Séance plénière du Conseil Régional

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1 Vendredi 24 mai 2013 Séance plénière du Conseil Régional dossiers traités, soit un investissement de près de 94 M Service de Presse /// presse-region@cr-languedocroussillon.fr

2 RISQUES NATURELS Une enveloppe supplémentaire de 70 M allouée à la lutte contre les inondations En 2004, soucieuse des douloureux événements qui avaient frappé le Languedoc-Roussillon en 1999, 2002 et 2003, la Région a placé au cœur de ses priorités la lutte contre les inondations. Un énorme chantier a été entamé pour mettre fin à des décennies d'inaction qui s'étaient soldées par des rivières à l'état d abandon, des digues mal entretenues, une désorganisation de l'action publique et des populations mal informées. En quelques années, la Région a rattrapé une bonne partie du retard. En 2006, 20 % du territoire régional étaient ainsi couverts par des programmes d actions. Fin 2012, on est passé à 50 %. Fin 2013, ce seront 80 % du territoire régional qui seront couverts par des programmes d actions, validés par la Région et l État. Les 100 M que la Région a déloqués en 2006 seront, fin 2013, totalement engagés. Tout comme les 23 M mobilisés au titre des crédits européens. L action qui a été menée concerne l ensemble du territoire régional (voir carte ci-contre) et plusieurs actions peuvent être mises en exergue : > de grands travaux ont été réalisés (digues, bassins ou barrages) pour réduire les risques sur des centres urbains très exposés (Lez, Cuxac d Aude, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Agly, Rhône) ; > pour développer la culture du risque, près d un millier de repères de crue ont été posés et de nombreuses actions de sensibilisation, notamment des scolaires, ont été organisées ; > pour la prévision des crues, des outils novateurs ont été développés à Nîmes et Montpellier et l utilisation du service PREDICT a été généralisée sur le territoire régional avant d être étendue à la France entière ; > 450 plans communaux de sauvegarde sont aujourd hui terminés et plus de 250 sont en cours ; > plusieurs centaines de km de cours d eau font l objet de travaux de traitement des berges et de la ripisylve chaque année. Pour atteindre un haut niveau de protection sur l ensemble du territoire, la Région a décidé de s'engager sur une enveloppe supplémentaire de 70 M sur la période Cette somme permettra de mener de nouvelles démarches sur les territoires sur lesquels seules les actions les plus urgentes ont pu être programmées comme les bassins versants du Lez, du Vistre, de l Aude, mais aussi la vallée du Rhône ou encore les plaines de la Têt et du Réart. Cet investissement permettra également de compléter la couverture régionale en programme d actions, autour des étangs de Thau et de Bages- Sigean par exemple. Pour honorer son engagement en matière d information de la population, la Région continuera par ailleurs à développer l Observatoire régional des risques et à organiser annuellement la conférence régionale sur les inondations. La Région ne peut cependant agir seule et elle entend ainsi demander à l État un engagement très fort dans le cadre du Contrat de Projet État-Région La Région appelle aussi à la mobilisation des financements européens ainsi qu à celle des Conseils Généraux, des établissements publics et des syndicats chargés des inondations. Dans les mois qui viennent, la Région s emploiera à assurer cette mobilisation. 2

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4 TRANSPORTS Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : la Région réaffirme ses engagements dans le cadre de la consultation formelle du projet La Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), prolongement du Contournement de Nîmes Montpellier (CNM) et dernier maillon ferroviaire entre le nord et le sud de l Europe, est un projet majeur pour la Région. La collectivité est ainsi fortement engagée dans le portage de ce dossier et elle est le 1er financeur des études préalables à l enquête publique, en apportant 10,5 M sur les 42 M nécessaires, devant l État et RFF. Particulièrement mobilisée, la Région a su rassembler autour du projet et elle a notamment acté l adhésion des collectivités locales autour de deux points, lors d un comité de pilotage le 8 octobre 2012 : > la création de deux gares nouvelles dans les agglomérations de Béziers et Narbonne, favorisant l accessibilité des stations littorales et l interconnexion entre grande vitesse et desserte régionale. Est également retenue la possibilité d'une nouvelle gare, à terme, dans le secteur de Perpignan ; > la construction d une ligne mixte fret et voyageurs de Montpellier à Béziers, a minima, et le plus loin possible vers Perpignan. La mixité de la plaine du Roussillon est également proposée, avec un barreau mixte, au nord de Perpignan, vers la ligne actuelle. Il est en effet indispensable que le doublet des lignes, l'actuelle et la future grande vitesse améliorent non seulement le transport voyageurs mais aussi celui du fret, indispensable à notre économie. Depuis, le gouvernement a confié au député Philippe Duron une mission d'analyse visant à prendre du recul sur les opérations d infrastructures de transport et à faire des propositions pour les hiérarchiser. L enjeu pour le Languedoc-Roussillon consiste à obtenir le classement de la LNMP dans le groupe des projets prioritaires à réaliser sur un horizon de 5 à 10 ans et le plus haut possible dans ce groupe. Maître d ouvrage de la LNMP, RFF doit remettre au ministre en charge des Transports les résultats des études relatives à la mixité des voyageurs et aux modalités de desserte des agglomérations. En parallèle, il a été demandé au Préfet de région d organiser une consultation formelle préalable des collectivités concernées, du 1er avril au 15 mai prochains. 44

