Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 27 JANVIER 2011 RELATIFS A LA DESIGNATION DE MANDATAIRES POUR LA MAITRISE D OUVRAGE DE 12 OPERATIONS DE RESTRUCTURATION, RECONSTRUCTION- EXTENSION OU CONSTRUCTION GLOBALE OU PARTIELLE DE LYCEES ET D INTERNATS DE LA REGION ILE DE FRANCE <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 «Enseignement» Code fonctionnel 222 «Lycées publics' et 224 «Participation à des cités mixtes» HP «Construction des lycées neufs» HP «Rénovation des lycées publics» HP «Rénovation des cités mixtes régionales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...4 PROJET DE DELIBERATION...7

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Les procédures d attribution des marchés objets du présent rapport ont été engagées conformément à l article L du CGCT. Ces marchés ont été attribués par la CAO du 27 janvier 2011, il convient maintenant de m autoriser à les signer. Par délibération CP du 9 juillet 2009, la commission permanente a affecté un montant d autorisations de programme de ,00 et m a autorisé à lancer un appel d offres ouvert européen portant sur la désignation de mandataires pour la maîtrise d ouvrage de douze opérations de restructuration, reconstruction- extension ou construction globale ou partielle de lycées et d internats de la Région Ile de France. Le montant toutes dépenses confondues de chacune des opérations s établit à : - Lot 1 : Restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré à Paris (75) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 2 : Construction d un lycée neuf à Boulogne-Billancourt (92) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 3 : Restructuration d ensemble du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint- Germain-en-Laye (78) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 4 : Restructuration d ensemble du lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency (95) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 5 : Restructuration partielle de l EREA Jean Jaurès à Paris (75) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 6 : Restructuration partielle du lycée Alfred Costes à Bobigny (93) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 7 : Construction d un internat neuf au lycée Galilée à Gennevilliers (92) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 8 : Restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson à Paris (75) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 9 : Restructuration du service de restauration du lycée Marie Curie à Versailles (78) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 10 : Reconstruction partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (78) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 11 : Restructuration du service de restauration du collège et du lycée Voltaire à Paris (75) pour un montant d opération de ,00 TDC. - Lot 12 : Restructuration du service de restauration du lycée Jacques Brel à la Courneuve (93) pour un montant d opération de ,00 TDC.

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Pour l exercice de sa mission, le mandataire perçoit une rémunération basée sur le montant TTC de l opération, toutes dépenses confondues, hors sa rémunération. Ce montant de rémunération est calculé selon la formule suivante : Montant HT = [A x B] / [1 + (B x 1,196)] A = Montant TTC de l'opération toutes dépenses confondues (Rem TTC comprise) B = Taux de rémunération Soit : B = Rem HT / [ TDC ( Rem TTC comprise) Rem HT x 1,196 ] Le règlement de la Consultation stipulait qu un même candidat «ne pourra être attributaire de plus de 4 lots et/ou le montant cumulé des lots attribués ne pourra pas dépasser un montant toutes dépenses confondues (TDC) d opération de plus de ,00» La Commission d appel d offres, réunie le 27 janvier 2011, a attribué les douze lots de la manière suivante : - Lot n 1 : Restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré à Paris (75) à la société ESSONNE AMENAGEMENT, sise 93, rue Henri Rochefort EVRY Cedex, pour un montant de ,21 HT correspondant à un taux de 1,600 %. - Lot n 2 : Construction d un lycée neuf à Boulogne-Billancourt (92), à la société H4, sise19 rue du Rocher PARIS, pour un montant de ,31 HT correspondant à un taux de 1,066 %. - Lot n 3 : Restructuration d ensemble du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germainen-Laye (78), à la société SEM 92, sise 28, Bd Emile Zola NANTERRE Cedex, pour un montant de ,69 HT correspondant à un taux de 2,239 %. - Lot n 4 : Restructuration d ensemble du lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency (95), à la société SEQUANO Aménagement, sise Immeuble Carré Plaza 15/17 promenade Jean Rostand BP BOBIGNY Cedex, pour un montant de ,65 HT correspondant à un taux de 2,390 %. - Lot n 5 : Restructuration partielle de l EREA Jean Jaurès à Paris (75), à la société SEMAEST, sise 7, avenue de la République PARIS, pour un montant de ,67 HT correspondant à un taux de 2,750 %. - Lot n 6 : Restructuration partielle du lycée Alfred Costes à Bobigny (93), à la société AMENAGEMENT 77, sise 10, rue Dajot BP MELUN Cedex, pour un montant de ,87 HT correspondant à un taux de 2,5746 %.