSES, PROGRAMMES ET CRÉDITS D IMPÔT Destiné aux entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie Préparé par Pharmabio Développement

Plus en détail

Programmes de soutien de la R. et D. et à l'innovation au Canada Québec 2013

Programmes de soutien de la R. et D. et à l'innovation au Canada Québec 2013 Programmes de soutien de la R. et D. et à l'innovation au Canada Québec 2013 Les activités soutenues sont notamment (1) : Type d'activité Programmes du Québec Résumé des activités admissibles Crédits d'impôt

Plus en détail

PROCÉDURE VISANT LA CERTIFICATION ÉTHIQUE DES TRAVAUX

PROCÉDURE VISANT LA CERTIFICATION ÉTHIQUE DES TRAVAUX PROCÉDURE VISANT LA CERTIFICATION ÉTHIQUE DES TRAVAUX DE RECHERCHE IMPLIQUANT DES ANIMAUX ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE DE DIRECTION LE 20 DÉCEMBRE 2005 MODIFIÉE PAR L ASSEMBLÉE DE DIRECTION LE 3 JUIN 2008 ET

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE. grâce à l innovation et à la technologie

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE. grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie MANDAT Stimuler la création de richesses au Canada

Plus en détail

Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental

Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental Session d information 2001 Note: la Loi sur les impôts a préséance sur ce document qui a été préparé à des fins pédagogiques Objectifs

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

Journée de réflexion sur la formation à la recherche 30 avril 2013. Document de synthèse

Journée de réflexion sur la formation à la recherche 30 avril 2013. Document de synthèse Journée de réflexion sur la formation à la recherche 30 avril 2013 Document de synthèse Service de la planification et de la performance, 2 mai 2013 1 Table ronde : Besoins futurs de la société et débouchés

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les

Plus en détail

Bourses d excellence FRQNT CRSNG VANIER. Concours 2013 École Polytechnique de Montréal 30 août 2012

Bourses d excellence FRQNT CRSNG VANIER. Concours 2013 École Polytechnique de Montréal 30 août 2012 Bourses d excellence FRQNT VANIER CRSNG Concours 2013 École Polytechnique de Montréal 30 août 2012 Déroulement de la rencontre Présentation générale des programmes de bourses Chantal Madame Noël Chantal

Plus en détail

Professeur Rémi Quirion, Scientifique en chef

Professeur Rémi Quirion, Scientifique en chef 4 e rencontre thématique en vue du Sommet sur l enseignement supérieur La contribution de la recherche à la société québécoise Professeur Rémi Quirion, Scientifique en chef Université du Québec à Rimouski

Plus en détail

Programmes de bourses de maîtrise 2015-2016

Programmes de bourses de maîtrise 2015-2016 1 Programmes de bourses de maîtrise 2015-2016 Joanny Bélair et Jérôme Brun-Picard Direction du programme de M.Sc. www. hec.ca/msc/bourses www. hec.ca/repertoire_bourses www. hec.ca/17500 2 3 WOW! Saviez-vous

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

Séance d information - Bourses d études supérieures Faculté des études supérieures et postdoctorales

Séance d information - Bourses d études supérieures Faculté des études supérieures et postdoctorales Séance d information - Bourses d études supérieures Faculté des études supérieures et postdoctorales septembre 2013 Nous sommes ici pour vous aider Bourses d admission Bourses d excellence Bourses externes

Plus en détail

Plan d action 2013-2014

Plan d action 2013-2014 Plan d action 2013-2014 Juin 2013 Table des matières Avant-propos... 5 Le FRQNT en bref... 7 Faits saillants 2012-2013... 9 Actions prévues pour 2013-2014... 11 Annexes... 19 3 Avant-propos Le Fonds

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs dans une université canadienne Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink -

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

La création d un écosystème d innovation. Funding Partner

La création d un écosystème d innovation. Funding Partner Forum du CRITM 9 octobre 2014 Les projets de recherche collaborative du CRIAQ : bonnes pratiques et histoire à succès Audrey Falcucci, Chargée de projets Partenaire financier La création d un écosystème

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses

Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses d'excellence MÉDITIS 28 novembre 2014 Ce document fournit des renseignements importants sur les règlements du concours d admission de

Plus en détail

L éducation Le meilleur investissement

L éducation Le meilleur investissement L éducation Le meilleur investissement Investir dans l avenir Ça commence par nos enfants Qu il s agisse d études universitaires, collégiales ou professionnelles, qu il s agisse de votre propre enfant,

Plus en détail

Université d Ottawa. ÉCOLE de GESTION TELFER. La haute performance. Ça part d ici : le MBA Telfer

Université d Ottawa. ÉCOLE de GESTION TELFER. La haute performance. Ça part d ici : le MBA Telfer Université d Ottawa ÉCOLE de GESTION TELFER La haute performance Ça part d ici : le MBA Telfer La haute performance À propos de l École de gestion Telfer de l Université d Ottawa L École de gestion Telfer