5 Dans le cadre de cette consultation, la Région rappelle ses exigences sur 6 points : 1. la dimension internationale et le caractère structurant au niveau européen et transfrontalier de la LNMP. Ce projet s'inscrit clairement comme le chaînon manquant français du réseau de transport trans-européen ; 2. le problème du financement d un tel investissement à l échelle européenne. Cela impose d une part d avoir une approche réellement pragmatique du projet qui permette d assurer sa mise en œuvre tout en intégrant, avec réalisme, les contraintes actuelles et, d autre part d obtenir des financements européens sérieux et en adéquation avec les enjeux internationaux que représente ce chaînon manquant ; 3. la diminution éventuelle de la vitesse sur certains tronçons, sans remettre en cause les engagements pris vis-à-vis des territoires, qui peut s avérer être un levier d économie et permettre un meilleur respect de notre territoire là où cela s avère nécessaire. A 350 km/h ou à 250 km/h, un TGV reste un TGV ; 4. la prise en compte par RFF des dynamiques et des enjeux régionaux afin que ne soient retenues que les solutions les plus pertinentes en terme de vie économique, de développement et d aménagement durable du territoire du Languedoc-Roussillon. Ceux-ci doivent être complètement intégrés par le maître d ouvrage, et notamment : > la future zone logistique de Poussan (34) et le PRAE François-Arago de Rivesaltes (66) qui sont touchés par la bande de 1000 mètres ; > les zones agricoles afin de préserver les structures économiques, les exploitations et leur potentiel de production ; > les zones nécessitant une attention particulière en terme d insertion afin de répondre au mieux aux attentes de la population (secteur du Soler, Baho-Peyrestortes, piémont des Corbières, basse plaine de l Aude, plaine de Fabrègues-Poussan notamment) ; 5. la ligne nouvelle doit permettre la mixité des haltes frets et voyageurs sur l ensemble du parcours ; 6. le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est un tout, il doit être interconnecté avec la ligne existante en de nombreux points pour permettre un fonctionnement efficace en doublet de lignes. 55

6 PLAISANCE Faute d engagement de la Ville de Montpellier, le projet de mise en navigabilité du Lez et de création d un port urbain suspendu Depuis de nombreuses années, afin de renforcer le lien entre la capitale régionale et la Méditerranée, la Région a souhaité doter Montpellier d'un outil de promotion unique en construisant un port de plaisance à Port Marianne, à l'emplacement du bassin Jacques Cœur, et en mettant en navigabilité le Lez. Successivement, la Région a ainsi approuvé le principe de la création de son Domaine public fluvial régional (DPFR) sur le fleuve le Lez et le transfert des parcelles du lit mineur du Lez appartenant à l'etat. Les négociations et les procédures concernant ce transfert ont été terminées sur la commune de Palavas et elles sont en cours sur Montpellier et Lattes. En parallèle, la Région a conduit et achevé toutes les études techniques d avant projet pour la remise en navigabilité du Lez et la création du port de plaisance urbain. La Ville de Montpellier, celle de Lattes et l Agglomération de Montpellier ont été associées au suivi de ces travaux, dans le cadre d un comité de pilotage. Alors que le coût du projet est évalué à 31,8 M et que le dossier réglementaire est prêt à être déposé pour son instruction par les services de l État, la Région ne peut poursuivre cette opération tant qu'elle n'est pas propriétaire, ou assurée de le devenir, de l'ensemble des parcelles concernées par les travaux et notamment du foncier nécessaire à la création du port. Il est indispensable pour la Région de disposer d un engagement ferme de la Ville de Montpellier qui est actuellement propriétaire des parcelles du bassin Jacques Cœur. Or, certains élus de la majorité municipale de Montpellier se sont publiquement exprimés contre le projet de mise en navigabilité du Lez et le 23 janvier dernier, la Région a saisi Madame le Maire de Montpellier pour avoir confirmation de son soutien dans la conduite du projet. Le courrier du Président de la Région est resté sans réponse et la Ville de Montpellier n a pas formellement manifesté sa volonté de voir le projet se poursuivre. La Région prend donc acte de l impossibilité de poursuivre l opération envisagée en suspendant la remise en navigabilité du Lez et la création d un port de plaisance à Port Marianne. 6