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Lot n 7 : Construction d un internat neuf au lycée Galilée à Gennevilliers (92), à la société SEQUANO Aménagement, sise Immeuble Carré Plaza 15/17 promenade Jean Rostand BP BOBIGNY Cedex, pour un montant de ,00 HT correspondant à un taux de 3,110 %. - Lot n 8 : Restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson à Paris (75), à la société ICADE PROMOTION, sise Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS Cedex 19, pour un montant de ,38 HT correspondant à un taux de 4,000 %. - Lot n 9 : Restructuration du service de restauration du lycée Marie Curie à Versailles (78), à la société ESSONNE AMENAGEMENT, sise 93, rue Henri Rochefort EVRY Cedex, pour un montant de ,94 HT correspondant à un taux de 3,650 %. - Lot n 10 : Reconstruction partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (78), à la société SEM 92, sise 28, Bd Emile Zola NANTERRE Cedex, pour un montant de ,00 HT correspondant à un taux de 5,070 %. - Lot n 11 : Restructuration du service de restauration du collège et du lycée Voltaire à Paris (75), à la société SEMAEST, sise 7, avenue de la République PARIS, pour un montant de ,06 HT correspondant à un taux de 4,960 %. - Lot n 12 : Restructuration du service de restauration du lycée Jacques Brel à la Courneuve (93), à la société ESSONNE AMENAGEMENT, sise 93, rue Henri Rochefort EVRY Cedex, pour un montant de ,47 HT correspondant à un taux de 6,300 %. Je vous demande de m autoriser à signer les douze marchés de mandats attribués par cette commission d appel d offres. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 27 JANVIER 2011 RELATIFS A LA DESIGNATION DE MANDATAIRES POUR LA MAITRISE D OUVRAGE DE 12 OPERATIONS DE RESTRUCTURATION, RECONSTRUCTION-EXTENSION OU CONSTRUCTION GLOBALE OU PARTIELLE DE LYCEES ET D INTERNATS DE LA REGION ILE DE FRANCE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée et son décret d application n du 29 novembre 1993 ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à la commission permanente; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil Régional à son Président en matière de marché publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Ile de France ; VU Le budget de la région île de France 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU La délibération CP du 9 juillet 2009 affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 et autorisant le Président à lancer un appel d offres ouvert européen portant sur la désignation de mandataires pour la maîtrise d ouvrage de 12 opérations de restructuration, reconstruction- extension ou construction globale ou partielle de lycées et d internats de la Région Ile de France ; VU Le procès verbal de la commission d appel d offres du 27 janvier 2011 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré à Paris (75), lot n 1, avec la société ESSONNE AMENAGEMENT, sise 93, rue Henri Rochefort EVRY Cedex, pour un montant de ,21 HT correspondant à un taux de 1,600 %. Article 2 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la construction d un lycée neuf à Boulogne-Billancourt (92), lot n 2, avec la société H4, sise19 rue du Rocher PARIS, pour un montant de ,31 HT correspondant à un taux de 1,066 %.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 3 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration d ensemble du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germainen-Laye (78), lot n 3, avec la société SEM 92, sise 28, Bd Emile Zola NANTERRE Cedex, pour un montant de ,69 HT correspondant à un taux de 2,239 %. Article 4 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration d ensemble du lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency (95), lot n 4, avec la société SEQUANO Aménagement, sise Immeuble Carré Plaza 15/17 promenade Jean Rostand BP BOBIGNY Cedex, pour un montant de ,65 HT correspondant à un taux de 2,390 %. Article 5 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration partielle de l EREA Jean Jaurès à Paris (75), lot n 5, avec la société SEMAEST, sise 7, avenue de la République PARIS, pour un montant de ,67 HT correspondant à un taux de 2,750 %. Article 6 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration partielle du lycée Alfred Costes à Bobigny (93), lot n 6, avec la société AMENAGEMENT 77, sise 10, rue Dajot BP MELUN Cedex, pour un montant de ,87 HT correspondant à un taux de 2,5746 %. Article 7 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la construction d un internat neuf au lycée Galilée à Gennevilliers (92), lot n 7, avec la société SEQUANO Aménagement, sise Immeuble Carré Plaza 15/17 promenade Jean Rostand BP BOBIGNY Cedex, pour un montant de ,00 HT correspondant à un taux de 3,110 %. Article 8 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson à Paris (75), lot n 8, avec la société ICADE PROMOTION, sise Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS Cedex 19, pour un montant de ,38 HT correspondant à un taux de 4,000 %. Article 9 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration du service de restauration du lycée Marie Curie à Versailles (78), lot n 9, avec la société ESSONNE AMENAGEMENT, sise 93, rue Henri Rochefort EVRY Cedex, pour un montant de ,94 HT correspondant à un taux de 3,650 %.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 10 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la reconstruction partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (78), lot n 10, avec la société SEM 92, sise 28, Bd Emile Zola NANTERRE Cedex, pour un montant de ,00 HT correspondant à un taux de 5,070 %. Article 11 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration du service de restauration du collège et du lycée Voltaire à Paris (75), lot n 11, avec la société SEMAEST, sise 7, avenue de la République PARIS, pour un montant de ,06 HT correspondant à un taux de 4,960 %. Article 12 : Autorise le Président du conseil régional à signer le contrat de mandat n 09M relatif à la restructuration du service de restauration du lycée Jacques Brel à la Courneuve (93), lot n 12, avec la société ESSONNE AMENAGEMENT, sise 93, rue Henri Rochefort EVRY Cedex, pour un montant de ,47 HT correspondant à un taux de 6,300 %. JEAN-PAUL HUCHON