Plus en détail

Impôt des particuliers 2014 1

Impôt des particuliers 2014 1 Impôt des particuliers 0 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 - - - 0,0

Plus en détail

Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE

Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE Direction émettrice: Qualité, Mission universitaire et Ressources Informationnelles Q-18 Page 1 de 5 Champ d application

Plus en détail

17 500 $ : Montant de la bourse de recherche la plus importante accessible aux étudiants de M. Sc. (Bourse d études supérieures du Canada au niveau

17 500 $ : Montant de la bourse de recherche la plus importante accessible aux étudiants de M. Sc. (Bourse d études supérieures du Canada au niveau 1 17 500 $ : Montant de la bourse de recherche la plus importante accessible aux étudiants de M. Sc. (Bourse d études supérieures du Canada au niveau Maîtrise) 38 : nombre de bourses de recherche remises

Plus en détail

LE PARTENARIAT : CLÉ DE LA RÉUSSITE

LE PARTENARIAT : CLÉ DE LA RÉUSSITE LE PARTENARIAT : CLÉ DE LA RÉUSSITE Au Canada, plus de mille chercheurs en sciences humaines financés par le CRSH étudient des questions qui contribuent à la prospérité des entreprises. Ils s intéressent

Plus en détail

MANUEL D ÉVALUATION PAR LES PAIRS 2014-2015

MANUEL D ÉVALUATION PAR LES PAIRS 2014-2015 MANUEL D ÉVALUATION PAR LES PAIRS 2014-2015 Manuel d évaluation par les pairs de 2014-2015 Le Manuel d évaluation par les pairs (MEP) sert de guide aux membres de groupes d évaluation (GE) pour les programmes

Plus en détail

PROGRAMME D ACTIVITÉS 2009-2010 (REPAR)

PROGRAMME D ACTIVITÉS 2009-2010 (REPAR) PROGRAMME D ACTIVITÉS 2009-2010 Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR) Fonds de la recherche en Santé du Québec (FRSQ) Les demandes doivent être reçues sur le site Web du REPAR

Plus en détail

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante. Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux

Plus en détail

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d administration le 16 juin 2015 (résolution numéro CA-015-0942) et déposé au ministère de l Éducation,

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Surtout, Données de recherche Canada salue le leadership dont le Groupe 3+ a fait preuve en mettant en branle l actuel processus de consultation.

Surtout, Données de recherche Canada salue le leadership dont le Groupe 3+ a fait preuve en mettant en branle l actuel processus de consultation. Réponse de Données de recherche Canada au document de consultation Tirer profit des données massives : Vers un nouveau cadre stratégique pour l évolution de la recherche numérique au Canada Novembre 2013

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique

Plus en détail

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action

Plus en détail

Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter

Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter Le Service des délégués commerciaux Au service des entreprises canadiennes au Canada et à l étranger Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières

Plus en détail

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET GUIDE D OPÉRATIONS UN DON AU FONDS SPORTS-QUÉBEC POURQUOI? SPORTSQUÉBEC LÉGALEMENT APTE À ÉMETTRE DES REÇUS FISCAUX À titre d association canadienne de sport amateur

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

Direction générale de la recherche économique et de l analyse des politiques 18 mai 2011

Direction générale de la recherche économique et de l analyse des politiques 18 mai 2011 Direction générale de la recherche économique et de l analyse des politiques 18 mai 2011 Utilisation d une expérience naturelle pour estimer l impact du crédit d impôt à la R-D sur les dépenses en R-D

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle

Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

INFIRMIÈRE PRATICIENNE EN LE 6 MAI 2015 PRÉSENTÉ AU COLLOQUE EN SCIENCES SOINS DE PREMIÈRE LIGNE QU EN EST-IL? INFIRMIÈRES DE L UQAC

INFIRMIÈRE PRATICIENNE EN LE 6 MAI 2015 PRÉSENTÉ AU COLLOQUE EN SCIENCES SOINS DE PREMIÈRE LIGNE QU EN EST-IL? INFIRMIÈRES DE L UQAC INFIRMIÈRE PRATICIENNE EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE QU EN EST-IL? PRÉSENTÉ AU COLLOQUE EN SCIENCES INFIRMIÈRES DE L UQAC LE 6 MAI 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION Quel type de formation une IPSPL doit-elle suivre?

Plus en détail

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Au moment de souscrire une police d assurance, il est important de se demander si le titulaire devrait être une personne ou une société.