7 ENVIRONNEMENT Le prêt bonifié RENOV' LR mis en œuvre pour la rénovation énergétique des logements Le secteur du bâtiment représente en Languedoc-Roussillon 43 % des consommations d énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. C est également une filière majeure pour l activité économique et l emploi de la région. Toujours en Languedoc-Roussillon, l essentiel du parc de logements a été construit après 1975 et une grande majorité de ces habitations ne sont pas performantes d un point de vue énergétique. Si la rénovation énergétique des logements est un enjeu clef du Plan Climat, c est également un enjeu économique majeur pour la filière du bâtiment. Ainsi, le chiffre d affaires lié à la rénovation énergétique des logements a été estimé à 6 milliards d en Languedoc-Roussillon. Ce chantier majeur pourrait par ailleurs générer la création de emplois d ici 2020 en région. Alors que le budget des ménages est de plus en plus impacté par le renchérissement du prix de l énergie (ce poste peut représenter jusqu à 15 % des dépenses), la rénovation énergétique des logements revêt un intérêt tout particulier en matière d amélioration du pouvoir d achat des habitants. C est tenant compte de l ensemble de ces considérations que la Région a décidé de mettre en œuvre le prêt RENOV LR, prêt bonifié pour la rénovation énergétique du logement. Avec ce dispositif, la Région entend donc optimiser l emploi de la ressource financière régionale tout en générant de l activité et de l emploi. Elle donne donc aussi un nouveau coup de pouce au pouvoir d achat des ménages, dans la lignée de la politique qu elle a développée avec le Train à 1 ou LoRdi. Suite à un appel à candidatures, la Banque Populaire du Sud et Domofinance-Edf ont été retenus comme partenaires de la Région pour le déploiement de RENOV LR sur le territoire régional. Dans le cadre du dispositif, le montant mobilisé par la Région est de , ce qui correspond en moyenne à prêts accordés. Le programme permettra ainsi de générer un chiffre d affaires de 6,15 M pour prêts souscrits. L effort de la Région est démultiplié avec un effet levier de 1 pour 20. 7

8 FORMATION PROFESSIONNELLE La Région favorise les actions de formation de niveau supérieur Complémentaire aux programmes de droit commun accessibles aux demandeurs d emploi, l accès aux formations supérieures demeure primordial et les établissements de l enseignement supérieur jouent un rôle stratégique face aux nouvelles attentes des publics qui souhaitent reprendre des études supérieures. Depuis plusieurs années, la Région renforce son engagement aux côtés des acteurs de l enseignement supérieur (Montpellier SupAgro et les Universités de : Montpellier 1 DIDERIS, Montpellier 2 CREUFOP, Montpellier 3 SUFCO, Nîmes UNIFOP, Perpignan SFC UPVD) en développant avec eux des relations privilégiées au travers de conventions permettant d élaborer une programmation d actions de formation de niveau supérieur. Cet engagement s'est concrétisé depuis 2007 par un soutien financier de la Région de qui a permis à stagiaires de la formation continue de suivre une formation de niveau supérieur donnant accès à des diplômes nationaux (licences professionnelles, masters, DUT, etc.) et certains DU répondant à un besoin de l économie locale, ou porteurs d emplois durables. La Région offre également la possibilité de suivre des formations de niveau supérieur sans avoir eu le bac. Elle finance à ce titre des formations de remise à niveau intitulées Diplôme d Accès aux Études Universitaires (DAEU (A et B)) et Capacité en Droit (proposés en présentiel et/ou en formation ouverte et à distance). Pour la période et au travers d une nouvelle convention, la Région renouvelle son partenariat avec les établissements d enseignement supérieur afin de créer des passerelles entre les différentes voies de formation et favoriser la mise en cohérence de l'offre de formation dans le cadre du Campus Sud de France. Avec un tel dispositif, la Région entend favoriser l insertion professionnelle des stagiaires qui sera aussi facilitée par l élaboration de contenus de formation adaptés au tissu économique régional, le développement de pratiques d individualisation des parcours de formation et la mise en place d'un accompagnement renforcé. 8

9 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE L excellence des parcours des étudiants et des chercheurs accompagnée La Région mise sur le fort potentiel de matière grise en Languedoc-Roussillon, qui est un atout pour favoriser le développement économique du territoire. Elle soutient ainsi des actions visant à assurer l égalité des chances dans l enseignement supérieur, à améliorer l insertion professionnelle des étudiants et à valoriser la recherche régionale. Ce 24 mai, cela se concrétise notamment par : > les bourses régionales au mérite reconduites : La bourse régionale au mérite permet à des bacheliers boursiers, ayant obtenu une mention «Très bien» ou «Bien» et ayant un véritable projet professionnel, de poursuivre les études supérieures qu ils ont choisies. Depuis sa mise en place en 2007, le dispositif a bénéficié à 190 bacheliers du Languedoc-Roussillon, pour un budget annuel d environ Parmi ces boursiers, 65% ont poursuivi un cursus long (Universités, classes préparatoires aux grandes écoles, Instituts d Etudes Politiques, écoles d ingénieurs) et 35% un cursus court (BTS, DUT). En 2013, la Région renouvelle le dispositif de bourses régionales au mérite, qui permettra aux lauréats de bénéficier d une bourse annuelle de maximum, reconductible jusqu à l obtention de leur diplôme. Pour les mentions «Très bien», la Région complétera à hauteur de l aide de l Etat de 1 800, afin de respecter la limite du plafond de /an, et d augmenter le nombre de lauréats à budget constant. > le dispositif d aide à la mobilité étudiante internationale amélioré : La Région soutient des actions permettant aux étudiants de consolider leur expérience par un séjour à l étranger, afin de mieux les préparer à la vie professionnelle. Pour l année universitaire , l aide régionale a permis à plus de 600 étudiants du Languedoc-Roussillon de partir à l étranger pour un séjour d études ou un stage, soit un budget total de 1,6 M. Afin de rendre le dispositif plus efficace, la Région a souhaité améliorer le programme de mobilité internationale pour la rentrée selon les dispositions suivantes : - l aide régionale est à destination d étudiant(e)s du Languedoc-Roussillon, inscrit(e)s dans des établissements d enseignement supérieur partenaires de la Région, Bac+2 (BTS à visée internationale, DUT), Bac+3 (Licence, DUETI) et Master (M1 et M2), - ce sont les services des Relations Internationales des établissements qui gèrent les demandes des étudiants, dans la limite du budget octroyé à chaque établissement (1,4 M ), - les séjours d études ou les stages à l étranger ont une durée comprise entre 2 et 9 mois, - l aide régionale est fixée à 300 par mois pour tous les étudiants, - cette aide est cumulable avec une bourse Erasmus, une aide à la mobilité de l Etat et le chèque Eurocampus. 9

10 > l opération Chercheur(se)s d avenir renouvelée Afin de faire de la recherche publique l un des leviers du développement économique, la Région compte sur ses nombreux chercheurs de talent, confirmés et reconnus au niveau international, mais elle mise également sur les jeunes scientifiques et leurs équipes qui assureront demain le renouvellement du potentiel régional. Dans ce cadre, la Région a lancé en 2009 et 2011 deux appels à projets baptisés «Chercheur(se)s d avenir», qui ont permis de soutenir 70 projets pour un budget total d environ 5,5 M. Au vu du succès de ce dispositif, la Région a décidé de renouveler l opération en 2013, pour un budget de 1 M. Les objectifs sont multiples : - permettre à des jeunes chercheur(se)s de devenir des ambassadeurs régionaux de la recherche, en renforçant leur créativité scientifique et leur visibilité internationale, ainsi que celle de leur équipe, - faire émerger des projets de recherche interdisciplinaires d excellence ayant un impact socioéconomique pour le Languedoc-Roussillon, - renforcer la qualité scientifique et l attractivité de la recherche régionale, en permettant à des chercheur(se)s extérieur(e)s au Languedoc-Roussillon de venir s y implanter. 10

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