Plus en détail

GUIDE SUR LA PRÉPARATION DES DEMANDES DE BOURSE AUX ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES

GUIDE SUR LA PRÉPARATION DES DEMANDES DE BOURSE AUX ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES GUIDE SUR LA PRÉPARATION DES DEMANDES DE BOURSE AUX ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES AVANT-PROPOS Ce Guide sur la préparation des demandes de bourse aux organismes subventionnaires est destiné aux étudiants

Plus en détail

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : (819) 997-5006 1 800 230-6349 (sans frais) Ligne pour les malentendants et

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE Petits déjeuners thématiques de

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015 BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT

Plus en détail

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières

Plus en détail

Guide de référence rapide pour la recherche au collégial

Guide de référence rapide pour la recherche au collégial Guide de référence rapide pour la recherche au collégial Daniel Puche, Ph.D., CEGEP de St-Hyacinthe, 2012 Ce guide se veut une référence pratique pour les enseignants-chercheurs dans leurs démarches de

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Dossier de presse. Assemblée générale constitutive. 7 mai 2013. Clermont-Ferrand

Dossier de presse. Assemblée générale constitutive. 7 mai 2013. Clermont-Ferrand Dossier de presse Assemblée générale constitutive 7 mai 2013 Clermont-Ferrand Institut d Auvergne du Développement des Territoires, 51 boulevard François Mitterrand Communiqué de presse «Un nouveau pas

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

Formation continue en intelligence économique et veille stratégique

Formation continue en intelligence économique et veille stratégique Haute école de gestion de Genève Geneva School of Business Administration Formation continue en intelligence économique et veille stratégique Master of Advanced Studies Diploma of Advanced Studies Certificate

Plus en détail

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L

Plus en détail

Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale. Points de vue sur la situation des talents en finances au Canada. kpmg.ca/lafonctionfinances

Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale. Points de vue sur la situation des talents en finances au Canada. kpmg.ca/lafonctionfinances Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale Points de vue sur la situation des talents en finances au Canada kpmg.ca/lafonctionfinances Le talent redéfini en fonction de l économie mondiale

Plus en détail

concernant l embauche d une préposée au service à la clientèle au Bureau du registraire et des services aux étudiants

concernant l embauche d une préposée au service à la clientèle au Bureau du registraire et des services aux étudiants RÉSOLUTION 338-CX-1448 concernant l embauche d une préposée au service à la clientèle au Bureau du registraire et des services aux étudiants ATTENDU la vacance d un poste de préposé(e) au service à la

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Épargne pour l éducation des enfants Ce que vous devez savoir

Épargne pour l éducation des enfants Ce que vous devez savoir 10 Épargne pour l éducation des enfants Ce que vous devez savoir Il existe plusieurs façons d épargner pour les études des enfants : épargne personnelle, compte de fiducie, régime enregistré d épargne-études

Plus en détail

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME?

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? Propositions de la CGPME Introduction : Nombre d adhérents à votre organisation : Avant propos : Compte tenu du niveau d information qui peut être

Plus en détail

Échange d idées au sujet du Programme de bourses internationales du MAECD

Échange d idées au sujet du Programme de bourses internationales du MAECD Échange d idées au sujet du Programme de bourses internationales du MAECD JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 14 h 45 16 h 00 Salon Provinces I Le Bureau canadien de l éducation internationale (BCEI) est l administrateur

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

Les chaires de recherche du Canada

Les chaires de recherche du Canada Les chaires de recherche du Canada La recherche à son meilleur Le Programme des chaires de recherche du Canada Afin d aider les chercheurs à relever les défis de demain, le gouvernement du Canada a élaboré

Plus en détail

Plan stratégique 2012-2017

Plan stratégique 2012-2017 Plan stratégique 2012-2017 Présentation Le Plan stratégique 2012-2017 présente ce que Polytechnique Montréal s'engage à accomplir durant les cinq prochaines années dans le but de poursuivre sa mission,

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne

Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Le Crédit d impôt recherche CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Les grandes étapes du Crédit d impôt recherche Créé en 1983, le CIR est devenu un élément clé de la compétitivité pour

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

collégiale: interaction collège-entreprise.

collégiale: interaction collège-entreprise. La recherche appliquée à La Cité collégiale: interaction collège-entreprise. Dr Michel Caron agr. Conseiller e en recherche e c e appliquée La Cité collégiale M Jean C. Major, Président Tri-County Protein

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Votre voix en. médecine familiale. Votre voix en. médecine familiale

Votre voix en. médecine familiale. Votre voix en. médecine familiale médecine familiale Sommaire 1 Sections provinciales et sections spéciales 2 Avantages de l adhésion 3 Services du CMFC 5 Catégories de membres du CMFC/ Droits d adhésion 6 Demande d adhésion Mission Le

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et

Plus en détail

Section 9 Aide financière

Section 9 Aide financière Section Aide financière Aide financière L argent, un outil pour l autonomie Combien de fois t es-tu dis : «Si j avais de l argent, je ferais»? Cette section ne t offre pas un compte en banque illimité

Plus en détail

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail